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Déliberation - 02 affectation du resultat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 02 affectation du resultat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU COMITE
DE LA CCAS DE BRANDO
NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT En exercice
I ONT VOTE 1�1 = P= O=UR=�H �= C =O=N =T R =E �! 1l=A = B= SE=
NT=E=NT=IO=N =:I
11 11 9 1 9 11 o I o
CONVOC A TION A FFI CHAGE
23.04.2025 23.04.2025
Objet : Affectation du résultat
AR Préfecture
SEANCE DU 30 AVRIL 2026
N° 2026/02
du 30.04.2026
domaine 7.1
Présents:
Absent:
Cesari, Escoffier, Fantozzi, Franceschi, Lancelle, Merciadri, Robin, Sanguinetti, Valery Fremont, Marchioni,
Représenté
Secrétaire Fantozzi
Le Conseil d'administration légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de Patrick SANGUINETTI, Maire. Après avoir examiné le CFU 2025, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice de la CCAS, constatant que le compte financier unique 2025 fait apparaître un EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT de O € Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe+ (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reoortés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe+ (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= A. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 cl-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement
(précédé de+ ou-) D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réalis!;lr i;!'i□vestissement (3) ( précédé du
signe + ou - ) Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E.
AFFECTATION =C. = G. + H.
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2l
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Ainsi fait et délibéré, les jour. mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Patrick SANGUINETTI
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06/05/2026