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Déliberation - 02 affectation du resultat ccas
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 02 affectation du resultat ccas)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le ET
EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 02B-212000434-20250407-202507042CCAS-DE
DELIBERATIONS DU COMITE
DE LA CCAS DE BRANDO
N° 2025/02
du 07.04.2024
domaine 7.1
NOMBRE DES MEMBRES .
AFFERENT
9 9
02.04.2025 02.04.2025
Obijet : Affectation du résultat
SEANCE DU 07 AVRIL 2025
Présents : Carballo-Bujan, Fantozzi, Merciadhi, Robin, Valery Sanguinetti, Absent : Carballo-Bujan, Marchioni, Salanski,
Représenté :
Secrétaire: Fantozzi
Le Conseil d'administration légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de Patrick SANGUINETTI, Maire. Après avoir examiné le compte administratif 2024, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice de la CCAS, constatant que le
compte financier unique 2024 fait apparaître un EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT de 152.45 € Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - {déficit} -152.00€ B. Résultat antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + ou - 152.00 € C. Résultat à affecter = À + B {hors restes à réaliser)
si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) 0,00€ D. Solde d'exécution d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 {besoin de financement) 0.00€ R 001 {excédent de financement)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement 0,00 € Excédent de financement 0,00 €
=D+E 0,00€
Besoin de financement F
AFFECTATION = C =G+H 0,00€
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 0,00€
DEFICIT REPORTE D 002 0,00 €
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Patrick SANGUINETTI
09/04/2025