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Document publié le Mercredi 12 mars 2025
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Thèmes du document : Tourisme, Logement, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 12/03/2025 Page 1 sur 8
PRESENTS : Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT, Anne-Christine DONZE et Loïc GELPER
EXCUSES : Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS : /
POUVOIRS : Jean-Louis MILLET pouvoir à Loïc GELPER, Claude MERCIER pouvoir à Isabelle HEURTIER, Roland FREZIER pouvoir à Alain BLONDET
La convocation pour la séance du mercredi 12 Mars 2025, datée du 06 Mars 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint Claude.
M. Fréderic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
L’ordre du jour était le suivant :
1. APPROBATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE BUREAU DU 17 FEVRIER 2025
2. ENVIRONNEMENT
2.1. ENVIRONNEMENT : FRICHE INDUSTRIELLE CHACOM – ALLOTISSEMENT DES TRAVAUX DE DEMOLITION ET REVEGETALISATION
2.2. SPANC : CONTROLES DE BON FONCTIONNEMENT - CHOIX DU PRESTATAIRE
3. HABITAT/PATRIMOINE
3.1. PATRIMOINE : SEPTMONCEL – ACQUISITION DU FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE - EXERCICE DU PACTE DE PREFERENCE
3.2. PATRIMOINE : 6 RUE DES FRERES LUMIERE – SAINT CLAUDE – PROROGATION MISE A DISPOSITION – PLASTOREX
3.3. PATRIMOINE : POLE DU TOMACHON – NOUVEAU BAIL CIVIL – ASSOCIATION ARTS PLASTIQUES DU HAUT JURA
3.4. PATRIMOINE : POLE DU TOMACHON – NOUVEAU BAIL CIVIL – MICRODATA
4. TOURISME
4.1. CANYON DE COISERETTE : PLAN DE SECOURS
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 9
12 MARS 2025
Excusés 4
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 3
Absents 0 COMPTE RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 12/03/2025 Page 2 sur 8
4.2. OFFICE DU TOURISME : CONVENTION DE PARTENARIAT 2025 AVEC LE CIGC
4.3. OFFICE DU TOURISME : TARIFS DE REVENTES DES PRODUITS BOUTIQUE
4.4. OFFICE DE TOURISME : CONVENTION AVEC LE CEVEO BOIS D’AMONT
4.5. OFFICE DE TOURISME : CONVENTION SNCF 2025
4.6. OFFICE DE TOURISME - CONVENTION DE REFACTURATION FLYERS LIGNE DES HIRONDELLES SAISON 2025
4.7. OFFICE DE TOURISME – VALIDATION DE LA CONVENTION DE CESSION D’IMAGE - PNRHJ
5. SPORTS
5.1. CENTRE NAUTIQUE DU MARTINET : ALLOTISSEMENT LOT 06
5.2. CENTRE NAUTIQUE DU MARTINET - APPROBATION AVENANT AU CONTRAT APMA
1. APPROBATION COMPTE-RENDU
Le compte-rendu de la réunion de bureau du 17 Février 2025 est approuvé à l’unanimité [résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention].
2. ENVIRONNEMENT
2.1. ENVIRONNEMENT : FRICHE INDUSTRIELLE CHACOM – ALLOTISSEMENT DES TRAVAUX DE DEMOLITION ET REVEGETALISATION
La présidente rappelle qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée le 25 novembre 2024 ; La commission d’Appel d’Offre s’est réunie le vendredi 21 janvier 2025. Celle-ci propose de suivre l’avis, après analyse, de la maitrise d’œuvre pour l’attribution des lots.
Le bureau après en avoir délibéré décide d’allotir les travaux comme suit et autorise la Présidente à signer tous documents relatifs et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération [résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention] :
Lot n°01 DEMOLITION - DANIEL RABASA 39 route des Buclets – 39400 MORBIER pour un montant de travaux de 172.573,42€ HT soit 207.088,104€ TTC.
Lot n°02 GROS ŒUVRE - Félix BARONI 29, route de St Claude - 39360 – CHASSAL pour un montant de travaux de 417.629,10€ HT soit 501.154,92€ TTC.
Lot n°03 CONFORTEMENT ET RESTAURATION DE MUR DE SOUTENEMENT EN PIERRE, aucune offre n’a été reçue. La CAO propose l’abandon de la procédure et qu’aucune nouvelle procédure soit relancée. Aux vues des relevés, ce poste n’est plus nécessaire.
Lot n°04 METALLERIE - CANIER SAS ZI SUD - 01100 – BELLIGNAT pour un montant de travaux de 78.159,65 € HT soit 93.791,58€ TTC.
Lot n°05 VRD – ESPACES VERTS - SAS FCE France CLOTURE ENVIRONNEMENT Le Mont – 25270 LEVIER pour un montant de travaux de 248.417,30 € HT soit 298.100,76 € TTC.
2.2. SPANC : CONTROLES DE BON FONCTIONNEMENT - CHOIX DU PRESTATAIRE
Au regard des missions confiées au service SPANC de visiter périodiquement l’ensemble des filières d’assainissement non collectif du territoire de la CCHJSC et au regard des nombreux CBF à réaliser chaque année sur le territoire (environ 400 CBF) il est proposé de faire appel à un prestataire pour la réalisation de COMPTE RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 12/03/2025 Page 3 sur 8
ces derniers. Peu de prestataires proposent cette offre sur notre territoire, aussi après examen de la proposition faite, il est proposé au bureau de retenir la société PB Assainissement pour la réalisation de 386 CBF en 2025 pour un montant unitaire de 108,90 euros TTC et d’autoriser la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. [Résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention].
3. HABITAT/PATRIMOINE
3.1. PATRIMOINE : SEPTMONCEL – ACQUISITION DU FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE - EXERCICE DU PACTE DE PREFERENCE
La Communauté de Communes est propriétaire des locaux de la boulangerie de Septmoncel qu’elle loue à la Société VIDOT suivant bail commercial établi le 9 octobre 2021 par Me BUSCOZ notaire à Saint-Claude.
Dans le bail commercial figure un pacte de préférence conventionnel au profit de la Communauté de Communes en cas de cession du fonds de commerce.
Le jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de la SOCIETE VIDOT nommant la SCP LECLERC en qualité de liquidateur, est intervenu le 19 juillet 2024.
La SCP LECLERC a mis en vente le fonds de commerce de boulangerie et a informé par mail du 12 décembre 2025 avoir retenu la candidature de la société de Madame GUILLERMIN, connu sous la dénomination AU PLAISIR GOURMAND et qui exploite la boulangerie de La Pesse.
Les prix, charges et conditions de la vente ont été notifiés à la Communauté de Communes par le liquidateur par courrier en date du 18 février 2025.
Le bureau communautaire souhaite exercer le droit de préférence prévu dans le bail commercial et se porter acquéreur pour le compte de la Communauté de Communes, du fonds de commerce de boulangerie de SEPTMONCEL aux prix, charges et conditions qui lui ont été notifiées par le liquidateur à savoir un prix de 15.000€ HT, transfert de propriété et de jouissance au jour de la signature de l’acte de vente, frais d’acte liés à l’acquisition à la charge de la communauté de communes et d’autorise la Présidente à signer tout document relatif et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. [Résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention].
3.2. PATRIMOINE : 6 RUE DES FRERES LUMIERE – SAINT CLAUDE – PROROGATION MISE A DISPOSITION – PLASTOREX
La société PLASTOREX occupe depuis le 1er octobre 2022, des locaux à usage de stockage dépendant d’un bâtiment situé à SAINT-CLAUDE, 6, rue des Frères Lumière connu sous l’appellation immeuble CORTINOVIS.
La Communauté de Communes souhaitant vendre l’immeuble libre de toute location ou occupation, a consenti à la société PLASTOREX plusieurs baux dérogatoires au statut des baux commerciaux ou convention de mise à disposition, pour lui laisser le temps de trouver une solution pérenne de stockage dans d’autres locaux.
L’actuelle convention de mise à disposition du 2 septembre 2024, d’une durée de six mois à compter du 17 septembre 2024 vient à terme le 16 mars 2025. Il est nécessaire de proroger la convention de mise à disposition venant à expiration le 16 mars 2025.
Le bureau communautaire valide la signature d’une nouvelle convention de mise à disposition dérogatoire au statut des baux commerciaux, au profit de la société PLASTOREX pour une période de trois mois allant du 17 mars 2025 inclus au 16 juin 2025 inclus pour un loyer mensuel de 800€ HT et autorise la présidente à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération [Résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention].
3.3. PATRIMOINE : POLE DU TOMACHON – NOUVEAU BAIL CIVIL – ASSOCIATION ARTS PLASTIQUES DU HAUT JURA
L’association LES ARTS PLASTIQUES DU HAUT-JURA occupe divers locaux situés à SAINT-CLAUDE pôle de services du Tomachon, dans le cadre de ses activités, en vertu d’un bail civil à effet du 14 février 2022 venu à terme le 13 février 2025 et consenti à titre gratuit (à charge toutefois de rembourser au bailleur les charges locatives récupérables). COMPTE RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 12/03/2025 Page 4 sur 8
Pour permettre à cette association de continuer son activité, dans l’attente d’un local alloué par la commune de Saint Claude, le bureau communautaire accepte de signer un nouveau bail civil au profit de l’association LES ARTS PLASTIQUES DU HAUT-JURA pôle de service du Tomachon - salle de réunion avec tables et chaises d’environ 75m² pour une durée d’un an à compter du 14 février 2025 pour s’achever le 13 février 2026 non renouvelable. Ce bail sera consenti à titre gratuit à charge toutefois pour le preneur de rembourser au bailleur les charges locatives récupérables et autorise la présidente à signer tout document relatif et toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. [Résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention].
Jean François Demarchi précise qu’il est nécessaire de les rencontrer au plus vite afin de les aider dans leur recherche de locaux, cette solution temporaire ne peut s’installer dans le temps.
Lilian Cottet Emard est bien conscient que ce n’est qu’une solution de replis. Il n’a pas de proposition immédiate à faire côté mairie mais a bien conscience que cette solution est à trouver côté ville. Il propose de les rencontrer pour échanger avec eux et voir si une solution peut être amorcée. Par principe, il pense qu’un forfait devrait être mis en place pour contribution aux charges.
3.4. PATRIMOINE : POLE DU TOMACHON – NOUVEAU BAIL CIVIL – MICRODATA
L’association MICRODATA occupe divers locaux situés à SAINT-CLAUDE pôle de services du Tomachon, dans le cadre de ses activités informatiques en vertu d’un bail civil à effet du 14 février 2022 venu à terme le 13 février 2025 et consenti à titre gratuit (à charge toutefois de rembourser au bailleur les charges locatives récupérables).
Pour permettre à cette association de continuer son activité et dans l’attente de locaux alloués par la commune de Saint Claude, le bureau communautaire accepte de signer un nouveau bail civil au profit de MICRODATA au rez-de-chaussée du pôle de services du Tomachon - salle de réunion avec tables et chaises d’environ 37,50 m² pour une durée d’un an à compter du 14 février 2025 pour s’achever le 13 février 2026. Ce bail sera consenti à titre gratuit à charge toutefois pour le preneur de rembourser au bailleur les charges locatives récupérables et autorise la Présidente à signer tout document relatif et toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. [Résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention].
La présidente précise que les questions posées sont les mêmes que pour les arts plastiques du Haut Jura et demande à Lilian Cottet Emard s’il peut se charger de les rencontrer et d’essayer de leur trouver une solution. Lilian Cottet Emard accepte bien volontiers et précise qu’il reviendra vers l’exécutif une fois les rencontres opérées.
4. TOURISME
4.1. CANYON DE COISERETTE - PLAN DE SECOURS
Le projet de plan de secours du canyon de Coiserette vise à améliorer la sécurité et la rapidité des interventions de secours dans ce site naturel très fréquenté du Haut-Jura. Le canyon, réputé pour ses paysages encaissés, attire jusqu’à 80 pratiquants de canyonisme par jour en période estivale. Toutefois, la configuration complexe du site et ses conditions hydrologiques variables rendent les secours particulièrement longs, complexes et risqués, avec des délais d’intervention de deux à cinq heures, augmentant le risque d’hypothermie pour les victimes.
Pour pallier ces difficultés, il est proposé deux types d’aménagements. D’une part, un balisage fixe avec référencement GPS sera mis en place pour faciliter la localisation rapide des victimes. D’autre part, des plateformes sommaires seront créées pour permettre une évacuation terrestre plus rapide et sécurisée, réduisant ainsi le recours systématique à l’hélicoptère, dont l’usage est risqué en raison du souffle pouvant entraîner des chutes de pierres ou d’arbres.
Le coût estimé des aménagements s’élève à 5 654,56 € HT, avec un co-financement possible du Département et du SDJES. La DDT a autorisé la réalisation des travaux.
Le bureau communautaire approuve le principe selon lequel la communauté de communes Haut Jura Saint Claude portera le projet d’aménagement des secours, des plateformes et des accès dans le cadre du plan de secours du canyon de Coiserette, sollicite un co-financement auprès du Département du Jura pour ces aménagements, valide le conventionnement des accès dans le cadre du PDIPR en lien avec le Département du Jura, valide le principe de conventions d’aménagement et d’entretien avec les propriétaires fonciers privés COMPTE RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 12/03/2025 Page 5 sur 8
pour autoriser la communauté de communes à effectuer ces aménagements sur les parcelles concernées. [Résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention].
4.2. OFFICE DU TOURISME – CONVENTION DE PARTENARIAT 2025 AVEC LE CIGC
Chaque année, l’Office de tourisme Haut-Jura Saint-Claude collabore avec le Comité Interprofessionnel de Gestion du Comté (CIGC) dans le cadre notamment de ses pots d’accueil à destination des vacanciers et des excursionnistes de la Ligne des Hirondelles. Le CIGC fournit gratuitement le Comté pour tous les pots organisés par l’Office de tourisme, et celui-ci en contrepartie assure la promotion du Comté via ses différents supports.
Le bureau communautaire valide la convention de partenariat proposée par le CIGC pour l’année 2025 et autorise la présidente à signer l’ensemble des pièces nécessaires. [Résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention].
4.3. OFFICE DU TOURISME – TARIFS DE REVENTES DES PRODUITS BOUTIQUE
Il nous appartient de réviser les tarifs appliqués aux revendeurs afin de corriger une marge insuffisante, laquelle limitait l’intérêt des commerçants à revendre nos produits. L’ajustement tarifaire permettra d’assurer une meilleure attractivité commerciale et de dynamiser la diffusion de nos produits. Cette augmentation des marges pour les commerçants contribuera également au développement du réseau de revendeurs des produits de l'Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude.
Par ailleurs, après plusieurs années de commercialisation, un stock important Sac Aventure Jeux – Le Secret de la Roche Bleue reste disponible. En effet, depuis son lancement en 2021, sur les 2000 exemplaires en français, seulement 346 ont été vendus. Afin de réduire ces stocks et encourager la vente de ce produit, il est proposé de revoir à la baisse son prix de vente aux socioprofessionnels. Cette baisse tarifaire permettra aussi de stimuler la vente.
Le bureau valide les tarifs suivants et autorise la présidente à signer l’ensemble des pièces et conventions nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération [résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention] :
Produits Prix public TTC Prix réservé aux
socioprofessionnels
revendeurs TTC
Cartoguide HJSC 7,00€ 5,00€ TOPO CCHJSC Randonnées 8,00€ 6,00€ TOPO CCHJSC Trail 8,00€ 6,00€ TOPO CCHJSC Raquettes 8,00€ 6,00€ MUG été - Cascade Rouge-Gorge 8,00€ 6,00€ MUG Hiver - Hermine 8,00€ 6,00€ MUG Hiver - Rouge-Gorge 8,00€ 6,00€ SAC EN TOILE - été 7,00€ 5,00€ SAC EN TOILE - Hiver 7,00€ 5,00€ Monnaie de Paris - HJSC 3,00€ 2,20€ Magnet LH 5,00€ 4,10€ Carte postale LH 3,00€ 2,20€ Sac aventure jeu – Français "Le Secret de la Roche bleue" 15,00€ 11,00€ Sac aventure jeu – Anglais "Le Secret de la Roche bleue" 15,00€ 11,00€ Sac aventure-jeux- Français "Les Mystérieux carrés rouges" 15,00€ 11,00€ Sac aventure-jeux- Anglais "Les Mystérieux carrés rouges" 15,00€ 11,00€
4.4. OFFICE DE TOURISME - CONVENTION AVEC LE CEVEO BOIS D’AMONT
Cette délibération a pour but de définir les modalités de réservations et de facturations des groupes envoyés par le CEVEO Bois d’Amont pour la visite de la Cathédrale de Saint-Claude, prestation proposée par l’Office de tourisme. COMPTE RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 12/03/2025 Page 6 sur 8
Le produit touristique « visite guidée cathédrale de Saint-Claude » a été mis en place par l’Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude. Il s’agit de proposer à la clientèle groupe une visite guidée de la cathédrale de Saint- Claude les mardis et vendredis soit à 10h soit à 15h d’une durée d’1h00.
La présente convention est conclue pour l’année 2025.
L’Office du Tourisme HJSC vous emmène à la découverte de la Cathédrale Saint-Pierre, Saint-Paul et Saint- André située à Saint-Claude (39200). Monument historique incontournable, vous découvrirez son intérieur gothique, ses stalles du XVe siècle, la chapelle Saint-Claude et son retable du XVIe siècle de style renaissance. Durée de la visite 1h.
En cas d’annulation par le client moins de 24 heures avant la visite, la prestation sera facturée.
L’Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude s’engage à appliquer les prix publics suivants pour groupe de 20 à 35 participants :
o 7 € par participant
o La gratuité pour 1 chauffeur de bus et 1 accompagnateur
Le bureau communautaire valide la convention de partenariat proposée par le CEVEO pour l’année 2025 et autorise la présidente à signer l’ensemble des pièces nécessaires. [Résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention].
4.5. OFFICE DE TOURISME - CONVENTION SNCF 2025
Pour la gestion du produit touristique La Ligne des Hirondelles, chaque année une convention de partenariat est signée entre l’Office de tourisme et la SNCF, qui définit les modalités de gestion, de réservation et de facturation des trains mis à disposition par la SNCF pour ce produit. Cette convention fixe également les dates et conditions des voyages organisés.
Les titres de transports nécessaires à la prestation seront achetés par l’OT de SAINT-CLAUDE sur le distributeur de billets TRAIN MOBIGO en gare de Saint-Claude pour le tarif réduit à 50 % jusqu’à la mise en place du site Voyage en Groupe (VEG).
Un planning des options de réservation sera établi avant la saison et les réservations devront être confirmées ou annulées la semaine précédant chaque voyage le vendredi matin avant 10h00 au plus tard au service groupe TRAIN Mobigo.
D’une manière générale, les trains utilisés pour les prestations sont réalisés avec des autorails X73 500. Des conditions exceptionnelles d’exploitation peuvent toutefois amener SNCF Voyageurs à remplacer ce matériel par un matériel d’un autre type. Ce remplacement éventuel n’ouvre droit à aucune indemnisation.
L’espace réservé à la prestation sera matérialisé à bord des engins par des fichets réservation apposés par les gares de Dole et Saint Claude sur les vitres.
Le bureau communautaire valide la convention de partenariat proposée par la SNCF pour les excursions sur la Ligne des Hirondelles de la saison 2025 et autorise la présidente à signer l’ensemble des pièces nécessaires. [Résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention].
4.6. OFFICE DE TOURISME - CONVENTION DE REFACTURATION FLYERS LIGNE DES HIRONDELLES SAISON 2025
Le bureau examine la convention de refacturation des flyers 2025 pour les excursions accompagnées organisées sur la Ligne des Hirondelles et commercialisées par les Offices de tourisme jurassiens.
Afin de promouvoir le produit touristique « Ligne des Hirondelles » auprès du grand public, il a été convenu de réaliser et d’imprimer un flyer commun, comme chaque année. Pour 2025, c’est l’Agence Départementale du Tourisme et de l’Attractivité du Jura qui s’est chargée de la commande pour le compte de tous les partenaires engagés, puis qui refacture la part revenant à chaque partenaire, en fonction des quantités souhaitées.
Le coût de la mise à jour graphique est de 330 € TTC. Le coût de l’impression pour 6100 exemplaires est de 702 € TTC. L’ADTAJ s’engage à verser une participation volontaire de 200 € TTC.
Haut Jura Saint Claude souhaite bénéficier de 2500 flyers. La refacturation sera donc de 340,98 € TTC. COMPTE RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 12/03/2025 Page 7 sur 8
Le bureau communautaire valide la convention de partenariat proposée par la SNCF pour les excursions sur la Ligne des Hirondelles de la saison 2025 et autorise la présidente à signer l’ensemble des pièces nécessaires. [Résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention].
4.7. OFFICE DE TOURISME – VALIDATION DE LA CONVENTION DE CESSION D’IMAGE - PNRHJ
Dans le cadre du programme Avenir Montagnes, piloté par le Parc Naturel Régional (PNR) du Haut-Jura en partenariat avec les quatre EPCI du Pays du Haut-Jura, un ensemble de photographies promotionnelles a été réalisé. Ces images ont vocation à valoriser les activités touristiques du Massif du Jura en toutes circonstances, notamment en cas de faible enneigement.
Le comité de pilotage a décidé la mise à disposition de ces photographies pour les partenaires institutionnels, sous conditions définies dans une convention de cession d’image. La convention de cession d’image vise à encadrer l’utilisation des 80 images réalisées. Ces images pourront être utilisées à des fins non commerciales sur différents supports de communication (presse, web, affichage, brochures, etc.), pour une durée de 7 ans.
Le bureau communautaire valide la convention de cession d’image proposé par le PNRHJ et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. [Résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention].
5. SPORTS
5.1. CENTRE NAUTIQUE DU MARTINET : ALLOTISSEMENT LOT 06
Lors de la consultation pour la reconstruction du futur centre nautique du Martinet, les lots n°04 façades - vêture, n°06 métallerie et n°17 jacuzzi n’ont pas été attribués.
Une consultation en procédure adaptée a été relancée le 09/01/2025 pour un retour des offres le 10/02/2025
La commission d’Appel d’Offre réunit le vendredi 21 janvier 2025 propose de suivre l’avis, après analyse, de la maitrise d’œuvre pour l’attribution ou non des lots.
Le bureau communautaire valide les propositions de la CAO et autorise la Présidente à signer tous documents relatifs et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération soient [résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention] :
Pour le lot n°04 - Façades – Vêture – une seule offre Félix BARONI 29, route de St Claude - 39360 – CHASSAL, une analyse complémentaire de l’offre est engagée
Pour le lot n°06 Métallerie acier inox - ETS OBLIGER SA 4 rue Claude Girard – ZAC de l’Echange 25320 CHEMAUDIN ET VAUX - pour un montant de travaux de 278.340,00€ HT soit 334.008,00€ TTC.
Pour le lot n°17 JACUZZI, aucune offre n’a été déposée. La procédure est abandonnée et une nouvelle procédure d’appel d’offre en gré à gré est engagée.
5.2. CENTRE NAUTIQUE DU MARTINET - APPROBATION AVENANT 6 AU CONTRAT APMA
Pour mémoire le montant actuel de rémunération de maitrise d’œuvre est de 1 758 685,68 € HT et le taux de 14.61% est celui retenu au niveau du concours d’architecte (ce taux tient compte de la technicité exceptionnelle requise par un ouvrage de ce type). La modification demandée par le maitre d’ouvrage a permis d’abaisser le coût prévisionnel définitif de manière significative. Comme prévu dans le cadre de l’article 11 du CCAP de maitrise d’œuvre, la rémunération relative à cette modification de programme intervenue après notification de la phase APD est traitée en négociation avec la maitrise d’œuvre.
Le présent avenant vise à la modification de la rémunération de la maitrise d’œuvre pour trois raisons :
1. Sur la base du cout d’objectif de l’avenant 2 – actant un cout travaux de 10 649 329,00 € HT en phase APD, les indices de rémunération sont renégociés ainsi la rémunération de la maitrise d’œuvre passe à 1 556 167,86 € HT. COMPTE RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 12/03/2025 Page 8 sur 8
2. A la demande du maître d’ouvrage le projet présenté et validé au stade APD a fait l’objet d’une modification permettant d’abaisser encore le coût d’objectif du projet à 9 521 458,32 € HT. Le présent avenant réajuste la rémunération de la maitrise d’œuvre en tenant compte de cette évolution.
Les missions d’études (ESQ/APS/APD/PRO/ACT/DIAG/EXE1/GLO/STD) sont régularisées par application de la part des missions d’études (63%) sur la nouvelle rémunération définitive figurant au point 1 ci-dessus. 1 556 167,86 x 63% = 980 385,75 €HT
Les missions de suivi de travaux (DET/AOR/EXE2/Optim) sont régularisées par application du taux de rémunération de 14,61% sur les estimations de septembre 2024 en valeur 05/21 (10 590 914,15 €HT), puis application de la part des missions de suivi de travaux (37%).
10 590 914,15 x 14,61% x 37% = 572 513,04 €HT.
Soit un montant global de 980 385,75 + 572 513,04 = 1 552 898,79 €HT.
3. La modification du projet décrite ci-dessus est une modification de maitrise d’ouvrage. Le présent avenant détermine la rémunération négociée pour le travail supplémentaire fourni par l’équipe de maitrise d’œuvre.
Conformément à l’article 11 du CCAP de maîtrise d’œuvre, la rémunération complémentaire intervenue après notification de l’avenant Cpd est traitée par négociation entre la maitrise d’ouvrage et la maitrise d’œuvre. Ainsi, le travail de reprise est évalué à 880 heures pour l’ensemble des cotraitants du groupement de maîtrise d’œuvre négocié au montant de 85 000,00 € HT.
En conclusion, au regard de l’ensemble des éléments constituant le présent document, le montant total de la rémunération de la maîtrise d’œuvre s’élève à 1 552 898,79 + 85 000,00 = 1 637 898,79 €HT soit une baisse de rémunération de - 120 786,89 €HT.
Le bureau valide l’avenant 6 et autorise la présidente à signer l’avenant [résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 1 abstention Loic Gelper pour pouvoir de Jean Louis Millet].
Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la Présidente lève la séance à 20h05.
Isabelle Heurtier Frédéric HERZOG
Présidente Secrétaire
Fait à Saint-Claude, le 13/03/2025