Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D182
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D195
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D086 LE
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D143 SM
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - SMICTOM eng
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - aidesauxins
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D231
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - SMICTOM Ado
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D050 ta
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D185
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D009 Convention de GDC avec SMICTOM pour AMO tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D009 Convention de GDC avec SMICTOM pour AMO tampon)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le S L 7
=/“Handre Lys a a COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 03 mars 2026
L'an deux mille-vingt-six, le 03 mars, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire
se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 18 février.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°31 : 35
Au point n°32 : 34
Du point n°33 au point n°39 : 35
Au point n°40 : 34
A partir du point n°41 : 35
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°31 : 40
Au point n°32 : 39
Du point n°33 au point n°39 : 40
Au point n°40 : 39
A partir du point n°41 : 40
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVAQUE Philippe, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, M.BROUTEELE Philippe, Mme BROUARD
Bénédicte, Mme DEBAISIEUX Nathalie (du point n°1 au point n°31 et du point n°33 au point n°59), M.DELABRE
Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël,
M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.GLORIANT Stéphane, M.HENNEON François-Xavier,
Mme HERDIN Andrée {du point n°1 au point n°39 et du point n°41 au point n°59), Mme HIEL Anne, M.HURLUS
Jacques, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, MVANECLOO Serge, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme EVRARD Monique, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
M.LABERGERIE Eric, pouvoir donné à M.PRUVOST Philippe
M.LAPIERRE Julien, pouvoir donné à M.DUYCXK Joël
M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à Mme BEURAERT Martine
Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, pouvoir donné à M.BODART Michel
Absents :
Mme DE SWARTE Marie-Dominique
Mme DEBAISIEUX Nathalie (au point n°32)
M.FICHEUX Bruno
Mme HERDIN Andrée (au point n°40)
Secrétaire de séance : M.MOUQUET Denis
06/03/2026 Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le F7
ID : 059-245900758-20260303-2026D009-DE
Délibération n°2026D009 — Finances, Mutualisation, Transferts de Charges — Convention de groupement
de commandes entre le SMICTOM et la CCFL pour une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans
le cadre d'une gestion globale des déchets ménagers et assimilés sur le territoire : collecte, tri, transfert.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6 et L.2313-7 relatifs au
groupement de commandes ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-2 et R.2124-2 relatifs à la
procédure d'appel d'offres ouvert ;
Considérant que la Communauté de communes Flandre Lys adhère au SMICTOM pour la compétence
traitement des déchets ménagers et assimilés, la CCFL ayant récupéré sa compétence collecte par arrêté
préfectoral au 1° janvier 2011 ;
Considérant que les marchés suivants portant sur la gestion globale des déchets ménagers et assimilés
du syndicat arrivent à échéance :
- le marché public de collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables collectés en
porte à porte sur le territoire du SMICTOM des Flandres et de la CCFL, ainsi que la gestion du
haut de quai de transfert de Strazeele, dont l'échéance est fixée au 31 mars 2027.
- le marché public de transfert et de tri des déchets recyclables et de transfert des refus de tri
sur le territoire du SMICTOM des Flandres et de la CCFL, dont l'échéance est fixée au 28 février
2027.
- la collecte et le tri des encombrants issus de l’exploitation des écocentres (avec mise à
disposition des bennes) et traitement des encombrants non incinérables et des encombrants « valorisables matière », chargement de la partie valorisable énergétiquement et préparation
de la matière avant traitement à l'UVE (le transfert à Flamoval étant à la charge du SMFM),
marché dont l’échéance arrive au 31 décembre 2026.
Une réflexion sera à mener également sur l’éventuelle mise en place d’une collecte des biodéchets sur
les 35 communes du territoire du syndicat.
Dans le cadre du renouvellement de ces marchés et en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du
Code de la commande publique, la CCFL et le SMICTOM souhaitent constituer un groupement de
commandes pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour une prestation d'assistance à maîtrise
d'ouvrage dans le cadre d'une gestion globale des déchets ménagers et assimilés sur le territoire :
collecte, tri, transfert. La constitution du groupement de commandes et son fonctionnement sont
formalisés par une convention, jointe en annexe. Le groupement est constitué pour la durée du marché
et prendra fin aux termes de celui-ci. Le SMICTOM assurera les fonctions de coordonnateur du
groupement.
Ceci-ayant été exposé, après avis favorables de la commission et du bureau, il est proposé au conseil
communautaire :
- d’adhérer au groupement de commandes pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour une
prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une gestion globale des déchets
ménagers et assimilés sur le territoire : collecte, tri, transfert ;
- d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant le SMICTOM
des Flandres comme coordonnateur du groupement habilité à signer, notifier et attribuer le
marché selon les modalités fixées dans la convention ;
- d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de
commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
06/03/2026 Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le
ID : 059-245900758-20260303-2026D009-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (40 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 03 mars 2026,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Denis MOUQUET
R-
RE —
06/03/2026 Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le
ID : 059-245900758-20260303-2026D009-DE
F7
06/03/2026