Arrêté - P082 20210831 port du masque TarnetGaronne

Documents similaires

Arrêté - P082 20211015 port du masque Tarn et Garonne

Arrêté - P082 20210915 port du masque TarnetGaronne

Arrêté - AP signé port du masque marchés

Arrêté - P082 20201030 port du masque Tarn et Garonne

Arrêté - AP signe prolongation port du masque 21082020

Arrêté - P082 20201008 port du masque dans certaines commun

Arrêté - P082 20200923 port du masque dans certains lieux p

unknown - viewer?url=https%3A%2F%2Fvalencedagen.fr%2Fwp cont

Arrêté - Port de masque

unknown - port du masque

Arrêté - P082 20210831 port du masque TarnetGaronne Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Valence. Lien du pdf (Arrêté - P082 20210831 port du masque TarnetGaronne)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique, PRÉFET Direction du cabinet

DE TARN-ET-GARONNE

Pôle ces sécurilés Service ia smoinsrénel de défense el de protection civile

Arrêté préfectoral n° 82-2021-08-31-00004

portal preseriptions de mesures de prévention et de restrictions nécessaires pour Intter contre l'épidémic de Covit-19

duns le département de "Tura-et-Goronne

La préfète de l'arm-et-Ciaronne, Chevalier de la Légion d’Honnçur,

salier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la «unlé publique et notamment ses rlicles L.3131-1 ct suivants ;

Vu le code général des evllectiviués Lerritoriales c5 notamment ses articles L.Z 12-2et1.2215-1:

Vu le code pénal ;

Vu le ende de la sécurité intérieure ;

Vu Ja Loi n°2021489 du 31 mai 2021 modifiée, relative à la gestion de la sortie de rise sanitaire à

Vu le décrel 5°2021-69% du 1* juin 2021 modifie proscrivant les mesures générales nécessaires à La gestion de la sortic de enise sauilaire :

ion ct à l'action 4 du 29 uvril 2004 modifié rclulil aux pouvoirs des préféis, à l'ocgai

tat dans les régions el départements ;

Vu le décret n°

des services de

Vu le décret du 23 novembre 2020 porcant nominalion de Mie Chantal MALICTIET, ea qualité de préfete de Tam-et-Guuane !

Yan le Conseil de défense sanitaire présidé pur Le président de la République le 11 août 2021 ;

mié Ovcitanie eu date du 26 aoûl 2021. annexé au Va l'avis du divetenr général de l'Agence régionals di présent arrêlé ;

Considérant Je caractère palhogène ct contagieux du vieus Covid-14 ;

Considérant que l'article 1° du décret du 1° juin 2021 précité prévarit que «c dans Les ça3 «iù le port du masque

n'est pas prescrit pur le présent décrer, le préfel de département est hahilité à le rendie obligataire, sauf dans Les

lxuua d'habitation, Lorsque les cicconstanees Ineales l'exigent ;

Considérant que.les conditions de cireulalivn et de proximité dans certains lieux publies ne peruettent pas Le respect de Ja distanciatiun saciale prévue par l'article 17 du décret du n°2121-699 du 17 juin 2021 susvi

Prileuture de Taat-ettaronnr - 2 lé de JEanpersar-80723. KONTSUBAN CEDEX “Let Ua 1 22 À ND Horaines d'onveñluré et medairés d'aovucil dispanisles Fax 0 65 93.31 D

surke site lle M lac 81-93 nn go fr M: re la ie ZUVFConsidérant qu’il convient par des mesures complémentaires dé prorection de cnmpléter les cficts de ln campagne de vaccinalion qui d'a pas encare pennis d'atteindre lPimmumiéé collective : qu'il s'agil de riinLenir les ellonts ct los moyens de lurte contre la propagation du vins facc à l'urgence de variants plus duingereux et d'une qualrièous vague de cantamminations qu’il convient de limiLer pat des mesurex uluplées :

ieul de compléter les mesures de l'arrêté préfectoral n° 82-2021 ÜS-06-0014 du 6 uoût

2121 port prescription de mesures de prévention &1 restrictions nécessaires pour tuller conte l'épidémie de covid-19 dans le déparcement de Tam-+1-Garonne :

Cansidérant l'urgence el lu nécessité qui s’attachent à La prévention de Loul camportemtent de naiure à angmenter ou à favoriser les risques de contagion, cu particulier dans l’espace public et, pur suite, propicos à Ia cireulation du virus: qu'en outre, une hausse des contaminatians ci un ulilux massif de yeitients seruient de nature à détériorer leu capacités d'accueil] du syxtème euédical départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justific de prendre des mesures praporlionnées aux risques encourus ct appropriées aux circonstances afin dé prévenir et Limiter lus conséquences et Les menaces pussibles sur lu santé de La population ;

Considérant que sur La période du 17 au 23 aofic 2021, le taux d'incidence départemçmal s'élève à 245,6 pour 109 000 habitants (auil pratiquement 3 fois supérieur au seuil d'alerte fixé à 50100 000 } cr le taux dle pnsiLivité à 3.4 % alurs méme que sur ln période du 3 au 9 août 2021, il étaïr observé un Lluux d'incidenec de 325,2: 100 GO habitants et un taux de prilivilé de 5,5%:

Considérant que les taux d'incidence « tons âges » des communes de Montauban, de Castelsarusin el de Moissac sont respoctivement sur cer période de 296.8, 268,2 et 499,7 pour LU (OÙ habüaats avec des taux de positivilé avuisinant Ies 3,5 54:

Considérant que La présence du variant Lich, siemificauivenent plus transmissible que les souches mrécédentes. cat désormais quasi cxelusive dans le département ct explique en grande partie la dynamique observée; qu'en outre des sisualements de cas paxitits en milieu ecllecGf voire de cas groupés sont enregistrés dans le déparrement :

Considérant que la cirenlation virale demeure à nn niveau élevé dans Le département ;

ques en lien avec la covid-19 sc

étuussé-au stade le plus élevé le L'onsidérant

que les admissions cn hospilalisations et en services de soins

poursuivent et que le niveau des plans blancs des établissements de santé a &

G août ;

Considérant qu'il oppartient au préfet de prévenir Les risques de propagation des infections par des mesures auplées, nécessaires et propurtionnées ; que le port du masque est de nature à Jimiler le risque de circulation du virus ; qu'il x à donc fieu de compléter obligation de part du masque au la vrie publique. par une obligation de part du masque daus les HRP et évènements soumis à passe saniluiré !

Considérant que les élus lucaux et les parlementaires on été consuités sur les mesures qui seraient prises ;

Sur avis de Monsieur Le dirscteur général de l’agence régionale de santé, annexé au présent arrêté,

Sur proposition de Mudume lu duectrice de cahinet,

ARRÈTE

Article 1: L'arrêté préféctaral n° 82-2021-08-06-U01 du À soût 2021 portant prescription de mesuies de prévention ct restrictions nécessaires pour luLler contre l'épidémie de Covid-19 dans Le département de Tan-
{Article 3: L'éblisauion dt peut du masque sur a voie publique ponr toute personne de 11 ans et plus, et exiée Équ'aë 15 septembre 9021. sur l'ensemble du département de Tam-er-Grome, dans Les lieux qui ne

Permettent pas d'écarer le rique de ceerupement ef d'observer ane disancisian physique : les marchés de Plein ven, les régate, Les vide-greniers, les ventes au déhallge, Le es traines, Les abords de gures et des

bis bus et les Me d'attente, Pl généralement, Je pot du masque est obligatoire pour toute parsamne de 11 ns et ps. rsqu’elle arvède à des rosemblements, œurions où activités orgmisés sur lu vuie publique cu

dans les lieux over au publie eréant uné concentrætion de personnes. Le por du masque ex nbligloire pour ur personne de plus de ones ans, à proximité inumédiate des entrées et des surtie des établissements scolaires

ainsi qu'aux abonds immédiats des améte de lramports eu comm ci de transports Scolaires, dans ke ‘département de Tam et Garonne.

Aartisle 4: Le pur du masque est cbligauire lu Les joms de ShOÔ à mil jusqu'au 15 septembre 2021 du Les communes de Moniauban, Cactfenranin et ia, ue l'ensemble du rire de ce coins,

{article 3: L'ubipation du por du masque, s'accompagne en tout eu ef et (out Temp, d'un respeeL strict des esres borires.

le. 6 : Ces obligations ne Suppliquent pas aux persemnes en situation de Handicap munies d'un certifier iméienjrstiat de ceté dérogation «qui metieut en uvre les mesures sanitairs de nahure à prévenir li

propagstien du virus.

AArtiel 7 : Toute personne ne reapeuui. pas J'obligaien du port du masque s'expose aux sanclions prévues à Partie 1.3 136-1 du code de La santé publique

Article 8: Dans Le département de Takn-o-{aranne, lu cumsomination d'aleaol sur a voie publique er interdite à l'encepuin des terasses extérieures des restaurants, débits de boissons et événements déclarés qui prévoient

Ou consommation aise jnaqu'an 15 aeplebre 2021

Article 9 + Les disitions du présent aur8té sont npplieubles à camper de sa pablicalion ou ceci] de avtes aéminisrais de a préloeuic.

Anti JD à Le présent arté peur faire objet d'un revoars aupiés du ribumal administre de oulouse dans délai de deux mois à compler de sa publication. Le uibuual adminisreif peu être suis par l'application

informatique a Téléiveours citaÿems » avcecsibls par le sie internet vavowialerccours.fi. Cale décision peut

be Fohjut dons Le mênue délai d'un recours pracieux auprés de l'autorité qui l'a délivrée,

rtidé 11 à La some-préfite de Costelsarasin. la scerélire uénéale, sous-préféte de l'amondissement de Mimaubun, lé diecteur départemental de La séeurité mblique de Tarr-at. Garogne, lecolonel cumrandant dt

groupement de gendarmerie départementale cles maires des communes du dépare ment son chargés, chacun Eu ee qué es coneme, de application du présent arrété qni sera pybG au recueil des actes admimésranfs de Ja

préfecture de ur-etéiuremne et out un example ser Iranstais sans délai au pémeureur de lu République.

7 a

Ve

Chantal MAUCIETAr DC:an #

Seracr: émélleur :

Dalé :

© » Rerut Méga de Surf

Directkn Fépartementale Tarr-8l-Garè1ne

26/05/2021

Madame {a Préfète du département de Tarn-

et-Garonne

Objet : Situation épidémiologique Covid19 en Tarn-et-Garonne.

Madame la PFréfète,

Dans la continuité de mon précédent avis en date du 12/08/2021, je vous prie de trouver Gi-après

un point de situation en lien avec l’évolution des Indicateurs sanitalres,

Sur k période du 17 au 223 août 2021, Santé Publique France Indique, pour le département de Tam et-Garonré, ks données suivantes :

o Taux de positlvité : 3.4 &

” Taux d'incidence : 245.6 / 100 000 habitants soit pratiquerment 5 fois supérieurs au

seuil d'alerte fixé à 50 / 100 000 habitanls

Pour rappel. sur la période du 3 au 9 août 2021, il étalt ohserve :

w Untaux de positivité 85,5 %

s Untaux d'incidence à 325.2 / 1ÉN+ 00 habitants,

Les taux d'incidence « tous âge » des communes de Montauban et de Casle Isacrasin évoluent à là baisse ct sont désormais à 296.8 (-21'%X /$-2) et 268.2 (-35 % /5-2) pour 109 000 habitants ave des taux de positivité avolsinant 3.5 %. ll est toutefois important de noter qu'une hausse est toujours observée sur la commune de Molssac avec un taux d'incidence de 499.7 (+29 % / 5-2).

es hospitalisalions en lien avec ta covid-19 semblent se stabiliser aprés avoir enregistré une augmentation notable des admissions notarnment en médecine convéntlonnetle. Les 17, 18 ct 23 août, 34/35 patients Covid ont été recensés. À ce jour, on enregistre 25 palients hospitalisés dant 11 en soins critiques, Les pians blancs des établissements de santé restent activés Ct la vigilance s'impose au regard dés simulations transmises par l'Institut Pasteur.

L'évolution des Indicateurs viralagiques sur les deux dernières semaines sugpère donc un impact positif des mesures de frelnage prises pour hter contre là propagation du virus, couplées à

l'avancée de la vaccination ct à l'application du « pass sanitaire #. Cependant, le taux d'incidenec

déparlemental demeure trés supérieur au seuil d'alerte.

Diépetion Départementale de ka LAUTE-GARUNR# OCOTANIE Tous mobilisés pour Er œnté 20, chernn du Ain sautt:007 | de 6 miilons de personnes én Décltante

31250 TOULOUSE CAÆDFX 9 — F6} : 05 34 30 24 (D vww.prioceitante-santo.Îr

www. occitanie.2rs sante ÎrDans ce contexte, il s'avère nécessaire de maintenir les obligations relatives au port du masque et au respect des gestes barrières, Parallètement, là campagne de vaccination doit poursulse san accélération.

Je vous pie d'agréer, Madame la Préfète, ma haute considération,

Pour le Directeur Géner

Agence fépionale de Santé Quoilanik

10
31050 TOULOIRE cedex 9

74:05 34 41) 24 O0