Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2025.041 Assurance des risques statutaires d
Déliberation - DEL2022 063 Contrat d’assurance des risques statut
Déliberation - 42 2024 adhesion au contrat groupe d assurance sta
Déliberation - 2023 01 01 ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE
Déliberation - CM17112025 08 tamponne assurances des risques stat
Déliberation - D2022 98 Adhesion au contrat groupe d assurance de
Déliberation - D13 Adhesion au contrat groupe d assurance statuta
Déliberation - 2025 147 ADHESION AU CONTRAT ASSURANCE GROUPE DU C
Déliberation - 2023 02 adhesion contrat groupe assurance statutai
Conseil Municipal - D20241281 RENOUVELLEMENT ADHESION CONTRAT GROUPE D
Déliberation - DEL2023 001 Personnel – Adhésion du contrat groupe d’assurance des risques statutaires du Centre de gestion de l’Isère
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 001 Personnel – Adhésion du contrat groupe d’assurance des risques statutaires du Centre de gestion de l’Isère)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Champagnier
Séance
du
6 février
2023
Le
six
février
deux
mil
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s'est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
Date
de
convocation
: 2 février
2023
Présents:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Christine
CAVARRETTA,
Carole
ANDRIES,
Pierre-Alain
MENNERON,
Sarah
AFENDIKOW,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER,
Hubert
COLLAVET,
Nathalie
BARON
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 12
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Membres
votants
: 14
Secrétaire
de
séance
: Sarah
AFENDIKOW
Absents
: Jean-Paul
JULIEN
(donne
pouvoir
à Hervé
ALOTTO),
Benoît
ROSSIGNOL
(donne
pouvoir
Pascal
SOUCHE),
Brigitte
ORGANDE
DEL2023_001
:
Personnel
—
Adhésion
du
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
du
Centre
de
gestion
de
l’Isère
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
des
assurances
;
Vu
la
loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
26;
Vu
le
décret
n°86.552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
84.53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissement
territoriaux
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion
de
l’Isère
(CDG38)
en
date
du
9
juin
2015
approuvant
les
modalités
de
rémunération
du
CDG38
pour
la mission
de
passation
et gestion
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
;
Vu
la décision
d’attribution
de
la commission
d'analyse
des
offres
du
CDG38
en
date
du
13
décembre
2022
au
groupement
SOFAXIS
/
CNP
du
marché
relatif
à
la
prestation
d'assurance
des
risques
statutaires
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
et
non
affiliés
au
Centre
de
gestion
et
pour
lui-même
;
Considérant,
la
décision
unilatérale
de
l'assureur
précédent
de
mettre
un
terme
de
manière
prématurée
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire,
le
Centre
de
gestion
de
l’Isère
(CDG38)
a
été
contraint
d'organiser
sur
un
calendrier
très
serré
un
appel
d'offres,
afin
de
proposer
une
couverture
en
matière
de
risques
statutaires
à compter
du
1° janvier
2023,
selon
les taux
et prestations
suivantes.
Risques
garantis
:
+
Accident
de
travail
/ maladie
professionnelle
;
e
Maladie
ordinaire;
e
Temps
partiel
thérapeutique
;
e
Longue
maladie
/
maladie
longue
durée
;
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
6 février
2023
- Délibération
2023_001
Page
1 sur
2 e
Disponibilité
d'office ;
e
Maternité
/ paternité
/ adoption;
e
Décès.
Agents
affiliés
à
la
Caisse
nationale
de
retraites
des
agents
des
collectivités
locales
(CNRACL)
Formule
tous
risques
avec |
Collectivité
employant
de
11
à
franchise
en
maladie |
30
agents
CNRACL
ordinaire 30 jours
7,80%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
+
D’adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2023-2026
proposé
par
le
CDG38
à
compter
du
1°
janvier
2023
et
jusqu’au
31
décembre
2026
:
e
Prendre
acte
que
les
frais
de
gestion
du
CDG38
qui
s'élèvent
à
0,12%
de
la
masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d’assurance
ci-dessus
déterminés
:
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
acte
nécessaire
à cet
effet
;
°
Prendre
acte
que
la
collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
d’un
délai
de
préavis
de
6
mois.
Modalités
de
vote
: 14
POUR
/ O0 CONTRE
/ O ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Sarah
AFENDIKOW
Secrétaire
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
Transmission
en
préfecture
le :
Publié
le :
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
6
février
2023
-Délibération
2023 _001
Page
2
sur
2
10 février 2023
10 février 2023