Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE DU 12 MARS 2018

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE DU 07 10 2019

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE DU 8 OCTOBRE

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE DU 2 SEPTEMBRE

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE DU 5 FEVRIER

Compte-Rendu - cr sommaire DU 3 DECEMBRE 2018

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE SÉANCE DU 4 FEVRIER 2019

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE converti

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 2018

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE SEANCE DU 11 JUIN 2018

Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire)Thèmes du document : Transports, Logement, Justice et droit, SÉANCE DU 9 AVRIL 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SEANCE

----------

Présents: Mmes ANSERMINO, FARNIER S, FORTIN, MARTY, PHILIPPON, ROGER Mrs BORDE, LE MENER, POUSSE, RHENY, TONDEREAU

Absents : Mr FIRMAIN qui a donné pouvoir à Mr BORDE

Mr FARNIER D qui a donné pouvoir à Mme RHENY

Mr RIGAULT qui a donné pouvoir à Mme FARNIER

Secrétaire : Mme Sabine FARNIER

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Mr Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 12 Mars 2018 à l’approbation. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. Monsieur BORDE demande à ce qu’un sujet soit rajouté à l’ordre du jour : « 2018/020 - Plan départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) », les membres sont d’accord pour l’ajout de ce sujet.

- 2018/012- location salle de convivialité sur un weekend prolongé

Monsieur le Maire informe que la Commune en 2014 a mis en place un tarif spécifique pour la

location de la salle de convivialité à l’occasion des weekends prolongés ou pour une seule journée en

2014. Il convient de réactualiser et de modifier ces tarifs. Pour rappel, les tarifs en place actuellement

sont les suivants :

- Pour un weekend (état des lieux le vendredi et le lundi) : 130.28€ + forfait

- Pour un weekend prolongé de 4 jours : 300€ de location + forfait

Cette délibération doit être revue avec soit un tarif« weekend prolongé » ou un tarif pour un weekend

de 3 jours et un tarif pour un weekend de 4 jours. Monsieur le Maire demande l’avis des membres

présents.

Madame FARNIER dit que l’écart entre les deux sommes est énorme et précise que l’année prochaine

il n’y a pas de pont de 4 jours et qu’à ce prix-là plus personne ne voudra louer la salle. Mr BORDE dit

que cette année elle est louée.

Monsieur Olivier POUSSE prend part à la séance.

Mme ANSERMINO dit que si les gens ne veulent louer la salle que 2 jours ils seront obligés de

prendre le weekend prolongé avec ce système lors d’un weekend prolongé. Mr TONDEREAU

demande s’il y a déjà des weekends prolongés de réservé et que personne ne louera la salle. Mme

MARTY demande si une personne veut le samedi et le dimanche d’un weekend et qu’une autre ne

prend que le jour férié est-ce que c’est possible. Mr BORDE lui répond que non car ce sont les agents

qui font les états des lieux et ils ne travaillent pas lors d’un jour férié. Mr BORDE rappelle qu’il faut

que le contrat et le montant de la location soit concordant par rapport au Trésor Public. Mme MARTY

propose un tarif à 250€ pour un weekend prolongé. Mr TONDEREAU dit que les gens ne prendront

que 2 jours pour la louer et pas l’autre formule. Mme FARNIER est d’accord. Mr BORDE demande

aux membres présents ce qu’ils souhaitent faire. Mme MARTY propose 250€ car avec le forfait à 50€

(en été) ça ne fait que 300€ et c’est bien car ça ne fait pas le double mais qu’il faudrait peut être revoir

le prix de la salle qui n’est vraiment pas cher.Après en avoir délibéré, le conseil décide par 1 voix contre, 2 abstentions et 11 voix pour de fixer les

prix comme suit pour la salle de convivialité :

- Pour un weekend (état des lieux le vendredi et le lundi) : 130.28€ + forfait

- Pour un weekend prolongé: 250€ de location + forfait

- 2018/013- dénomination de rues

Monsieur le Maire informe qu’à l’occasion du déploiement du haut débit d’ici 2022, les services de

l’Etat nous demande à ce que chaque habitation ait un numéro et un nom de rue afin que le logement

soit plus facilement identifiable. Ainsi il convient de modifier les noms des rues. Mr le Maire propose

les changements suivants :

- Montigny  Chemin d’Herbault – Montigny

- Villian  Chemin de Villian

- La Trottinière  Chemin de la Trottinière

- Crèves cœurs  Chemin d’Herbault – Crèves Cœurs

- La Caboche  Chemin d’Herbault – La Caboche

- La Cave  Chemin de la Cave

- Les Rougelaines Chemin de Siany à Montrichau

- Arche du Grand Moulin  Chemin de l’Arche du Grand Moulin

- Ch Siany  Chemin de Siany

- Montrichau  Chemin de Montrichau

- La Laiterie  Chemin de la Laiterie

Monsieur le Maire demande l’avis aux membres présents.

Mr BORDE explique que l’on ne créé rien, on donne des noms « existants déjà » mais avec une

appellation de voie en plus. On doit anticiper par rapport au déploiement de la fibre. Mr POUSSE dit

qu’en ce qui concerne Siany – Montrichau il faudrait prévenir Averdon pour que ce soit cohérent. Mr

BORDE lui dit que oui et qu’un courrier sera fait.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder aux changements ci-

dessous et autorise Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès des administrés et des

administrations concernées.

- 2018/014- cantine en cas d’intempéries

Monsieur le Maire informe qu’il convient de prendre une délibération concernant les repas en cas

d’intempéries. En effet, lorsqu’il n’y a pas de transports scolaires sur le regroupement pour véhiculer

les enfants cela impacte leurs venues à l’école et le nombre de repas à la cantine. Monsieur le Maire

demande à ce que dans ce cas de figure, les enfants mangeant habituellement à la cantine et ne pouvant

se rendre à l’école, ne se voient pas facturer le repas.

Monsieur le Maire demande l’avis des membres présents.

Mr BORDE informe que l’on a été confronté à ce cas de figure lors de la neige en février et que cela

s’inscrit dans une certaine logique. Mme FARNIER demande si le règlement de la cantine devra être

mis à jour, Mr BORDE lui répond que non.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas faire payer les parents

dont les enfants ne peuvent se rendre à l’école lors d’intempéries ne permettant pas le passage du bus

scolaire et autorise Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès des administrés.

- 2018/015-demande de subventions

Monsieur le Maire informe avoir reçu en mairie les demandes de subventions suivantes :

- ADER

- ASMDG

Mr BORDE dit que la classe des CM1 y est allée en décembre pour passer l’attestation de première

éducation routière à la route. Il y avait 20 élèves, il propose comme chaque année de donner une

subvention pour les enfants habitants la Commune soit 6 enfants. Il demande l’avis des membres

présents.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil municipal décide de donner 30 € de

subvention à l’ADER et 30€ de subvention à l’ ASMDG et autorise Mr le Maire à effectuer les

démarches nécessaires au versement de ces subventions.

- 2018/016- Modification des statuts d’Agglopolys – Approbation de transfert de

compétence – Prise de la compétence facultative en lien avec la gestion des

milieux aquatiques et la prévention des inondations dite « Exercice des missions

hors GEMAPI » au 1er Juin 2018

Mr BORDE explique qu’à l’occasion du transfert de la compétence GEMAPI aux syndicats de

rivières, il a fallu désigner des représentants d’Agglopolys auprès de ces syndicats pour représenter les

communes membres et qui exercent la GEMAPI. Agglopolys a désigné 12 membres titulaires et 12

suppléants pour la représenter. Le syndicat du Beuvron a désigné 6 titulaires et autant de suppléant. Le

bassin de la Masse a désigné 3 titulaires et 2 suppléants. Il explique que cela ne va pas changer

grand-chose au niveau du bassin car chacun aura toujours ces représentants. C’est l’Etat qui a rendu

cela obligatoire ce n’est pas Agglopolys qui a voulu prendre cette compétence en plus. Le syndicat de

la Cisse a déjà réuni les nouveaux membres pour organiser tout cela et ce n’est pas facile. Il informe

que l’ancien président du syndicat de la cisse s’est représenté pour être de nouveau président et qu’il

faut délibérer pour acter le transfert de compétence à Agglopolys.

Par conséquent, par délibération communautaire n° A-D-2018-004 en date du 08 février 2018, le conseil communautaire d'Agglopolys a approuvé le transfert de la compétence dite « Hors GEMAPI » dans le champ de ses compétences supplémentaires et la modification des statuts communautaires en résultant.

Cette délibération communautaire a été notifiée avec les nouveaux projets de statuts au maire de

chacune des communes membres de la Communauté d’Agglomération de Blois pour que chaque

conseil municipal puisse se prononcer, par voie de délibération, sur cette modification statutaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver le transfert à Agglopolys à titre facultatif des missions dites « hors

GEMAPI » correspondantes aux items 6°, 7°, 9°, 10°, 11°, 12° de l’article L. 211-7 du

code de l'environnement, et ce à compter du 1er juin 2018 ;

- d’approuver les statuts de la Communauté d’Agglomération dans sa rédaction ainsi

proposée en annexe de la présente délibération ;- de dire que cette délibération municipale sera notifiée à Monsieur le Préfet de Loir-et-

Cher, afin qu'il arrête au terme de cette consultation, les nouveaux statuts de la

Communauté d'Agglomération de Blois ;

- d’autoriser en conséquence le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution

de la présente délibération et notamment saisir la commission locale chargée d'évaluer les

transferts de charges conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts

et à dresser les procès-verbaux de mise à disposition des biens et des contrats nécessaires à

l’exercice des compétences transférées.

- 2018/017- Déclassement des parcelles dans le domaine public Impasse des

Maisons Brûlées

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il convient de déclasser les parcelles AC 64p et

AC 63p achetées récemment pour l’élargissement de l’impasse des Maisons Brûlées. En effet, ces

parcelles relevant du domaine privé de la commune, une servitude de passage devrait être signée avec

les propriétaires et la société ICL pour le projet à venir. Ainsi ces deux parcelles seront accessibles

« juridiquement » par tous les riverains sans exception. Mme FARNIER dit que c’est logique et cela

rendra les choses plus faciles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de déclasser les parcelles AC 64p et

AC 63p et de les intégrer au domaine public de la commune et autorise le Maire à effectuer les

démarches nécessaires.

- 2018/018- Bail emphytéotique avec ICL

Monsieur le Maire informe qu’il convient de délibérer afin que la société ICL, anciennement SA

Jacques Gabriel, puisse réaliser son projet de création de logements sociaux Impasse des Maisons

Brûlées. Et que cela est toujours dans une optique d’anticipation pour la réalisation des choses.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1211-2,

Monsieur le Maire rappelle qu’afin de permettre la réalisation des logements sociaux impasse des

Maisons Brûlées, la Commune étant propriétaire des terrains une partie de cet espace représentant

l’emprise au sol des bâtiments comme indiqué dans le plan ci-annexé, sera concédé à la société ICL

par l’intermédiaire de bail emphytéotique administratif.

Ce bail aura une durée de 99 à compter du 1er Mai 2018 pour se terminer au 30 Avril 2117. Un loyer

annuel sera demandé à la société ICL selon le principe suivant :

- Loyer du 1er Mai 2018 au 30 Avril 2117 d’un €uro symbolique

Ces modalités financières ont été présentées aux services fiscaux,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de mettre à disposition par bail

emphytéotique, à la société ICL, une partie d’un terrain communal situé impasse des Maisons Brûlées

représentant l’emprise au sol des bâtiments construits et autorise Monsieur le Maire l’autoriser à signer

tout document relatif à ce dossier et dit que la recette résultant de ce bail sera inscrite au budget de la

commune – exercice 2018 et suivants au compte 758.- 2018/019- Motion de soutien à la Région Centre

Monsieur le Maire informe avoir reçu de la Région Centre une demande pour que la commune adopte

une motion de soutien contre le rapport Spinetta favorable au démantèlement du réseau ferroviaire du

quotidien.

Mr BORDE informe qu’un des Maires de l’Agglopolys a émis le souhait qu’Agglopolys soit

également solidaire de cette motion pour y donner plus d’impact. Mr BORDE dit que ce sera pareil

quand les digues de la Loire devront être rétrocédées en 2022 ou 2023 à Agglopolys, car c’est trop

lourd à gérer financièrement. Il dit que c’est important de soutenir cette motion car l’idée d’un

tramway entre Blois et la Chapelle Vendômoise pourrait se faire à l’avenir et que cette idée à été

évoqué à l’occasion de l’élaboration du PLUi HD.

Ainsi, le 15 février, Jean-Cyril Spinetta, ancien PDG d’Air France, a remis son rapport « Pour l’avenir

du transport ferroviaire » au premier Ministre et à la Ministre des Transports. L’objectif affiché par le

gouvernement était de préparer une refonte du système ferroviaire en vue d’un marché pleinement

ouvert à la concurrence.

Les propositions qui sont faites dans ce rapport semblent pourtant aller à l’inverse de ce dont nos

territoires ont besoin pour leur développement : parmi les propositions principales figure la fin des

investissements sur le réseau ferroviaire secondaire, sur lequel circulent pourtant de très nombreuses

lignes régionales, et leur fermeture rapide, laissant ensuite aux Régions la liberté de reprendre seules et

sans contrepartie financière la réouverture et l’entretien de ces tronçons.

En Centre- Val de Loire, ce sont ainsi 6 lignes qui sont désignées comme « héritées d’un temps

révolu » et pour lesquelles la fermeture est considérée à court ou moyen terme : Paris Châteaudun-

Vendôme-Tours, Chartres-Courtalain, Tours-Chinon, Tours-Loches, Salbris-Valençay et Bourges-

Montluçon. La proposition concrète est d’y stopper les investissements, laissant ainsi les voyageurs

avec des temps de parcours allongés et des conditions de sécurité dégradées, et ce jusqu’à la fermeture

définitive par SNCF Réseau.

Cette préconisation inique laisserait demain à la Région la responsabilité de financer seule les travaux

nécessaires au maintien du service et d’assumer les coûts d’entretien des infrastructures. Pourtant,

chacun sait que cela est dès aujourd’hui totalement hors de portée pour les finances régionales et

revient à condamner partout en France comme dans notre région, le service public ferroviaire.

Cette proposition, accompagnée d’une recommandation d’augmenter les péages ferroviaires sur le

reste du réseau national, est une insulte à l’ensemble de nos territoires ruraux. Vivre en ruralité n’est ni

folklorique ni anecdotique : c’est le choix d’un français sur cinq et il n’est pas acceptable, comme le

propose le rapport, de réserver l’offre ferroviaire aux liaisons grande vitesse entre les métropoles ou

aux zones périurbaines.

C’est pourquoi le Conseil Régional Centre-Val de Loire, réuni le 22 février 2018 en séance plénière :

 Dénonce sans réserve les propositions du rapport Spinetta d’un abandon progressif du réseau

ferroviaire de proximité ;

 Exprime sa totale incapacité financière pour intervenir demain en lieu et place de l’Etat au-

delà des efforts déjà réalisés pour l’entretien et la sécurisation du réseau ferré de proximité ;

 Condamne le démantèlement par l’échelon national de politiques publiques essentielles pour

l’aménagement équilibré du territoire ; Demande au gouvernement de ne pas suivre cette voie et à proposer, au contraire, une

stratégie de régénération du réseau ferroviaire afin de le pérenniser ;

 Interpelle l’ensemble des parlementaires de notre Région afin qu’ils ne soutiennent pas, le

moment venu, une loi qui viendrait condamner ces lignes de proximité et d’aménagement du

territoire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de soutenir cette motion et autorise

Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

- 2018/020 - Plan départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) Monsieur le Maire informe que le Code du Sport a donné les compétences aux départements pour favoriser le développement maîtrisé des sports de nature à travers l’élaboration d’un Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI). Le 27 Novembre 2017, le Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires s’est prononcée en faveur de l’inscription de la boucle n° 26 dite « La Beauce au naturel » proposée par la Communauté d’Agglomération de Blois « Agglopolys » traversant le territoire de la Chapelle Vendômoise.

Ce plan regroupe un réseau de sites et d’itinéraires rigoureusement sélectionnés, permettant la pratique d’activités de pleine nature. Le Département accompagne les collectivités qui s’engagent à mettre en œuvre des sites et itinéraires de qualité, sécurisés, aménagés, signalés, situés dans un environnement propice au développement des sports de nature, accessibles, pérennes et compatibles avec les autres usages et la préservation de l’environnement. L’Etat a établi une liste des pratiques parmi laquelle figurent la randonnée pédestre, le tourisme équestre, le cyclotourisme, le VTT, le canoë-kayak, l’aviron, la voile, la pêche de loisirs, la chasse, l’ULM ou le vol à voile.

Le Conseil Départemental nous demande de bien vouloir prendre une délibération pour accepter l’inscription au PDESI de l’itinéraire proposé au plan annexé à la présente délibération.

Conformément aux dispositions des articles L 311-1 à 311-6 du Code du Sport, le Département de Loir-et-Cher élabore le Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) relatifs aux sports et activités de nature.

Mr BORDE fait passer le plan de boucle aux membres présents. Mme FARNIER demande qui va entretenir les routes car le passage y sera plus important au vu de la pratique des sports et en profite pour informer qu’il y a déjà des « nids de poules » route de Siany. Elle demande si suite à la mise en place de ce plan le Conseil Départemental entretiendra les routes empruntées. Mr BORDE lui répond que c’est peut être possible mais qu’il faudra auparavant tout réparer.

Monsieur Didier FIRMAIN prend part à la séance.

Mme FARNIER dit que l’on pourrait bénéficier de quelque chose en contrepartie. Mr TONDEREAU dit que notre avis est demandé alors que les panneaux sont déjà posés. Mr BORDE lui répond que c’est Agglopolys qui a fait poser les panneaux. Mme FARNIER demande si cette boucle sera référencée par un GPS et dit qu’il faut mettre ce plan sur le site. Mr POUSSE demande s’il y aura plus de 26 boucles, Mr BORDE lui répond que oui.

Mme Marty demande s’il y a une possibilité pour avoir une piste cyclable qui relierai les 2 ronds- points au niveau de Cora dans un avenir proche ? Mr BORDE répond peut-être, mais comment faire car si cela était possible ? Il pense que ce serait déjà fait depuis longtemps. Mr BORDE dit que ce circuit de boucles reprend une partie du circuit de la Marguerite. Mr RHENY demande le nombre de kilomètres, personne ne sait.

Monsieur le Maire demande son avis aux membres présents. Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil municipal donne leur accord pour :- L’inscription au PDESI de l’itinéraire figurant au plan annexé à la présente délibération, au

regard de la règlementation susceptible de régir la pratique des sports de nature sur le territoire

communal,

- Pour l’inscription au PDESI des voies dont la commune est propriétaire, figurant au plan

annexé à la présente délibération.

- Divers

 Mr BORDE informe que le prochain conseil aura lieu le Lundi 14 Mai à 18h30

 Mr BORDE rappelle que la traditionnelle cérémonie du 8 Mai aura lieu comme d’habitude à

11h15 devant la stèle place du Tilleul

 Mr BORDE informe que Mercredi 18 Avril à 19h00 il y aura la conférence sur les Trognes

dans la salle des mariages et que cela devrait être intéressant. Mr LE MENER en profite pour

informer qu’un film réalisé par Mr MANSION – le conférencier qui va venir sur les trognes

va passer sur Arte le 8 Juin prochain.

 Mr BORDE informe que le retour sur les bons d’achat est plutôt bon et qu’ils ont été

majoritairement utilisés et que c’est un beau succès. La question est posée de savoir si on

recommence cette opération et avec quelle cible, est-ce que les gens continueront d’aller chez

les commerçants, c’est à voir avec eux. Est-ce que les jeunes parents vont chez les

commerçants ? ça pourrait peut-être les inciter à y aller s’ils ne le font pas déjà.

 Mr BORDE évoque le PLUi HD et informe qu’Agglopolys est venue pour parler du compte

foncier. Il y a beaucoup de zones humides et c’est à revoir. Il informe que celles que l’on ne

juge pas être justifié, nous allons demander à ce qu’elles soient retirées. Mr TONDEREAU

demande si ce sont les anciennes mares, Mr BORDE lui répond que non elles ont déjà été

retirées.

 Mr BORDE rappelle que le Tour du Loir et Cher passera Mercredi : 12h pour la caravane et

13h pour les coureurs.

 Mr PERRUCHOT tiendra une permanence en mairie Lundi 16 Avril de 15h15 à 16h15

 Mme FARNIER demande pourquoi il y a des travaux au Breuil, Mr BORDE lui répond qu’il y

a une fuite et que c’est en vue des prochaines manifestations. Il informe d’ailleurs que certains

riverains se plaignent lorsqu’il y a de la voltige et informe qu’il a transmis ces doléances.

 Une séance de nettoyage de la commune aura lieu le 21 Avril.

 Mme FARNIER évoque les travaux à Villian et les panneaux qui ne sont pas encore posés

pour signaler cet aménagement. Mr RHENY dit que c’est suite aux travaux de captage des

eaux de pluie. Il informe qu’il y a des panneaux provisoires en attendant de poser les définitif

et que ce « creux » est laissé à la demande des riverains car ça fait ralentir les usagers de la

route.

 Mr TONDEREAU évoque les doléances des riverains concernant le marquage au sol à Toisy

qui est effacé et demande si cela a été transmis. Mr BORDE lui répond que non et qu’il peut le

faire à l’occasion de la venue de Mr PERRUCHOT car c’est sur une route départementale. Mr

TONDEREAU dit qu’il y en a sûrement ailleurs sur la commune. Il évoque aussi l’entretien

de la déchetterie qui est lamentable car il y a des trous partout au sol et qu’il faudrait au moins

qu’ils soient rebouchés. Il demande ce qu’il advient de sa demande de déplacer ou changer le

STOP au bout de la route de Vendôme. Mr BORDE lui répond qu’il ne s’en est pas encore

occupé. Mme FARNIER dit qu’elle n’est pas d’accord que cette signalisation est bien placée. Mr BORDE évoque la venue de la fibre en Loir et Cher et informe que la commune a été

choisi comme point de départ. C’est le Val de Loire Numérique anciennement SMO qui en a

la charge, il est prévu que les travaux soient finis en 2022.