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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du 12 MARS 2018
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Chapelle-Vendômoise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du 12 MARS 2018)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Justice et droit,
SÉANCE DU 12 MARS 2018
COMPTE SOMMAIRE RENDU DE SEANCE
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Présents: Mmes ANSERMINO, FARNIER S, FORTIN, RIGAULT, ROGER
Mrs BORDE, FARNIER D, POUSSE, RHENY, TONDEREAU
Absents : Mme MARTY qui a donné pouvoir à Mr BORDE
Mr LE MENER qui a donné pouvoir à Mme FORTIN
Mme PHILIPPON
Mr FIRMAIN qui a donné pouvoir à Mr FARNIER
Secrétaire : Mme Caroline RIGAULT
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Mr Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 5 Février 2018 à l’approbation. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. Mr BORDE informe que le conseil va essentiellement porter sur le budget.
- 2018/013- Approbation compte administratif budget commune 2017
Monsieur François BORDE, présente le compte administratif de l’année 2017 qui laisse apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement
- Recettes 684 764.61 €
- Dépenses 482 574.77 €
- Soit un excédent de 202 189.84 €
Section d'Investissement
- Recettes 188 214.73 €
- Dépenses 160 453.65 €
- Soit un excédent de 27 761.07 €
Hors de la présence de Monsieur François BORDE, Maire, le Conseil Municipal sous la présidence de Madame Sabine FARNIER, décide à l’unanimité, d’approuver le Compte Administratif du budget commune 2017.
- 2018/014 -Affectation du résultat d’exploitation commune 2017
Mr BORDE laisse la parole à Mr DUBOIS – Trésorier Payeur Général de Blois Agglomération qui va faire un topo sur l’année écoulée. Il informe les élus que la situation de la commune est bonne, et que le résultat est intéressant car c’est ce qu’il reste pour les années futures pour faire les projets ou payer les emprunts. C’est la marge dégagée tous les ans qui est intéressante. Il informe que les recettes et dépenses de fonctionnement ont baissés. Que la CAF Brute (capacité d’autofinancement brute) a baissé sous l’effet de la baisse de la DGF, mais qu’elle conserve un bon niveau car elle représente près de 30 % des produits de fonctionnement. Il explique que la commune n’a pas eu à puiser dans ses réserves pour investir en 2017 et que la commune poursuit son désendettement car la dette par habitant est de 525€ alors que la moyenne départementale est de 621€/habitant. Le fond de roulement de la commune correspond à 20 mois de charges réelles de fonctionnement. Il informe que le taux d’impôt est plus faible par rapport à la moyenne de la strate. Mr DUBOIS informe que la DGF a baissé de 85% par rapport à 2013.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2017,
- statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017,
- constate que le Compte Administratif présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de 892 159.75 €
- un déficit cumulé d'investissement de 111 518.89 €
- un solde de restes à réaliser négatif de 560.00 €
Décide à l’unanimité d'affecter le résultat déficitaire cumulé d’investissement comme suit : - à titre obligatoire :
* au compte 1068, dans la section d'investissement 112 078.89 €uros.
- le solde disponible est affecté comme suit :
* affectation de l’excédent cumulé de fonctionnement (ligne 002) 780 080.86€.
- 2018/015-Approbation compte de gestion budget commune 2017
Mr BORDE précise qu’à présent on va approuver le compte de la trésorerie.
Le Conseil Municipal :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé à l’unanimité le Compte Administratif 2017.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les résultats de la comptabilité du receveur sont conformes à ceux de l'ordonnateur, en tenant compte des écarts de conversion en €uros en accord avec la Trésorerie de Blois Agglomération
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
- 2018/016-Taux des taxes 2018
Monsieur le Maire propose aux membres présents de reconduire le taux des taxes de l’année précédente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de fixer les taux comme suit : 2017 2018
-Taxe d’habitation 11.15 % 11.15 %
-Taxe foncière (bâti) 16.59 % 16.59 %
-Taxe foncière (non bâti) 34.37 % 34.37 %
- 2018/017-Budget primitif commune 2018
Mr BORDE présente le budget primitif à l’ensemble du conseil réalisé lors des différentes commissions finances.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal décide d’adopter le Budget Primitif (Commune) 2018 qui s'équilibre en recettes et en dépenses, comme suit :
- 1 478 141.86 € pour la section de fonctionnement
- 334 255.00 € pour la section d'investissement
- 2018/018- Désignation des membres du SIVOS
Mr le Maire informe qu’il convient de changer les membres désignés de la commune auprès du
SIVOS. En effet, il a été désigné Mr FIRMAIN Didier et Mme FARNIER Sabine lors du conseil
d’installation. Hors les statuts du SIVOS précisent que les Maires de chaque Commune sont membres
de plein droit du SIVOS et qu’il convient de ne désigner qu’un seul représentant de la Commune. Mr
BORDE informe que la Commune de Villefrancœur est dans la même situation. Mr BORDE informe
que Mme FARNIER est d’accord pour laisser sa place à son profit. Mme FORTIN demande si Mr
FIRMAIN reste en tant que délégué, Mr BORDE lui répond que oui.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner Mr BORDE comme
représentant titulaire et Mr FIRMAIN comme représentant suppléant de la Commune auprès du
SIVOS.
- 2018/019- Détermination des tarifs pour le repas du 7 Juillet 2018
Mr le Maire informe qu’il convient de déterminer le prix des repas pour les habitants de la Commune
et les hors Commune afin de lancer la communication par rapport à cet évènement mais également de
pouvoir faire les démarches nécessaires auprès des services de la Trésorerie.
Mr le Maire informe que cela a été vu en commission associations et festivités et que c’est le principe
des plateaux repas qui a été retenu et c’est la société RESTAUVAL qui a été choisie. Deux plateaux
repas ont été retenu, un plateau végétarien et un plateau « normal ».
Mr le Maire informe que la commission propose les tarifs suivants :
- 2€ pour les personnes habitant la commune
- 10€ pour les hors communes Il demande l’avis des membres présents. Il informe également que dans certaines communes le repas
est même gratuit et que les élus devront aider pour servir les plateaux repas.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs comme suit :
- 2€ pour les personnes habitant la commune
- 10€ pour les hors communes
Mr FIRMAIN prend part à la séance.
Divers
- Mr BORDE informe que le prochain conseil aura lieu le Lundi 4 Avril à 18h30. - Mr BORDE informe que la commune a acheté un camion et qu’il va être pucé prochainement.
- Mr BORDE informe que les travaux le long de la halle ont consisté en la reprise des travaux fait lors de l’opération cœur de village. En effet, les dalles ne tenaient pas. En même temps, nous en avons profité pour faire reprendre les trous à l’entrée de la route de Vendôme.
- Mr BORDE informe que l’opération des bons d’achats a reçu un très accueil des riverains. - Mr BORDE informe que les travaux à Sudon ont été fait pour la montée en débit d’internet. La prochaine phase sera le passage de la fibre en Loir et Cher. C’est le SMO qui s’en occupe. La société TDF qui a le marché, recherche un emplacement de 200m² pour implanter le point de départ du Loir et Cher. La société avait déjà ciblé des endroits sur la commune qui les intéressait et un terrain d’un particulier a retenu leur attention. Si le propriétaire ne souhaite pas vendre on pourra leur proposer une partie des ateliers municipaux. Il informe que l’installation de la fibre devrait se faire en 2022.
La séance est levée.