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Déliberation - D2026 001 SISAD Modification des statuts du SISAD et de la repartition des sieges au Comite Syndical
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 001 SISAD Modification des statuts du SISAD et de la repartition des sieges au Comite Syndical)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
lÉâiBLrQlJE FrnÀçarsE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'on deux mil vingt-six, le trois du mois de mars, à dix-huit heures, le Conseil municipol de lo
commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en mohie de Royot, sous
lo présidence de M. Morcel ALEDO, Moire de Royot.
Dote de convocotion : 23 février 2026
Etoient présents : MM. ALEDO Mdrcel, LUNOT Jeon-Pierre, JOURDY lsobelle, SOLELIS Vérène, BIGOURET-DENAES Christine, COURNOL Stéphone, COQUEL lsobelle, DOCHEZ Aldin, MEYER Jeon-
Luc, BUONocoRE Jocqueline, MINGUET Géroldine, CANAVEIRA Antonio, JALLEY Philippe, EELZANNE Arnoud, BERNETIE Christion, JOUFFRET Philippe.
Absents/excusés: Morie-AnneJARL\ER
Procurotions: Bruno TIRADON à Christine EIGOURET-DENAES
Jedn-Louis CELSE à Géroldine MINGUET
Virginie MICHEL à Stéphone COURNOL
Delphine LINGEMANN à Jeon-Pierre LUNOT
Lucie MAHE à Morcel ALEDO
Annie CHAUMETON à leon-Luc MEYER
Sébostien BOYER ù Christian BERNETTE
André GAZET à Philippe JOUFFRET
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'orticle 12727-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
m bres en exercice : 25
Nombre de me bres Drésents : 76
24 dont I procurotions Nombre de s oes exDnmes :
M. le Moire oyont ouvert lo séonce et loit l'oppel nominol, il o été procédé, en conformité ovec l'orticle L 2721-75 du Code Générol des Cotlectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de
séance pris ou sein du Conseil municipol ; Mme JOURDY lsobelle o été désignée pour remplir cette
fonction qu'elle o acceptée.
oBJET: SISAD - modification des statuts du slsAD et de la répartition des sièges au comité
Syndical
1
Rapoorteur: lsabelle JOURDY, 2ème adjointe
D2026-001
MAIRIE de ROYAT D2025-001
Vu la demande de modification de l'article 5 des statuts du SISAD, présentée par la commune de
Chamalières, concernant la répartition des sièges au comité syndical, reçue par courrier recommandé du Président du SISAD Chamalières-Royat réceptionné le 8lanvier 2026 ;
Vu l'article 1.521,2-7-L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif à la modlfication du nombre ou de la répartition des sièges entre les communes membres des syndicats intercommunaux ;
Considérant que le SISAD a été créée par délibérations concordantes des communes de Royat et
de Chamalières, et non après établissement par le Préfet d'une liste des communes intéressées,
Considérant que cela implique, conformément aux articles L.52L2-7 -L et L,5212-2 du CGCT
combinés, que la modification demandée par la commune de Chamalières Intervienne avec
lâccord des deux communes membres
Considérant que la répartition proposée (6 sièges pour Chamalières et 2 sièges pour Royat) porte
atteinte à l'équilibre et à l'esprit de coopération entre les communes, en privant la commune de Royat de toute influence effective au sein du comité syndical ;
Le Conseil municipal, après en avoîr délibéré, décide à I'unonimité de :
- S'OPPOSER lormellement à lo modificotion proposée des stotuts du SISAD et à la
réportition des sièges telle que demandée par la commune de Chamalières ; - RAPPELER au SISAD et ou Prélet que, le 5l5AD oyant été créée par délibérations
concotdontes des deux communes membres, l'accord de ces deux communes est requis pour lo modificatîon du nombre ou de lo répartition des sièges entre les communes
membres ;
- DEMANDER que celte opposition soit dûment prise en compte avdnt toute décision
préledorale relotive à la modificotion des stdtuts ;
- AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentdnt, à trunsmetlre lo présente
délibération ou SISAD et du Prélet du Puy-de-Dôme pou information et suite à donner.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les siBnatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
MarcelALE
lsabelle JOURDY,
Secrétaire de séance
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