Conseil Municipal - cm 28 mai 2020

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Conseil Municipal - cm 28 mai 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Attin. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 28 mai 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, Séance du Conseil Municipal

en date du 28 Mai 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-huit mai à 19 heures 00, s’est réuni le conseil municipal pour une réunion ordinaire dans la salle polyvalente, à huis clos, en raison de l’urgence sanitaire, sous la présidence de Philippe FOURCROY, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 15

Date de la convocation : 23 Mai 2020

Etaient présents : Philippe FOURCROY, Dominique DACHICOURT, Laurie GUYOT, Christian RAYMOND, Elodie BEAUGEOIS, Francine BOULOGNE, Eric BOULY, Bruno GAMBART, Mohamed GUARIM, Laëtitia LOMPRE, Maurice MOREL, Sophie PAQUE, Simon SARAZIN, Brigitte VAUCHERE, Anne WIDEHEM

Absent excusée :

Absent non excusé :

Procuration de vote et mandataire :

Secrétaire de séance : Laëtitia LOMPRE

La séance ouverte, M. le Maire demande à l’Assemblée d’ajouter à l’ordre du jour le vote des taux communaux, obligatoire pour le budget primitif ; l’assemblée à l’unanimité accepte la proposition du maire

ORDRE DU JOUR

1. * Désignation des membres aux différentes commissions

2. * Indemnité du Maire et des adjoints

3. * Vote du Compte de gestion 2019

4. * Vote du Compte administratif 2019

5. * Vote des taux communaux

6. * Budget Primitif 2020

7. * Informations et questions diverses

1°) Désignation des membres aux différents commissions

Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

M. le Maire expose qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Le conseil, après avoir entendu M. le Maire,

Vu l'article 22 du code des marchés public disposant que la commission d'appel d'offres d'une commune de 815 habitants doit comporter, en plus du Maire, Président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant que l'assemblée délibérante a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret avant de procéder à l'élection,Après délibération, sont nommés membres de la commission :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- RAYMOND Christian - Bruno GAMBART

- DACHICOURT Dominique - Laurie GUYOT

- BOULY Eric - Mohamed GUARIM

Désignation des membres du CCAS

Le Maire expose au conseil municipal qu'en application des articles L. 123-6 et R.123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le conseil d'administration du centre communal d'action sociale comprend :

- le maire qui en est le président

- 4 à 8 membres élus en son sein par le conseil municipal

- 4 à 8 membres élus nommés par le maire parmi les administrés

Après délibération, le conseil désigne les conseillers ci-dessous membres du conseil d’administration :

- Mme Laurie GUYOT - Mme Brigitte VAUCHERE

- Mme Sophie PAQUE - Mme Laëtitia LOMPRE

- Mme Francine BOULOGNE

Désignation des membres à la commission communale des impôts directs

M. le Maire rappelle que l'article L. 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Il convient au conseil municipal de proposer douze personnes pour les commissaires titulaires et douze personnes pour les commissaires suppléants. La Direction Générale des Finances Publiques procédera à la désignation de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants.

Président : M. Philippe FOURCROY, Maire

TITULAIRES SUPPLEANTS

- GUYOT Laurie - Dominique SENTUNE

- DACHICOURT Dominique - Jean-Paul CARPENTIER

- MOREL Maurice - Bruno GAMBART

- LOMPRE Laetitia - Francine BOULOGNE

- RAYMOND Christian - Alain DEPRE

- VAUCHERE Brigitte - Ingrid HENAUX

- BOULY Eric - Thérèse PANNIER

- PAQUE Sophie - Anne WIDEHEM

- GUARIM Mohamed - Patrick LOVERGNE

- BEAUGEOIS Elodie - Patrick MENUGE

- Jean-Luc PIQUET - Philippe REGNIER

- Gérard MARTEL - Hugues NEMPONT2°) Indemnités du maire et des adjoints

Le Président donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires, adjoints, et l'invite à délibérer.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1, et R. 2123-23 ;

Considérant que le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et la population de la collectivité.

Considérant que l’article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales stipule que les communes sont tenues d’allouer à leur maire l’indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire,

Considérant que les articles L. 2123-23, L. 2123-24 et L. 2123-24-1 du CGCT fixe des taux maximum et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints ; Considérant que la commune compte 815 habitants ;

Après en avoir délibéré DECIDE

Article 1er : A compter du 23 Mai 2020, le montant de l'indemnité de fonction du maire et des adjoints prévue par l'article L. 2123-23 précité est fixé comme suit :

- l'indemnité du Maire à 40,3 % de l'indice brut 1027 - l'indemnité du 1er Adjoint à 10,7 % de l'indice brut 1027 - l'indemnité du 2ème Adjoint à 10,7 % de l'indice brut 1027 - l'indemnité du 3ème Adjoint à 10,7 % de l'indice brut 1027

3°) Présentation et vote du Compte de Gestion de Madame le Percepteur

M. le Maire présente le compte de gestion 2019 établi par Mme le Receveur de Montreuil. Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.

4°) Présentation et vote du Compte Administratif 2019

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2019

Fonctionnement Dépenses 531597,30 € Excédent reporté 538.059,95 € Excédent exercice 41.653,02 €

Recetttes 572630,32 €

Investissement Dépenses 230557,97 € Déficit reporté -131.284,58 € Déficit exercice - 15.723,32 €

Recettes 214834,65 €

EXCEDENT GLOBAL 432 705,07 €

M. le Maire, qui ne peut voter, quitte la séance. Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

5°) Vote des taux communaux

L’assemblée, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, Décide de retenir les taux suivants pour l’année 2020 :

 Taux TAXE SUR LE FONCIER BATI 13,32 %

  T Ta au ux x T TA AX XE E S SU UR R L LE E F FO ON NC CI IE ER R N NO ON N- -B BA AT TI I 4 40 0, ,8 82 2 % %6°) Présentation et vote du Budget Primitif 2020

En fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent pour la somme de 953.832 €.

En investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent pour la somme de 493.190 €.

7°) Informations et questions diverses

Des personnes se sont plaintes de bruit de voitures et motos de jour comme de nuit au parc de jeux Rue de Brexent ; la commune va interdire l’accès au terrain de jeux à tous véhicules à moteur