Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 04 Acquisition parcelle AK 1076 tampon
Déliberation - 10 Acquisition parcelles AL802 AL805 et AL806 tamp
Séance - seance 17 03 2022 Acquisition de parcelles tampon
Déliberation - 9 Acquisition parcelle AN0368 tampon
Déliberation - 11 Acquisition parcelle AN0367 tampon
Déliberation - 65 Acquisition parcelle AK113 tampon
Acte - ANNEXE N°2024 03 05 Tableau EPFL Simulation PORTAG
Déliberation - 2024 43 acquisition parcelle d540 tampon
Déliberation - 2023 54 acquisition parcelle c244 tampon
Déliberation - 3 ANONYME Acquisition parcelle AH0152 tampon
Déliberation - 03 Acquisition parcelle AK 1158 tampon
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Acquisition parcelle AK 1158 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
«Dillère Reçu en préfecture le 16/12/2020
e VILLE DE l ere Affiché le Se
ID : 064-216401299-20201215-6414020201203-DE Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'an deux mille vingt le 15 décembre à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s'est réuni en visioconférence via l'application Zoom, Sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 08 décembre 2020. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 08 décembre 2020.
Etaient présents: M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mme MATHIEU LESCLAUX. M. CHAVIGNE. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. Mme RAYNEAU-PILLER. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. M. CABANES. M. DUMONT. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. M. MAUBOULES. Mme FERRER. Mme LOURAU. Mme GARCIA-ORCAJADA. Mme AUCLAIR. M. FRETAY. Mme FLEURY BONNE. M. RIBETTE.
S'étaient fait représenter: Mme PINTO (qui a donné procuration à M. LALANNE). Mme FOURCADE (qui a donné procuration à Mme MATHIEU LESCLAUX). M. TALAALOUT (qui a donné procuration à Mme FRANCQ). M. BAYSSAC (qui a donné procuration à M. MAUBOULES). Mme LABOURET (qui a donné procuration à M. CABANES). M. LESCHIUTTA (qui a donné procuration à M. FRETAY). Mme FLOUS (qui a donné procuration à Mme FLEURY BONNE). Mme BOGNARD (qui a donné procuration à M. RIBETTE).
Absents excusés : Mme DE BOISSEZON. Mme WEISS.
A été nommé secrétaire : M. OCHEM
SEANCE DU MARDI 15 DECEMBRE 2020 |
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité
= & 31 (Pour : 31)
N°2020.12.03
OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE AK 1158 SITUEE RUE DE LA LINIERE A TEREGA
RAPPORTEUR : M. JACOTTIN
Monsieur JACOTTIN indique à l'assemblée que l'entreprise TEREGA est vendeuse de la parcelle AK 1158
Située rue de la Linière d'une superficie de 939 m2.
Le secteur de la Linière est aujourd'hui en voie de mutation. En effet, de nombreux locaux sont désaffectés et certaines sociétés ont une faible activité. Les propriétaires concernés envisagent une reconversion de leur site (en opération d'habitat notamment). Il est de ce fait indispensable pour la Commune d'acquérir cette parcelle afin d'améliorer la desserte de ce secteur.
Monsieur JACOTTIN rappelle à l'assemblée que cette acquisition s'inscrit dans le cadre de l'emplacement
réservé n°12 mentionné dans le Plan local d'urbanisme intercommunal et visant à relier le Chemin Latéral et la rue de la Plaine. La parcelle proposée à l'acquisition concerne la partie sud de cet emplacement réservé.
Cette acquisition se situe dans la continuité de celles précédemment réalisées par la Commune en 2018 auprès de la Société d'Aménagement Foncier pour les parcelles AK 765, 768, 992, 995, 1018, 1022 et 1030.
Monsieur JACOTTIN propose à l'assemblée d'acquérir cette parcelle à titre gratuit.
La valeur du bien à acquérir étant inférieure à 180 000€, l'estimation de France Domaine n'est pas nécessaire. Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le eo
ID : 064-216401299-20201215-6414020201203-DE
Le Conseil municipal invité à délibérer, décide
D’ACQUERIR la parcelle AK 1158 située rue de la Linière à titre gratuit ;
D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer l’acte authentique d'acquisition à venir.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l’objet des recours suivants :
ï: Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2. Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau