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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 09 04 136 Recueil n°13
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 09 08 136 Recueil spécial n°136 du 8 septembre 2021
Document publié le Mercredi 8 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 09 08 136 Recueil spécial n°136 du 8 septembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Justice et droit,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 136 du 8 septembre 2021
Direction départementale des finances publiques
Procuration sous seing privé
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fscal
Délégation de signature SIE Ouest Hérault
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fscal SIE PEZENAS
Direction des sécurités
Arrêté n°2021-01-1119 instaurant un périmètre de protection pour l’Antigone des associations le dimanche 12 septembre 2021 de 9 heures à 19 heures à Montpellier
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Occitanie
Arrêté n°DREAL-DBMC-2021-250-001 de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune sauvage protégées, pour le projet de suppression du passage à niveau n°288, sur la commune d’Agde È F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques de l'Hérault . ’ 334 Allée Henri {I de Montmorency Le Directeur départemental
CS 17788 des Finances publiques de l'Hérault 34954 MONTPELLIER cedex 2
PROCURATION SOUS SEING PRIVE
Je soussigné Samuel BARREAULT. administrateur général des finances publiques, nommé par décret du 22 décembre 2016 Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, déclare constituer pour mandataires les personnes désignées ci-après dans les limites indiquées et ce à compter du 1°” septembre 2021,
sauf dispositions contraires.
| - DELEGATIONS GENERALES
Mme Anne-Marie AUDUREAU, administratrice générale des finances publiques, directrice Métiers,
Mme Bernadette RABIAU, administratrice des finances publiques, responsable du pôle animation du réseau,
Mme Céline HERBEPIN, administratrice des finances publiques, responsable du pôle contrôle, recouvrement et contentieux,
Mme Christine MAGNAVAL, administratrice des finances publiques, responsable du pôle Etat - expertise,
M. Michel MARTINEZ, administrateur général des finances publiques, directeur ressources,
M. Xavier CRISTOFINI, administrateur des finances publiques, directeur ressources adjoint,
M. Jean-Claude BOUDEGNA, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle ressources
humaines et formation professionnelle,
M. David BARES, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle pilotage, immobilier, budget et logistique,
Mme Véronique LE GARREC, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la mission Relations avec les Publics et Communication.
reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ou concurremment avec moi,
tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
M. Michel MARTINEZ, pour ce qui le concerne, est toutefois exclu du champ de la présente délégation pour tous les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012.
Il - DELEGATIONS SPECIALES AU TITRE DES MISSIONS RATTACHEES DIRECTEMENT AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL
«Mission départementale Risque/Audit et mission «Mutualisation /Allègements des Tâches firritants ISimplifications »
Une délégation spéciale est accordée à M. Hervé BOY, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la mission départementale risque/audit et en charge de la démarche « MATIS » (Mutualisation /Allègements des Tâches/irritants/Simplifications). Cette délégation concerne tous les actes se rapportant aux opérations d'audit, à la mission "MATIS" et à la maîtrise des risques, y compris la validation du PDCI (Plan Départemental de Contrôle Interne) dans l'application AGIR (Application de Gestion Interne des Risques). En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à M. Cyrille GOULARD, inspecteur principal, adjoint de la responsable de la mission départementale risque/audit.
Mise en œuvre du processus d'audit:
Une délégation spéciale concernant la mise en œuvre du processus audit est accordée à Sandrine CAMINS, Emilie VICENTE, inspectrices principales, à Cyrille GOULARD et PASCAL MIGNY, inspecteurs principaux, et à Franck PUYOO-HIALLE et Stéphane CARON, inspecteurs divisionnaires. Cette délégation concerne notamment les actes suivants : signature des rapports d'audit, des lettres d'envoi des rapports, des relances en cas d'absence de réponses des audités.
Remises de service :
Une délégation spéciale concernant la signature des procès verbaux de remise de service est accordée à Sandrine CAMINS, Emilie VICENTE, inspectrices principales, à Cyrille GOULARD et PASCAL MIGNY, inspecteurs principaux, et à Franck PUYOO-HIALLE et Stéphane CARON, inspecteurs divisionnaires.
Maîtrise des risques :
Une délégation spéciale est accordée, en l'absence de M. Hervé BOY, à Mme Anne-Marie DUMAZET, inspectrice divisionnaire, pour signer la correspondance et les documents relatifs à la maîtrise des risques. En leur absence, à Mme Sandrine CAMINS, inspectrice principale et Mme Malka TOPOL, inspectrice, reçoivent
pouvoir de signer les correspondances et documents courants du service.
+ Centre de Contact de Montpellier (CDC) :
Une délégation spéciale de signature au titre du Centre de Contact et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Elyette BOYER, inspectrice divisionnaire, responsable du CDC. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à M. Vincent DUCAT et M. Cédric MATHIS, inspecteurs.
111 - DELEGATION SPECIALE AU TITRE DU POLE RESSOURCES
+ Division des Ressources Humaines :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des ressources humaines et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Emilie VICENTE en cas d'empêchement de M. Jean-Claude BOUDEGNA et à Mme Corinne REY, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au responsable du pôle ressources humaines. En leur absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mmes Sophie DENIAU, Virginie ETIENNE et Martine RISTERUCCI (jusqu'au 4/10/2021), inspectrices des finances publiques et à M. Julien PUMO, inspecteur à compter du 20/09/2021.
Mme Emilie VICENTE et Mme Corinne REY reçoivent, en outre, pouvoir de signer les contrats à durée déterminée correspondant à des besoins occasionnels, les contrats de vacataires, les autorisations de travail à temps partiel.
En leur absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mmes Sophie DENIAU, Martine RISTERUCCI (jusqu'au 4/10/2021) et Virginie ETIENNE, inspectrices des finances publiques et à M. Julien PUMO, inspecteur à compter du 20/09/2021.
. Division de la formation professionnelle :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la formation professionnelle et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Jean-Louis DAUPEYROUX, inspecteur divisionnaire hors classe, responsable de la division.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mmes Priscilla PERRIN (adjointe), Marie-Pierre ZABALETE inspectrices des finances publiques.
+ Division du Budget, de l'Immobilier et de la Logistique :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division du budget, de l'immobilier et de la logistique et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Philippe DUMONT, inspecteur principal et à Mmes Catherine LEPETIT et Ghislaine CONDE, Inspectrices divisionnaires responsables de la division et M. Nicolas MEROUX, inspecteur divisionnaire. Ils reçoivent également pouvoir de signer la certification du service fait sur toutes les
2/8 factures relevant du service Logistique, ainsi que la délégation d'engager, d'affecter et de mandater les crédits
délégués par la Direction générale des finances publiques.
En leur absence, les mêmes pouvoirs sont. conférés, à Florence PAUZIER, inspectrice, ainsi qu'à M. Gabriel PROAL, M. Philippe HAUDRY, M. Christophe IPAVEC et M. Sylvain BRENEY, inspecteurs, Mme Chantal DUMAZET, contrôleur principal, M. Olivier PY, contrôleur et Mme Cécile SERVANT, agente principale, pour ce qui relève des attributions qui leur sont confiées.
M. Philippe DUMONT et Mme Catherine LEPETIT reçoivent également pouvoir de signer les états de frais
de déplacements et les états de frais de changement de résidence.
Mme Florence PAUZIER, inspectrice, M. Sylvain BRENEY, inspecteur, Mme Chantal DUMAZET, contrôleur
principal, Mme Cécile SERVANT, agente principale, Mme Mahelle CIAMPORCIERO, contréêleur reçoivent également pouvoir de signer les états de frais de déplacement et les états de frais de changement de résidence
IV- DELEGATION SPECIALE AU TITRE DU CSRH
Une délégation spéciale de signature au titre du Centre de Service Ressources Humaines (CSRH) et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Eric ESTEVE, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du CSRH.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mmes Catherine BERTHET-POUYANNE et Eva DEGOT,
inspectrices des finances publiques.
V - DELEGATION SPECIALE AU TITRE DU POLE PILOTAGE
+ Division de la stratégie, du contrôle de gestion :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la stratégie, du contrôle de gestion est accordée à Mme Isabelle VIBERT, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mme isabelle MICHEL, inspectrice des finances publiques.
VI - DELEGATION SPECIALE AU TITRE DU POLE ANIMATION DU RESEAU
+ Division des particuliers :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des particuliers et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Olivier CARITG administrateur des finances publiques adjoint. En son absence les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjoint, M. Serge BONIJOL, inspecteur principal.
+ Division des professionnels :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des professionnels et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Michèle RIGONI, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe Mme Céline FERRET, inspectrice des finances publiques.
* Division des collectivités locales :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des collectivités locales et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Stéphane ROQUART, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à M. Gilbert LEA, inspecteur divisionnaire des
finances publiques .
Mmes lhame ALLAOUI, Pauline ROQUES et Virginie VERON, inspectrices des finances publiques, reçoivent pouvoir
de signer les comptes de gestion et tous documents relatifs aux affaires dont elles ont la charge.
Mmes Maryse SAMY, llhame ALLAOUI, Mélanie LAURET, Marine PERES et Emilie MORENO, inspectrices et M. Yvan BARBE, inspecteur, reçoivent pouvoir de signer toutes notes relatives aux affaires dont ils ont la charge à l'exclusion de toutes autres pièces.
3/8 VII- DELEGATION SPECIALE AU TITRE DU POLE CONTROLE, RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX
- Division du contrôle fiscal et du recouvrement forcé tous produits:
Une délégation spéciale de signature au titre de la division du contrôle fiscal, du contrôle de la redevance de l'audiovisuel, du recouvrement forcé et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. François FLORY,
administrateur des finances publiques adjoint.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mmes Simone GUISSET, Muriel ‘SAVAJOLS et Mélanie
FOULON, inspectrices divisionnaires.
M. Philippe JEAN, inspecteur principal, me représentant auprès des instances judiciaires, reçoit délégation pour ce qui relève de sa qualité de représentant de la partie civile.
+ Division des affaires juridiques :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des affaires juridiques et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Caroline PILLIN, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mme Sophie SCHMIDER, inspectrice divisionnaire.
VI - DELEGATIONS SPECIALES AU TITRE DU POLE ETAT - EXPERTISE
+ Division du domaine - politique immobilière de l’État :
Une délégation spéciale de signature au titre du service du domaine est accordée au responsable de la division, M. Patrick REBOUL, administrateur des finances publiques adjoint. En son absence, les mêmes pouvoirs sont accordés à Mme Corinne SOUBEYRAN, inspectrice divisionnaire et à M. Franck FOYER, inspecteur divistonnaire.
Une délégation spéciale est accordée à Mme Christine MAGNAVAL, administratrice des finances publiques, pour signer les différents courriers afférents aux attributions relevant de la mission politique immobilière de l'Etat.
Division de la dépense de l'Etat :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la dépense publique et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Andrée ANTONI, inspectrice principale, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mmes Monica RE COLONNA D'ISTRIA et Chantal SOUVERAIN,
inspectrices divisionnaires.
Division Action économique :
Une délégation spéciale de signature au titre de l'action économique et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Patricia MAYNE, inspectrice principale des finances publiques.
De plus, Mme Patricia MAYNE, inspectrice principale, est désignée comme représentant du Directeur Départemental des Finances publiques auprès de la Commission des chefs des services financiers (CCSF) qu'il présidera, en cas d'empêchement du Directeur départemental des Finances publiques, du directeur métiers ou de la responsable du pôle Etat-expertise.
Une délégation spéciale de signature est accordée à Mmes Laurence GARCIA et Charlotte SURBEZY, inspectrices des finances publiques et Mme Hélène REY, contrôleur principal des finances publiques et M. Fabien OLIVIER, contrôleur des finances publiques, pour signer les documents courants et courriels dans le cadre de l'examen des dossiers soumis à la CCSF et au CODEFI.
Une délégation spéciale de signature au titre du contrôle économique et financier des GIP en vertu du décret 55-733 du 26 mai 1955 est accordée à Mme Patricia MAYNE.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont accordés à Mme Laurence GARCIA et Charlotte SURBEZY,
inspectrices des finances publiques.
Division de la comptabilité et des opérations financières:
Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la comptabilité, des opérations financières, et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Sophie MENDEZ, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe Mme Bernadette
CLAPPIER, inspectrice divisionnaire.
4 /8 IX - AUTRES DELEGATIONS SPECIALES
* Comptabilité de l'Etat
Mme Sophie MENDEZ, administratrice des finances publiques adjointe et Mme Bernadette CLAPPIER, inspectrice divisionnaire et Rodolphe ANGLADE, inspecteur, reçoivent pouvoir de signer les chèques sur le Trésor et les ordres de paiement.
Mme Sophie MENDEZ, administratrice des finances publiques adjointe, Mme Bernadette CLAPPIER, inspectrice divisionnaire, reçoivent pouvoir de signer les ordres d'opérations sur le compte courant du Trésor à la Banque de France et sur le compte courant du Trésor à la Banque Postale, ainsi que les décisions de relevés de prescription sur les chèques Trésor.
M. Rodolphe ANGLADE, responsable du service Comptabilité, reçoit pouvoir de signer, outre les documents courants et bordereaux d'envoi du service, les récépissés et reconnaissances de valeurs.
* Dépôts et services financiers
M. Philippe FOUILLIT, inspecteur, responsable du service Dépôts et Services Financiers, reçoit pouvoir de signer les documents d'ouverture des comptes de dépôts de fonds et des comptes-titres ainsi que les avenants s'y rapportant, les récépissés et reconnaissances de dépôts de valeurs, les significations d'actes auprès de son service
ainsi que les documents courants du service.
En l'absence de M. Philippe FOUILLIT, Mme Catherine HUMBEOT, contrôleuse principale, et, en son absence, M. Didier VIDAL contrôleur principal, reçoivent pouvoir de signer les documents courants du service.
« Recettes non fiscales de l'Etat :
Mme Sophie MENDEZ, administratrice des finances publiques adjointe responsable de la division, Mme Bernadette CLAPPIER, inspectrice divisionnaire et adjointe au responsable de division, reçoivent pouvoir de signer les remises de majoration et de frais et les remises gracieuses inférieures à 20 000 €.
Mme Bernadette JAGA, inspectrice responsable du service «recettes non fiscales» et Mme Christelle THOUVENOT, inspectrice chargée de mission contentieux « recettes non fiscales », reçoivent pouvoir de signer les délais de paiement pour des dettes inférieures à 20 000 €, les déclarations de créances en matière de procédures collectives y compris les demandes de relevés de forclusion, les actes et états de poursuites et les mains-levées y afférents.
Mme Bernadette JAGA et Mme Christelle THOUVENOT ont également compétence pour signer les actes de gestion courante de comptabilité, les états de présentation en non valeur, les déclarations de recettes, les remises de majoration et de frais et des remises gracieuses inférieures à 2 000 €.
En leur absence, M, Jean-Yves RICCI, contrôleur principal, et M. Sébastien BLIN, contrôleur, reçoivent pouvoir de
signer les déclarations de recettes dans les mêmes conditions que précisées pour Mme Bernadette JAGA.
M. Jean-Yves RICCI et M. Sébastien BLIN reçoivent pouvoir de signer les délais de paiement pour des dettes
inférieures à 2 000 €.
M. Jean -Yves RICCI a également compétence pour signer des remises de majoration et de frais ainsi que des remises gracieuses inférieures à 200 €.
En l'absence de Mme Bernadette JAGA, inspectrice, responsable du service «recettes non fiscales », M. Jean-Yves RICCI, contrôleur principal et M. Sébastien BLIN, contrôleur, reçoivent délégation pour les main-levées
pour les saisies à tiers détenteurs.
* Dépense :
Mmes Monica RE COLONNA D'ISTRIIA et Chantal SOUVERAIN, inspectrices divisionnaires, M. Olivier
BUONGIORNO, M. Eric LATOUR, M. Gérard PRATO et M. Nicolas SYLVESTRE, inspecteurs, reçoivent pouvoir de
signer les notifications d'actes délivrées par les huissiers de justice.
Mme Monica RE COLONNA D'ISTRIA, inspectrice divisionnaire, M. Paul GAUTIER et M. Nicolas SYLVESTRE,
inspecteurs, reçoivent pouvoir de signer tous actes et documents relatifs à l'exécution des dépenses de l'État, y
compris ceux relatifs aux rejets de paiements.
5/8 Les agents suivants reçoivent délégation pour saisir, contrôler et mettre en paiement les dépenses assignées sur la DDFIP, solliciter des services ordonnateurs la transmission de pièces ou d'informations nécessaires au contrôle de la dépense via les procédures d'échanges informatisées, et leur transmettre par les mêmes voies toute information utile à la mise en paiement des dépenses :
NOM Prénom Grade
ANTONI Andrée Inspectrice principale des finances publiques
AYOT Élodie Agent administratif des finances publiques
BEAUZEMONT Xavier Agent administratif des finances publiques
BERENGER Isabelle Agent administratif des finances publiques
CARIA Dominique Contrôleur des finances publiques
CAUSSE Agnès Contrôleur des finances publiques
CHANE WOR THY Thierry Agent administratif des finances publiques
CHATENAY Gisèle Contrôleur des finances publiques
CHAUVETON Sébastien Agent administratif des finances publiques
CHIHEB Mohammed Agent administratif des finances publiques
COUSIN Fanny Agent administratif des finances publiques
CROS Michèle Contrôleur des finances publiques
DAWO Geneviève Agent administratif des finances publiques
DE CHAZERON Richard Contrôleur des finances publiques
DEFFENAIN Pascal Contrôleur principal des finances publiques
DELGADO-GRISEL Patricia Agent administratif des finances publiques
DESMET Virginie Agent administratif des finances publiques
DUFOUR Romain Contrôleur des finances publiques
GAMBLIN Albane Agent administratif des finances publiques
GAUTIER Paul Inspecteur des finances publiques
GRUJARD Sandra Contrôleur des finances publiques
IGOUNET Amandine Agent administratif des finances publiques
IMBERT David Contrôleur des finances publiques
JARRIÉ Nicolas Agent administratif des finances publiques
KERBACH Ali Agent administratif des finances publiques
LACHAUD Hubert Agent administratif des finances publiques
6/8 NOM Prénom Grade
LAFORET Geneviève Agent administratif des finances publiques
LAIRIS Éric Agent administratif des finances publiques
LARDEUX Thierry Contrôleur des finances publiques
LE ROUX Béatrice Agent administratif des finances publiques
MARCO Michèle Contrôleur des finances publiques
MARIUS LE PRINCE |Kathia Agent administratif des finances publiques
MATEOS Stéphane Contrôleur des finances publiques
NKUNKU YAMISSI Fu-Shi Contrôleur des finances publiques
PAVIA Julia Agent administratif des finances publiques
PERALTA Sonia Contrôleur des finances publiques
PIALOT Guilhem Agent administratif des finances publiques
RADIONOFF Théo Agent administratif des finances publiques
SA Monica Inspectrice divisionnaire des finances publiques
REDON Solange Agent administratif des finances publiques
RICARD Myriam Agent administratif des finances publiques
ROUGIER Cécile Contrôleur principal des finances publiques
ROUX Benoît Agent administratif des finances publiques
ROY-LARENTRY Marie-Laure Contrôleur principal des finances publiques
SINZELLE Christel Contrôleur des finances publiques
SYLVESTRE Nicolas Inspecteur des finances publiques
VENARD Delphine Contrôleur principal des finances publiques
VESTRIS Marie Agent administratif des finances publiques
ZAHND Laurence Agent administratif des finances publiques
ZACRY-MULLER Christine Contrôleur des finances publiques
7 18 Les agents de l'équipe départementale de renfort dont les noms suivent reçoivent délégation des mêmes
droits à l'occasion de leur affectation sur la division dépense : Mmes ABDOUN Yasmina, Bénédicte GAUTREAU, Béatrice ROPARS, Véronique RUNEL, Véronique MONNIER.
+ Service Liaison Rémunérations :
M. Olivier BUONGIORNO, inspecteur, responsable du service liaison-rémunération et Mme Jocelyne CAIRE,
adjointe, contrôleuse principale, reçoivent pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des activités
du service.
En leur absence, Mmes Isabelle DOULAIN et Françoise VALERY, contrôleuses principales, Mme Danielle CERNOT, agente, reçoivent pouvoir de signer les certificats de cessation de paiement, les
attestations de paiement ou de non-paiement du supplément familial de traitement et des prestations familiales, les accusés de réception des oppositions sur traitements et accusés de réception divers.
Mesdames Françoise CAUJOLLE et Catherine SANSA, contrôleuses, reçoivent délégation pour signer les certificats de cessation de paiement des personnels de l’enseignement privé de l'Éducation Nationale.
+ Centre de Gestion des Retraites :
Mme Chantal SOUVERAIN, inspectrice divisionnaire, responsable du Centre de gestion des retraites de Montpellier, et M. Gérard PRATO, inspecteur, son adjoint, reçoivent pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des activités du service. En leur absence, Mme Nicole SOUCHON, contrôleuse, et M. Yann UGUEN, contrôleur principal, Mmes Anne-Marie AUSSENAC et Estelle VEDRINES, contrôleuses, reçoivent pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des activités du service.
Mme Valérie PUYOO HIALLE et M. Patrick SAWCZUK, contrôleurs, reçoivent pouvoir de signer les accusés de
réception des oppositions et les courriers de demande de régularisation des rejets de virement. L'agent de l'équipe départementale de renfort dont le nom suit reçoit délégation des mêmes droits à l'occasion de son affectation sur la division dépense : M. Olivier PY.
Tous les agents du service peuvent procéder - avec dispense de signature- à l'envoi des courriers types validés CLIC ESI.
Service Comptabilité de la division dépense de l'État :
M. Éric LATOUR inspecteur, responsable du service comptabilité division dépenses de l’État, reçoit pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des activités du service. En son absence, Mmes Myriam ABRIC, Karine BARRIA, contrôleuses, et M. Marc JOLIT, agent, reçoivent les mêmes pouvoirs dans la limite de leurs attributions et de leurs habilitations informatiques.
e Fonds structurels européens :
Une délégation spéciale est accordée au titre de la gestion des fonds européens à M. Fabien OUDOT, inspecteur, qui reçoit pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des activités du service ainsi que de saisir, contrôler et valider les dépenses sur fonds européens et toute tâche afférente dans les outils Présage, Synergie, MDPFSE, SIFA et SFC.
Mme Karine DELPLACE, inspectrice, M. Franck BESSE, contrôleur et M. Cherif OUSSADI, agent, reçoivent les
mêmes pouvoirs.
A Montpellier, le 1* septembre 2021
Le Directeur départemental des Finances publiques
CIS —, il Samuel BARREAULT
Administrateur général des Finances publiques
8/8 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de COEUR D’'HERAULT
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de
son annexe |lV :
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 :
Arrête :
Article 1°'
Délégation de signature est donnée à Mme Christine VILLAN et à Monsieur Yoann BLANC,
Inspecteurs des Finances Publiques, adjoints au responsable du Service des Impôts des
Particuliers de COEUR D'HERAULT, à l'effet de signer en l'absence du responsable du service:
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de
montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de
récoltes ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
5°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite de 30 000 €. Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
| Christophe BIE | Alexandre FULCRAND | Christine NABONNE-GROS | | Annabelle ROUSSEL Antoine DA COSTA | Charles DAUMET | Jean-Christophe NARP | Caroline MASSERINI |
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
: Nometprénomdes | Grade | Limite Durée maximale, Somme maximale agents des décisions des délais de | pour laquelle un gracieuses paiement délai de paiement |
| | | __| peut être accordé | Christophe BIE Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 € | Annabelle ROUSSEL Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 € Christine NABONNE-GROS Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 € Alexandre FULCRAND Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 € Antoine DA COSTA Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 € Charles DAUMET Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 € Jean-Christophe NARP Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 € Caroline MASSERINI Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de L'Hérault
A Lodève le 06/09/2021
Le Comptable, responsable du Service des Impôts
des Particuliers-de COEUR D’'HERAULT,
Véroniqué -BHANCA rique LEON
TT. (Se DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le Comptable, Responsable du Service des Impôts des Entreprises de COEUR D'HERAULT
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe [V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16,
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme Sylvie TANNIERES, Inspectrice, Adjointe au Responsable du
Service des Impôts des Entreprises de COEUR D’'HERAULT, à l'effet de signer, en l'absence du
responsable du service:
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction où rejet, dans la
limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 60 000 € par
demande :
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
8°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite de 30 000 €. Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après
Nom et prénom des grade Limite Limite Durée Somme agents des décisions des maximale des maximale pour contentieuses décisions délais de ‘laquelle un délai
gracieuses paiement de paiement
peut être
accordé
Françoise HYGONENQ contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 € Jérôme DANGLOT contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 € Sabrina BAREIL contrôleur 10 000 € 10 000 € Néant Néant David DUMOULIN contréleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de l'Hérault
A LODEVE le 06/09/2021
Le Comptable
Responsable du Service des Impôts des Entreprises
de COEUR D'RERAUCE
Véronique L -BLANCA
4 DELEGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises OUEST HERAULT, sis Centre des
Finances Publiques 9, Avenue Pierre Verdier 34500 Béziers.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de
son annexe [lV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme QUEFFEULOU Laurence, inspectrice divisionnaire, Mme
PONTOIZEAU Nathalie, Mme POGNANT-GROS Nadine, inspectrices des finances publiques et M.
RECORD Michel, inspecteur des finances publiques, adjoints au responsable du service des impôts
des entreprises OUEST HERAULT, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 60 000 € pour l'assiette et 30 000€ pour le recouvrement;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont
situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 60.000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder six mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 €;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service. Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
BERNADBEROY Gilles
BERTHOMIEU Agnès _
BONDOUX Isabelle
CAHUZAC Christian
CADENAT Myriam
DA SILVA Corinne
DEFRANCE Annie
DEJEAN Nicole
DOEBLE Stéphanie
FOUSSARIGUES Corinne
FREYTAG Marie
GIRAUD Sandrine
IMSAAD Catherine
LAVALEE Catherine
LE CORRE Sylvie
MIALHE-ENGLER Sophie
RIEUX-SARTELET Geneviève
SARTELET Stéphane
SOLAUX Stéphane
SOLER Myriam
VORGEAT Marie-Laure
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents
VAIRON Richard
HALLIER Bruno
CROS David
TAHAR Rachid
JURVILLIERS Thierry
Grade Limite
des décisions
gracieuses
Contrôleur 10 000 €
Contrôleur principal 10 000 €
Contrôleur 10 000 €
Contrôleur 10 000 €
Contrôleur 10 000 €
durée maximale | Somme maximale
des délais de |pour laquelle un délai
paiement (de paiement peut être
accordé
6 mois 10 000 €
6 mois 10 000 €
6 mois 10 000 €
6 mois 10 000 €
6 mois 10 000 € Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des Grade Limite Durée maximale! Somme maximale
agents des décisions des délais de (pour laquelle un délai
gracieuses paiement (de paiement peut être
accordé
KALKKHUL Bernard Agent d'administration 2 000 € 3 mois 2 000 €
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault.
A Béziers, le 1er septembre 2021
Le comptable, responsable de service des impôts des
entreprises
Jean-Luc BOURSON
Chef de Service Comptable DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
DÉLEGATION DE SIGNATURE :
DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de PEZENAS.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il ét les articles 212 à 217 de son
annexe |V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ; .
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme GAYRARD Marie-Noëlle, Inspectrice, adjointe au responsable du
service des impôts des entreprises de PEZENAS, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60.000 €:
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 60.000 €;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction. de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 60.000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ; ‘
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 50.000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice :
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
8°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite de 30.000 €. Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle où de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des Grade Limite Limite -Durée Somme agents des décisions des . maximale |.maximale pour contentieuses : décisions des délais laquelle un délai
gracieuses | de paiement. de paiement
peut être:
accordé
SOULIE Arnaud | (CadreB 10.000€ | 10000€ | &mois | 10.000€
LIS Marie-Laure | Cadre B 10.000 € | 10.000 € | 6 mois . 10.000 €
ROUVEYROLLIS | (CadreB 10000€ 10.000€ | Bmois | 10.000 € Marie-Christine
DEIBER Christine |: CadreB | 10.000€ | 10000€ | Gmois | 10.000€
NONIS Nicolas | CadreB | 10.000€ | 10000€ | &mois | 10000€
GIL Audrey CadreB 10.000€ | 10000€ | 6 mois 10.000 €
VIVIAN Nathalie CadreB | 10.000€ | 10000€ &mois | 10.000 €
MASO Sophie CadreB | 10000€ | 10.000€ | Gmois | 10.000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle où de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous ;
2°) en matière de recouvrement, les mises en demeure de payer et les actes de poursuites
dont notamment les avis à tiers détenteur;
4°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et
de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents des finances publiques désignés ci-après : | Nom et prénom des |
agents
Mme DESSON |
Karine
Mme COEUR
Annabelle
M. ETIENNE
Alexandre
Grade
Cadre C
Cadre C
Cadre C
Limite Limite Durée Somme
des décisions des maximale | maximale pour
contentieuses | décisions des délais | laquelle un délai
gracieuses | de paiement | de paiement
peut être
accordé
5.000 € 3.000 € 6 mois 10.000 €
5.000 € 3.000 €
5.000 € 3.000 € L
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de l'HERAULT.
A Pézenas, le 1er septembre 2021,
Le comptable public,
Responsable de service des impôts des entreprises,
Christine MAS
Inspectrice Pri
Comptable Puble | ne ENRu en) Noipale | PRÉFET Cabinet
DE L'HERAULT Direction des Sécurités
pot Bureau de la planification et des opérations
Fraternité
Montpellier, le Q & SEP. 2071
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021.01.1119
instaurant un périmètre de protection pour l’Antigone des associations
le dimanche 12 septembre 2021 de 9 heures à 19 heures à Montpellier
Le préfet de l'Hérault
Vu le code pénai :
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;
Vu le code général des coliectivités territoriales :
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire :
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié, prescrivant lès mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire :
Vu la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du Président de la République en date du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Hugues Moutouh en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) :
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « sécurité renforcée — risque attentat », posture « été - automne 2021 » depuis le 19 juin 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021.01.1091 du 31 août 2021 prescrivant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans le département de l'Hérault ;
Vu la demande de la ville de Montpellier adressée à mes services le 13 août 2021 ;
Considérant qu'en application de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, modifié par la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021, « afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur dé sa fréquentation, le représentant de l’État dans le département peut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés »:
Considérant que les attentats et les tentatives d'attentats récents en France traduisent un niveau maximal de menace terroriste et que les rassemblements de personnes constituent une des cibles privilégiées des terroristes ;
Considérant qu'à l'occasion de l'évènement « Antigone des associations » prévu le dimanche 12 septembre 2021 de 9 heures à 19 heures, 650 associations se réunissent dans le quartier Antigone à Montpellier pour présenter leurs activités attirant chaque année un public fort nombreux entre 80 000 et 100 000 personnes sur le domaine public :
Considérant que le dispositif de sécurité autour de cet évènement a été défini lors d’une réunion à la préfecture de l'Hérault à laquelle ont participé la police nationale et la police municipale de Montpellier ; que ce dispositif de sécurité prévoit la sanctuarisation du quartier Antigone, des échelles de la ville jusqu'aux rives du Lez avec 12 points d'accès qui permettront de filtrer les personnes souhaitant assister à l'évènement ;
13 Considérant que pour renforcer la sécurité du quartier Antigone, l'accès des piétons et des véhicules à ce périmètre de protection doit être subordonné à des mesures de contrôle ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser les agents de police municipale mentionnés à l'article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, afin de renforcer les
effectifs déployés par les services de la police nationale ;
Considérant que pour la mise en œuvre de ces opérations, les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité et le contrôle effectif de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, peuvent être assistés par des agents exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, placés sous l'autorité et le contrôle effectif et continu d'un officier de police judiciaire ;
Considérant que le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié, définit en annexe 1 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, qui doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ; que le port du masque est obligatoire conformément à l'arrêté préfectoral n° 2021.01.1091 du 31 août 2021 susvisé ;
Considérant qu'en application du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié, susvisé, et afin de lutter contre la propagation active de la COVID-19 et de ses variants, l'accès à l'évènement est conditionné à la présentation d'un passe sanitaire complet tel qu'’explicité aux articles 2-1 à 2-3 de ce même décret :
Considérant qu'au vu de la nature et de l'ampleur de cette manifestation, l' « Antigone des associations » est souris à un risque d'acte de terrorisme :;
Considérant par conséquent, qu'il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection dans le quartier Antigone, des échelles de la ville jusqu'aux rives du Lez, aux fins de prévention d’un acte de terrorisme, durant toute la durée de la manifestation, soit le dimanche 12 septembre 2021 de 9 heures jusqu'à 19 heures ; que l'accès des personnes à ce périmètre de protection est subordonné à des mesures particulières de contrôle telles que mentionnées dans les articles ci-après :
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Hérauit ;
ARRÊTÉ
Article 1” : Le dimanche 12 septembre 2021 de 9 heures jusqu’à 19 heures, il est instauré un périmètre de protection délimité par les voies suivantes (incluses dans le périmètre): avenue Henri Fresnay - boulevard d'Antigone - boulevard de l'aéroport international - avenue du Pirée - avenue Jacques Cartier -— allée du Nouveau Monde.
Article 2 : Les personnes ne pourront accéder au site, avec filtrage systématique et présentation d’un passe sanitaire, que par 12 points d'accès précisés dans le plan délimitant le périmètre de protection annexé au présent arrêté :
* Place du Nombre d'Or (2 entrées):
* Place du Millénaire (1 entrée):
* Rue Léon Blum (2 entrées) :
* Place de Thessalie (1 entrée);
* Allée Delos (2 entrées);
* Esplanade de l’Europe (1 entrée) ;
*__ Rue de Rhodes (1 entrée);
* Avenue du Pirée (2 entrées).
Le port du masque reste obligatoire durant toute la durée de l'événement.
Article 3 : L'accès à l'évènement sera soumis à des palpations de sécurité, ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages par des agents de police municipale ainsi que par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 du code de sécurité intérieure, sous l’autorité d’un officier de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4 ° de l’article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code.
2/3 Article 4: Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaïitant accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes s'en voient interdire l'accès ou sont reconduites d'office à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4 © de l'article 16 du CPP, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l’article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.
Article 5 : Les palpations de sécurité mentionnées aux articles 3 et 4 doivent être réalisées dans le respect des
mesures d'hygiène fixées par l'annexe 1 du décret n° 2021-699 du 1®' juin 2021 modifié, prescrivant les mesures Z générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Montpellier, la directrice de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Hérault, et le maire de Montpellier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie de Montpellier et sur les lieux concernés, et dont Une copie sera transmise au procureur de la République territorialement compétent.
Pour le Préfet et par délégation
La sous ête, directrice de cabinet
EIka BASSO
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification oÙ sa publication, faire l'objet d'un recours admiristratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citcyens" accessible via le site wuwtelerecours.fr
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DE L'HÉRAULT de l'aménagement et du logement
Egalité d'Occitanie Fraternité
Arrêté préfectoral n° DREAL-DBMC-2021-250-001
de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune sauvage protégées, pour
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le projet de suppression du passage à niveau n°288, sur la commune d'Agde.
Le préfet de l'Hérault,
le code de l’environnement ;
te décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et le décret n° 971204 du 19 décembre 1997 pris pour son application ;
l'arrêté du 19 février 2007 modifié relatif aux conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement ;
l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection;
l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
la demande présentée par la commune d'Agde, le 21 avril 2021 dans le cadre du projet de suppression du passage à niveau n°288, sur la commune d'Agde ;
le dossier technique relatif à la demande de dérogation aux interdictions concernant les espèces protégées, établi par la société CBE (Cabinet Barbanson Environnement) en date de juin 2027, et joint à la demande de dérogation de la commune d'Agde (partie1 et 2);
l'avis favorable du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie en date du 6 juillet 2021;
l'avis favorable avec réserve de l'expert faune délégué du Conseil National de la Protection
de la Nature en date du 30 août 2021;
la consultation publique réalisée sur le site internet de la DREAL Occitanie, du 23 juillet 2021 au 7 août 20217;
Préfecture de l'Hérauit
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 Considérant que la demande de dérogation concerne 38 espèces de faune protégées, et porte sur la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens et la destruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos de ces espèces ;
Considérant que le projet de suppression du passage à niveau n°288, sur la commune d'Agde, porté par la commune d'Agde présente des raisons impératives d'intérêt public majeur, du fait qu'il permet de réduire le risque « passage à niveau » et améliore la sécurité des usagers, qu'ils soient cyclistes, piétons ou automobilistes;
Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour la réalisation de ce projet, car toutes les études menées dans le cadre de ce projet ont pris en compte l'ensemble des contraintes techniques et environnementales et ont recherché la solution de moindre impact ;
Considérant les mesures pour éviter, réduire et compenser les impacts du projet sur les espèces protégées proposées dans le dossier de demande de dérogation, reprises et complétées aux articles suivants ;
Considérant que dans ces conditions, la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
(DREAL)
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Bénéficiaire, nature, période de validité et périmètre concerné par la dérogation
identité du demandeur de la dérogation :
la Commune d'Agde
Rue d'Alsace Lorraine
34 300 AGDE
Représentée par M. Le Maire de cette commune : M Gilles d'ETTORE
Nature de la dérogation :
Est accordée, aux conditions détaillées ci-après, et sous réserve de la bonne mise en œuvre de
l'ensemble des mesures prescrites dans cet arrêté, une dérogation aux interdictions portant sur les
espèces protégées suivantes :
Amphibiens (3 espèces) :
* __ Crapaud épineux - Bufo spinosus
*__ Grenouille rieuse - Pelophylax ridibundus
* Rainette méridionale - Hyla meridionalis
Pour chacune des 3 espèces d'amphibiens ci-dessus, destruction de 2 spécimens maximum et
destruction de 0,4 ha d'habitat terrestre.
p2/12 Reptiles (4 espèces):
e Lézard à deux raies - Lacerta bilineata : destruction de 2 individus maximum et destruction
de 0,4 ha d'habitat d'espèce ;
e Lézard catalan - Podarcis liolepis : destruction de 4 individus maximum et destruction de
0,4 ha d'habitat d'espèce ;
e Lézard des murailles - Podarcis muralis : destruction de 10 individus maximum et destruction
de 0,4 ha d'habitat d'espèce ;
+ Tarente de Maurétanie - Tarentola mauritanica : destruction de 10 individus maximum et
destruction de 0,4 ha d'habitat d'espèce.
Oiseaux (16 espèces) :
+ _Chardonneret élégant- Carduelis carduelis
e Serin cini- Serinus serinus
e Verdier d'Europe- Carduelis chloris
e Huppe fasciée- Upupa epops
+ Petit-Duc d'Europe- Otus scops
e _ Choucas des tours- Corvus monedula
+ Mésange bleue- Cyanites caeruleus
+ Mésange charbonnière- Parus major
e _Rougequeue à front blanc- Phoenicurus phoenicurus.
Pour les 9 espèces d'oiseaux ci-dessus, la dérogation porte sur là destruction 5 spécimens maximum et de 40 platanes, dont 27 sont favorables en termes de gîtes de reproduction et/ou de repos ;
e Pic épeichette- Dendrocopos minor
+ Fauvette à tête noire- Sylvia atricapilla
e _ Grimpereau des jardins - Certhia barchydactyla
+ _Loriot d’Europe- Oriolus oriolus
e Pic vert- Picus veridis
+ Pouillot de Bonelli- Phylloscopus bonelli
e Rossignol Philomèle- Luscinia megarhynchos.
Pour les 7 espèces d'oiseaux ci-dessus, la dérogation porte sur la perturbation de spécimens.
Mammifères (15 espèces) :
e Murin de Daubenton- Myotis daubentonii
- e__ Pipistrelle de Nathusius- Pipistrellus nathusii
e _ Pipistrelle pygmée- Pipistrellus pygmaeus
+ _ Pipistrelle commune - Pipistrellus pipistrellus
e _ Pipistrelle de Kuhl- Pipistrellus kuhli
e __ Noctule de Leisler- Nyctalus leisleri
p3/12 Pour les 6 espèces de chiroptères ci-dessus, la dérogation porte sur la destruction 5 spécimens maximum et de 40 platanes dont 27 sont favorables en termes de gîtes de reproduction et/ou de repos ;
Grand Rhinolophe- Rhinolophus ferrumequinum
petit murin- Myotis oxygnatus
Murin à oreilles échancrées- Myotis emarginatus
Oreillard gris- Plecotus austriacus
Sérotine commune- Eptesicus serotinus
Minioptère de Schreibers- Miniopterus schreibersii
Vespère de Savi- Hypsocus savii
Molosse de Cestoni- Tadarida teniotis
Murin de Capaccini- Myotis capaccini.
Pour les 9 espèces de chiroptères ci-dessus, la dérogation porte sur la perturbation de spécimens et la destruction de 0,40 ha d'habitat de transit et d'alimentation.
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Période de validité :
À compter de la date de signature du présent arrêté de dérogation et pendant toute la durée des
travaux du projet de suppression du passage à niveau n°288, sur la commune d'Agde, soit jusqu'au
31 décembre 2024.
Les mesures de compensation et de suivi sont mises en œuvre pour une durée de 60 ans.
Périmètre concerné par cette dérogation :
Cette dérogation concerne le projet de suppression du passage à niveau n°288, sur la commune
d'Agde, réalisé par la commune d'Agde. Les plans en annexe 1 donnent la localisation de ce
périmètre, d'une surface totale d'environ 1,12 ha.
Engagements du bénéficiaire :
La présente dérogation est délivrée sous réserve du respect, par le bénéficiaire, des engagements
présentés dans son dossier de demande de dérogation (repris en annexe du présent arrêté), précisés
ou complétés, le cas échéant, par les prescriptions des articles du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Mesures de réduction
Afin d'éviter et de réduire au maximum les impacts des travaux sur les espèces de faune protégées
et plus largement sur le milieu naturel, la commune d'Agde et l'ensemble de ses prestataires engagés
dans le projet de suppression du passage à niveau n°288, sur la commune d'Agde mettent en œuvre
les mesures de réduction (R) d‘impacts suivantes, détaillées en annexe 2, extraite du dossier de
demande de dérogation en pages 126-134 :
* MR1- respect d'un calendrier d'intervention cohérent avec les enjeux écologiques
Afin d'éviter de porter atteinte aux espèces de ces groupes, il est impératif de respecter un planning d'intervention pour les travaux lourds touchant directement les milieux naturels (généralement au démarrage des travaux). La présente mesure prévoit ainsi : - Démarrage et réalisation des premières phases de travaux, comprenant l'abattage des arbres, le débroussaillage et la démolition du passage à niveau en fin d'été-début d'automne (du 1° septembre à mi-novembre) ;
p 4/12 - Enlèvement des principaux gros résidus de débroussaillage/coupes, et export des gravats liés à la destruction du passage à niveau, pour éviter l'installation d'espèces sur zone, notamment de reptiles ou du Hérisson d'Europe pour l'hiver suivant ; - Réalisation des travaux de terrassement dans la continuité du débroussaillage et de la démolition des éléments anthropiques. S'ils ne peuvent être réalisés dans la continuité temporelle du débroussaillage, ils ne devront démarrer qu'à l'automne suivant ; - Elagage des arbres situés en bordure à l'automne.
Le déroulement du chantier de manière continue est primordial, afin de limiter
l'installation d'espèces pionnières et la destruction et /ou le dérangement d'individus d'espèces protégées, lors de la reprise du chantier.
* MR2- Respect d'un protocole pour la coupe des arbres remarquables. Afin d'éviter la destruction de spécimens de chiroptères, ce protocole (décrit en annexe 2 du présent arrêté) doit être mis en œuvre par un spécialiste des chauves-souris, en 2 phases (juste avant l'abattage d'arbres gîtes potentiels pour ces espèces et lors de la coupe de ces arbres). L'abattage ne pourra se faire que du 1°” septembre à mi-novembre. Au préalable à ces opérations de coupe, une sensibilisation du personnel de chantier intervenant sera également nécessaire. En fin d'opération d'abattage des arbres, un compte-rendu devra être rédigé et transmis au maître d'ouvrage et aux services de l'Etat.
*MR3- Prise en compte des espèces invasives en phase chantier et pendant les 3 ans suivant la livraison du projet.
En phase chantier, bien qu'une faible surface de la zone de travaux soit concernée par cette problématique, par précaution l'ensemble de la zone de chantier sera décapé et les matériaux exportés dans un premier temps. Lors du chantier, il faudra veiller à ce que les engins arrivant sur le chantier soient propres et procéder à un nettoyage rigoureux de tout matériel (godets, griffes de pelleteuse, pneus, chenilles, outils manuels, bottes...) entrant en contact avec les espèces invasives où un substrat contenant potentiellement des organes de dissémination de ces espèces, avant leur sortie de l'emprise du chantier. Toute réutilisation de substrat où des espèces invasives étaient présentes est également interdit. Ce substrat « contaminé », correspondant aux 30 premiers centimètres du sol, devra être mis en décharge au sein d'une ISDI (Installation de Stockage des Déchets Inertes). De même, il faudra évacuer les éventuels débris végétaux des espèces invasives, identifiés par l'expert écologue en charge du suivi de chantier (mesure MA4), vers une ISDND (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux) ou procéder à leur incinération dans Un centre agréé. Lors de l'évacuation des déchets végétaux, les véhicules les transportant devront être bâchés, pour éviter les pertes lors du transport.
En phase post-travaux, le suivi du développement d'éventuelles espèces invasives devra être réalisé par un expert botaniste, durant les trois premières années suivant la livraison du projet. La visite sur site aura lieu au cours du printemps. Lors de chaque année de suivi, un compte-rendu devra être réalisé et fourni au maître d'ouvrage et aux services de l’État en charge du suivi du dossier. Le cas échéant, il reviendra au maître d'ouvrage d'intervenir par un arrachage mécanique ou manuel avec export des rémanents le plus tôt possible pour limiter la prolifération.
Les aménagements paysagers du projet, ne devront pas utiliser de terre comportant des fragments de végétaux invasifs. La plantation d'espèces végétales exotiques est exclue. Les plantations doivent privilégier les espèces végétales locales, adaptées aux conditions stationnelles et climatiques du site de plantation. La liste des espèces employée doit être validée par un botaniste.
p5/12 * _*MR4- Restauration des zones humides à proximité du projet Dans le cadre des travaux d'aménagement, une partie du peuplement de Canne de Provence et de milieux rudéral identifié comme zone humide (par l'analyse aussi bien du caractère pédologique que de végétation) sera altérée. Une fois les travaux réalisés, ces secteurs seront plantés avec des essences d'arbres caractéristiques des zones humides au regard de la liste décrite dans l’Arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement. Les végétaux utilisés doivent être d'origine locale, sur une surface minimum de 150 m° Les interventions en phase poste travaux devront être limitées au strict minimum pour permettre l'installation spontanée d'espèces végétales caractéristiques des zones humides.
Cette mesure fera l'objet d’un suivi au cours du chantier pour délimiter la zone de la plantation et vérifier l’origine des plants (mesure MAT), puis de suivis tous les 3 ans pendant 9 ans, pour évaluer le bon état de la plantation et la colonisation d’une végétation spontanée caractéristique des zones humides.
* MA1- Encadrement écologique des travaux liés à la réalisation des travaux Un écologue compétent, à la fois sur les aspects naturalistes et pour le suivi de chantier, est désigné par la commune d'Agde, comme coordinateur environnement, pour assurer la bonne mise en œuvre des mesures ci-dessus. Il a pour mission d'assurer l'application de ces mesures par les prestataires de travaux ou les équipes dela commune d'Agde, et l'information régulière des services de police de la nature et des services de l'Etat mentionnés à l'article 10. || met en particulier en place les mesures suivantes, d'encadrement écologique des travaux :
o la délimitation des zones de chantier
o la protection des arbres maintenus sur site (au niveau des troncs et des racines
principales)
o la validation et vérification du balisage, selon la carte figurant en page 154
o la sensibilisation de l'équipe de chantier avant les travaux
o le suivi tout au long du chantier (à raison d'un passage par semaine pour les phases les
plus impactantes et toutes les 2 ou 3 semaines par la suite).
o le respect des mesures par rapport aux risques de pollution sur site, en phase chantier
selon les préconisations de l'annexe 10 en page 276 du dossier de dérogation, extraites
du dossier loi sur l'eau.
o Les coordonnées de cet écologue sont fournies aux services mentionnés à l'article 10, dès
sa désignation par la commune d'Agde, ainsi que le calendrier prévisible de début des
opérations, à minima 15 jours avant leur démarrage.
Les mesures de réduction ci-dessus devront permettre la mise en défens de tous les milieux naturels
et espèces protégées non concernés par les emprises de travaux, suivant les cartes en annexe 1 et en
annexe 2.
La commune d'Agde devra prendre toutes les mesures nécessaires (balisage robuste, sensibilisation,
formation, contrôle) pour s'assurer que les engins de travaux ne stationnent ni ne circulent en
dehors de ces emprises et des voies ouvertes à la circulation publique. Les prestataires de travaux et
les équipes de l'entreprise doivent être responsabilisés au strict respect des balisages, en particulier
par des pénalités dissuasives, incluses dans les marchés établis avec la commune d'Agde.
p6/12 ARTICLE 3:
Mesures compensatoires
Afin de compenser les impacts résiduels des travaux sur les espèces de faune protégées et plus
largement sur le milieu naturel, là commune d'Agde doit mettre en œuvre des mesures
compensatoires et y appliquer des mesures de conservation et de gestion sur une période minimum
de 60 ans.
Afin de répondre aux conditions énoncées dans l'avis du CNPN, les compensations proposées par la
commune d'Agde sur une surface de 1,05 ha, sur la parcelle HLOOO02, (du Parc de Belle-Île Nord, situé
de l'autre côté du Canalet d'Agde), devront être complétées par une surface de compensation
complémentaire de 0,75 ha minimum en faveur des chiroptères. La localisation et la définition de
ces mesures additionnelles seront soumises à validation par le service de la DREAL Occitanie en
charge des dérogations. Il est donc accordé un délai maximum de 18 mois, à partir de la date de
signature du présent arrêté de dérogation, pour permettre la maîtrise foncière de ces surfaces
complémentaires en vue de leur gestion sur une période minimum de 60 ans (par achat ou
conventionnement...).
Compensations sur la parcelle HLOOO2(du Parc de Belle-Île Nord).
Sur cette parcelle de 6,7 ha dont la commune d'Agde est propriétaire, les mesures compensatoires
seront déclinées sur une superficie minimum de 1,05 ha {hors pose des nichoirs à chiroptères) et
pendant une durée de 60 ans à compter de la validation du plan de gestion, selon le plan proposé
en page 180 du dossier de dérogation.
Les actions sont définies sur la partie située au-dessus d'une diagonale sud-est/nord-ouest.
Les mesures du plan de gestion, suivront les principes suivants :
* MC-G1- Plantation de linéaires arborés à arbustifs en limite Nord et Est, ainsi que le long de l'ancien stade de football. Cette mesure vise à connecter la ripisylve de la rive gauche du Canalet à des linéaires arborés, menant jusqu'à la ripisylve de l'Hérault, à renforcer cette dernière et à améliorer, ainsi les corridors écologiques en faveur des oiseaux, des chiroptères, des reptiles et amphibiens. |
Plusieurs rangs de végétation seront plantés, comprenant diverses essences locales, pouvant offrir, assez rapidement des cavités pour les oiseaux et/ou les chiroptères. Des espèces plus buissonnantes seront également associées, afin de disposer de différentes strates végétales, favorables à la biodiversité. Au préalable de cette mesure, un arrachage et une gestion des espèces exotiques envahissantes seront réalisés (cf MC-G3).
Au total, les plantations devront représenter un linéaire de 400 m de long, minimum. Tout arbre planté qui ne survivrait pas pendant les 60 ans de suivi devra être remplacé.
* MC-G2-Mise en place de gîtes à chiroptères et à oiseaux.
Cette mesure doit être mise en place dans les plus brefs délais, afin de mettre à disposition des espèces impactées, des gîtes de substitution. Ils seront localisés préférentiellement sur les parcelles de compensation et/ou sur des secteurs opportuns le long du Canalet (sur la rive opposée à la zone des travaux).
L'entretien des gîtes et nichoirs sera effectué sur une période minimale de 40 ans, à l'issue de laquelle la nécessité ou non de les maintenir sera réévaluée.
Gîtes à chiroptèresUne dizaine de gîtes à chiroptères au minimum (de plusieurs natures) sera mise en place sous contrôle d'un chiroptérologue, après consultation de la SFEPM, pour profiter des retours d'expériences sur ce type d'installation. Une attention particulière sera portée à leur exposition et localisation.
AU moins la moitié de ces gîtes (5) doit être mise en place avant le printemps 2022. Le suivi des nichoirs doit être faite sur une période de 40 ans minimum
p7/12 Nichoirs à oiseaux :
Des nichoirs favorables à la Huppé fasciée et au Hibou Petit-Duc (soit un total de 10), ainsi que des nichoirs favorables aux Mésanges (environ 10) seront disposés sur les arbres existants. Le nombre de nichoirs (préférentiellement en béton de bois) doit être de 20 éléments minimum. Leur emplacement précis sera défini en présence d'un ornithologue. AU moins la moitié des nichoirs doit être mise en place avant le printemps 2022. Le suivi des nichoirs doit être faite sur une période de 40 ans minimum.
* MC-G3- Gestion des espèces exotiques envahissantes : Le secteur retenu pour les plantations et les mesures compensatoires est actuellement colonisé par plusieurs foyers d'espèces exotiques ou envahissantes, qu'il sera nécessaire d'arracher au préalable (Arroche halime, Canne de Provence, Herbe de la Pampa...). Environ 2 000 m° sont ainsi concernés. Une veille annuelle est effectuée par un écologue, pendant 3 à 5 ans, après la fin de ces extractions, vis-à-vis de la repousse éventuelle d'espèces végétales invasives. Ces nouveaux foyers doivent être éradiqués dans les délais les plus brefs.
La présence d'espèces exotiques envahissantes ayant été constatée au sein des jardins partagés, proches de la zone de compensation, une sensibilisation de ces usagers sera faite par un écologue et par un (ou des) panneau(x) de sensibilisation sur site (mesure MC-AT).
* MC-G4- Gestion de milieux herbacés diversifiés, offrant des milieux variés comme ressource alimentaire pour les oiseaux, reptiles et chiroptères et des zones refuges pour la petite faune terrestre:
Une strate herbacée diversifiée sera mise en place le long des plantations (linéaires arborés } arbustifs de la mesure MC-G1), sur une largeur de 2 mètres minimum. Ces bandes herbacées permettront de renforcer l'intérêt des linéaires plantés et l'effet « lisière » créé. Le principe de « prairie fleurie » sera appliqué ici, dans le but de favoriser des espèces attractives pour les insectes notamment. Les mélanges grainiers d'origine locale doivent être adaptés aux conditions climatiques et stationnelles du site. Tout produit phytosanitaire sera proscrit. L'entretien par fauche tardive, visera à respecter la période de sensibilité des espèces animales et à favoriser la fructification de ces plantes, afin d'obtenir une composition végétale la plus diversifiée possible.
Dans la partie sud-est, la mosaïque herbacée et arbustive actuellement en place devra être maintenue sur le long terme, en y pratiquant une gestion plus douce et différenciée de la strate herbacée/buissonnante.
L'objectif sera de garder des milieux suffisamment ouverts, comportant néanmoins des arbres et buissons bien répartis, constituant des habitats de reproduction et /ou de repos pour un certain nombre d'espèces animales.
L'entretien sera réalisé en automne ou hiver, de façon manuelle (ou si possible par pastoralisme), afin de favoriser la variété de la structure et de la composition végétale. Le rythme des interventions sera adapté à la dynamique de fermeture de ces milieux.
*MC-E1- Elaboration et renouvellement d'un plan de gestion_
Outre la sécurisation du foncier pour la mise à disposition de ces terrains pour une compensation sur 60 ans, un plan de gestion réactualisé tous les 6 ans devra être élaboré et mis en place par un (ou des) écologue(s) connaissant bien les espèces méditerranéennes et la gestion des milieux naturels concernés.
Cette gestion visera à apporter une plus-value significative, aux populations d'espèces protégées
visées par la dérogation.
Pour l'application technique des mesures, un premier plan de gestion des parcelles compensatoires
devra être établi et soumis à validation de la DREAL Occitanie, suivant les termes de l'article 5, au
plus tard le 31 décembre 2022 (pour les secteurs de compensations déjà maîtrisés) et au plus tard le
31 décembre 2024, pour les mesures compensatoires additionnelles, sur des secteurs non maîtrisés à
l'heure actuelle.
p8/12 * MC-E2- Etat zéro des parcelles de compensation
Le plan de gestion reposera notamment sur un état initial naturaliste des terrains compensatoires
établi en 2022, à partir de prospections de terrain spécifiques réalisées au plus tard en 2022 pour les
secteurs déjà maîtrisés, et au plus tard en 2024, pour ceux non encore maftrisés.
Ces inventaires naturalistes se feront suivant des méthodes et protocoles de prospection
permettant une évaluation fiable des espèces présentes, avant restauration. Ces méthodes et
protocoles seront mis en œuvre à nouveau après restauration, afin d'établir un bilan de l'efficacité
de la gestion, pour l'ensemble des groupes d'espèces visées par la présente dérogation.
L'état zéro concernera les habitats naturels, les chiroptères, l’avifaune, les insectes, les reptiles et
amphibiens selon les objectifs exposés dans la fiche en pages 216-217 du dossier de dérogation,
reprise en annexe 3 du présent arrêté.
* MC-E3- Suivi et encadrement des actions de gestion, par une surveillance et une coordination pour
vérifier la bonne mise en œuvre des mesures prévues. Pour la mise en place de ces mesures
compensatoires, un (ou plusieurs) écologue(s) compétent(s) en gestion d'espaces naturels et
spécialistes de la faune et flore méditerranéennes devront être désignés par la commune d'Agde,
pour mettre en œuvre la gestion de ces terrains suivant des plans de gestion ( MC-E2).
* MC-A1- Sensibilisation des usagers locaux aux enjeux de biodiversité.
L'objectif est de sensibiliser les usagers locaux et, notamment, les personnes ayant un jardin sur la parcelle, aux enjeux écologiques liés à la compensation et plus largement, aux besoins de favoriser la biodiversité localement. Un minimum de 8 animations devra être effectué, dont 2 la première année de mise en place de la compensation. Des panneaux de sensibilisation compléteront ce dispositif de sensibilisation.
* MC-A2- Enlèvement des anciens lampadaires situés le long de l'ancien stade de football, afin de
réduire la pollution lumineuse et éviter toute remise en service.
ARTICLE 4:
Mesures de suivi
Les résultats des mesures de compensation (Article 3) font l'objet de mesures de suivi (MS) pour s'assurer de l'efficacité de ces actions pour la conservation et le développement des populations d'espèces protégées visées par la dérogation. L'annexe 4, extraite du dossier de demande, précise les objectifs de ces suivis et les méthodes à mettre en œuvre sur une durée de 60 ans de compensation.
Les protocoles détaillés pour ces mesures de suivi seront précisés suivant les objectifs et mesures de gestion mises en place. Ils seront soumis à validation préalable par les services de l'Etat suivant les termes de l'article 5, en fonction des objectifs et mesures décrits dans le plan de gestion prévu à l’article 3.
Les suivis à réaliser porteront sur :
* les habitats naturels en termes de structure, de composition et d'état de conservation et/ou d'état sanitaire (pour les arbres). Ils seront effectués à minima tous les 3 ans. * les chiroptères: l'objectif du suivi sera de connaître la fréquentation par ces espèces des
milieux naturels et semi-naturels de la zone de compensation et de vérifier l'installation des
espèces dans les arbres plantés à cet effet. En parallèle, un suivi est effectué sur les gîtes
artificiels qui seront installés dans le cadre de la compensation (cf. MC-G2).
Le suivi relatif à l'installation des espèces sera bisannuel entre les années T+10 et T+30, puis
tous les 3 ans jusqu'à T+60.
Le suivi pour la fréquentation du site sera au minimum triennal pour les 30 premières années,
puis tous les 6 ans ensuite, si la fréquentation par les espèces s'avère importante.
p9/712 *L'avifaune
En complément du suivi des quelques nichoirs mis en place (prévu dans le cadre de la mesure MC-G2), un suivi de la fréquentation des milieux par l'avifaune (nidification/reproduction) et de la future colonisation des arbres plantés par des espèces arboricoles doit être mis en place.
Les protocoles seront précisés dans le plan de gestion mais reposeront à minima sur 3 passages par année de suivi, en période de reproduction à raison d'un suivi tous les 3 ans, pendant les 25 premières années, puis à minima tous les 6 ans.
* Les insectes : ce groupe sera pris en compte lors de l'état zéro et à minima tous les 6 ans, à raison de 2 passages en mai et juin.
* Les reptiles et amphibiens : Ce groupe sera pris en compte lors de l'état zéro et à minima tous les 6 ans, à raison de 2 passages par année de suivi, pour les reptiles et les amphibiens.
Les protocoles détaillés pour ces mesures de suivi seront précisés suivant les objectifs et mesures de gestion mises en place. Ils seront soumis à validation préalable par les services de l'État suivant les termes de l’article 5, en fonction des objectifs et mesures décrits dans le plan de gestion prévu à l'article 3.
Transmission des données et publicité des résultats
Les données brutes recueillies lors de l'état initial et des suivis sont transmises aux têtes de réseau du Système d'Information sur la Nature et les Paysages en Occitanie, et aux opérateurs des PNA des espèces concernées, suivant un format informatique d'échange permettant leur intégration dans les bases de données existantes.
La Commune d'Agde doit produire, chaque mois en phase travaux, un compte-rendu de la mise en œuvre des mesures de réduction prévues dans le cadre de cet arrêté, jusqu'à la mise en service du projet de suppression du passage à niveau n°288, sur la commune d'Agde. Ce compte-rendu, adressé à la Dreal Occitanie mentionnera les difficultés rencontrées et le cas échéant les mesures correctrices appliquées pour rendre efficace les mesures énoncées. Dans ce cas, les modifications pérennes des mesures devront être validées par le service instructeur avant mise en œuvre, suivant les termes de l'article 5.
La Commune d'Agde doit produire, chaque année où est pratiquée une intervention sur les terrains compensatoires, ou qu'un suivi annuel est réalisé, un bilan de la mise en œuvre des mesures prévues dans le cadre de cet arrêté, jusqu'au terme de l'engagement des mesures compensatoires en 2082. Ce bilan est communiqué aux services de l'État listés à l'article 10 ainsi qu'au CNPN et aux opérateurs des PNA des espèces concernées.
Les résultats de ces suivis sont rendus publics, le cas échéant par la DREAL, pour permettre l'amélioration des évaluations d’impacts et le retour d'expérience pour d'autres projets en milieux équivalents.
ARTICLE 5 :
Modifications ou adaptations des mesures
Tous les éléments nécessaires pour préciser les engagements du dossier de demande de dérogation
et les prescriptions du présent arrêté sont validés conjointement par la commune d'Agde et l’État. Il
en est de même pour toute modification des mesures visant à éviter, réduire et compenser les
impacts sur les espèces protégées prévues par le présent arrêté ainsi que pour les mesures
d'accompagnement et de suivi.
p 10/12 ARTICLE 6 :
Incidents
La commune d'Agde est tenue de déclarer aux services de l'Etat mentionnés à l'article 10, dès qu'elle en à connaissance, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente dérogation, qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées.
ARTICLE 7 :
Mesures de contrôle et sanctions
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté font l'objet de
contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L. 415-3 du code
de l'environnement. Ces agents et ceux des services mentionnés à l’article 10 ont libre accès aux
installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente dérogation, dans les
conditions fixées par le code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute
pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. Le non-respect du présent arrêté
est puni des sanctions définies à l'article L. 415-3 du code de l'environnement.
ARTICLE 8 :
Autres accords ou autorisations
La présente dérogation ne dispense pas le demandeur de solliciter les autres accords ou autorisations nécessaires pour le projet de suppression du passage à niveau n°288, sur la commune
d'Agde.
ARTICLE 9 :
Droits de recours et informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté est notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier, dans le délai des deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs. Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le préfet de l'Hérault, où un recours hiérarchique devant la Ministre de la Transition Ecologique -— Direction générale de l'aménagement,
du logement et de la nature - Tour Séquoïa — 92 O55 La Défense CEDEX. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande).
ARTICLE 10 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault, le Directeur Régional de l'Environnement
de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Hérault, le Chef du service départemental de l'Office National de la Biodiversité, le commandant du groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Montpellier, le 7 septembre 2021
Le préfet
Pour lc préfet et par délégation
LC secrétaire vénéral
s
Thierry LAURENT"
p 11/12 Annexe I :
Annexe 2 :
Annexe 3 :
Annexe d :
ANNEXES :
plan des zones concernées par la dérogation (1p)
description détaillée des mesures de réduction (7p)
description détaillée des mesures de compensation (42p)
description détaillée des mesures de suivi et d’accompagnement (2p)
p12/12 Arrêté préfectoral n° DREAL-DBMC-2021-250-001
de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune sauvage protégées, pour le projet de suppression du passage à niveau n°288, sur la commune d’Agde (34)
Annexe 1
Plan des zones concernées par la dérogation (1p) Projet de suppression du Passage à Niveau n°288
Commune d'Agde (34)
1-7: Emprise du projet
0 50 100 m
Maitre douvrage : SNCF Reseau
Réalsation : CBE, juin 2020
Source : Googe Satellite
Annexe 1- Plan des zones concernées par la dérogation Arrêté préfectoral n° DREAL-DBMC-2021-250-001
de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune sauvage protégées, pour le projet de suppression du passage à niveau n°288, sur la commune d’Agde (34)
Annexe 2
Description détaillée des mesures de réduction (7p) Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 127 Juin 2021
Mesure n∞1 ñ MR1
Type de mesure Mesure de rÈduction
Nature de la mesure Respect díun calendrier díintervention
Description technique de la mesure
Pour les amphibiens, les reptiles et les mammifËres (dont chiroptËres), les pÈriodes les plus sensibles sont les pÈriodes de reproduction (prÈsence de pontes pour les reptiles et/ou de jeunes) et díhivernage (individus en lÈthargie) : soit de mars ‡ mi-septembre pour la reproduction et de mi-novembre ‡ mars pour líhivernage. Pour líavifaune, la pÈriode la plus sensible est la pÈriode de reproduction (prÈsence de pontes/nichÈes), soit de mars ‡ juillet pour les espËces locales.
Afin díÈviter de porter atteinte aux espËces de ces groupes, il est impÈratif de respecter un planning díintervention pour les travaux lourds touchant directement les milieux naturels (gÈnÈralement au dÈmarrage des travaux). La prÈsente mesure prÈvoit ainsi :
- DÈmarrage et rÈalisation des premiËres phases de travaux, comprenant líabattage des arbres, le dÈbroussaillage et la dÈmolition du passage ‡ niveau en fin díÈtÈ-dÈbut díautomne (de fin ao˚t ‡ mi- novembre) ;
- Enlevement des principaux gros rÈsidus de dÈbroussaillage/coupes, et export des gravats liÈs ‡ la destruction du passage ‡ niveau, pour Èviter líinstallation díespËces sur zone, notamment de reptiles ou du HÈrisson díEurope pour líhiver suivant ;
- RÈalisation des travaux de terrassement dans la continuitÈ du dÈbroussaillage et de la dÈmolition des ÈlÈments anthropiques. Síils ne peuvent Ítre rÈalisÈs dans la continuitÈ temporelle du dÈbroussaillage, ils ne devront dÈmarrer quí‡ líautomne suivant ;
- Elagage des arbres situÈs en bordure ‡ líautomne.
Le dÈroulement du chantier de maniËre continue est primordial. Cette continuitÈ temporelle sera, en effet, le gage d'une gestion adÈquate du chantier permettant, notamment, de limiter la destruction d'individus d'espËces protÈgÈes et le dÈrangement lors du chantier, notamment pour la faune comme les reptiles, les mammifËres et les oiseaux.
Aujourd'hui, le maÓtre d'ouvrage s'engage sur ce calendrier.
Suivi de la mesure
Un suivi de chantier par un expert Ècologue sera mis en place ; ce suivi est dÈtaillÈ dans la mesure díaccompagnement du projet (cf. chapitre XXI, mesure MA1).
RÈduction díimpact
RÈduction notable de líimpact de destruction díindividus díamphibiens, de reptiles, de mammifËres dont chiroptËres et díoiseaux.
RÈfÈrences/ illustrations
Le planning ‡ mettre en úuvre est le suivant, au dÈmarrage des travaux :
Ao˚t Sept. Oct. Nov. DÈc. Janv. Ö
Abattage des platanes (selon protocole de la mesure MR2)
DÈbroussaillage
EnlËvement des principaux rÈsidus de dÈbroussaillage
Poursuite des travaux en continuitÈ des travaux rÈalisÈs*
Elagage des arbres conservÈs en bordure du projet
* ou ‡ líautomne suivant en cas díimpossibilitÈ de les rÈaliser dans la continuitÈ des travaux prÈcÈdents LEE
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enceinte à confirmer
Em Epaisseur voile à dimensionner
Limite théorique plots GC
[MN] Revêtement voirie projet
[M Trottoir projet béton désactivé
[UM Trottoir projet béton balayé
ÉZ254] GNT
IR Espace vert
Bordure T2
——— Bordure T2 basse
——— Bordure P1
= Bordure pierre
f
Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 128 Juin 2021
Carte 24 : plan de masse liÈ ‡ la suppression du passage ‡ niveau n∞288 Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 129 Juin 2021
Mesure n∞2 ñ MR2
Type de mesure Mesure de rÈduction
Nature de la mesure Respect d'un protocole pour la coupe des arbres remarquables
Description technique de la mesure
Le projet va engendrer la destruction de nombreux platanes susceptibles d'accueillir des chiroptËres en gÓte, voire des oiseaux. Si les pÈriodes de reproduction, mise-bas et d'hibernation sont ÈvitÈes (cf. mesure MR1), certains individus de chiroptËres pourraient Ítre prÈsents en pÈriode de transit (printemps/automne), en repos diurne, au sein de ces platanes devant Ítre abattus. Ainsi, la mÈthode la moins traumatisante pour les animaux doit Ítre respectÈe lors de l'abattage de ces arbres (voir diagramme ci-aprËs).
Comme ÈvoquÈ dans le diagnostic Ècologique, quasiment líensemble des platanes devant Ítre dÈtruits sont jugÈs propices aux chiroptËres. Par ailleurs, il níest pas impossible quíun platane aujourdíhui non jugÈ propice le soit líannÈe de son abattage. Une attention particuliËre sera donc portÈe sur líensemble des platanes devant Ítre coupÈs.
Ainsi, 24 h avant líabattage des arbres un contrÙle, en journÈe, des cavitÈs (accessibles) sera nÈcessaire par un expert chiroptÈrologue. Il vÈrifiera la prÈsence de chiroptËres au sein des cavitÈs identifiÈes et marquera les arbres jugÈs sensibles quant ‡ la prÈsence de chiroptËres. En cas de dÈtection díindividus, il empÍchera le retour au gÓte, une fois les individus sortis au cours de la nuit, en Èquipant les cavitÈs díun dispositif anti-retour (non rÈalisable en ÈtÈ en raison des jeunes, encore non-volants au sein des cavitÈs).
Rappelons que l'abattage des arbres doit Ítre rÈalisÈ ‡ l'automne (cf. mesure MR1, donc hors pÈriode de mise- bas). Cette action permettra de limiter le risque de destruction díindividus. Cependant, toutes les cavitÈs / trous ne pourront Ítre prospectÈs et il conviendra díÍtre prÈcautionneux quant ‡ la potentialitÈ de prÈsence de chiroptËres. Ainsi, pour líensemble des platanes ciblÈs pour líabattage (sauf arbre trËs jeune ou arbres dÈfavorabilisÈ par un systËme anti-retour), un protocole particulier devra Ítre respectÈ pour líabattage.
Lors de la coupe díarbre, líentrÈe visible des cavitÈs arboricoles sera ÈvitÈe en tronÁonnant un mËtre en-dessous et deux mËtres au-dessus, section o˘ gÓtent habituellement les chiroptËres. Chaque arbre concernÈ sera, par ailleurs, tronÁonnÈ le moins de fois possible. Chaque tronc prÈsentant des ÈlÈments favorables sera posÈ le plus dÈlicatement possible au sol (en Ètant retenu par un grapin par exemple), cavitÈ visible orientÈe vers le haut. Ces troncs et, notamment, les cavitÈs, seront inspectÈs par le et toujours laissÈs en place 24 h aprËs la coupe. Cela peut, en effet, permettre ‡ des individus restÈs ‡ líintÈrieur de sortir la nuit venue. 24h aprËs, les troncs pourront Ítre exportÈs.
Deux phases díabattages sont prÈvues, conformÈment ‡ la mesure MR1 : - Fin ao˚t-dÈbut septembre 2021 : abattage de 4 platanes situÈs sur la partie ouest de la route dÈpartementale, au nord du PN288 (abattage prÈcoce nÈcessaire pour passage prÈalable de rÈseau tÈlÈphonique Orange) - Mi septembre-mi novembre 2021 : abattage des 36 platanes restant. Cinq jours sont ainsi prÈvus pour cette opÈration, au regard du nombre díarbres important ‡ abattre.
Suivi de la mesure
Le suivi de cette mesure par un chiroptÈrologue est primordial. Par rapport aux diffÈrentes Ètapes considÈrÈes, au moins deux visites de terrain sont nÈcessaires pour chaque phase díabattage (si líabattage se fait sur 2 jours, il síagira de deux phases díabattage, dÈdoublant les prospections ‡ prÈvoir ; si elle a lieu sur 3 jours, cela multiplie Ègalement par trois, etc.) :
- une visite la vieille de la coupe des arbres, avec une phase en dÈbut de nuit si besoin pour boucher les cavitÈs aprËs la sortie des chiroptËres pour la chasse,
- une visite pour líaccompagnement lors de la coupe des arbres.
Au prÈalable ‡ ces opÈrations de coupe, une sensibilisation du personnel de chantier intervenant sera Ègalement nÈcessaire. En fin díopÈration díabattage des arbres, un compte-rendu devra Ítre rÈdigÈ et transmis au maÓtre díouvrage et aux services de líEtat.
RÈduction de líimpact
Cette mesure permet de rÈduire líimpact de destruction díindividus de chiroptËres mais aussi díoiseaux.
RÈfÈrences/illustrations LS
PE)
—
à
Ê
o
Dre
Feuillus vivants ou dépérissants
A1 Grande diversité d'essences utilisée Chênes nettement préférables aux autres feuillus Essence et vitalité Résineux dépérissants ou morts Chandelle, écorces décollées
L'arb sans écoulement de résine dc Pins préférables aux autres résineux arbre ,
Petits bois* EF
Diamètre Bois moyens Ÿ
Gros bois et très gros bois*
Statut Dominant dc dc
Forme du houppier | Etalé
Cavité Support : grosses branches re ci Cavité haute dans l'arbre préférable à une cavité basse
Le gîte
(trous de pics préférés aux ou charpentières ou tronc
cavités issues de pourriture
type caries)
Cavité spacieuse | 1 Si cavité à volume important et entrée étroite
(compromis avec la hauteur dans l'arbre)
Fente
Fissure étroite (liée au vent par exemple)
Ecorce décollée
Gélivures*
Blessures
Arbre foudroyé
w Si entrée étroite et gros volume interne
1 Très favorable 1 Favorable kr Peu favorable
Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 130 Juin 2021
Figure 8 : les caractÈristiques des arbres et des gÓtes ‡ favoriser au sein díun peuplement (source : GMB, 2011) VÉGÉTAL
| CIS
Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 131 Juin 2021
Mesure n∞3 ñ MR3
Type de mesure Mesure de rÈduction
Nature de la mesure Prise en compte des espËces invasives en phase chantier, et une fois líamÈnagement en place
Description technique de la mesure
Le contexte anthropique de la zone díÈtude et la voie ferrÈe ont favorisÈ la prÈsence díespËces invasives. Ainsi, plusieurs espËces ont ÈtÈ observÈes sur la zone díÈtude et de projet : Brome purgatif, TroËne du Japon, Oxalis articulÈ, SÈneÁon du Cap.
Prise en compte en phase chantier
La mesure est organisÈe au cours de trois pÈriodes distinctes.
1. Lors du chantier
Au regard de la zone de projet, relativement restreinte, une faible surface est concernÈe par cette problÈmatique. NÈanmoins, des dÈplacements de terre sont attendus au cours des travaux. Or, la banque de graine est importante chez ces espËces invasives et líobjectif de cette mesure est de limiter líimplantation et la dissÈmination de ces plantes sur la zone de projet et ses abords.
Ainsi, par prÈcaution, líensemble de la zone de chantier sera dÈcapÈ et exportÈ dans un premier temps. Lors du chantier, il faudra procÈder ‡ un nettoyage rigoureux de tout matÈriel (godets, griffes de pelleteuse, pneus, chenilles, outils manuels, bottesÖ) entrant en contact avec les espËces invasives ou un substrat contenant potentiellement des organes de dissÈmination de ces espËces avant leur sortie de líemprise du chantier.
Toute rÈutilisation de substrat o˘ des espËces invasives Ètaient prÈsentes est Ègalement interdit. Ce substrat ´ contaminÈ ª, correspondant aux 30 premiers centimËtres du sol, devra Ítre mis en dÈcharge au sein díune ISDI (Installation de Stockage des DÈchets Inertes). De mÍme, il faudra Èvacuer les Èventuels dÈbris vÈgÈtaux des espËces invasives, identifiÈs par líexpert Ècologue en charge du suivi de chantier (mesure MA4), vers une ISDND (Installation de Stockage des DÈchets Non Dangereux) ou procÈder ‡ leur incinÈration dans un centre agrÈÈ. Lors de líÈvacuation des dÈchets vÈgÈtaux, il conviendra de b‚cher les vÈhicules pour Èviter les pertes lors du transport.
2. AprËs livraison du projet
Le suivi du dÈveloppement díÈventuelles espËces invasives sera rÈalisÈ par un expert botaniste durant les trois premiËres annÈes suivant la livraison du projet. La visite sur site aura lieu au cours du printemps. Lors de chaque annÈe de suivi, un compte-rendu devra Ítre rÈalisÈ et fourni au maÓtre díouvrage et aux services de líÈtat en charge du suivi du dossier.
Le cas ÈchÈant, il reviendra au maÓtre d'ouvrage díintervenir par un arrachage mÈcanique ou manuel avec export des rÈmanents le plus tÙt possible pour limiter la prolifÈration.
Remarque : ce suivi pourra Ítre programmÈ en mÍme temps que celui ciblant les secteurs de compensation (voir mesure MC-G3).
Prise en compte dans les amÈnagements paysagers
Lors des amÈnagements paysagers du projet, une attention devra Ítre portÈe sur les espËces invasives. Il est conseillÈ díÈviter líapport de terre allochtone et de rÈutiliser la terre issue des travaux mÍme si, localement, il faudra prendre garde aux espËces potentiellement dÈj‡ prÈsentes (arracher systÈmatiquement des espËces invasives qui coloniseraient la zone).
Ensuite, les plantations díespËces exotiques seront ÈvitÈes. Certaines espËces exotiques vendues par les pÈpiniÈristes sont connues pour leur fort pouvoir envahissant, díautres ne le sont pas encore mais pourraient prÈsenter les mÍmes risques pour líenvironnement. Afin díinstaller des essences locales adaptÈes au contexte de líamÈnagement, la recherche díune pÈpiniËre locale utilisant des plans díorigine locale (dÈpartements alentour) est ‡ privilÈgier. Le rÈseau ´ VÈgÈtal Local ª favorise les alternatives aux espËces invasives en garantissant des plans locaux adaptÈs aux conditions stationnelles spÈcifiques de la rÈgion.
Nous proposons, ‡ titre indicatif, plusieurs espËces arbustives pouvant Ítre utiles lors des plantations, et dont les plans peuvent Ítre certifiÈs ´ VÈgÈtal Local ª :
Lentisque Pistacia lentiscus ChÍne pubescent Quercus pubescens Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 132 Juin 2021
Pistachier tÈrÈbinthe Pistacia terebinthus ChÍne vert Quercus ilex
Erable de Montpellier Acer monspessulanum Viorne-tin Viburnum tinus
Olivier Olea europaea
FrÍne ‡ feuilles Ètroites Fraxinus angustifolia
Amandier Prunus dulcis
AubÈpine Crataegus monogyna
Micocoulier Celtis australis
Bois de Sainte-Lucie Prunus mahaleb
Notons que les conseils d'un Ècologue - botaniste pourront Ítre apportÈs au porteur de projet pour affiner les espËces ‡ planter lors de l'amÈnagement paysager du site. De mÍme, si certains espaces sont ensemencÈs díespËces herbacÈes (gazons, pelouse díornement), le mÈlange de graines et, notamment, les espËces prÈsentes devront Ítre validÈes par un botaniste.
Remarque : afin de limiter la prÈsence díespËces rudÈrales mais aussi díespËces invasives, il est possible díinstaller un paillage vÈgÈtal ou minÈral aux pieds des arbres plantÈs.
Suivi de la mesure
En phase chantier
Suivi au cours du chantier (mesure MA1) pour vÈrifier qu'il n'y a pas de prolifÈration des espËces invasives. A líissue du chantier, une fois le projet livrÈ, un suivi sera rÈalisÈ durant les trois premiËres annÈes.
RÈduction d'impact
Cette mesure permet de rÈduire notablement líimpact de propagation des espËces invasives sur et aux alentours du projet. Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 133 Juin 2021
Mesure n∞4 ñ MR4
Type de mesure Mesure de rÈduction
Nature de la mesure Restauration des zones humides ‡ proximitÈ du projet
Description technique de la mesure
Cette mesure va permettre de dÈfinir des plantations díespËces vÈgÈtales locales sur líemplacement de zones humides touchÈes par le projet (peuplement Canne de Provence en bordure de la voie ferrÈe, correspondant donc ‡ des espËces invasives) dans le but de restaurer localement líespace caractÈristique de zones humides.
Dans le cadre des travaux díamÈnagement, une partie du peuplement de Canne de Provence et de milieux rudÈral identifiÈ comme zone humide (par líanalyse aussi bien du caractËre pÈdologique que de vÈgÈtation) seront altÈrÈs.
Une fois les travaux rÈalisÈs, ces secteurs seront plantÈs avec des essences díarbres caractÈristiques des zones humides au regard de la liste dÈcrite dans líArrÍtÈ du 24 juin 2008 prÈcisant les critËres de dÈfinition et de dÈlimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement. Est ainsi proposÈe la plantation, ‡ partir de plants forestiers díorigine locale et certifiÈs ´ VÈgÈtal Local ª, de trois espËces prÈsentes localement et caractÈristiques des zones humides :
- Peuplier noir Populus nigra,
- Peuplier blanc Populus alba
- FrÍne ‡ feuilles Ètroites Fraxinus angustifolia.
Ces espËces occuperont au moins 150 m≤ ‡ proximitÈ immÈdiate de la voie ferrÈe, au niveau des berges du Canalet. Une fois cette plantation en place, aucune intervention díentretien ne sera programmÈe afin de permettre ‡ un cortËge spontanÈ des zones humides de prendre place au pied de ces arbres. Les plantations feront líobjet díun suivi par un expert botaniste : une visite ‡ programmer au cours du printemps, afin díÈvaluer le bon Ètat de la plantation et la colonisation díune vÈgÈtation spontanÈe caractÈristique des zones humides. Un suivi tous les 3 ans, et pendant 9 ans (soit 3 annÈes de suivis), est ainsi prÈvu. Lors de chaque annÈe de suivi, un compte-rendu devra Ítre rÈalisÈ et fourni au maÓtre díouvrage.
Suivi de la mesure
Suivi au cours du chantier pour dÈlimiter la zone díimplantation de la plantation et vÈrifier líorigine des plants (mesure MA1).
Suivi tous les 3 ans pendant 9 ans pour Èvaluer le bon Ètat de la plantation et la colonisation díune vÈgÈtation spontanÈe caractÈristique des zones humides.
RÈduction d'impact
Cette mesure permet de rÈduire notablement líimpact díaltÈration des zones humides. Arrêté préfectoral n° DREAL-DBMC-2021-250-001
de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune sauvage protégées, pour le projet de suppression du passage à niveau n°288, sur la commune d’Agde (34)
Annexe 3
Description détaillée des mesures de compensation (42p) Projet
de
suppression
du
Passage
à
Niveau
n°288
Commune
de
Agde
(34)
C]
Emprise
des
actions
de
gestion
retenues
pour
la compensation
écologique
(hors
pose
de
nichoirs
à
chiroptères)
[1
Parcelle
cadastrale
disponible
pour
la
compensation
écologique
=
parcelle
communale
HLO0O02
2
Numéro
de
parcelle
[_]
Limites
de
parcelles
cadastrales
1-71
Localisation
du
projet de
suppression
du
PN288
0
50
100
m
Maître
d'ouvrage
: SNCF
Réseau
Réalisation
: CBE,
mars
2021
Source
: Google
Satellite
Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2
: Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes
. Projet
de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL
180
Juin 2021
Carte 29 : localisation de la parcelle communale concernÈe par la compensation Ècologique
et des secteurs susceptibles díy faire des actions de gestion des
milieux Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 181 Juin 2021
Conclusion
Une seule parcelle communale a ainsi ÈtÈ retenue pour mettre en úuvre la compensation Ècologique du projet de suppression du PN288. Au total, environ 400 m de linÈaires arborÈs ‡ arbustifs vont recrÈer/renforcer les linÈaires existants, tandis que certaines zones adjacentes seront destinÈes ‡ des actions complÈmentaires destinÈes ‡ offrir ‡ la biodiversitÈ locale des habitats favorables ‡ leur alimentation voire au gÓte/nidification, reprÈsentant une surface totale de 1,02 ha.
La longueur de linÈaires arborÈs/arbustifs et la surface complÈmentaire identifiÈs sur le secteur retenu apparaissent comme des valeurs pertinentes, permettant de prendre en compte líensemble des impacts mis en avant pour le projet de suppression du PN288. Les actions de gestion ‡ mettre en úuvre vont Ítre toutefois affinÈes afin de garantir la compensation ‡ niveau díune centaine díarbres et de 260 m de linÈaires arborÈs/arbustifs, comme expliquÈ dans les prochains chapitres (et notamment chapitre XXIV.2.4). Un Ètat des lieux du secteur retenu est tout díabord prÈsentÈ, pour mieux apprÈhender les milieux actuellement en place et la plus-value engendrÈe par la compensation Ècologique.
XXIV.2.3. Etat des lieux des secteurs de compensation et plus-value attendue
Si la pertinence des mesures compensatoires va Ítre ÈvaluÈe au regard des actions de gestion mises en place avec leurs bÈnÈfices attendus sur la faune et la flore locales (cf. descriptifs des actions dans les pages qui suivent), elle le sera Ègalement au travers de l'Èvolution attendue des habitats des parcelles de compensation et de leurs cortËges d'espËces associÈs. Une premiËre approche des milieux caractÈrisant aujourd'hui les parcelles de compensation a donc ÈtÈ portÈe pour comprendre en quoi l'Èvolution attendue de ces milieux sera bÈnÈfique aux espËces cibles de la dÈrogation.
Les milieux actuellement en place sur la zone de compensation
Environ un quart de la parcelle communale est actuellement occupÈ par des jardins ouvriers (I2.22). Ces petites parcelles sont cultivÈes de maniËre intensive ou plus naturelle, et incluent aussi des petits abris fixes ou mobiles. Les abords des parcelles de jardin sont rudÈraux, avec un cortËge díespËces vÈgÈtales de friches (E5.1). Le reste de la presquíÓle est lui aussi rudÈral, avec des friches herbacÈes qui dominent, parfois ponctuÈes de zones plus naturelles (E5.1 x E1.2A) occupÈes par du Brachypode de PhÈnicie Brachypodium phoenicoides.
Des secteurs plus arbustifs de fourrÈs (F5.5) sont prÈsents en pÈriphÈrie de la parcelle communale. Certains de ces fourrÈs se caractÈrisent par la prÈsence díespËces autochtones comme les ronces Rubus sp., la Filaire ‡ feuilles Ètroites Phillyrea angustifolia ou encore le Lentisque Pistacia lentiscus. Le talus situÈ au nord de la parcelle prÈsente des fourrÈs dont plusieurs espËces ont ÈtÈ plantÈes, et notamment líArroche halime Atriplex halimus. Le bord de l'HÈrault et du Canalet díAgde (C2.3) sont caractÈrisÈs par les forÍts riveraines mÈditerranÈennes de peupliers (G1.31). Les spÈcimens díarbres prÈsents, et notamment de Peuplier blanc Populus alba sont, pour certains, remarquables par leur taille. Des arbres ont Ègalement ÈtÈ plantÈs sous forme linÈaire : au niveau des friches, au centre de la zone díÈtude (Peupliers blancs, Platane Platanus x hispanica), et, au- del‡ de la parcelle communale au nord, au bord du Canal du Midi (ChÍne chevelu Quercus cerris).
Plusieurs peuplements de Canne de Provence (C3.32) ponctuent la ripisylve ainsi que les fourrÈs. Enfin, quelques pistes et b‚tis municipaux (J2.2 x J4.2) sont prÈsents sur la zone díÈtude. Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 182 Juin 2021
Jardins familiaux situÈs dans le quart nord-est du parc de Belle-Œle nord ñ CBE, 2021
Friche situÈe au nord-ouest du parc de Belle-Œle nord ñ CBE, 2021
Alignement de ChÍnes chevelus nouvellement plantÈs le long du Canal du Midi, en limite nord de la zone díÈtude ñ CBE, 2021 Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 183 Juin 2021
ForÍt riveraine situÈe en bordure est de la zone díÈtude ñ CBE, 2021
A gauche : enrochements du seuil de líHÈrault, au sud-est de la zone díÈtude ; ‡ droite : alignements díarbres, au sud de la zone díÈtude - CBE, 2021
A gauche : fourrÈs de Canne de Provence ; ‡ droite : fourrÈs díArroche halime ñ CBE, 2021 Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 184 Juin 2021
En termes díintÈrÍt pour la faune, ce sont aujourdíhui surtout les milieux de fourrÈs / ripisylve qui sont les plus attractifs pour la reproduction díespËces comme de nombreux oiseaux (Fauvette mÈlanocÈphale, Serin ciniÖ), des reptiles (LÈzard des murailles ou LÈzard ‡ deux raies par exemple) et mÍme des chauves-souris (comme celles concernÈes par le projet) ‡ la faveur díarbres de plus gros diamËtre. La portion de ripisylve le long de líHÈrault (partie est de la zone) est Ègalement propice ‡ des insectes, dont des espËces protÈgÈes relevÈes localement comme la Cordulie ‡ corps fin.
Pour des espËces arboricoles, les alignements díarbres au centre de la zone et les quelques arbres ponctuant la zone de friche / pelouse ‡ Brachypode de phÈnicie sont Ègalement attractifs pour la reproduction / le repos mÍme si les arbres sont, pour la plupart, encore díassez faible dimension. La consultation de photographies aÈriennes indique que líalignement arborÈ a ÈtÈ plantÈ entre 1996 et 2001, soit il y a un peu plus de 20 ans. Notons que le talus nord bordant la zone est Ègalement propice ‡ des mammifËres comme le Lapin de garenne (bien prÈsent ici), mais aussi díautres espËces plus communes comme le Renard roux ou le Blaireau díEurope. Le HÈrisson díEurope pourrait Ègalement tirer profit de líassociation de fourrÈs et de milieux herbacÈs.
Les milieux plus ouverts relevÈs localement sont Ègalement propices ‡ líalimentation de toutes ces espËces et ‡ díautres espËces qui pourraient venir síalimenter spÈcifiquement ici comme certaines espËces díoiseaux ou de chiroptËres trouvant refuge en contexte urbain (Moineau domestique, Rougequeue noir, Grand Rhinolophe, PipistrellesÖ) ou dans des milieux naturels pÈriphÈriques.
EspËces pour lesquelles les milieux locaux sont particuliËrement attractifs, avec, de gauche ‡ droite : Fauvette mÈlanocÈphale (CBE, 2014) ; LÈzard des murailles (CBE, 2020) ; Lapin de garenne (CBE, 2019)
Ces milieux prÈsentent, ainsi, une structure dÈj‡ assez propice ‡ la biodiversitÈ. Cependant, vis-‡- vis des espËces notamment ciblÈes par la compensation, le nombre díarbres díintÈrÍt est assez limitÈ. Par ailleurs, la colonisation surfacique de certains secteurs par des espËces invasives (Arroche halime) ou envahissantes (Canne de Provence) est dÈfavorable ‡ la biodiversitÈ. Enfin, une frÈquentation assez marquÈe de la zone (par les jardins notamment) peut Ítre un aspect moins propice ‡ des espËces plus sensibles.
La carte suivante localise les habitats naturels identifiÈs sur la zone díÈtude et vis-‡-vis du secteur retenu pour la compensation Ècologique, et celle qui la suit les espËces patrimoniales dÈtectÈes lors des prospections spÈcifiques sur la zone de compensation en 2021, ainsi que celles rÈcoltÈes lors des inventaires entre 2016 et 2020. : |
Projet
de
suppression
du
Passage
à
Niveau
n°288
*
Commune
de Agde
(34)
=
PP]
Habitats
naturels
(Code
EUNIS)
EM
C2,3
Canalet,
Canal
du
Midi
et
fleuve
Hérault
Em
C3.32
Peuplement
de
Canne
de
Provence
E5.1
Friche
E5.1
x
E1.2A
Friche
et
patchs
de
pelouse
à
Brachypode
de
Phénicie
F5.5
Fourrés
EM
G1.31
Forêt
riveraine
méditer-
-ranéenne
de
peupliers
EM
G5.1
Alignement
d'arbres
EM
12.22
Jardin
potager
M
722
x
J42
Enrochements,
bâtis
et
routes
J4.3
Voie
ferrée
C1]
Parcelle
cadastrale
HLOOO2
disponible
pour
la
compensation
écologique
Æ
L_17Zone
d'étude 0
25
50
m
=,
Maître
d'ouvrage :
Ville
d'Agde
Réalisation
: CBE,
février
2021
Source
: Google
Satellite
Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2
: Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes
. Projet
de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL
185
Juin 2021
Carte 30 : habitats prÈsents au niveau de la zone ÈtudiÈe pour la compensation Projet
de
suppression
du
Passage
à
Niveau
n°288
Commune
de
Agde
(34)
Faune
patrimoniale
- CBE,
2021
©
Faucon
crécerelle
©
Milan
royal
D
Lapin
de
garenne
Faune
patrimoniale
- CBE,
2016-2020
Cordulie
à
corps
fin
Diane Grenouille
rieuse
Lézard
à
deux
raies
Lézard
catalan
Lézard
des
murailles
Bouscarle
de
Cetti
Chardonneret
élégant
Cisticole
des
joncs
Couleuvre
de
Montpellier
Faucon
crécerelle
Gobemouche
gris
Gobemouche
noir
Hirondelle
de
fenêtre
Hirondelle
rustique
Huppe
fasciée
Martin-pêcheur
d'Europe
Pic
épeichette
Serin
cini
Tarente
de
Maurétanie
Verdier
d'Europe
09 000000000000 #4 +4 + >
[1
Parcelle
cadastrale
HLOOO2
:
disponible
pour
la
compensation
écologique
ai
[1
Zone
d'étude
ONE"
=
—
4
cu
0
25
50m
#7
:
=
Las
“
\
‘à
£
—
Maître
d'ouvrage
: Ville
d'Agde
Réalisation
: CBE,
mars
2021
Source
: Google
Satellite
Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2
: Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes
. Projet
de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL
186
Juin 2021
Carte 31 : localisation des espËces patrimoniales mises en Èvidence sur la zone ÈtudiÈe pour la compensation et ses alentours proches Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 187 Juin 2021
La plus-value attendue
LíintÈrÍt du parc de Belle-Óle nord est important pour la compensation du fait quíil se situe en pÈriphÈrie directe de la zone impactÈe (repli possible pour les espËces), et que plusieurs opÈrations de gestion peuvent permettre díamÈliorer líintÈrÍt des milieux prÈsents, aussi bien pour la reproduction / le repos díespËces, que pour líalimentation.
La plus-value attendue sur ce secteur est rÈelle par plusieurs aspects :
- La plantation díessences arborÈes et arbustives permettant de mieux structurer les bordures de la zone, en lien avec les milieux aquatiques pÈriphÈriques (Canal du Midi et fleuve HÈrault).
- La mise ‡ disposition díessences arboricoles favorisant les espËces dÈpendantes des arbres, y compris les espËces cavicoles.
- La gestion de certaines espËves invasives / envahissantes qui sont trËs recouvrantes dans certains secteurs et qui limitent, de fait, líintÈrÍt pour la faune et la flore locale.
- Le dÈveloppement díespaces herbacÈs pÈrennes plus diversifiÈs en bordure des formations arborÈes prÈsentes ou ‡ crÈer.
- Une sensibilisation des usagers du secteur afin de mettre en avant les bonnes pratiques pour la prÈservation de la biodiversitÈ.
Cíest donc un projet díensemble qui síest, de fait, construit sur ce secteur. Les actions de compensation envisagÈes sont dÈcrites plus prÈcisÈment ci-aprËs.
XXIV.2.4. Nature de la compensation
Les actions de gestion Ècologique
Pour permettre une plus-value Ècologique sur les espËces concernÈes par la compensation Ècologique, diffÈrentes mesures de gestion sont possibles sur le secteur retenu pour la compensation. Ces actions sont prÈcisÈes ci-aprËs. Nous souhaitons rappeler, au prÈalable, le choix retenu pour travailler sur un ÈcosystËme complet et non juste une plantation díarbres venant compenser líabattage des arbres sur le projet.
Ainsi, dans cette compensation nous avons souhaitÈ associer un travail aussi bien sur la mise ‡ disposition de zones de reproduction (arbres notamment mais aussi de milieux plus arbustifs / buissonnants permettant de structurer les milieux et díÍtre plus propices ‡ tout un cortËge díespËces, comme on peut le voir sur certaines portions de la rive gauche du Canalet aujourdíhui) et sur la fonctionnalitÈ des milieux locaux tout au long de líannÈe. Nous avons, ainsi, associÈ des milieux plus ouverts (espaces herbacÈs ‡ diversifier) et la gestion díespËces invasives / envahissante trËs recouvrantes aujourdíhui, et qui limitent le dÈveloppement de la biodiversitÈ locale. Le lien avec les milieux aquatiques pÈriphÈriques (fleuve HÈrault ‡ líest et Canal du Midi au nord) viendra renforcer líintÈrÍt que ce secteur pourra avoir pour de nombreuses espËces floristiques / faunistiques, dont les diffÈrentes espËces impactÈes par le projet. Ce secteur síest, de fait, rÈvÈlÈ particuliËrement judicieux pour un travail plus global sur une plus-value Ècologique.
Plantation de linÈaires arborÈs ‡ arbustifs
Líobjectif premier de cette compensation reste, bien entendu, la mise ‡ disposition díarbres pouvant Ítre propices ‡ des espËces arboricoles, dont des espËces cavicoles. Plusieurs opÈrations de plantations prendront, ainsi, place sur des milieux aujourdíhui plus dÈpourvus díarbres comme en partie nord de la zone, le long des jardins partagÈs, mais aussi sur certains secteurs aujourdíhui dominÈs par des essences recouvrantes et parfois problÈmatiques comme líArroche halime ou la Canne de Provence. Il síagira Ègalement de bien connecter les diffÈrents ensembles arborÈs Projet de suppression du Passage à Niveau n°288
Commune de Agde (34)
Localisation des linéaires
identifiés pour les mesures
compensatoires écologique
Maitre d'ouvrage : Ville d'Agde
Réalisation : CBE, mars 2021
Source : Google Satellite
Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 188 Juin 2021
prÈsents localement pour favoriser le rÙle de corridor Ècologique quíils peuvent reprÈsenter. Ainsi, aprËs action de gestion, la ripisylve sur la rive gauche du Canalet sera connectÈe ‡ des linÈaires arborÈs menant jusquí‡ la ripisylve de líHÈrault. La carte suivante prÈsente les linÈaires ciblÈs pour la plantation díessences arborÈes / arbustives sur la parcelle de compensation.
Carte 32 : linÈaires ciblÈs pour la plantation des essences arborÈes et arbustives
Pour ces plantations, qui seront rÈalisÈes sur des linÈaires, il síagira de travailler sur une Èpaisseur suffisamment importante (plusieurs ´ rangs ª), sur diffÈrentes essences vÈgÈtales et en associant des espËces buissonnantes / arbustives afin de structurer ces linÈaires et les rendre les plus propices possibles ‡ la biodiversitÈ. Cela permettra, de fait, de disposer de diffÈrentes strates vÈgÈtales permettant la coexistence díespËces aux exigences Ècologiques diffÈrentes. A noter Ègalement quíau prÈalable de cette mesure, un arrachage et une gestion des espËces exotiques envahissantes sera Ègalement prÈvu au niveau de ces linÈaires, le cas ÈchÈant (voir ci- aprËs, et mesure MC-G3).
Ainsi, les plantations sont prÈvues sur un linÈaire total de 400 m, permettant de restaurer la ripisylve actuelle, voire de recrÈer des linÈaires plus ponctuellement, et renforcer, de maniËre gÈnÈrale, les corridors Ècologiques locaux. La carte suivante localise les secteurs retenus pour la plantation de linÈaires arborÈs sur la zone de compensation, secteurs Ègalement illustrÈs par les photographies qui la suivent. Projet de suppression du Passage à Niveau n°288 . À x Commune de Agde (34) FT S
MC-G1 : plantations de linéaires
arborés / arbustifs
M Secteurs identifiés pour les
plantations de linéaires arborés
et arbustifs
C2] Emprise des actions de gestion
retenues pour la compensation
écologique (hors pose de gîtes
fnichoirs)
[C1 Parcelle communale concernée
par les mesures compensatoires
Maitre d'ouvrage : Ville d'Agde
Réalisation : CBE, mars 2021
Source : Google Satellite, SVP Concept
Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 189 Juin 2021
Carte 33 : localisation des secteur retenus pour la mesure de plantations de linÈaires arborÈs ‡ arbustifs
LinÈaire ‡ reconstituer sur la partie situÈe au nord des jardins familiaux ñ CBE, 2021
Alignement situÈ entre líancien stade de football et les jardins familiaux, ciblÈ pour la crÈation díun nouveau corridor arbustif ‡ arborÈ ñ CBE, 2021 Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 190 Juin 2021
TrouÈe de la ripisylve (zone díenrochements) o˘ un linÈaire arborÈ pourra Ítre reconstituÈ ñ CBE, 2021
Le choix díessences locales, adaptÈes au milieu et pouvant dÈvelopper des cavitÈs, a Ègalement ÈtÈ privilÈgiÈ parmi les espËces arborÈes. Dans cette optique, plusieurs Èchanges ont eu lieu avec líentreprise SCV Concept pour sÈlectionner les essences les plus adaptÈes. Ainsi, des espËces de haut jet telles que le Peuplier noir Populus nigra, le P. blanc P. alba ou le FrÍne ‡ feuilles Ètroites Fraxinus angustifolia seront plus particuliËrement sÈlectionnÈes. Outre leur intÈrÍt pour la restauration de linÈaires arborÈs localement, ces essences pourront offrir, ‡ terme, des cavitÈs pour les espËces ciblÈes par la compensation. Des arbres fruitiers comme le Figuier Ficus carica, le Grenadier Punica granatum ou líAbricotier Prunus armeniaca pourront Ègalement Ítre plantÈs, en alternance avec des arbres et arbustes de type Sureau Sambucus nigra, Laurier tin Viburnum tinus ou Laurier sauce Laurus nobilis par exemple. La liste des essences choisies est prÈsentÈe dans la fiche descriptive dÈdiÈe ‡ la mesure de plantation MC-G1.
Les Èchanges avec líentreprise paysagiste qui sera en charge des plantations (SVP Concept) ont permis ainsi de dÈfinir un total de 457 arbres et arbustes ‡ planter, dont 156 correspondants ‡ des arbres de haut jet (et, parmi eux, 131 avec la possibilitÈ, ‡ terme, de former de cavitÈs). Des plants forestiers seront choisis pour les plantations : ils possËdent en effet un meilleur potentiel de reprise et de dÈveloppement que des plants ‚gÈs de plusieurs annÈes qui se seraient dÈveloppÈs en pÈpiniËre, dans des conditions particuliËres de stimulation de la croissance. En outre, la mise en place de plants forestiers implique Ègalement un impact limitÈ lors des plantations : transport facilitÈ, pas de fosse ou de terrassement pour les plantations, plantations manuelles, et arrosage limitÈ. Ce choix technique de plants forestiers, conseillÈ par la sociÈtÈ SVP Concept, a díailleurs ÈtÈ validÈ par la DREAL BiodiversitÈ.
Il est Ègalement important de noter que le nombre díarbres ‡ planter prend Ègalement en compte les atteintes, aujourdíhui peu prÈvisibles, aux platanes ÈvitÈs par le projet mais situÈ en bordure des travaux (et ce malgrÈ la mesure MA1 prÈvoyant, notamment) la protection des parties aÈriennes des arbres). Une dizaine díarbres est ainsi concernÈe : les mesures compensatoires de plantations sont ainsi dimensionnÈes afin díintÈgrer, le cas ÈchÈant, la perte díun ou plusieurs de ces arbres.
Les mesures liÈes ‡ la plantation et au suivi de ces alignements arborÈs et arbustifs seront dÈfinies sur une durÈe de 60 ans, durÈe minimale pour le dÈveloppement de ces espËces, afin quíelles puissent offri des habitats propices aux espËces de chiroptËres et díoiseaux cavicoles/fissuricols, ainsi quíun rÙle fonctionnel local.
Mise ‡ disposition de gÓtes ‡ chiroptËres / oiseaux
Si la mise en place de gÓtes artificiels pour les chiroptËres ou les oiseaux ne peut reprÈsenter ‡ elle seule une compensation Ècologique, elle est particuliËrement importante pour permettre díassurer des zones de reproduction ´ temporaires ª pour des espËces cavicoles / fissuricoles, le temps que les arbres plantÈs puissent Ítre exploitÈs par les espËces. Cíest, donc, une mesure importante ‡ dÈvelopper en parallËle des plantations. Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 191 Juin 2021
Du fait de la diversitÈ díespËces ‡ cibler pour la compensation, nous proposons de disposer plusieurs types de gÓtes ‡ chiroptËres sur le secteur de compensation. Au moins trois types de gÓtes diffÈrents sont, ainsi, prÈconisÈs (cf. illustrations suivantes) ciblant aussi bien des pipistrelles que des noctules, par exemple. Ces gÓtes sont notamment utilisÈs en pÈriode de transit (printemps / automne) et lors de la phase de reproduction. Nous avons aussi fait le choix díinstaller des gÓtes pour líhibernation (gÓtes spÈcifiques mieux isolÈs) pour amÈliorer líoffre en gÓte tout au long de líannÈe sur la zone de compensation. Une dizaine de gÓtes pourront, ainsi, Ítre installÈs sur les arbres existant et bordant le secteur de compensation.
Exemples de diffÈrents types de gÓtes ‡ chauves-souris de la marche Schwegler pouvant Ítre installÈs, avec, de gauche ‡ droite : gÓte universel avec entrÈe frontale ; mÍme gÓte mais ‡ double paroi ; gÓte pour espËce plus fissuricole ; gÓte díhivernation ñ Source : www.wildcare.eu
Par ailleurs, nous avons Ègalement considÈrÈ la pose de deux nichoirs pour les oiseaux. Bien que faiblement impactÈes par le projet, il síagit, ici, de cibler les espËces cavicoles de plus grande dimension comme le Petit-duc scops ou la Huppe fasciÈe. En effet, les autres espËces cavicoles concernÈes par la demande de dÈrogation sont plus ubiquistes dans leur choix de site de reproduction, et plus ‡ mÍme de trouver des sites de reproduction de substitution localement (notamment les mÈsanges, le Rougequeue ‡ front blanc ou le Choucas des tours). Cela ne justifiait pas, de fait, la mise en place díun nombre important de nichoirs pour ce groupe comme pour les chiroptËres. Notons toutefois que pour faire le lien avec les jardins partagÈs prÈsents sur le site et pour permettre une sensibilisation plus efficiente des usagers, deux nichoirs ‡ mÈsanges seront installÈs sur les pourtours de ces jardins.
Remarque importante : les produits phytosanitaires sont díores et dÈj‡ proscrits dans les jardins partagÈs (source : Ville díAgde).
Exemples de nichoirs ‡ sÈlectionner. a) et b) : nichoirs avec orifice large, et pouvant Ítre occupÈs par la Huppe fasciÈe ou le Petit-duc scops ; c) et d) : nichoirs ‡ mÈsanges avec orifice plus fin ñ Source : https://boutique.lpo.fr, www.schwegler.be et www.wildcare.eu
a) b) c) d) Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 192 Juin 2021
Líemplacement des gÓtes et des nichoirs sera ‡ prÈciser dans le plan de gestion. Certains arbres de hauts jets sont díores et dÈj‡ prÈsents sur la parcelle retenue pour la compensation Ècologique, et apparaissent ainsi favorables ‡ líinstallation de gÓtes ou de nichoirs. Il sera Ègalement possible díen localiser au niveau de la ripisylve du Canalet díAgde, soit ‡ proximitÈ de la zone de projet.
Exemples díarbres prÈsents sur la parcelle de compensation, et pouvant Ítre choisis pour líinstallation de gÓtes/nichoirs : ‡ droite : alignements situÈs au sud de la parcelle ; ‡ droute : alignement situÈ le long du Canalet, au nord-ouest de la parcelle ñ CBE, 2021
La fiche technique MC-G2 permet de prÈciser les aspects techniques liÈs ‡ cette mesure.
Gestion des espËces exotiques envahissantes
Plusieurs secteurs avec des densitÈs importantes díespËces invasives / envahissantes ont ÈtÈ relevÈs lors des prospections sur la parcelle de compensation. Pour favoriser le dÈveloppement de la biodiversitÈ localement, il paraÓt important de limiter le dÈveloppement de ces espËces. En consÈquence, des opÈrations díarrachage/gestion des trois principales espËces relevÈes localement ont ÈtÈ prÈvues : Arroche halime, Herbe de la Pampa et Canne de Provence. Les surfaces concernÈes reprÈsentent au total environ 2 000 m≤. Líobjectif de cette opÈration est non seulement díenlever ces espËces sur les milieux ‡ gÈrer, mais aussi de replanter derriËre des espËces locales, avec une meilleure diversitÈ biologique.
Un suivi important de ces espËces sera nÈcessaire les premiËres annÈes de la compensation afin díarracher tout rejet qui pourrait repousser sur les zones de gestion, et favoriser les essences locales jusquí‡ ce quíelles soient suffisamment compÈtitives.
Foyers díespËces invasives situÈs au nord et nord-est de la parcelle, ciblÈs par une mesure de gestion / arrachage ; ‡ gauche : Arroche halime ; ‡ droite : Herbe de la Pampa ñ CBE, 2021 CBE
Projet de suppression du Passage à Niveau n°288
Commune de Agde (34)
Localisation des espèces
invasives et envahissantes
Arroche halime
171] Canne de Provence
V7) Herbe de la Pampa
MC-G3 : Gestion des espèces
invasives et envahissantes
EM Arroche halime
MN Herbe de la Pampa
æ Canne de Provence
C1 Emprise des actions de gestion
retenues pour la compensation
écologique (hors pose de gîtes
Inichoirs)
C1 Parcelle communale concernée
par les mesures compensatoires
0 25 50 m
Maître d'ouvrage : Ville d'Agde
Réalisation : CBE, mars 2021
Source : Google Satellite
Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 193 Juin 2021
Les modalitÈs de gestion de ces espËces sont dÈtaillÈes dans la fiche technique qui est dÈdiÈe ‡ cette mesure (cf. MC-G3).
La carte suivante localise les secteurs abritant ces espËces, et ceux qui feront líobjet díune gestion spÈcifique pour la compensation.
Carte 34 : localisation des foyers díespËces invasives et des secteurs concernÈs par la mesure de gestion
Remarque : líArroche halime est Ègalement bien prÈsente sur le talus dÈlimitant la zone au nord avec le Canal du Midi. Cependant, afin de ne pas destructurer ce talus, il nía pas ÈtÈ prÈvu de gestion sur celui-ci. Les individus prÈsents correspondront, de fait, ‡ une population source mais, comme indiquÈ ci-avant, une surveillance et la plantation díespËces locales qui pourront devenir plus compÈtitives (en limitant le dÈveloppement de cette invasive les premiËres annÈes) permettra díinstaller une vÈgÈtation plus stable sur les secteurs gÈrÈs ‡ proximitÈ.
Gestion de milieux herbacÈs
Sur la base des plantations devant Ítre rÈalisÈes, nous avons aussi travaillÈ pour assurer la mise ‡ disposition díune strate herbacÈe diversifiÈe, Ègalement recherchÈe par de nombreuses espËces impactÈes par le projet. Líassociation de milieux de fourrÈs arborÈs ‡ ces espaces herbacÈs favorisera, ainsi, un effet lisiËre / díÈcotone particuliËrement propice ‡ des espËces comme les chiroptËres, les oiseaux ou les reptiles. En bordure des plantations ‡ rÈaliser, notamment au nord et ‡ líest, il síagira de permettre le dÈveloppement díune strate herbacÈe la plus diversifiÈe possible et, in fine, la plus naturelle possible. Le principe díune prairie fleurie sera, ainsi, recherchÈ. Dans un premier temps, des semis pourront Ítre effectuÈs pour favoriser des espËces plus attractives pour de nombreux insectes. Des bandes de 2 m seront ‡ considÈrer au ´ pied ª de chaque linÈaire plantÈ, de part et díautre des linÈaires lorsquíils ne sont pas accolÈs ‡ des formations arborÈes. Projet de suppression du Passage à Niveau n°288 _ À Commune de Agde (34) TT S
MC-G4 : Gestion de milieux
herbacés
= Secteurs identifiés pour la mise
à disposition d'une strate
herbacée diversifiée en bordure
des plantations
2 Mosaïque herbacée et
buissonnante à favoriser
Emprise des actions de gestion
retenues pour la compensation
écologique (hors pose de gîtes
{ nichoirs)
0 25 50 m
ns en
Maitre d'ouvrage : Ville d'Agde
Réalisation : CBE, mars 2021
Source : Google Satellite
Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 194 Juin 2021
ParallËlement, au sud des jardins partagÈs (et donc au sud de la parcelle retenue), un secteur de 0,6 ha, assez attractif aujourdíhui du fait de sa physionomie, a Ègalement pu Ítre intÈgrÈ ‡ la compensation afin de devenir un secteur dÈdiÈ ‡ la biodiversitÈ. Sur ce secteur, líobjectif est díen faire un milieu diversifiÈ et díintÈrÍt aussi bien pour des espËces nichant dans des arbres (certains spÈcimens sont dÈj‡ prÈsents sur site) quíen milieu buissonnant (essentiellement des ronciers prÈsents sur la zone). Par ailleurs, la strate herbacÈe doit Ítre propice ‡ líalimentation díespËces comme les chiroptËres et les oiseaux, mais peut Ègalement Ítre attractive pour la petite faune comme certains insectes, reptiles ou petits mammifËres (HÈrisson díEuropeÖ). Il síagit, de fait, de maintenir ce secteur avec une physionomie en mosaÔque et díen assurer une gestion diffÈrenciÈe pour favoriser le dÈveloppement de la biodiversitÈ. De fait, les arbres / arbustes seront prÈservÈs en maintenant une zone non fauchÈe de 2 m autour de chacun. Sur le reste de la zone, une fauche pourra prendre place mais ne devra avoir lieu que tous les 3 ‡ 4 ans, tenant compte de la dynamique vÈgÈtale constatÈe (cela pourra Ítre plus espacÈ si la dynamique de vÈgÈtation le permet).
Ces secteurs, mÍme si de faible surface, accroissent líintÈrÍt de mettre ‡ disposition des zones de reproduction pour les espËces principalement ciblÈes par la compensation (chiroptËres / avifaune). De fait, les espËces peuvent disposer díespaces de reproduction mais Ègalement díalimentation ‡ proximitÈ directe. Cette mesure vient, ainsi, renforcer la compensation arborÈe ici proposÈe.
La carte suivante localise ces secteurs identifiÈs pour assurer la gestion de milieux herbacÈs.
Carte 35 : localisation des secteurs retenus pour la mesure de gestion des milieux herbacÈs Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 195 Juin 2021
Secteur identifiÈ, au sud des jardins familiaux, pour maintenir une mosaÔque de milieux herbacÈs ‡ arbustifs favorable ‡ la faune (alimentation des chiroptËres et de líavifaune notamment) ñ CBE, 2021
Mesures díaccompagnement en lien avec la compensation Ècologique
Deux mesures díaccompagnement en lien avec la compensation Ècologique sont Ègalement proposÈes ici.
Sensibilisation aux enjeux de biodiversitÈ
Tout díabord, une mesure síavËre particuliËrement importante, en lien avec les usages actuels de la parcelle ciblÈe pour la compensation : une mesure de sensibilisation des usagers locaux aux enjeux de biodiversitÈ. Elle va ainsi concerner les personnes qui utilisent les jardins familiaux situÈs au nord-est de Parc de Belle-Œle, ‡ proximitÈ directe des zones de compensation, mais Ègalement la Ville díAgde, qui a la maÓtrise globale du secteur.
Plusieurs actions de sensiblisation sont, ainsi, prÈvues tout au long de la compensation et auront plusieurs objectifs :
- Expliquer aux usagers locaux les objectifs de la compensation Ècologique et les actions qui prendront place localement.
- Inciter les usagers locaux ‡ Ítre vigilants sur des pratiques agricoles/de gestion qui pourraient Ítre dÈfavorables ‡ la biodiversitÈ et les encourager ‡ favoriser la biodiversitÈ. - Permettre aux usagers locaux de síapproprier les enjeux de biodiversitÈ en lien avec la compensation Ècologique pour síassurer díune meilleure acceptabilitÈ locale. - Informer les usagers locaux des rÈsutats des opÈrations de gestion rÈalisÈes en faveur de la compensation Ècologique.
Au moins huit animations sont, ainsi, prÈvues sur la durÈe de la compensation dont deux qui devront Ítre rÈalisÈes en parallËle de mise en place de la compensation.
Remarque : cette sensibilisation peut Ègalement pousser les personnes intÈressÈes ‡ noter des comportements qui intÈresseraient le gestionnaire de compensation comme le fait que des oiseaux ou des chiroptËres entrent / sortent díarbres plantÈs ou dÈj‡ prÈsents localement. Ces donnÈes ponctuelles peuvent apporter des informations trËs intÈressantes et appuyer la connaissance sur la frÈquentation des ÈlÈments arborÈs ou plus herbacÈs sur la compensation.
EnlËvement des lampadaires (Èviter la pollution lumineuse)
Aucun Èclairage níest prÈvu sur la zone de compensation, et les jardins familiaux ne sont frÈquentÈs que le jour, sans Èclairage la nuit (fermeture des jardins familiaux ‡ 22h en ÈtÈ). Projet de suppression du Passage à Niveau n°288
Commune de Agde (34)
MC-A2 : Enlèvement des
lampadaires
#% Localisation des lampadaires
non fonctionnels
C2 Emprise des actions de gestion
retenues pour la compensation
écologique (hors pose de gîtes
Inichoirs)
CL] Parcelle communale concernée
par les mesures compensatoires
0 25 50 m
ms
Maître d'ouvrage : Ville d'Agde
Réalisation : CBE, mars 2021
Source : Google Satellite
Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 196 Juin 2021
Cependant, deux lampadaires sont prÈsents le long de líancien stade de football, au nord-est de la parcelle HL0002. Ils ne sont plus raccordÈs au rÈseau et sont donc non fonctionnels actuellement. Toutefois, afin díÈviter toute rÈparation future, et donc possibilitÈ díavoir un nouvel Èclairage dans cette partie du Parc de Belle-Œle, il apparaÓt nÈcessaire de dÈmanteler ces deux lampadaires.
Par ce dÈmantËlement, la Ville díAgde síengage ainsi ‡ ne pas mettre en place díÈclairage dans le Parc de Belle-Œle Nord.
Les deux lampadaires non fonctionnels situÈs le long de líancien stade de football ñ CBE, 2021
Carte 36 : localisation des deux lampadaires concernÈs par la mesure MC-A2 Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
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Encadrement / suivi de la compensation Ècologique
Afin de dÈmontrer les rÈsultats de la gestion Ècologique appliquÈe ‡ un site donnÈ, il est important de bien organiser le travail de compensation. Pour cela, un encadrement rigoureux de cette compensation est nÈcessaire, de mÍme que le suivi de diffÈrents paramËtres. Cela comprend plusieurs Ètapes distinctes :
- líÈlaboration díun plan de gestion et son renouvellement tous les six ans pour permettre díajuster, au besoin, les actions de gestion envisagÈes (cf. encadrÈ suivant) ;
- la rÈalisation díun Ètat zÈro des parcelles de compensation, permettant la mise en place de protocoles spÈcifiques pour líinventaire des espËces protÈgÈes ‡ suivre sur les 60 annÈes de la compensation ; cet Ètat zÈro sert, ensuite, díÈtat de rÈfÈrence aux suivis Ècologiques ‡ prÈvoir sur la durÈe de la compensation (cf. encadrÈ suivant) ;
- la coordination de la compensation, comprenant le suivi des chantiers sur la zone (plantation, semisÖ) afin que les travaux rÈalisÈs soient conformes aux exigences Ècologiques recherchÈes, et le suivi de líintÈgritÈ de la zone de compensation sur les 60 annÈes. Des comptes-rendus annuels seront fournis ‡ la DREAL-Occitanie pour prÈsenter les rÈsultats sur la zone de compensation retenue.
Cet encadrement de la compensation est un aspect fondamental car cíest par lui que líon peut rÈellement vÈrifier la pertinence de la compensation sur les 60 annÈes dÈfinies. Les suivis Ècologiques (ciblÈs sur les habitats naturels, la faune et la flore) permettent, quant ‡ eux, de vÈrifier les obligations de rÈsultats de la compensation Ècologique. Tout cela correspond ‡ un travail chronophage mais qui est le gage díune compensation aboutie.
Le Plan de Gestion
LíÈlaboration díun plan de gestion est la base de toute action de gestion. Il síagit, en effet, díun document qui dÈfinit les enjeux díun territoire donnÈ et les objectifs en termes de gestion (description fine des moyens techniques et financiers ‡ mettre en úuvre pour cette gestion). Pour cette Ètude, un plan de gestion doit Ítre ÈlaborÈ sur les parcelles de compensation. Il dÈcrira trËs prÈcisÈment les mesures compensatoires ‡ rÈaliser et les protocoles díintervention. Le plan de gestion inclut donc un cahier des charges prÈcis, qui dÈtaille toutes les mesures ‡ appliquer : identification du site gÈrÈ en compensation (n∞ de parcelles, surface, identification du/des propriÈtaires, description de líhabitat actuel), mesures techniques et pÈriodicitÈs (matÈriels utilisÈs, planification des actions sur au moins la durÈe de la compensation, protocoles de suivisÖ), co˚ts associÈs et partenaires (rÙle de chacun ñ propriÈtaires, exploitants, Èleveurs, intervenants extÈrieurs - co˚ts díinterventions, co˚ts achats ou location, etc.). Une fois ÈlaborÈ, ce cahier des charges sera soumis aux services de líEtat (DREAL Occitanie) pour validation.
L'Ètat zÈro des parcelles de compensation et lien avec les suivis Ècologiques
LíÈtat zÈro sert de rÈfÈrence au suivi des mesures compensatoires. En effet, avec un protocole díinventaire donnÈ (qui devra Ítre repris dans les suivis), il a pour objectif de qualifier et quantifier les populations prÈsentes sur un secteur donnÈ (les parcelles compensatoires) au temps t0 (avant mesures). Une fois les actions de gestion rÈalisÈes, les suivis permettent de comparer les populations prÈsentes avant et aprËs les mesures mises en place, et, ainsi, de tester líefficacitÈ ou la marge díamÈlioration des mesures proposÈes. L'Ètat zÈro cible uniquement les groupes biologiques et espËces les plus impactÈs et notamment ciblÈs par la compensation Ècologique.
Dans le cas de cette Ètude, cet Ètat zÈro va concerner les habitats naturels, les chiroptËres et líavifaune. Les chiroptËres arboricoles Ètant le groupe le plus impactÈ par le projet, ils feront líobjet díun protocole díÈtat zÈro et díun suivi plus approfondi. Les autres groupes feront líobjet díÈtudes plus lÈgËres (habitats naturels et oiseaux, dans le cas prÈsent). Notons que lors de cet Ètat zÈro, les autres groupes biologiques seront Ègalement pris en compte par une approche des espËces Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 198 Juin 2021
prÈsentes et de líintÈrÍt des habitats en place (analyse non protocolÈe). En effet, bien quíils ne fassent pas líobjet de suivis particuliers du fait des impacts nÈgligeables ‡ nuls relevÈs, il est important de bien apprÈhender líutilisation actuelle des milieux par les espËces de ces groupes. Cíest le cas de la flore, des insectes, des amphibiens et des reptiles ici. Rappelons l'importance, dËs cet Ètat zÈro, d'intÈgrer un ou plusieurs ´ Èchantillons tÈmoins ª (Èchantillons hors des zones de compensation) permettant, lors du suivi, la comparaison des populations faisant líobjet de gestion et des populations neutres en libre Èvolution. Cet aspect, bien souvent oubliÈ, est nÈcessaire pour interprÈter líÈvolution des populations ou des habitats faisant líobjet de mesures de gestion. Il permet, par exemple, de diffÈrencier les variations díeffectifs díune population liÈes ‡ un contexte mÈtÈorologique particulier (ou ‡ une perturbation externe), des variations liÈes ‡ des mesures de gestion.
En considÈrant l'avant / aprËs actions de gestion et en prenant des Èchantillons tÈmoins, on se retrouve dans les techniques de suivis les plus fiables et les plus recommandÈes par les experts biostatisticiens (Besnard & Salles 2010). En anglais, on parle de la technique BACI (Before / After Control Impact), l'´ impact ª Ètant, ici, l'action de gestion.
Conclusion
La compensation telle que dÈfinie, ‡ proximitÈ du site impactÈ, doit permettre díapporter une rÈelle plus-value locale aussi bien en termes de mise ‡ disposition de zones de reproduction / repos díintÈrÍt que díun point de vue de líintÈrÍt fonctionnel du secteur retenu (zone díalimentation, de transitÖ). Les mesures visent, ainsi, un ÈcosystËme plus diversifiÈ et plus attractif pour les principales espËces ciblÈes par la compensation Ècologique.
En renforÁant, líintÈrÍt actuel de ce secteur et en síassurant díune certaine pÈrennitÈ des actions mises en place, les mesures proposÈes visent, par ailleurs, une amÈlioration de la biodiversitÈ sur du moyen et du long terme.
Líencadrement important qui est proposÈ doit, quant ‡ lui, permettre de síassurer díune pertinence de la compensation sur les 60 annÈes dÈdiÈes ‡ cette compensation.
Toutes les mesures sont dÈcrites prÈcisÈment dans les fiches techniques du chapitre suivant.
XXIV.2.5. Conclusion sur la pertinence de la compensation Ècologique
La pertinence de la compensation ici dÈveloppÈe se justifie par trois aspects : - la pÈrennitÈ des mesures compensatoires,
- líintÈrÍt des actions proposÈes par rapport aux espËces ciblÈes,
- líintÈrÍt des actions proposÈes par rapport ‡ líusage actuel des milieux. Ils sont developpÈs ci-aprËs.
PÈrennitÈ de la compensation
La compensation Ècologique va couvrir une pÈriode supÈrieure ‡ celle classiquement retenue (gÈnÈralement díune trentaine díannÈes) afin de prendre en compte le temps de dÈveloppement des plantations. Ainsi, les mesures compensatoires sont prÈvues pour une durÈe de 60 annÈes, et pourront perdurer au-del‡ Ètant donnÈ líintÈrÍt du maintien de linÈaires arborÈs en bordure de ce secteur du parc de Belle-Ile, et de líabsence díexploitation forestiËre localement. Par ailleurs, plusieurs ÈlÈments concourent ‡ appuyer la compensation ici ciblÈe :
- MaÓtrise fonciËre : líensemble de la compensation porte sur une parcelle communale. La Ville díAgde a donnÈ son accord de principe pour la mise en úuvre des mesures compensatoires (voir dÈlibÈration du Conseil Municipal en annexe 8). En outre, une convention sera signÈe entre SNCF RÈseau, la Ville díAgde et líopÈrateur de la compensation (convention prÈvue dans le cadre de la mesure MC-E1, lors de líÈlaboration du plan de gestion) ; Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
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- Aucun projet níest prÈvu dans les prochaines annÈes sur le secteur de compensation (les secteurs devant accueillir líextension des jardins et une zone que souhaitait prÈserver la Ville ont ÈtÈ sortis de la compensation). Cet aspect a ÈtÈ plus particuliËrement vÈrifiÈ du fait du contexte urbain de la zone retenue. Le Parc de Belle-Œle est inscrit en zonage Ner dans le Plan Local díUrbanisame de la commune, correspondant ‡ un ´ espace remarquable de la Loi Littoral ª. A ce titre, il níest donc pas constructible. Si la restauration de la Villa Laurens, situÈe sur la partie sud de la parcelle (de líautre cÙtÈ de la voie ferrÈe) est programmÈe pour les prochaines annÈes par la CommunautÈ díAgglomÈration HÈrault MÈditerranÈe, cela ne concerne pas la partie nord de la parcelle o˘ les actions de gestion de compensation sont prÈvues ;
- La garantie de la bonne mise en úuvre de la compensation Ècologique sur 60 annÈes est assurÈe par líÈlaboration díun plan de gestion, sa rÈvision tous les 6 ans (mesure MC-E1), ainsi que par la mise en place de suivis, notamment de suivis Ècologiques tout au long de la compensation (mesure MC-E2).
IntÈrÍt des actions proposÈes par rapport aux espËces ciblÈes
Les actions proposÈes pour la compensation Ècologique du projet de suppression du PN288 reprÈsentent un linÈaire de 400 mËtres, correspondant ‡ la plantation de 156 arbres de haut jet (dont environ 130 pouvant offrir des cavitÈs ‡ terme) sur le secteur nord du Parc de Belle-Œle. Il síagit de valeurs supÈrieures ‡ celles dÈfinies lors du dimensionnement des mesures compensatoires (dans le chapitre XXIV.2.1) : pour rappel, la compensation devait en effet inclure 118 arbres par rapport ‡ la destruction/altÈration díhabitat díespËce, et 260 mËtres linÈaires pour la perte díun linÈaire fonctionnel.
A ces plantations síajoutent la plantation díessences arbustives, la mise en place de bandes de prairies fleuries et la gestion de certaines espËces invasives / envahissantes. Ces actions permettront, de fait, díoffrir de nouveaux milieux propices au dÈveloppement de la biodiversitÈ locale.
Plus prÈcisÈment, les rÈsultats attendus pour les diffÈrents groupes concernÈs par la dÈrogation sont prÈsentÈs ci-dessous.
Vis-‡-vis des chiroptËres, la plantation díarbres avec líassociation de gÓtes artificiels les premiËres annÈes est la mesure la plus classique pour compenser líabattage díarbres. Cíest díailleurs ce type de mesures qui est mis en place pour líabattage, pour des raisons sanitaires, de nombreux arbres le long du Canal du Midi. Il síagit, ainsi, díune mesure pertinente et la plus ‡ mÍme de montrer des effets positifs, mÍme si les rÈsultats attendus peuvent Ítre assez longs, le temps que les arbres se dÈveloppent et offrent des gÓtes pour les espËces. Il síagit, par ailleurs, de la meilleure faÁon de contrer la perte díhabitat liÈe aux milieux arboricoles. Notons que la plus- value peut aussi Ítre bien rÈelle ici du fait du nombre plus important díarbres qui seront replantÈs par rapport aux arbres abattus, et du fait du contexte plus naturel dans lequel seront plantÈs les arbres par rapport ‡ ceux du projet, situÈs le long díune route trËs frÈquentÈe. La proximitÈ avec le Canal du Midi et le fleuve HÈrault reprÈsente Ègalement un aspect particuliËrement positif pour ce groupe. Enfin, líabsence díÈclairage localement, appuyÈ par le dÈmantËlement de deux lampadaires, permet díassurer líintÈrÍt du secteur retenu pour la compensation Ècologique (et de la gestion proposÈe) pour de nombreuses espËces, y compris des espËces plus lucifuges.
Vis-‡-vis de líavifaune, le raisonnement est similaire ‡ celui pour les chiroptËres mÍme si, ici, líaccent nía pas ÈtÈ portÈ sur ce groupe concernant les nichoirs artificiels du fait du caractËre plus ubiquiste de la plupart des espËces impactÈes par le projet. Notons, par ailleurs, que pour les oiseaux, la crÈation de linÈaires arborÈs structurÈs avec des espaces plus buissonnants et mÍme herbacÈs est le gage de líinstallation díespËces aux exigences Ècologiques diversifiÈes. Ainsi, pourront Ítre retrouvÈes aussi bien des espËces nichant dans des buissons (comme des fauvettes ou le Rossignol philomËle) que des espËces nichant dans les branches des arbres (comme les fringilles) ou dans des cavitÈs (comme les mÈsanges, le Petit-duc scops ou la Huppe fasciÈe). Il Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
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sera, en revanche, probablement moins envisageable que des espËces nichant au sol, comme líAlouette lulu, síinstallent ici du fait de la frÈquentation locale. Quoiquíil en soit, la plus-value attendue est importante aussi bien par rapport aux zones de reproduction, que de repos (en halte migratoire comme en hivernage) et díalimentation (milieux qui seront plus attractifs quíaujourdíhui).
Vis-‡-vis des autres groupes biologiques, la plus-value sera aussi rÈelle car la structure des milieux qui caractÈrisera les nouvelles zones plantÈes et les espaces plus herbacÈs sera bien plus profitable aux espËces que les milieux aujourdíhui trËs entretenus et peu diversifiÈs concernÈs par le projet. Les actions rÈalisÈes permettront de rendre le secteur plus attractif pour le gÓte hivernal / estival díamphibiens, mais aussi pour la reproduction / líhivernage de reptiles (LÈzard des murailles, LÈzard ‡ deux raies, LÈzard catalan et Couleuvre de Montpelllier notamment), de mammifËres (Lapin de garenne, HÈrisson díEurope, voire Ecureuil roux par exemple) et pour líalimentation díinsectes comme la Cordulie ‡ corps fin parmi les libellules les plus patrimoniales prÈsentes localement. Ces milieux seront aussi plus diversifiÈs et pourront accueillir de plus importantes populations díinsectes parmi les papillons, les orthoptËres mais aussi des colÈoptËres. Rappelons Ègalement que les insectes sont la ressource alimentaire exclusive des chiroptËres et une ressource essentielle ‡ de nombreux oiseaux. Par cette compensation, cíest donc bien une plus-value Ècologique globale qui est attendue et qui sera, de fait, plus importante que celle caractÈrisant la zone de projet aujourdíhui.
Vis-‡-vis des habitats naturels, les opÈrations de plantation et líadaptation de la gestion des milieux en place favoriseront une mosaÔque naturelle díintÈrÍt. Le choix des essences plantÈes et leur origine locale lilmitera les risques de pollution gÈnÈtique. La ripisylve de líHÈrault sera renforcÈe, avec notamment la maturation de certains arbres trËs structurants pour cet habitat. Enfin, avec la gestion des espËces invasives et envahissantes, les milieux prÈsents seront plus typiques et en meilleur Ètat de conservation. La compensation Ècologique apportera ainsi une rÈelle plus-value aux habitats naturels en prÈsence actuellement.
IntÈrÍt par rapport ‡ líusage local des milieux
La compensation telle que dÈfinie possËde une finalitÈ rÈelle de plus-value Ècologique globale. Il síagit, dans ce secteur, de favoriser la biodiversitÈ ‡ diffÈrentes Èchelles et pour diffÈrents compartiments biologiques.
Si ce travail peut Ítre bÈnÈfique aux espËces notamment ciblÈes par la compensation, cela pourra Ègalement avoir des effets favorables sur les usages actuels du territoire. En effet, la sensibilisation des utilisateurs du secteur (jardins partagÈs, promenadeÖ) et le fait de favoriser la biodiversitÈ sur les pourtours des jardins pourra permettre le dÈveloppement díauxiliaires de cultures qui limitent les nuisances de certaines espËces sur les jardins. Cela peut Ègalement Ítre bÈnÈfique ‡ plus large Èchelle sur les cultures alentour. Dans le contexte de rÈgression notable de la biodiversitÈ en France, ce projet de compensation, mÍme si de faible ampleur, contribue ainsi ‡ redynamiser la biodiversitÈ.
Notons Ègalement que le renforcement de la ripisylve par les plantations pourra amÈliorer le rÙle de celle-ci dans la gestion hydraulique locale.
Enfin, et comme indiquÈ prÈcÈdemment, líusage local du secteur a ÈtÈ pris en compte pour la dÈfinition des mesures compensatoires. Les linÈaires arborÈs, arbustifs voire herbacÈs, le pose de gÓtes artificiels et de nichoirs, mais Ègalement la gestion des espËces invasives ou le maintien díun secteur de prairie fleurie ne vont pas aller ‡ líencontre des usages actuels du Parc de Belle-Ôle nord. Elles pourront, au contraire, cohabiter avec le parc urbain, líaccËs aux rives du Canal du Midi, les jardins familiaux (o˘ les produits phytosanitaires sont díores et dÈj‡ proscrits), et maintenir ainsi la frÈquentation actuelle du secteur. La compensation Ècologique pourra ainsi jouer un rÙle de sensibilisation supplÈmentaire auprËs díun plus large public, et auprËs de la Ville. Des effets positifs en ´ cascade ª sont, ainsi, possibles. Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 201 Juin 2021
Conclusion
Les mesures compensatoires dÈveloppÈes ont tenu compte de la proximitÈ avec le projet et de la plus-value pouvant Ítre apportÈe, non seulement pour les espËces impactÈes mais Ègalement plus largement pour la biodiversitÈ. Suite ‡ líapplication de ces mesures compensatoires, le projet ne nuira pas au maintien des populations des espËces protÈgÈes impactÈes dans un Ètat de conservation favorable. Elles devraient mÍme permettre un renforcement des populations locales du fait des actions de gestion envisagÈes et de la plus-value Ècologique quíelles vont engendrer. Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 202 Juin 2021
XXIV.3. Descriptions techniques des mesures compensatoires
Ce chapitre est prÈsentÈ sous forme de fiches pour permettre une lecture plus facile de chacune des mesures prÈconisÈes avec des ÈlÈments techniques pour leur mise en úuvre. Nous avons, par ailleurs, distinguÈ les fiches-mesures correspondant aux actions de gestion mÍme sur le milieu (mesures MC-G1 ‡ MC-G3), de celles liÈes ‡ líencadrement de la compensation (MC-E1 ‡ MC- E3) et ‡ líaccompagnement de cette compensation (MC-A1 et MC-A2).
Comme indiquÈ au dÈmarrage du chapitre XXIV.2 pour le calibrage des mesures, le maÓtre díouvrage Ville díAgde síengage ‡ rÈaliser líensemble de ces mesures. Par ailleurs, de par la localisation de certaines de ces mesures ‡ proximitÈ des jardins partagÈs du Parc de Bele-Œle, la Ville díAgde síengage ‡ ce que ces derniers ne síÈtendent sur une emprise supÈrieure ‡ celle prÈvue dans les prochaines annÈes (extension possible uniquement sur 8 mËtres de profondeur au sud ; source : Marc SABLAIROLES, Directeur service Voirie-RÈseaux de la Ville díAgde), afin quíils ne se juxtaposent pas avec les secteurs de compensation. Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 203 Juin 2021
XXIV.3.1. Les actions de gestion de la compensation Ècologique
Mesure de gestion de la compensation n∞1 ñ MC-G1
Nature de la
mesure Plantation de linÈaires arborÈs et arbustifs
Objectif
Mise ‡ disposition díarbres propices ‡ la reproduction / au repos díespËces arboricoles, dont cavicoles, et restoration díun corridor arbustif ‡ arborÈ díintÈrÍt notamment pour les chiroptËres
Groupes ciblÈs
ChiroptËres et avifaune
Amphibiens, reptiles, insectes et mammifËres autres que chiroptËres pourront Ègalement bÈnÈficier de cette mesure.
Description
ModalitÈs de plantations
Cette mesure comprend aussi bien le renforcement de certains linÈaires arbustifs ‡ arborÈs que la crÈation de nouveaux linÈaires. La plantation sur 2, 3 ou 4 rangs sera rÈalisÈee pour permettre de diversifier la structure de la haie crÈÈe. Líalternance díessences arborÈes et arbustives sera, par ailleurs, recherchÈe pour favoriser diffÈrentes strates vÈgÈtales.
Quatre secteurs sont notamment ciblÈs pour des plantations sur la parcelle de compensation retenue. Ils peuvent se distinguer comme suit :
- Plantation en pied de talus, au nord de la parcelle : ce secteur est peu diversifiÈ aujourdíhui et comprend trËs peu díessences arborÈes. Il síagit du principal secteur ciblÈ pour la plantation avec un Èquivalent linÈaire díenviron 200 m. PrÈcisons que les arbres existants vont Ítre conservÈs (mÍme si dans un mauvais Ètat et si cela ne correspond pas ‡ un problËme sanitaire) pour leur intÈrÍt pour la faune ; les arbres morts ou partiellement morts peuvent, en effet, Ítre trËs attractifs pour la biodiversitÈ. Dans ce secteur, une espËce invasive va Ítre plus particuliËrement traitÈe : líArroche halime (voir mesure MC-G3).
- Plantation au nord-est de la parcelle : ce secteur comporte une petite partie de ripisylve mais aussi plusieurs espËces invasives/envahissantes comme líHerbe de la pampa, la Canne de Provence et, dans une moindre mesure, líArroche halime. La ripisylve va, ici, Ítre dÈveloppÈe davantage, sur un linÈaire díenviron 50 m.
- Plantation ‡ proximitÈ des enrochements situÈs au sud-est : comme ÈvoquÈ, les enrochements ne seront pas concernÈs par la mesure. La plantation díun linÈaire díenviron 50 m sera rÈalisÈ en recul des enrochements, dans le but de restaurer la continuitÈ de la ripisylve et son intÈrÍt fonctionnel.
- Plantation ‡ líouest des jardins plantÈs : afin de favoriser les connexions nord-sud et diversifier les milieux dans ce secteur trËs ouvert, une plantation díun ‡ deux rangs sera ici rÈalisÈe sur environ 90 m. Notons que sur ce linÈaire, des essences pas trop hautes seront privilÈgiÈes afin díÈviter líombrage trop important sur certains jardins.
Ces quatres secteurs permettront de rÈaliser environ 400 ml de plantation alternant essences arborÈes et arbustives. Cela correspondra ‡ la plantation díun peu plus de 500 arbres et arbustes, avec environ 150 plants correspondants ‡ des arbres de haut jet, susceptibles díabriter de futures cavitÈs pour des espËces cavicoles de chiroptËres mais Ègalement díoiseaux.
En ce qui concerne les essences ‡ utiliser, un travail fin a ÈtÈ rÈalisÈ entre CBE et la sociÈtÈ SVP Concept, en charge des aspects paysagistes du Parc de Belle-Œle. Le but a ÈtÈ de choisir des espËces adaptÈes au contexte local, qui rÈpondent aux objectifs de la compensation (avoir des cavitÈs lorsque les arbres seront plus matures) et qui favorisent la biodiversitÈ (arbres ‡ baies, feuillage persistantÖ). Le choix díintÈgrer des arbres fruitiers dÈcoule Ègalement de líintÈrÍt que peuvent reprÈsenter ces arbres et leurs fruits pour líhomme, mais aussi pour la faune locale. Ainsi, plusieurs types díespËces ont ÈtÈ retenues et sont illustrÈes en fin de fiche-mesure. Remarque : les plants de Crataegus azarolus non greffÈs seront omis des plantations, conformÈment ‡ líarrÍtÈ du 12 ao˚t 1997 relatif ‡ líinterdiction de plantation et de multiplication de certains vÈgÈtaux sensibles au feu bactÈrien.
En outre, la pÈpiniËre ´ Fruits oubliÈs et BiodiversitÈ ª sera impliquÈe lors de líÈlaboration du Plan de Gestion pour identifier les variÈtÈs adaptÈes et díintÈrÍt Ècologique. Elle pourra aussi apporter conseils et expÈrience pour dÈfinir une gestion adaptÈe des arbres fruitiers, afin de limiter líutilisation de produits phytosanitaires. Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 204 Juin 2021
En accord avec la DREAL BiodiversitÈ, les plantations seront rÈalisÈes avec des plants forestiers, comme conseillÈ par la sociÈtÈ SVP Concept :
´ Les sujets seront plantÈs en plants forestiers pour favoriser la reprise et le dÈveloppement des vÈgÈtaux et pour limiter líimpact de líintervention :
- Pas de fosses de plantations et de terrassements en dÈblais ou en remblais ; - Plantation ‡ la main, sans engin ;
- Trou de plantation rÈduit ;
- QuantitÈ díarrosage rÈduite ;
- Transport aisÈ, permettant de limiter la taille des engins et le nombre de transports. ª Source : SVP Concept
Les plantations devront Ítre rÈalisÈes ‡ líautomne, et suivront les Ètapes suivantes : - Travail du sol sur les premiers centimËtres pour permettre la plantation (ne pas rÈaliser de fosse de plantation et de terrassement en dÈblais / remblais pour limiter líimpact sur le sol) ; - Plantation manuelle des arbres et arbustes en quinconce, et en les sÈparant de 2 ‡ 3 m suivant les essences (privilÈgier 3 m entre deux arbres) ;
- Mise en place un paillage type BRF pour protÈger les jeunes plants les premiËres annÈes, et limiter les besoins en arrosage ;
- Protection des jeunes plants par une protection anti-gibier díune hauteur de 60 cm.
La prÈsence díun Ècologue sera nÈcessaire lors de la mise en place des plantations.
Remarque sur la planification des opÈrations
Les plantations ne pourront Ítre rÈalisÈes quíune fois la mesure MC-G3 appliquÈe, ‡ savoir le retrait des espËces invasives actuellement prÈsentes sur certaines zones choisies pour la plantation.
ModalitÈs díentretien
Afin de permettre le bon dÈveloppement des plants, les modalitÈs suivantes devront Ítre mises en place : - Remplacer tout plant mort, le cas ÈchÈant ;
- Arroser les plants les deux premiËres annÈes ; un arrosage sera nÈcessaire tous les 15 jours ‡ 3 semaines, entre les mois de mai et de septembre, sauf en cas de pluie notable ‡ cette pÈriode ; líarrosage pourra Ègalement Ítre nÈcessaire entre les mois díoctobre et díavril en líabsence de pluie sur une longue pÈriode. - Si le paillage est dÈgradÈ, il conviendra díen ajouter pour protÈger au maximum les jeunes plants.
RÈfÈrences /
Illustrations
Exemple de plants forestiers ñ SVP Concept Projet de suppression du Passage à Niveau n°288 a # ï Commune de Agde (34) |
MC-G1 : plantations de linéaires
arborés / arbustifs
#" Secteurs identifiés pour les
plantations de linéaires arborés
et arbustifs
C1 Emprise des actions de gestion
retenues pour la compensation
écologique (hors pose de gîtes
/{nichoirs)
[1] Parcelle communale concernée
par les mesures compensatoires)
Maître d'ouvrage : Ville d'Agde
Réalisation : CBE, mars 2021
Source : Google Satellite, SVP Concept
Les plantations sont constituées de différents types — : —— - = 7 5 de végétation: ARE. | = TT TL D as 5 5 \ c RUES 5 =
-Une première bandeinformelle d'aspect naturel,rappelant A a
la végétation de la ripisyive de l'hérault, composée d'une h Ÿ no 5 HN strate arborée complétée d'une strate arbustive d'espèces Le
caduques et persistantes. Les sujets sont plantés par groupe
de trois sujets de même essence, espacés de 3 m pour les
arbres et 1 m pour les arbustes. Tournée vers le NORD, cette
bande permet d'abriter les jardins partagés du vents.
- des bandes composée d'arbres fruifiers. Le choix des Bande d'arbres fruitiers
essences conforte le caractère agricole du site, lié au jardins
partagé et à son historique. Les arbres sont regroupés par S
ie sujets de mêmes espèces, plantés tout les 5 m.
Bande NORD : 1/500 ème
Strate arborée des bandes plantées Arbres fruitiers
x Fraxinus angustifolia x Crataegus azarolus 17 FrA CrA
NN Laurus nobilis co Cydonia oblonga |
HA Populus alba FA Diospiros kaki
a Populus nigra 2 Ficus carica
= Tilia cordata Es A Morus alba
x Prunus armeniaca
Strate arbustive des bandes plantées Per Punica granatum }
ä Amélanchier ovalis Zizyphus jujuba + | & Cornus sanguinea
% Corylus avellana HN % Euonymus europaeus
# Rhamnus alaternus }
& Sambucus nigra
# Viburnum tinus À
nus nt = AT |
Bande NORD-EST : 1/500 ème
Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 205 Juin 2021
Localisation des secteur retenus pour la mesure de plantations de linÈaires arborÈs ‡ arbustifs
DÈtail des plantations prÈvues sur la partie nord (source : SVP Concept) Les plantations sont constituées d'une double bande constituée
à 70% de frênes et à 30% de laurier sauces.
Les sujets sont espacés de 3m et plantés en retrait de la digue pour ne
pas déstabiliser celle-ci.
La prairie sanctuarisée est composée d'espaces fauchés (60%)
et d'espaces non fauchés (40 %). Les espaces non fauchés englobe
les arbres pour les préserver des éventuels inconvénients liés au
fauchage (compactage du sol, blessures portées au tronc...
Arbres des bandes plantées
F5 Fraxinus ornus
x Laurus nobilis LaN 2 e
Prairie fauchée
Prairie non fauchée Espace fauch
Végétation existante à supprimer
Cortaderia selloana
Fourrées d'Atriplex halimus
Fourrées d'Atriplex halimus
|
- Bande SUD-EST et
Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 206 Juin 2021
DÈtail des plantations prÈvues sur la partie sud (source : SVP Concept)
Bande plantÈe díaspect naturel :
Arbres fruitiers :
Restauration de la ripisylve (trouÈe des enrochements) :
Arbustes :
Essences retenues pour les plantations (source : SVP Concept)
Planning Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 207 Juin 2021
Mesure de gestion de la compensation n∞2 ñ MC-G2
Nature de la
mesure Pose de nichoirs ‡ chiroptËres
Objectif Mettre ‡ disposition des gÓtes pour les chiroptËres et, en moindre mesure pour les oiseaux, le temps que les plantations díarbres soient fonctionnelles
EspËces ciblÈes ChiroptËres et, en moindre mesure, líavifaune
Description
Cette action níest, comme ÈvoquÈ, pas une mesure compensatoire sensu-stricto. Cependant, elle est absolument nÈcessaire et associÈe ‡ la mesure compensatoire liÈe aux plantations díarbres pouvant servir de futur gÓte ‡ des chiroptËres et des oiseaux. Cette mesure vient, ainsi, permettre la mise ‡ disposition de gÓtes artificiels pour les espËces arboricoles, le temps que les arbres soient suffisamment dÈveloppÈs pour Ítre utilisÈs par les espËces : elle sera programmÈe dËs le dÈmarrage des travaux du PN288.
Les gÓtes ‡ chiroptËres
Le groupe des chiroptËres est ici principalement ciblÈ car cíest celui le plus impactÈ par le projet, et pour lequel les espËces auront moins de possibilitÈ de trouver des gÓtes de subsitution localement. Pour permettre de tenir compte des diffÈrentes espËces ciblÈes, plusieurs types de gÓtes artificiels seront mis en place. Ces gÓtes offrent ainsi diffÈrentes possibilitÈs de colonisation.
Notons que les gÓtes artificiels sont souvent uniquement utilisÈs en ÈtÈ ou lors des phases de transit (printemps / automne) du fait quíils ne permettent pas des conditions thermiques stables pour des individus hivernants. Certains gÓtes spÈcifiques du commerce sont, cependant, adaptÈs et peuvent Ítre utilisÈs en hiver gr‚ce ‡ une superposition de couches de matÈriaux isolants.
Pour cette compensation, nous prÈconisons la pose de 10 gÓtes artificiels avec la rÈpartition comme suit : - 4 gÓtes adaptÈs aux pipistrelles (avec une fente díaccËs de 15-20 mm) - 4 gÓtes adaptÈs aux noctules et sÈrotines (avec une fente díaccËs de 35-50 mm) - 2 gÓtes adaptÈs ‡ líhivernage
Les modËles pouvant Ítre utilisÈs sont exposÈs dans les illustrations proposÈes en fin de fiche-mesure.
Pour líinstallation des gÓtes, les aspects suivants doivent Ítre respectÈs : - La pose des gÓtes devra idÈalement se faire entre 5 et 8 m de haut (sur des arbres existants, voire sur le b‚ti au nord-ouest de la zone) ;
- Les gÓtes devront Ítre orientÈs vers le fleuve HÈrault ou vers les espaces ouverts au centre de la parcelle de compensation, en veillant ‡ limiter les risques de courant díair. Ici, líexposition sud, voire ouest, devra Ítre privilÈgiÈe, tenant compte des vents dominants venant du sud-est (vent díautant) et du nord-ouest (tramontane) dans ce secteur gÈographique.
Les nichoirs pour les oiseaux
Concernant líavifaune, la plupart des espËces cavicoles relevÈes sont assez ubiquistes et peuvent, de fait, trouver facilement des zones de reproduction (il ne síagit, díailleurs, pas díespËces menacÈes en rÈgion comme plus largement en France).
Seuls le Petit-duc scops et la Huppe fasciÈe sont des espËces un peu moins communes, mÍme si bien prÈsentes localement. Cíest pour ces deux espËces que des nichoirs sont, de fait, proposÈs. Pour ces deux espËces, un mÍme type de nichoir peut Ítre utilisÈ. Les nichoirs de type ´ boite aux lettres ª semblent Ítre bien adaptÈs ‡ ces espËces et seront, de fait, ici utilisÈs (cf. illustration suivante). Deux nichoirs seront mis en place sur les pourtours de la parcelle.
Pour leur installation, les prÈconisations suivantes sont ‡ relever :
- Pose des nichoirs entre 2,5 m et 4 m de haut pour tenir compte des deux espËces, - Installation avec le trou díenvol orientÈ de telle sorte ‡ Èviter les vents dominants. Ici, il convient de privilÈgier une orientation sud ou ouest.
- Pour Èviter les nuisances dues aux pluies et, notamment, aux fortes pluies, il convient díincliner lÈgËrement le nichoir vers líavant lors de la pose, voire de percer de petits trous dans le plancher pour Èvacuer líeau
Deux nichoirs ‡ ´ mÈsanges ª seront Ègalement installÈs sur les pourtours des jardins partagÈs pour sensibiliser les usagers ‡ líintÈrÍt que peuvent avoir ces espËces et pour permettre une plus grande disponibilitÈ en site de reproduction pour ces espËces. Les nichoirs ‡ mÈsanges sont trËs classiques et faciles ‡ trouver dans le commerce. Deux nichoirs avec des trous díenvol diffÈrents seront choisis pour privilÈgier aussi bien la MÈsange charbonniËre que la MÈsange bleue (trou díenvol de 28 ‡ 32 mm et 25 ‡ 30 mm respectivement). Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 208 Juin 2021
Remarque : il convient de toujours vÈrifier que les matÈriaux utilisÈs pour les gÓtes / nichoirs sont en bois non traitÈ. Si un traitement de líextÈrieur du gÓte / nichoir est possible pour protÈger le bois (huile naturelle de lin par exemple), aucun produit chimique ne devra Ítre employÈ et aucun traitement ne sera rÈalisÈ dans líintÈrieur du nichoir. Notons quíil existe aussi des gÓtes / nichoirs en bÈton de bois (mÈlange de sciure et de ciment) qui peuvent Ègalement convenir : ils sont trËs rÈsistants, mais aussi plus lourds.
La pose des gÓtes / nichoirs devra avoir lieu en amont de líabattage des arbres, autant que possible.
Entretien des gÓtes / nichoirs
Líentretien des gÓtes / nichoirs est prÈvu sur 40 annÈes. Au bout de ces 40 annÈes, il conviendra de rÈestimer la nÈcessitÈ, ou non, de les maintenir et, de fait, de continuer ‡ les entretenir (selon le dÈveloppement des arbres). Les gÓtes ‡ chiroptËres ayant une fente vers le bas níont pas besoin díÍtre entretenus puisque le guano tombe directement au sol. Pour les gÓtes fermÈs (incluant les nichoirs pour les oiseaux), avec plancher, un nettoyage devra Ítre prÈvu chaque hiver, en fin díhiver (mars / avril) pour les gÓtes hivernants des chiroptËres.
Suivi des nichoirs
Un suivi est ‡ prÈvoir sur les 20 premiËres annÈes.
Pour les gÓtes ‡ chiroptËres, le suivi sera rÈalisÈ ‡ líaide díun endoscope et par un suivi de sortie de gÓte au crÈpuscule. La pÈriode ‡ privilÈgier est la pÈriode díÈlevage des jeunes, soit entre juin et juillet. Une visite est ‡ prÈvoir dans cette pÈriode.
Pour les nichoirs, le suivi se fera aux jumelles ou ‡ líaide díun systËme de camÈra vidÈo portÈe au bout díune perche. Un seul passage sera nÈcessaire pour ce groupe.
Le suivi sera annuel les 10 premiËres annÈes puis aura lieu tous les deux ans. Chaque annÈe de suivi, un compte- rendu devra faire Ètat des rÈsultats pour prÈciser les gÓtes / nichoirs occupÈs et les espËces concernÈes le cas ÈchÈant.
Sites de rÈfÈrence pour líachat des gÓtes / nichoirs :
https://www.wildcare.eu/
https://boutique.lpo.fr
RÈfÈrences /
illustrations
Types de gÓtes ‡ chauves-souris de la marche Schwegler ‡ installer, avec, de gauche ‡ droite : gÓte universel avec entrÈe frontale ; mÍme gÓte mais ‡ double paroi ; gÓte pour espËce plus fissuricole ; gÓte díhivernation ñ Source : www.wildcare.eu Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 209 Juin 2021
Nichoirs ‡ installer : a) et b) : nichoirs avec orifice large, et pouvant Ítre occupÈs par la Huppe fasciÈe ou le Petit-duc scops ; c) et d) : nichoirs ‡ mÈsanges avec orifice plus fin ñ Source : https://boutique.lpo.fr, www.schwegler.be et www.wildcare.eu
Planning A poser ‡ líannÈe N, dËs le dÈmarrage de la compensation
a) b) c) d) Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 210 Juin 2021
Mesure de gestion de la compensation n∞3 ñ MC-G3
Nature de la
mesure
Gestion des espËces invasives et envahissantes, prise en compte des espËces invasives au sein des jardins partagÈs
Objectif Retirer les espËces invasives exotiques envahissantes sur la zone de compensation, prÈvenir de líapparition de nouvelles espËces localement
EspËces ciblÈes Arroche maritime Atriplex halimus, Herbe de la Pampa Cortaderia selloana, Canne de Provence Arundo donax
Description
Cette mesure se dÈcline en trois actions :
1. Intervention mÈcanique pour líarrachage des espËces invasives ou envahissantes 2. Sensibilisation des usagers des jardins partagÈs aux espËces invasives 3. Suivi de la colonisation par les espËces invasives ou envahissantes
1. Intervention mÈcanique pour líarrachage des espËces invasives ou envahissantes
PrÈalablement ‡ líopÈration díarrachage, un inventaire ciblÈ des espËces invasives devra Ítre rÈalisÈ au printemps ou en fin díÈtÈ prÈcÈdent les plantations. Cet inventaire donnera lieu ‡ une cartographie prÈcise des espËces invasives prÈsentes sur la zone retenue pour la compensation, et permettra de complÈter les premiers ÈlÈments prÈsentÈs ci-desous.
Líintervention mÈcanique ‡ proprement parler cible plus particuliËrement le talus au nord de la zone de compensation. Les individus díArroche halime et díHerbe de la Pampa seront individuellement dÈssouchÈs ‡ líaide díune mini-pelle montÈe sur chenilles afin de ne pas altÈrer le sol. Elle devra au maximum rester sur les chemins carrossables pour la mÍme raison. Une dessoucheuse pourra Ègalement Ítre utilisÈe. Cette action sera complÈtÈe par une action mannuelle díarrachage, ciblÈe, des petits individus díArroche halime voire díHerbe de la Pampa restants.
Concernant la Canne de Provence, un traitement particulier sera appliquÈ aux canniers prÈsents. Dans un premier temps, les parties aÈriennes seront dÈbroussaillÈes manuellement et exportÈes. ¿ la suite de ce dÈbroussaillage, deux mÈthodologies distinctes seront mises en úuvre : - Pour les foyers situÈs sur la partie nord, une opÈration de curetage et de criblage sera rÈalisÈe afin de supprimer les rhizomes de Canne de Provence prÈsents. Ainsi, les 40 premiers centimËtres du sol seront curÈs et passÈs au crible afin díextraire tous les rhizomes. Líemprise de cette intervention sera dÈfinie par líÈcologue accompagnant líopÈration.
- Pour les foyers situÈs le long de la ripisylve de líHÈrault, ‡ líest, une opÈration plus expÈrimentale est prÈconisÈe. En effet, le curetage sur 40 cm de profondeur pourrait avoir un impact sur la ripisylve existante, quíil conviendrait de ne pas destructurer. En outre, ce type díopÈration engendrerait un volume de terre consÈquent ‡ exporter par camions supplÈmentaires, que le pont du Canalet ne pourrait pas forcÈment supporter díaprËs la Ville díAgde. Ainsi, pour ces secteurs, la repousse de Canne de Provence sera contrÙlÈe de deux maniËres complÈmentaires :
o entretien rÈgulier (plusieurs dÈbroussaillages annuels pendant au moins cinq ans), o pose díune couverture Ètanche sur les secteurs dÈbroussaillÈs, afin de limiter líapport díeau et de lumiËre sur les repousses de líespËce.
Cette opÈration pourra Ítre adaptÈe lors de la rÈvision du premier plan de gestion.
Les individus arrachÈs díArroche maritime, díHerbe de la Pampa, les parties aÈriennes de Canne de Provence et les rhizomes seront exportÈs du site au sein de camions bennes b‚chÈs pour Èviter la chutte de fragments de ces espËces invasives ou envahissantes au cours du transport. Ces rÈsidus devront Ítre traitÈs dans un centre agrÈÈ pour la destruction ou le stockage des espËces invasives.
2. Sensibilisation des usagers des jardins partagÈs aux espËces invasives
Lors des visites sur la zone de compensation, plusieurs espËces invasives ont ÈtÈ observÈes au niveau des parcelles de jardins partagÈs mais aussi ‡ leurs abords. Afin de sensibiliser les usagers de ces jardins ‡ la problÈmatique des espËces invasives, une rÈunion díinformation ludique sera organisÈe. Elle se dÈclinera autour díune visite de terrain, durant laquelle les espËces prÈsentes seront identifiÈes ainsi que les problÈmatiques que leur prolifÈration peut engendrer, notamment au niveau des milieux naturels. Par ailleurs, un panneau de sensibilisation concernant les espËces invasives et rÈalisÈ par un Ècologue botaniste sera installÈ ‡ líentrÈe des jardins afin de mettre en avant cet enjeu local. Projet de suppression du Passage à Niveau n°288
Commune de Agde (34) ve
À PO ms
Localisation des espèces
invasives et envahissantes
Arroche halime
F7 Canne de Provence
71 Herbe de la Pampa
MC-G3 : Gestion des espèces
invasives et envahissantes
MM Arroche halime
EM Herbe de la Pampa
Mn Canne de Provence
[1] Emprise des actions de gestion
retenues pour la compensation
écologique (hors pose de gîtes
Inichoirs)
C1] Parcelle communale concernée
par les mesures compensatoires
0 25 50 m
ns
Maître d'ouvrage : Ville d'Agde
Réalisation : CBE, mars 2021
Source : Google Satellite
Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 211 Juin 2021
3. Suivi de la reprise des espËces invasives ou envahissantes suite ‡ líintervention mÈcanique
Un suivi sera mis en place sur la durÈe de la compensation Ècologique, avec une frÈquence tous les cinq ans, afin díÈtudier la reprise des espËces invasives et envahissantes sur líemprise retenue pour la compensation. Ce suivi consistera en un inventaire ‡ rÈaliser par un expert botaniste au cours díune journÈe au printemps ou en ÈtÈ, durant laquelle líensemble des foyers díespËces invasives ou envahissantes seront cartographiÈs. Suivant les conclusions de ce suivi, des actions ciblÈes díarrachage de ces espËces pourront Ítre programmÈes afin de garantir une certaine naturalitÈ ‡ la zone de compensation.
RÈfÈrences /
Illustrations
Localisation des principaux foyers díespËces invasives ‡ Èradiquer
Planning
Inventaire des espËces invasives ou envahissantes : ‡ rÈaliser au printemps au cours díune journÈe.
Arrachage des espËces ciblÈes : ‡ prÈvoir ‡ líautomne suivant líinventaire.
RÈunion de sensibilisation avec visite de terrain : en fin de printemps, au moment de líinstallation du panneau díinformation.
Suivi de la reprise des espËces invasives : tous les cinq ans, et durant toute la compensation, et envisager, le cas ÈchÈant, des actions de gestion complÈmentaires. Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 212 Juin 2021
Mesure de gestion de la compensation n∞4 ñ MC-G4
Nature de la
mesure Gestion díespaces herbacÈs diversifiÈs
Objectif Offrir un milieu herbacÈ plus diversifiÈ et, ainsi, plus attractif pour líalimentation
EspËces ciblÈes ChiroptËres et avifaune notamment, mais aussi toutes autres espËces díinsectes, de reptiles et de mammifËres, hors chiropËres, notamment
Description
Bandes fleuries au pied des plantations
Il est important quíune strate herbacÈe diversifiÈe prenne place le long des plantations (linÈaires arborÈs / arbustifs de la mesure MC-G1), sur une largeur díenviron 2 mËtres. Ces bandes herbacÈes permettront de renforcer líintÈrÍt des linÈaires plantÈs, et líeffet ´ lisiËre ª crÈÈ.
Le principe de ´ prairie fleurie ª sera appliquÈ ici, dans le but de favoriser des espËces attractives pour les insectes notamment. Des mÈlanges grainiers adaptÈs, díorigine locale, comme ceux proposÈs par la structure ZygËne (www.zygene.com) seront choisis ici, et validÈs par un expert Ècologue. Les semis seront prÈvus au cours de la premiËre annÈe suivant les plantations de linÈaires arborÈs. De nouvelles opÈrations de semis pourront Èventuellement venir complÈter, au bout de cinq ans, ceux dÈj‡ en place. Líentretien sera dÈfini lors de líÈlaboration du plan de gestion, en accord avec les recommandations du grainier, selon le mÈlange choisi. Les produits phytosanitaires seront cependant proscrits.
Secteur en mosaÔque au sud-est de la compensation
Dans la partie sud-est, la mosaÔque herbacÈe et arbustive actuellement en place va Ítre maintenue sur le long terme, en mettant líaccent sur une gestion plus douce et diffÈrenciÈe de la strate herbacÈe/buissonnate. De fait, au moins 2 mËtres de zones enherbÈes seront preservÈes au pied de chaque arbre / arbuste dÈj‡ prÈsent, et entretenues trËs ponctuellement (tous les dix ans environ). Le reste de la zone pourra faire líobjet díune fauche plus rÈguliËre, mais encore relativement ponctuelle : une pÈriodicitÈ de cinq ans est ainsi proposÈe, et elle pourra Ítre adaptÈe en fonction de la dynamique de vÈgÈtation relevÈe, et notamment ligneuse. Par ailleurs, elle sera programmÈe aprËs la pÈriode de maturitÈ des graines, afin que celles-ci puissent servir de ressource trophique ‡ la biodiversitÈ locale), et enrichissent naturellement la strate herbacÈe. Líobjectif est, ainsi, uniquement díÈviter la fermeture de la zone par la vÈgÈtation ligneuse, tout en limitant les actions sur le milieu.
La fauche de ce secteur sera rÈalisÈe manuellement (dÈbroussailleuse ‡ dos) ‡ líautomne ou en hiver.
RÈfÈrences /
illustrations Projet de suppression du Passage à Niveau n°288 … 4 k Commune de Agde (34) |
MC-G4 : Gestion de milieux
herbacés
Secteurs identifiés pour la mise
à disposition d'une strate
herbacée diversifiée en bordure
des plantations
2 Mosaïque herbacée et
buissonnante à favoriser
[1] Emprise des actions de gestion
retenues pour la compensation
écologique (hors pose de gîtes
{nichoirs)
0 25 50 m
ns
Maître d'ouvrage : Ville d'Agde
Réalisation : CBE, mars 2021
Source : Google Satellite
Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 213 Juin 2021
Localisation des secteurs ciblÈs pour la gestion de milieux herbacÈs
Planning
Pour le semis des bandes enherbÈes : semis ‡ programmer la premiËre annÈe suivant les plantations de linÈaires arborÈs, au printemps voire en ÈtÈ.
Pour la zone au sud-est : fauche ‡ rÈaliser tous les 5 ans dans líautomne / hiver. Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 214 Juin 2021
XXIV.3.2. Líencadrement de la compensation Ècologique
Mesure díencadrement de la compensation n∞1 ñ MC-E1
Nature de la
mesure Elaboration et renouvellement díun plan de gestion
Objectif
PrÈciser líensemble des actions de gestion ‡ mettre en úuvre sur les parcelles de compensation et les prestataires de la compensation. Cela intËgre Ègalement la prÈcision des protocoles ‡ mettre en úuvre dËs l'Ètat zÈro. Un aspect important du plan de gestion est Ègalement de prÈvoir son renouvellement, tous les six ans ici, afin díajuster, au besoin, les mesures prÈconisÈes.
EspËces
ciblÈes Toutes les espËces de la dÈrogation
Description
Cette mesure se dÈcoupe en trois Ètapes essentielles :
1. SÈcurisation du foncier : Ètablissement díune convention de gestion
La sÈcurisation du foncier est un point primordial car, mÍme si la Ville díAgde a donnÈ son accord de principede mise ‡ disposition de parcelles communales, au stade de ce dossier (voir annexe 8), tout remaniement Èlectoral peut entraÓner un changement d'apprÈciation sur une action engagÈe par la municipalitÈ sortante. Au regard des retours d'expÈrience qui existent aujourd'hui sur cette problÈmatique, on comprend qu'il est important d'Ètablir une convention juridiquement encadrÈe avec la commune.
Cette convention concernera la parcelle ici ciblÈe pour la compensation, ‡ savoir la parcelle HL0002. Une journÈe est estimÈe pour la rÈalisation de ce travail. La convention sera signÈe pour une durÈe de 60 annÈes, soit la durÈe de la compensation Ècologique.
RÈfÈrence cadastrale PropriÈtaire Surface totale Surface/linÈaire intÈgrÈ(e) ‡ la compensation HL0002 Ville díAgde 6,7 ha 1,05 ha (hors emplacement des gÓtes / nichoirs) Dont ~ 400 mËtres de linÈaires arborÈs/arbustifs
2. Elaboration du plan de gestion
Pour líÈlaboration du plan de gestion, une vingtaine de jours est nÈcessaire, et concernent notamment : - la dÈfinition prÈcise des actions de gestion ;
- líestimation financiËre de ces actions et leur planification sur 60 ans ; - la rÈalisation de rÈunions avec les diffÈrents partenaires impliquÈs dans la gestion, et la DREAL Occitanie pour la validation du plan de gestion ;
- la coordination autour de ce plan de gestion.
3. Renouvellement du plan de gestion
Le renouvellement du plan de gestion est prÈvu tous les six ans, permettant díÍtre calÈ selon les frÈquences de suivi des habitats naturels et de la faune. Il aura ainsi lieu 10 fois durant la durÈe de la compensation, sachant que la derniËre annÈe correspondra ‡ la rÈalisation díun bilan.
Pour chaque annÈe de renouvellement, dont le bilan, cinq jours sont prÈvus.
RÈfÈrences /
Illustrations Projet de suppression du Passage à Niveau n°288 w-=ù Commune de Agde (34) + :
MC-E : sécurisation du foncier
[1] Parcelle communale HLOOO2
= parcelle concernée par les
mesures compensatoires
2 Numéro de parcelle
[7] Limites de parcelles cadastrales|
[1] Emprise des actions de gestion
retenues pour la compensation
écologique (hors pose de gîtes
/nichoirs)
Maître d'ouvrage : Ville d'Agde
Réalisation : CBE, mars 2021
Source : Google Satellite
Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 215 Juin 2021
Carte 37 : parcelle retenue pour la compensation Ècologique plus ‡ líest du projet
Planning
La convention sera ‡ rÈaliser dËs líengagement de la compensation par le gestionnaire dÈsignÈ.
Le plan de gestion sera ÈlaborÈ avant toute action de gestion sur le secteur de compensation (et aprËs líÈtat zÈro), dËs la premiËre annÈe de mise en place de la compensation.
Son renouvellement suivra, comme ÈvoquÈ, la pÈriodicitÈ des suivis Ècologiques locaux, ‡ savoir tous les 6 ans. Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 216 Juin 2021
Mesure díencadrement de la compensation n∞2 ñ MC-E2
Nature de la
mesure
Etat zÈro des parcelles de compensation et suivis ‡ rÈaliser sur les 60 annÈes de la compensation
Objectif
LíÈtat zÈro doit permettre díavoir une connaissance prÈcise de líÈtat actuel des habitats et des populations díespËces protÈgÈes / patrimoniales sur les parcelles de compensation. Cet Ètat zÈro doit dÈfinir des protocoles díinventaire adaptÈs ‡ chaque groupe/espËce ciblÈ, puisquíil servira de rÈfÈrence pour les suivis Ècologiques tout au long de la compensation.
EspËces ciblÈes Habitats naturels, chiroptËres et avifaune + prise en compte díautres groupes biologiques lors de cet Ètat zÈro (flore, insectes, amphibiens, reptiles, mammifËres hors chiroptËres)
Description
Le prÈalable ‡ cette mesure est la dÈfinition des protocoles díinventaire et de suivis rigoureux par groupe/espËce ciblÈ. Pour cela, 1,5 jour sera dÈdiÈ ‡ ce travail. A ce stade de líÈtude, il níest, donc, pas possible de connaÓtre prÈcisÈment les protocoles ‡ appliquer, mais des pistes sont proposÈes pour permettre une estimation du temps nÈcessaire ‡ líÈtat zÈro et aux suivis Ècologiques. Les grands principes de la mÈthodologie ‡ appliquer sont donc proposÈs ci-dessous pour chaque groupe biologique concernÈ.
Habitats naturels
Deux objectifs principaux concernent les habitats naturels :
- rÈaliser un suivi, sur les 60 ans de la compensation, de la structure (verticale et horizontale) de la vÈgÈtation, pour comprendre l'agencement des milieux ouverts, arbustifs et arborÈs sur la zone de compensation. Pour cela, le travail va síappuyer sur la photo-interprÈtation, sur la base de photographies aÈriennes disponibles, mais Ègalement sur une visite sur site dont le but sera de confirmer les donnÈes analysÈes ‡ partir des vues aÈriennes.
- Ètudier líÈtat sanitaire des plantations afin de remÈdier ‡ díÈventuelles pertes au cours du temps.
Nombre de jours de terrain / analyse : 0,5 jour de cartographie par photo-interprÈtation + 1 jour de vÈrification sur le terrain (pour líÈtat zÈro et pour chaque annÈe de suivi)
Nombre de jours de rÈdaction / saisie des donnÈes : 1 jour (pour líÈtat zÈro et pour chaque annÈe de suivi) FrÈquence du suivi : tous les 3 ans
A noter que si la flore protÈgÈe ou patrimoniale ne fait pas líobjet de suivi spÈcifiique, et quíaucune espËce patrimoniale níest particuliËrement attendue localement, ces derniËres seront prises en compte, le cas ÈchÈant, aussi bien lors de líÈtat zÈro que lors des suivis dÈdiÈs aux habitats naturels.
ChiroptËres
Pour ce groupe, líobjectif du suivi sera double : connaÓtre la frÈquentation des milieux naturels / semi-naturels de la zone de compensation et vÈrifier líinstallation des espËces dans les arbres qui sont plantÈs ‡ cet effet. En parallËle, rappelons quíun suivi est prÈvu sur les gÓtes artificiels qui seront posÈs sur la compensation (cf. MC- G2).
Pour ce qui concerne líinstallation díespËces dans les arbres plantÈs, il est possible que cela ne puisse arriver dans les 10 ‡ 15 annÈes suivant leur plantation, le temps quíils se dÈveloppent suffisamment. Certaines essences pouvant cependant pousser rapidement (peupliers notamment), une attention sera portÈe sur ces arbres dËs quíils auront atteint un diamËtre assez grand (~10 cm). Tous les arbres susceptibles díÍtre propices aux chiroptËres devront, ainsi, Ítre inspectÈs (‡ líaide díun endoscope si besoin). Ce suivi dÈmarrera líannÈe T+10 (avant si le suivi des arbres relËve un intÈrÍt potentiel de ceux-ci) et sera bisannuel jusquí‡ líannÈe T+30. Si on constate un bon dÈveloppement des arbres et une utilisation de ceux-ci par les chiroptËres, ce suivi pourra ensuite avoir lieu tous les trois ans, jusquí‡ la fin de la compensation. Lors de chaque annÈe de suivi, une prospection diurne (prospection des arbres) et une prospection en dÈbut de nuit (‡ líaide díun matÈriel de dÈtection des ultrasons de type Pettersson D240x) seront rÈalisÈes, entre juin et juillet. Pour le suivi de la frÈquentation du site de compensation, il dÈmarrera dËs líÈtat zÈro et sera protocolÈ afin díÍtre rÈpÈtable dans le temps. Il suivra une pÈriodicitÈ triennale durant les 30 premiËres annÈes. Au-del‡, et si la frÈquentation par les espËces semble importante, le suivi pourra prendre place uniquement tous les 6 ans. Lors de chaque annÈe de suivi, trois sessions díinventaire sont ‡ prÈvoir : une printaniËre (avril / mai lors de la phase de transit printanier), une estivale (juin / juillet lors de la pÈriode de mise-bas et díÈlevage des jeunes) et une en automne (septembre lors de la phase de transit automnal et díaccouplement). A chaque session díinventaire, deux SMBAT (enregistreurs automatiques) seront disposÈs sur la zone ‡ líÈtude : par exemple un en partie est, et un en partie nord-ouest. Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 217 Juin 2021
Nombre de jours de terrain / analyse :
Installation des espËces : 1 prospection diurne et nocturne, avec dÈmarrage ‡ T+10 (chaque annÈe de suivi) FrÈquentation du site : 3 sessions díinventaires nocturne avec 1Ëre session en avril / mai, 2Ëme session en juin / juillet et 3Ëme session en septembre (pour líÈtat zÈro et pour chaque annÈe de suivi) Nombre de jours de rÈdaction / saisie des donnÈes :
Installation des espËces : 0,5 jour (pour chaque annÈe de suivi)
FrÈquentation du site : 2 jours díanalyses bioacoustiques + 1 jour de rÈdaction (pour líÈtat zÈro et pour chaque annÈe de suivi)
FrÈquence du suivi :
Installation des espËces : bisannuel entre T+10 et T+30, puis tous les 3 ans FrÈquentation du site : tous les 3 ans pendant 30 ans, puis tous les 6 ans
Avifaune
Ce groupe fera líobjet díun suivi plus approfondi, comme pour les chiroptËres. Si le suivi des quelques nichoirs mis en place est dÈj‡ prÈvu dans le cadre de la mesure MC-G2, il síagira ici díun suivi de la frÈquentation des milieux par líavifaune (nidification/reproduction) et de la future colonisation des arbres plantÈs par des espËces arboricoles.
Pour ce groupe, les deux types de suivis pourront Ítre menÈs en parallËle et en lien avec les chiroptËres. Ainsi, lors des prospections pour inventorier la frÈquentation de la zone, tous les comportements laissant prÈsager díune reproduction locale seront notÈs (apport de matÈriaux pour la construction du nid, apport de proies, observation de juvÈnilesÖ). Pour cet inventaire, trois points díobservation pourraient Ítre rÈpartis sur la parcelle et permettre de relever tout oiseau (cri, chant, mouvement). Ces points pourront avoir une durÈe díobservation de 30 ‡ 45 minutes. Toutes les espËces et comportements observÈs seront notÈs afin de comprendre líutilisation du site (nidification, alimentation, simple transit, halte migratoireÖ). Par ailleurs, un parcours alÈatoire entre ces points permettra de noter díÈventuelles autres observations importantes. Trois prospections seront ‡ rÈaliser entre avril et juin chaque annÈe díinventaire.
Notons que, pour les arbres plantÈs susceptibles díabriter des cavitÈs, les recherches effectuÈes pour les chiroptËres (‡ líaide díun endoscope) permettront Ègalement díobserver díÈventuels oiseaux síÈtant installÈs dans les cavitÈs.
La frÈquence de ce suivi pourra Ítre trisanuelle sur les 25 premiËres annÈes, puis elle pourra Ítre espacÈe ‡ tous les 6 ans jusquí‡ la fin de la compensation.
Remarque : le Petit-duc scops pourra Ítre pris en compte en parallËle des suivis de dÈbut de nuit pour les chiroptËres.
Nombre de jours de terrain / analyse : 3 passages entre mi-avril et mi-juin (pour líÈtat zÈro et pour chaque annÈe de suivi)
Nombre de jours de rÈdaction / saisie des donnÈes : 1 jour (pour líÈtat zÈro et pour chaque annÈe de suivi) FrÈquence du suivi : tous les 3 ans pendant les 25 premiËres annÈes, puis tous les 6 ans
Autres groupes : Insectes / Amphibiens / Reptiles
Insectes
Ce groupe ne fera pas líobjet de suivi spÈcifique, mais il sera pris en compte lors de líÈtat zÈro pour bien faire Ètat des espËces frÈquentant aujourdíhui le secteur, et ne pas engendrer díaction de gestion qui aillent ‡ líencontre díenjeux sur ce groupe. Des inventaires seront Ègalement programmÈs ‡ chaque annÈe du renouvellement du plan de gestion. Aucun protocole particulier ne sera rÈalisÈ, mais líensemble de la parcelle sera parcouru ‡ pieds, ‡ pas lents, pour dÈtecter un maximum díespËces. Les prospections síappuyeront aussi sur du matÈriel comme un filet ‡ papillons et des jumelles ‡ mise au point rapprochÈe. Deux sorties seront rÈalisÈes : une dÈbut mai pour la prise en compte díespËces plus prÈcoces parmi les papillons notamment, et une courant juin pour la prise en compte des odonates et des orthoptËres assez prÈcoces (dont certains patrimoniaux comme la Magicienne dentelÈe).
Nombre de jours de terrain / analyse : 2 passages entre mai et juin (pour líÈtat zÈro et pour chaque annÈe au renouvellement du plan de gestion)
Nombre de jours de rÈdaction / saisie des donnÈes : 1 jour (pour líÈtat zÈro et pour chaque annÈe au renouvellement du plan de gestion)
FrÈquence du suivi : groupe pris en compte uniquement lors de líÈtat zÈro et tous les 6 ans
Amphibiens / Reptiles
Comme pour les insectes, ces groupes feront uniquement líobjet díun inventaire lors de líÈtat zÈro, sans protocole particulier. Pour les amphibiens comme pour les reptiles, une seule prospection sera rÈalisÈe pour inventorier les Projet de suppression du Passage à Niveau n°288 a # ï Commune de Agde (34) |
MC-E2 : état zéro et suivis
écologiques
C1 Emprise de la compensation
écologique (hors pose de gîtes
et nichoirs)
[1] Parcelle communale faisant
l'objet des suivis écologiques
Maître d'ouvrage : Ville d'Agde
Réalisation : CBE, mars 2021
Source : Google Satellite
Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 218 Juin 2021
espËces frÈquentant la zone aujourdíhui. Pour les amphibiens la prospection aura lieu au crÈpuscule et en dÈbut de nuit entre mi-mars et mi-avril. Pour les reptiles, la prospection sera rÈalisÈe entre avril et mai. Des inventaires seront Ègalement programmÈs ‡ chaque annÈe du renouvellement du plan de gestion.
Nombre de jours de terrain / analyse : 2 passages, dont 1 entre mi-mars et mi-avril pour les amphibiens, et 1 entre avril et mai pour les reptiles (pour líÈtat zÈro et pour chaque annÈe au renouvellement du plan de gestion) Nombre de jours de rÈdaction / saisie des donnÈes : 1,5 jour (pour líÈtat zÈro et pour chaque annÈe au renouvellement du plan de gestion)
FrÈquence du suivi : groupes pris en compte uniquement lors de líÈtat zÈro et tous les 6 ans
Remarque : ces diffÈrentes prospections permettront la prise en compte des autres groupes biologiques et, notamment, des autres mammifËres prÈsents sur zone.
Pour tous les groupes biologiques, suite ‡ líÈtat zÈro et ‡ chaque annÈe de suivi, un document sera rÈalisÈ non seulement pour bien prÈciser les protocoles utilisÈs (pour les groupes qui feront líobjet de suivis sur plusieurs annÈes) mais Ègalement pour retracer les rÈsultats obtenus. Un temps de coordination / relecture est, alors, Ègalement ‡ prÈvoir.
RÈfÈrences /
Illustrations
Localisation du secteur de compensation faisant líobjet de líÈtat zÈro et des suivis Ècologiques
Planning
Etat zÈro
PÈriode ´ printemps / ÈtÈ ª prÈcÈdent les actions de gestion sur le milieu
Suivis Ècologiques
DËs líannÈe suivant la mise en place des actions de gestion (N+1), et jusquíaux 60 annÈes de la compensation Ècologique (cf. ÈchÈancier dans le chapitre sur la synthËse des mesures ; chapitre XXV). Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 219 Juin 2021
Mesure díencadrement de la compensation n∞3 ñ MC-E3
Nature de la
mesure Suivi / encadrement des actions de gestion
Objectif
Líobjectif de cet encadrement est de vÈrifier la bonne mise en place, de mÍme que le fonctionnement efficace des actions de gestion prÈconisÈes. Il síagit Ègalement de bien coordonner la compensation sur les 60 annÈes prÈvues.
EspËces ciblÈes Toutes les espËces de la dÈrogation
Description
PrÈparation et encadrement des chantiers
Cette mission correspond ‡ líaccompagnement et la surveillance des opÈrations de plantation, de semis et de fauche de la partie sud-est.
Pour líannÈe de mise en place des plantations, des bandes fleuries et des actions sur la partie sud-est, 8 visites de chantier sont prÈvues pour accompagner ces opÈrations, ‡ raison díune visite hebdomadaire ‡ bimensuelle. Il est aujourdíhui difficile de prÈvoir les interventions nÈcessaires sur les autres annÈes de chantier (replantation en cas de mortalitÈ des plantsÖ) mais nous nous basons sur la pÈriodicitÈ recommandÈe pour la fauche du secteur dÈdiÈ ‡ la biodiversitÈ au sud-est de la zone díÈtude, ‡ savoir une intervention tous les 5 ans pendant 60 ans. Lors de ces opÈrations díentretien, seules 2 visites de chantier sont jugÈes suffisantes. Remarque : un encadrement spÈcifique pour la gestion des espËces invasives est prÈvu dans la mesure MC-G3.
Surveillance, coordination et reporting
Afin de síassurer du bon dÈroulement des mesures compensatoires sur le secteur (associÈes aux actions de gestion), un important travail de surveillance et coordination est nÈcessaire tout au long de la compensation. Dans le cadre de ce projet, 1 ‡ 2 journÈes de travail sont prÈvues par an, soit un Èquivalent de 100 jours sur les 60 annÈes de la compensation Ècologique.
Planning
PrÈparation et encadrement des chantiers
Un travail important sera nÈcessaire pour accompagner les premiers travaux líannÈe N (plantations, semis bandes fleuries, fauche partie sud-est).
Les plantations pourront prendre place au cours de líautomne, tandis que les semis seront programmÈs au printemps ou dans le courant de líÈtÈ.
Un encadrement sera Ègalement prÈvu ‡ chaque entretien de la zone fauchÈe (ou lors de plantations de nouveaux arbres), soit environ tous les 5 ans durant 60 annÈes. Líintervention devra avoir lieu dans líautomne ou líhiver.
Surveillance, coordination et reporting
1 ‡ 2 jours de coordination tout au long de chaque annÈe des 60 ans de la compensation Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 220 Juin 2021
XXIV.3.3. Líaccompagnement de la compensation
Mesure díacompagnement de la compensation n∞1 ñ MC-A1
Nature de la
mesure Sensibilisation des usagers locaux aux enjeux de biodiversitÈ
Objectif
Líobjectif est de sensibiliser les usagers locaux et, notamment, les personnes ayant un jardin sur la parcelle, aux enjeux Ècologiques liÈs ‡ la compensation et, plus largement, aux besoins de favoriser la biodiversitÈ localement.
EspËces ciblÈes Toutes les espËces de la dÈrogation + espËces pouvant bÈnÈficier des mesures mises en place
Description
Animations / ateliers
Cette action de sensibilisation a pour objectif de prendre place tout au long de la compensation mÍme si un travail díanimation plus important est prÈvu lors de la mise en place de celle-ci pour assurer son acceptabilitÈ et mÍme son appropriation par les usagers locaux. Il síagit que chacun puisse comprendre les enjeux de cette compensation et les enjeux ‡ crÈer un espace le plus attractif possible pour la biodiversitÈ sur cette parcelle, incluant les jardins partagÈs.
LíannÈe de la mise en place de la compensation, plusieurs ateliers / animations sont prÈvus pour sensibiliser la ville díAgde mais Ègalement les locataires des jardins partagÈs prÈsents sur la parcelle. A ce jour, deux animations sont notamment prÈvues :
- Une animation pour expliquer la compensation Ècologique qui sera rÈalisÈ localement et les enjeux de celle- ci (y compris díun point de vue rÈglementaire) ;
- Une animation permettant díexpliquer les enjeux / faiblesses du territoire actuel par rapport ‡ la biodiversitÈ (homogÈnÈitÈ de certains milieux, coupure dans la ripisylve, problËme des espËces invasives / envahissantesÖ) et les moyens pour favorsier la biodiversitÈ sur les jardins partagÈs (gÓtes ‡ reptiles ou ‡ HÈrisson, semi / plantations díespËces floristiques attractives pour des insectes et, ainsi, pour les oiseaux et chiroptËres par exempleÖ).
Au cours des 60 annÈes de la compensation, plusieurs actions de sensibilisation sont prÈvues, notamment pour faire Ètat de líavancement de la compensation et des rÈsultats relevÈs. AprËs concertation avec la DREAL Occitanie, outre les deux premiËres animations mentionnÈes ci-avant, une animation annuelle sera programmÈe lors des cinq premiËres annÈes de la compensation. Ensuite, une animation ‡ N+10 puis tous les 10 ans seront prÈvues (soit 13 animations).
Supports pÈdagogiques
Ce secteur est globalement frÈquentÈ pour la balade de riverains ou par les usagers des jardins partagÈs. Pour permettre de bien assoir líintÈrÍt de la compensation mise en place et son respect / appropriation par chacun, des panneaux de sensibilisation seront rÈalisÈs. Deux types de panneaux sont, de fait, prÈvus : - Un panneau expliquant les compensations rÈalisÈes,
- Un panneau prÈsentant les principales espËces attendues et leur rÙle dans líÈcosystËme local. Le contenu prÈcis de ces panneaux sera dÈfini lors du plan de gestion pour adapter au mieux le contenu aux opÈrations ‡ rÈaliser. Deux jours sont prÈvus pour la rÈalisation de ces supports.
Planning
Animations / sensibilisation : 8 animations prÈvues sur les 60 annÈes de la compensation dont deux líannÈe de la mise en place de la compensation.
Pose des panneaux de sensibilisation : dans líautomne / hiver lors de la mise en place des actions de compensation. Projet de suppression du Passage à Niveau n°288
Commune de Agde (34)
MC-A2 : Enlèvement des
lampadaires
#% Localisation des lampadaires
non fonctionnels
C1 Emprise des actions de gestion
retenues pour la compensation
écologique (hors pose de gîtes
Inichoirs)
C1] Parcelle communale concernée
par les mesures compensatoires
0 25 50 m
Maître d'ouvrage : Ville d'Agde
Réalisation : CBE, mars 2021
Source : Google Satellite
Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 221 Juin 2021
Mesure díaccompagnement de la compensation n∞2 ñ MC-A2
Nature de la
mesure EnlËvement des lampadaires situÈs le long de líancien stade de football
Objectif Garantir líabsence de pollution lumineuse dans le Parc de Belle-Œle Nord
EspËces ciblÈes Toutes espËces, mais notamment chiroptËres
Description
Deux lampadaires sont prÈsents le long de líancien stade de football, au nord-est de la parcelle HL0002. Ils ne sont plus raccordÈs au rÈseau et sont donc non fonctionnels actuellement. Toutefois, afin díÈviter toute rÈparation future, et donc possibilitÈ díavoir un nouvel Èclairage dans cette partie du Parc de Belle-Œle, ils doivent Ítre enlevÈs.
Afin de garantir líabsence de pollution lumineuse au cours des prochaines annÈes, ces deux lampadaires seront dÈmontÈs lors de la premiËre annÈe de la compensation Ècologique. De par leur nature et leur localisation, aucune mesure particuliËre níest jugÈe nÈcessaire pour ce dÈmantËlement. Cepdenant, la pÈriode du printemps est ‡ Èviter afin de limiter tout dÈrangement sur la biodiversitÈ locale.
RÈfÈrences /
Illustrations
Lampadaires concernÈs par la mesure de dÈmantËlement
Planning Mesure ‡ programmer au cours de la premiËre annÈe de la compensation Ècologique. Arrêté préfectoral n° DREAL-DBMC-2021-250-001
de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune sauvage protégées, pour le projet de suppression du passage à niveau n°288, sur la commune d’Agde (34)
Annexe 4
Description détaillée des mesures de suivi et d’accompagnement (2p) Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 216 Juin 2021
Mesure díencadrement de la compensation n∞2 ñ MC-E2
Nature de la
mesure
Etat zÈro des parcelles de compensation et suivis ‡ rÈaliser sur les 60 annÈes de la compensation
Objectif
LíÈtat zÈro doit permettre díavoir une connaissance prÈcise de líÈtat actuel des habitats et des populations díespËces protÈgÈes / patrimoniales sur les parcelles de compensation. Cet Ètat zÈro doit dÈfinir des protocoles díinventaire adaptÈs ‡ chaque groupe/espËce ciblÈ, puisquíil servira de rÈfÈrence pour les suivis Ècologiques tout au long de la compensation.
EspËces ciblÈes Habitats naturels, chiroptËres et avifaune + prise en compte díautres groupes biologiques lors de cet Ètat zÈro (flore, insectes, amphibiens, reptiles, mammifËres hors chiroptËres)
Description
Le prÈalable ‡ cette mesure est la dÈfinition des protocoles díinventaire et de suivis rigoureux par groupe/espËce ciblÈ. Pour cela, 1,5 jour sera dÈdiÈ ‡ ce travail. A ce stade de líÈtude, il níest, donc, pas possible de connaÓtre prÈcisÈment les protocoles ‡ appliquer, mais des pistes sont proposÈes pour permettre une estimation du temps nÈcessaire ‡ líÈtat zÈro et aux suivis Ècologiques. Les grands principes de la mÈthodologie ‡ appliquer sont donc proposÈs ci-dessous pour chaque groupe biologique concernÈ.
Habitats naturels
Deux objectifs principaux concernent les habitats naturels :
- rÈaliser un suivi, sur les 60 ans de la compensation, de la structure (verticale et horizontale) de la vÈgÈtation, pour comprendre l'agencement des milieux ouverts, arbustifs et arborÈs sur la zone de compensation. Pour cela, le travail va síappuyer sur la photo-interprÈtation, sur la base de photographies aÈriennes disponibles, mais Ègalement sur une visite sur site dont le but sera de confirmer les donnÈes analysÈes ‡ partir des vues aÈriennes.
- Ètudier líÈtat sanitaire des plantations afin de remÈdier ‡ díÈventuelles pertes au cours du temps.
Nombre de jours de terrain / analyse : 0,5 jour de cartographie par photo-interprÈtation + 1 jour de vÈrification sur le terrain (pour líÈtat zÈro et pour chaque annÈe de suivi)
Nombre de jours de rÈdaction / saisie des donnÈes : 1 jour (pour líÈtat zÈro et pour chaque annÈe de suivi) FrÈquence du suivi : tous les 3 ans
A noter que si la flore protÈgÈe ou patrimoniale ne fait pas líobjet de suivi spÈcifiique, et quíaucune espËce patrimoniale níest particuliËrement attendue localement, ces derniËres seront prises en compte, le cas ÈchÈant, aussi bien lors de líÈtat zÈro que lors des suivis dÈdiÈs aux habitats naturels.
ChiroptËres
Pour ce groupe, líobjectif du suivi sera double : connaÓtre la frÈquentation des milieux naturels / semi-naturels de la zone de compensation et vÈrifier líinstallation des espËces dans les arbres qui sont plantÈs ‡ cet effet. En parallËle, rappelons quíun suivi est prÈvu sur les gÓtes artificiels qui seront posÈs sur la compensation (cf. MC- G2).
Pour ce qui concerne líinstallation díespËces dans les arbres plantÈs, il est possible que cela ne puisse arriver dans les 10 ‡ 15 annÈes suivant leur plantation, le temps quíils se dÈveloppent suffisamment. Certaines essences pouvant cependant pousser rapidement (peupliers notamment), une attention sera portÈe sur ces arbres dËs quíils auront atteint un diamËtre assez grand (~10 cm). Tous les arbres susceptibles díÍtre propices aux chiroptËres devront, ainsi, Ítre inspectÈs (‡ líaide díun endoscope si besoin). Ce suivi dÈmarrera líannÈe T+10 (avant si le suivi des arbres relËve un intÈrÍt potentiel de ceux-ci) et sera bisannuel jusquí‡ líannÈe T+30. Si on constate un bon dÈveloppement des arbres et une utilisation de ceux-ci par les chiroptËres, ce suivi pourra ensuite avoir lieu tous les trois ans, jusquí‡ la fin de la compensation. Lors de chaque annÈe de suivi, une prospection diurne (prospection des arbres) et une prospection en dÈbut de nuit (‡ líaide díun matÈriel de dÈtection des ultrasons de type Pettersson D240x) seront rÈalisÈes, entre juin et juillet. Pour le suivi de la frÈquentation du site de compensation, il dÈmarrera dËs líÈtat zÈro et sera protocolÈ afin díÍtre rÈpÈtable dans le temps. Il suivra une pÈriodicitÈ triennale durant les 30 premiËres annÈes. Au-del‡, et si la frÈquentation par les espËces semble importante, le suivi pourra prendre place uniquement tous les 6 ans. Lors de chaque annÈe de suivi, trois sessions díinventaire sont ‡ prÈvoir : une printaniËre (avril / mai lors de la phase de transit printanier), une estivale (juin / juillet lors de la pÈriode de mise-bas et díÈlevage des jeunes) et une en automne (septembre lors de la phase de transit automnal et díaccouplement). A chaque session díinventaire, deux SMBAT (enregistreurs automatiques) seront disposÈs sur la zone ‡ líÈtude : par exemple un en partie est, et un en partie nord-ouest. Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 217 Juin 2021
Nombre de jours de terrain / analyse :
Installation des espËces : 1 prospection diurne et nocturne, avec dÈmarrage ‡ T+10 (chaque annÈe de suivi) FrÈquentation du site : 3 sessions díinventaires nocturne avec 1Ëre session en avril / mai, 2Ëme session en juin / juillet et 3Ëme session en septembre (pour líÈtat zÈro et pour chaque annÈe de suivi) Nombre de jours de rÈdaction / saisie des donnÈes :
Installation des espËces : 0,5 jour (pour chaque annÈe de suivi)
FrÈquentation du site : 2 jours díanalyses bioacoustiques + 1 jour de rÈdaction (pour líÈtat zÈro et pour chaque annÈe de suivi)
FrÈquence du suivi :
Installation des espËces : bisannuel entre T+10 et T+30, puis tous les 3 ans FrÈquentation du site : tous les 3 ans pendant 30 ans, puis tous les 6 ans
Avifaune
Ce groupe fera líobjet díun suivi plus approfondi, comme pour les chiroptËres. Si le suivi des quelques nichoirs mis en place est dÈj‡ prÈvu dans le cadre de la mesure MC-G2, il síagira ici díun suivi de la frÈquentation des milieux par líavifaune (nidification/reproduction) et de la future colonisation des arbres plantÈs par des espËces arboricoles.
Pour ce groupe, les deux types de suivis pourront Ítre menÈs en parallËle et en lien avec les chiroptËres. Ainsi, lors des prospections pour inventorier la frÈquentation de la zone, tous les comportements laissant prÈsager díune reproduction locale seront notÈs (apport de matÈriaux pour la construction du nid, apport de proies, observation de juvÈnilesÖ). Pour cet inventaire, trois points díobservation pourraient Ítre rÈpartis sur la parcelle et permettre de relever tout oiseau (cri, chant, mouvement). Ces points pourront avoir une durÈe díobservation de 30 ‡ 45 minutes. Toutes les espËces et comportements observÈs seront notÈs afin de comprendre líutilisation du site (nidification, alimentation, simple transit, halte migratoireÖ). Par ailleurs, un parcours alÈatoire entre ces points permettra de noter díÈventuelles autres observations importantes. Trois prospections seront ‡ rÈaliser entre avril et juin chaque annÈe díinventaire.
Notons que, pour les arbres plantÈs susceptibles díabriter des cavitÈs, les recherches effectuÈes pour les chiroptËres (‡ líaide díun endoscope) permettront Ègalement díobserver díÈventuels oiseaux síÈtant installÈs dans les cavitÈs.
La frÈquence de ce suivi pourra Ítre trisanuelle sur les 25 premiËres annÈes, puis elle pourra Ítre espacÈe ‡ tous les 6 ans jusquí‡ la fin de la compensation.
Remarque : le Petit-duc scops pourra Ítre pris en compte en parallËle des suivis de dÈbut de nuit pour les chiroptËres.
Nombre de jours de terrain / analyse : 3 passages entre mi-avril et mi-juin (pour líÈtat zÈro et pour chaque annÈe de suivi)
Nombre de jours de rÈdaction / saisie des donnÈes : 1 jour (pour líÈtat zÈro et pour chaque annÈe de suivi) FrÈquence du suivi : tous les 3 ans pendant les 25 premiËres annÈes, puis tous les 6 ans
Autres groupes : Insectes / Amphibiens / Reptiles
Insectes
Ce groupe ne fera pas líobjet de suivi spÈcifique, mais il sera pris en compte lors de líÈtat zÈro pour bien faire Ètat des espËces frÈquentant aujourdíhui le secteur, et ne pas engendrer díaction de gestion qui aillent ‡ líencontre díenjeux sur ce groupe. Des inventaires seront Ègalement programmÈs ‡ chaque annÈe du renouvellement du plan de gestion. Aucun protocole particulier ne sera rÈalisÈ, mais líensemble de la parcelle sera parcouru ‡ pieds, ‡ pas lents, pour dÈtecter un maximum díespËces. Les prospections síappuyeront aussi sur du matÈriel comme un filet ‡ papillons et des jumelles ‡ mise au point rapprochÈe. Deux sorties seront rÈalisÈes : une dÈbut mai pour la prise en compte díespËces plus prÈcoces parmi les papillons notamment, et une courant juin pour la prise en compte des odonates et des orthoptËres assez prÈcoces (dont certains patrimoniaux comme la Magicienne dentelÈe).
Nombre de jours de terrain / analyse : 2 passages entre mai et juin (pour líÈtat zÈro et pour chaque annÈe au renouvellement du plan de gestion)
Nombre de jours de rÈdaction / saisie des donnÈes : 1 jour (pour líÈtat zÈro et pour chaque annÈe au renouvellement du plan de gestion)
FrÈquence du suivi : groupe pris en compte uniquement lors de líÈtat zÈro et tous les 6 ans
Amphibiens / Reptiles
Comme pour les insectes, ces groupes feront uniquement líobjet díun inventaire lors de líÈtat zÈro, sans protocole particulier. Pour les amphibiens comme pour les reptiles, une seule prospection sera rÈalisÈe pour inventorier les Projet de suppression du Passage à Niveau n°288 a # ï Commune de Agde (34) |
MC-E2 : état zéro et suivis
écologiques
C1 Emprise de la compensation
écologique (hors pose de gîtes
et nichoirs)
[1] Parcelle communale faisant
l'objet des suivis écologiques
Maître d'ouvrage : Ville d'Agde
Réalisation : CBE, mars 2021
Source : Google Satellite
Demande de DÈrogation au titre des EspËces ProtÈgÈes - Partie 2 : Justification de líabsence de nuisance ‡ líÈtat de conservation des populations díespËces protÈgÈes. Projet de suppression du PN288 sur la commune díAgde (34)
Cabinet Barbanson Environnement SARL 218 Juin 2021
espËces frÈquentant la zone aujourdíhui. Pour les amphibiens la prospection aura lieu au crÈpuscule et en dÈbut de nuit entre mi-mars et mi-avril. Pour les reptiles, la prospection sera rÈalisÈe entre avril et mai. Des inventaires seront Ègalement programmÈs ‡ chaque annÈe du renouvellement du plan de gestion.
Nombre de jours de terrain / analyse : 2 passages, dont 1 entre mi-mars et mi-avril pour les amphibiens, et 1 entre avril et mai pour les reptiles (pour líÈtat zÈro et pour chaque annÈe au renouvellement du plan de gestion) Nombre de jours de rÈdaction / saisie des donnÈes : 1,5 jour (pour líÈtat zÈro et pour chaque annÈe au renouvellement du plan de gestion)
FrÈquence du suivi : groupes pris en compte uniquement lors de líÈtat zÈro et tous les 6 ans
Remarque : ces diffÈrentes prospections permettront la prise en compte des autres groupes biologiques et, notamment, des autres mammifËres prÈsents sur zone.
Pour tous les groupes biologiques, suite ‡ líÈtat zÈro et ‡ chaque annÈe de suivi, un document sera rÈalisÈ non seulement pour bien prÈciser les protocoles utilisÈs (pour les groupes qui feront líobjet de suivis sur plusieurs annÈes) mais Ègalement pour retracer les rÈsultats obtenus. Un temps de coordination / relecture est, alors, Ègalement ‡ prÈvoir.
RÈfÈrences /
Illustrations
Localisation du secteur de compensation faisant líobjet de líÈtat zÈro et des suivis Ècologiques
Planning
Etat zÈro
PÈriode ´ printemps / ÈtÈ ª prÈcÈdent les actions de gestion sur le milieu
Suivis Ècologiques
DËs líannÈe suivant la mise en place des actions de gestion (N+1), et jusquíaux 60 annÈes de la compensation Ècologique (cf. ÈchÈancier dans le chapitre sur la synthËse des mesures ; chapitre XXV).