Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 122

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 192

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 122

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL n° 2021 168

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 238

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 055

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 093

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 144

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 144

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2018 122

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 120

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 122 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 122)Thèmes du document : Transports, Aviation, Aménagement du territoire, PE Â +

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2021-122

PUBLIÉ LE 28 JUIN 2021Sommaire

DIR ATLANTIQUE / MIMO

33-2021-06-28-00002 - Arrêté 2021-gir-073 A630 Fermeture pont

d'Aquitaine (4 pages) Page 3

PREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des Sécurités - bureau des polices

administratives

33-2021-06-28-00003 - Arrêté du 28 juin 2021 portant création d’un

aérodrome privé temporaire et autorisation de déroger à la hauteur

minimale de survol des agglomérations et rassemblements de personnes (3

pages) Page 8

2DIR ATLANTIQUE

33-2021-06-28-00002

Arrêté 2021-gir-073 A630 Fermeture pont

d'Aquitaine

DIR ATLANTIQUE - 33-2021-06-28-00002 - Arrêté 2021-gir-073 A630 Fermeture pont d'Aquitaine 3PREFETE Direction interdépartementale des routes DE LA GIRONDE Atlantique

paié Fraternité

Arrêté n°2021-gir-073 du 2? 8 JUIN 2021

relatif aux travaux d'entretien du pont d'Aquitaine (A630)

Communes de Bordeaux et Lormont

La préfète de la Gironde

Officier de la légion d'honneur

Officier de l'ordre national du mérite

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui

l'ont modifié ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié ;

Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdéparte-

mentales des routes ;

Vu le décret du 27 mars 2019 nommant Mme Fabienne Buccio, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète

de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu l'arrêté de la préfète de la Gironde du 04 novembre 2019 portant délégation de signature à monsieur le direc- teur interdépartemental des routes Atlantique ;

Vu l'arrêté n°sub-2020-33-06 du 4 novembre 2020 portant subdélégation de signature par monsieur François Du- quesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circula- tion routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

Vu le dossier d'exploitation relatif aux mesures et conditions de fermeture du pont d'Aquitaine modifié en date du 15 décembre 2020 ;

Vu la convention n°15.30, ALIENOR.II..12.380 d'occupation du domaine public autoroutier concédé en date du 31 décembre 2015 ;

Vu l'avis réputé favorable au 21 juin 2021 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité

autoroutière Aquitaine ;

Vu l'avis favorable du 2 juin 2021 de monsieur le directeur des autoroutes du Sud de la France (ASF);

Considérant qu'en raison des travaux d'entretien, de maintenance et de contrôle du pont d'Aquitaine notamment le balayage de la chaussée et de la piste cyclable sens intérieur, la maintenance des bielles et la préparation du chantier nécessaire aux resserrages des colliers (mesures, ..) il convient de mettre en œuvre des mesures tem- poraires d'exploitation,

19 allée des Pins

CS 31670

33073 BORDEAUX cedex

Tel :05 56 87 74 00

Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.-

gouv.fr 1/3

DIR ATLANTIQUE - 33-2021-06-28-00002 - Arrêté 2021-gir-073 A630 Fermeture pont d'Aquitaine 4Arrête

Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, la circulation sur la section de la rocade A630 comprise entre les échangeurs n°2 de « Croix Rouge » et n°4 « labarde », ainsi que les pistes cyclables dans cette sec- tion, peut être interdite dans les deux sens de circulation, chaque nuit de 21h00 à 6h00, du mercredi 30 juin 2021 à 21h00 au vendredi 2 juillet 2021 à 6h00, sauf besoins du chantier, Dans ce cas :

Fermeture du pont d'Aquitaine

« Les usagers en provenance de l'autoroute A10 et de la rocade extérieure RN230 sont déviés par la bre- telle de sortie de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°2 puis la bretelle d'entrée sur la rocade intérieure A630 dans le même échangeur pour rejoindre la rocade intérieure RN230.

+ Les usagers en provenance de la rocade intérieure A630 sont déviés par la bretelle de sortie de la ro- cade intérieure A630 dans l'échangeur n° 4c puis la bretelle d'entrée sur la rocade extérieure A630 dans le même échangeur pour rejoindre la rocade extérieure A630,.

+ Les cyclistes sont déviés vers les autres franchissements de la Garonne via le réseau existant des pistes sur l'agglomération bordelaise.

F re

+ La bretelle d'accès à la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°4c est fermée à la circulation sauf be- soins du chantier.

Les usagers souhaitant se rendre sur la rocade intérieure dans l'échangeur n°4c depuis Bordeaux-centre

par le boulevard Aliénor d'Aquitaine et depuis le cours Charles Bricaud, sont déviés par la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°4, puis la rocade extérieure A630.

« La bretelle d'accès à la rocade A630 extérieure dans l'échangeur n°2 est fermée à la circulation sauf besoins du chantier,

Les usagers en provenance de la cote de la Garonne ou la route de Bassens, se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 du même échangeur, l'A630 puis la rocade intérieure RN230,

+ La bretelle d'entrée de l'échangeur n° 3 de Mireport sur la rocade extérieure A630 est fermée à la circula- tion des transports en commun.

Les transports en commun se dirigeant vers Bordeaux, sont alors déviés par le pont de Mireport, la rue André Dupin, l'avenue de la résistance, le giratoire de la Gardette, la bretelle d'entrée dans l'échangeur n°2 de la rocade intérieure A630, l'A630 puis la rocade intérieure RN230.

Neutralisation de la voie de gauche dans l'échangeur n°1 de la RN230/A630 entre le PR43+710 et le PR 0+300

+ La voie de gauche en amont de l'échangeur n°1 de la rocade extérieure RN230/A630 peut être neutrali- sée entre le PR43+710 et la PRO+300. Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.

Neutralisati | l'échangeur n°1 de l'A10 re le PR 541,15 (ASF)e +

. La voie de gauche de l'A10/A630 sens Nord/Sud dans l'échangeur n°1 peut être neutralisée entre le PR541,15 (ASF)et la PR 0+510. Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.

19 allée des Pins

CS 31670

33073 BORDEAUX cedex

Tel :05 56 87 74 00

Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.-

gouv.fr 2/3

DIR ATLANTIQUE - 33-2021-06-28-00002 - Arrêté 2021-gir-073 A630 Fermeture pont d'Aquitaine 5Article 2 : la bretelle d'accès à la rocade A630 extérieure dans l'échangeur n°2 (PR1+403) peut être fermée à la

circulation dés 20h30.

Article 3 : les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de

l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance et

la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées par la direction interdépartemen-

tale des routes Atlantique (district de Gironde — CEI de Lormont).

Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux

pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à

compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 5 : le présent arrêté est affiché en mairie de Bordeaux et Lormont par les soins de messieurs les maires.

Article 6 :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;

Messieurs les maires de Bordeaux et Lormont ;

Monsieur le président de Bordeaux métropole ;

Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;

Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ;

Monsieur le commandant de la C. R. S Autoroutière Aquitaine ;

Monsieur le directeur zonal des C.R.S du Sud-Ouest, bureau Circulation ;

* Monsieur le directeur des autoroutes du sud de la France (district d'Ambarès) ;

* Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;

« Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer (SUAT — Déplacements-transport) ,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié conformé-

ment à la réglementation en vigueur.

Fait à Bordeaux, le 2 8 JUIN 2021

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur interdépartemental des routes

Atlantique

.—Pourle irecteur-et-par délégation,

Le ds dir r adjoint chargé de l'exploitation

ed

19 allée des Pins

CS 31670

33073 BORDEAUX cedex

Tel :05 56 87 74 00

Mél :district-de-gironde.dira@developperment-durable.-

gouv.fr 3/3

DIR ATLANTIQUE - 33-2021-06-28-00002 - Arrêté 2021-gir-073 A630 Fermeture pont d'Aquitaine 6(OS HIUL 8 L |

RTL ER CLENEI PO EPECE"ECL E

notlatloloiet oh bitatts lois avetaurit 9,1

Li

AUOGUAS SOL

“

DIR ATLANTIQUE - 33-2021-06-28-00002 - Arrêté 2021-gir-073 A630 Fermeture pont d'Aquitaine 7PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2021-06-28-00003

Arrêté du 28 juin 2021

portant création d’un aérodrome privé

temporaire et autorisation de déroger à la

hauteur minimale de survol des agglomérations

et rassemblements de personnes

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-28-00003 - Arrêté du 28 juin 2021 portant création d’un aérodrome privé temporaire et autorisation de déroger à la hauteur minimale de survol des agglomérations et 8PRÉFÈTE Gabinet DE LA GIRONDE

| Direction des Sécurités

Liberté Bureau des polices administratives

Égalité

Fraternité

Arrêté du 2@ JUIN 202:

portant création d’un aérodrome privé temporaire et autorisation de déroger à la hauteur

minimale de survol des agglomérations et rassemblements de personnes

La Préfète de la Gironde

VU le code de l'aviation civile ;

VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de

préfête de la Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète

de Gironde; .

VU l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de

personnes et d'animaux ;

VU l'arrêté du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne des

hélicoptères ;:

VU l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation

générale ;

VU l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en application du règlement SERA ;

VU l'arrêté municipal du 1° juin 2021 de la mairie de Martignas-sur-Jalle autorisant la mise en

place d'une zone d'exclusion des tiers pour .un vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans

personne à bord ;

VU l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des

dérogations aux hauteurs minimales de survol pour des opérations de travail aérien effectuées sur

le territoire français selon les règles de vol à vue par des opérateurs français ou étrangers ;

VU les demandes de création d’un aérodrome privé temporaire et d'autorisation de survol à basse

hauteur, déposées par le Commandement des Opérations Spéciales de l'État-major des Armées,

pour Monsieur Frankie ZAPATA, afin d'effectuer des vols de démonstrations dynamiques, des 4 et

8 juin 2021, pour les 29 et 30 juin 2021 :

VU l'avis favorable de la Direction Générale de l'Aviation Civile du 18 juin 2021 ;

VU l'avis favorable de la Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle-

Aquitaine du 22 juin 2021 ;:

VU l'avis technique favorable de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud-Ouest du 22

juin 2021 ;

VU l'avis favorable de la Sous-direction régionale de la circulation aérienne militaire Sud du 25 juin

2021 ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-28-00003 - Arrêté du 28 juin 2021 portant création d’un aérodrome privé temporaire et autorisation de déroger à la hauteur minimale de survol des agglomérations et 9VU l'avis favorable du Commandant de groupement de gendarmerie départementale de la Gironde du 28 juin 2021 ;

VU l'avis favorable de la Direction zonale de la police aux frontières du 28 juin 2021 pour la

création d’un aérodrome privé au camp militaire de Souge ;

VU l'avis technique de la Direction zonale de la police aux frontières du 28 juin 2021 concernant la

demande de dérogation de survol à basse altitude émise par M. ZAPATA, qui confirme que les

opérations de survol peuvent se tenir, sous réserve de respecter strictement les règles de sécurité

prévues par la réglementation aérienne ;

Arrête

Atticle 1 : Monsieur Frankie ZAPATA, représentant de la société Zapata Air est autorisé à créer un

aérodrome privé temporaire et à. déroger aux hauteurs de survol des agglomérations et

rassemblements de personnes dans le département de la Gironde, afin d'effectuer, les 29 et 30

juin 2021, des vols de démonstrations dynamiques au-dessus de l'aérodrome du Camp de Souge

sur la commune de Martignas-sur-Jalle.

Article 2: Cet aérodrome privé temporaire de 800m de long et 30m de large est situé sur la

parcelle cadastrale GA n°0004. Ses coordonnées sont les suivantes :

- Axe prioritaire 080°

* Latitude : 44°50’59.03” Nord

+ __ Longitude : 000°48’52.06” Ouest

- Axe secondaire : 260°

* Latitude : 44°51'03.61” Nord.

* __ Longitude : 000°48'16.48” Ouest

L'utilisation de cette zone de décollage est réservée à l'usage du titulaire de l'autorisation et pour

la durée définie.

L'activité envisagée sera strictement celle sollicitée et le vol se déroulera de jour uniquement.

Un périmètre de sécurité adapté devra être mis en place conformément au plan transmis par le

demandeur.

Atticle 3:

À la date de cet avis, l'emplacement choisi pour cet aérodrome privé se trouve :

*__ dans la CTR BORDEAUX MERIGNAC, espace aérien de classe D dont le plancher est au

Sol (SFC : Surface) et le plafond à 2.000 ftAMSL (ft AMSL : feet Above Mean Sea Level) :

Cette plateforme se situe par ailleurs dans la zone réglementée LF R 247 B « CAMP DE

SOUGE », qui s'étend du sol (SFC : Surface) jusqu'à 1.200 ft AMSL (ft AMSL : feet Above Mean

Sea Level) ; dans cette zone (activable H24, selon un protocole avec le SNA-SO) se tiennent des

activités spécifiques Défense ; lors de son activation, le contournement de la CTR BORDEAUX

MERIGNAC par les aéronefs en CAG est obligatoire.

Article 4 : Au regard de son positionnement et de son insertion dans les espaces aériens civils, les

vols prévus doivent respecter les consignes opérationnelles impératives qui suivent :

*__ Contact du Chef de Tour (TWR BORDEAUX - MERIGNAC) au moins 30 minutes avant le

début de chaque vol, pour activation de la zone réglementée LF R 247 B ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-28-00003 - Arrêté du 28 juin 2021 portant création d’un aérodrome privé temporaire et autorisation de déroger à la hauteur minimale de survol des agglomérations et 10*__ Rappel du Chef de Tour pour confirmation après la fin de chaque vol.

Article 5 : L'opérateur devra se conformer strictement aux prescriptions émises par la direction de

l'aviation civile, dans les conditions techniques et opérationnelles et celles de la direction zonale

de la police aux frontières (voir annexe).

Article 6 : Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. Il

peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux

mois à compter de sa publication.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de Gironde, la directrice de cabinet de la préfète

de Gironde, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le Président

du Conseil départemental, Monsieur le maire de Martignas-sur-Jalle sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour la Préfète et par délégation,

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-28-00003 - Arrêté du 28 juin 2021 portant création d’un aérodrome privé temporaire et autorisation de déroger à la hauteur minimale de survol des agglomérations et 11