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Compte-Rendu - c6rau1yqtffwln Document publié le Jeudi 22 octobre 2015 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - c6rau1yqtffwln)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO

DU JEUDI 22 OCTOBRE 2015

Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire à la mairie, le jeudi 22 octobre 2015 à 18 heures 30 sous la présidence de M. Patrick LOPIN, Maire.

Convoqués :

Patrick LOPIN - Monique LORANT - Denis LE NOTRE - Denis FOLLET - Marie-Annick GUILLAUME - Guy LE GLATIN — Camille BURLOT - Loïc MEVEL - Gaëlle ROUTIER - Florian SALAUN - Chantal VERITE - Jean-François LE FLOCH -— Didier CHIRON - Huguette GONZALEZ - Sonia MORVAN LE GALL - Stéphanie MORVAN -— Jennifer CABIOC'H - Christophe LE BARTZ - Daniel COLLIN — Yves- Jean LE COQ - Jeanne-Noëlle LAMOUR — Christelle RENE - Michel THOUÉNON

Absent(s) excusé(s) :

Sonia MORVAN-LE GALL qui a donné pouvoir à Stéphanie MORVAN Denis LE NOTRE qui a donné pouvoir à Guy LE GLATIN

Gaëlle ROUTIER qui a donné pouvoir Jean-François LE FLOCH

Yves-Jean LE COQÙ qui a donné pouvoir à Michel THOUÉNON (arrivé à 19 h 15)

Huguette GONZALEZ qui a donné pouvoir à Monique LORANT {arrivée à 20 h 00) Chantal VERITE

Le Maire ouvre la séance et propose d'étudier l'ordre du jour comme suit :

1- Installation classée SCEA QUETTIER

2- Point sur les travaux en cours

3- Projet de schéma de mutualisation des services communaux et intercommunaux 4- Projet d'évolution des périmètres des EPCI

5- Convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales

6- Subvention aux écoles : année 2015/2016

7- Personnel communal

8- Etude de devis

9- Budget : décisions modificatives

10- Questions diverses

1- Installation classée SCEA QUETTIER

Marie-Annick GUILLAUME informe l'assemblée qu'une consultation s'est déroulée sur la

commune de Tréméloir (du 14 septembre au 16 octobre 2015), et concerne la SCEA

QUETTIER, installation classée soumise à autorisation sur la rubrique 2102-1 de la nomenclature, afin d'être autorisée à exploiter un élevage porcin de 6 325 animaux équivalents aux lieux-dits Le Gué et la Ville Sautoir à Tréméloir.

Le projet porte sur l'extension et la modernisation de l'atelier porcin autorisé qui

comprendra après projet un effectif de 6 325 places animaux équivalents sur les 2 sites,

l'augmentation de la capacité de traitement de la station biologique, la construction d'une porcherie gestante-maternité et une réserve incendie de 120 m* sur le site de la Ville Sotte, la construction d'une porcherie engraissement-infirmerie-quai d'embarquement équipé d'un laveur d'air, de deux fosses d'une capacité globale de 307 m° utiles, d'un hangar abritant la centrifugeuse et une cellule pour le stockage du blé sur le site du Gué et la mise à jour du plan d'épandage.

L'autorité environnementale n'a pas émis d'observations sur ce dossier.

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 22 octobre 2015 Après en avoir délibéré et Un vote à main levée, le conseil émet un avis favorable par 19 voix POUR, et 3 ABSTENTIONS.

2- Point sur les travaux en cours

GUY LE GLATIN rend compte de l'avancée des travaux pour la rénovation du chauffage à la mairie. Les radiateurs sont en place ; il y a du retard sur la livraison des gaines de ventilation.

Les travaux de réfection de la peinture de l'escalier du logement communal place Saint-

Pierre sont terminés. Le logement est loué.

GUY LE GLATIN fait part du lancement prochain de la consultation d'un appel à

candidature pour l'exécution des études de maïtrise d'œuvre en vue de travaux réparatoires après expertise judiciaire sur travaux de réhabilitation et d'extension du bâtiment socio-culturel. Ce marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.

La tranche ferme comprend l'exécution des études de mañirise d'œuvre pour la résiliation des marchés de moïtrise d'œuvre et de travaux en cours ainsi que l'établissement des décomptes généraux définitifs en cours.

La tranche conditionnelle concerne l'exécution des études de maïtrise d'œuvre pour la

réalisation des travaux réparatoires selon le rapport d'expertise établi par l'expert

judiciaire désigné par le juge des référés.

Cette procédure est réclamée par l'avocat pour poursuivre la procédure auprès du Tribunal Administratif. Les travaux de reprise seront conditionnés par l'avis du Tribunal Administratif.

Il est alors demandé au conseil d'autoriser le maire à procéder au lancement de cet

appel à candidature.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil autorise le Maire à prendre toutes les dispositions pour le lancement de cette procédure.

GUY LE GLATIN donne lecture d'un courrier du club de foot sollicitant un certain nombre

de travaux pour le foyer. Ces travaux seront réalisés suivant la disponibilité de l'employé communal.

Le Maire informe le conseil que des travaux concernant la voirie définitive du lotissement

de Saint-Nicolas sont en cours. Ces travaux sont financés par le lotisseur.

3- Projet de schéma de mutualisation des services communaux et intercommunaux

Le Maire rappelle le cadre juridique du projet de schéma de mutualisation.

Selon l'article L 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales, entré en vigueur au ler mars 2014, « afin d'assurer une meilleure organisation des services, dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres ». Ce rapport comporte Un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l'impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de la communauté de communes et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement. Le rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres. Le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable. Le projet de schéma est approuvé par délibération du conseil communautaire. Le schéma de mutualisation est adressé à chacun des conseils municipaux des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. Chaque année, lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 22 octobre 2015budget, l'avancement du schéma de mutualisation fait l'objet d'une communication du président au conseil communautaire.

A travers les travaux menés pour la réalisation du schéma de mutudalisation, des finalités

se sont dégagées :

- Mener la réflexion en tenant compte du contexte de ressources budgétaires contraintes ;

- Conforter la solidarité intercommunale et le maillage du territoire ; - Partager les savoir-faire entre collectivités membres ;

- Recréer du lien entre les secrétaires de mairies et les responsables de la communauté

de communes ;

- Professionnaliser et sécuriser les opérations complexes, améliorer l'accès à l'expertise de

chacune des structures ;

- Conforter ou pérenniser des services qu'une commune ne pourrait conduire seule ; - Améliorer la connaissance du territoire et des structures voisines.

Après en avoir délibéré le conseil municipal émet Un avis favorable par 20 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION sur ce projet de schéma de mutualisation.

4- Projet d'évolution des périmètres des EPCI

Le Maire informe le conseil que le Préfet a réuni les membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI] le 13 octobre dernier pour leur présenter le projet de schéma qu'il propose dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015. Ce projet propose une fusion des communautés du Leff et de Lanvollon- Plouha uniquement.

Le Maire fait part de sa grande déception en la proposition de M. le Préfet.

En effet, depuis plusieurs mois, les élus du territoire se sont prononcés en faveur d'une fusion à 3 communautés de communes (Leff communauté, Lanvollon-Plouha et Sud- Goëlo. Des rencontres ont eu lieu à ce sujet et de nombreuses communes se sont d'ores et déjà positionnées en faveur de ce projet.

Le fait de supprimer la façade « mer » pénalise le territoire dans le domaine économique et touristique. De plus le projet tel que présenté ferait de cette nouvelle communauté de communes Une des plus petite parmi celles du département.

Le 10 octobre dernier les maires des 34 communes des territoires de Leff communauté, Lanvollon-Plouha et Sud-Goëlo se sont réunis à Binic pour défendre auprès des services de l'Etat leur volonté profonde de rapprochement de leurs territoires respectifs dans le cadre de ce futur schéma de coopération intercommunale. Sur les 34 communes présentes, 28 ont signé la motion. Le projet de fusion à 3 se veut cohérent, évolutif et ouvert sur les Voisins. Il bénéficie d'atouts et est fondé sur une intercommundalité de proximité et de services de qualité à la population, ayant des habitudes de travail en commun et une réelle volonté d'aller plus loin.

Yves-Jean LE COQU regrette les positions à géoméirie variable de certains maires sur

cette question. Le projet de fusion à 3 était un beau projet. Si le Préfet impose de manière autoritaire ce rapprochement à deux, il y a un risque d'explosion du territoire du Leff communauté, et notamment de l'ancien canton de Plouagat.

Le projet de schéma est soumis à l'avis des collectivités territoriales concernées.

Le Préfet adoptera ensuite, à l'issue de la phase de consultation et par arrêté préfectoral avant le 31 mars 2016, le schéma départemental de coopération intercommunale intégrant les éventuels amendements de la CDCI.

Le Maire propose de délibérer sur la question au prochain conseil.

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 22 octobre 20155- Convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques

locales

A la demande de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques), le Maire propose à l'assemblée de mettre en place le paiement en ligne TIPI pour les créances ayant fait l'objet d'un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public. Cela ne peut concerner que les titres émis pour les prestations de cantine, garderie et les loyers. Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide le mettre en place le paiement en ligne TIPI pour les titres émis par la commune.

Le conseil autorise donc le Maire à signer la convention d'adhésion et à effectuer toutes

les démarches qui s'avèreront nécessaires.

Pour poursuivre cette démarche de modernisation, le conseil demande d'étudier la

possibilité pour les familles de payer par prélèvement automatique les prestations de

cantine et de garderie. De nombreuses familles seraient intéressées par une simplification

du mode de paiement.

6- Subvention aux écoles : année 2015/2016

Le maire informe le conseil qu'habituellement les subventions aux écoles étaient

revalorisées de 5 % tous les deux ans. L'an passé la subvention a été réévaluée de 3%. La subvention versée sert à financer les fournitures scolaires et les manuels, la maintenance, l'encre et le papier pour le copieur pour l'école publique puisque pour l'école Sainte-Anne cela est inclus dans le contrat d'association.

La subvention pour les activités pédagogiques concerne les deux écoles.

Le Maire propose au conseil de maintenir les subventions comme l'an passé.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil

Municipal décide maintenir comme l'an passé les aides financières aux écoles pour

l'année scolaire 2015-2016.

Il en résulte les montants ci-après :

- Achat de fournitures scolaires :

86,14 € x 293 élèves pour l'école publique = 10 589,02 €

- Maintenance copieur, encre et papier :

15,49 € x 293 élèves pour l'école publique = 4 538,57 €

- Manuels scolaires :

7,98 € x 293 élèves pour l'école publique = 2 338,14 €

soit Un total de 17 465,73 € pour les élèves de l'école publique.

Les aides pour les activités pédagogiques sont également maintenues et sont en dehors du contrat d'association. Elles sont votées pour les deux écoles et concernent Uniquement les élèves du primaire, soit :

- 62,06 € x 189 élèves de l'école publique = 11 729,34 €

- 62,06 € x 60 élèves de l'école Sainte-Anne = 3 723,60 €

Les aides pour les deux écoles sont versées en deux temps, une avance à la rentrée

scolaire et le solde en fin d'année.

Pour l'école publique, elles sont versées sur le compte de l'APE (Association des Parents

d'Élèves) et pour l'école Ste Anne à l'OGEC.

Les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 606 « Achat non stocké de matières et fournitures ».

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 22 octobre 20157- Personnel communal

Le Maire fait savoir que le dossier concernant la suspension du régime indemnitaire en

cas de maladie ordinaire (à compter du 6ème jour d'arrêt jusqu'à la reprise) et en cas d'accident du travail (à compter du 31ème jour d'arrêt jusqu'à la reprise) a été présenté pour avis au Comité Technique Départemental.

Dans sa séance du 22 septembre dernier celui-ci a rendu deux avis distincts sur le dossier :

le collège des élus émet un avis favorable à l'unanimité et le collège des personnels émet un avis défavorable (résultat du vote : 6 défavorables, 5 abstentions, 1 favorable). L'avis rendu par le Comité Technique est un avis simple. La collectivité reste maîtresse de la décision finale réservée à cette mesure.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de confirmer sa décision prise lors d'une séance au mois de juin. Il sera donc appliqué, à compter du 1e novembre 2015, la suspension du régime indemnitaire du personnel communal en cas de maladie ordinaire (à compter du 6ème jour d'arrêt jusqu'à la reprise) et en cas d'accident du travail (à compter du 31ème jour d'arrêt jusqu'à la reprise). Cette mesure est valable pour les arrêts en cours également.

8- Etude de devis

Le Maire présente les devis sollicités pour le rachat, en partie seulement, de matériels volés lors du cambriolage commis dans les ateliers communaux dans la nuit du 5 au 6 octobre dernier. La commune a subi d'importants préjudices, notamment concernant les véhicules et une tondeuse autoportée. De nombreux outils ont également été dérobés au service espaces verts et voirie.

Il a donc été nécessaire d'investir dans du matériel pour permettre aux employés de travailler. Les dépenses sont faites à minima dans l'attente de l'installation d'un système anti-intrusion. Les dossiers de demande d'indemnisation par l'assurance sont en cours.

Le Maire présente les offres retenues :

- pour l'outillage pour un montant de 529,34 € HT chez CMB ;:

- Une perceuse/visseuse pour un montant de 306,49 € HT chez LTM 22 ;

- Une tronçonneuse pour Un montant de 356,25 € HT chez Motoculture du Leff ;

- Un faille-haie pour un montant de 299,25 € HT chez Motoculture du Leff ; - Une débroussailleuse pour un montant de 356,24 € HT chez Motoculture du Leff ; - des illuminations de Noël pour un montant de 1 353,76 € HT chez Mafart.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil donne son accord pour ces acquisitions.

I poursuit en présentant un devis de l'entreprise PAILLARDON qui intervient actuellement

sur la réalisation de la voirie définitive dans le lotissement privé de Saint-Nicolas.

Ilrappelle que ces travaux sont pris en charge par le lotisseur.

Le devis concerne des travaux de voirie sur l'accès nord et sud du lotissement et dont

une partie concerne le domaine communal. Le devis s'élève à 1 983,15 € HT.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil donne son accord pour la réalisation des travaux pour le montant annoncé ci-dessus.

9- Budget : décisions modificatives

Le Maire propose au conseil de procéder à des modifications sur le budget «commune » pour ventiler les crédits inscrits sur les lignes « dépenses imprévues » en section d'investissement. Les modifications sont présentées comme suit :

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 22 octobre 2015- Budget communal :

Origine Destination Montant

N° d'ordre

Article Intitulé Article Intitulé

6 020 . Dépenses | ;18881 | Matériel 10 000 € imprévues

2182-81 Véhicule 10 000 €

Total débits - 20 000 € Total crédits 20 000 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil accepte les propositions telles que présentées.

10- Questions diverses

- Le Maire revient sur la question du transfert de la compétence «eau et assainissement »

à la CDC et pour laquelle il n'est pas possible actuellement de délibérer. En effet le projet

de convention de gestion transmis en Préfecture par le cabinet BERT n'est pas revenu.

Personne ne connaît pour le moment la teneur de cette convention. Il n'est donc pas

question de délibérer dans le vague. Il propose donc au conseil d'attendre le retour de cette convention pour se prononcer.

- Loïc MÉVEL présente un devis pour l'établissement éventuel du bulletin communal en couleur. Cela coûterait environ 800 € de plus par trimestre pour Un même nombre de pages. Il s'en suit alors une discussion sur le nombre de pages du bulletin. Le maire demande à étudier la possibilité d'en réduire le nombre ce qui permettrait d'intégrer la couleur sans augmenter le coût du bulletin. La commission devra travailler sur le sujet. Le conseil demande également à solliciter d'autres devis.

- Le Maire informe le conseil que la Poste propose à la commune la gestion d'une agence postale qui offrirait ainsi les prestations postales courantes aux Usagers. La commune charge un ou plusieurs de ses agents d'assurer les prestations postales. La Poste s'engage à fournir à l'agent territorial chargé de la gestion de l'agence postale communale une formation adaptée. Les dépenses liées à cette formation seront prises en charge par La Poste. La commune détermine les jours et horaires d'ouverture, après en avoir informé La Poste, de manière à satisfaire les besoins de la clientèle, et à assurer dans des conditions satisfaisantes la continuité du service public. La commune s'engage à fournir un local ou un emplacement pour l'exercice des activités de l'agence postale communale. Les équipements et matériels nécessaires au bon fonctionnement de l'agence postale communale sont fournis par La Poste pendant la durée de la convention {9 ans renouvelables) et demeurent la propriété de La Poste. En contrepartie des prestations fournies par la commune, La Poste s'engage à verser à la commune une indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle fixée à 1 000 €. Une visite a été organisée à l'agence postale de Plouvara.

Le Maire doit rencontrer prochainement un représentant de la Poste.

- Le Maire informe le conseil qu'il a reçu des représentants de l’« Association Bretonne du

Souvenir Aérien 39/45», passionnés d'histoire, et qui organise des commémorations

destinées à honorer des pilotes des forces alliées tombés lors de la seconde guerre mondiale. Cela a été le cas sur la commune au lieu-dit de La rue Auffray où le 11 janvier 1943 un avion de chasse Typhoon s'est crashé lors d'une mission sur les voies ferrées de la

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 22 octobre 2015région de Saint-Brieuc. L'Association propose d'organiser une cérémonie au mois de mai 2016 en présence de la famille et d'autres invités éventuels.

Le Maire doit rencontrer à nouveau les membres de cette association au mois de décembre prochain à ce sujet.

- Le Maire propose aux élus intéressés pour participer au congrès des Maires qui se déroulera du 17 au 19 novembre prochain à Paris ; au programme notamment la visite du Sénat le 18 novembre. L'inscription est à faire avant le 9 novembre à la mairie.

- Le Maire propose au conseil de prendre une motion de soutien à l'action de l'AMF pour

alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des

dotations de l'Etat. Accord unanime du conseil.

- Monique LORANT rend compte de la réunion de la commission qui a travaillé sur le

projet d'installation d'une structure multisports. Elle pourrait trouver sa place au pignon de

la salle des sports. Elle propose d'établir des dossiers de demandes de subventions au

préalable.

Elle poursuit en informant de la tenue d'une réunion sur l'organisation du Téléthon le 29 octobre prochain au Leff communauté.

- Marie-Annick GUILLAUME propose de réunir la commission «fleurissement n le 5 novembre 2015 à 18 h 30.

La prochaine date du conseil est fixée au vendredi 27 novembre 2015 à 18 h 30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 22 octobre 2015