Procès Verbal - pv du cm du 26 11 2025

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Procès Verbal - pv du cm du 26 11 2025 Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Montségur-sur-Lauzon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 26 11 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-quatre, le 26 novembre 2025, à 19 heures

Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Y FEYDY. Etaient présents : Y FEYDY - J PELFORT – J HORTAIL - R BOYER – G PEYROL – P ROUQUETTE – M MIGNET – E CHUZEL - C NOLY

Etaient absent excusés : G BUTTY donnant procuration à Y FEYDY – J BENSAID donnant procuration à M MIGNET – P BERARD – C BERGES – F SAVOYE

Date de convocation : 22 Novembre 2025

Secrétaire de séance : G PEYROL

ORDRE DU JOUR

1 - Participation obligatoire au financement de la protection sociale complémentaire SANTE – Délibération

2 - Contrat d’assurance des risques statutaires 2027-2030 et conventions de participation Prévoyance et Frais de santé 2027-2032 – Lancement procédure de marché public – Délibération

3 - Facturation 2025 pour mise à disposition de personnel et matériel communal au service d’eau assainissement - Délibération

4 - Vote d’une subvention exceptionnelle à une association – Délibération

5 - Agence de l’eau - Adoption du tarif du supplément de prix de la redevance pour la per- formance des systèmes d’assainissements collectifs pour l’année 2026 - Délibération

6 - Prise en charge pour un an de la licence 4 au profit du nouvel exploitant du bar - Délibération

7 - Délibérations modificatives

8 - Acquisition d’une collection privée de photos anciennes et recueils d’histoires calligra- phiées - Délibération

DELIBERATION N°1-2025

Participation obligatoire au financement de la protection sociale

complémentaire santé

Adoptée à l’unanimité

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.827-1 et suivants,

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Drôme en date du 04/11/2025

Exposé :

Les employeurs publics territoriaux devront obligatoirement contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir :

- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès. Cette participation deviendra obligatoire pour le risque santé à effet du 1er janvier 2026 selon un minimum de 15 € brut mensuel. La proratisation pour les agents à temps non complet ou à temps partiel n’est pas prévue par les textes en vigueur. La délibération ne peut donc pas prévoir une participation « au prorata du temps de travail ».

L'employeur peut opter :

- soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales,

- soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par le décret précité et non soumis à la réglementation relative aux marchés publics), avec un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assurance. Cette consultation est réalisée :

 soit par l’employeur,

 soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.

Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du CST, la collectivité souhaite participer au financement de la protection sociale complémentaire SANTE à compter du 1er janvier 2026 :

Par la mise en place une participation sur les contrats individuels labellisés souscrits directement par les agents.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : de retenir la procédure dite de labellisation à compter du 1er janvier 2026 pour les contrats souscrits individuellement.

Article 2 : d’accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé dans l’effectif ayant souscrit de manière individuelle à un contrat santé labellisé et sur présentation d’une attestation d’adhésion annuelle.

Article 3 : de fixer le niveau de participation comme suit à compter du 1er janvier 2026 : Versement d’un montant unitaire mensuel brut de : 15 €

Article 4 : d’autoriser le Maire pour effectuer tout acte en découlant,

Article 5 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget chaque annéeDELIBERATION N°2-2025

Contrat d’assurance des risques statutaires 2027-2030 et conventions de participation Prévoyance et Frais de santé 2027-2032 – Lancement

procédure de marché public

Adoptée à l’unanimité

Le Maire expose :

- L’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- L’opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;

- que le Centre de gestion peut souscrire de tels contrats pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.

Considérant que le fait de donner mandat au CDG26 pour lancer les procédures de marchés publics n’impose pas d’adhérer in fine aux contrats qui seront proposés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Pour le contrat groupe risques statutaires :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Pour les conventions de participation prévoyance et frais de santé :

Vu les articles L827-1 et suivant du code général de la fonction publique

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.

Vu l’avis du comité social territorial du CDG26 du 22/09/2025 (pour les collectivités de moins de 50 agents)

Décide :

La Collectivité de Montségur sur Lauzon donne mandat au Centre de gestion de la Drôme pour lancer des consultations, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances risques statutaires et des conventions de participation de prévoyance et de frais de santé auprès d’entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Pour le contrat groupe risques statutaires :Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire ; - Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant ;

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2027.

- Régime du contrat : capitalisation.

Pour la convention de participation prévoyance :

Cette convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Incapacité, Invalidité, Décès, Minoration de retraite, Rente éducation

Cette convention devra également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée de la convention : 6 ans, à effet au 1er janvier 2027.

- Régime du contrat : capitalisation.

Pour la convention de participation frais de santé

Cette convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Garanties complémentaires aux régimes obligatoires de base en matière de soins de santé dans le cadre d’un contrat responsable au sens de l’article L871- 1 du code de la sécurité sociale.

Cette convention devra également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée de la convention : 6 ans, à effet au 1er janvier 2027.

La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme.

DELIBERATION N°3-2025

Facturation 2025 pour mise à disposition de personnel et matériel

communal au service d’eau assainissement

Lecture de l’état de service des agents

Adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a été voté au BP 2025, des crédits pour la mise à disposition du personnel et matériel communal au profit du service de l’eau et de l’assai- nissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, considérant l’état des services effectués par les agents commu- naux au titre de l’année 2025 pour le service de l’eau,

ACCEPTE, à l’unanimité, la facturation au service Eau Assainissement au profit de la com- mune pour :- 40 340 € pour la mise à disposition du personnel communal (entretien réseaux, compteurs, gestion, astreinte, comptabilité)

- 11 589 € pour la mise à disposition du matériel informatique et véhicules communaux af- fectés au service de l’Eau et Assainissement

Il décide qu’en conséquence :

Que deux mandats seront émis au profit de la commune

- Compte 6215 – personnel affecté par la collectivité : 40 340 €

- Compte 6287 – remboursement du budget annexe à la commune : 11 589 €

- Qu’un titre communal sera émis au compte 708421 d’un montant de 40 340 €

- Qu’un titre communal sera émis au compte 70872 d’un montant de 11 589 €

DELIBERATION N°4-2025

Vote d’une subvention exceptionnelle à une association

Intervention d’André Fioc

Adoptée à l’unanimité

Le Maire informe l’assemblée que l’association L’Escolo di Lavando, fondée en 1926 par Eugène Martin, célébrera en 2026 le centenaire de sa création. À cette occasion, l’association organise un programme de manifestations culturelles et patrimoniales comprenant :

– Le consistoire des Majoraux venus de toutes les régions de Langue d’oc de France ; – Un concert provençal ;

– La cérémonie officielle du centenaire en présence de groupes de musiciens et danseurs provençaux ;

– L’inauguration d’une lauze au pied de l’Étoile des poètes ;

– La signature de la charte ;

– Un pot convivial ;

– Un repas d’anniversaire.

Il précise que l’association œuvre depuis près d’un siècle à la promotion de la culture provençale et de la langue d’Oc et qu’à ce titre, les festivités organisées dans le cadre du centenaire contribuent au rayonnement culturel de la commune ainsi qu’à la valorisation des traditions locales.

Il expose que l’association a sollicité le soutien financier de la commune afin de contribuer à la prise en charge des dépenses inhérentes à ces manifestations exceptionnelles. Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide :

Article 1 : Il est accordé à l’association L’Escolo di Lavando une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 200 euros destinée à contribuer au financement des manifestations organisées dans le cadre du centenaire de l’association.

Article 2 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.DELIBERATION N°5-2025

Agence de l’eau - Adoption du tarif du supplément de prix de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissements collectifs pour l’année 2026

Adoptée à l’unanimité

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224- 12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12- 8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2026 ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025 ;

Vu la délibération n°2024-25 du 04/10/2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse portant fixation des tarifs de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 ;

Considérant que la redevance « pour prélèvement sur la ressource en eau » est maintenue, mais que les redevances « pour pollution d’origine domestique » et « pour modernisations des réseaux de collecte » ont été remplacées, depuis le 1er janvier 2025, par la redevance « sur la consommation d’eau potable » et par deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part, et « des systèmes d’assainissement collectif » d’autre part. Concernant la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif :  Elle est facturée par l’Agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables ;

 Le tarif de base est fixé par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ;  Le montant applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (c’est-à-dire la station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ; L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;

 L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit ;

 La contre-valeur de la redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement sous la forme d'un « supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement » et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement.

Considérant que l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé à 0.09 €HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2026.

Considérant que pour l’année 2026, le coefficient global de modulation de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif est estimé à 0.600.

Considérant qu’il convient de fixer le tarif du « supplément au prix du m3 facturé au titre de l’assainissement collectif » précité.

Considérant que ce supplément au prix constitue un élément du prix du service public de l’assainissement collectif, il doit donc être assujetti à la TVA au taux en vigueur si la commune est assujettie à la TVA.

Après en avoir délibéré et procédé au vote ;

Décide :

De fixer à 0.054 €HT /m3 le supplément au prix du m3 facturés aux usagers de l’assainissement collectif correspondant à la contre-valeur de la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement collectif, applicable à compter du 1er janvier 2026.

DELIBERATION N°6-2025

Prise en charge pour un an de la licence 4 au profit du nouvel exploitant du bar

Après débat, il est finalement décidé de reporter cette délibérationDELIBERATION N°7-2025

Délibérations modificatives – Budget communal

Adoptée à l’unanimité

Désignation

Dépenses (1) Recettes (1)

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-023 : Virement à la section d'investissement 3 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 3 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6811 : Dot. aux amort. des immobilisations incorporelles

et corporelles 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sec-

tions

0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 3 000.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 3 000.00 € 0.00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionne-

ment

0.00 € 0.00 € 3 000.00 € 0.00 €

R-28041582 : Amort. subv. autres groupem. - Bâtiments et

installations

0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 000.00 €

TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sec-

tions

0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 000.00 €

Total INVESTISSEMENT 0.00 € 0.00 € 3 000.00 € 3 000.00 €

Désignation

Dépenses (1) Recettes (1)

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-64131 : Personnel non titulaire - Rémunérations 0.00 € 25 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 25 000.00 € 0.00 € 0.00 €

R-6419 : Remboursements sur rémunérations du personnel 0.00 € 0.00 € 0.00 € 20 000.00 €

TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0.00 € 0.00 € 0.00 € 20 000.00 €

D-7392221 : Fonds de péréquation des ressources commu-

nales et intercom.

0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-65888 : Autres charges diverses de gestion courante 7 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 7 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 7 000.00 € 27 000.00 € 0.00 € 20 000.00 €

INVESTISSEMENT

R-1311 : Subv. transf. Etat et établissements nationaux 0.00 € 0.00 € 0.00 € 63 000.00 €

R-1312 : Subv. transf. Régions 0.00 € 0.00 € 0.00 € 65 500.00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 128 500.00 €

D-2315 : Installations, matériel et outillage techniques (en

cours)

0.00 € 128 500.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 128 500.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 0.00 € 128 500.00 € 0.00 € 128 500.00 €DELIBERATION N°8-2025

Acquisition d’une collection privée de photos anciennes et recueils

d’histoires calligraphiées

Explication de Gil Peyrol

Adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Mme Arlette Mourier, habitante du village, propose à la commune la cession d’une collection privée composée :

– d’un ensemble de photographies anciennes représentant le village, ses habitants, ses fêtes traditionnelles et ses paysages ;

– de recueils calligraphiés contenant des récits, anecdotes et témoignages sur la vie du village. Monsieur le Maire précise que cet ensemble constitue un témoignage rare et précieux de la mémoire locale. Ces documents présentent un intérêt historique, culturel et patrimonial important, permettant de préserver et transmettre l’histoire du village, d’enrichir les archives communales et de favoriser la mise en place d’actions culturelles telles que des expositions, publications ou projets pédagogiques.

Monsieur le Maire indique que Mme Mourier accepte la proposition de cession de l’ensemble pour un montant total de 200 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE :

1. D’acquérir auprès de Mme Arlette Mourier la collection de photographies anciennes et les recueils calligraphiés d’histoires locales pour un montant total de 200 €.

2. D’inscrire cette dépense au budget communal.

3. D’autoriser M le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

TOUR DE TABLE :

Pascal Rouquette : Point sur l’avancement des schémas directeurs de l’eau et assainissement. Une campagne complémentaire de recherche de fuites va être réalisée ces prochains jours sans coupure d’eau.

Judit Hortail : Bons cadeaux en cours de réalisation.

Emmanuelle Chuzel : Point concernant l’Echo municipal, le portrait du boulanger vient d’être réalisé, en attente du retour des associations. L’édition de cette année sera réduite au strict minimum.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h35.