Déliberation - pdf 1637585953

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Déliberation - pdf 1637585953 Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Treize-Vents. Lien du pdf (Déliberation - pdf 1637585953)Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, 1

Du Jeudi 18

Novembre 2021

Ouverture de la séance le Jeudi 18 Novembre 2021 à 20h30

********************

Etaient présents : BEAUFRETON Nicole, BLANCHARD Nathalie, COMBE Pierre, DEVAUD

Angélique, DUDOGNON-HERAULT Marielle, LUCIEN Stéphanie, CHERON Marie-Eve, BILLAUD

Sophie, GRENEE Véronique, HURTEAU Laurent (arrivé point IV), HURTEAU Philippe, MAUDET

Nicolas, ROY Hervé (arrivé point III), WERTH Laurent.

Absents ayant donné pouvoir : BABARIT Cyrille ayant donné pouvoir à Laurent WERTH

Absents excusés : /

Secrétaire de séance : Angélique DEVAUD

La séance a été ouverte par Madame Nicole BEAUFRETON, Maire, le

Jeudi 18 Novembre 2021 à 20h30

********************

I. Adoption du compte-rendu du dernier conseil municipal

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu du 21

Octobre 2021.

II. Information relative aux décisions prises par délégation

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises par

délégation depuis le dernier conseil.

Les devis signés sont les suivants :

Cavurne Marbrerie GALLIEN 1 152,00 € 27/10/2021

Alarme incendie Eglise CGVCiel 1 172,98 € 27/10/2021

Compte-rendu du

Conseil Municipal2

Machine à laver Restaurant

scolaire/accueil de loisirs

DEHOUX 557,00 € 27/10/2021

Les concessions du cimetière accordées sont les suivantes :

N° de concession Emplacement Montant Date

308 B1 100 € 09/11/2021

III. Comptes-rendus des diverses commissions municipales et communau- taires par leurs représentants

• Nicole BEAUFRETON rend compte de la réunion de la commission intercommunale « Soli- darité et Familles ». Compte tenu de la crise sanitaire, la fréquentation de la piscine à Mor- tagne sur Sèvre a chuté. Le déficit de fonctionnement est donc encore plus important que les années précédentes. La structure étant vieillissante, la question se pose de savoir s’il faut faire des travaux ou en construire une nouvelle ailleurs.

• Laurent WERTH informe l’assemblée de l’avancée des travaux de la salle annexe. Le bar- dage a été posé. L’électricité a été refaite, la ventilation installée. Le peintre est attendu pour peindre les sous-bassement extérieurs et les murs intérieurs. L’ascenseur est arrivé et devrait être posé prochainement.

Une visite de la salle sera proposée aux membres du Conseil un samedi matin, après le passage du peintre.

• Laurent HURTEAU rend compte de la réunion de la commission communale « Culturelle, Fêtes et Cérémonies – Vie associative ». La commission a rencontré les responsables du Club des Aînés afin de discuter d’une éventuelle participation de la commune au repas des aînés organisé par l’association.

IV. Personnel : instauration et modalités d’exercice des fonctions en télétravail

Un accord cadre national de télétravail a été signé le 13 juillet 2021. Il prévoit notamment

l’obligation pour les employeurs publics d’engager des négociations sur le télétravail d’ici

le 31 décembre 2021 en vue de la conclusion d’un accord local relatif au télétravail.

Dans l’optique de l’ouverture de ce dialogue social, et sur la base de cet accord cadre,

les éléments suivants doivent obligatoirement faire l’objet d’un débat :

- Les bénéficiaires

- Les conditions d’examens de la demande de télétravail

- Les fonctions éligibles au télétravail

- Réversibilité du télétravail

- Modalités de télétravail

- Fourniture des moyens matériels3

- Modalités d’accès des institutions compétentes sur le lieu d’exercice du télétravail

afin de s’assurer de la bonne application de règles applicables en matière

d’hygiène et de sécurité

- Modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail

- Le versement ou non de l’allocation forfaitaire « télétravail »

- Quotités autorisées

- Durée de l’autorisation d’exercer ses fonctions en télétravail

Après discussion, le Conseil Municipal n’approuve pas le principe du télétravail et ne

souhaite pas, à ce jour, saisir le Comité Technique. La crise sanitaire a démontré que le

télétravail au sein du service administratif n’était pas simple à organiser compte tenu du

peu de personnel administratif. Les agents n’y sont pas tous favorables. Afin d’assurer la

continuité et la qualité du service administratif, il semble prématuré d’instaurer le télétravail

de manière pérenne.

V. Taxe d’aménagement

Madame le Maire explique les principes de la taxe d’aménagement et précise que le taux

de cette taxe était de 2% en 2021. Madame le Maire expose les différents taux adoptés par

les autres communes au sein de la communauté de commune du Pays de Mortagne.

Il est proposé de maintenir ce taux à 2 % pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 12 voix pour et 3 abstentions, décide :

- DE FIXER le taux de la taxe d’aménagement à 2 % pour l’année 2022.

Conformément à l’article 331-14 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera va- lable pour une durée d’un an et reconduite automatiquement tant qu’une autre délibéra- tion ne sera pas prise par le Conseil Municipal.

VI. Convention pour la télétransmission des actes réglementaires, budgé- taires et de commande publique

Madame le Maire rappelle qu’en vertu de la délibération n°20190926D02 du 26 septembre

2019, une convention a été conclue le 16 octobre 2019 avec l’Etat pour la télétransmission

électronique des actes soumis au contrôle de légalité.

La commune de Treize-Vents s’est ainsi engagée à transmettre au Préfet les actes règle-

mentaires et de commandes publiques par voie dématérialisée.

Il est aujourd’hui proposé d’étendre le champ de la télétransmission aux actes budgétaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE de transmettre les actes budgétaires par voie dématérialisée

- AUTORISE à cette fin Madame le Maire à signer l’avenant à la convention actuelle- ment en vigueur du 16 octobre 2019, ainsi que toutes les pièces relatives à cette dé- cision4

VII. Désignation d’un élu pour prendre les décisions relatives aux projets d’ur-

banisme pour lesquels Madame le Maire est intéressée

Aux termes de l’article L422-7 du Code de l’Urbanisme, « si le maire ou le président de l'éta- blissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'éta- blissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».

Dans ce cas précis, une délégation de signature du maire à un adjoint ne suffit pas. Un autre membre doit être désigné par une délibération expresse du conseil municipal pour délivrer le permis ou la déclaration préalable à la place du maire empêché.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- DESIGNE Philippe HURTEAU pour prendre toute décision relative à un permis de cons- truire ou une déclaration préalable pour tout projet pour lequel le maire serait intéressé au sens de l’article L 422-7 du Code de l’Urbanisme

VIII. Tarifs Salles 2022

Madame le Maire donne lecture des propositions établies par la Commission Bâtiments et

Patrimoine Communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :

- DE FIXER les tarifs des salles comme suit :

SALLE ANNEXE

Salle Annexe environ 120 m²

Réunion Vin d’honneur

(Décès, mariage…)

Repas-Buffet

(Personnes de Treize-

Vents et Mallièvre)

Repas-Buffet

(Traiteurs – Personnes

extérieures à Treize-

Vents et Mallièvre

85 € 85 € 170 € 215 €

SALLE DE SPORT

180 €

SALLE DE REUNION DU PRIEURE

Entreprises et associations hors Treize-

Vents/Mallièvre

35 €5

SALLE POLYVALENTE

SALLES

Surfaces Réunions

Vin d’honneur

(décès, ma-

riage, ban-

quets)

Repas-Buffet

Personnes de

Treize-Vents et

Mallièvre

Repas Buffet

Personnes exté-

rieures à Treize-Vents

et Mallièvre)

N° 1

N° 2

N° 1 et 2

40 m²

80 m²

120 m²

25 €

65 €

80 € 80 €

130 €

150 €

175 €

195 €

ESPACE CULTUREL LUCIE MACQUART

Tarif sans chauffage

(été)

Tarif avec chauf-

fage (hiver) Caution

Particuliers et autres 340 € 425 € 300 € Associations hors

commune et hors

Mallièvre

220 € 310 € 300 €

Associations Treize-

Vents et Mallièvre 80 €

Forfait plusieurs jours

association Treize-

Vents et Mallièvre

2 Jours consécutifs

125 €

3 jours consécutifs

160 €

À partir de 2 week-

end consécutifs

200 €

Résidence artistique

Forfait 3 jours

220 €

+ 50 € par jour sup-

plémentaire

Forfait 3 jours

310 €

+ 80 € par jour sup-

plémentaire

300 €

- DE FIXER la caution à 300 euros pour la salle annexe, la salle de sport, la salle po- lyvalente et l’espace culturel Lucie Macquart. Cette caution sera demandée à la remise des clés.

- DE FIXER un forfait ménage à 90 € (vaisselle lavée par le locataire). Ce forfait s’ap- pliquera également lorsque la salle ne sera pas rendue propre.6

- DE FIXER les modalités de paiement comme suit :

• Versement d’arrhes à la signature du contrat (50 % de la location), non remboursables en cas d’annulation sauf cas de force majeure. • Un avis des sommes à payer sera transmis pour le solde au locataire après l’utilisation de la salle.

- DE FIXER les tarifs de location du vidéoprojecteur comme suit :

VIDEOPROJECTEUR

Tarif Caution (à la remise du matériel)

Particuliers 40 €

250 € Associations 20 €

IX. Demande de participation financière- Ecole Privée Montfort de Saint-

Laurent-Sur-Sèvre

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de participation financière reçue le 23 octobre 2021 de la part de l’OGEC (Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique) de Saint-Laurent-sur-Sèvre. L’association sollicite une participation de la com- mune pour compter parmi les élèves de l’école privée Montfort 5 élèves de Treize-Vents : un élève en classe maternelle et 4 élèves en classe élémentaire.

La situation financière de l’OGEC de Saint-Laurent, les noms et situation des élèves n’ont pas été transmis.

Pour rappel, l’école de Treize-Vents a les capacités d’accueil suffisantes pour l’inscription de ces enfants en son sein.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de ne pas répondre favorablement à la demande de participation financière émise par l’OGEC de Saint-Laurent-Sur-Sèvre et refuse de verser une subvention au regard de la capacité d’accueil suffisante de l’école de Treize-Vents.

X. DIVERS

• TRIVALIS : une visite à destination des élus sera fixée au Printemps 2022

• COVID : au regard de la situation sanitaire, le port du masque est de nouveau obligatoire dans les salles municipales pour toutes les manifestations, et ce, en plus du passe sanitaire. Dès lors qu’il s’agit d’une manifestation debout, le nombre de personnes doit être limité à 75% de la capacité d’accueil de la salle.

• « Plan France Relance : Fonds Transformation numérique des collectivités territoriales » : La subvention accordée pour le financement du Site internet s’élève à 6191,75 € soit un taux de subvention de 87,70% - Un commencement d’exécution doit impérativement débuter avec le 31/12/2021 pour ne pas perdre le bénéfice de la subvention.7

• Demande de subvention reçue le 15 novembre 2021 pour un séjour en classe transplantée pour un élève scolarisé à l’école publique de Saint-Laurent-Sur-Sèvre. Il ne sera pas fait droit à la demande de l’Association des Parents d’Elèves.

• Commun’opportunités : La fiche de la commune est désormais en ligne : Treize-Vents - Comm'une Opportunité (commune-opportunite.fr)

•Le prochain Conseil Municipal aura lieu :

• Jeudi 16 décembre 2021

LA SEANCE A ETE LEVEE A 23h10