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Procès Verbal - DELB 20190376
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190376)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Numérique, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le lundi seize septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 septembre 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Bruno BEQUET, Augustin BOEUF, Corinne CHATEL, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Valérie EGLOFF, Agnès CANAYER, Virginie CHEVRIER, Sandrine DUNOYER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE, Jean-Luc SALADIN et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Christian DUVAL, Salim TURAN, Romain COSTA-DROLON, Fanny DROCOURT, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Josépha RETOUT, Geneviève SERRANO et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h12 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL ;
- Nicolas BEAUCHE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h47 et a auparavant donné pouvoir à Bruno BEQUET ;
- Karim BENAOUDA a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h54 et a auparavant donné pouvoir à Louisa COUPPEY ;
Baptiste GUEUDIN et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BOEUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190376
SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - EVOLUTION, MAINTENANCE, ENTRETIEN DU RESEAU D'AUTOCOMMUTATEURS MX-ONE ET PRESTATIONS DE TRAVAUX ET DE SERVICES TECHNICIENS SUR SITE DU RESEAU - MARCHES - SIGNATURE -
Nombre de
conseillers en
exercice : 59AUTORISATIONSYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - EVOLUTION, MAINTENANCE, ENTRETIEN DU RESEAU D'AUTOCOMMUTATEURS MX-ONE ET PRESTATIONS DE TRAVAUX ET DE SERVICES TECHNICIENS SUR SITE DU RESEAU - MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION.-LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n° 20190070 du conseil municipal du 25 février 2019 autorisant la signature d’une convention instituant un groupement de commandes entre la ville du Havre, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et le centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville du Havre ;
VU le budget des exercices 2019 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU la décision de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 13 septembre 2019 ;
VU l’autorisation de programme n° 1711.19 ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et le centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville du Havre devaient renouveler les marchés de maintenance, entretien et évolution du réseau d’autocommutateurs MX-One et les prestations de techniciens sur site ;
- que, dans le cadre du groupement de commandes qui a été constitué, la ville du Havre, mandataire du groupement, a lancé une consultation, sous la forme d’un appel d’offres ouvert ;
- qu’à cet effet, un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication le 17 juin 2019 ;
- que les offres suivantes ont été réceptionnées :
- lot 1 : offres
- lot 2 : offres
- les marchés sont à prix mixtes. Les prestations à prix unitaires sont conclues sans montant minimum ni maximum ;
- que la durée des marchés est de quatre ans à compter de leur date de notification ;
- qu’après analyse des offres au regard des critères énumérés dans le règlement de consultation, la commission d’appel d’offres a décidé de retenir les offres suivantes :
Numéro
du lot Intitulé du lot Attributaire
Montant estimé sur la durée du
marché
1
MAINTENANCE, ENTRETIEN ET
EVOLUTION DU RESEAU
D’AUTOCOMMUTATEURS MX-ONE
FOLIATEAM-
APPS2COM
1 016 934,89 € TC (prix forfaitaire)
sans montant minimum ni
maximum
(prix unitaires)
2 PRESTATIONS DE TRAVAUX ET DE SERVICES TECHNICIEN SUR SITE FOLIATEAM- APPS2COM
277 344 € TC (prix forfaitaires)
sans montant minimum ni
maximum
(prix unitaires)
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 3 septembre 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la nature en ville ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les marchés avec les attributaires suivants :
Numéro
du lot Intitulé du lot Attributaire
Montant estimé sur la durée du
marché
1
MAINTENANCE, ENTRETIEN ET
EVOLUTION DU RESEAU
D’AUTOCOMMUTATEURS MX-ONE
FOLIATEAM-
APPS2COM
1 016 934,89 € TC (prix forfaitaire)
sans montant minimum ni
maximum
(prix unitaires)
2 PRESTATIONS DE TRAVAUX ET DE SERVICES TECHNICIEN SUR SITE FOLIATEAM- APPS2COM
277 344 € TC (prix forfaitaires)
sans montant minimum ni
maximum
(prix unitaires)
Imputation budgétaire
Exercices 2019 et suivants
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 2158
Programme 19711 : schéma directeur informatique - grand projet infrastructures Nature 615221
Code mission : H50M03
Montant estimé de la dépense : 826 111,22 euros TC (pour la durée du marché)
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 23 septembre 2019
Marc MIGRAINE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 23/09/2019
Publié le 23/09/2019