Procès Verbal - Conseil Municipal du 14 avril 2025 Proces verbal

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Procès Verbal - Conseil Municipal du 14 avril 2025 Proces verbal Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Vouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 14 avril 2025 Proces verbal)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Télécommunications et internet, +11 79 CONSEIL MUNICIPAL

Vouillé Procès-verbal de la réunion du 14 avril 2025

Nombre de Conseillers L'An deux mille vingt-cinq, le quatorze avril à vingt heures trente,

En exercice : 18 le Conseil Municipal de la Commune de Vouillé, Présents : 16 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Votants : 18 sous la présidence de Monsieur Franck PORTZ, Maire

Quorum : 10 Convocation du Conseil Municipal : 9 avril 2025

PRÉSENTS : Benjamin ANTONIO, Véronique BUARD, Stéphane CADIOU, Jannick COUSSON, Dominique

DEHAIL-BOURGAUX, Patricia DOUEZ, Grégory FERJOU, Bertrand LÉGER, Bernard POCHARD, Franck PORTZ, Brigitte PUTHON, Olivier RIFFORT, Emmanuel TURGNÉ, Nelly UGUEN, Corinne VERRIER-LÉGER,

Laurence VIOLLEAU

ABSENTS : Jean-Claude MASSIAS (pouvoir à Patricia DOUEZ), Gwénaëlle RAIMBAULT (pouvoir à Corinne

VERRIER-LÉGER)

SECRÉTAIRE : Dominique DEHAIL-BOURGAUX

C90900 CO

ORDRE DU JOUR

Vie Associative

— Subventions aux associations 2025 - Attribution

Culture et Lecture Publique

— Convention de financement et de partenariat avec la Communauté d'Agglomération

du Niortais (CAN) -— Festival "la 5ème Saison" - Approbation

Finances et Marchés publics

— Convention CAN/RESAH pour les services téléphoniques Orange et Bouygues Telecom

- Adhésion

— Vente de matériel - Approbation

— Vente de matériel - Délibération modificative - Approbation

Urbanisme et Affaires Foncières

— Convention de partenariat tripartite avec la CAN et DSH pour la réalisation de deux

logements sociaux - Approbation

— Noms de rues et numérotage des immeubles - Base adresse locale - Approbation

— Convention de servitude au profit de Geredis — Passage d'un réseau électrique aérien -

Accord

Décisions du maire conformément à la délégation accordée par le Conseil municipal

Questions et informations diverses

O9 0900 00Affaires Générales

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mars 2025 : Adopté à l'unanimité.

Vie Associative

1. Subventions aux associations 2025 - Attribution

Rapporteur : Laurence VIOLLEAU, Adjointe au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2131-11;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

les administrations notamment ses articles 9-1, 10, 10-1 et suivants;

VU les délibérations du Conseil Municipal n° D-2023-001 du 16 janvier 2023 et D-2024-025 du 13 mai

2024 qui actualisent les critères d'attribution des subventions aux associations ;

VU la délibération n° D-2024-054 du 16 septembre 2024 portant attribution des subventions 2024 aux

associations :

VU les dossiers de demande de subvention reçus en mairie ;

CONSIDÉRANT que la décision d'attribuer des subventions relève de l'organe délibérant sur proposition

du Maire;

CONSIDÉRANT que les délibérations susvisées fixent les critères d'attribution des subventions aux

associations :

CONSIDÉRANT qu'en fin d'année 2024 un incident technique a entrainé à tort un double versement de

certaines subventions aux associations ;

CONSIDÉRANT qu'après vérification auprès du service de gestion comptable de Niort, quelques

associations n'ont pas encore régularisé leur situation ;

CONSIDÉRANT que pour ces associations, la municipalité souhaite que la situation soit régularisée

avant tout versement de nouvelles subventions ;

CONSIDÉRANT par ailleurs que la municipalité souhaite assouplir les conditions de recevabilité des

subventions de projet et d'investissement ;

Il'est proposé au Conseil municipal de :

-__ MAINTENIR, pour l'année 2025, le montant minimal de la subvention de fonctionnement à

142€;

- _ ATTRIBUER les subventions aux associations de la manière suivante :

> Subventions de Fonctionnement

Associations Subventions Fonctionnement 2025

ACCA 500 €

APEV 500 €

ASCVAtelier Jeux en Boîte 142€

Atelier Patrimoine 147 €

Atelier Un Nouveau Chapitre 142 €

Ateliers Danses 194 €

Ateliers Scrabble 142€

Théâtre Cœur de Lune 540 €

Théâtre Les Gavouillari 740 €

ACSV - Cyclos Vouillé 166 €

ASANA 916 €

Atelier ZIK 1483 €

Badminton Club Vouilletais 1011€

Bibliothèque Populaire de Vouillé 142 €

Club de l'Amitié 162 €

Comme Vous Vouillé 142€

Country Event's 79 142€

Courir Sourire Vouillé 142€

Créa Cadre 142€

Crescendo 255 €

Gymnastique Volontaire 1101€

Les Doigts de Fée 142 €

MAM Les P'titZécureuils 142€

Marches et Découvertes 198 €

Pétanque Club Vouilletais 201 €

Protection Civile - Antenne de Vouillé 142€

Stade Vouilletais Football 79 2208€

Tennis de table Vouilletais 142 €

The Foc Vouilletais 268 €Vidéo Photo Club Vouilletais 142 €

Vouillé en Fête 142 €

Vouillé Volley-Ball 184€

Associations ayant leur siège social principal hors commune

Amicale des Donneurs de sang 142 €

Impulsion Gym 142 €

TOTAL 13 046 €

> Subventions d'investissement

Objet de la demande Associations . Montant demandé Décision

de Subvention

ASCYV - Théâtre Les Achat de matériaux 200.00 € Accepté

Gavouillari pour les décors ' 200 €

Bibliothèque Populaire . Accepté de Vouillé Achat de livres 250,00 € 250 €

: on Acceptée à hauteur Pétanque Club Achat équipements 2 000,00 € de 250 €

Vouilletais vestimentaires è . . Trésorerie suffisante

Achat d'un kit de deux paires

Stade Vouilletais cemnp piabie $- 1 062.00 € Accepté

Football 79 8 1 062 € (Jeunes de 9 -12 ans):

Achat de lots

Accepté

Vouillé Volley Ball Achat de poteaux et de filets 1 394,70 € Achat par la commune

TOTAL 1762 €> Subventions de Projet

Associations Projet Montant demandé Décision

Activités 2025 (20 ans du Refusé

Comité de Jumelage jumelage, déplacement 1 500,00 € Actions en cours

motards) avec la municipalité

2H à Animations 2025 : Accepté Vouillé en Fête Achat de fournitures 400,00 € 400 €

TOTAL 400 €

> Subventions Coup de Pouce

ASSOCIATIONS Action Montant Décision

Exposition 2026 : Refusé

Vidéo Club Vouilletais Gratuité de la salle Application des

polyvalente tarifs en vigueur

TOTAL /

- MODIFIER l'annexe 1 aux délibérations des 16 janvier 2023 et 13 mai 2024 susvisées (cf.

document joint en annexe) ;

Informations générales :

Vote :

Confo

Le versement des subventions de fonctionnement 2025 est conditionné au fait que les

associations aient préalablement procédé au remboursement des subventions de

fonctionnement 2024 versées à tort.

Le versement des subventions d'investissement, de projet et de coup de pouce se fera sur

présentation de justificatifs (factures, ..).

L'association “Ensemble de Violoncelles VARGA" n'a pas souhaité déposer de dossier.

Les associations ACAV, ATV 79, Amicale des Pompiers Retraités, Cart'en Scrap, Collectif des

Potopistons, les Copains Râleurs, la Terre nous dira Merci, UDCR, Tango Vouillé 79, Judo Club

Niortais n'ont pas déposé de dossier.

rmément à l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est à noter que

certains conseillers municipaux étant membres des bureaux des associations concernées par le vote des

subventions, ils se sont retirés des débats dans lesquels leurs intérêts associatifs étaient engagés.S > Retrait

© Franck PORTZ, Maire et membre actif de l'association Comme Vous Vouillé et dont l'épouse

est salariée de l'association ASANA.

o Corinne VERRIER-LÉGER, adjointe au Maire et secrétaire de l'association Comme Vous Vouillé

o Benjamin ANTONIO, adjoint au Maire et Président de l'association Vouillé Volley Ball.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces utiles.

VOTANTS : 14

POUR : 14

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

Culture et Lecture Publique

1. Convention de financement et de partenariat avec la Communauté d'Agglomération du

Niortais (CAN) - Festival "la 5ère Saison" — Approbation

Rapporteur: Laurence VIOLLEAU, Adjointe au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;

VU les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) notamment la rubrique 3.5

"Culture et Patrimoine" ;

VU la délibération de la CAN n° C-38-02-2024 du 8 février 2024 qui approuve la modification du

règlement et de la convention type du festival d'agglomération "Cinquième Saison" ;

VU le projet de convention de partenariat proposé par la CAN et annexé à la présente délibération ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'exercice de sa compétence facultative “Culture et Patrimoine", la

CAN est notamment chargée de l'élaboration d'une politique culturelle et patrimoniale à l'échelle de

l'agglomération mais aussi de la création et du soutien aux manifestations culturelles et patrimoniales à

rayonnement d'agglomération ;

CONSIDÉRANT que la CAN, au travers de son festival "La 5" Saison", organise du 3 au 29 juin 2025,

des spectacles vivants tout public, gratuits et ouverts à tous ;

CONSIDÉRANT que ce projet a pour objectif de fédérer et de valoriser les communes et de réunir dans

un moment de partage et de convivialité les habitants d'un même territoire ;

CONSIDÉRANT que la CAN propose à ses communes membres de participer à ce festival en accueillant

sur leurs territoires un des spectacles présélectionnés et en contribuant activement à l'organisation de

celui-ci ;

CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de soutenir le monde de la Culture mais aussi de proposer

aux vouilletais la possibilité d'assister à une programmation culturelle de qualité ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- SOUMETTRE {a participation de la commune de Vouillé au festival "la SÊ" Saison" ;

- SÉLECTIONNER le spectacle “Ze Match" de la compagnie "Laissez Fou Rêver” ;-__ FIXER les jours et lieux du spectacle de la façon suivante : le 5 juin 2025, à la Mairie de Vouillé (19 Rue de Boussantin 79230 Vouillé)

-__ APPROUVER les termes de la convention de partenariat proposée par la Communauté d'Agglomération du Niortais et notamment les conditions de la participation financière de la

commune de Vouillé (50 % des dépenses engagées par la CAN pour le spectacle programmé à

Vouillé sont à la charge de la commune. La participation financière de là CAN est plafonnée à

3 000 € TTC);

-__ L'AUTORISER à signer les documents nécessaires.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces utiles.

VOTANTS : 18

POUR: 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

Finances et Marchés Publics

1. Convention CAN/RESAH pour les services téléphoniques Orange et Bouygues Telecom

Rapporteur Franck PORTZ, Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;

VU le Code de la commande publique notamment ses articles L. 2113-2 à L. 2113-5;

VU la délibération du Conseil d'agglomération de la CAN en date du 29 juin 2021 approuvant la

convention constitutive d'un groupement de commande entre la Communauté d'Agglomération du

Niortais, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres, la ville de Niort et des communes membres de la

CAN, pour l'achat de services de télécommunications ;

VU la délibération n° D-2021-064 en date du 5 juillet 2021 renouvelant l'adhésion de la commune de

Vouillé au groupement de commandes pour l'achat de services de télécommunications sur la période

de janvier 2022 à décembre 2025 et approuvant la convention précitée; VU là convention constitutive d'un groupement de commandes signée le 16 juillet 2021 avec la

Communauté d'Agglomération du Niortais pour l'achat de services de télécommunication sur la période

de janvier 2022 à décembre 2025 ;

CONSIDÉRANT que le groupement de commandes pour l'achat de services de télécommunication (fixe,

VPN, accès internet, mobile), porté par la Communauté d'Agglomération du Niortais prend fin en fin

d'année 2025;

CONSIDÉRANT qu'afin de poursuivre cette action d'achats groupés, la Communauté d'Agglomération

du Niortais a décidé de signer une convention avec la centrale d'achat RESAH qui profitera aussi aux

communes membres qui le souhaitent ;

CONSIDÉRANT que la centrale d'achat RESAH propose des tarifs attractifs pour des services de

téléphonie fixe, mobile et internet;

CONSIDÉRANT que les marchés téléphonie du RESAH concernent actuellement les opérateurs ORANGE

et BOUYGUES Télécom ;

CONSIDÉRANT qu'ORANGE et BOUYGUES Télécom factureront directement les communes à hauteur

des services utilisés ;CONSIDÉRANT que les communes qui souhaitent bénéficier de la convention de la CAN avec le RESAH

seront indiquées en annexe de celle-ci ;

CONSIDÉRANT que l'engagement des communes bénéficiaires dans ce montage contractuel porte

uniquement sur le montant maximum de dépense qu'elles s'engagent individuellement à ne pas

dépasser par l'utilisation des marchés.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- _ APPROUVER l'utilisation de la convention qui sera signée entre le RESAH et la CAN en

qualité de bénéficiaire ;

-_ AUTORISER l'engagement des dépenses maximum de services de télécommunication

auprès de ORANGE et BOUYGUES Télécom {soit un plafond estimé à 30 000 € sur la durée

de l'engagement).

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les documents correspondants.

VOTANTS: 18

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

2. Vente de matériel

Rapporteur : Franck PORTZ, Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2121-29 ; VU les arrêtés ministériels relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux

collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 15 mars 2021 portant délégation d'attributions au

Maire ;

VU l'offre de l'entreprise GONNIN DURIS sise 38, route de Civray à Sauzé-Vaussais (79190) relative à la

fourniture d'une épareuse pour un montant de 30 960 € TTC;

VU l'offre de reprise de l'entreprise GONNIN DURIS sise 38, route de Civray à Sauzé-Vaussais (79190)

relative à la reprise en l'état de 2 broyeurs appartenant à la commune de Vouillé pour un montant total

de 9800€;

CONSIDÉRANT que la collectivité a décidé de l'acquisition d'une nouvelle épareuse pour remplacer un

broyeur hors d'usage et un broyeur devenu inadapté ;

CONSIDÉRANT que l'ancien matériel broyeur Gyrax modèle 1030, inscrit à l'actif sous le n° MAT-1224-

ATELIER, doit être sorti de l'inventaire de la commune ;

CONSIDÉRANT que les recherches menées n'ont pas permis d'identifier l'ancien matériel broyeur

Th380r Kirogn à l'inventaire communal :

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- ACCEPTER l'offre de l'entreprise GONNIN DURIS de Sauzé-Vaussais pour la reprise de 2

brayeurs pour un montant total de 9 800 € (broyeur Gyrax 1030 pour un montant de 6 000 €

avec sortie de l'inventaire communal et broyeur Th380r Kirogn pour un montant de 3 800 €) ;- __ L'AUTORISER à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Après délibération, le Conseil municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces nécessaires.

VOTANTS: 18

POUR : 18

CONTRE : O0

ABSTENTION : O

3. Vente de matériel - Délibération modificative

Rapporteur: Franck PORTZ, Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2121-29 ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 15 mars 2021 portant délégation d'attributions au Maire ;

VU la délibération du Conseil municipal n°2025-017 en date du 12 février 2025 validant la cession, par

l'intermédiaire du service des ventes aux enchères du Domaine de la Direction Nationale d'Interventions

Domaniales (Commissariat Aux Ventes de Poitiers 86), du tracteur RENAULT immatriculé DP-778- MF

pour un montant total de 10 989 €;

CONSIDÉRANT que la commune de Vouillé a souhaité, dans une démarche de développement durable,

favoriser le réemploi des matériels usagés dont elle n'a plus l'utilité ;

CONSIDÉRANT que la Direction Nationale d'interventions Domaniales propose un service de ventes

aux enchères en ligne dans le cadre de la vente de biens mobiliers dont les organismes publics n'ont plus l'usage ;

CONSIDÉRANT que depuis le début de la présente mandature, la municipalité a régulièrement recours

à ce service public ;

CONSIDÉRANT que suite à l'acquisition par la commune de Vouillé d'un nouveau matériel, le tracteur

agricole RENAULT immatriculé DP-778-MF a été vendu par l'intermédiaire de ce service ;

CONSIDÉRANT toutefois que le prix de la cession du tracteur RENAULT immatriculé DP-778-MF indiqué

dans la délibération susvisée cumulait à tort le prix de vente de 9 900 € et la taxe domaniale ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder à la correction de cette erreur matérielle.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

+ MODIFIER la délibération n°2025-017 du 12 février 2025 comme suit : « ACCEPTER la cession,

par l'intermédiaire du service des ventes aux enchères du Domaine de la Direction Nationale

d'interventions Domaniales (Commissariat Aux Ventes de Poitiers 86), du tracteur RENAULT

immatriculé DP-778-MF pour un montant total de 9 900 €; »

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces utiles.

VOTANTS : 18

POUR : 18

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0Urbanisme et Affaires Sociales

1. Convention de partenariat tripartite avec la CAN et DSH pour la réalisation de 2 logements

sociaux

Rapporteur : Franck PORTZ, Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2321-2 et R.2321-1;

VU les articles L. 365-1 et L. 411-2 du Code de la construction et de l'habitation ;

VU les arrêtés ministériels relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M.57 ; VU la délibération du Conseil municipal n°2025-003 du 20 janvier 2025 relative aux règles

d'amortissement des immobilisations de la commune de Vouillé ;

VU la délibération du 7 février 2022 du conseil de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN)

approuvant le Programme Local de l'Habitat (PLH) pour la période 2022-2027 ; VU la délibération du 20 juin 2022 du conseil de la CAN fixant les modalités d'attribution des aides

financières de la CAN et des communes pour la production locative sociale;

VU la délibération du 7 avril 2025 du conseil de la CAN autorisant le financement conjoint de 2

logements sociaux - opération d'habitat social en VEFA - sur la commune de Vouillé ;

VU le projet de convention présenté par la CAN.

CONSIDÉRANT que le projet consiste au financement conjoint de l'opération d'habitat social

dénommée « Rue des Ecoles », comprenant deux logements locatifs sociaux sur la parcelle cadastrée

section AB n°143 (lot 3 - 679 m°):

CONSIDÉRANT qu'il est notamment proposé le versement par la commune de Vouillé d'une subvention

d'équipement au titre de la production locative sociale pour un montant total de 5 000 €;

CONSIDÉRANT qu'en contrepartie de ses engagements la commune pourra participer au choix des

locataires ;

CONSIDÉRANT en outre que le soutien au développement de l'offre de logement social sur la commune

permet à celle-ci de se conformer à l'obligation fixée par l'article L. 302-5 du Code de la construction et

de l'habitation ;

CONSIDÉRANT que la délibération du Conseil municipal susvisée fixe à 30 ans la durée d'amortissement

des subventions d'équipement versées ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- ACCEPTER le projet de convention joint à la présente délibération et notamment :

© DE VERSER une subvention d'équipement d'un montant de 5 000 € au titre de la

production de 2 logements locatifs sociaux rue des écoles ;

© D'ÉXONÉRER les opérations concernées du paiement de la Taxe d'Aménagement et ce, conformément à la délibération du Conseil municipal du 20 octobre 2016 ;

o DE SAISIR, si nécessaire, le Centre Communal d'Action Sociale en cas de besoin

d'accompagnement spécifiques des locataires ;

- RAPPELER que la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées est fixée à

30 ans.

-__ DIRE que les sommes correspondantes seront imputées au budget principal.

10Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer les documents correspondants.

VOTANTS : 18

POUR: 18

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

2. Noms de rues et numérotage des immeubles - Base Adresse Locale (BAL)

VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2121-30, L 2213-28 et R. 2121-13;

VU le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données

relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions ; VU le contrat d'accompagnement passé avec La Poste le 10 janvier 2024 ;

VU les propositions et recommandations formulées par La Poste dans le cadre du contrat précité ;

CONSIDÉRANT que dans chaque commune, le Conseil municipal procède à la dénomination des voies

et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation publique ;

CONSIDÉRANT que le numérotage des maisons est exécuté par le maire;

CONSIDÉRANT que depuis le 1% juin 2024, toutes les communes doivent mettre à disposition les

données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions

dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l'article L. 321-4 du Code des

relations entre le public et l'administration ;

CONSIDÉRANT que cette mise à disposition s'effectue au moyen d'un dispositif numérique créé par

l'Etat et défini par un arrêté ministériel qui doit fixer les modalités techniques de création, de publication et de modification des données par les communes ;

CONSIDÉRANT que toute modification apportée à la dénomination des voies et des lieux-dits ou à la

numérotation des maisons et autres constructions doit ensuite être renseignée par la commune dans le

délai d'un mois suivant la date à laquelle a été prise la décision entraînant cette modification ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la mise en œuvre de cette obligation nouvelle, la municipalité a

signé un contrat de prestation pour un accompagnement technique avec La Poste ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de cette prestation une proposition de fichier a été transmise par La

Poste accompagnée de recommandations de nature à garantir une meilleure prise en compte des

adresses dans les différents systèmes d'information des acteurs, qu'ils soient privés où publics (DGFIP, SDIS, IGN, La Poste, opérateurs GPS, cadastre-foncier ….) :

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

+ CONSERVER l'intitulé initial des voies existantes et, en cas de similitude de mot directeur,

ajouter le nom du lieu-dit dans la colonne « extension » du document joint ;

+ APPROUVER le document joint à la présente délibération.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les documents utiles.

VOTANTS : 18

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

113. Convention de servitude au profit de GÉRÉDIS - Passage d'un réseau électrique aérien

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;

VU la demande d'autorisation de passage d'un réseau électrique aérien formulée par GÉRÉDIS, gestionnaire du réseau de distribution, le 24 mars 2025 ;

VU le projet de convention de servitude communiqué par GÉRÉDIS ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'alimentation BT d'un pylône Bouygues Télécom PSSA, GÉRÉDIS a prévu le passage d'un réseau électrique sur la parcelle cadastrée section YY n° 18 appartenant à la commune de Vouillé lieu-dit "La Goupillère ;

CONSIDÉRANT que GÉRÉDIS a demandé à ce que la commune établisse, à son profit, une servitude sur

ladite parcelle:

CONSIDÉRANT que la parcelle précitée appartient au domaine privé de la commune de Vouillé ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- _ APPROUVER la convention définissant les modalités d'occupation par GÉRÉDIS de la parcelle

cadastrée section YY n°18.

- _ L'AUTORISER à signer cette convention de servitude.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les documents correspondants.

VOTANTS : 18

POUR: 18

CONTRE : O

ABSTENTION : 0

Décisions du Maire conformément

à la délégation accordée par le Conseil Municipal

Période du 5 mars au 7 avril 2025

1. Marchés publics

1213

[ose | Exer. | N° comm, [ Fournisseur ] Objet Mt initial Solde

1032025 202% X174 LABOUCHERIEDESPIOTS ASSORIIMENTS TOASIS REIT 108,00 198.00

78230 VOUILLE DEVIS POUR LE 17/03/2025

11032025 2025 X475 VILLAVERDE CARTE CADEAU POUR DEPAR 100,00 100.00

78000 NIORT BC 2025-58

12032025 2025 x476 ERCO INTERVENTION LAVE VAISSEL 110,40 0.00

78000 NIORT BC 2025-62

1202025 2025 X477 CONVIVIO-PRO REPAS ALSH 02 ET 03/01 COM 248,2 0.00

37170 CHAMBRAY LES TOURS BC 2025-51

12032025 2025 x478 DERICHEBOURG PROPRETE NETTOYAGE LOCAUX LOGMN" 50,01 80,01

04048 CRETEIL CEDEX BC 2025-60

12032025 2025 X479 LEFOURNIL VOUILLETAIS BRICOHES 1 NAISSANCE-1 AR 104,00 104,00

78230 VOUILLE BC 2025-50

18032025 2025 x480 RIPAUD PEPINIERES PLANTS D ARBRES 1 NAISSAN 3.861,07 3 881.07

85300 CHEFFOIS DEVIS N 24004064

18032025 2025 X481 ECHOVERT DISTRIBUTION DEMI RONDIN4TERREAU+AUT 1 070.25 1 070,28

78410 ECHIRE DEVIS N DVA2500388

14032025 2025 X482 ESQUISSE PUBLICITE PANNEAU AFFICAHE 1 NAISSA 22,72 22.72

78000 NIORT DEVIS N DE00013227

18032025 2025 X433 DMB MATERIEL LOCATION MINI PELLE 1 NAIS£ 328,18 225,10

78000 NIORT DEVIS N 26020231

18082025 2025 X484 PROXI ACHATS ALIMENTAIRES SPEC 100,00 100,00

78230 VOUILLE BC 2025-50

18082025 2025 X485 APEV SPECTACLE POUR ENFANTS : 1 000,00 1 009,00

78230 VOUILLE BC 2025-60

18022025 2025 X4186 CRPC CINEMA PLEIN AIR 1007 1 500,00 1 500,00

86000 POITIERS DEVIS N 007/25

19032025 2025 X487 EQUIPUJARDIN SOUFFLEURS+PERCHES+ETC 4 002,33 4 002,33

78180 CHAURAY DEVIS N 19053435

19032025 2025 XA88 A&MS AGRIET MOTOCULTURI TAILLE HAIE+DEBROUSSAILLE 2715.24 2715.24

78180 CHAURAY DEVIS N 2200001207

1032025 2025 X489 DISKO METAL COFRE A OUTIL4SCIE CVAT 558,42 55848

78370 CELLES SUR BELLE DEVIS N 00026124

19032025 2025 X490 DISKO METAL COFFRET DE MAINTENANCE C 322,50 222.80

70370 CELLES SUR BELLE DEVIS N 00028192

19032025 2025 X4191 COMME VOUS VOUILLE ANIMATION MUSCIALE 23,95 550,00 560.00

78280 VOUILLE DEVIS N D2025-01

19032025 2025 X492 OBJETRAMA CABAS ET GILET DE VISISILITE 1 160,22 1 180,82

67450 MUNDOLSHEIM DEVIS N 424718

1082025 2025 XA93 ATELIERZK CONCERT AMALIA LE 18/07;20: 260,00 280,00

78230 VOUILLE DEVIS N DD

19022025 2025 X494 LAVIEEST AILLEURS LECTURES BUISSONIERES 644,88 644.60

17200 ROYAN DEVIS N 0112022025Date | Exer. | N° comm. Fournisseur Objet Mtinitial Solde

TaU320S 202 X195 FABIEN DESIGN MAINTENANCES SPC E00,00 200.00 78000 NIORT DEVIS N D202411-289

19032025 2025 X-496 GONNIN DURIS EPAREUSE ET LMIER D ELAG/ 30 260,00 20 960,00 79190 SAUZE VAUSSAIS DEVIS DU 07/02/2025

20032025 2025 X497 LIBRAIRIE DES HALLES LIVRES DIVERS ESPACES LIVF 250,00 250,00 78000 NIORT BC 2025-61

20032025 2025 X498 LIBRAIRIE DES HALLES LIVRES DIVERS ESPACES LIVE 250,00 250,00 78000 NIORT BC 2025-62

20032025 2025 X499 VERRIER MAJUSCULE RAMETTES DE FEUILLES ECOI 112,22 112,32 85504 LES HERBIERS CEDEX DEVIS N P512-00094897

20092025 2025 X-200 BERNIS TRUCKS NIORT ENTRETIEN GK8 14JP 4 806,22 4 898.20 78280 LA CRECHE ORN £02021D

20082025 2025 X-201 PRAHECO AUTOMOBILES REN ENTRETIEN GBOBEKD 463,23 483,33 78220 PRAHECQ ORDRE DE REPARATION N 47°

20032025 2025 X-203 BERNIS TRUCKS NIORT ENTRETIEN GK8 14JP 281,22 281,22 79280 LA CRECHE DEVIS N 5513205

20032025 2025 X-204 DISKO METAL MASTIC COLLEHIGH CVAT 148,22 148,82 70370 CELLES SUR BELLE DEVIS N 00026481

20932025 2025 X205 ELANCITE KIT EMBALLAGE EVOLIS VISIO 60,40 80.40 44700 ORVAULT DEVIS N 5078280

20032025 2025 X206 PUM PLASTIQUES GRILLE POUR VOIRIE 162,15 182,18 51884 REIMS CEDEX OFFRE DE PRIX N 0015242

20082025 2025 X207 YESS ELECTRIQUE DALLE LED ECOLE PRIM 342,04 242.04 78000 NIORT. DEVIS N NIOIZ80887

20032025 2025 X-208 YESSELECTRIQUE DECLENCHEUR MANUEL INCE 221,80 221,80 78000 NIORT. DEVIS N NIO"280340

20032005 2025 X209 PLACENET AEROSOL GUEPES FRELONS1 101.82 191.52 79120 LEZAY DEVIS N DE404

20022025 2025 X-240 AREPE CHAINE TRONCONNEUSE C4 214,85 21465 78000 NIORT PROFORMA N 2010733

20932025 2025 X211 AREPE PETITS OUTILLAGES ESPACE 270,25 27928 78000 NIORT PROFORMA N 2010724

20092025 2025 X-212 EQUIPJARDIN REVISIOPN TONDEUSE HOND: 160,20 180,00 78180 CHAURAY PROFORMA N 19054008

20032025 2025 X%213 CASTORAMA NIORT PORTES MANTEAUX ECOLE PI 14,24 1484 78000 NIORT DEVIS N 7081157762

20032025 2025 X-214 YESSELECTRIQUE COFFRET CHAUFFERIE SALLE 330,25 332,38 78000 NIORT. DEVIS N NIO/260810

20922025 2025 X-215 PAGNON PASCAL AB RENOV 1 PRODUIT NETTOYANT FACADI 138,50 123.80 17170 BENON DEVIS N FAD0900220

20082025 2025 X-2416 CPC PELLETS EEJ 2 554,4 33824,04 78000 NIORT OFFRE DE PRIX N 22042853

14Date | Exer [M comm: | Fournisseur Obpt Mt initial Solde 20032025 2025 X217 DME ARTERIEL LOCATION NACELLE FOUR TA 430,36 430,35 79009 NIORT CONTRAT DE LOCATION N 25€

auos202s 2025 X218 YESS ELECTRIQUE BOITES DERIVATION CVAT 32,26 52,25 79000 NIORT. DEVIS N NICVa50s 11

20082025 2025 X219 LEROYMEALIN POUTRE RABOTE AUTOCLAY 1 73,39 72,80 79009 NIORT DEVIS N 404304

20082025 2025 X220 EACO VISTE ENTRETIEN ANNUEL FF 573,60 573,60 79000 NIORT CONTRAT P1

20052025 2025 X222 GARAGE JC ROY SARL LAVE GLACE AEROSOL CVAT 439,92 452,82 78230 YOUILLE DEVIS N D3650

20082025 2025 %9223 LE HARA CHEVRES MISE A DISPOSITION MONTON 2 808,00 2 806,00 79410 SAINT-GELAIS CONVENTION DU 27/01/2025

20/03/2025 2085 X224 BERNIS TAUCKS NIDRT ENTRETIEN CK614JP 420,83 490,85

79260 LA CRECHE DEVIS N 5513455

2o0s202s 2025 X225 BERNIS TRUCKS NIORT ENTRETIEN GE068KD 52,16 52,18 78260 LA CRECHE ORAN 500514

ao0s202s 2025 X227 SASTARDY DESHERBEUR THERMIQUE C\ 330,00 3 360,00 17770 SAINT HILAIRE DEVIS N 080146

20082025 2025 Y-22B YESS ELECTRIQUE CARTOUCHE CVAT 21,60 21,60

79009 NIORT. DEVIS N NICV960425

2002025 2025 X229 DISKOMETAL CHIFFONS ESSUYAGE CVAT c0,05 90,05 79570 CELLES SUR BELLE DEVIS N 00026555

20082025 2025 X230 AREPE PIÈCES TONDEUSE CVAT 25,04 25,04 79000 NIOAT PROFORMA N 3010652

a2uos202s 2025 X231 ECHOVERTDISTHIBUTION TERREAUX-DEMI RONDI ETC. 345,08 345,08 79410 ECHIRE DEVIS N DVAZ500545

21i0s202s 2025 X232 CIELES BRAS CASSES SPECTACLE POULET CAU o7it 800,00 802,00 78340 COUTIERES DEVIS DU 12/0/2025

21082025 2025 X233 PARTEDIS BONDES URINDIR:STALLE CV 210,88 210,68 79000 NIORT OFFRE DE PRIX N 1526526626

21032025 2065 X-234 ACME COLIS DE DIALLES CYAT 249,54 249,54

79000 NIORT DEVIS N 250326383/0000

21/03/2025 2025 X9235 ATLANTIC GAZ DISTRI EXPRES PHOPANE PRIMACAZ 84,84 EAEA 24850 LE CELLIER DEVIS N MAlD4t

a1ios202s 2025 X236 ACME COLIS DE DALLES CVAT +19,86 118.88 793000 NIORT DEVIS M 250326885/0000

21i0s202s 2025 X237 ACME COLIS DE DALLES CVAT 217,01 217,01 79008 NIORT DEVIS MN 250326884/0000

21i0s202s 2025 X238 ARCPE THROTTLE CONTROL PIECE T 25,38 25,38 79000 NIOAT DEVIS N 5010544

15Date | Exer. | N° comm. Fournisseur Obpt Mt initial Solde

21032025 2025 X239 ©. LECLERC 30 ORMEAUX ACIMERTA TION EOISSONS za 50,00 50,00

79000 NIORT BC 2025-52

2603/2025 2025 X-241 LE FOURNIL VOUILLETAIS VIENNOISERIES LITTERATURE 30,00 30,00 79250 VOUILLE BC 2025-64

2603/2025 2025 X242 RANCH OU PIOT REPAS 25/09 DU MAIRE 58,00 98,02 79250 VOUILLE BC 2025-55

2809/2025 2025 X-243 FOUSSIER QUINCAILLERIE SERAURE SUPERETTE 61,36 61,55

79000 NIORT COMMANDE N 252200102763

ozin4f202s 2025 X245 EFFISENS SUMI DE PROJET GRAPHISTE 420,00 400,00 79230 VOUILLE DEVIS N 2025015

0204/2025 2025 X247 ATLANTIC GAZ DISTRI EXPRES£ PAOPANE CVAT B4,8é Bd,E4

42850 LE CELLIER DEVIS N MAl41

o2'ou2025 2025 X250 DISKO METAL CHIFFON ESSUYAGE CVAT 20,05 90,05 79570 CELLES SUR BELLE DEVIS N 01026555

92042025 2025 X-251 ECHO VERT DISTRIBUTION PLANTATION ALLEZ DES DEM 345,08 345,08 79410 ECHIRE EEVIS N DVA2500545

0204/2025 2025 X-253 YESS ELECTRIQUE COFFRET CHAUFFERIE SALLE STEST 376,57

79000 NIORT. DEVIS N NIO'960310

02042025 2025 X-256 BARTEDIS BONDE URINOIR4BONDE STAI 210,88 210.88

79000 NIORT OFFRE DE PRIUX N 15286068:

0204/2025 2025 X-258 LE FOUANIL VOUILLETAIS PAINS-VIENNOISERIES ALSX. 585,00 65,02

79230 VOUILLE BC 2025-75

0204/2025 2025 X-259 C. LECLERC 30 ORMEAUX FOURNITURES ALSH AVRIL 120,00 109,00

79000 NIORT EC 2025-74

0204/2025 2025 X260 CONVIVIC- PRO FOURNITURES MERCREDI LOI 2285,95 2O6S.E5

37170 CHAMBRAY LES TOURS BC 2025-73

0204/2025 2025 X-261 C. LECLERC 30 ORMEAUX ALIMENTAIRE:RESERVE COU 320,00 320,00 79000 NIORT BC 2025-72

02042025 2025 X-262 CONVIVIC-PRO DEÆUNER+GOUTER LOUPIOT 1 389,50 1 389,52 37170 CHAMBRAY LES TOURS BC 2025-71

02042025 2025 X-263 BOWLING BOVILING ALSH AVRIL 158,00 168,09

79180 CHAURAY DEVIS N 160

0204/2025 2025 X-264 EMX CLUB NIDRTAIS BICROSE SEANCES EMX ALSH AVRIL 280,00 289,09

79000 NIOAT DEVIS DU 27/05/2925

0204/2025 2025 X265 VERTYS ENGRAIS POUR CIMETIÈRE 277,50 277,52

85200 FONTENAY LE CONTE DEVIS N 1750

02042025 2025 X-266 AREPE TAONCONNEUSE:TAILLES HA 278214 2762,14

79000 NIORT DEVIS N 3011117

02/04/2025 2025 X-267 VEATYS ENGRAIS POUR STADE 2884,00 2 664,02

85200 FONTENAY LE COMTE DEVIS N 1744

0204/2025 2025 X-268 VERTYS TRAYAUX MECANIQUE STADE 2574,00 2574,00 86200 FONTENAY LECONTE EEVISN 1746

OZOMAUSE 2025 X260 VERTYS TRAVAUX MECANIQUE STADE 4 456,00 4 456,00

85200 FONTENAY LE CONTE CEVISN 1745

16Date | Exer. [N° comm | Fournisseur Objet Mtinitial Solde

OANMNIUZE 202 32 EGD réhabilitation école matemelle - k 15.510,00 15 510,00 88190 VOUILLE

02042025 2025 33 SAS JEAN ROBERT réhablitation école matemelle-k 113 529,45 113 523,45 88200 LOUDUN

02042025 2025 34 POUGNAND ETS réhabilitation école matemelle - k 83 875,07 28 878.07 78370 CELLES-SUR-BELLE

O204N02E 2025 35 STPM réhabäitation école matemelle-k 150 712,42 182 712.42 79500 MELLE

02042025 2025 36 SOPREMA ENTREPRISES réhabüitation école matemelle - k 84 881,47 54 88147 86000 POITIERS

02049025 2025 37 SARL O.C.LH réhablitation éccle matemelle-k 130 223,50 130 323,50 86130 ST GEORGES LES BAILL

0204025 2025 39 SAS JUBIEN réhabäitation École matemelle-k 145 488,72 145 488,72 70410 ECHIRE

O204202S 2025 39 SAS JUBIEN réhablitation école matemelle - k 83 207,07 E3 207.07 70410 ECHIRE

02042025 2025 340 SAS AMELEC réhabilitation école matemelle - k T0 TÉT.45 7878745 78280 FRANCOIS

02042025 2025 341 SAS CIGEC réhablitation école matemelle-k 21067282 210670.52 79200 CHATILLON SUR THOUE

02042025 2025 342 ENTREPRISE GUINOT SA réhabilitation de l'école matemell 68578,10 és 570,10 78000 BESSINES

02049025 2025 343 ARMONIE DECO réhablitafion école matemelle- k 58 107,42 58 107.49 78000 NIORT

ONDES AS 314 EMACL réhabliaion école matemelle - a 404 HU 78031 NIORT-CEDEXà

02042025 2025 345 SMACL réhabäitation école matemelle - a 6 360,08 5 360,08 78031 NIORT-CEDEX 2

2. Autres décisions!

Date N° Thème Intitulé

Droits de Décision renonciation Droit de Préemption Urbain 5-mars-25 | DC-2025-011 ne . so Su

préemption immeuble cadastré section AN n° 383

Droits de Décision renonciation Droit de Préemption Urbain 24-mars-25 | DC-2025-012 ee Le ee

préemption immeuble cadastré section ZW n° 276

Contrats

d'assurance et | Acceptation d'indemnité (SMACL : 7 468,55 €) - Vol 27-mars-25 | DC-2025-013 | ! 1 RSR 0 indemnités de | ateliers municipaux

sinistre

| Les parcelles concernées par un droit de préemption urbain sont consultables sur le site www.cadastre.gouv.fr

17Informations et Questions Diverses

% Franck PORTZ

— École Maternelle : Les travaux ont débutés.

— incivilités :

o Réception de deux des trois auteurs (mineurs au moment des faits) des dégradations sur les poubelles : Ils ont exécutés des travaux avec les agents des services techniques et doivent indemniser la commune.

© Une demande d'informations va être faite au procureur concernant la troisième

personne.

Maison BONNIN : Relance du dossier.

Résidence des Jardins de Jeanne :

© Rencontre avec la directrice de l'établissement

o Des partenariats sont envisagés.

"Gestion de l'Eau et des Risques d'Inondation" : Consultation publique en cours.

+ Grégory FERJOU

— Ramassage de déchets sauvages :

o Des remerciements sont adressés aux participants même si ils étaient peu nombreux. o Environ 43 kg de déchets ont été ramassés.

4 Olivier RIFFORT

- Le radar est à nouveau opérationnel.

— Chaussidou à La Rivière : Demande d'avis du Conseil Départemental des Deux-Sèvres en

cours.

— Piste cyclable Vouillé / Niort via l'Avenue de Limoges : En cours d'étude avec la CAN.

%Æ Corinne VERRIER-LÉGER

— Conseil Municipal des Jeunes:

© Projet intergénérationnel : Atelier bricolage le 21 juin 2025 de 10h à 16h

+ Laurence VIOLLEAU

— Associations : Réunions le 5 mai à 20h

— Marché des Producteurs le 25 avril

18— Chasse aux œufs et animations spéciales Pâques organisées le 20 avril par l'association Vouillé en Fête.

— Cérémonie du 8 mai : Horaires ajustés.

æ Benjamin ANTONIO

— Tournoi de foot organisé le 21 avril par l'association le Stade Vouilletais.

+ Brigitte PUTHON

— Bulletin d'informations en préparation

— Espace Livres : Les prochaines rencontres littéraires se dérouleront les 20 et 22 mai.

+ Jannick COUSSON

— Salle polyvalente : Étude "chauffage" en cours par le CRER.

— Éclairage public : Programme 2024 : Retard dans l'exécution des travaux : Un contact a été pris avec l'entreprise DELAIRE.

+ Nelly UGUEN

— Association ACAV :

o Point sur l'assemblée générale

o Don d'une vitrine réfrigérante.

Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal : le 20 mai 2025

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

À Vouilé, le .Q0.fMAa.. 9S

Dominique DEHAIL-BOURGAUX Franck PORTZ

Conseillère Municipale Maire-deVouillé Pl PA Secrétaire de Séance

19