Procès Verbal - cm05072021 proces verbal

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Procès Verbal - cm05072021 proces verbal Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Vouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - cm05072021 proces verbal)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la réunion du 5 juillet 2021

Nombre de Conseillers L'An deux mille vingt et un, le cinq juillet à vingt heures,

En exercice : 23 le Conseil Municipal de la Commune de Vouillé, Présents : 20 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente,

Votants : 23 sous la présidence de Monsieur Franck PORTZ, Maire

Convocation du Conseil Municipal : 1°" juillet 2021

PRÉSENTS : Benjamin ANTONIO, Sébastien BARAS, Véronique BUARD, Jannick COUSSON, Dominique

DEHAIL-BOURGAUX, Brigitte DELABALLE, Patricia DOUEZ, Grégory FERJOU, Alexandra GUYODO-

PROUST, Jean-Claude MASSIAS, Bernard POCHARD, Franck PORTZ, Brigitte PUTHON, Gwénaëlle

RAIMBAULT, Olivier RIFFORT, Emmanuel TURGNÉ, Nelly UGUEN, Emmanuelle VAUZELLE, Corinne

VERRIER-LÉGER, Laurence VIOLLEAU

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Ludovic BARRIÈRE ayant donné pouvoir à Benjamin ANTONIO

Stéphane CADIOU ayant donné pouvoir à Brigitte DELABALLE

Thibaut CHASSELON ayant donné pouvoirà Sébastien BARAS

SECRÉTAIRE : Nelly UGUEN

O9 09 09 00

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 juin 2021 : À l'unanimité

Vie Associative

1. Subventions 2021 aux associations - Attribution

VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2121-29 ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 février 2005 qui fixe les critères d'attribution des

subventions aux associations ;

CONSIDÉRANT les dossiers de demande de subvention reçus en Mairie ;

CONSIDÉRANT que la décision d'attribuer des subventions relève de l'organe délibérant ;

CONSIDÉRANT que la délibération susvisée fixe les critères d'attribution des subventions aux associations ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- MAINTENIR, à compter de l'année 2021, le montant minimal de la subvention de fonctionnement à 142 €;

- _ ATTRIBUER les subventions aux associations de la manière suivante :

1> Subventions de Fonctionnement

ASSOCIATIONS Vouillé tin 02

ACCA 500 €

APEV 500 €

ASCV

Ateliers Danses 148 €

Atelier Patrimoine 142 €

Atelier Jeux en Boîte 142 €

Ateliers Scrabble 142 €

Théâtre Adultes 546 €

Théâtre Jeunes 608 €

Atelier Anglais 145 €

ADPC 142 €

Badminton Club Vouilletais 279€

Bibliothèque populaire de Vouillé 142 €

Club de l'Amitié 185 €

Comme Vous Vouillé 142 €

Comité de Jumelage 142 €

Courir Sourire Vouillé 142 €

Crescendo 625€

ACSV - Cyclos Vouillé 142 €

UDCR 142 €

Gymnastique Volontaire 954 €

Les Doigts de Fée 142€

The Foc Vouilletais 159 €

Marches et Découvertes 171€

Pétanque Club Vouilletais 208 €

Vidéo Photo Club Vouilletais 142€

Stade Vouilletais Football 79 1789 €

Tennis de Table Vouilletais 142€

Vouillé Volley-Ball 142 €

ASANA 825 €

Ensemble de Violoncelles VARGA 142 €

Collectif les Potopistons 142 €

Vouillé en Fête 142€

Impulsion Gym 142 €

Judo Club Niortais 142 €

- TOTAL Fonctionnement 10340 €> Subventions d'Équipement

ASSOCIATIONS Subvention Equipement 2021 Demandée Subvention Equipement 2021 Décision

Théâtre Jeunes 2 Projecteurs à led : 655,03 € 2 Projecteurs à led : 655,03 € Achat en cours par la Mairie

ADPC

2 Réglettes étanches led

1 projecteur de chantier

110,70 €

2 Réglettes étanches led

1 projecteur de chantier

110,70 €

Badminton Club Vouilletais CMS : 1 rideau au-dessus de la petite porte de secours Travaux réalisés par la commune

Bibliothèque Populaire de

Vouillé Achat de livres : 200 € Achat de livres : 200 €

The Foc Vouilletais

1 Tableau d'affichage : 2 554 €

Filets de but : 98,82 €

Marquages spécifiques Futsal

1 Avancée à l'entrée du CMS

Tableau d'affichage : Achat en cours

par la commune

Filets de but : Achat réalisé par la

commune.

Marquages au sol et avancée à

l'entrée du CMS : Refusés

Pétanque Club Vouilletais Matériel pour tir de précision : 250 € Refusée

Impulsion Gym 1 PC portable : 564,95 € Refusé

> Subventions Exceptionnelles

ASSOCIATIONS Subvention Exceptionnelle 2021 Demandée Subvention Exceptionnelle 2021 Décision

Théâtre Jeunes 25 ans de l'atelier + Équilibre budgétaire : 1 000 € Acceptée : 1 000 €

Gymnastique Volontaire Activité Pilate : Mise en œuvre de l'activité : 1 000 € Acceptée : 500 €

Pétanque Club Vouilletais Location d'un boulodrome : 300 € Location d'un boulodrome : 100 €

Vidéo Photo Club Vouilletais Expo 2022 : Gratuité de la salle polyvalente Acceptée Application des tarifs en vigueurStade Vouilletais Football 79 Équilibre budgétaire : 3 000 € Acceptée : 2 000 €

15 ans de l'association :

Ensemble de Violoncelles Location d'un piano + …

VARGA communication : Acceptée : 1 500 €

1500 €

Les associations Atelier Un Nouveau Chapitre, Country Event's 79 et Fondation Villa Urquiza n'ont pas souhaité faire de demande de subvention.

Les associations ACAV, Amicale des Pompiers Retraités, Les Copains Râleurs, Cart'en Scrap, et Loisirs Créatifs de Vouillé n'ont pas déposé de dossier.

Conformément à l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est à noter que

certains conseillers municipaux étant membres dirigeants d'associations, ils se sont retirés des débats

dans lesquels leurs intérêts associatifs étaient engagés. Les votes se sont donc déroulés de la manière suivante :

Subventions de Fonctionnement

Retrait Vote

— Benjamin ANTONIO (président de l'association Vouillé Volley-Ball) POUR .17

— Corinne VERRIER-LÉGER (secrétaire de l'association Comme Vous Vouillé) CONTRE -0

— Franck PORTZ (membre de l'association Comme Vous Vouillé) + + BUS a S & à ABSTENTION : — Brigitte DELABALLE (trésorière de l'association Collectif des Potopistons) ON 50

Subventions d'Équipement

. Vote

Retrait POUR : 23

# CONTRE : O0

ABSTENTION : O

Subventions Exceptionnelles

Retrait Vote

/ POUR : 23

CONTRE : O

ABSTENTION : O

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces utiles.

Urbanisme et Affaires Foncières

1. Lotissement communal "Pré du Lambon" - Vente de parcelles - Décision d'attribution

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;

VU le Code de la construction et de l'habitation notamment ses articles L. 302-5 et suivants; VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé de la commune de Vouillé notamment l'article 2.2 zone 1 AU;VU le Plan Local de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Niortais approuvé pour la période 2016-2021 ;

VU le permis d'aménager n° PA7935518X0001 délivré le 12 juin 2018 à la commune de Vouillé;

VU le permis d'aménager modificatif n° PA7935518X0001M01 délivré le 9 avril 2019 à la commune de

Vouillé ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° D-2017-107 du 23 novembre 2017 relative à la politique

foncière et de l'habitat à Vouillé ;

VU la délibération n° D-2019-008 du 13 février 2019 approuvant la charte relative aux conditions de

vente des terrains à bâtir du lotissement communal "Pré du Lambon" ;

VU les délibérations n° D-2020-070 du 15 juin 2020 et D-2021-042 du 10 mai 2021 modifiant cette

charte ;

VU l'avis des services du Domaine en date du 10 avril 2020;

CONSIDÉRANT que le permis d'aménager susvisé prévoit la création d'un lotissement communal

d'habitation comprenant 32 lots destinés à la construction d'immeubles d'habitation et 2 îlots réservés

à la création de logements sociaux ;

CONSIDÉRANT que la charte de commercialisation des parcelles communales du lotissement

communal "Pré du Lambon”, spécifie que "le Maire ne participera pas et n'assistera pas au vote pour

établir la liste d'attribution des parcelles, ainsi que les tarifications appliquées" ; CONSIDÉRANT que Monsieur Franck PORTZ, Maire, a quitté la salle du Conseil Municipal, la présidence

a été confiée à Madame Laurence VIOLLEAU, adjointe au Maire ;

CONSIDÉRANT les dossiers de demande d'acquisition de parcelle communale reçus en Mairie;

Ilest proposé au Conseil municipal de :

-__ CÉDER les parcelles de la manière suivante :

Noms des Acquéreurs Nature du Projet ct a Be

DURAND Frédéric Résidence principale de 34 853 €

VALÉ Charlotte Résidence principale Re 43 071 €

PILLET Alexis Résidence principale 39 704 €

— DIRE que le régime de la TVA sur la marge s'appliquera à la vente des parcelles du lotissement

communal “Pré du LAMBON'" ;

— RAPPELER que chaque acquéreur paiera en sus de son prix, tous les frais, taxes, droits et honoraires liés aux actes de vente ;

— RAPPELER que Maître CARTIER-GUILLOTEAU (Office notarial SELARL CARTIER-GUILLOTEAU et

GAUFICHON, 3 Rue de Brioux 79230 PRAHECQ), sera chargée de la rédaction des actes et de la

représentation de la commune de Vouillé.

— AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes à intervenir. En cas

d'empêchement, les actes seront signés par les adjoints pris dans l'ordre du tableau.Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant

à signer les pièces utiles.

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

2. Cession d'une emprise de terrain sur la parcelle cadastrée section AA 333p - 27 Rue de

Boussantin

VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2121-29, L. 2241-1 et L. 1311-9

et suivants ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques notamment son article L. 3211-14;

VU l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location

immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes; VU l'acte conclu le 11 juillet 2016 entre Madame RODIER née GUILLOTEAU Marie-Louise et la commune

de Vouillé portant sur la vente de la propriété référencée ci-dessus ;

VU le courrier reçu le 26 mai 2021 de Monsieur Daniel PRINER, domicilié 31 Rue de Boussantin à Vouillé,

proposant l'acquisition d'une emprise de terrain d'environ 125 m? sur la parcelle AA n° 333 appartenant à la commune en vue de son rattachement à sa propriété, pour un montant de 10 725 € TTC frais de

géomètre inclus et hors frais de notaire ;

VU l'avis du service des domaines sur la valeur vénale du bien en date du 3 février 2021 et son rectificatif

du 5 juillet 2021 (1 100 €);

CONSIDÉRANT que le bien est classé en zone Ua du Plan Local d'Urbanisme ; CONSIDÉRANT que la commune de Vouillé envisage de céder le reste de la parcelle AA n° 333, soit

environ 1 323 m°, à la Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Immobilière Atlantic

Aménagement pour la réalisation de logements sociaux, mais que la cession de l'emprise sollicitée par

le propriétaire riverain ne remet pas en cause le projet du bailleur social;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

— CÉDER une emprise de terrain d'environ 125 m? sur la parcelle AA n° 333 située 27 Rue de Boussantin à Monsieur PRINER Daniel en vue de son rattachement à sa propriété, pour un

montant de 10 725 € TTC frais de géomètre inclus ;

- DIRE que:

o les frais de notaire sont à la charge exclusive de l'acquéreur;

o la commune de Vouillé videra le contenu de l'abri de jardin situé sur cette emprise et

procédera à l'arrachage d'une souche située sur la limite de propriété;

- FAIRE délimiter par un géomètre l'emprise de terrain exacte qui sera cédée à Monsieur PRINER ;

- _ CONFIER la rédaction de l'acte à l'étude notariale SARL CARTIER-GUILLOTEAU et GAUFICHON

de Prahecq ;

— L'AUTORISER à signer les documents correspondants ;

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces utiles.POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

3. Cession de l'immeuble RODIER - Cadastré section AA 333p - 27 Rue de Boussantin

VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2121-29, L. 2241-1 et L. 1311-9 et suivants ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques notamment son article L. 3211-14;

VU l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location

immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes ;

VU la décision en date du 6 juin 2016 par laquelle la commune de Vouillé décide d'exercer son droit de

préemption sur la propriété cadastrée section AA n° 333 située 27 Rue de Boussantin d'une superficie

de 1 448 m°, afin d'y permettre notamment la création de logements sociaux ;

VU l'acte conclu le 11 juillet 2016 entre Madame RODIER née GUILLOTEAU Marie-Louise et la commune

de Vouillé portant sur la vente de la propriété référencée ci-dessus;

VU le courrier reçu le 22 mars 2021 de la Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Immobilière

Atlantic Aménagement confirmant leur intérêt pour l'acquisition de cette propriété pour un montant de 70 000 € HT;

VU la délibération n° D-2021-059 en date du 5 juillet 2021 décidant de céder une emprise de terrain

d'environ 125 m° sur la parcelle AA n° 333 au propriétaire riverain Monsieur Daniel PRINER ;

VU l'avis du service des domaines sur la valeur vénale du bien en date du 3 février 2021 et son rectificatif du 5 juillet 2021 (70 000 €) ;

CONSIDÉRANT que le bien est classé en zone Ua du Plan Local d'Urbanisme ;

CONSIDÉRANT que les dispositions du Programme Local de l'Habitat 2016 - 2021 de la Communauté d'Agglomération du Niortais fixe pour la commune de Vouillé, comme objectif sur toute sa durée, une

production de 120 logements locatifs sociaux (soit 20 par an) répondant aux dispositions de l'article 55 de la loi "Solidarité et Renouvellement Urbain" du 13 décembre 2000 ;

CONSIDÉRANT que la commune de Vouillé n’est pas encore soumise aux dispositions de cet article qui

impose un nombre minimum de logements locatifs sociaux dans les communes de plus de 3 500

habitants, mais que compte tenu de sa population totale actuelle (3 418 habitants au 1 janvier 2021) elle est susceptible de le devenir à court terme ;

CONSIDÉRANT qu'au 1° janvier 2020, la commune de Vouillé comptabilise 33 logements locatifs

sociaux alors que pour répondre aux obligations de l'article 55 de la loi SRU, elle devrait en compter 289, soit un déficit de 256 logements ;

CONSIDÉRANT que la commune de Vouillé n'est pas en mesure de procéder elle-même à la réalisation

de logements sociaux dans cet immeuble mais qu'elle souhaite confier cette mission à un bailleur social en lui cédant le bien acquis par préemption ;

CONSIDÉRANT qu'après détachement de l'emprise cédée au propriétaire riverain, la parcelle cadastrée section AA n° 333p aura une superficie d'environ 1 323 m° ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

— CÉDER la parcelle cadastrée section AA n° 333p d'une superficie d'environ 1 323 m? à la Société

Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Immobilière Atlantic Aménagement, pour un montant

de 70 000 € HT afin d'y procéder à la réalisation de logements sociaux.

— DIRE que les frais de notaire sont à la charge exclusive de l'acquéreur;

- CONFIER la rédaction de l'acte à Maître Isabelle DECRON-LAFAYE, notaire à Niort;— L'AUTORISER à signer les documents correspondants ;

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces utiles.

POUR : 23

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

Finances et Marchés Publics

1. Décision Modificative n°1 Budget Annexe Lotissement Le Pré du Lambon

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29; VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2021 ; VU le budget annexe "lotissement le Pré du Lambon pour l'exercice 2021 approuvé par délibération du

Conseil municipal en date du 15 mars 2021;

CONSIDÉRANT les modifications intervenues dans les prévisions budgétaires depuis le vote du budget

primitif de l'exercice en cours ;

CONSIDÉRANT que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours

d'exercice par l'assemblée délibérante ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- MODIFIER la répartition des crédits budgétaires du budget Lotissement Le Pré du Lambon de la

manière suivante :

Article

Budgétaire Libellé Dépenses Recettes Observations

{Chapitre

+Section de fonctionnement

71355 Variation des stocks terrains + 42 363,93 € Ajustements

Chap. 042 aménagés

7015 Vente de terrains aménagés + 37 840,35 € | Ajustements

773 Annulation mandat exercices + 4 523,58 € | MOA déléguée CAN (abri bus)

antérieurs

+ 42 363,93 € | + 42 363,93 €

«Section d'investissement

168748 Dettes — Autres communes + 42 363,93 € Ajustements

3355 Travaux - 680 846,49 € | Ajustements

Chap. 040

3555 Terrains aménagés + 723 210,42 € | Ajustements

Chap. 040

+ 42 363,93 € | + 42 363,93€Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les documents correspondants.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

2. Financement d’un équipement public - Extension du réseau d'électricité Rue des

Oiseaux - La Rivière - Contribution syndicale et modalités d'amortissement

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;

VU l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des

communes et de leurs établissements publics administratifs ;

VU les statuts du Syndicat Intercommunal d'Énergies des Deux-Sèvres (SIEDS) ;

VU la délibération du comité syndical du SIEDS du 25 mars 2019;

CONSIDÉRANT qu'un équipement public de distribution d'énergie électrique est nécessaire pour

assurer la desserte au droit des parcelles cadastrées section AE n° 263, 265 et 270 sises Rue des Oiseaux à La Rivière sur lesquelles une autorisation d'urbanisme n° PC 079 355 21X0007 pour la construction

d'une maison individuelle a été délivrée le 9 juin 2021 ;

CONSIDÉRANT que ces parcelles ne sont pas situées au droit du réseau électrique ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au SIEDS de réaliser l'extension du réseau public d'énergie électrique

jusqu'au droit des dites parcelles ; °

CONSIDÉRANT que cette extension du réseau sur le domaine public est estimée à la somme de 3413,00 € HT;

CONSIDÉRANT que la délibération susvisée prévoit une participation des communes membres au

financement des extensions du réseau public d'énergie électrique par le SIEDS ;

CONSIDÉRANT qu'il est ainsi proposé de signer avec le SIEDS un accord de versement de la contribution

syndicale relative à l'extension de réseau conformément à la délibération du comité syndical du 25 mars 2019;

CONSIDÉRANT que la participation financière de la commune de Vouillé est fixée à 614,33 € HT;

CONSIDÉRANT que les dépenses obligatoires des communes comprennent notamment les dotations

aux amortissements des subventions d'équipement versées ;

CONSIDÉRANT que les subventions d'équipement versées sont amorties sur une durée maximale de

trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations ; CONSIDÉRANT que la durée d'amortissement doit être fixée par l'assemblée délibérante dans le respect

du plafond précité avant d'être communiquée au comptable public;

CONSIDÉRANT que l'amortissement doit commencer à compter du ler janvier de l'année suivant le versement de la subvention d'équipement;

CONSIDÉRANT en conséquence qu'il convient de définir les modalités d'amortissement de la subvention ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

-__ APPROUVER l'accord de versement de la contribution syndicale entre le SIEDS et la

commune de Vouillé relative à l'extension du réseau électrique au droit des parcelles

cadastrées section AE n° 263, 265 et 270 sises Rue des Oiseaux à La Rivière ;

- AUTORISER le versement de la participation de la commune de Vouillé fixée à 614,33 € HT.- FIXER à 5 ans la durée d'amortissement de la subvention d'équipement versée.

-__ DIRE que les sommes correspondantes seront inscrites au budget principal (chap. 204).

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer les pièces utiles.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

3. Créances éteintes - Admission en non-valeur - Rectificatif

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29;

VU la délibération n° D-2021-045 en date du 10 mai 2021 portant admission en non-valeur de créances éteintes d'un montant de 448,96 € ;

VU l'état rectificatif des créances irrécouvrables présenté par le centre des finances publiques de Prahecq

arrêté au 14 juin 2021 pour un montant total de 380,63 €, annulant et replaçant l'état présenté en février

2021;

CONSIDÉRANT que l'état des créances irrécouvrables présenté en février 2021 par le comptable public

comporte une erreur sur le montant des sommes restant à recouvrer pour le compte de la commune de Vouillé ;

CONSIDÉRANT que le montant des créances éteintes à admettre en non-valeur n'est pas de 448,96 € mais de 380,63 € ;

CONSIDÉRANT qu'il n'existe aucun motif permettant de s'opposer à la demande d'admission en non- valeur;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- RECTIFIER le montant des créances éteintes admises en non-valeur à la somme de 380,63 €.

-__ DIRE que les autres dispositions de la délibération n° D-2021-045 du 10 mai 2021 demeurent inchangées.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces utiles.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

4. Marchés de services de télécommunications - Convention de groupement de

commandes - Approbation

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ; VU le Code de la commande publique notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8;

VU la délibération n° D-2017-013 en date du 2 février 2017 approuvant la convention constitutive d'un

groupement de commande entre la Communauté d'Agglomération du Niortais, le Conseil

10Départemental des Deux-Sèvres, la ville de Niort et des communes membres de la CAN, pour l'achat de

services de Télécommunication sur la période 2017 - 2021 ;

VU l'étude des coûts de télécommunication réalisée par le Cabinet Actice Télécom au titre d'une

assistance à maîtrise d'ouvrage pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Niortais, la restitution qui en a été faite et les remarques sur les services actuels ;

VU le projet de convention constitutive d'un groupement de commandes présenté par la Communauté

d'Agglomération du Niortais pour l'achat de services de télécommunication sur la période de janvier 2022 à décembre 2025 ;

CONSIDÉRANT que des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics ;

CONSIDÉRANT que l'achat groupé, par la constitution de groupement de commandes, présente des avantages juridiques, techniques et financiers ;

CONSIDÉRANT que la Communauté d'Agglomération du Niortais, coordonnateur du groupement de commandes, assurera la maîtrise d'ouvrage pour la passation des contrats de

télécommunications proposés aux membres du groupement selon l'allotissement du futur marché télécom ;

CONSIDÉRANT que la constitution d'un groupement de commande doit être précédée de la signature d'une convention définissant les règles de fonctionnement de ce groupement;

CONSIDÉRANT que la commune de Vouillé adhère depuis plusieurs années au groupement de

commande pour l'achat de services de télécommunications coordonné par la communauté d'agglomération du niortais ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- RENOUVELER l'adhésion de la commune de Vouillé au groupement de commandes pour l'achat de services de télécommunications sur la période de janvier 2022 à décembre 2025 selon l'allotissement prévisionnel suivant :

o Lotn°1- Services Voix fixes (Trunk SIP) et Réseau VPN : Abonnements fixes principaux et

communications ; Abonnements, matériel et services VPN (THD).

o Lot n°2 - Services Voix fixes site secondaire (ligne analogique et accès de base), Accès

Internet Multiservices Voix/Data.

o Lotn°3- Mobilité principale : Abonnements, matériel, services et communications.

o Lot n°4 - Mobilité de renforcement : Abonnements, matériel, services et communications.

- _ APPROUVER la convention constitutive de groupement de commandes jointe à la présente délibération.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces utiles.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

11Ressources Humaines

1. Modification du tableau des effectifs : Pôle Animation, Éducation et Services aux Familles

: Création d'un emploi non permanent d'agent d'accompagnement à l'éducation de

l'enfant contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d'activité (article 3-1° - Loi du 26 janvier 1984)

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale notamment son article 3-1° ;

CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

CONSIDÉRANT que les communes peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des

emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour

une durée maximale de douze mois ;

CONSIDÉRANT qu'au regard des nécessités de services et afin de faire face à un accroissement

temporaire d'activité, il est nécessaire de recruter un agent contractuel qui sera chargé de

l'accompagnement en crèche et de l'accompagnement périscolaire des enfants au pôle “Animation,

Éducation et Services aux Familles“ ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

-_ CRÉER un emploi non permanent d'agent contractuel chargé d'assurer les fonctions d'agent

d'accompagnement à l'éducation de l'enfant - accompagnement crèche et périscolaire — à

compter du 23 août 2021 jusqu'au 31 juillet 2022 maximum;

- DIRE que l'agent recruté effectuera un temps de travail hebdomadaire de 25,00 heures et

relèvera de la catégorie hiérarchique C. Sa rémunération sera établie selon l'échelle indiciaire du

grade des adjoints territoriaux d'animation (1° échelon - indice majoré 332).

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les documents correspondants.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : O

2. Modification du tableau des effectifs: Pôle Animation, Éducation et Services aux Familles

: Création d'un emploi non permanent d'agent d'accompagnement à l'éducation de

l'enfant contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d'activité (article 3-1° - Loi du 26 janvier 1984)

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29; VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale notamment son article 3-1° ;

12CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

CONSIDÉRANT que les communes peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des

emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois;

CONSIDÉRANT que le nombre d'élèves inscrits à l'école maternelle permet le maintien d'une classe à la rentrée scolaire 2021 ;

CONSIDÉRANT qu'au regard des nécessités de services et afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité, il est nécessaire de recruter un agent contractuel, titulaire d'un CAP AEPE

(Accompagnement Éducatif Petite Enfance) qui sera chargé notamment d'assister le personnel

enseignant, d'accompagner les enfants dans la découverte culinaire, mettre en place des activités

adaptées et participer aux temps périscolaires ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- _ CRÉER un emploi non permanent d'agent contractuel chargé d'assurer les fonctions d'agent

d'accompagnement à l'éducation de l'enfant - accompagnement scolaire et périscolaire — à

compter du 23 août 2021 pour la durée de l'année scolaire 2021 - 2022 soit jusqu'au 06 juillet 2022 inclus ;

-_ DIRE que l'agent recruté effectuera un temps de travail hebdomadaire de 30,00 heures et relèvera de la catégorie hiérarchique C. Sa rémunération sera établie selon l'échelle indiciaire du

grade des adjoints territoriaux d'animation (1er échelon - indice majoré 332).

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer les documents correspondants.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

Décisions du Maire conformément

à la délégation accordée par le Conseil Municipal

Période du 31 mai au 30juin 2021

1. Marchés publics

Date Objet de l'engagement Fournisseurs Montant HT_| Montant TTC

31/05/2021 | Intervention éclairage CMS Brunet SA 161,00 € 193,20 €

31/05/2021 | Clavier pour PC portable Primaire AIPC 168,00 € 201,60 €

31/05/2021 | Lampe pour vidéo projecteur AIPC uvre 900€ 94,80 €

01/06/2021 | Traverse bois avec visserie jeux parc Mairie PCV Collectivité 873,50 € 1 048,20 €

01/06/2021 | Plan de travail stratifié Maison Médicale Castorama 57,50 € 69,00 €

|_02/06/2021 | Gants cuir fourniture atelier Mabéo 140,08 € 168,10 €

02/06/2021 | Ramettes papier École Primaire SAS INAPA 137,00 € 164,40 €

04/06/2021 | Alimentation pour le 07/06 Restaurant Scolaire SIRF 614,81 € 648,62 €

04/06/2021 | Alimentation pour le 07/06 Restaurant Scolaire Estarellas 347,68 € 366,80 €

1304/06/2021 | Alimentation pour le 07/06 APS Estarellas 61,50 € 64,88 €

04/06/2021 | Alimentation pour le 10/06 Restaurant Scolaire Estarellas 288,16 € 304,01 €

04/06/2021 | Alimentation pour le 07/06 Restaurant Scolaire Ouest Frais 404,12 € 426,35 €

04/06/2021 | Alimentation pour le 07/06 APS Ouest Frais 145,30 € 153,29 €

_04/06/2021 | Alimentation pour le 10/06 Restaurant Scolaire SCEA la Pigeonnerie 24,95 € 26,32 €

| 04/06/2021 | Alimentation pour le 07/06 Restaurant Scolaire Transgourmet 900,47 € 950,00 €

04/06/2021 | Alimentation pour le 07/06 APS Transgourmet 236,97 € 250,00 €

04/06/2021 | Lettrage adhésif pour signalétique Vélos ____ | Esquisse Pub 541,20 € 649,44 € 04/06/2021 | Lettrage adhésif pour ADAP Mairie Esquisse Pub 72,00 € 86,40 € 07/06/2021 | Séances analyse des pratiques RAM La légèreté du Phoenix 240,00 € 288,00 € 08/06/2021 | Élagage devant pharmacie Nicolas BOINOT Élagage _1 610,00 € 1932,00 € 08/06/2021 | Élagage École Primaire Nicolas BOINOT Élagage 1 880,00 € 2 256,00 € 09/06/2021 | Spectacle petite enfance RAM + Lou'Piots + Animation | La Part Belle Compagnie 691,67 € 830,00 € 09/06/2021 | Barrette RAM pour réparation PC École Primaire Sosinformatick 87,50 € 105,00 € 09/06/2021 | Fournitures postes téléphoniques EEJ Nextiraone 417,48 € 500,98 € 09/06/2021 | Fournitures scolaires mutualisées École Primaire Frimaudeau 519,91 € 623,89 € _09/06/2021 | Fournitures scolaires Mme Bordage École Primaire Frimaudeau 363,84 € 436,61 € 09/06/2021 | Fournitures scolaires mutualisées École Primaire Frimaudeau 796,10 € 955,32 € 09/06/2021 | Fournitures scolaires CM1 CM2 École Primaire Frimaudeau 267,40 € 320,88 € 09/06/2021 | Fournitures scolaires direction École Primaire Frimaudeau AT,8T € 57,44 € 09/06/2021 | Fournitures scolaires CP CE1 École Primaire Frimaudeau 1137,29 € 1 364,75 € 09/06/2021 | Fournitures scolaires CE1 École Primaire Frimaudeau 192,96 € 231,55 € 09/06/2021 | Fournitures scolaires CE2 École Primaire Frimaudeau 374,58 € 449,50 € 10/06/2021 | Étude de faisabilité pour l'escalier du clocher de l'Église | Socotec 450,00 € 540,00 € 10/06/2021 | Microphone pour boucle magnétique Mairie Direct Signalétique 216,50 € 259,80 € 10/06/2021 | Alimentation pour le 14/06 Restaurant Scolaire SIRF 839,71 € 885,89 € 10/06/2021 | Alimentation pour le 14/06 Restaurant Scolaire Estarellas 372,80 € 393,30 € 10/06/2021 | Alimentation pour le 14/06 Restaurant Scolaire Ouest Frais 368,11 € 388,36 € 10/06/2021 | Alimentation pour le 14/06 APS Ouest Frais 148,59 € 156,76 € 10/06/2021 | Alimentation café Mairie + Élections MORIN Proxi 74,62 €[ 78,72 € 10/06/2021 | Fourniture administrative papier Mairie SAS INAPA 91,33 € 109,60 € 11/06/2021 | Dépôts cartes électeurs pour envoi La Poste 5,42 € 6,50 € 11/06/2021 | Paillage pour plantation mellifères Echo Vert 4 252,80 € 4 678,08 € 11/06/2021 | Plantations mellifères Echo Vert 1 480,00 € 1 628,00 € 11/06/2021 | Planches pour création placard classe 7 École Primaire | France Menuisiers 689,51 € 827,41 € 11/06/2021 | Alimentation mercredis loisir juin juillet Convivio Pro 869,57 € 917,40 € 11/06/2021 | Alimentation Lou'Piots juin Convivio Pro 1 146,45 € 1 209,50 € 11/06/2021 | Crème solaire + lait Lou'Piots Pharmacie Leclerc 128,33 € 154,00 € 11/06/2021 | Alimentation Lou'Piots juin juillet CORNUAULT Boulangerie 11,47 € 12,10 € 11/06/2021 | Alimentation Lou'Piots juin juillet Le Fournil Vouilletais 34,12 € 36,00 € 11/06/2021 | Alimentation et fournitures diverses Lou'Piots Leclerc 75,00 € 90,00 € 11/06/2021 | Plantes pour jardins CM) Villaverde 135,94 € 163,13 € 14/06/2021 | Signalisation horizontale voirie Signal TP 79 3 561,73 € 4 274,08 € 14/06/2021 | Signalisation horizontale ADAP Tennis Signal TP 79 200,00 € 240,00 € 15/06/2021 | Réparation Tondeuse ISEKY rotule AREPE 105,00 € 126,00 € 15/06/2021 | Forfait pour concert fête de l'été SACEM 40,31 € 48,37 € 16/06/2021 | Quincaillerie soudure Atelier Disko Métal 72,90 € 87,48 € 16/06/2021 | Contrat maintenance logiciel passage à la DSN paie EKSAE 168,00 € 201,60 € 17/06/2021 | Forets pour béton quincaillerie atelier Wurth 64,81€ 77,17 € 17/06/2021 | Alimentation pour le 21/06 Restaurant Scolaire SIRF 329,27 € 347,38 € 17/06/2021 | Alimentation pour le 18/06 Restaurant Scolaire Estarellas 312,32 € 329,50 €

17/06/2021 | Alimentation pour le 22/06 APS ne Les Légendes du 104,00 € 109,72 € 17/06/2021 | Alimentation pour le 21/06 Restaurant Scolaire Ouest Frais 326,90 € 344,88 € 17/06/2021 | Alimentation pour le 21/06 APS Ouest Frais 65,42 € 69,02 € 18/06/2021 | Réparation freins Jumper 2170TB79 Garage Roy 248,04 € 297,65 € 22/06/2021 | Embouts rentrants ronds FOUSSIER Quincaillerie 70,95 € 85,14 €

1423/06/2021 Lo pacement du déclencheur et robinet de sécurité Spie 3 076,96 € 3 692,35 €

23/06/2021 | Gâteaux et autre alimentation Élections 27/06 MORIN Proxi 25,00 € 30,00 € 23/06/2021 | Pétrole GNR Atelier = Pétrole Océdis 2 920,00 € 3 504,00 € 24/06/2021 | Alimentation pour le 28/06 APS + ALSH Ouest Frais 85,71€ 90,42 € 24/06/2021 | Alimentation pour le 28/06 Restaurant Scolaire Ouest Frais 245,53 € 259,03 € 24/06/2021 | Alimentation pour le 29/06 Restaurant Scolaire Estarellas 257,95 € 272,14 € | 24/06/2021 | Alimentation pour le 29/06 APS ___|Estarellas 57,60 € 60,77 € 24/06/2021 | Alimentation pour le 25/06 Restaurant Scolaire Estarellas 208,46 € 219,93 € 24/06/2021 | Alimentation pour le 22/06 Restaurant Scolaire Estarellas 210,10 € 221,66 € 24/06/2021 | Alimentation pour le 28/06 Restaurant Scolaire SIRF 497,30 € 524,65 € 24/06/2021 | Réfrigérateur Lou'Piots + micro-ondes EEJ Manutan 260,08 € 312,09 € 24/06/2021 | Alimentation boissons Élections du 27/06 Leclerc 41,64 € 49,97 €

24/06/2021 en sol et semis prairie fleurie plantation CHANTECAILLE Vincent 100000€| 120000 € 24/06/2021 | Pergola et autres aménagement Local Jeunes ___ Manutan 10 737,39 € 12 884,87 € 25/06/2021 ee musique Marché producteurs du SACEM 52,08 € 62,50€

25/06/2021 ET musique Marché producteurs du SPRE 49,01 € 58,81 €

25/06/2021 | Fournitures diverses AL été Frimaudeau » 4 17385€ 208,62 € 25/06/2021 | Rondins pour projet jardin CMJ Espace Emeraude 174,50 € 209,40 € 25/06/2021 | Feu d'artifices 2021 Fillon Pyrotechnie 3 066,67 € 3 680,00 € 28/06/2021 | Reconfiguration et déploiement postes de travail ABG C'Pro 1 540,00 € 1 848,00 €

2. Droit de préemption urbain

Date Décision Adresse du bien Section cadastrale Prix d'achat

A . die AA 339p, AA 340P, AA 03/06/2021 Refus de préempter 56 Rue du Grand Puits - Vouillé Es 5 /

04/06/2021 Refus de préempter 7 Rue de la Garenne - La Rivière AE 272 /

08/06/2021 Refus de préempter Rue des Oiseaux - Vouillé AE 263, AE 265, AE 270 /

08/06/2021 Refus de préempter 11 Rue Gabriel DELARUE - Arthenay ZW 264 /

11/06/2021 Refus de préempter 26 Rue de la Garenne - La Rivière AH 150 /

14/06/2021 Refus de préempter 5 Allée des Pinsons - Vouillé AB 238 /

14/06/2021 Refus de préempter 8 Rue du Puits d'Oignon - Vouillé YA 165 /

14/06/2021 Refus de préempter Rue de la Garenne - La Rivière AH 190 et AH 191 /

15/06/2021 Refus de préempter Le Chemin Nègre - La Rivière AE 259 /

à ; [Ex AO 102, AO 158, AO 18/06/2021 Refus de préempter 6 Impasse de l'Ilot — Vouillé 159 et AO 212 h

22/06/2021 Refus de préempter Rue de la Poste - Vouillé AA 66, AA 369 /

1523/06/2021 Refus de préempter | 13 Rue de la Salle des Fêtes - Vaumoreau AL 172 f

23/06/2021 Refus de préempter 28 Rue de Chantejeau - Vouillé AB 36 /

23/06/2021 Refus de préempter 15 Chemin des Chapelles - Vouillé YB 124, YB 127 /

24/06/2021 Refus de préempter Route de Limoges - Vouillé AA 564, Es SAR /

3. Adhésions à des associations

PA Association Période d'adhésion Montant de l'adhésion

09/06/2021 FDGDON Année 2021 138,43 €

Demande de subvention

Date Objet Organisme versant la subvention PANNE de B subvention

Conseil Départemental 10 000 €

des Deux-Sèvres (CAP Relance 2021)

Église de Vouillé :

PASSES Financement de travaux Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) 5 900 €

(dispositif de subvention des travaux sur les

monuments historiques - Programmation 2021)

5. Cimetière communal - Attribution de concessions

Date Type N° de Concession Durée Prix

à SE Nouveau cimetière 23/06/2021 Concession cimetière Tranche:3— Section F - Concéssion 98 50 ans 874 €

23/06/2021 Concession cimetière Cavurne n° 5-7 30 ans 382 €

23/06/2021 Concession cimetière Cavurne n° 5-5 30 ans 382 €

Informations et Questions Diverses

Grégory FERJOU

sv. + Collecte de mobiles organisée par ORANGE :

16o inscription de la commune.

o Les téléphones récupérés seront triés par les Ateliers du Bocage pour être soit

démontés, soit reconditionnés.

Emmanuelle VAUZELLE

%._ Marché des Producteurs : Point de situation passé et à venir (accueil de nouveaux producteurs,

animations, ..).

Laurence VIOLLEAU

“Fête de l'été (le 18 juin 2021):

o Organisée en partenariat avec la Communauté d'agglomération du Niortais

o Deux parties : 1#*: l'École de musique et de danse pour un hommage à Queens - 2è"e : Groupe G's Revival.

* Fête du 14 juillet:

o Feu d'artifice tiré dans le parc de la Mairie, à partir de 23h

* Le Très Grand Conseil Mondial des Clowns (le 4 juillet 2021)

o Spectacle déplacé à la salle polyvalente en raison des conditions météorologiques © Environ 150 spectateurs

+ Forum des associations (le 4 septembre 2021)

o En cours de préparation

Jean-Claude MASSIAS

+ Aménagement de la Rue des Maisons Neuves à Vaumoreau : Présentation du projet.

Corinne VERRIER-LÉGER

# Conseil Municipal des Jeunes :

o Création, dans le parc de la Mairie, d'un jardin partagé (plantations avec l'aide d'agents des services techniques, d'arômes, de fruits, de légumes et de fleurs).

Franck PORTZ

# PLUi:

o Réunion de travail le 22 juillet 2021 à 18h

© Réunion à la CAN le 28 septembre 2021

+ Décès de Madame Anne-Marie BOSSEBOEUF :

o administratrice du CCAS de 2020 à 2021. Son investissement était reconnu et apprécié par tous les membres du CCAS.

o Membre très active de l'association du Club de l'Amitié.

17L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

À Vouillé, le 6 juillet 2021

Nelly UGUEN Franck PORTZ

Conseillère Municipale Maire,de Vouillé Secrétaire de Séance

LA

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