Procès Verbal - PV CM 240322

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 020424

Procès Verbal - PV CM 280223

Procès Verbal - PV CM 110722

Procès Verbal - PV CM 031022

Procès Verbal - PV CM 121222

Procès Verbal - PV CM 120424

Compte-Rendu - cr cm 020620

Procès Verbal - PV CM 111223

Compte-Rendu - CR CM 270624

Compte-Rendu - CR CM 150421

Procès Verbal - PV CM 240322 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Bréviaires. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 240322)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, République Française

-----------------------MAIRIE DES BREVIAIRES-----------------------

PROCÈS - VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2022

L’AN DEUX MIL VINGT DEUX, le 24 mars à dix-neuf heures légalement convoquées, se sont réunis à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacques FORMENTY, Maire, les membres du Conseil Municipal. Etaient présents : M. Jacques FORMENTY - Mme Martine CARZUNEL - Mme Pascaline DIDIER-LAURENT – M Daniel LEVASSEUR - M Philippe NIZOU – M Jean-Christophe CHAZAL - M Jérôme HAMON – M Mathieu DAUFRESNE - Mme Alice PIRON

Étaient absents excusés : M Pascal GODOT a donné pouvoir à Mme Martine CARZUNEL Mme Gina BAROTIN a donné pouvoir à Mme Pascaline DIDIER-LAURENT

M Jean-Luc TEMOIN a donné pouvoir à Mme Alice PIRON

Mme Fanny ROUARD a donné pouvoir à M Mathieu DAUFRESNE

Mme Sophie MARTIN a donné pouvoir à M Daniel LEVASSEUR

Mme Nathalie BELLENGIER

Secrétaire de séance : M Philippe NIZOU

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 H 00 et propose la nomination de M Philippe NIZOU, comme secrétaire de séance. L’assemblée acquiesce à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la délibération 06-2022 est reportée lors d’un prochain conseil municipal.

I - Approbation du compte rendu du 18.01.2022

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

II – Approbation du Compte de Gestion Commune 2021

VU de Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-31

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Municipale que l’exécution du budget de l’exercice 2021 pour la commune a été réalisée par les receveurs en poste à Rambouillet, Monsieur Gilles DREVET du 01.01.2021 au 30.04.2021 puis Monsieur Philippe CACALY du 01.05.2021 au 31.12.2021 et que le compte de gestion établi pour le budget de la commune, par ces derniers, est conforme au compte administratif du budget de la commune.

CONSIDERANT l’identité de valeur en écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur susnommé,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

ADOPTE le compte de gestion des receveurs pour l’exercice 2021 – budget de la commune, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice.

III – Approbation du Compte Administratif COMMUNE 2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et R 241-13,

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2021 et propose de désigner Madame Martine CARZUNEL, 1ere adjointe, à la présidence de la séance conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Martine CARZUNEL, Présidente de séance, 1ère adjointe présente à l’assemblée l’ensemble des réalisations 2021 du budget de la commune détaillé par chapitre, puis fait procéder au vote :

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, ADOPTE, A L’UNANIMITE

le compte administratif pour l’exercice 2021, détaillé ci-dessous :

(Monsieur le Maire ayant quitté l’assemblée, il ne participe pas au vote)

① LA SECTION DE FONCTIONNEMENT arrêtée en euros comme suit :

TOTAL DES DEPENSES………………778 453,21

TOTAL DES RECETTES………………933 922,79

Résultat excédentaire de l’exercice 155 469,58

Résultat antérieur reporté 2020………+ 415 227,50

Résultat de clôture excédentaire 570 697,08€______________________________

❷ LA SECTION D’INVESTISSEMENT arrêtée en euros comme suit :

TOTAL DES DEPENSES…………………862 716,69

TOTAL DES RECETTES………… ……300 950,23

Résultat déficitaire de l’exercice. … - 561 766,46

Résultat antérieur reporté 2020 ………….+ 66 668,72€

Résultat de clôture déficitaire ..… - 495 097,74€

Le résultat de clôture des deux sections est excédentaire de 75 599,34€

IV – Affectation du résultat 2021 au budget de la Commune à l’exercice 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après avoir constaté les résultats suivants :

1. Le solde d’exécution au compte administratif 2020 : … 481 896,22€

Excédent de fonctionnement 2021 = ……………… 570 697 ,08 €

Excédent d’investissement 2021 = ……………… -495 097,74 €

2. Le résultat d’exploitation au CA 2021 : …………….75 599,34€

570 697,08 – 495 097,74

APRES EN AVOIR DELIBERE, à L’UNANIMITE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE d’affecter les résultats 2021 au budget 2022 comme suit :

1° LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :

• Article R 002 – Excédent antérieur reporté ……………… 570 697,08 €

2 ° LA SECTION D’INVESTISSEMENT

• Article D001 – Déficit antérieur reporté : …………… - 495 097,74 €

RI : 495 097,74€

V – Révision des tarifs de cantine adultes / personnes âgées au 1er janvier 2022

Monsieur le Maire INFORME le Conseil Municipal :

- que le prestataire de fournitures de repas de la cantine augmente ses tarifs à compter du 1er janvier 2022 suite à la crise, - que le prix actuellement facturé pour 1 repas adulte/ personnes âgées est inférieur à celui qui entre en vigueur au 1er janvier 2022 (3,50€)

PROPOSE au Conseil Municipal :

de fixer le prix du repas facturé par la municipalité aux adultes/personnes âgées à 4,00 € à partir du 1er avril 2022

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

Personne ne prenant plus la parole, la séance est levée à 20h15 ;