Procès Verbal - PV CM 280223

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Procès Verbal - PV CM 280223 Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Bréviaires. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 280223)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

-----------------------MAIRIE DES BREVIAIRES-----------------------

PROCÈS - VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 février 2023

L’AN DEUX MIL VINGT TROIS, le vingt-huit février à dix-neuf heures légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacques FORMENTY, Maire, les membres du Conseil Municipal. Etaient présents : M. Jacques FORMENTY - Mme Martine CARZUNEL - M Pascal GODOT – Mme Gina BAROTIN - Mme Pascaline DIDIER-LAURENT - M Daniel LEVASSEUR - M Jean-Luc TEMOIN – M Philippe NIZOU - M Jean-Christophe CHAZAL – Mme Nathalie BELLENGIER – M Jérôme HAMON - Mme Fanny ROUARD formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme Sophie MARTIN a donné pouvoir à M Daniel LEVASSEUR M Mathieu DAUFRESNE a donné pouvoir à M Jean-Christophe CHAZAL

Mme Alice PIRON a donné pouvoir à M Jérôme HAMON

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 H 00 et propose la nomination de Mme Pascaline DIDIER-LAURENT, comme secrétaire de séance. L’assemblée acquiesce à l’unanimité. .

I - Approbation du compte rendu du 12.12.2022

Approbation du dernier compte-rendu à l’unanimité.

II – Adoption du Compte de Gestion Commune 2022

VU de Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-31,

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Municipale que l’exécution du budget de l’exercice 2022 pour la commune a été réalisée par le receveur en poste à Rambouillet, Monsieur Philippe CACALY du 01.01.2022 au 31.12.2022 et que le compte de gestion établi pour le budget de la commune, par ce dernier, est conforme au compte administratif du budget de la commune.

CONSIDERANT l’identité de valeur en écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur susnommé,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2022 – budget de la commune, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice.

III – Adoption du Compte Administratif COMMUNE 2022

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et R 241-13,

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2022 et propose de désigner Madame Martine CARZUNEL, 1ere adjointe, à la présidence de la séance conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Martine CARZUNEL, Présidente de séance, 1ère adjointe présente à l’assemblée l’ensemble des réalisations 2022 du budget de la commune détaillé par chapitre, puis fait procéder au vote :

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, ADOPTE, A L’UNANIMITE

le compte administratif pour l’exercice 2022, détaillé ci-dessous :

(Monsieur le Maire ayant quitté l’assemblée, il ne participe pas au vote)

① LA SECTION DE FONCTIONNEMENT arrêtée en euros comme suit :

TOTAL DES DEPENSES………………817 855,82

TOTAL DES RECETTES………………971 598,21

Résultat excédentaire de l’exercice 153 742,39

Résultat antérieur reporté 2021………+ 75 599,34

Résultat de clôture excédentaire 229 341,73€

______________________________

❷ LA SECTION D’INVESTISSEMENT arrêtée en euros comme suit :

TOTAL DES DEPENSES…………… …… 93 294,36

TOTAL DES RECETTES………… …… 526 900,87

Résultat excédentaire de l’exercice. + 433 606,51

Résultat antérieur reporté 2021 ………….- 495 097,74€

Résultat de clôture déficitaire .. … - 61 491,23€

Le résultat de clôture des deux sections est excédentaire de 167 850,50€

IV - Affectation du résultat 2022 au Budget de la Commune exercice 2023Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après avoir constaté les résultats suivants :

1. Le solde d’exécution au compte administratif 2021 : … 75 599,34 €

Excédent de fonctionnement 2022 = ……………… 229 341,73 €

Déficit d’investissement 2022 = ……………… -61 491,23 €

2. Le résultat d’exploitation au CA 2022 : ………… .167 850,50€

229 341,73€ – 61 491,23€

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

DECIDE d’affecter les résultats 2022 au budget 2023 comme suit :

1° LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :

• Article R 002 – Excédent antérieur reporté :229 341,73 € - 61 491,23€ = 167 850,50€

2 ° LA SECTION D’INVESTISSEMENT

• Article D001 – Déficit antérieur reporté : …………… 61 491,23 €

RI 1068 : 61 491,23€

QUESTIONS DIVERSES :

DECHETS VERTS :

Le devenir des bacs à déchets verts sera mis à l’ordre du jour au prochain conseil municipal.

Budget Primitif 2023 :

Deux réunions préparatoires des membres du Conseil Municipal, sont prévues le 08 mars et le 17 mars 2023.

La date du vote du budget 2023 est normalement arrêtée au 27 mars 2023.

Personne ne prenant plus la parole la séance est levée à 20H25.