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Arrêté - 96f3bf941f1ccf97024858a50f671154
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mont
Lozère
et
Goulet
©
©
République
Française
©
@
Commune
Mont
Lozère
et
Goulet
Arrêté
municipal
n°
70-2024
du
26
juin
2024
Instaurant
une
interdiction
temporaire
de
stationnement
et de
circulation
à Bagnols
les
Bains
—
Rue
de
la Poste
- Le
1°
Juillet
2024
de
09
heures
à
17
heures
Travaux
de
débroussaillage
Monsieur
le
Maire,
Vu
la Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales ;
Vu
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R411.8,
R,
411.25,
R
417.4,
R417.9,R
417.10
et
R417.11
;
Vu
l'Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes ;
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I -
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'Arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
—
marques
sur
chaussées
—
approuvée
par
l'Arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié)
;
Considérant
que
le
stationnement
en
bordure
de
chaussée
des
deux
côtés
de
la
rue
de
la
Poste
doit
être
interdit
en
raison
de
travaux
de
débroussaillage
;
ARRÊTE
Article
1 : Le
stationnement
bilatéral
de
tous
les
véhicules
ainsi
que
la
circulation
seront
interdits
le
long
de
la
rue
de
la
poste
(plan
ci-joint)
de
Bagnols
les Baïns
le lundi
1°’ juillet
de
9h
à 17h
en
raison
de
travaux
de
débroussaillage
effectués
par
les agents
communaux
Article
2
: La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
interministérielle
- quatrième
partie -
signalisation
de
prescription
absolue
—
et
éventuellement
septième
partie
—
marques
sur
chaussées
- sera
mise
en
place
à la
charge
de
la commune
déléguée
de
Bagnols
les
Bains.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1er prendront
effet
le jour
de
la mise
en place
de
l’ensemble
de
la signalisation
prévue
à l'article
2
ci-dessus.
Article
4
: Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
déléguée
de
Bagnols
les
Bains.
Article
6
: Conformément
à l’article
R
102
du
Code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7
: Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
MONT
LOZÈRE
ET
GOULET,
Monsieur
le
Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Mende
/ Bagnols-les-Bains,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Mont
Lozère
et Goulet,
le 26 juin
2024,