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Arrêté - cc3451ba1aa4d47241793ba684c0bdd2
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Arrêté - cc3451ba1aa4d47241793ba684c0bdd2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République
Française
Mont
Lozère
Commune
Mont
Lozère
et Goulet
et
Goulet
°©
»
9
Arrêté
municipal
n° 24-2025
du
27
mars
2025
Portant
restriction
de
la
circulation
et interdiction
temporaire
de
stationnement
au
Bleymard
pour
la
cérémonie
de
passation
de
commandement
au
CSI
Monsieur
le Maire,
Vu
la Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213.1
à L
2213.6 ;
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R,
411.25,
R
417.4,
R
417.9,
R
417.10
et R417.11 ; Vu
l'Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I - quatrième
partie
- signalisation
de prescription
absolue
approuvée
par
l'Arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
—
marques
sur
chaussées
—
approuvée
par
l'Arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié) ;
Vu
la demande
de Élodie BENOIT
du 26 mars 2025 ;
Considérant
que
la
circulation
et
le
stationnement
rue
de
la
Zone
Artisanale
aux
abords
de
la
caserne
des
pompiers
du
Bleymard
doivent
être
encadrés
en
raison
de
la cérémonie
de
passation
de
commandement
au
CSI
;
ARRÊTE
Article
1
: La
circulation
sera
interdite
pendant
la
cérémonie
de
passation
de
commandement
du
CSI,
de
16h
à
21h
sur
la rue
de
la Zone
Artisanale,
sur
la commune
déléguée
du
Bleymard.
Le
stationnement
bilatéral
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
la
chaussée
aux
abords
de
la
caserne
des
pompiers
du
Bleymard
le vendredi
04
avril
2025
de
16h
à 21h.
Article
2
: La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
—
et
éventuellement
septième
partie
— marques
sur
chaussées
- sera
mise
en
place
à la charge
de
la commune
déléguée
du
Bleymard.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1er prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation
prévue à
l'article
2 ci-dessus.
Article
4
: Toute
contravention
au présent
arrêté
sera constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
déléguée
du
Bleymard.
Article
6
: Conformément à
l’article
R
102
du
Code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7
: Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
MONT
LOZÈRE
ET
GOULET,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Mende
/
Bagnols-les-Bains,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Mont
Lozère
et Goulet,
le 27/03/2025,
Le
Maire,
Pascal
Beaury
Notification
à la gendarmerie
et Publié
le
e
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
et notification
- Le
présent
arrêté
petifirerdobfet
d’un
recois
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
publication.