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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République
Française
Mont
Lozère
Commune
Mont
Lozère
et Goulet
et
Goulet
OS) e°
Arrêté
municipal
n°
26-2025
du
28
mars
2025
Instaurant
une
interdiction
temporaire
de
circulation
et de
stationnement
au
Bleymard
Rue
Principale,
rue
Couderc,
Place
du
Marché
et Pré
aux
sœurs
Monsieur
le Maire,
Vu
la Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales ;
Vu
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L 2213.6 ;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R,
411.25,
R
417.4,
R
417.9,
R
417.10
et R417.11 ; Vu
l'Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
Vu
l'Instruction interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre
I - quatrième
partie
- signalisation
de prescription
absolue
approuvée
par
l'Arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
—
marques
sur
chaussées
—
approuvée
par
l'Arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié)
;
Considérant
la
demande
écrite
du
Foyer
Rural
du
Bleymard
du
22
janvier
2025,
afin
d'organiser
une
« chasse
aux
œufs
»
rue
Principale,
rue
du
Couderc,
place
du
marché
et Pré
aux
Sœurs
au
Bleymard
le dimanche
20
avril
2025
;
Considérant
que
la
circulation
et le
stationnement
des
véhicules
sur
la
rue
Principale,
rue
du
Couderc,
la place
du
marché
et Pré
aux
Sœurs
ne
sont
pas
compatibles
avec
l'organisation
de
cette
chasse
aux
œufs
;
ARRÊTE
Article
1
: La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sont
interdits
rue
Principale,
rue
du
Couderc,
place
du
marché
et Pré
aux
Sœurs
le
dimanche
20
avril
2025
de
08h
à
15h.
Article
2
: La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
—
et éventuellement
septième
partie
— marques
sur
chaussées
- sera
mise
en
place
à la charge
de
la commune
déléguée
du
Bleymard.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1er prendront
effet
Le jour
de
la mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation
prévue
à l'article
2
ci-dessus.
Article
4
: Toute
contravention
au présent
arrêté
sera constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
déléguée
du
Bleymard.
Article
6
: Conformément
à
l’article
R
102
du
Code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7
: Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
MONT
LOZÈRE
ET
GOULET,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Mende
/ Bagnols-les-Bains,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Mont
Lozère
et Goulet,
le 28
mars
2025
Le
Maire,
Pascal
Beaury
Notification
à la gendarmerie
le 28/03/2025
Publié
le 28/03/2025
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
et notification
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication.