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Arrêté - 76f3c4fc65fa9464958c9f9e846f2a06
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Arrêté - 76f3c4fc65fa9464958c9f9e846f2a06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
© Mont
Lozère
et
Goulet
Ce
e°
©
République
Française
Commune
Mont
Lozère
et Goulet
Arrêté
municipal
n°
53-2026
du
04
mai
2026
Portant
interdiction
de
stationner
parking
face
au
monument
aux
morts
Commémoration
du
8
mai
1945
Commune
déléguée
de
Bagnols
les
Bains,
le Vendredi
8 Mai
2026
Le
Maire
de
la
commune
Mont
Lozère
et Goulet,
Lozère,
VU
Le
Code
des
Collectivités
Territoriales
(notamment
les
articles
L.2211.1
et L.2213.1)
VU
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
le
code
de
la route
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
Livre
1-4?"
partie
«
signalisation
de
prescription
» en
date
du
7 juin
1977
relative
à la signalisation
routière,
VU
l'arrêté
du
6
novembre
1992
portant
approbation
de
la
8*"°
partie
"signalisation
temporaire
du
livre
I de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
CONSIDÉRANT
que
pour
la
commémoration
du
Vendredi
08
mai
2026,
au
monument
aux
morts
situé
sur
la route
de
la Loubière
à Bagnols
les
Bains,
il est nécessaire
d’avoir
un
espace,
ARRÊTE
Article
1 —
Le
stationnement
sera
interdit
de
08h
à
12h
le Vendredi
08
mai
2026,
parking
en
face
du
monument
aux
morts.
Article
2 — L'affichage
du
présent
arrêté
sera
effectué
sur
place
par
la commune.
Article
3 — Monsieur
Le
Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Mont
Lozère
et Goulet
ainsi
que
monsieur
le maire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Mont
Lozère
et Goulet,
le 04/05/2026,
Le
Maire
Claude
Bergounhe
Notifié
à la gendarmerie
et affiché
le
:
0 4 MAI
2076
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
et notification
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication.