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Arrêté - 00a761aab448a5405638991d987933b2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Arrêté - 00a761aab448a5405638991d987933b2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mont
Lozère
et
Goulet
0e
République
Française
@
Q
Commune
Mont
Lozère
et Goulet
Arrêté
municipal
n°053-2024
du
05
Juin
2024
portant
interdiction
de
stationner
et
restriction
de
circulation
du
6 au
28
Juin
2024
- de
9h
à
17h
- Lotissement
les
Estrémières
Entreprise
SOLTRAF
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
la demande
faite
le 05/06/2024
par
l'Entreprise
SOLTRAF
— sise
à Venède
— 48000
Brenoux
Considérant
que
pour
réaliser
les
travaux
d’assainissement,
des
tranchées
doivent
être
réalisées,
que
des
engins
et des
camions
doivent
circuler
sur
le chantier,
il y a donc
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
des
biens
et des
personnes
pendant
la durée
des
travaux.
ARRÊTE
:
Article
1
: Du
06
au
28
Juin
2024,
l’entreprise
SOLTRAF
est
autorisée
à
utiliser
le
domaine
public
durant
toute
la
durée
des
travaux,
en
bloquant
la
circulation
et
le
stationnement
-
lotissement
des
Estrémières,
de
9h
à
17h
laissant
la
libre
circulation
et
le
stationnement
autant
que
possible
les week-end.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
de jour
comme
de
nuit
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
4
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à la voie
publique
et à ses
dépendances.
Article
5
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
6
: Le
Maire
et la brigade
de
gendarmerie
de
Mont
Lozère
et Goulet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Mont
Lozère
et Goulet,
le
05/06/2024,
{
Le
Maire,
Pascal
BEAURV dore
4
Le
1e
ARE
Rreuvcue.
CrrgiZO
LC
gs =
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
et
notification
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication.
1/2
4: