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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait registre delib DE 2024 023 Convention enfouissement EP montee de Piegut)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
fe
|
DÉLIBÉRATIONS
Contrôle
de
légalité
République française
Date de réception de l'AR: 10/04/2024
004-210402186-20240410-DE_2024_023-DE
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
THORAME
BASSE
Séance
du
mercredi
10
avril
2024
É
Date
de la convocation:
05/04/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le dix
avril l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
Membres
en
exercice
: 11
réunie
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
BICHON
Présents
: Bruno
BICHON,
Monique
JANIN,
Florence
FOURNEAU,
Nicole
Présents
: 9
HOGGE,
Caroline
CHAILLAN,
Didier
VIAL,
Yvette
MIGUEL,
Jean-Yves
KISTON,
Robert
LIAUTAUD
Votants:
11
Représentés:
Florine
DUPONT
SENES
par Florence
FOURNEAU,
Denis
Pour:
11
GARIN
par
Bruno
BICHON
Contre:
0
Excusés:
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Robert
LIAUTAUD
Objet: CONVENTION
ENFOUISSEMENT
EP MONTEE
PIEGUT
-
DE_2024_023 Monsieur
le
Maire,
-
informe
le
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
réaliser
les
travaux
d'éclairage
public
"Montée
de
Piégut/Mairie". - dit d'être
assuré
de
l'opportunité
et de
la faisabilité
de
l'opération
- rappelle
le coût
prévisionnel
du
programme...
11
410,70
€ TTC
- Fait
part
au
Conseil
Municipal
du
mode
de
financement
ci-après
Montant
TTC
11
410,70
€
Participation
Communale
(dont
TVA
1 901,78€)
11
410,70
€
- propose
de
confier
conformément
au
Code
de
la commande
Publique,
relative
à
la maîtrise
d'ouvrage
public
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée,
au
Syndicat
d'Énergie
des
Alpes
de
Haute-Provence,
par
convention,
une
partie
de
ses
attributions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
le programme
de
travaux
d'éclairage
public
"Montée
de
Piégut/Mairie"
APPROUVE
la
convention
de
mandat
jointe
la
présente
délibération,
à
établir
entre
la
commune
de
Thorame-Basse
et
le SDE
04
ACCEPTE
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
:
Montant
TTC
11
410,70
€
Participation
Communale
(dont
TVA
1 901,78€)
11
410,70
€ AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
suivre
cette
affaire,
notamment
à
signer
À
convantientideemanttt/2024
susvisée
et tous
les documents
y afférents.
20#21040216620240810:DE
2024 029/DE
DIT
que
la
commune
s'engage
à
verser
sa
participation
au
SDE
04
en
quatre
annuités
et
à
inscrire
d'office
la
dépense
au
budget
à
compter
de
l'exercice
budgétaire
correspondant
à
l'achèvement
des
travaux. Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de Marseille
(par
voie
postale
au
24,
Rue
Breteuil
- 13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
« Télérecours
citoyens
» sur le
site http://mww.telerecours.
fr/) dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Bruno
BICHON