Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Extrait registre delib DE 2024 023 Convention enfo
Convocation - DE2023 18 Convention servitudes au SDE04 montee Pi
Déliberation - Extrait registre delib DE 2024 007 Convention dass
Déliberation - Extrait registre delib DE 2024 030 Convention de s
Déliberation - Extrait registre delib DE 2024 006 Convention de s
Déliberation - Extrait registre delib DE 2024 020 Vote des taxes
Déliberation - Extrait registre delib DE 2024 026 CFU Regie des e
Déliberation - Extrait registre delib DE 2024 019 Presentation de
Déliberation - Extrait registre delib DE 2024 004 Modalite du tab
Déliberation - Extrait registre delib DE 2024 013 Projet cabane p
Déliberation - Extrait registre delib DE 2024 005 Convention enfouissement montee Piegut Mairie 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait registre delib DE 2024 005 Convention enfouissement montee Piegut Mairie 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
République française
Date de réception de l'AR: 08/03/2024
004-210402186-20240306-DE_2024_005-DE
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
THORAME
BASSE
Séance
du
mercredi
06
mars
2024
Date
de
la convocation:
28/02/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le six
mars
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
Membres
en
exercice
: 11
réunie
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
BICHON
Présents
: Bruno
BICHON,
Florine
DUPONT
SENES,
Florence
Présents
: 9
FOURNEAU,
Nicole
HOGGE,
Caroline
CHAILLAN,
Didier
VIAL,
Yvette
MIGUEL,
Jean-Yves
KISTON,
Robert
LIAUTAUD
Votants:
11
Représentés:
Monique
JANIN
par Nicole
HOGGE,
Denis
GARIN
par
Bruno
Pour:
11
BICHON
Contre:
0
Excusés:
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Robert
LIAUTAUD
Objet:
Convention
enfouissement
montée
de
Piegut
/ Parking
mairie
-
DE_2024_ 005 Monsieur
le Maire,
-
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
réaliser
les
travaux
d'enfouissement
du
réseau
de
téléphonie
en
coordination
avec
l'enfouissement
du
réseau
électrique
"Montée
de
Piégut/Mairie".
- dit d'être
assuré
de
l'opportunité
et de
la faisabilité
de
l'opération
- rappelle
le coût
prévisionnel
du
programme...
ss
14
097,52
€ TTC
- Fait
part
au
Conseil
Municipal
du
mode
de
financement
ci-après
Montant
TTC
14
097,52
€
Participation
Communale
(dont
TVA
2
982,79€)
14
097,52
€
- propose
de
confier
conformément
au
Code
de
la
commande
Publique,
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
public
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée,
au
Syndicat
d'énergie
des
Alpes
de
Haute-Provence,
par
convention,
une
partie
de
ses
attributions.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
le
programme
de
travaux
de
génie-civil
du
réseau
de
téléphonie
"Montée
de
Piégut/Mairie"
APPROUVE
la
convention
de
mandat
jointe
la
présente
délibération,
à
établir
entre
la
commune
dé
Thorame-Basse
et
le SDE
04
ACCEPTE
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
:
Montant
TTC
14
097,52
€
Participation
Communale
(dont
TVA
2 349,59€)
14
097,52
€ RF
Sous-Préfecture
de CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
suivre
cette
affaire,
notamment
à
signer
&
convantientidieenantept/2024
susvisée
et tous
les documents
y afférents.
D0210402106-20240808-DE
2024 00DE
DIT
que
la
commune
s'engage
à
verser
sa
participation
au
SDE
04
en
quatre
annuités
et
à
inscrire
d'office
la
dépense
au
budget
à
compter
de
l'exercice
budgétaire
correspondant
à
l'achèvement
des
travaux. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par voie
postale
au
24,
Rue
Breteuil
- 13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur
le
site http:/Amww.telerecours.fr/)
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
L'Etat
et de sa
publication.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Bruno
BICHON