Compte-Rendu - Compte Rendu DES Debats 15 FEV 2011

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Compte-Rendu - Compte Rendu DES Debats 15 FEV 2011 Document publié le Mardi 15 février 2011 par la commune de Mornac-sur-Seudre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu DES Debats 15 FEV 2011)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1/4

CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 FEVRIER 2011

Présents : M. Gilles SALLAFRANQUE (le Maire) - M. Michel ASSENZA M. Jean Marie CHUSSEAU -M. Jacques GUINARD – Melle Charlette JOGUET M. Jean Philippe JOYEUX - Mme Françoise LAGARDE - Mme Patricia SAID M. Guillaume MARTIN - M. Serge MIQUEL– Mme Gaëlle SABOURAUD Mme Annick. TETAUD

Absent excusé : 0

Absent non excusé : 0

Procurations : 3 : Jacky HALLARD à Jean Philippe JOYEUX Annick GOULEVANT à Jacques GUINARD

Sabrina COQUILLAUD à Guillaume MARTIN

POINT 1 – SPECTACLE POUR LA BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire explique que la Bibliothèque municipale de Mornac, tenue par des bénévoles va fêter ses 30 ans d’existence, et qu’il y a lieu de mettre un point d’honneur à cet évènement.

Madame Chusseau a proposé un spectacle pour les enfants le samedi 3 septembre : PARCI PARLA ET PARLABAS réalisé par le Moulin Théâtre de St Georges de Didonne, pour un montant de 1 015,00 €uros. Elle précise que le conseil général peut attribuer une subvention de 50 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’UNANIMITE

- de retenir le spectacle Parci Parla et Parlabas pour le samedi 3 septembre 2011, d’un montant de 1 015,00 €

- de demander une subvention au Conseil Général,

- de prendre en charge les droits d’auteur.

POINT N° 2 – DEMANDE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR ROTODEVASAGE EMBOUCHURE DU CHENAL DANS LA SEUDRE

Monsieur Joyeux explique que l’embouchure du chenal est très envasée et qu’il est vraiment nécessaire de réaliser un rotodévasage

Les services du conseil général ont effectué un devis. Le montant s’élève à la somme de 22 216,9O €uros TTC.

La commune peut solliciter l’obtention d’une subvention auprès du conseil général pour ce travail.2/4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’UNANIMITÉ

- de solliciter l’obtention d’une subvention auprès du conseil général pour réaliser le dévasage de l’embouchure du chenal dans la Seudre

M. Joyeux précise que c’est une grosse dépense mais qu’il faudra à un moment ou à un autre effectuer ces travaux, qui deviennent obligatoire pour la navigation et c’est une demande incessante du conseil portuaire.

POINT 3 – CHOIX DES ENTREPRISES POUR EMBELLISSEMENT DE L’ESPACE PORTUAIRE

M. Chusseau explique qu’en mars 2009 le conseil municipal avait pris la décision de réaliser des travaux d’embellissement sur le port. Les subventions sont accordées par le conseil général et la C.A.R.A, il y lieu maintenant de décider des travaux et de choisir les entreprises.

Chaque élu à en sa possession la copie des devis

L’enveloppe prévue est de 21 998,34 € - H. T. soit 26 310,01 € T. T. C.

Après en avoir décidé, le conseil municipal DECIDE à l’UNANIMITE

- de retenir :

- l’entreprise « Les vieilles pierres » M. LIEVAL…………. 3 500,00 € T. T. C - l’entreprise Laurent LELIEVRE…………………………. 6 190,56 € - l’entreprise TP BESSON…………………………………... 4 305,60 € - l’entreprise David PAPIN…………………………………. 5 655,49 € - l’entreprise Ste Marie………………………………………. 718,65 €

Montant TOTAL T. T. C……………………………………. 20 370,28 € T. T. C.

POINT 4 – CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA REFECTION DES SANITAIRES AU PORT

Reportée – des devis supplémentaires seront demandés.

P0INT 5 - PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNEES

(P. D. I. P. R.)

Boucle supplémentaire : taillée piètonne

La Loi n° 83.663 du 22 juillet 1983, complétant la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat, a confié aux Départements le soin d’établir un Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de randonnées. Le Conseil Général de la Charente Maritime a décidé la mise en œuvre de ce plan.

Conformément aux dispositions de l’article L 361-1 du Code de l’environnement, le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a la possibilité de faire figurer, sur le plan départemental, les itinéraires définis sur la commune, dont tout ou partie des chemins ruraux.3/4

Deux boucles ont déjà été classées pour des circuits de taillées piétonnes et il faut continuer, il propose de rajouter une boucle supplémentaire : le chemin rural au départ de la rue de l’aide (boucle du secteur le Petit Teger) suivant le plan présenté.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITÉ

 De demander l’inscription du chemin rural suivant le plan joint :

- PDIPR – PR 12 : circuits les taillées piétonnes

Chemin rural au départ de la rue de l’aide (boucle secteur petit Teger)

De s’engager, pour les dits chemins à :

 ne pas vendre, sauf impérieuse nécessité et avec proposition d’un chemin de substitution rétablissant la continuité du sentier de randonnée :

 empêcher l’interruption du chemin par des clôtures

 en accepter, le cas échéant, le balisage,

 faire figurer ces chemins dans les documents d’urbanisme de la commune. 

POINT 6 - SUBVENTION CLASSE DE NEIGE A ECOLE PRIMAIRE

Monsieur le Maire explique que tous les trois ans, les classes de CM1, CM2, CE2 partent en voyage. Cette année les enfants doivent aller en classe de neige à CAMPAN (prés Tourmalet)

28 élèves sont concernés, 4 accompagnateurs du 28 mars au 1er avril 2011.

Le coût de cette sortie s’élève à 10 480,40 € au total qui se décompose de la façon suivante :

- 2 700 € pour le bus,

- 7 780,40 € pour l’hébergement.

Il manque 1 400 € pour boucler le budget.

Après en avoir délibéré le conseil municipal DECIDE à l’UNANIMITE

- de verser la somme de 1 400 € à l’école primaire pour aller en classe de neige.

POINT 7 - CHOIX D’UN ORGANISME DE VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

Monsieur Le Maire qu’une visite de sécurité des bâtiments communaux a été réalisée fin janvier 2011, et qu’il est demandé une vérification des installations électriques : - de la mairie,

- des écoles, de la salle de motricité et de la garderie

- des trois salles au port.

Ces bâtiments sont classés classe 5.4/4

La salle des fêtes est classée classe 4 et une vérification des installations électriques doit être faite tous les ans à partir de 2012.

Trois devis ont été demandés :

ORGANISMES POUR SALLE DES FETES

(annuelle) - TTC

POUR LES AUTRES BATS

(ponctuelle) - TTC

APAVE 295,65 € 1 112,28 € SOCOTEC 287,04 € 1 255,20 € VERITAS 227,24 € 681,72 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’UNINAMITE

- de retenir l’entreprise VERITAS pour un montant de 681,72 € pour la vérification ponctuelle des bâtiments classés classe 5 (Mairie, les deux écoles, la salle de motricité, la garderie, les trois salles du port)

- de retenir l’entreprise VERITAS pour un montant de 227,24 € pour une vérification annuelle de la salle des fêtes.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30