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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 10 avril 2015 Délibérations du Conseil d'agglomération 2 CA 10.04.2015 b
Document publié le Jeudi 2 avril 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 10 avril 2015 Délibérations du Conseil d'agglomération 2 CA 10.04.2015 b)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
BUDGET
PRIMAITIF
2015
: SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ORGANISMES
PRIVES
Oise
la vallée
Programme
d'études
d'urbanisme
Philippe
MARIN!
|
100 000,00
|
&
Maison
de
l'Emploi
et de
la
Formation
Participation
fonctionnement
Phikppe
MARINI
14
281,00
44
Eric
HANEN
Bernard
HELLAL
Bureau
Intercommunal
de
l'Emploi
Participation
fonctionnement
Philippe
MARIN
232
968,31
43
Bernard
HELLAL
Marc-Antoine
BREKIESZ
Sandrine
DE
FIGUEIREDO
OISE
EST
INITIATIVE
(PFIL)
Participation
fonds
de
prêts
Philippe
TRINCHEZ
S 064,00
46
OISE
EST
INITIATIVE
(PFIL)
Trophées
de
l'initiative
2015
Philippe
TRINCHEZ
2 000,00
46
15/04/2015
E:\POINT
SUBVENTIONS
ELUS
INTER£SSSES
B8P
205.xisx
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-17CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 UBV.
FONCTIONNEMENT
COMMUNES
(657341
5
communes }
Distribution
ARC
Info
Frais
stade
Remboursement
aux
communes
des
frais
CPI
Frais
n
BV.
FONCTIONNEMENT
GROUPEMENTS
COLLECTIVITES
657358
Mixte
fluvial
des
anciens
du
SIVOM
Oeuvres
Sociales
de
la Ville
de
ta
vallée de
et
de
la
Formation
de
et
de
la
Formation
reau
intercommunai
de
#
utuelles
(MIC,
MOAT...
niversite
T
niversité
T
niversité
T
niversité
T
niversité
T
niversité
T
niversité
F
niversité
T Structures structures structures structures
SE
EST
INITIATIVE
de de de de de de de de L
SE
EST
INITIATIVE
(PFIL
machine
volante
du
reau
intercommunal
de
f
niversité
T
nversité
T
Diverses
structures
15/04/2015
de de
année
2015
Pa
année
2015
Chargé
de
missions
AL
8
Subvention
annuelle
2015
Subvention
annuelle
2015
ramme
d'études
d'urbanisme
fonctionnement
vance
nelle
2015
foncHonnerment
Subventions
mutuelle
Prix
de
thèse
2015
Printemps
de
l'industrie
Sommet
mondial
de
l'innovation
Fête
de
la science
et
au
roberval
Réflexion
exploratoire
concernant
les
vocations
de
la
Cour
d'Orléans
sur
l'École
d'Etat
RESSORT
Evénement
de
UTC
Participation
au
financement
d'un
Subvention
à
la
FACC
Versement
de
l'aide
FISAC
à
la
FACC
Versement
de
la
FISAC
à
fa
CCIO
(diagnostics
Versement
de
la
FISAC
à
ta
CMAO
nostics
P
fonds
de
f
de
l'initiative
2045
Cercle
machine
volante
Convention
avec
ta
Fondation
du
tion
Journée
hom
Daniel
Thomas
Diner
de
Divers TOTAL
(6574):
iocat
d'innovation
51
000,00
47
500,00
5 000,00
0,00
38
980,18
28
157,07
2
600,00
217
812,24
152
000,00
41
407,00
140
006,00
159
390,10
0,00
2
200,09
0,00
9
000,00
5
000,00
0,00 0,00 0,00
15
000,00
4
258,00
15
000,00
45
000,00
9
064,09
1
G00,C0
2
000,00
2
000,00
1
724,00
2
000,00
5
000,00
16
276,00
7617:825,3:
P 58
713
47
500
5 000 43
806,94
0,00
39
829,1
28
035
“67.864 2 600 21
91
100
000
14
281
0
232
968,51
0
2
200
0 0.
3 000
0,00
4 000 2 000 15 00016 0007 000
0
8 064 2
000
0 0, 0
:::1:434
625,55
MARAPPORTS
COMMISSIONSIRAPPORTS
COMMISSIONS
2015S\AVRIL commission
des finances
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
VIÈLES
BP
2016.xI5x
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-17CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 AU
DEPARTEMENT
(65733
de
l'Oise
TISATIONS
AUX
ORGANISMES
(6281
te
fluvial
Fédération
des
locales
des
villes
et territoires
la
vallée
Est
Initiative
L
Union
des
Maires
de
l'Oise
UE
de
FOISE
Fondation
du
France
T
innovation
villes
en
mouvement
des
Villes
Universitaire
de
France
A.P.C.
iSsion
Locale
du
nois
et
du
P
Escom
ne
Nord
Eu
IARRetis Foire
salons
rès
événements
de
France
15/04/2015
P
tion
à
la
construction
des
TOTA Cotisation
annuelle
Cotisation
annuelle
Cotisation
annuelle
Cotisation
annuelle
Cotisation
annuelle
Cotisation
annuelle
Cotisation
annuelle
Cotisation
annuelle
Cotisation
annuelle
Cotisation
annuelle
Cotisation
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Cotisation
annuelte
des
Sources
Cotisation
annuelie
Cotisation
annuelle
Cotisation
annuelle
Cotisation
annuelle
Cotisation
annuelle
Cotisation
annuelle
Cotisation
annuelle
SUBVENTIONS:
MARAPPORTS
COMMISSIONSIRAPPORTS
COMMISSIONS
20H AVRiE\commission
des
finances
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
VILLES
BP
2015.xlsx
0,00 9,00
1
589,51
22
022,40
32
623,80
4
558.64
4
200,00
+
000,00 100,00
0,00 9.00
30
833,95
85
009,00
0.00 20,00 0,00
2
00
2
000,00
0,00
‘971812,
0 0 0
43
925
99
579
0 20
500
2
392
2
000
0
1510,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-17CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
ANCE DU 10 AVRIL 201
FINANCES
18 - FISCALITE DIRECTE — VOTE DES TAUX 2015
Le dix avril deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Jean- Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Joël DUPUY DE MERY, Marie-Christine LEGROS à Philippe MARINI, Eric HANEN à Nicolas LEDAY, Robert HARDIVILLIER à Michel JEANNEROT, Pascal SERET à Xavier LOUVET, Yannick LECLERE à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Jacqueline FERRADINI, Béranger DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 02 avril 2015
Date d'affichage : 17 avril 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 36
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-18CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 FINANCES
18- FISCALITÉ DIRECTE — VOTE DES TAUX 2015
Rapporteur : Monsieur Laurent PORTEBOIS
Depuis ia réforme de la fiscalité locale, les ressources fiscales de l'ARC sont issues
de quatre taxes s'appliquant sur les ménages et sur les entreprises.
Ces quatre taxes sont :
+ Taxe d'habitation (TH)
+ Taxe sur le foncier non bâti (TFNB)
+ Cotisation foncière des entreprises (CFE)
e Taxe sur le foncier bâti (TFB)
Les évolutions des bases sont les suivantes :
e faxe d'habitation (TH} : évolution des bases de 1,61 %
eo Cotisation foncière des entreprises {CFE) : évolution des bases de 3,59% e Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : évolution des bases de 248%
Conformément aux engagements pris lors du Débat d'Orientations Budgétaires,
l'Agglomération ne procédera pas à une hausse des taux pour 2015. Les taux d'impositions 2045 seront donc identiques à ceux votés en 2012. Les taux proposés sont donc les suivants :
e Taxe d'habitation (TH): 9,37 %
e Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 24,87%
+ Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 2,52 %
En application de ces taux le produit fiscal s'établit à :
se Taxe d'habitation (TH}:11 141 023,70 €
+ Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 10 474 995,30 €
e Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 17 680,32 €
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Laurent PORTEROIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 31 mars 2015,
Et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-18CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 APPROUVE le maintien des taux de fiscalité 2014 de l'ARC soit :
s Taxe d'habitation (TH) : 9,37 %
e Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 24.87%
e Taxe sur le foncier non bâti (FFNB) : 2,52 %
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
4
Pour copie conforme,
LR
Philippe MARINI
Maire.-de Compiègne
Sénateur honoraire de l'Oise
. Le Président,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-18CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 EPCI:
159
DE
LA
REGION
DE
COMPIEGNE
ARRONDISSEMENT
:
60
7
À
Égalité
.
Liberté
»
Fraternité
RESORERIE
SPL
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
S.I.P
DE
COMPIEGNE
ETAT
DE
NOTIFICATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2015
N°
1259
FPU
(1)
TAUX
1
FDL 2015
1-1
—-
PRODUIT
DE
LA
COTISATION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
(CFE)
A
TAUX
CONSTANT
:
Bases
d'imposition
Taux
d'imposition
Taux
d'imposition
Bases
d'imposition
Produit
fiscal
de
référence
Pour
information
:
effectives
2014
©
de
2014
plafonné
pour
2015
prévisionnelles
2015
©
(col.4
x col.2
ou
col.3)
Bases
de
taxe
d'habitation
1
2
3
4
5
relatives
aux
logements
vacants
FE
40
657
549
24,87
>>>
42
119
000
10
473
407
©
1-2
—
RESSOURCES
TH
&
TF
A
TAUX
CONSTANTS
:
Bases
d'imposition
Oo
Taux
d'imposition
ou
taux
Autre
option
:taux
moyens
Bases
d'imposition
©
Produit
fiscal
de
référence
effectives
2014
moyens
pondérés
de
2014*
pondérés
des
communes
prévisionnelles
2015
(col.4
x
col.2)
1
2
3
4
5
Taxe
d'habitation
117
014
337
9,37
118
901
000
11
141
024
Taxe
foncière
(bâti)
104
582
167
0,000
107
024
000
Taxe
foncière
(non
bâti)
684
639
2,52
701
600
17
680
ETES
de
1.
PRODUIT
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
ATTENDU
POUR
2015
29+8706C
-
663
240
-
94
467
-
345130
-
6998573
-
-
1 565 880
Produit
nécessaire
à
Total
allocations
compensatrices
Produit
taxe
additionnelle
FNB@
Produit
global
des
IFER
@
Produit
de
la
CVAE
Q
DCRTP
Q@
TASCOM
6
l'équilibre
du
budget
e
-
è
1513923
=
10431995
+
441884où
.
Versement
GIR
@
Prélèvement
GIR
©@
Produit
attendu
de
la
cousation
Produit
fiscal
attendu
THàTF
ss
EE
foncière
des entreprises
unique
(à
reporter
au
cadre
II-2)
2.
IMPOSITIONS
ADDITIONNELLES
(FISCALITE
MIXTE)Q
2}
TAUX
VOTE
AU
TITRE
DE
LA
CFE
POUR
2015@)
Coeffi
icient
de
variation
proportionnelle
Taux
de
référence
TAUX
Produit
correspondant
Réserve
de
taux
Réserve
de
taux
TAUX
|
Taux
mis
(à
exprimer
avec
6 décimales)
(col.2
ou
3 x
col.7)
VOTES
(col.4
x col.9)
capitalisée
utilisée
VOTE
en
réserve
6
7
8
9
D
10
11
12
14
Produit
attendu
des
taxes
'
itati
5
s
9
:
+
d'habitation
et
foncières
|Texe
dhebiistion
3,
É
LS
sis]
+
“
4
02%
0,160
2
|
8
€
41158
ot
…
LEE
Taxe
foncière
(bâti)
O
:
Produit
de CFE
unique
(col.4
x col.13)
/
æ
|
&
=
:
a
ET
TE
Si
décision
de
modifier
la durée
d'intégration
11
158
704
Taxe
foncière
(non
bâti)
À
SZ
116
des
taux,
indiquer
ci-contre
la
nouvelle
Produit
de
référence
des taxes
à
SR
,
durée
d'habiaion
at
Griiités
Produit
fiscal
attendu
TH
&
TF
(dont
transferts)
À
4
LS
8
JoÙ
À
BEAUVAIS
Le
préfet,
TV
le
lo
{
2C7
25
Le
DIRECTEUR
DEP.
DES
FINANCES
PUBLIQUES
le
Le
président:
FRANCOISE
COULONGEAT
RAD
TU
ee
le
05
MARS
2015
”
FEUILLET
À
RETOUR
X
SERVICES
PREFECTORAUX
EN
TROIS
EXEMPLAIRES,
ACCOMPAGNÉ
DE
LA
DÉLIBÉRATION
DE
VOTE
DES
TAUX
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-18CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 EPCI:
159
DE
LA
REGION
DE
COMPIEGNE
ARRONDISSEMENT
:
60
TRESORERIE
SPL:
S.I.P
DE
COMPIEGNE
Ill
—
INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES
1a.
DETAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICESR
axe
d'habitation
:
592
137
axe
foncière
(bâti
axe
foncière
(non
bâti
161
axe
professionne
a.
Dotation
unique
spécifique
(TP)
57
674
b.
Réduction
des
bases
des
créations
d'établissements
13
268
c.
Exonération
en
zones
d'aménagement
du
territoire
d.
Abattement
de
25%
en
Corse
Dotation
pour perte
de
THLV
:
1b.
CVAE
DUE
COLLECTEE
(pour
information)
®
Part
de
CVAE
imposée
au
profit
de
l'EPCI
5
421
615
erÀ
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2a.
BASES
NON
TAXEES®Œ)
Taxe
foncière
(bâti)
Cotisation
foncière
des
entreprises
B Taxe
foncière
(bâti)
Taxe
foncière
(non
bâti)
Cotisation
foncière
des
entreprises
ee
=
©
—
—
——
2b.
CVAE
—
DEGREVEMENTS
ET
EXONERATIONSŒ
CVAE
:
part
dégrevée
CVAE
:part
relative
aux
exonérations
compensées
CVAE
:part
relative
aux
exonérations
non
compensées
ns
RE
NST)
3.
ELEMENTS
UTILES
AU
VOTE
DU
TAUX
DE
COTISATION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
D
Taux
maximum
avec
rattrapage 17
Taux
maximum
dérogatoire
16
Taie
maximum
de
droit
commun 15
Situation
de
l'EPCI
au
regard
de
la
FPU
Première
année
de
FPU
FPU
régime
de
croisière
24,89
24,89
EPCI
à
fiscalité
professionnelle
unique
en
régime
de
croisière
Coefficients
de
variation
des
taux
moyens
pondérés
des
communes
membres
:
Coefficient
de
variation
du
taux
moyen
pondéré
|Coefficient
de
variation
du
taux
moyen
pondéré
de
taxe
d'habitation 21
1,000876
des
taxes
foncières
et
d'habitation
22
1,002645
ETS
Taux
moyen
Taux
maximum
Taük
maximum
avec
75%
avec
capitalisation
majoration
spéciale
18
19
20
20,18
25,05
25,76
EPCI
en
régime
de
croisière
Plafonnement
du
taux
de
CFE
Taux
moyen
pondéré
en
cas
de
changement
Taux
moyen
communal!
Taux
plafond
de
périmètre
2014
(niveau
national)
pour
2015
23
24
25
25,76
51,52
—
À
Fr
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
N°
1259
FPU
(2)
TAUX FDL 2015
ETAT
DE
NOTIFICATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2015
2c.
PRODUIT
DES
IFER@
Éoliennes
&
hydroliennes
] | | 2
Centrales
électriques
32
442
Centrales
photovoltaïques
1 860 755.
1 496
Centrales
hydrauliques
124
873
Transformateurs
216
844
1
576
958
Stations
radioélectriques
105
039
1
860
|
Gaz
— stockage,
transport.
21
751
|
|| MAJORATION
SPECIALE
DU
TAUX
DE
CFE
|
me
à
Taux
moyen
pondéré
des
taxes
d'
habitation
et
foncières
de
2014
:
national
de
l'EPCI
17,74
25,36
Taux
maximum
de
la
12
majoration
spéciale
:
»29
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-18CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
EANCE DU 10 AV L_201
FINANCES
19 - PARTICIPATION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET AMENAGEMENT
Le dix avril deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Jean- Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Joël DUPUY DE MERY, Marie-Christine LEGROS à Philippe MARINI, Eric HANEN à Nicolas LEDAY, Robert HARDIVILLIER à Michel JEANNEROT, Pascal SERET à Xavier LOUVET, Yannick LECLERE à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Jacqueline FERRADINI, Béranger DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET - Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 02 avril 2015
Date d'affichage : 17 avril 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 36
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-19CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 FINANCES
19 - PARTICIPATION BU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET AMENAGEMENT
Rapporteur : Monsieur Michel FOUBERT
Le Budget Principal peut apporter un soutien financier à certains budgets annexes
qui lui sont rattachés afin d'assurer les équilibres budgétaires.
Pour 2015, les participations aux budgets annexes ont été approuvées lors de la
séance du Conseil d'Aggiomération du 18 décembre 2014 en dehors de celle
destinée au budget annexe Aménagement.
Il est proposé d'adopter la participation 2015 du budget principal au budget
aménagement. Celle-ci s'élève à 3 M€ en légère baisse par rapport à 2014.
ÉudGgeis annèxes
Partcipatios
RTE
FORCE UCGNNEINNGNÉ
20%
Etas vin ra trie
PRICE
LR}
us vas LS mA rs pe GE
FOTO EI ONNEOITIENIS
2075
Aérodronmce G7 230 € 26 AGO, 00 €
Hôtel de projets 15 450 € 38 000,60 €
Résiderice pour personnes âgées 58 100 € 30 00 EE
Gens du voyage 447 GTOE SUT 078,00 €
TOUTISITIE L60 F35 €
Frensport PET OT € LS ANT CYR et SAT SET OGC E
FOTAL À SAA 785,88 €
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Michel FOUBERT,
Vu l'avis favorable de {a Commission des Finances en date du 31 mars 2015,
Et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-19CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 APPROUVE la participation du Budget Principal au Budget Aménagement pour un
montant de 3 M€ pour l'exercice 2015,
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal, chapitre 67 et la recette
sera inscrite au Budget Aménagement, chapitre 77.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
mures nr a m9 4 nue
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-19CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION
E A N D U 10 AVRIL 201
FINANCES
20 - APPROBATION DES FONDS DE CONCOURS 2015
Le dix avril deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Jean- Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Joël DUPUY DE MERY, Marie-Christine LEGROS à Philippe MARINI, Eric HANEN à Nicolas LEDAY, Robert HARDIVILLIER à Michel JEANNEROT, Pascal SERET à Xavier LOUVET, Yannick LECLERE à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Jacqueline FERRADINI, Béranger DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 02 avril 2015
Date d'affichage : 17 avril 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 36
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-20CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 FINANCES
20 - APPROBATION DES FONDS DE CONCOURS 2015
Rapporteur : Monsieur Laurent PORTEBOIÏS
Le Budget Primitif 2015 du Budget Principal prévoit une inscription budgétaire de
2 745 232,06 € pour divers fonds de concours d'investissement répartis selon le
tableau joint en annexe.
Ce montant est ventilé sur les imputations suivantes :
COMPTE MONTANT
204112 258 000,00 €
2041632 150 296,46 €
204182 720 000,00 €
20414172 921 935,60 €
20422 695 000,00 €
TOTAL 2 745 232,06 €
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Laurent PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 31 mars 2015,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les fonds de concours pour l'année 2015 pour le Budget Principal de
PARC.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINE
Maire de-Compiègne T :
énateür honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-20CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 BUDGET
PRIMITIF
2015
a
NEFICIAIRE
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT VERSÉE (204112)
UTC
{opération
942)
Plan
de
relance
et
PG3
1
629
554,71
233
000,00
ANAH
Aide
à
ia
pierre
477
000,00
25
000,00
_
TOTAË (2041142)
4:806:554;71
‘258:000,00
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSÉES
(2041632)
Tourisme
participation
à
l'investissement
60
600,00
30
350,00
GDV
participation
à
l'investissement
34
750,00
0,00
Hôtel
de
projets
participation
à
l'investissement
51
050,00
100
446,46
RPA
participation
à
l'investissement
45
700,00
19
500,00
TOTAL (2041632
59100;00
‘150:296,46
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSÉES
(204182)
Divers
Organismes
Aide
à
la
pierre
660
915,60
720
000,00
TOTAL
(204182)
660
915;60
:120:000:00
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSÉES
(204141
2}
Communes
membres
aide
aux
communes
249
000,00
240
000,00
Mairie
de
Compiègne
opération
façade
40
000,00
40
000,00
Mairie
de
Compiègne
stade
Petitpoisson
85
000,00
95
000,00
Mairie
de
Compiègne
Remboursement
poste
Pan
24
000,00
0,00
Mairie
de
Compiègne
Travaux
patinoire
230
000,00
230
000,00
Association
foncière
de
remembrement
de
Baugy
Remise
en
état
du
chemin
menant
au
château
d'eau
de
Compiègne
0,00
8
535,60
Margny
Les
Compiègne
Parking
SIVOC
0,00
60
000,00
Venette
Travaux
de
renforcement
du
réseau
d'eau
potable
projet
PIVERT
0,00
248
400,00
SPL
SPL
{Subvention
d'équilibre)
50
006,00
0,00
FOTAL(2041412);
re
:679:000,00,::921:935
60
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSÉES
(20422)
Versement
aides
FISAC
aux
commerçants
Aides
Vitrines
- accessibilité
-
25
000,00
60
©
Provision
aides
sur
projets
d'implantation
Subvention
pour
création
de
nouveaux
emplois
40
000,00
49
0
participation
au
fonds
de
concours
pour
la
construction
de
la
Halle
SAS
PIVERT
(opération
917)
PIVERT
700
000,00
Propriétaires
hors
Compiègne
Opération
façade
et
rénovation
patrimoine
anciens
20
000,00
TOTAL (20422)
85 000,06
AE
:TOTALDES FONDS DE CONCOURS
90 570,81
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-20CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION
EANCE DU 10 AV L_201
FINANCES
21 - INFORMATION SUR LES MARCHES PASSES EN 2014
Le dix avril deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Jean- Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Joël DUPUY DE MERY, Marie-Christine LEGROS à Philippe MARINI, Eric HANEN à Nicolas LEDAY, Robert HARDIVILLIER à Michel JEANNEROT, Pascal SERET à Xavier LOUVET, Yannick LECLERE à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Jacqueline FERRADINI, Béranger DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET - Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 02 avril 2015
Date d'affichage : 17 avril 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 36
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-21CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 FINANCES
21 - INFORMATION SUR LES MARCHES PASSES EN 2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude GRANIER
En application de l’article 133 du code des marchés publics et de l'arrêté du
21 jutltet 2011, les marchés passés en 2014 doivent faire l'objet d'une publication au
premier trimestre 2015 en précisant l'objet et la date du marché, le montant, le nom
de l'attributaire et son code postal.
H faut notamment indiquer de manière séparée :
- Les marchés de travaux
- Les marchés de fournitures
-_ Les marchés de services
Ainsi que les montants par tranches :
Pour les marchés de travaux
- de 15 000,00 à 90 000,00 € HT
- de 90 001,00 € à 5 000 000,00 € HT
- 5 000 001,00 € HT et plus
Pour les marchés de fournitures et services
- de 15 000,00 à 90 000,00 € HT
- de 90 001,00 € à 200 000,00 € HT
- 200 007,00 € HT et plus
Voir liste en annexe.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean-Claude GRANIER,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 mars 2018,
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE de fétat des marchés tel qu'il est défini en annexe.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-21CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 PRECISE que cet état sera intégré aux comptes administratifs 2014.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
LC pue muet
nn
ÉL
av
de
|
nt
ee
5
TT
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-21CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 AOO
: Appel
d'Offres
Ouvert
PA
: Procédure
Adaptée
LC
: Lettre
de
Commande
Travaux
:
RECAPITULATIF
MARCHES
2014
MARCHES
DE
TRAVAUX
Tranche
de
15.000,00
€
HT
à
90.000,00
€
HT
:
Travaux
de
réhabifitation
du
réseau
«
eaux
usées
»
pour
la
M3R
24
742,00
€
08.204
; PA
07.04.14
commune
de
Clairoix
91312
MONTLHERY
CEDEX
4112014
PA
01.12
44
Travaux
de
clôture
au
Parc
Technologique
des
Rives
de
l'Oise
!
GRILLAGES
DE
PIÈRREFONDS
53
874,59
€
ue
à
Venette
—
Projet
PIVERT
60880
LE
MEUX
Aménagement
paysager
et
plantation
sur
la
ZAC
du
Bois
de
LOISELEUR
177
416,52
€
192014
{PA
13.08.14
Plaisance
à Venette
60872
RIEUX
CEDEX
Réfection
du
Prieuré
de
Saint-Pierre-en-Chastres
à
Vieux-
COREMAT
45
000,00
€
28.104
PA
17.10.14
Moulin.
02200
SOISSONS
Marche
à
bons
de
commande.
Travaux
de
viabilisation
des
parcelles
du
lotissement
«
Le
EUROVIA
30.204
PA
22.32.14
Moulin
Bacot
»
4
Clairoix.
60777
THOUROTTE
69
666,20
€
Lot
2
:assainissement
EU
et
EP
Travaux
de
viabilisation
des
parcelles
du
lotissement
«
Le
BARRIGUAND
31.2014
PA
22.72.14
Moulin
Bacot
» à
Clairoix.
60204
COMPIEGNE
CEDEX
39
958,00
€
Lot
3
:réseaux
secs
et
EP
en
tranchée
commune
Travaux
de
viabilisation
des
parcelles
du
lotissement
«
Le
INEO
RESEAUX
NORD
OUEST
32.204
PA
22.12.14
Moulin
Bacot
»
à
Clairoix
60201
COMPIEGNE
CEDEX
44
432,70
€
Lot
4
:réseaux
basse
tension
et
éclairage
public
Mise
en
conformité
de
la
halle
des
sports
de
Margny-les-
LEDRAPIER
38.2014
PA
12.01.15
Compiègne.
60280
CLAIROIX
18
393.08
€
Lot
1
:électricité
4
LC
18.02.44
installations
générales
Taxiway
à
l'aérodrome
E
ou
QUOTE
2
144,78
€
LC
26.06
14
Agencements,
aménagements
et
balisage
béton
piste
TORREKENS
23
440,00
€
3
7
aérodrome
60310
LASSIGNY
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-21CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 Travaux : Franche
de
90.004,00
€
HT
à
5.000.000,00
€
HT
:
Reconstruction
du
surpresseur
ZAC
du
Bois
de Plaisance
à
032014
|PA
03.02.14
Venette.
80000
LE
268
445,90
€
Lot
1
:Gros
œuvre
étendu
Reconstruction
du
surpresseur
ZAC
du
Bois
de
Plaisance
à
SAUR
04.2014
PA
03.02.14
Venette.
167
900,00
€
Lot
2
:Process
60201
COMPIÈGNE
Aménagement
paysager
de
la
ZAC
du
Bois
de
Plaisance
Société
LOISELEUR
192014
|
PA
13.08.14
située
à Venette
60872
RIEUX
cedex
177
116.62
€
Travaux
de
viabilisation
des
parcelles
du
lotissement
«
Le
EUROVIA
29.2014
PA
22.12.14
Moulin
Bacot
»
à
Clairoix.
115
708,75
€
Lot
À
:terrassement
-voirie
60777
THOUROTTE
CEDEX
Travaux
:
Tranche
de
5.000.004,00
€
HT
et
plus
:aucun
recensement
de
marchés
dans
cette
tranche.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-21CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 MARCHES
DE
FOURNITURES
Fournitures
:
Tranche
de
15.000,00
€
HT
à
80.000,00
€
HT :
Acquisition
de
matériel
et
mobilier
au
pôle
évènementiel
«
Le
DOUBLET
022014
AOO
03.02.14
Tigre
»
des
Hauts
de
Margny
80740
LILLE
56
610,00
€
Lot
6
:Chaises
de
salle
polyvatente
Achat
de
consommables
informatiques,
papier
de
reprographie
et
autres
fournitures
administratives.
TG
INFORMATIQUE
16.2014
|
A0O
220704
|
Yarché
à bons
de
commande.
13011
MARSEILLE
25
000,00
€
Lot
1
:achat
de
consommables
informatiques
Achat
de
consommables
informatiques,
papier
de
reprographie
et
autres
fournitures
administratives.
OFFICE
DEPOT
:
17:2014
| AGO
22.07.14
|
Marché
à bons
de
commande.
60454
SENLIS
1$
000,00
€
Lot
2
:achat
de
papier
de
reprographie
Achat
de
consommables
informatiques,
papier
de
reprographie
et
autres
fournitures
administratives.
NVBURO
182014
| AOO
2207-44
| Marché
à bons
de
commande.
77543
SAVIGNY-LE-TEMPLE
30
000,00
€
Lot
3
:achat
de
fournitures
administratives
et
divers
Fournitures
:
Tranche
de
90.001,00
€
HT
à
200.000,00
€
HT
: aucun
recensement
de
marchés
dans
cette
tranche.
Fournitures
:
Tranche
de
200.001,00
€
HT
et
plus
: aucun
recensement
de
marchés
dans
cette
tranche.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-21CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 Services
:
MARCHES
DE
SERVICES
Tranche
de
45.000,00
€
HT
à 90.000,00
€
HT
07.2014
PA
63.62.14
Réalisation
d'une
thermographie
aérienne
infrarouge
de
LNE
Agglomération
de
la Région
de
Compiègne
78190
TRAPPES
45
475,00
€
Impression
et
livraison
de
dépliants
et
plans
des
lignes
des
,
10.2014
PA
09.05.14
transports
intercommunaux.
NN
CEDEX
20
000,00
€
Marché
à
bons
de
commande.
Etude
de
requalification
du
centre
bourg
de
Ciairoix
associée
|
DURVILLE
ARCHITECTE
142014}
PA
1808.14
| à
ne
étude
de
réhabilitation
d'un
bâtiment
60409
NOYON
44
525,00
€
Mission
de
conseil
pour
la
mise
en
œuvre
du
transfert
de
ta
CALIA
45.2014
PA
27.06.14
compétence
eau
potable.
75013
PARIS
70
750,00
€
Marche
à
bons
de
commande
Etude
pour
fa
finalisation
du
schéma
directeur
d'accessibilité
INDIGGO
202014
PA
04.08.14
| Ge
l'ARC
et la
mise
en
accessibilité
des
points
d'arrêts
75010
PARIS
54
460,00
€
Etudes
géotechniques
pour
la
reconstruction
de
la
station
SEMOF!
242014
|
AOO
0S.08.14
|
répuration
de
Choisy
au
Bac
94290
VILLENEUVE
LE
ROI
24
290,00
€
Location
d'échafaudage
pour
la
couverture
du
Prieuré
à
Saint
?
SARE
COREMAT
282074
PA
17.10.14
Pierre
en
Chastres
à Vieux
Moulin
02200
SOISSONS
27
432.30
€
Réalisation
des
études
préalables
à
la
création
et
à
la
MÉDIATERRE
CONSEIL
26-2014
| AO
08.17.14
réalisation
de
la ZAC
du
Camp
des
Sablons
à Compiègne
13009
MARSEILLE
48
875,00
€
Collecte,
transport
et
maintenance
des
conteneurs
à
verre
disposés
sur
l'ensemble
du
territoire
de
l’Agglomération
de
la
MINERIS
L.
88.2014
|
PA
22.12.14
Région
de
Compiègne.
84918
AVIGNON
CEDEX
9
77
088,00
€
Lot
À
:collecte
en
apport
volontaire
Prestations
d'assurance
pour
{es
besoins
de
l'Agglomération
PNAS
43.2015
PA
13.07.15
de
la
Région
de
Compiègne.
75008
PARIS
Prime
:36
597,51
€
Lot
?
:assurance
responsabilité
civile
et
risques
annexes
2
LC
07.04.14
Entretien
de
terrains
à l'aérodrome
TORREKENS
21
290,00
€ TTC
60310
LASSIGNY
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-21CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 Services
:
Tranche
de
90.004,00
€
HT
à
200.000,00
€
HT
:
Etude
urbaine
du
Quartier
de
la Gare
de
Compiègne
à
FABRIQUE
URBAINE
12.204
.
.
ne
PA
08.06.14
Margny-lès-Compiègne
75911
PARIS
94
850,00
€
Etude
d'avant-projet
et
missions
complémentaires
concernant
Aménagement
de
la ZAC
du
Camp
des
Sablons
à
ARVAL
/ SODEREF
139
700,00
€
25.
.08.
_.
’
52014
| AOO
0408.14
| Compiègne.
60802 CREPY EN VALOIS
Marché
à
bons
de
commande.
Assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
de
Cabinet
ASTER
422014
| AOO
130118!
FAgalomération de la Région de Compiègne
75008 PARIS
91 968,83 €
4
LC
10.01.14
Frais de gardiennage à l'hôtel de projets
PURE
19 752,00 €
_
80250 AILLY-SUR-NOYE
Services
:
Tranche
de
200.004,00
€
HT
et
plus:
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
travaux
issus
du
d'Orléans,
Cour
d'Eviau
87000
LIMOGES
07.2014
|
AOR
01.04.14
|
Schéma
Directeur
d'Adduction
d'Eau
Potabie
de
REC
334
022,50
€
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
”
gg
a
g
piéq
Mise
en
œuvre
d'un
centre
de
supervision
intercommunal
sur
le
!
SOGETREL
06.2014|
AOO
10.04.44
| Leritoire
de
Margny-les-Compiègne
80046
AMIENS
428
385,62
Collecte
et
évacuation
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
NCI
PROPRETE
-
09.2014
AOO
29.04.74
le
territoire
de
ARC
75008
PARIS
2
144
S00,00[€
Contrat
d'entretien
de
l'éclairage
public
dans
les
zones
COFELY
INEO
13.2014
AOO
03.06.14
d'activités
de
lAgglomération
de
la
Région
de
Compiègne.
60201
COMPIEGNE
CEDEX
300
000,00/€
Marché
à
bons
de
commance
Réalisation
des
fouilles
archéologiques
sur
le
site
de
l'ancienne
EVEHA
37.201714
AOO
45.01.15
Ecole
d'Etat-major
de
Compiégne
- Cour
d'Honneur,
Cour
491
+00.00/€
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-21CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
E A E DU 1 VRIL 201
FINANCES
22 - ADMISSION EN NON VALEUR
Le dix avril deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Jean- Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Joël DUPUY DE MERY, Marie-Christine LEGROS à Philippe MARINI, Eric HANEN à Nicolas LEDAY, Robert HARDIVILLIER à Michel JEANNEROT, Pascal SERET à Xavier LOUVET, Yannick LECLERE à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Jacqueline FERRADINI, Béranger DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 02 avril 2015
Date d'affichage : 17 avril 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 36
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne.fr ££
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-22CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 FINANCES
22 - ADMISSION EN NON VALEUR
Rapporteur : Monsieur Michel FOUBERT
il est proposé à votre assemblée {es admissions en non valeur des titres suivants
sur fe budget Hôtel de Projets.
Budget Hôtel de Projets
TITRES ANNEE MONTANT INTITULE
147 2010 127.12 | Bio 3D Refacturation loyer + charges
147 2010 2125.55 | Bio 3) Refacturation loyer + charges
148 2010 8.15 ! Bio 3D Refacturation loyer + charges
148 2010 1870.92 | Bio 3D Refacturation loyer + charges
184 2010 9.15 | Bio 3D Refacturation loyer + charges
184 2010 |. 1870.92 | Bio 3D Refacturation loyer + charges
185 2010 127.12 } Bio 3D Refacturation loyer + charges
185 2010 2725.55 | Bio 3D Refacturation loyer + charges
198 2010 9.15 | Bio 3D Refacturation loyer + charges
198 2010 1870.92 | Bio 3D Refacturation loyer + charges
199 2010 127.121 Bio 3D Refacturation loyer + charges
199 2010 2125.55 | Bio 3D Refacturation loyer + charges
108 2911 179.4 | Bio 3D Refacturation loyer + charges |
108 2011 167.68 | Bio 3D Refacturation loyer + charges
112 2011 9.15 | Bio 3D Refacturation loyer + charges
172 2011 1892.04 | Bio 3D Refacturation loyer + charges |
113 2011 127.12 | Bio 3D Refacturation loyer + charges
113 2011 2149.62 ! Bio 3D Refacturation loyer + charges
126 2011 9.15 |! Bio 3D Refacturation loyer + charges
126 20171 1892.04 | Bio 3D Refacturation loyer + charges
727 2011 127.121 Bio 3D Refacturation loyer + charges
127 2011 2148.62 | Bio 3D Refacturation loyer + charges |
13 2011 9.15 | Bio 3D Refacturation loyer + charges
13 2011 1870.92 | Bic 3D Refacturation loyer + charges
130 2071 8.15 | Bio 3D Refacturation loyer + charges
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-22CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 130 2011 Bio 3D Refacturation loyer + charges
131 2071 127.12 | Bio 3D Refacturation loyer + charges
131 2011 2149.62 | Bio 3D Refacturation loyer + charges
14 2011 127.12 | Bio 3D Refacturation loyer + charges |
L 14 2011 2125.55 | Bio 3D Refacturation loyer + charges
164 2011 107.64 | Bio 39 Refacturation loyer + charges
1465 2011 69.87 ! Bio 30 Refacturation loyer + charges
167 2071 9.15! Bio 3D Refacturation loyer + charges
167 2011 1892.04 |! Bio 3D Refacturation loyer + charges
168 2011 127.12 | Bio 3D Refacturation loyer + charges
168 2011 2149.62 | Bio 3D Refacturation loyer + charges
205 2011 9.15 | Bio 3D Refacturation loyer + charges
205 2011 1870.92! Bio 3D Refacturation loyer + charges
206 2011 127.12 | Bio 3D Refacturation loyer + charges
206 2011 2725.55 | Bio 3D Refacturation loyer + charges
213 2071 161.33 | Bio 3D Refacturation loyer + charges
214 2011 215.28 | Bio 3D Refacturation loyer + charges
35 2911 133.84 ! Bio 3D Refacturation loyer + charges
41 2011 9.15 | Bio 3D Refacturation loyer + charges
41 2011 1870.92 | Bio 3D Refacturation loyer + charges
42 2011 127.12 | Bio 3D Refacturation lover + charges
42 2911 2152.55 | Bio 3D Refacturation loyer + charges |
58 2071 9,15; Bio 3D Refacturation loyer + charges
58 2011 1892.04 | Bio 3D Refacturation loyer + charges
59 2011 127.12 | Bio 3D Refacturation loyer + charges
59 2011 2149.62 ! Bio 3D Refacturation loyer + charges
1 2011 9.15: Bio 3D Refacturation loyer + charges |
7 2011 1870.92 | Bio 3D Refacturation loyer + charges
76 2011 9.15 | Bio 3D Refacturation loyer + charges
76 2011 1892.04 ! Bio 3D Refacturation loyer + charges
17 2911 127.12 } Bio 3D Refacturation loyer + charges
77 2011 2149.62 | Bio 3D Refacturation loyer + charges
8 2011 127.32 | Bio 3D Refacturation loyer + charges
2911 2125.55 | Bio 3D Refacturation loyer + charges
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-22CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 208 2072 9.15 | Bio 3D Refacturation loyer + charges
L 209 2012 1892.04 | Bio 3D Refacturation loyer + charges
210 2012 127.12 | Bio 3D Refacturation loyer + charges
210 2012 2148.62 ! Bio 3D Refacturation loyer + charges
211 2072 9.15! Bio 3D Refacturation loyer + charges |
211 2012 1973.69 | Bio 3D Refacturation loyer + charges |
22 2012 9,16 | Bio 3D Refacturation loyer + charges
22 2012 1973.68 | Bio 3D Refacturation loyer + charges
8 2072 9.16! Bio 3D Refacturation loyer + charges
8 2012 1973.68 | Bio 3D Refacturation loyer + charges |
TOTAL 65 158.25
Pour ces titres, le comptable invoque une clôture pour insuffisance d'actif.
Le montant s'élève à 65 158,25 € ; il sera comptabitisé à l'article 6541, Ce montant
est couvert par une provision constituée en 2011 et qui sera reprise au budget
supplémentaire 2015.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Michet FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 31 mars 2015,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l'admission en non valeur des titres émis sur le Budget Hôtel de Projet
comme Indiqué ci-dessus,
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
t
Philippe MARINE
Maire de Compiègne
Sénateur-hühoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-22CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
E A N 10 AVRIL 2015
FINANCES
23 - FONDS DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL
Le dix avril deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Jean- Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Joël DUPUY DE MERY, Marie-Christine LEGROS à Philippe MARINI, Eric HANEN à Nicolas LEDAY, Robert HARDIVILLIER à Michel JEANNEROT, Pascal SERET à Xavier LOUVET, Yannick LECLERE à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Jacqueline FERRADINI, Béranger DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 02 avril 2015
Date d'affichage : 17 avril 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 36
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-23CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 FINANCES
23 —- FONDS DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL EF COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur Laurent PORTEBOIS
L'article 144 de la Loi n° 1997-2011 du 28 décembre 2011 de finances pour 2032
codifié aux articies L2336-1 et L2336-7 du Code Générat des Collectivités Territoriales a instauré un mécanisme de péréquation horizontale redistribuant une
partie des ressources fiscales des communes et des groupements, appelé Fonds de
Péréquation intercommunal et Communal (FPIC).
Ce fonds national est alimenté par des prélèvements sur les ressources fiscales des communes et des groupements dont le potentiel fiscal agrégé est supérieur à un
certain seuil.
Une redistribution des ressources de ce fonds est opérée en faveur des collectivités
classées selon un indice synthétique tenant compte de leurs ressources et du
revenu moyen de leurs habitants permettant de flécher les ressources de ce fonds
vers les collectivités moins favorisées.
La montée en charge progressive de ce fonds est prévue pour atteindre 1,2 M€ en
2015 et 1,6 M€ en 2016.
Compte tenu des règles de calcul définies pour le FPIC, le territoire intercommunal
est collectivement contributeur à hauteur de 1,2 ME en 2015, ce montant sera
précisé dès réception de la notification par les services de l'Etat (0,8 M€ en 2014,
0,5 ME en 2013, 0,2 M€ en 2012).
En 2015, les textes ont prévu que ce montant pouvait être réparti sur ce bloc selon 3 modes :
La répartition de droit commun
Le prélèvement est réparti de droit entre l'EPCI et ses communes membres en fonction du coefficient d'intégration fiscale {CIF} de l'EPCI, puis entre les communes membres en fonction de leur potentiel financier par habitant et de leur population.
La répartition dérogatoire n°1 à la maijorité des 2/3
a) Entre l'aggiomération et tes communes selon le CIF ;
b) Entre les communes, selon plusieurs critères (en fonction de leur population, de l'écart entre teur revenu par habitant et le revenu moyen par habitant de l'EPCI, du potentiel fiscal ou financier par habitant au regard de la moyenne, ainsi que d'autres critères de ressources et de charges qui peuvent être choisis par le Conseil communautaire, Ces modalités ne peuvent toutefois avoir pour effet ni de majorer ni de minorer de plus de 20% la contribution où l'attribution d'une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 La répartition dérogatoire n°2 dite « libre »
Par délibération à a majorité des 2/3 adoptée avant le 30 juin de l'année de répartition, complétée d'une délibération de chaque commune prise à la majorité simple :
a) Entre l'ARC et ses communes membres : répartition fixée librement, b) Entre des communes membres : répartition fixée librement.
Par continuité avec la décision prise à l'unanimité depuis trois ans, il est proposé que le prélèvement de l'ensemble intercommunal soit intégralement pris en compte par l'ARC en 2016.
Par conséquent, il convient d'adopter une répartition selon le cas dérogatoire n°2 dite « libre » par délibération prise à la majorité des 2/3 des membres du Conseil communautaire au titre de cette année de répartition,
Le montant définitif de la contribution sera ajusté dès sa notification officielle par les services de l'Etat.
L'avis de la commission des finances est requis.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Laurent PORTEBOIS,
Vu l'articte 144 de la Loi n°1997-2011 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 codifié aux articles L2336-1 à L2336-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui a instauré un mécanisme de péréquation horizontale redistribuant une partie des ressources fiscales des communes et des groupements, appelé Fonds de Péréquation intercommunal et Communal (FPIC).
Vu l'avis favorable de la commission des Finances en date du 31 mars 2015.
Considérant que l'ensemble intercommunal ARC / Communes membres est contributeur au FPIC à hauteur de 1,2 ME {ce montant sera précisé dès réception de la notification par les services de l'Etat),
Considérant que le Conseil communautaire de l'ARC doit adopter avant le 30 juin de l'année de répartition, la répartition dérogatoire n°1 ou n°2 si elle ne fait pas le choix de la répartition de droit commun transmise par les services de l'Etat, Considérant que l'assemblée délibérante, pour l'année de répartition 2015, fait le choix de répartir l'intégralité du prélèvement soit 1,2 ME € sur le seul budget de l'ARC pour 2015,
Considérant que ce choix doit être adopté à l'unanimité des membres, Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
+ d'appliquer la répartition dérogatoire n°2 dite « libre » pour l'année 2015, + de répartir le montant du prélèvement, au bénéfice du FPIC, soit 1,2 M€ € sur le seut budget de ARC
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-23CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 PRECISE que la dépense est prévue au budget Principal, chapitre 73,
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINE
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-23CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE D VRIL 201
FINANCES
24 - CESSION D'UN VEHICULE
Le dix avril deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Jean- Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Joël DUPUY DE MERY, Marie-Christine LEGROS à Philippe MARINI, Eric HANEN à Nicolas LEDAY, Robert HARDIVILLIER à Michel JEANNEROT, Pascal SERET à Xavier LOUVET, Yannick LECLERE à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Jacqueline FERRADINI, Béranger DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET - Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 02 avril 2015
Date d'affichage : 17 avril 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 36
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
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Date de réception préfecture : 20/04/2015 FINANCES
24 - CESSION D'UN VEHICULE
Rapporteur : Monsieur Jean-Noël GUESNIER
Le véhicule, de marque FIAT, modèle DOBEO, immatriculé 120 AJQ 60, millésime
2004, appartenant à l'Agglomération de la Région de Compiègne est classé dans la
catégorie « non roulant » en raison de sa vétusté.
Monsieur David LANVIN souhaite se porter acquéreur et procédera aux réparations
indispensables à son bon fonctionnement. Considérant l'état du véhicule, il est proposé de le céder à Monsieur David LANVIN pour la somme de trois cents euros
(300 €), charge à lui de le présenter au contrôle technique nécessaire à sa remise
en circulation.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean-Noël GUESNIER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 31 mars 2015,
Et après en avoir délibéré,
ACCEPTE la vente du véhicule de marque FIAT, modèle DOBLO, à Monsieur David
LANVIN.
AUTORISE Monsieur ie Président à signer l'ensemble des pièces relatives à ce
dossier,
PRECISE que la recette sera inscrite au Budget Principal, chapitre 024.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président, a
a nr tnnoment” ee —
Philippe MARINE."
Maire de Compiègne
Sénateur honordire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION
NCE DU 1 VRIL 2015
ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
25 - LACHELLE — REALISATION D’UNE ETUDE DE DIAGNOSTIC ET DU ZONAGE ASSAINISSEMENT -— LANCEMENT D’UNE CONSULTATION ET DEMANDE DE SUBVENTION
Le dix avril deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Jean- Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Joël DUPUY DE MERY, Marie-Christine LEGROS à Philippe MARINI, Eric HANEN à Nicolas LEDAY, Robert HARDIVILLIER à Michel JEANNEROT, Pascal SERET à Xavier LOUVET, Yannick LECLERE à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Jacqueline FERRADINI, Béranger DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET - Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 02 avril 2015
Date d'affichage : 17 avril 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 36
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
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Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
25 - LACHELLE — REALISATION D'UNE ETUDE DE DIAGNOSTIC ET DU
ZONAGE ASSAINISSEMENT — LANCEMENT D'UNE CONSULTATION ET
DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur : Monsieur Marc RESSONS
L'ARC avait acté le principe d'une étude de diagnostic et du zonage du réseau
assainissement de la commune de Lachelle. Le projet a été affiné par :
-_ Des exigences de l'Agence de l'Eau Seine Normandie,
- Une étude pour le raccordement du réseau eaux usées de Lachelle au réseau de l’'ARC,
- Un diagnostic de l'état actuel des réseaux eaux usées.
Une procédure de mise en concurrence a eu lieu et 3 offres ont été reçues.
Nous vous proposons de retenir le Bureau d'Etudes VERDI INGENIERIE SEINE qui
a fourni l'offre la mieux disante techniquement et financièrement pour un montant de 64 597,50 € H.T, pouvant être subventionné à 50% par l'Agence de l'Eau Seine
Normandie pour l'étude proprement dite et 80% pour la partie zonage
assainissement.
Dans le cadre de cette étude, il est nécessaire de réaliser un lever topographique du
réseau assainissement et de constituer une base de données géographiques.
Une procédure de mise en concurrence a eu également lieu et 4 offres ont été
reçues.
Nous vous proposons de retenir le cabinet KOMAN (Géomètre-Expert) pour un
montant de 6 000,06 € HT.
Le Conseil d’Aggiomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Marc RESSONS,
Vu l'avis favorable de ta Commission Environnement et Risques Majeurs en date du
17 mars 20156,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 35 mars 2016,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de retenir le Bureau d'Etudes VERDI INGENIERIE SEINE pour un montant
de 64 597,50 € H.T pour la réalisation d’une étude de diagnostic assainissement,
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Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 SOELICITE une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie à
hauteur de 50 % bour la partie étude de diagnostic assainissement et 80% pour la
partie zonage,
DÉCIDE de retenir le cabinet KOMAN (Géomètre-Expert) pour un montant de
6 000,00 € HT pour la réalisation d'un lever topographique du réseau
assainissement et la constitution d'une base de données géographiques,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives
à ces dossiers,
PRECISE que la dépense est prévue au budget assainissement, chapitre 20.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
EANCE DU 10 AVRIL 201
ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
26 - CHOIX DU MODE DE GESTION POUR L’EXPLOITATION DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT, RIVE DROITE ET RIVE GAUCHE, DES STATIONS D’EPURATION DE LA CROIX SAINT OUEN ET CHOISY AU BAC : AVENANTS DE PROLONGATION
Le dix avril deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Jean- Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Joël DUPUY DE MERY, Marie-Christine LEGROS à Philippe MARINI, Eric HANEN à Nicolas LEDAY, Robert HARDIVILLIER à Michel JEANNEROT, Pascal SERET à Xavier LOUVET, Yannick LECLERE à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Jacqueline FERRADINI, Béranger DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX -— Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET - Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 02 avril 2015
Date d'affichage : 17 avril 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 36
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/04/2015 ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
26 - CHOIX DU MODE DE GESTION POUR L'EXPLOITATION DES SYSTÈMES D'ASSAINIS-SEMENT, RIVE DROITE ET RIVE GAUCHE, DES STATIONS
D'ÉPURATION DE LA CROIX SAINT OUEN ET CHOISY AU BAC : AVENANTS DE PROLONGATION
Rapporteur : Monsieur Marc RESSONS
L'ARC dispose de la compétence assainissement sur son territoire, pour les
communes d'Armancourt, Bienville, Choisy-au-Bac, Clairoix, Compiègne, Janville,
Jaux, Jonquières, La Croix Saint Ouen, Le Meux, Margny-iès-Compiègne, Saint-
Jean-aux-Bois, Saint-Sauveur, Venette, Vieux-Moulin et, à compter du 1° janvier
2014, Lachelle.
La gestion du service de collecte et de traitement des eaux usées sur le territoire de
la Communauté d'Agglomération a été confiée dans le cadre de huit contrats de
délégation de service public.
Quatre contrats arrivent à échéance en 2015 :
+ Contrat d’affermage confié à la SAUR pour la collecte et le traitement des
eaux usées et des eaux unitaires sur le territoire de la commune de
Choisy-au-Bac :
© 2 avenants ;
o Durée totale : 20 ans
o Date d'échéance: 22 juin 2015
° Contrat d’affermage confié à la Lyonnaise des Eaux pour l’exploitation
de la station d'épuration de La Croix Saint Ouen ainsi que les réseaux
primaires d'amenée des effluents à la station :
Contrat dit « réseaux primaires »
o 7 avenants :
o Durée totale : 20 ans
o Date d'échéance: 3 mai 2015
+ Contrat d’affermage confié à la SAUR pour l'exploitation des réseaux
secondaires sur les communes de La Croix Saint Ouen {sauf parc
Scientifique), d’Armancourt, de Le Meux, de Jaux, de Jonquières et sur
la ZAC de Jaux-Venette :
Contrat dit « Rive droite »
o 3 avenants :
o Durée totale : 20 ans
o Date d'échéance : 22 juin 2015
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Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 + Contrat d'affermage confié à la Lyonnaise des Eaux pour l'exploitation des réseaux secondaires sur les communes de Compiègne, de Margny- tès-Compiègne, de Venette, de Clairoix (pour partie), de La Croix Saint Ouen {parc scientifique) :
Contrat dit « Réseaux secondaires » ou « Rive Gauche »
© 2 aveñnants ;
o Durée totale : 20 ans
© Date d'échéance: 22 juin 2015
Il & été proposé de regrouper ces quatre contrats en un seul pour une durée de
12 ans.
La nouvelle procédure de Délégation de Service Public, lancée selon la délibération
de principe en date du 27 février 2014, est en cours mais ne permettra pas que les
négociations aient abouti avant la date de fin des contrats actuels.
Afin de procéder au renouvellement de ces différents contrats sous forme d'une seule
délégation et de mettre en place cette Délégation de Service Public de manière
sereine, il est nécessaire de prolonger les actuels contrats par un avenant fixant une
date d'échéance au 22/12/2015 {pour chacun des contrats en cours), sachant que
cette prolongation pourra cesser avant son terme dès la finalisation du nouveau
contrat d'affermage.
Les conditions financières, ainsi que la redevance assainissement perçue auprès de
l'usager, resteront inchangées.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Marc RESSONS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 31 mars 2015.
Vu l'avis favorable de la Commission de Délégation de Service Public,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de prolonger les contrats actuels de délégation de service public
d'assainissement de Choisy au Bac, réseaux primaires de la STEP, contrat rive droite
et contrat rive gauche par un avenant.
+ __ Contrat d'affermage confié à la SAUR pour la coilecte et le traitement des
eaux usées et des eaux unitaires sur le territoire de la commune de
Choisy-au-Bac
+ Contrat d’affermage confié à la Lyonnaise des Eaux pour l'exploitation
de la station d'épuration de La Croix Saint Ouen ainsi que les réseaux
primaires d’amenée des effluents à la station
+ Contrat d’affermage confié à la SAUR pour l'exploitation des réseaux
secondaires sur les communes de La Croix Saint Ouen {sauf parc
Scientifique), d’Armancourt, de Le Meux, de Jaux, de Jonquières et sur
la ZAC de Jaux-Venette
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-26CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 e Contrat d’affermage confié à la Lyonnaise des Eaux pour l'exploitation des réseaux secondaires sur les communes de Compiègne, de Margny- lès-Compiègne, de Venette, de Clairoix (pour partie}, de La Croix Saint Ouen (parc scientifique)
L'échéance maximum des contrats est fixée au 22 décembre 2015.
PRECISE que la dépense est prévue au budget assainissement, chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-26CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
EANCE DU 10 AVRIL 201
EQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
27 - MARGNY LES COMPIEGNE - COLLEGE CLAUDE DEBUSSY: CONVENTION DE GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Le dix avril deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Jean- Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Joël DUPUY DE MERY, Marie-Christine LEGROS à Philippe MARINI, Eric HANEN à Nicolas LEDAY, Robert HARDIVILLIER à Michel JEANNEROT, Pascal SERET à Xavier LOUVET, Yannick LECLERE à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Jacqueline FERRADINI, Béranger DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l’'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 02 avril 2015
Date d'affichage : 17 avril 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 36
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-27CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 EQUIPEMENT - ENVIRONNEMENT
27 + MARGNY-LES-COMPIEGNE - COLLEGE CLAUDE DEBUSSY: CONVENTION DE GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Rapporteur : Monsieur Bernard HELLAL
Le Syndicat intercommunal à Vocation Collège (SIVOC) de Margny-lès-Compiègne
a proposé à Monsieur te Préfet de l'Oise sa dissolution par délibération du comité
syndical du 27 février 2074.
Le SIVOC a été dissous par arrêté préfectoral à compter du 30 juin 2014 et les
biens immobiliers ont été transférés entre l'ARC pour les deux bâtiments à usage
sportif et la Ville de Margny-lès-Compiègne pour l'ensemble du terrain supportant
ces immeubles. Ce transfert a été accepté par délibérations de l'ARC en date des
3 juillet et 14 novembre 2013 et par délibérations du conseil municipal de la Ville de
Margny-lès-Compiègne en date des 14 avril et 26 septembre 2014.
Il est précisé que ce transfert des biens doit faire l'objet d’une cession par acte
notarié au prix de l'euro symbolique.
L'ARC, devenue propriétaire d'une halle de sports et d’un bâtiment multifonction à
dominante sportive, a entrepris un programme de mise aux normes afin de pouvoir
accueillir correctement les utilisateurs que sont le Collège et les associations
sportives. Ce programme de travaux a débuté fin 2014 et devrait s'étaler sur
plusieurs années mais en permettant, dès à présent, de rouvrir un équipement aux
utilisateurs à savoir la halle des sports.
Compte tenu des engagements des deux collectivités {ARC et Ville de Margny-lès-
Compiègne}, i est nécessaire de fixer, par convention, les responsabilités et
engagements de chaque partie.
Cette convention prévoit notamment les modalités de gestion et d'entretien.
Aussi il est demandé d'approuver le projet de convention joint en annexe et d'autoriser Monsieur l& Président à signer les pièces afférentes à ce dossier.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard HELLAL,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 31 mars 2015,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention joint en annexe,
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Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 AUTORISE Monsieur le Président à signer les pièces afférentes à ce dossier,
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal, chapitre 908.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
NE. NA / Le À
je | Phiippe MARINI Maire.de Compiègne
Sénateur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 COLLEGE CLAUDE DEBUSSY À MARGNY-LES-COMPIEGNE
CONVENTION DE GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
ENTRE
L'Agglomération de la Région de Compiègne, représentée par son Président Philippe MARINI dûment habilité suivant délibération du XXXXXXXxxXxXx
Ci-après dénommée l'ARC,
ET
La Ville de Margny-lès-Compiègne, représentée par son Maire Bernard REELAL, dûment habilité suivant délibération du XXXXXXXxXxXxXXx
Ci-après dénommée Ville de Margny-lès-Compiègne,
Préambule
Le Syndicat intercommunal à Vocation Collège {SIVOC) de Margny-lès-Compiègre a proposé à M. le Préfet de l'Oise sa dissolution par délibération du comité syndical du 27 février 2014.
Le SIVOC a été dissous par arrêté préfectoral à compter du 30 juin 2014 et les biens immobiliers ont été transférés entre l’ARC pour les deux bâtiments à usage sportif et la Ville de Margny-lès-Compiègne pour l'ensemble du terrain supportant ces immeubles. Ce transfert a été accepté par délibération de l'ARC en date des 3 juillet et 14 novembre 2013 et par délibération du conseil municipal de la Ville de Margny-lès-Compiègne en date des 44 avril et 26 septembre 2014.
Il est précisé que ce transfert des biens doit faire l'objet d'une cession par acte notarié au prix de l'euro symbolique.
L'ARC, devenue propriétaire d'une halle de sports et d'un bâtiment multifonction à dominante sportive, a entrepris un programme de mise aux normes afin de pouvoir accueillir correctement les utilisateurs que sont le Collège et les associations sportives de F'ARC. Ce programme de travaux a débuté fin 2014 et devrait s'étaler sur plusieurs années mais en permettant, dès à présent, de rouvrir un équipement aux utilisateurs.
Compte tenu des engagements des deux collectivités (ARC et Ville de Margny-lès- Compiègne), i est nécessaire de fixer, par convention, les responsabilités et engagements
de chaque partie.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 4. - Objet
La présente convention a pour objet de définir les droits et obligations de chacune des parties conformément aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent celles-ci.
Article 2. —- Désignation des biens
L'ensemble de l'équipement est composé comme suit :
- Un terrain d'une superficie de 10 907 m° composé d'aires de jeux, d'espaces verts et de voirie d'accès aux bâtiments, cadastré section AB n° 490, 503, 504, 507, 508, 510, 519, 522, 523, 524,
- Une halle de sports d'une superficie de 600 m° bâti, et un bâtiment multifonction d'une superficie au so! de 450 m° et 900 m de SHON, reposant sur un terrain d'assiette de 4148 m° cadastré section AB n° 520 et 521.
Conformément aux délibérations précitées, la propriété de ces biens se répartit comme suit :
- L'ARC est propriétaire des deux bâtiments (Halle de sports et bâtiment multifonction) et
de leur terrain d'assiette.
- La Ville de Margny-lès-Compiègne est propriétaire du reste du terrain comprenant les aires de jeux, les espaces verts et la voirie, tel que décrit ci-dessus.
Article 3. - Responsabilité
Les différentes parties à la présente convention devront se couvrir chacun, via une assurance, des risques et dégradations encourus ou qu'ils pourraient causer à autrui.
Ils devront être en mesure de produire les polices correspondantes à chaque réquisition.
Article 4. — Droits et obligations du gestionnaire concernant le terrain appartenant à la Ville de Margny-lès-Compiègne
À. Pour la Ville de Maranv-lès-Compiègne
La Vite de Margny-lès-Compiègne exerce pleinement ces prérogatives de propriétaire et les droits et obligations correspondants.
À ce titre, la Ville de Margny-tès-Compiègne assure l'entretien, la réparation et tous travaux nécessaires au bon usage des équipements installés sur ces terrains, notamment :
L'ensemble des espaces verts, clôture, voirie,
L'entretien des équipements sportifs, de loisirs de piein air,
L'entretien et la réparation de l'éclairage,
Tous les travaux jugés utiles et obligatoires vis-à-vis de l'usage affecté
À titre complémentaire, ia Ville de> Margny-lés-Compiègne donne un droit de passage et
d'usage à l'ARC :
-_ Pour la desserte et l'accès aux deux bâtiments,
-_ Pour le raccordement aux réseaux publics des deux bâtiments (eau, gaz, électricité, eaux
usées)
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Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 B. Pour l'ARC
A ce titre, l'ARC devra assurer :
- L'entretien et la réparation des réseaux entre le domaine public et le bâtiment implanté dans le terrain de la Ville de Margny-lès-Compiègne,
- l'accessibilité handicapée des bâtiments selon ta réglementation.
Article 5. — Droits et obligations des parties concernant les deux bâtiments à usage sportif
À. Pour l'ARC
L'ARC exerce pleinement ses prérogatives de propriété et les droits et obligations
correspondants.
A ce titre, l'ARC assure la maintenance, les travaux de réparation et tous les travaux
d'investissement nécessaires au bon fonctionnement du bâtiment, à savoir :
- Les charges de fluides (eau, gaz, électricité), téléphone d'urgence s'il y a lieu,
- Toutes les charges incombant au propriétaire.
A titre complémentaire, l'ARC délègue à la Ville de Margny-lès-Compiègne la gestion
courante de ces deux équipements, à savoir :
-_ L'attribution de l'occupation des salles conformément aux dispositions de l'article 6
- L'entretien et la maintenance des bâtiments
- L'organisation de manifestations sportives sous réserve du respect de la réglementation.
B. Pour la Ville de Marany-lès-Compiègne
La Ville de Margny-lès-Compiègne assure en lieu et place du propriétaire FARC les
obligations suivantes :
- La gestion et l'attribution des salles et équipements sportifs conformément aux
dispositions définies à l'article 6
- Le petit entretien courant, la gestion des clés et accès, le ménage et les produits
d'entretien
-_ L'organisation des manifestations sous réserve du respect de la réglementation
Compte-tenu de ces clauses, l'ARC reversera à la Vile de Margny- -lès-Compiègre la participation financière du département de l'Oise au titre de l'utilisation des équipements sportifs par le Collège Claude DEBUSSY.
Toutefois, en cas de changement substantiel du montant de cette participation financière du département de l'Oise, les parties se rapprocheront pour fixer une nouvelle répartition de cette participation par avenant.
Article 6. — Utilisation des bâtiments
Les deux bâtiments (halle des sports et bâtiment multifonction) ont une destination exclusivement sportive ou de loisirs. À ce titre, ils sont classés ERP type 5 êré catégorie.
L'attributaire des salles ou équipements devra veiller scrupuleusement au respect des règles de sécurité et d'usage liées à ce classement.
ui
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Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 Tel que prévu aux articles 3 et 4, la Ville de Margny-lès-Compiègne est désignée comme la Collectivité assurant la gestion de ces équipements et par conséquent qui a le rôle d'attributaire des salles ou équipements.
Toutefois, et afin de respecter la délibération du Conseil d'Agglomération du 14 novembre 2013 définissant ces équipements d'intérêt communautaire, lattributaire des créneaux d'occupation devra satisfaire les besoins exprimés par les communes de l'ARC.
Pour ce faire, la Ville de Margny-lès-Compiègne devra établir un planning annuel et le soumettre pour avis à la Commission AD HOC de l'ARC.
i est également prévu que des créneaux utilisés pour la pratique sportive des élèves du Collège, durant les heures de cours, sont prioritaires par rapport à d'autres activités.
Articie 7. Durée / renouvellement
La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans, à compter de la signature de la présente.
Article 8. — Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l'autre des parties, des obligations contenues dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit, à lexpiration d'un délai de 3 mois suivant l'envoi par La partie la plus diligente d'une lettre recommandée avec accusé de réception, contenant mise en demeure d’avoir à exécuter la convention.
Article 9. - Litige
Tout litige né de l'application de cette convention, et qui ne trouverait pas de règlement à l'amiable, relève de l'appréciation du tribunal administratif d'Amiens.
FAIT À COMPIEGNE, le
Pour PARC Pour la Commune
Le Président, te Maire,
Philippe MARINI Bernard HELLAL
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
ANCE D AVRIL 201
ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
28 - FOURNITURE EN ELECTRICITE DES BATIMENTS DE L’ARC : INSCRIPTION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SYNDICAT DE L'ENERGIE DE L'OISE (SE60)
Le dix avril deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Jean- Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Joël DUPUY DE MERY, Marie-Christine LEGROS à Philippe MARINI, Eric HANEN à Nicolas LEDAY, Robert HARDIVILLIER à Michel JEANNEROT, Pascal SERET à Xavier LOUVET, Yannick LECLERE à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Jacqueline FERRADINI, Béranger DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 02 avril 2015
Date d'affichage : 17 avril 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 36
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
28 - FOURNITURE EN ELECTRICITÉ DES BATIMENTS DE L'ARC :
INSCRIPTION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SYNDICAT DE
L'ENERGIE DE L'OISE {(SE60)
Rapporteur: Madame Arielle FRANÇOIS
L'article L.337.9 du Code de l'Energie prévoit que les tarifs réglementés de vente de
l'électricité pour les gros consommateurs (puissance souscrite supérieure à 36 KVa,
ce qui concerne les tarifs jaunes et verts} seront supprimés au 31 décembre 2015,
afin de se mettre en conformité avec le droit Européen.
convient donc pour la collectivité de souscrire une offre de marché auprés d'un
fournisseur avant le 31 décembre 2015. Pour ce faire, il est proposé d’adhérer au groupement de commandes mis en œuvre par le Syndicat de l'Energie de l'Oise
(SE60).
Le montant de l'indemnisation à verser au SE60 pour l'adhésion au groupement de
commandes est de 1 € par Mégawatt/h, soit pour l'Agglomération de la Région de
Compiègne environ 1 200 €.
Six points de livraison sont concernés pour une consommation d'environ
1 235 000 Kwh et une dépense annuelle d'environ 183 000 €.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Madame Arielle FRANÇOIS,
Vu l'avis favorable de {a Commission des Finances en date du 37 mars 2015,
Et après en avoir délibéré,
VALIDE l'adhésion au groupement de commandes mis en œuvre par le Syndicat de
l'Energie de l'Oise (SE6O),
AUTORISE Monsieur le Président à signer les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-28CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION
EANCE VRIL 201
ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
29 - AVIS SUR LE PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION (PGRI) ET LE SDAGE
Le dix avril deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Jean- Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Joël DUPUY DE MERY, Marie-Christine LEGROS à Philippe MARINI, Eric HANEN à Nicolas
LEDAY, Robert HARDIVILLIER à Michel JEANNEROT, Pascal SERET à Xavier LOUVET, Yannick LECLERE à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Jacqueline FERRADINI, Béranger DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULAROD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET - Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 02 avril 2015
Date d'affichage : 17 avril 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 36
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne. fr
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Date de réception préfecture : 20/04/2015 ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
29 — AVIS SUR LE PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION (PGRI) ET LE SDAGE
Rapporteur : Monsieur Jean-Noët GUESNIER
La directive européenne du 23 octobre 2007, dite directive inondation, transposée
en droit français par la loi d'engagement national pour l'environnement, n°2010-788
dite LENE ou grenelle |! du 12 juillet 2010, fixe un cadre pour l'évaluation et la
gestion des risques d'inondation.
Une stratégie nationale de gestion du risque {SNGRI) a été validée le 15 octobre
2014. Le PGRI en est la déclinaison à l'échelle de chaque district. s'agit d'un
document de planification fixant des objectifs à atteindre à l'échelle du bassin et sur
le TRI il contient des dispositions à mettre en œuvre pour y parvenir.
Le PGRI s'inscrit dans un cycle de 6 ans (2016 à 2021) et contient 4 grands
objectifs :
- Objectif ? : Réduire la vulnérabilité des territoires ;
- Objectif 2 : Agir sur l’aléa pour réduire le coût des dommages ;
- Objectif 3: Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés ;
- _ Objectif 4 : Mobiliser tous les acteurs via le maintien et le développement de la culture du risque.
Le PPRi, tes SCOT et les PLU doivent être compatibles ou rendus compatibles
{dans un délai de 3 ans) avec le PGRI ainsi que les programmes et les décisions
administratives dans le domaine de l'eau.
La consultation du public et en particulier des collectivités se déroule du 19
décembre 2014 au 18 avril 2015. Ces documents seront approuvés en décembre
2015.
Remarques sur le proiet de PGRI
P30. objectif 1.D.1 Eviter. réduire et compenser les impacts des installations en lit
majeur des cours d'eau :
Cette disposition interdit les compensations par déblai en lit majeur sans en donner
la raison. Or les déblais en lit majeur ont pour intérêt de permettre un stockage et un
taminage de l'onde de crue. Le site de ratentissement des crues de Longuell-Sainte-
Marie, constitué d'anciennes gravières utilisées pour le stockage des eaux de crue
de l'Oise, en est l'exemple. Ce type d'aménagement pourrait donc permettre une
réelle compensation hydraulique d'éventuelles constructions en lit majeur. Tous les
territoires ne sont pas propices à ce type d'utilisation, c'est pourquoi la disposition
devrait laisser la possibilité de s'adapter en fonction des caractéristiques des
territoires.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-29ca100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 Pour tenir compte d'un effet bénéfique sur la zone d'aménagement, lorsque la
compensation se situe dans le lit majeur, un coefficient de 10% pourrait être créé
pour améliorer les solidarités amont/aval avec les autres territoires inondables.
Références du |! Projet de PGRI Proposition de rédaction
PGRI
Page 30, objectif | Les compensations doivent | « La compensation par restitution 1.0.f intervenir par restitution de volumes | de volumes et de surfaces est
et de surface à partir de la côte du | autorisée en-dessous de la côte pied de rembiais. Le déblai d'un ! du pied du remblai si une gestion
volume de matériaux en dessous ! ou un système sont envisagés de
de la côte du pied de remblais ne | sorte quils permettent un
permet pas de satisfaire l'objectif de | abaissement de la ligne d'eau restitution de volumes et de; dans la zone considérée. La
surfaces d'écoulement. réflexion doit intégrer le rôle de la
nappe ou cette méthode de
compensation est affectée d'un
coefficient minorant de 10%. »
P37, objectif 2.C.3 : Protéger les zones d'expansion des crues dans les PPRI:
ll est important de protéger les zones d'expansion de crue en dehors des secteurs
urbanisés et il ne faut pas oublier les potentialités de développement et
d'urbanisation
Références du | Projet de PGRI Proposition de rédaction
PGRI
Page 37, objectif Les PPRI assurent une protection | « Les PPRI assurent une
2.C.3 stricte des zones d'expansion des | protection stricte des zones
crues situées dans les secteurs | d'expansion des crues situées
non urbanisés dans les secteurs non
urbanisés et non
urbanisables »
P50, obiectif 3.Ë.1 Maitriser l'urbanisme en zone inondable :
Cet article est trop restrictif. En effet, ii est écrit que « l'objectif fondamental est de
ne pas augmenter les enjeux exposés au risque d'inondation », cette phrase peut
être comprise comme ne pas construire en zone inondable avec le risque de
paupériser les zones urbaines existantes comme par exemple Margny-lès-
Compiègne. Ce qui est en contradiction avec la loi ALUR et le Grenelle de
l'Environnement qui fixent des objectifs de réduction de la consommation de terres
agricoles en privilégiant là densification urbaine des pôles urbains.
Dans le cas de ARC, une partie de cette densification aura forcément lieu en zone
inondable autour des axes stratégiques (pôle gare, dents creuses, industrialisation
en bordure de canal Seine Nord Europe et MAGEO ...} avec le risque de paupériser
les zones urbaines existantes comme par exemple Margny-lès-Compiègne.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 D'autre part, la disposition ne distingue pas la hauteur d'eau sur la zone inondable.
En effet, les contraintes sur une zone inondable avec une hauteur d'eau de 10 cm
ne sont pas les mêmes que sur une zone inondable avec 3 m d'eau.
Références Projet de PGRI Proposition de rédaction
du PGRI
Page 50, L'obiectif fondamental est de ne L'objectif fondamental est de ne
objectif 3.E.1 pas augmenter les enjeux exposés
au risque d'inondation.
Cela suppose que pour être
compatible avec cet objectif, les
documents d'urbanisme qui
prévoient de développer
l'urbanisation en zone inondable
doivent justifier d'impératifs
économiques, SOCIAUX,
environnementaux ou
patrimoniaux, et l'absence
d'alternatives avérées.
m justifient les objectifs poursuivis
par l'aménagement de ces zones,
en particulier le renouvellement
urbain, et/ou l'aménagement de «
dents creuses » au sein d'un
continuum urbain existant en zone
inondable,
æ vérifient les facuités de résilience
à court terme de ces secteurs
(reprise de l'activité économique,
rétablissement des réseaux :
voiries, énergie, eau,
télécommunications...)
pas augmenter les enjeux
vulnérables à l'inondation. La
transparence et la résilience des
nouveaux aménagements sont une
manière d'y parvenir. Les SCOT, et
en l'absence de SCOT les PLUI ou
PLU, qui prévoient de développer
l'urbanisation de secteurs situés en
zone inondable ou qui en
organisent la densification :
+ S'assurent des facultés de
résilience à court terme de ces
secteurs (reprise de l'activité
économique, résultant de la
protection maximale des
réseaux, voiries, énergie, eau,
télécommunications …..) ;
s S'assurent des capacités des
infrastructures de transports à
répondre aux exigences
d'évacuation rapide des
populations et d'accessibilité
aux services de secours en Cas
de crise.
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Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 Références
du PGRI
Projet de PGRI Proposition de rédaction
u vérifient la capacité des
infrastructures de transports à
répondre aux exigences
d'évacuation rapide des
populations et d'accessibilité aux
services de secours en cas de
crise
Les documents d'urbanisme
privilégient des projets
d'aménagement et de
développement durable où
d'activité qui présentent une très
faible vuinérabilité aux inondations.
Parallèlement, dans la mesure où
les impératifs économiques,
sociaux environnementaux ou
patrimoniaux et l'absence
d’alternatives avérés sont justifiés,
es PPRI et les PPRL fixent les
prescriptions nécessaires à
planifier et concevoir des
aménagements résilients.
Les documents d'urbanisme
privilégient les projets
d'aménagements et de
développement durable ou
d'activité qui présentent une très
faible vulnérabilité aux inondations.
Parallèlement, les PPRI et les
PPRL fixent les prescriptions
nécessaires à planifier et concevoir
des aménagements résilients.
Du fait d'une prévision des crues
renforcée, Les Plans Communaux
de Sauvegarde (PCS), les
exercices d'évacuation en lien avec
la Sécurité Civile minimisent la
vulnérabilité sur les populations en
formalisant l'évacuation préventive.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-29ca100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 PS7. objectif 1.F : Intégrer la résilience lors de nouveaux projets urbains
Même remarque que pour l'obiectif 3.E.1 p50, qui aboutit à la proposition suivante :
Proposition de rédaction Références du | Projet de PGRI
PGRI
Page 97, objectif ! « Dans le périmètre de la | Dans le périmètre de la
4F Stratégie Locale du TRI de | Stratégie Locale du TRI de Compiègne, les SCOT, les
PLU et les PLUIi en l'absence
de SCOT ont pour objectif de
ne pas augmenter les enjeux
exposés au risque
d'inondation.
Compiègne, les SCOT, les
PLU et les PLU en l'absence
du SCOT ont pour objectif de
ne pas augmenter les enjeux
vulnérables à l'inondation. La
transparence et la résilience
des nouveaux aména-
germents ainsi que les PCS
étayés par des exercices
d'évacuation en lien avec la
Sécurité Civile sont une
manière d'y parvenir.
Le Conseil d’Aggiomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean-Noéit GUESNIER,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Risques Majeurs en date du
17 mars 2015,
Vu l'avis favorable de ta Commission Aménagement, Urbanisme et Grandes
infrastructures en date du lundi 23 mars 2015,
Et après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable sur le projet de PGRI Seine-Normandie sous condition de
prise en compte de l'intégralité des réserves énoncées ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par te Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI TT
Maire de Compiègne Ds
Sénateur henGraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-29ca100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 10 AVRIL 2015
AMENAGEMENT
30 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MANDAT ENTRE L’ARC ET LA SOCIETE D’AMENAGEMENT DE L’OISE (SAO) POUR LES ACCES A LA ZAC JAUX / VENETTE ET A LA ZAC DES HAUTS DE MARGNY
Le dix avril deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel
FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Jean- Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARZ, Marc-Antoine
BREKIESZ à Joël DUPUY DE MERY, Marie-Christine LEGROS à Philippe MARINI, Eric HANEN à Nicolas LEDAY, Robert HARDIVILLIER à Michel JEANNEROT, Pascal SERET à Xavier LOUVET, Yannick LECLERE à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Jacqueline FERRADINI, Béranger DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET - Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 02 avril 2015
Date d'affichage : 17 avril 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 36
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agelo-compiegne.fr p
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-30CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 AMENAGEMENT
30 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MANDAT ENTRE L'ARC ET LA SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DE L'OISE (SAO) POUR LES ACCÈS À LA ZAC DE JAUX/VENETTE ET À LA ZAC DES HAUTS DE MARGNY
Rapporteur: Monsieur Michel FOUBERT
L'Agglomération de la Région de Compiègne (ARC), constatant depuis plusieurs
années, les difficultés de circulation pour accéder à la zone commerciale de
Jaux/Venette, et dans le cadre des aménagements de la ZAC des Hauts de Margny,
doit entreprendre des études puis le suivi des travaux de desserte.
Ils concernent donc :
- Les accès à la zone commerciale de Jaux/Venette avec un gjiratoire sur l’Avenue
de l’Europe et sur la RN31, avec un shunt sur la RN131 et la RN31.
- Les accès à la ZAC des Hauts de Margny, avec un échangeur sur la RN1031 et
sur la RD202, la reprise du carrefour existant sur la RD202 (« Jardiland »), et une
tranche conditionnelle avec l'amélioration de l’accès Nord de la ZAC des Hauts de
Margny, et notamment au pôle événementiel.
Les calendriers prévisionnels programment une livraison pour Jaux/Venette en 2016
et pour les Hauts de Margny en 2017.
Pour mémoire, l'investisseur de cette zone commerciale, Sirius, projette son
ouverture au mois d'avril 2018.
L'ARC envisage de confier la conduite de ces études, et le suivi des phases de
travaux de desserte à la Société d'Aménagement de l'Oise (SAO), intention relative
à la complexité des études, au plan de charge du bureau d'études infrastructures,
mais également afin d'accélérer les mobilisations du Conseil Général et de l'État.
La rémunération prévisionnelle de la SAO s'élève à 4.5% du montant HT des études
et des travaux. Ce montant est le résultat des règles définies par le Conseil d'Administration de la SAO.
Viendraient, le cas échéant, s'ajouter des rémunérations forfaitaires si des dossiers
supplémentaires sont nécessaires, tels que des études complémentaires, étude
d'impact, dossiers d'expropriation.
Ces deux affaires sont estimées :
- Pour la zone commerciale de Jaux/Venette, à 830 775 € HT, soit 996 930 €
TTC.
La rémunération de la SAO étant donc comprise et à hauteur de 35 775 € HT, soit
42 930 € TTC.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-30CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 Pour rappel, la société Carrefour a offert son concours pour les travaux à hauteur de
750 000 £uros.
- Pour la ZAC des Hauts de Margny, à 2.2 M€ HT, soit 264 M€ TTC pour
l'échangeur RN1031 x RD202 et le carrefour sur la RD202 (« Jardiland »).
La rémunération de la SAO étant également comprise, et s'élève donc à 94 500 €
HT, soit 113 400 € TTC.
Pour mémoire, un accord est intervenu avec Sirius pour que le séquestre de
200 000 € versé au moment de la promesse de vente, soit utilisé comme avance
pour les études préalables.
En ce qui concerne la tranche conditionnelle, c'est-à-dire l'amélioration de l'accès
Nord de la ZAC des Hauts de Margny, sa mise en œuvre est évaluée à 800 000 €
HT, soit 960 000 € TTC, auquel viendra s'ajouter la rémunération de la SAO de 4.5% du montant HT, c'est à dire 36 000 € HT, soit 43 200 € TTC.
Ces montants seront affinés lors des phases d'études.
LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Michel FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme et Grandes
Infrastructures en date du 23 mars 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 31 mars 2015,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de mandat entre l'ARC et la SAO, qui fixe les conditions
particulières d'intervention de la SAO pour les études et travaux liés aux accès à la
ZAC de JAUX/VENETTE et à la ZAC des Hauts de MARGNY.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
.
F a nn
os
Philippe MARINI D
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-30CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
ANCE DU 10 AVRIL 201
AMENAGEMENT
31 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE L’ARC ET CARREFOUR PORTANT SUR UN FONDS DE CONCOURS POUR L'AMENAGEMENT DES ACCES A LA ZAC DE JAUX I VENETTE
Le dix avril deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Jean- Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Joël DUPUY DE MERY, Marie-Christine LEGROS à Philippe MARINI, Eric HANEN à Nicolas LEDAY, Robert HARDIVILLIER à Michel JEANNEROT, Pascal SERET à Xavier LOUVET, Yannick LECLERE à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Jacqueline FERRADINI, Béranger DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 02 avril 2015
Date d'affichage : 17 avril 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 36
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-31CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 AMENAGEMENT
31 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE L'ARC ET CARREFOUR PORTANT SUR UN FONDS DE CONCOURS POUR L'AMÉNAGEMENT DES ACCES À LA ZAC DE JAUX/VENETTE
Rapporteur : Monsieur Bernard DELANNOY
L'Agglomération de la Région de Compiègne (ARC), constatant depuis plusieurs
années, les difficuités de circulation pour accéder à la zone commerciale de
Jaux/Venette, et parallèlement sa perte d'attractivité, a mené des études pour
mettre en place un projet de requalification de cette zone commerciale.
Les conclusions des études menées ont défini les travaux nécessaires :
- Tranche 1 : Déplacement du giratoire Avenue de l'Europe sur là RN31.
- Tranche 2 : Requalification de l'Avenue de l'Europe pour canaliser les « tourne à
gauche » par des ronds-points spécifiques, et dans le but d'améliorer les
cheminements des vélos et des piétons.
- Tranche 3 : Création d'un shunt entre ia RN31 et la RN131.
- Tranche 4 : Création d'un shunt vers la ZAC des Cailloux, entre l'accès Sud de la
zone commerciale et la Rue des Métiers.
Ces travaux sont estimés à 4.6 millions d'euros HT, dont la première phase (les
tranches et 3} est évaluée en phase esquisse à 830 775 € HT, montant qui sera
affiné dans les phases ultérieures, avec une réalisation prévue à l'été 2016.
A cette fin, l'ARC confiera à la Société d'Aménagement de l'Oise (SAO) la conduite
de cette opération, sous forme d'une convention de mandat, ce dernier montant
intègre cette collaboration.
La société Carrefour, enseigne leader de cette zone commerciale, qui a également
fait le constat des difficultés d'accessibilité pénalisant l'attractivité de son
hypermarché, offre son concours financier pour un montant total d'un million d'euros
par rapport au coût des travaux estimé à 4,6 millions d'euros HT pour la totalité des
quatre tranches. AU regard de ta nature des travaux et des ouvrages projetés, la
contribution globale de CARREFOUR peut être distinguée en un montant de
150 000 € pour tes tranches 1 et 3.
Un projet de convention financière prévoit donc le versement de cette somme de
façon échelonnée :
- 100 000 € à fa signature de la convention,
- 650 000 € pour tes tranches 1 et 3, et selon un calendrier d'avancement des
travaux : pour moitié au lancement de l'appel d'offres des travaux, et l’autre moitié à
l'achèvement des travaux de ces deux tranches,
- 250 000 € pour les tranches 2 et 4, selon le même catendrier que précédemment.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-31CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard DELANNOY,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement urbanisme et Grandes
infrastructures en date du 23 mars 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 31 mars 2015,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention financière entre l'ARC et la société Carrefour, qui précise
ies conditions du fonds de concours de cette dernière au programme de travaux
initié par l'ARC pour la requalification de la zone commerciale de Jaux/Venette.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention
financière.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
ns tem de,
Maire dé Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-31CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 ZTARC ACCTOMÉRATION
[EXTRAIT DU REGISTRE DÉS DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
E A E DU 10 AVRIL 201
AMENAGEMENT
32 - COMPIEGNE -— ECOLE D'ETAT MAJOR - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D’ACCORD CONCERNANT LA COUR D'ORLEANS
Le dix avril deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Jean- Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Joël DUPUY DE MERY, Marie-Christine LEGROS à Philippe MARINI, Eric HANEN à Nicolas LEDAY, Robert HARDIVILLIER à Michel JEANNEROT, Pascal SERET à Xavier LOUVET, Yannick LECLERE à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Jacqueline FERRADINI, Béranger DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 02 avril 2015
Date d'affichage : 17 avril 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 36
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007- 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 AMENAGEMENT
32 - COMPIÈGNE - ÉCOLE D'ÉTAT MAJOR - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE
D'ACCORD CONCERNANT LA COUR D'ORLÉANS
Rapporteur : Monsieur Michel FOUBERT
Dans le cadre du projet de restructuration du site de l'Ecole d'Etat Major, plusieurs promoteurs ont manifesté leur intérêt pour les bâtiments de la cour d'Orléans (environ 12 450 m° de SP) en présentant à l'ARC une proposition de programme et de prix de charge foncière :
- Groupement n°1: CIRMAD (promoteur) QUILLE (constructeur)/ cabinet RUSSO (architecte)
- Groupement n°2: SODEARIF (promoteur) BREZILLON ({constructeur)/ agence WILMOTTE (architecte)
- __ Groupement n°3 : ICADE Lille (promoteur) cabinet TANDEM+ {architecte)
- Groupement n°4: groupe ALTITUDE (promoteur-investisseur-gestionnaire résidence pour seniors} PRISME Ingénierie (bureau d'études-économiste)}/ agence ALAIN ELIE (architecte)
Le comité de pilotage, réuni le 23 mars 2015, propose à l'unanimité de retenir le groupement n°2: SODEARIF (promoteur) BREZILLON {constructeur)/ agence WILMOTTE {architecte), compte tenu de la qualité technique de leur offre, et de la charge foncière proposée plus importante que ses concurrents {1 500 000 € HT).
L'opération immobilière proposée par SODEARIF repose sur la programmation prévisionnelle suivante :
Une résidence pour seniors
Un cabinet médical
Un restaurant
Des logements en accession ou en résidence
Deux maisons de ville
Des commerces
Des surfaces tertiaires
Un espace qui pourrait être dédié au musée de la Figurine (option) 6
6
6
©
5
©
ee
ea
SODEARIF a mené une recherche active auprès d'investisseurs, d'utilisateurs et de
gestionnaires, et confirme l'intérêt que suscite un tel programme auprès de ces
opérateurs.
Compte tenu de l'ampleur de l'opération, un temps supplémentaire est nécessaire pour valider l'offre présentée, tant sur les aspects programmatiques, techniques que financiers. Ainsi, il est proposé au Conseil d'Agglomération d'autoriser Monsieur le Président où son représentant à signer avec SODEARIF un protocole de développement et d'exclusivité d'une durée de 12 mois permettant d'approfondir le montage du projet en vue de la signature d'une promesse de vente.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-32CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION,
Entendu, le rapport présenté par Monsieur Michel FOUBERT,
Vu Pavis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et Grandes
Infrastructures en date du 23 mars 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 31 mars 2016, Vu l'avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer avec la socièté SODEARIF un protocole de développement et d'exclusivité d’une durée de 12 mois pour la définition d'un programme immobilier sur la Cour d'Orléans.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
ae Tamanes e8nt SANTE A Te
Philippe MARINE"
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-32CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION
EANCE VRIL 201
AMENAGEMENT
33 - COMPIEGNE -— EXTENSION DE L’ESCOM
Le dix avril deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Jean- Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Joël DUPUY DE MERY, Marie-Christine LEGROS à Philippe MARINI, Eric HANEN à Nicolas LEDAY, Robert HARDIVILLIER à Michel JEANNEROT, Pascal SERET à Xavier LOUVET, Yannick LECLERE à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Jacqueline FERRADINI, Béranger DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 02 avril 2015
Date d'affichage : 17 avril 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 36
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
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Date de réception préfecture : 20/04/2015 AMENAGEMENT
33 - COMPIEGNE : EXTENSION DE L'ESCOM
Rapporteur : Madame Arielle FRANÇOIS
L'ESCOM (Ecole Supérieure de Chimie Organique et Minérale) s'est implantée à
Compiègne en 2008 et connaît un développement de son activité.
De son côté, l'UTC se développe, d'où la nécessité d'optimiser au maximum les
locaux lui appartenant, notamment en vue d'accueillir l'ESTP. Une partie de ces
locaux est occupée par l'ESCOM.
Dans ce contexte, lESCOM a l'intention de créer un nouveau bâtiment et souhaite
pouvoir doubler sa superficie. Le coût lié à cette extension est en grande partie
d'ores et déià provisionné financièrement.
L'ARC est propriétaire du terrain voisin, situé rue Eugénie Louis, cadastré section
AP n° 320 d’une superficie de 7 327 m°. !l est précisé que ce terrain, classé en zone
UDpmu du Plan Local d'Urbanisme de Compiègne, est réservé au développement
universitaire.
L'ESCOM souhaite pouvoir s'étendre sur une superficie maximale de terrain de
4 500m°.
Dans un premier temps, l'ESCOM souhaite pouvoir déposer une demande de
financement auprès de la Région Picardie, Une enveloppe budgétaire
supplémentaire sera votée par la Région lors de la Commission Permanente
organisée début juin. Pour pouvoir y prétendre, le dossier de l'ESCOM doit parvenir
avant fin avril à la Région. Celui-ci doit, notamment, comprendre un accord de
principe du propriétaire du terrain.
Aussi, l'ESCOM sollicite de l'ARC un engagement de pouvoir disposer d'une
superficie d'environ 4500 m? sur la parcelle AP n° 820. Les conditions de cession
pourraient reposer sur le même principe que pour la première implantation, à savoir
de consentir à l'ESCOM un bail emphytéotique à long terme.
Les conditions exactes de ce bail ne sont à ce jour pas encore définies et devront
faire l’objet, après négociations, d'une nouvelle délibération.
Il est proposé au Conseil d'Agglomération de valider le princibe de réserver le
terrain pour le projet d'extension de l'ESCOM et d'autoriser Monsieur le Président à
adresser à FESCOM un courrier en ce sens.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-33CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Madame Arielle FRANÇOIS,
Et après en avoir délibéré,
ACCEPTE de réserver une emprise de 4500 m? maximum sur la parcelle sise à
Compiègne, cadastrée section AP n° 320, pour la construction d'un nouveau
bâtiment pour l'ESCOM,
AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à adresser une lettre de
confirmation de réservation à l'ESCOM.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
aetmenest
Philippe MARIN"
Maire de Compjièghe
Sénateur honorgire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-33CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION
E AVRIL 2
HABITAT
34 - CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE -— AVENANT 2015
Le dix avril deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Jean- Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Joël DUPUY DE MERY, Marie-Christine LEGROS à Philippe MARINI, Eric HANEN à Nicolas LEDAY, Robert HARDIVILLIER à Michel JEANNEROT, Pascal SERET à Xavier LOUVET, Yannick LECLERE à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Jacqueline FERRADINI, Béranger DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 02 avril 2015
Date d'affichage : 17 avril 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 36
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-34CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 HABITAT
34 - CONVENTION DE DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE -— AVENANT 2015
Rapporteur : Monsieur Michel FOUBERT
Lors du Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement du 17 mars 2015, les
objectifs et moyens en matière d'aide à la pierre pour la Picardie, ies trois
départements et les délégataires ont été présentés.
S'agissant de l'ARC, les objectifs sont fes suivants :
+ Parc social
- -. Rappel des
réalisations 2014 Objectifs 2015
PLUS 28 94
PLAi 13 30
Sous-Total PLUS + PLA:ï 41 124
PES 46 59
TOTAL 2 ." 87 183
Une dotation de 228 000 € est octroyée à l'ARC en 2015 (125 500 € en 2014) pour
les logements PLUS-PLAI.
Concernant la subvention par logement, la dotation disponible conduit à proposer
pour les programmes comportant au minimum 25 % de PLAÏ, le montant de 6 800 €
pour les PLAÏ soit 15% de moins qu'en 2014 (8000 €). Aucune dotation n'est prévue
pour les logements PLUS (elle était de 300 € en 2014).
+ Parc privé
Objectifs 2015
Propriétaires | Propriétaires
occupants bailleurs
Lutte contre l'habitat 3 3
indigne
Logements très Î 2
dégradés
Travaux autonomie, rl 1
maintien à domicile
Travaux économie 21 1
d'énergie
Une dotation de 262 000 € est octroyée à l’'ARC, portant sur les aides ANAH et
l'aide à l'ingénierie de l'OPAH ; et le Fonds d'Aide pour la Rénovation Thermique
(FART) sera abondé pour l'ARC d'un montant de 68 344 €.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-34CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Michel FOUBERT,
Vu l'avis émis par la Commission Aménagement urbanisme et Grandes
infrastructures en date du 23 mars 2015 rappelant les objectifs du PLH et soulignant
le rythme de construction annuel en baisse,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 31 mars 2016,
Et après en avoir délibéré,
RAPPELLE, au vu des objectifs fixés par l'Etat pour 2015, les objectifs du
Programme Local de l'Habitat (PLH) de l'ARC, qui prévoit la construction de 400 à
450 logements par an dont 100 à 110 logements sociaux par an, et souligne la
baisse de production globale sur l'agglomération, avec environ 250 logements à
construire en 2015 ;
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant 2015 à la
convention de délégation des aides à la pierre,
PRECISE que les dépenses afférentes seront inscrites au Budget Principal, chapitre
204.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
AGE a frs à Maire de Compiègne
7 Sénateur honoraire de l'Oise ‘F5
&} Phiippe MARINE
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-34CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
ANCE DU 10 AVRIL 201
HABITAT
35 - SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION « FACADES « LIEE A L'OPAH INTERCOMMUNALE — DOSSIERS CHARTIER (MARGNY LES COMPIEGNE); LESTIENNE (COMPIEGNE)
Le dix avril deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Jean- Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Joël DUPUY DE MERY, Marie-Christine LEGROS à Philippe MARINI, Eric HANEN à Nicolas LEDAY, Robert HARDIVILLIER à Michel JEANNEROT, Pascal SERET à Xavier LOUVET, Yannick LECLERE à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Jacqueline FERRADINI, Béranger DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 02 avril 2015
Date d'affichage : 17 avril 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 36
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-35CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 21/04/2015 HABITAT
35 - SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION "FAÇADES" LIÉE À
L'OPAH INTERCOMMUNALE -— DOSSIERS CHARTIER (MARGNY-LES-
COMPIÈGNE) ; LESTIENNE (COMPIÈGNE)
Rapporteur : Monsieur Michel FOUBERT
Dans le cadre de l'OPAH intercommunale, deux dossiers sont présentés :
© Dossier CHARTIER_-— 78 rue du Maréchal Joffre à MARGNY-EES-
COMPIEGNE
Ce projet vise à effectuer le ravalement de la façade, côté rue, en briques.
Il est proposé d'attribuer une subvention de 2 000,00 € pour une dépense
subventionnable de 9 295,00 € TTC. Ces 2 000,00 € proviendront pour 600 € de
PARC et pour 7 400,00 € de la commune de MARGNY-LES-COMPIEGNE qui a
délibéré favorablement sur ce sujet.
© Dossier LESTIENNE — 25, rue Hurtebise à COMPIEGNE
Ce projet, situé dans la ZPPAUP de Compiègne, vise à effectuer le ravalement de la
façade, côté rue, en pierre.
il est proposé d'attribuer une subvention de 750,00 € pour une dépense
subventionnable de 5 896,00 € TTC. Ces 750,00 € proviendront pour 225.00 € de
lARC et pour 525,00 € de la commune de COMPIEGNE qui a délibéré
favorablement sur ce sujet.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Michel FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et Grandes
Infrastructures en date du {lundi 23 mars 2015,
Vu Favis favorable de la Commission des Finances en date du 3 mars 2015,
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'attribuer à Monsieur CHARTIER une subvention de 2 000,00 € pour une
dépense subventionnable de 9 285,00 € TTC. Ces 2 000,00 € proviendront pour 600
€ de l'ARC et pour 1 400,00 € de la commune de MARGNY-LES-COMPIEGNE qui a
délibéré favorablement sur ce sujet.
DECIDE d'attribuer à Monsieur et Madame LESTIENNE une subvention de 750,00 €
pour une dépense subventionnable de 5 896,00 € TTC. Ces 750,00 € proviendront
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-35CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 21/04/2015 pour 225.00 € de l'ARC et pour 525,00 € de la commune de COMPIEGNE qui a
délibéré favorablement sur ce sujet.
AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer l'ensemble des pièces relatives à ces dossiers.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINE
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l'Oise
ne
Le
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-35CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 21/04/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION
EANCE DU 10 AVRIL 2015
HABITAT
36 - HABITAT PRIVE — AVENANT A LA CONVENTION DE MANDAT AVEC L’ANAH POUR LA GESTION DES AIDES COMPLEMENTAIRES A L'HABITAT PRIVE OCTROYEES PAR L’ARC
Le dix avril deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Jean- Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Joël DUPUY DE MERY, Marie-Christine LEGROS à Philippe MARINI, Eric HANEN à Nicolas LEDAY, Robert HARDIVILLIER à Michel JEANNEROT, Pascal SERET à Xavier LOUVET, Yannick LECLERE à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Jacqueline FERRADINI, Béranger DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 02 avril 2015
Date d'affichage : 17 avril 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 36
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-36CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 HABITAT
36 - HABITAT PRIVE - AVENANT A LA CONVENTION DE MANDAT AVEC
L'ANAH POUR LA GESTION DES AIDES COMPLEMENTAIRES A L'HABITAT
PRIVE OCTROYÉES PAR L'ARC
Rapporteur : Monsieur Michel FOUBERT
L'ARC est délégataire des aides de l'ANAH {Agence Nationale de l'Habitat) suivant
une convention conclue en juin 200.
Pour autant, l'ANAH continue à assumer l'instruction des dossiers et le paiement
des subventions.
Afin d’avoir un guichet unique pour le financement global de chaque dossier d'aide,
l'ANAH gère également, au nom et pour le compte de l'ARC, les aides à l'habitat
privé que l’agglomération apporte sur son budget propre, chaque décision relevant
cependant du Président de l'Agglomération.
Ces aides résuitent des abondements pris en charge par l'ARC dans le cadre de
lOPAH intercommunale, soit, ainsi qu'il sera soumis à l'approbation de la
Commission Locale de l'Habitat dans le cadre du Programme d'Action Territorial
2015:
- Aide complémentaire à la prime de réduction de loyer de l'ANAH pour les propriétaires bailleurs en cas de conventionnement dans le secteur social ou très social: un montant maximum de 50 € / m°? dans la limite de 80 m*° par logement peut être octroyé ;
- Prime complémentaire aux aides de l'ANAH dans le cadre du programme d'aide à la rénovation thermique des logements : « Habiter Mieux »: un montant forfaitaire de 500 € est octroyé aux bénéficiaires de la prime « Aide de Solidarité Ecologique » (ASE) accordée par l'ANAH dans le cadre du Fonds d'Aide pour la Rénovation Thermique (FART).
Dans le cadre de l'avenant annuel à cette convention de mandat de gestion à
l'ANAH, il est proposé de budgéter le montant prévisionnel de 25 000 € pour l'année
2015 pour les aides sur fonds propres de l'ARC.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Michel FOUBERT,
Vu favis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et Grandes
Infrastructures en date du lundi 23 mars 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 31 mars 2035,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de donner mandat à l'ANAH pour la gestion des aides apportées par l'ARC
sur son budget propre pour un montant de 25 CO0 € en 2038.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-36CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer tous les documents
relatifs à cette affaire.
PRECISE que la dépense, soit 25 000 €, sera inscrite au Budget Principal, chapitre
204.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
_. Le Président, un au ms
5/7 Maire.de Compiègne 7, Sénäteur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-36CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION|
ANCE DU 1 VRIL 201
Suite à une erreur d’imputations, cette délibération annule et remplace la
délibération n°04 “Affectation du résultat de l'exercice 2014 du budget
Aménagement”.
FINANCES
37 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET
AMENAGEMENT
Le dix avril deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Jean- Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Joël DUPUY DE MERY, Marie-Christine LEGROS à Philippe MARINI, Eric HANEN à Nicolas LEDAY, Robert HARDIVILLIER à Michel JEANNEROT, Pascal SERET à Xavier LOUVET, Yannick LECLERE à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Jacqueline FERRADINI, Béranger DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 02 avril 2015
Date d'affichage : 17 avril 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 36
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-37CA100415-DE
Date de télétransmission : 21/05/2015
Date de réception préfecture : 21/05/2015 FINANCES
3% - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2014 DU BUDGET
AMENAGEMENT
Rapporteur : Monsieur Laurent PORTEBO!S
Le Compte Administratif 2014 du Budget Aménagement fait apparaître les résultats
suivants :
Investissement Déficit - 5795144657 €
Fonctionnement Excédent 3 476 198.95 €
Totai Déficit + 2318 945.62 €
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Laurent PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 31 mars 2015,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE pour 2015 :
- Le report du résultat déficitaire de la section d'investissement de
5 795 144.57 € en dépenses d'investissement au compte 001,
- D'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement de 3 476 198,95 € à la
section d'investissement en 1068
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après tecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
/ es mare TT
Philippe MARINI :
Maire de Compiègne."
Sénateur honoraire.dé l'Oise is 60290 .-
Or 7 2" ee
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-37CA100415-DE
Date de télétransmission : 21/05/2015
Date de réception préfecture : 21/05/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
1
CONSEIL D’AGGLOMERATION
du 10 avril 2015 – 20 H 45
Ordre du jour
Approbation de la séance précédente
Ordre du Jour (rapports joints)
FINANCES
01 – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014
02 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DE MONSIEUR LE RECEVEUR
03 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET PRINCIPAL
04 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET AMENAGEMENT
05 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET TRANSPORT
06 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET DECHETS
07 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET HOTEL DE PROJETS
08 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES
09 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET GENS DU VOYAGE
10 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET AERODROME
11 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
12 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET SPANC
13 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET VENTE D’EAU
14 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET TOURISME 2
15 – VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DES BUDGETS ANNEXES
16 – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2015 : BUDGETS PRINCIPAL ET AMENAGEMENT
17 – APPROBATION DES SUBVENTIONS ET COTISATIONS 2015
18 – FISCALITE DIRECTE – VOTE DES TAUX 2015
19 – PARTICIPATION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET AMENAGEMENT
20 – APPROBATION DES FONDS DE CONCOURS 2015
21 – INFORMATION SUR LES MARCHES PASSES EN 2014
22 – ADMISSION EN NON VALEUR
23 – FONDS DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL
24 - CESSION D’UN VEHICULE
EQUIPEMENT - ENVIRONNEMENT – RISQUES MAJEURS
25 – LACHELLE – REALISATION D’UNE ETUDE DE DIAGNOSTIC ET DU ZONAGE
ASSAINISSEMENT – LANCEMENT D’UNE CONSULTATION ET DEMANDE DE
SUBVENTION
26 – CHOIX DU MODE DE GESTION POUR L’EXPLOITATION DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT, RIVE DROITE ET RIVE GAUCHE, DES STATIONS D’EPURATION DE LA CROIX SAINT OUEN ET CHOISY AU BAC : AVENANTS DE PROLONGATION
27 – MARGNY LES COMPIEGNE – COLLEGE CLAUDE DEBUSSY : CONVENTION DE GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
28 – FOURNITURE EN ELECTRICITE DES BATIMENTS DE L’ARC : INSCRIPTION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SYNDICAT DE L’ENERGIE DE L’OISE (SE60)
29 - AVIS SUR LE PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION (PGRI) ET LE
SDAGE
AMENAGEMENT
30 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MANDAT ENTRE L’ARC ET LA SOCIETE
D’AMENAGEMENT DE L’OISE (SAO) POUR LES ACCES A LA ZAC JAUX / VENETTE ET
A LA ZAC DES HAUTS DE MARGNY
31 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE L’ARC ET CARREFOUR PORTANT SUR
UN FONDS DE CONCOURS POUR L’AMENAGEMENT DES ACCES A LA ZAC DE JAUX /
VENETTE
32 - COMPIEGNE – ECOLE D’ETAT MAJOR – SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ACCORD CONCERNANT LA COUR D’ORLEANS
33 - COMPIEGNE – EXTENSION DE L’ESCOM 3
HABITAT
34 - CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE – AVENANT 2015
35 - SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION « FACADES « LIEE A L’OPAH
INTERCOMMUNALE – DOSSIERS CHARTIER (MARGNY LES COMPIEGNE) ;
LESTIENNE (COMPIEGNE)
36 - HABITAT PRIVE – AVENANT A LA CONVENTION DE MANDAT AVEC L’ANAH POUR
LA GESTION DES AIDES COMPLEMENTAIRES A L’HABITAT PRIVE OCTROYEES PAR
L’ARC