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Procès Verbal - pv Conseil du Octobre 2022
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Luc.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du Octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Transports,
1
Ville du Luc en Provence
CONSEIL MUNICIPAL 20 OCTOBRE 2022
L’ordre du jour est le suivant :
A-PREAMBULE
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 octobre 2022
- Lecture des décisions du Maire prises conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
B- URBANISME
POINT N° 78 Acquisition d’une portion de la parcelle E 2244 pour l’élargissement du chemin de Précoumin
POINT N° 79 Convention de prêt à usage d’un garage au profit de l’association Festi’Luc
C- SPORT
POINT N° 80 Adoption d’un fonds de concours au profit du Luc’eau park : piscines estivales 2022
D- SECRETARIAT GENERAL
POINT N°81 Présentation annuelle des comptes de la Sagep
POINT N° 82 Rapport d’activité 2021 du SYMIELECVAR
E- RESSOURCES HUMAINES
POINT N° 83 Convention relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de travail 2
Monsieur le maire ouvre la séance à 18h30
Il est fait l’appel des présents.
PRESENTS : (23) : Dominique LAIN - Elisabeth MARIOTTINI - Jean-Michel DRAGONE- Sandrine ROGER– Pierre BEDRANE - Véronique BOULANGER - Jean-Louis ALBERTI– Catherine BARRIERE - Thierry HERMIER - Marguerite BORSU - Marie-José ZANETTI - Frédéric BARRIERE - Corinne LECHAT - Angélique VANBATTEN - Fréderic BLANC - Grégory MIGNEREY - Camille LORENZO - Pierre LEFEVRE - Martine WAGNER -Angéline PANIZZI - Jacques QUEIRARD - Mireille GENDROT - Jean-Luc LOUISE
PROCURATIONS : (10)
Loïc POTHONIER donne procuration à Sandrine ROGER
Nathalie NIVIERE donne procuration à Jean-Michel DRAGONE
Philippe ICKE donne procuration à Dominique LAIN
Henri OBADIA donne procuration à Véronique BOULANGER
Catérina DE CORO donne procuration à Grégory MIGNEREY
Richard CARCENAC donne procuration à Angélique VANBATTEN
Sylvie SIMONDI donne procuration à Frédéric BLANC
Hanane BEN YAJOU donne procuration à Pierre BEDRANE
Guillaume BEAUGEY donne procuration à Camille LORENZO
Geoffrey DAVID donne procuration à Jacques QUEIRARD
ABSENT : (0)
Le quorum est atteint.
Madame Catherine BARRIERE a été élu SECRETAIRE à l’UNANIMITE 3
Monsieur le maire salue l’assemblée
Il présente les festivités en cours et à venir et convie chacun à s’y rendre :
Samedi 22 octobre Week end à la ferme
Semaine du manga du 22 au 29 octobre
Halloween en préparation
Le salon des créateurs et artisans les 5 et 6 novembre
L’assemblée est au complet, l’appel est fait.
Pour démarrer le conseil monsieur le maire rectifie la procuration de madame Hanane Ben Yajou, qui l’a donnée à monsieur Pierre BEDRANE, et confirme la présence de madame BORSU qui n’a pas été appelée Catherine BARRIERE est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
Monsieur le maire donne lecture du courrier de Geoffrey DAVID envoyé le 03 octobre 2022
Monsieur le maire,
Par la présente, je me permets de vous solliciter afin de vous soumettre mon retrait du groupe d’opposition « Demain, Le Luc ». De fait, je souhaite à présent siéger comme conseiller municipal indépendant.
Sachant compter sur votre compréhension, je vous prie, Monsieur le Maire, d’agréer mes sincères salutations.
A ce jour, ce conseil municipal délibère avec trois groupes minoritaires
-un conseiller municipal indépendant Geoffrey DAVID
-un groupe : « réunir le Luc » porte-paroles Jean-Luc LOUISE
-un groupe : « Agissons pour le Luc» porte-paroles Pierre LEFEVRE
Monsieur le maire précise que les commissions continueront avec les personnes élues, par contre monsieur Geoffrey DAVID a démissionné de l’Intercommunalité et a été remplacé par monsieur Pierre LEFEVRE 4
COMPTE RENDU SYNTHETIQUE
Délibération N° Intitulé Approuvé Vote
Désignation du secrétaire de séance OUI UNANIMITE
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 20 octobre 2022 OUI UNANIMITE
Pas de décision du maire
22/78
Lecture par Véronique BOULANGER :
Acquisition d’une portion de la parcelle E 2244 pour
l’élargissement du chemin de Précoumin
Dans le cadre des travaux d’élargissement du chemin de
PRECOUMIN, il apparaît nécessaire d’acquérir la
parcelle E2740 d’une surface de 110m² issue de la
parcelle cadastrée E2244 appartenant à M. Laurent
BONNET et Mme Christelle SAGEON.
Il a été convenu d'un prix à 67 € du m² ; le montant de
l'achat s'élève donc à 7 370 €, ce qui est un montant qui
ne nécessite pas l’avis du service des domaines.
Monsieur le maire précise que d’autres achats de
parcelles se feront au coup par coup en fonction des
travaux, qui se feront chemin de Vaulongue et boulevard
Pierre CHAVAROCHE.
De plus, monsieur le maire souligne les travaux effectués
rue Emile PELEPOL pour améliorer les réseaux
d’assainissement. Il annonce la venue prochaine d’un
laboratoire d’analyses médicales.
Délibération adoptée sans débat.
OUI UNANIMITE
22/79
Lecture par Sandrine ROGER :
Convention de prêt à usage d’un garage au profit de
l’association FESTI’LUC
Afin de permettre aux associations d’entreposer du
matériel, la commune est régulièrement sollicitée. La
commune a peu de locaux disponibles. 1 garage situé rue
Lazare CARNOT a été libéré récemment, il est donc
proposé de mettre gracieusement à disposition ce garage,
à travers une convention de prêt à usage, auprès de
l’association Festi’Luc qui organise de nombreux
événements sur notre commune et qui souhaite
entreposer son matériel.
Monsieur le maire rajoute que l’association Festi’Luc
joue un rôle important dans la commune et remercie les
services d’avoir permis le prêt de ce garage à
l’association
Délibération adoptée sans débat.
OUI UNANIMITE 5
22/80
Lecture Dominique LAIN :
Adoption d’un fonds de concours au profit du LUC’EAU
PARK : piscines estivales 2022
La CCCV, communauté de communes Cœur du Var
souhaite soutenir le fonctionnement d’une structure
éphémère de piscines estivales au Luc’Eau Park. Il est
donc envisagé de solliciter un fonds de concours, tel que
l’autorise le code général des collectivités territoriales
dans son article L5214-16V, à hauteur de 30.000€, en
considérant que le montant du concours demandé
n’excède pas la part du financement assurée par la
Commune, hors subventions. Il est donc proposé à notre
Assemblée d’autoriser M. le Maire à solliciter un fonds
de concours auprès de la CCCV pour un montant de
30.000 €
Délibération adoptée sans débat.
OUI UNANIMITE
22/81
Lecture Dominique LAIN :
Présentation annuelle des comptes 2021 de la SAGEP
Monsieur le maire précise qu’il s’agit d’un rapport
obligatoire selon le formalisme de la loi, et la SAGEP a
pour obligation de fournir ce rapport aux communes
membres. Ce rapport laisse apparaître des comptes
excédentaires. Cette délibération a pour objet de
présenter ces comptes. Pour rappel, le contentieux avec
la mairie du Luc est terminé depuis février 2022,
néanmoins la commune du Luc est toujours membre.
Monsieur Pierre LEFEVRE s’interroge sur :
« reprise sur provision » de 279 584€ page 46
« autre provision pour risques et charges » de 279 584€
page 61
« provision pour litige le Luc » de 279 584€ page 62
Et demande si ces montants ont un lien avec le litige
concernant le café de Paris…
Suite à cette question, monsieur le maire ne souhaitait pas
avancer une réponse, et dans le doute il faut poser la
question à la SAGEP et en fera retour. Le groupe « Le
Luc nous réunit transmettra donc sa question et une
réponse de la SAGEP lui sera rendue.
Monsieur Jean-Luc LOUISE annonce qu’au vu de la
complexité du dossier, le groupe « Le Luc nous réunit »
préfère s’abstenir, ce qui s’avère inutile puisqu’il s’agit
d’un rapport donc pas de vote.
PAS DE VOTE
2/82
Lecture Dominique LAIN :
Rapport d’activité 2021 du SYMIELEC VAR
Une convention a été signée depuis plusieurs années
entre la commune du Luc et le Symielec Var.
Une activité importante sur la lumière et l’énergie avec
le Symielec : plusieurs centaines de points lumineux en
LED. Plus de 143 communes du Var sont en partenariat
avec le Symielec. Les compétences sont nombreuses :
PAS DE VOTE 6
Électricité, éclairage, gaz et la mise en place de bornes de
rechargement pour véhicules électriques. Une borne est
prévue au niveau de la salle Jean-Louis DIEUX, un
moyen pour la commune de faire venir du monde qui le
temps du rechargement fera travailler nos commerçants.
22/83
Lecture Jean-Michel DRAGONE :
Convention relative à la disponibilité des sapeurs-
pompiers volontaires pendant leur temps de travail
Plus qu’un métier, être sapeur-pompier, est un sacerdoce.
Certains agents de la commune sont des engagés
volontaires et nous souhaitons les soutenir dans cette
action citoyenne. Comme cela est permis, nous
proposons de conclure un partenariat avec le SDIS pour
préciser les modalités de disponibilités opérationnelles et
de formation des sapeurs-pompiers volontaires. La
convention que nous présentons dispose des conditions
d’absence, des gardes, de leur couverture sociale. C’est
une demande faite depuis plusieurs années.
Une convention est signée entre la mairie du Luc et le
SDIS du Var évitant ainsi une déperdition de salaire ni
pour l’employeur ni pour le salarié.
Délibération adoptée sans débat.
OUI UNANIMITE
Question posée au conseil municipal par le groupe « Le Luc nous réunit « Monsieur Jean-Luc LOUISE :
« Monsieur le Maire,
La campagne d’inscription pour l’attribution des colis de noël est lancée depuis ce lundi 17 octobre. Le groupe « Le Luc nous réunit » demande que ce colis, destiné aux personnes âgées de 70 ans et plus, soit distribué à tous, sans restriction de ressources.
Pouvez-vous néanmoins nous expliquer le bien-fondé de ces mesures restrictives ? Recevez, Monsieur le Maire, nos salutations respectueuses »
DL
« Je ne vais peut-être pas vous l’expliquer parce qu’il faut poser la question au bon endroit et on n’est pas au bon endroit »
JLL
« Vous voulez dire qu’il faut poser la question au CCAS »
DL
« oui par respect pour les personnes qui sont au CCAS, et j’espère qu’il n’y a pas de polémique là- dessus. Vous ne posez pas la question au bon endroit, mais néanmoins je vais vous donner quelques éléments d’élus mais n’attendez pas de réponses précises : c’est aux membres du CCAS présents de décider de ce qu’ils feront au niveau des colis de Noël. Je vous rappelle que par définition le CCAS est à vocation sociale, donc il n’est pas anormal de regarder d’abord les conditions de ressources »
« La délibération de la mise en condition de ressources remonte en 2015, qui était là en 2015 ? Monsieur QUEIRARD vous y étiez ! » 7
Ci joint un tableau retraçant l’historique des subventions versées depuis 2016
« Vous constaterez qu’en 2021, suite au COVID la subvention a augmenté de 110.00€ et a continué en 2022 avec la problématique liée aux équipes et aux salariés, de plus depuis plusieurs années le CCAS intègre Pioule avec une masse salariale qui a évolué (d’où la subvention de 730.000€).
« En ce qui concerne la politique sociale que mène actuellement l’équipe en place, je tiens encore à signaler que en 2021 et en 2022 nous avons bien versé respectivement 710.000€ et 730.000€, mais en précisant que « Pioule » avec une quarantaine de salariés se trouve dans le CCAS « c’est l’histoire … je ne peux pas vous dire depuis quand... »
« Voilà ce que je voulais vous répondre, et si vous demandez d’obtenir le colis de Noël sans ressource, le nombre de personnes bénéficiant du colis passerait de 30 à 1606 (chiffre donné par le CCAS), après il faut budgétiser. »
« Cependant, sans condition de ressources nous avons mis en place le gouter de Noël et nous avons mis en place un certain nombre réservées aux personnes de plus de 65 ans et concernant l’absence de conditions de ressources pour les colis de Noël, c’est une question que vous ne manquerez pas de poser au CCAS qui vous répondra en fonction des finances ».
Année Subv. Versée Année Subv. Versée
2017 700.000 € 2021 710.000 €
2018 600.000 € 2022 730.000 € 2019 600.000 € 8
Enfin pour votre parfaite information, pour toutes les Lucoises et tous les Lucois de 65 ans et plus, nous les invitons au goûter de noël qui est offert sans conditions de ressources.
Il faut juste s’inscrire auprès du CCAS avant le 15 novembre.
JJL
« Merci monsieur le maire pour ses réponses et nous connaissions déjà la réponse mais nous l’avons posée posée sciemment pour avoir votre appui monsieur le maire. »
Cette question était posée par respect tous nos aînés, dernière génération à nous avoir inculqué des valeurs ».
JJL
« Maintenant si nous nous adressons directement au CCAS je pense qu’il n’y aura aucun retour, aucun appuie »
Monsieur le maire répond que le respect ne se trouve pas à l’attribution d’un colis de Noël, mais dans les actions mises en place et dans l’aide apportée au quotidien, et pense que la question lui a été posée pour qu’il donne son avis et que ses réponses soient répercutées sur tous les moyens de communication. En conclusion, monsieur le maire dit ne pas être choqué que les personnes aux revenus confortables n’aient pas droit au colis de Noël et qu’une forme de solidarité est que seules les personnes au faible moyen en bénéficient.
Le maire remercie l’assemblée.
Prochains conseils :
Jeudi 17 novembre
Jeudi 15 décembre
Pas de conseil prévu en janvier et les dates pour 2023 vous seront communiquées ultérieurement.
Clôture à 19h09