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Procès Verbal - pv Conseil du 17 NOVEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Luc.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 17 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
1
Ville du Luc en Provence
CONSEIL MUNICIPAL 17 NOVEMBRE 2022
L’ordre du jour est le suivant :
A-PREAMBULE
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 octobre 2022
- Lecture des décisions du Maire prises conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
B- FINANCES
POINT N°84 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 N au 1er janvier 2023/ budget principal commune et budget annexe cinéma
POINT N° 85 Modalités d’apurement du compte 1069 pour le passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2023
POINT N°86 Autorisation de signature de la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique
POINT N°87 Décision modificative budget annexe assainissement
POINT N°88 Décision modificative budget annexe de l’eau
POINT N°89 Décision modificative N°3 / budget principal
C- URBANISME
POINT N°90 Cession du local commercial situé au 79 rue de la République
POINT N°91 Transfert au département d’une portion de la parcelle G5321 pour la réalisation du gymnase 2
D- PROXIMITE ET ATTRACTIVITE
POINT N°92 Recensement de la population 2023 : rémunération des agents chargés du recensement de la population
E- SECRETARIAT GENERAL
POINT N°93 Modification des statuts de la SPL « ID83 »
F- EAU ET ASSAINISSEMENT
POINT N°94 Rapport annuel du délégataire 2021 sur le contrat d’affermage de l’eau potable
POINT N° 95 Rapport annuel du délégataire 2021 sur le contrat d’affermage de l’assainissement collectif
PRESENTS : (21) : Dominique LAIN - Elisabeth MARIOTTINI - Jean-Michel DRAGONE- Sandrine ROGER– Pierre
BEDRANE - Véronique BOULANGER - Loïc POTHONIER - Catherine BARRIERE -Thierry HERMIER - Philippe ICKE -Marguerite BORSU - Henri OBADIA- Marie-José ZANETTI - Frédéric BARRIERE - Corinne LECHAT - Fréderic BLANC - Guillaume BEAUGEY - Pierre LEFEVRE - Jacques QUEIRARD - Mireille GENDROT - Jean-Luc LOUISE
PROCURATIONS : (11)
Nathalie NIVIERE donne procuration à Loïc POTHONIER
Jean-Louis ALBERTI donne procuration à Elisabeth MARIOTTINI
Catérina DE CORO donne procuration à Henri OBADIA
Richard CARCENAC donne procuration à Marguerite BORSU
Angélique VANBATTEN donne procuration à Corinne LECHAT
Sylvie SIMONDI donne procuration à Frédéric BARRIERE
Grégory MIGNEREY donne procuration à Pierre BEDRANE
Hanane BEN YAJOU donne procuration à Frédéric BLANC
Camille LORENZO donne procuration à Dominique LAIN
Martine WAGNER donne procuration à Pierre LEFEVRE
Geoffrey DAVID donne procuration à Jacques QUEIRARD
ABSENT EXCUSE : (1) Angéline PANIZZI
Le quorum est atteint
Madame Sandrine ROGER a été élu SECRETAIRE à l’unanimité
Monsieur le maire salue l’assemblée
Il présente les festivités en cours et à venir et convie chacun à s’y rendre :
Les boîtes de Noël organisé par les parents de l’école René Char en association avec la municipalité Le concours du pull moche de Noël
Le marché de Noël
L’assemblée est au complet, l’appel est fait. 3
COMPTE RENDU SYNTHETIQUE
Délibération N° Intitulé Approuvé Vote
Désignation du secrétaire de séance OUI UNANIMITE
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 20 octobre 2022
Intervention de monsieur Jean-Luc LOUISE qui souligne
une erreur lors de ce PV, et précise que son groupe se
nomme « Le Luc Nous Réunit », correction apportée
avec les excuses de monsieur le maire.
OUI UNANIMITE
Décisions du maire OUI UNANIMITE
22/84
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable
M57 N au 1er janvier 2023/ budget principal commune et
budget annexe cinéma.
Lecture par Frédéric BARRIERE :
Dans le cadre de l’expérimentation du compte financier
unique, la Ville doit s’engager à appliquer la
nomenclature M57 au 1er janvier 2023, qui a vocation à
être généralisée au 1er janvier 2024. Nous la mettons donc
en place avec 1 année d’avance afin d’être complètement
opérationnel et permettre aux services de travailler en
toute sérénité en 2024
Instauré au 1er janvier 2015, la nomenclature M57
présente la particularité de pouvoir être appliqué par
toutes les catégories de collectivités territoriales
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les
règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les
régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux
gestionnaires, en matière de gestion pluriannuelle des
crédits, de fongibilité des crédits, de gestion des crédits
pour dépenses imprévues ou encore d’amortissements.
Seul le budget principal et le budget annexe du cinéma
sont concernés par le passage à cette phase expérimental,
ce qui entrainera automatiquement un changement de
maquette budgétaire.
De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-
1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre
nomenclature comptable.
Intervention de monsieur Pierre Lefèvre :
Constatons simplement que ce référentiel donne la
possibilité d’être utilisé par l’ensemble des collectivités,
apportant une lecture plus simple des documents, mais
concernant le budget primitif 2023 local, l’étude en sera
plus ardue compte tenu de la non comparaison possible
avec le budget précédent.
OUI UNANIMITE
22/85
Modalités d’apurement du compte 1069 pour le passage
à la nomenclature M57 au 1er janvier 2023
Lecture par Frédéric BARRIERE :
OUI UNANIMITE 4
Avant toute chose, je tiens à préciser que cette
délibération a été rédigée en accord avec la Trésorerie
Générale.
Suite au vote de la précédente délibération, le passage à
la nomenclature M57 conduit les collectivités à devoir
apurer leur compte 1069. Le solde de ce compte est de
387.143,86 €
La commune du Luc en Provence ne peut réaliser
l’apurement sur un seul exercice car cela grèverait trop
lourdement son budget et elle n’aurait plus guère la
possibilité d’investir. Elle devra corriger manuellement
les résultats de la section d’investissement, selon une
durée de 10 ans.
L’apurement se fera selon les modalités suivantes :
• le compte 1069 n’est pas apuré au 31/12/2022 et le solde
est repris en balance d’entrée 2023 sur le compte 1068 :
au titre de l’exercice 2022, il y a concordance entre le
compte de gestion et le compte administratif.
• Au 31/12/2023 et jusqu’à la fin de l’étalement prévu, il
y aura une discordance entre les 2 documents qui devra
être justifiée chaque année par une délibération (et non
une seule délibération pour toute la durée du plan
d’étalement).
• Au 31/12/2032, la concordance entre le compte de
gestion et le compte administratif sera de nouveau
effective.
A noter que le compte financier unique sera effectif à
compter de l’exercice 2023.
22/86
Autorisation de signature de la convention relative à
l’expérimentation du compte financier unique
Lecture par Frédéric BARRIERE :
Qu’est-ce que le CFU ? Il s’agit du compte financier
unique. Sa mise en œuvre est directement liée à la M57.
Nous la mettrons donc en place, de manière
expérimentale, pour une durée maximale de trois
exercices budgétaires à compter de l’exercice en cours et
ne s’appliquera, tout comme la M57 que sur le budget
principal et le budget annexe du cinéma.
Ce CFU se substituera donc au compte administratif et au
compte de gestion. Il est mis en place afin de :
- favoriser la transparence et la lisibilité de
l’information financière,
- améliorer la qualité des comptes,
- simplifier les processus administratifs entre
l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause
leurs prérogatives respectives.
OUI UNANIMITE
22/87
Décision modificative budget annexe assainissement
Lecture par Frédéric BARRIERE :
Les frais d’étude du schéma directeur d’assainissement
que nous avons lancé et budgété à 130.000 € s’avèrent
plus élevés qu’initialement
Il est donc proposé d’augmenter, dans la section
d’investissement, le compte 2031 – frais d’étude de
70.000 € et de diminuer le compte 2313 – constructions
du même montant car non utilisés.
OUI UNANIMITE 5
22/88
Décision modificative budget annexe de l’eau
Lecture par Frédéric BARRIERE :
Tout d’abord, nous avons une opération d’ordre à réaliser
sur une écriture concernant un emprunt contracté en
2012. Il nous faut donc régulariser cette écriture pour un
montant de 73,51 €, à la fois dans la section de
fonctionnement mais aussi dans la section
investissement. Par ailleurs, sur la section
d’investissement, nous avions prévu et budgété une
somme de 10.000€ pour la réalisation de notre schéma
directeur pour l’addiction de l’eau potable au titre de
l’année 2022. Cette somme est insuffisante et nous
conduit à demander une modification budgétaire de
90.000€ pour financer les frais d’étude qui devaient être
engagés en 2023. Nous avançons rapidement…
OUI UNANIMITE
22/89
Décision modificative N°3 / budget principal
Lecture par Frédéric BARRIERE :
Il s’agit d’un remboursement d’une taxe d’aménagement
sur un permis qui a été annulé. Ce montant est de
36.478,79 €
OUI UNANIMITE
22/90
Cession du local commercial situé au 79 rue de la
République
Lecture par Dominique LAIN :
Par courrier en date du 9 septembre 2022, Monsieur DA
CRUZ César propose d’acquérir, pour un montant de
26 000 € (vingt-six mille euros) le local commercial de la
« LCL », inutilisé par la commune depuis plus de 5 ans
et dans un état déplorable.
Le service des domaines a émis un avis en date du 4
octobre 2022 dans lequel le local est estimé à 27 000 € à
plus ou moins 10%
Au regard des travaux nécessaires, et suite à la
proposition de M. DA CRUZ, il est proposé de céder ce
local.
Intervention Jacques QUEIRARD :
Concernant l’acquisition de monsieur DA CRUZ, il
précise commerce éphémère, pouvez-vous nous en dire
plus ?
Réponse de monsieur le maire :
Il s’agit de mettre à proposition ce lieu là pour des
commerçants qui viendraient s'installer quelques jours
quelques semaines, un mois, ce qui va permettre
d’entretenir ce lieu et d’amener un peu de monde.
Intervention de Jean-Luc LOUISE :
Nous constatons effectivement que des commerces se
développent au Luc, mais le projet Petites villes de
demain est-il seulement pour le développement
architectural ou le développement des commerces en fait-
il parti ?
Réponse de Pierre BEDRANE
Voilà des années que ce local est complètement
abandonné, et le parc immobilier, en termes de locaux
commerciaux, se dégradent fortement depuis des années
puisque rien n'est fait par manque de budget.
Malheureusement, on n'a pas le budget. Tout faire.
Certains rentreront dans le cadre de petites villes de
OUI UNANIMITE 6
demain, notamment les entrées de ville. Effectivement, il
est peut-être plus judicieux de vendre ce local afin de
pouvoir faire les travaux nécessaires sur les autres locaux
qui se dégradent.
Petites villes de demain, ce n’est pas uniquement les
commerces mais l’ensemble du centre-ville.
22/91
Transfert au département d’une portion de la parcelle
G5321 pour la réalisation du gymnase
Lecture par Véronique BOULANGER :
Le 2 décembre 2021, le conseil municipal a approuvé le
transfert de droit à titre gratuit en pleine propriété au
Département du Var, de la parcelle G5290 appartenant à
la commune pour la construction d’un gymnase.
L’assiette foncière doit être agrandie de 415 m² pour
déposer le permis de construire.
Il est donc proposé de céder une portion de la parcelle
G5321 sur laquelle se situe la piscine et l’actuel gymnase
qui comprend les talus et n’impactera donc pas leur
fonctionnement.
Il est proposé une cession de droit en pleine propriété et
à titre gratuit, tout comme nous l’avons voté en décembre
2021
Le service des domaines a émis un avis en date du 19
octobre 2022 dans lequel la portion de parcelle susvisée
est estimée à 6 600 €.
OUI UNANIMITE
22/92
Recensement de la population 2023 : rémunération des
agents chargés du recensement de la population
Lecture par Elisabeth MARIOTTINI :
Le recensement de la population est obligatoire pour
chaque habitant, qu’il soit français ou étranger. Il est
confié au maire de la commune. Celui-ci doit être investi
du droit de recenser par le conseil municipal, ce qui
implique une délibération avant chaque recensement.
Pour les villes de plus de 10 000 habitants, il est effectué
sur la base d’un échantillon représentant chaque année 8
% des logements.
Le recensement est annuel depuis 2004 et se déroule sur
une période quinquennale. Il aura lieu en 2023 du 19
janvier au 25 février.
Il est recommandé pour une commune de la taille du Luc
en Provence de recruter une équipe de trois agents
recenseurs. Ces derniers sont nommés par un arrêté du
maire. Leur paiement est effectué grâce à une subvention
allouée par l’État.
Afin d’assurer leur encadrement, il est nécessaire de
nommer un coordinateur et un agent vérificateur.
OUI UNANIMITE
22/93
Modification des statuts de la SPL « ID83 »
Lecture par Dominique LAIN :
LA SPL ID83 dont la ville est actionnaire à hauteur d’1
part sociale a revu ses statuts suite l’intégration de 36
nouvelles communes. Nous avons la part n°54 pour un
montant nominal de 200€. Il est demandé à notre
Assemblée de valider la modification du capital de la
SPL « ID83 »
OUI UNANIMITE
22/94
Rapport annuel du délégataire 2021 sur le contrat
d’affermage de l’eau potable
Lecture par Véronique BOULANGER :
PAS DE VOTE 7
S’agissant d’un rapport de notre délégataire, celui-ci
n’est pas soumis au vote. La SAUR est notre fermier pour
l’exploitation du service public de l’eau potable depuis
2016 et pour une durée de 12 ans. Chaque année, la
SAUR doit nous faire parvenir un rapport d’activité et
nous devons prendre acte de cet envoi. Ce rapport sera
donc mis en ligne sur notre site internet dans les
prochains jours.
SYNTHESE FOURNIE PAR LA SAUR
Intervention de Jean-Luc LOUISE :
Il souhaite savoir sur quel réseau les balayeuses de la
commune font-elles le plein
Réponse de Frédéric BLANC :
Les balayeuses font effectivement le plein sur le réseau
d’eau, mais que les travaux engagés au niveau de la Step
sur le collecteur d’assainissement et traitement des eaux
usées vont nous permettre de les utiliser pour l’arrosage
et les balayeuses.
Question de Jean-Luc LOUISE :
Puisque les balayeuses sont équipées de pompes
individuelles pourquoi ne pas faire le plein dans les cours
d’eau ?
Réponse de Frédéric BLANC :
Impossible, il y a une réglementation très stricte
concernant les cours d’eau et très sévèrement surveillé.
22/95
Rapport annuel du délégataire 2021 sur le contrat
d’affermage de l’assainissement collectif
Lecture par Véronique BOULANGER :
Il s’agit là aussi de prendre acte du rapport sur les eaux
usées et l’assainissement que nous a transmis la SAUR.
La SAUR est notre fermier pour l’exploitation du service
public de l’assainissement collectif depuis 2016 et
comme précédemment pour une durée de 12 ans. Chaque
année, la SAUR doit nous faire parvenir un rapport
d’activité et nous devons prendre acte de cet envoi. Ce
rapport sera donc mis en ligne sur notre site internet dans
les prochains jours.
SYNTHESE FOURNIE PAR LA SAUR
PAS DE VOTE 8
Question posée au conseil municipal par le groupe « Le Luc Nous Réunit »
M. Le Maire donne la parole à M. Jean-Luc LOUISE, du groupe minoritaire « Le Luc Nous Réunit » pour la question qu’il soumet au conseil municipal. M. Jean-Luc LOUISE s’en saisit et pose la question suivante :
« Monsieur le maire, le cœur de notre ville est côtoyé en soirée, plus particulièrement par une population hétéroclite, errante, souvent sous l’emprise de l’alcool et probablement de drogue, cette population se caractérise par des invectives, des règlements de compte, du maniement de couteaux et autres armes. L’insécurité y est rémanente pour nos administrés et certains n’osent plus sortir le soir de peur de se faire agresser. Monsieur le maire, pouvez-vous nous expliquer l’exploitation faite des caméras et nous informer des mesures qui sont prises pour endiguer le phénomène ?»
Concernant l'exploitation des caméras nous avons améliorer la capacité, la définition. C’est à dire qu'avant il y avait une caméra qui tournait, et aujourd'hui de chacune des caméras on en a fait 5. Donc chaque point de caméra a été multiplié par 5. Nous avons aussi transporté l'ensemble des caméras sur la COP (la gendarmerie nationale du Luc). De ce fait, les gendarmes peuvent voir, zoomer et regarder sur toute la ville 7j/7 et 24h/24. Ensuite, selon la loi, les images sont enregistrées pendant un mois, la gendarmerie, lorsqu'elle a un fait, vient demander de requestionner les images, et en cas de non-respect de la loi la personne peut contester et on perdrait le bénéfice de pouvoir utiliser ces images pour la condamner. Nous avons également des agents de la PM qui sont présents tous les jours jusqu'à 20h30. Quand il y a des signalements, ils vont dans le bureau regarder les caméras, ils remontent, ils regardent ce qui se passe. Ensuite, on a régulièrement quelqu'un derrière ces caméras de façon aléatoire.
Quelques chiffres donnés par la gendarmerie depuis 2016 sur un certain nombre de critères jusqu'en 2021.
Sécurité
routière
Violences
intra
Familiales
Tapages Cambriolages Destructions / Dégradations
31/12/2016 1061 59 49 74 22
31/12/2017 859 45 52 69 13
31/12/2018 978 56 39 31 20
31/12/2019 1270 70 61 66 25
31/12/2020 1262 74 90 45 14
31/12/2021 862 61 77 33 12 9
Question n°2
Comme annoncé en propos liminaire, M. le Maire donne la parole à M. LOUISE pour une 2e question orale, non inscrite à l’ordre du jour concernant l’édito du mois de décembre, retiré pour des propos injurieux et diffamatoires. M. LOUISE précise qu’il regrette d’avoir reçu un appel 7 jours après l’envoi de l’édito et considère qu’il s’agit d’une vengeance de M. le Maire vis-à-vis du groupe RN et du précédent Maire. Il trouve ce comportement incompréhensible et inadmissible. M. le Maire répond qu’en tant que directeur de la publication, son refus n’est pas lié à la nature de l’opposition, mais bien au manque de respect des règles. Le refus est maintenu pour tous les paragraphes dans lesquels sont tenus des propos injurieux et diffamatoires.
Pas de conseil prévu en janvier et les dates pour 2023 vous seront communiquées ultérieurement.
Clôture à 20h15