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Procès Verbal - PV CONSEIL du 24 FEVRIER 2022
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Luc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL du 24 FEVRIER 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Justice et droit,
1
Ville du Luc en Provence
CONSEIL MUNICIPAL 24 FEVRIER 2022
L’ordre du jour est le suivant :
A-PREAMBULE
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 03 février 2022
- Lecture des décisions du Maire prises conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
B- URBANISME / FONCIER
POINT N°1 Autorisation de signature de la convention de collecte des dépôts sauvages avec la communauté de communes cœur du Var.
POINT N°2 Mise en œuvre des procédures administratives de sanctions décrites dans l’article L541-3 du code de l’environnement : définition des grilles tarifaires des sanctions et amendes administratives.
POINT N°3 Prescription de la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
POINT N°4 Coupes de bois en forêt communale
C- SERVICES TECHNIQUES
POINT N°5 Adoption d’un fonds de concours au profit du syndicat mixte de l’énergie des communes du Var pour la réalisation de travaux d’effacement réseau BT, EP réalisés sous sa maîtrise d’ouvrage pour le chemin de Vaulongue – Phase 2A
D- FINANCES
POINT N°6 DOB-Présentation du rapport d’orientations budgétaires 2022 2
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.
Convocation et note de synthèse envoyée le date du 17 février 2022
Il est fait l’appel des présents.
Monsieur le maire ouvre la séance à 18 heures 30.
Il est fait l’appel des présents.
PRESENTS : (28) Dominique LAIN - Elisabeth MARIOTTINI - Jean-Michel DRAGONE – Sandrine ROGER– Pierre BEDRANE - Loïc POTHONIER - Nathalie NIVIERE - Jean-Louis ALBERTI - Catherine BARRIERE – Thierry HERMIER - Philippe ICKE - Henri OBADIA - Marie-José ZANETTI - Richard CARCENAC - Frédéric BARRIERE - Corinne LECHAT- - Sylvie SIMONDI - Fréderic BLANC - Grégory MIGNEREY - Guillaume BEAUGEY - Camille LORENZO – Pierre LEFEVRE - Martine WAGNER - Geoffrey DAVID – Angéline PANIZZI - Jacques QUEIRARD - Mireille GENDROT - Jean-Luc LOUISE
PROCURATIONS : (5)
Véronique BOULANGER donne procuration à Dominique LAIN
Marguerite BORSU donne procuration Jean-Michel DRAGONE
Caterina DE CORO donne procuration à Sandrine ROGER
Angélique VANBATTEN donne procuration à Elisabeth MARIOTTINI
Hanane BEN YAJOU donne procuration à Camille LORENZO
ABSENT : (0)
Le quorum est atteint.
Monsieur Loïc POTHONIER a été élu SECRETAIRE à l’UNANIMITE
COMPTE RENDU SYNTHETIQUE
(Enregistrement tenu à disposition du Cabinet de monsieur le maire et consultable sur place)
Délibération
N°
Intitulé Approuvé Vote
Désignation du secrétaire de séance
- Monsieur Loïc POTHONIER OUI UNANIMITE
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 03 février 2022, cependant Madame
GENDROT précise que sur la délibération n°22/07 il
fallait écrire : « compte tenu de sa situation personnelle,
Madame Mireille GENDROT ne souhaite pas prendre
part au vote. »
Procès-verbal adopté sans débat
OUI UNANIMITE
En préambule :
Monsieur le maire salue l’assemblée et les internautes et
rappelle que notre ville du Luc en Provence maintient 3
sa quatrième @ et que la diffusion en ligne du conseil
fait partie des critères d’attribution.
Il informe que L’ars demande la fermeture la crèche
« la ribambelle » pour sept jours pour cause COVID.
Monsieur le maire partage une pensée pour le peuple
Ukrainien qui vit des heures difficiles. :
Décisions du maire :
Monsieur le maire nous annonce que quatre décisions
concernent essentiellement les mises à disposition pour
les associations des lieux appartenant à la commune, et
deux demandes de représentations de la commune pour
des situations conflictuelles entre la commune et des
habitants.
OUI UNANIMITE
22/08
Point n°1 – Autorisation de signature de la convention de
collecte des dépôts sauvages avec la communauté de
communes cœur du Var.
Monsieur Thierry HERMIER, membre de la commission »
déchets » de la communauté de communes prend la parole :
La communauté de commune Cœur du Var exerce la
compétence collecte et traitement des déchets ménagers depuis
le 1er janvier 2004.
Sans l'avoir formalisé, Cœur du Var collecte pour le compte de
ses communes membres, les dépôts sauvages au pied des
points collectifs, des points d'apport volontaire ou des
composteurs partagés.
Il apparaît nécessaire aujourd'hui de formaliser ces
interventions au travers d'une convention qui précise les
limites du service, les engagements de chacune des parties et
les protocoles d'intervention.
Délibération adoptée sans débat
OUI UNANIMITE
22/09
Point n°2 – Mise en œuvre des procédures administratives de
sanctions décrites dans l’article L541-3 du code de
l’environnement : définition des grilles tarifaires des sanctions
et amendes administratives.
Monsieur Jean-Michel DRAGONE vice-président de
l’intercommunalité présente le point n°2 et expose que par la
délibération 21/99 du 9 décembre 2021 le conseil municipal a
acté la mise en œuvre des procédures administratives de
sanctions décrites dans l'article L541-3 du code de
l'environnement et défini les montants des astreintes
administratives journalières relatives pour chaque type
d'infraction.
L'article L541-3 du code de l'environnement permet également
de mettre en œuvre :
*Une sanction administrative dont le montant ne peut excéder
15 000 €
*Une amende administrative, dans le cas d'une mise en
demeure infructueuse, dont le montant ne peut excéder
150 000 €
OUI UNANIMITE 4
Un travail partenarial a été réalisé entre les communes et la
communauté de communes Cœur du Var afin d'harmoniser les
modalités de répression dans le cas des dépôts sauvage de
déchets. Cette harmonisation est importante car elle permet
d'éviter "le tourisme des déchets" au sein de la communauté de
communes.
Les grilles tarifaires des sanctions et amendes administratives
déclinées dans le projet de délibération sont celles adoptées par
les différentes communes de la communauté de communes.
Monsieur le maire nous précise que les 10 autres communes
ont déjà voté cette délibération
Délibération adoptée sans débat
22/10
Point n°3 - Prescription de la modification n°4 du Plan Local
d'Urbanisme (PLU).
Madame Angélique VANBATTEN rejoint le conseil à 18h52
et prendra part aux prochains votes
Monsieur Dominique LAIN présente le projet :
L’implantation du lycée sur la commune du Luc en Provence
engendre de nouveaux enjeux structurants qui doivent être
traités par une procédure dédiée : la crise sanitaire a engendré
un retard important dans la révision générale du PLU et le
calendrier de déploiement du lycée ne coïncide pas avec celui
de la révision générale.
Au regard de sa situation stratégique en continuité des zones
urbaines du village ancien et des zones nouvellement
urbanisées, le site privilégié pour l’implantation du lycée se
situe dans la zone 3AU. La commune y est propriétaire de
2.2ha et un partenariat formalisé par une convention avec
l’EPF PACA a été mis en place afin de maîtriser le foncier de
la zone 3AU. Cette convention formalise également l’objectif
de réalisation du lycée et d’une opération d’aménagement plus
globale d’un écoquartier comprenant 400 logements environ,
dont 30% de logements sociaux ainsi que les services et
activités liés. Une OAP sera mise en place afin d'assurer un
urbanisme de projet pour atteindre les objectifs fixés.
L'ouverture à l'urbanisation de la zone 3AU répond au PADD
du PLU et est compatible avec le SCoT cœur du VAR
notamment aux motifs suivants :
*Nécessité d'ouvrir la zone et d'avoir une approche globale
(lycée, habitat, activités de proximités) : l'implantation du
lycée va générer des nouveaux besoins en logements auxquels
le potentiel de densification existant dans les zones urbaines ne
peut répondre,
*Assurer la production de logement pour plusieurs années
répondant aux objectifs du SCoT : consommation d'espace
moindre que les objectifs du SCoT par rapport au nombre de
logement,
*Création d'une greffe urbaine entre des zones urbanisées
limitant les déplacements,
*Développement et diversification des services à la population
en favorisant la mixité fonctionnelle,
*Développement des modes de déplacements actifs (marche,
cycle) dans la zone et possibilité de relier les quartiers,
OUI
A LA MAJORITE
26 POUR
7 ABSTENTIONS 5
*Réaliser un aménagement de qualité (espaces verts, gestion
intégrée des eaux pluviales) assuré notamment par la maîtrise
foncière du site
La procédure adaptée pour ouvrir cette zone à l'urbanisation
est la modification de droit commun (zone AU de moins de 9
ans, augmentation des droits à construire de plus de 20% et
compatibilité avec le PADD confirmé par avocat) et au regard
des évolutions envisagées, les modalités de concertation
suivantes proposées :
*Publications d'articles, mise à disposition d'un registre,
information permanente de l'état d'avancement de la
procédure,
*Organisation d’une réunion publique.
Monsieur Geoffrey DAVID rappelle qu’en juin dernier lors de
la signature de la convention entre la commune et l’EPF son
équipe et lui-même s’étaient positionnés contre le projet des
400 logements en rappelant que déjà à cette époque il y avait
le projet de Brigues et un nombre inconnu de logements.
De plus il rappelle que si le projet ne devait pas voir le jour, la
commune devrait s’acquitter du rachat auprès de l’EPF.
Concernant cette délibération, l’opposition s’abstient au vu du
nombre important de logements dans le projet, plus les
logements prévus au quartier de Brigues et les logements
pouvant voir le jour par des promoteurs privés dépassant très
largement le scot. Donc une urbanisation trop forcée.
22/11
Point n°4– Coupes de bois en forêt communale.
Monsieur Guillaume BEAUGEY prend la parole :
Exploitation et mobilisation des bois incendiés en août 2021
Pour faire suite aux incendies d'aout 2021, un travail
partenarial a été engagé avec l'ONF afin de permettre la
mobilisation des bois incendiés qui ont été impactés.
Il s'agit au travers de cette délibération de :
*Procéder à l’exploitation et la mobilisation des bois incendiés
en août,
*Demander à l'Office national des forêts de bien vouloir
procéder à la désignation des coupes correspondantes
présentées ci-après
*Valider la destination des coupes et leur mode de
commercialisation proposés par l’ONF.
Monsieur le maire remercie le syndicat du massif des Maures
et sa présidente pour la mise en place du marché ayant permis
de présenter cette délibération.
Délibération adoptée sans débat
OUI UNANIMITE
22/12
Point n°5– Adoption d’un fond de concours au profit du
syndicat mixte de l’énergie des communes du Var pour la
réalisation de travaux d’effacement réseau BT, EP réalisés
sous sa maîtrise d’ouvrage pour le boulevard Chavaroche –
phase 2A.
Présentation par Monsieur Philippe ICKE qui explique que les
travaux consistent à supprimer :
8 poteaux d’électricité béton
11 poteaux d’électricité bois
11 poteaux ORANGE bois
OUI UNANIMITE 6
Et un passage en souterrain de 500ml de câbles. Seront
utilisées des lanternes à LED avec une gradation de 50% entre
23h00 et 05h00 afin de protéger la faune et la flore des
nuisances lumineuses et aussi dans le but de limiter les
consommations énergétiques. Le fonds de concours de
l’opération s’élève à 114 375€.
Monsieur Philippe ICKE ne participe pas au vote pour des
raisons professionnelles.
22/13
Point n°6 DOB-Présentation du rapport d’orientations
budgétaires.
Monsieur le maire prend la parole
Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) est la première
étape de la procédure budgétaire, préalable de l’adoption du
budget primitif dans les collectivités de 3 500 habitants et plus.
La tenue de ce débat doit se dérouler dans les deux mois
précédant le vote du budget primitif.
Ce débat s’appuie sur un Rapport d’Orientations Budgétaires
(ROB) dont le contenu est précisément défini par la
règlementation.
Ainsi ce rapport doit comporter :
Les orientations budgétaires envisagées portant sur les
évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en
fonctionnement et en investissement,
Les engagements prévisionnels envisagés ainsi que les
informations sur la structure et la gestion de l’encours de la
dette. Le ROB permet aux élus d’avoir une vision globale de
l’environnement financier de la commune. Il analyse différents
indicateurs, à savoir les recettes et dépense de fonctionnement
et d’investissement. Il analyse aussi la CAF, c’est-à-dire notre
capacité à financer nos investissements par rapport au résultat
de l’année écoulée.
Enfin, il présente les budgets annexes. On y trouvera rattachées
les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet
de budget, notamment en matière de fiscalité, de subventions
ainsi que les principales évolutions relatives aux relations
financières entre la collectivité et le groupement dont elle est
membre. Des éléments complémentaires sont produits pour les
communes de plus de 10 000 habitants, à savoir la structure
des effectifs, les dépenses de personnel (rémunérations,
traitements indiciaires, régimes indemnitaires, bonifications
indiciaires, heures supplémentaires rémunérées et
avantages en nature). La durée effective du travail est
précisée.
La loi de Programmation des Finances Publiques de 2018
ajoute la nécessité de transmettre l’évolution des dépenses
réelles de fonctionnement exprimées en valeur
Il est pris acte du débat d’orientations budgétaires par une
délibération spécifique (un vote) de l’assemblée délibérante
conformément à l’article L.2312-1 du CGCT.
Cette délibération fait l’objet d’un vote du DOB sur la base
du ROB et fait apparaître la répartition des voix.
La transmission du rapport sur lequel se fonde le débat
d’orientations budgétaires est faite au préfet, à l’EPCI de
rattachement et mise à disposition du public, dans les 15 jours
suivant son examen en conseil municipal.
Il est à noter que dans un contexte sanitaire compliqué et des
directives qui évoluaient en permanence, malgré des finances
OUI UNANIMITE 7
locales qui ont mieux résisté que prévu, de manière
généralisée, les investissements ont diminué en 2020, très
certainement pour des raisons liées aux élections communales.
Cependant le PIB, soit notre richesse nationale a progressé de
6 points en 2021 par rapport à l’année précédente et l’emploi
est inférieur au niveau d’avant crise.
Ce qui est à craindre est l’inflation qui risque de galoper dans
les prochains mois. Pour les collectivités territoriales, il est fait
un focus sur la disparition de la Taxe d’Habitation dans le
Projet de Loi de Finances avec un effet qui glisse vers la Taxe
foncière avec un mécanisme de compensation.
Parmi les concours financiers, nous relèverons celui de Petites
Villes de Demain, dans laquelle notre commune s’est inscrite
et pour lequel un budget de 2,8 milliards est réservé.
Le concours principal reste la DGF avec un montant maintenu
en 2022 à 18,3 milliards. Enfin soyons assuré que nous
connaîtrons un tour de vis dans les dépenses publiques pour
absorber le « quoi qu’il en coûte » de la période COVID. Le
plan de relance est un fond doté de 100 Milliards d’euros. Il
est fléché vers les particuliers, les entreprises et les
collectivités. Si les 3 piliers de ce fond sont la transition
écologique, la compétitivité des entreprises et la cohésion
sociale, notons qu’il permet aussi la rénovation des bâtiments,
qu’il soutient aussi l’agriculture, que le secteur culturel peut
aussi obtenir des aides et qu’un grand plan numérique figure
parmi les aides mobilisables. Puis il aborde le Budget principal
de la commune et les 3 budgets annexes, à savoir l’eau,
l’assainissement et le cinéma. Comme indiqué l’année
dernière, l’état du patrimoine oblige la municipalité à engager
des travaux importants pour remettre à niveau une partie de
son parc immobilier. Aujourd’hui l’aléa de ce parc va de
mauvais état à péril (voire péril imminent !)
Dès cette année, l’Ecole Jean JAURES verra des travaux
importants engagés. Cela n’a pas pu se faire l’année dernière
suite aux nombreuses études nécessaires sur la réhabilitation
de cette école. Cet été, par exemple, nous conforterons le
plancher du 1e étage pour répondre aux normes d’accueil des
classes et nous déconstruirons et reconstruirons les 2 escaliers.
Si du retard devait être pris sur le 2e escalier, ces travaux se
poursuivront aux vacances suivantes. A la rentrée prochaine,
cette classe sera parfaitement réhabilitée.
Monsieur Jean-Louis ALBERTI prend la parole pour nous
parler des recettes de fonctionnement : « on constate une
baisse du niveau des RRF depuis 2018, avec une stabilisation
en 2021 avec un niveau inférieur au montant de 2016
D’où une nécessité de gérer au mieux nos dépenses de
fonctionnement avec un chapitre RH très compliqué à gérer.
La réforme de l’Etat ne nous facilite pas la tâche comme nous
le verrons par la suite. » Sur les Recettes Réelles de
Fonctionnement mis en graphique, on constate effectivement
une légère augmentation de recettes par rapport à l’année
dernière. Rappelons qu’aucun emprunt n’a été réalisé, ce qui
explique la différence avec certaines années antérieures.
Monsieur Geoffrey DAVID intervient en faisant remarquer
que la comparaison est faite sur la période 2016/2020 ce qui
donne une impression de comparaison avec le mandat
présidentiel et il soumet qu’il aurait été plus opportun de
prendre comme période 2017/2021. Monsieur le maire répond
qu’il fait une analyse sur 5 ans. 8
Monsieur ALBERTI reprend avec les dépenses de
fonctionnement : Même niveau qu’en 2016 ; Ceci est dû à la
RH qui pèse bien sur les finances de la commune pour plus de
60 % ! Ce à quoi nous avons plus de 23% de charges de
fonctionnement ce qui comprend l’énergie, l’entretien des
bâtiments et de nos espaces… Sans compter les dépenses liées
au COVID qui ont encore pesées sur nos finances cette année.
Ces 3 postes représentent donc près 90% du budget de
fonctionnement !
Ceci nous oblige à avoir une politique volontariste de
restriction budgétaire et de faire la chasse au gaspi pour une
bonne gestion des deniers publics et pour limiter le poids de
la dette sur notre commune. Monsieur Pierre LEFEVRE
prend la parole et s’interroge sur l’augmentation des
subventions versées entre 2020 et 2021 (+13%) et sur Autres
charges de gestion courantes
+40% entre 2019 et 2021 et notamment sur les lignes
budgétaires 652 et 653. Monsieur le maire lui explique que
concernant les subventions versées la différence s’explique par
la subvention versée au CCAS dans sa totalité en 2021 alors
que partiellement en 2020.
Monsieur Jean-Louis ALBERTI nous parle des recettes
d’investissement qui ont légèrement augmenté en 2021 de
2,69% alors qu’elles avaient fortement diminué en 2020. Cette
augmentation est due en partie à notre politique volontariste de
recherche de subventions. Ceci se verra dans les années à
venir. Ces recettes sont réalisées sans emprunt comme cela a
pu se produire dans les années précédentes.
+ d’emprunt = + de recettes
Conséquences : des emprunts à rembourser et donc + de
charges. En ce qui concerne les dépenses d’investissement
elles ont augmenté de près de 40% en 2021. Pour rappel, 4 M€
avaient été présentés au Budget de l’année dernière. 3,5 M€
ont été réalisés, ce qui porte le taux de réalisation de notre
précédent budget à près de 90 % !
Monsieur le maire donne des explications concernant ces
dépenses :
Travaux et voirie : 35 % (réseau, enrobé, trottoirs, électricité,
rénovation bâtiment, démolition Rue de la république…) Près
de 1,25 M€
Foncier : 14 % (urbanisme, PLU, acquisition de terrain…) plus
de 500 k€
Sécurité (matériel DAB, travaux PM, acquisition matériel et
véhicule PM, développement caméras…) près de 450 k€
Mobilier, informatique et matériel (postes informatique,
mobilier pour les élections, matériel pour les services,
éclairages de noël…) pour près de 300 k€
Ecoles et crèches (travaux, acquisition matériel, CLAS…) près
de 150 k€
Parcs et jardins (achat de plantes et arbres, matériel espaces
verts) pour 25 k€
Ceci reste des regroupements de poste sur une clôture en cours.
Monsieur Jean-Louis ALBERTI nous explique le comparatif
2021/2020 :
Le potentiel financier représente la richesse des habitants de
notre commune. Comme vous pouvez le constater, ce potentiel
financier reste faible et en dessous des villes de notre strate.
Ceci nous oblige à réfléchir différemment pour attirer de 9
nouveaux profils sur notre commune. En comparaison de
l’année dernière, tous les indicateurs ont favorablement évolué
avec une réduction de 2% des dépenses de personnel, une
diminution de plus de 100€ par habitant, des dépenses
d’équipement qui évolue favorablement de près de 130€ par
rapport à 2021… Les Recettes réelles restent stables, bien que
légèrement plus faibles que l’année dernière.
Rappel 2021 :
- % de personnel : 63 %
- Dépenses réelles de fonctionnement : 989 €
- Dépense équipement / habitant : 104 €
- Dette / hab : 548 €
- RRF / h : 1.193 €
Comme vous le savez la Taxe d’habitation a disparu. (En 2021
15,49% part départementale et 21,67% part communale, soit
un taux de TFB de 37,16% pour 2022) le taux a augmenté mais
ce que l’on paie en impôt est resté stable et le Département ne
reçoit plus cette taxe. Hormis ce taux, les montants restent
identiques à ceux de l’année dernière.
Monsieur Geoffrey DAVID pose la question à savoir si la
suppression de la taxe d’habitation ne représente pas un
manque à gagner et souhaiterait voir les chiffres.
Sans transition Monsieur Jean-Louis ALBERTI que
l’attribution de compensation reste stable (identique) et que les
taux d’imposition n’ont pas évolué cette année.
Si les taux restent inchangés, cela ne signifie pas que le
montant reste inchangé pour nos administrés. En effet, le taux
de la part communale ne varie pas. Ce qui peut varier, c’est
l’assiette ou le taux intercommunal. Mais ceci ne dépend pas
de la décision de la Mairie. Pour conclure avec les éléments
financiers
Monsieur Jean-Louis ALBERTI nous rappelle que malgré le
niveau élevé d’investissement que nous avons abordé plus
haut, la commune n’a pas eu recours à l’emprunt.
La CAF est tout simplement le ratio qui permet à notre
commune de justifier de sa capacité d’emprunt.
Plus notre CAF nette est élevée, plus nous avons la capacité
d’emprunter.
C’est donc un indicateur important pour une commune qui a
des projets d’investissement.
La capacité d’autofinancement est un indicateur qui apprécie
la capacité d’une commune à financer une partie de ses
investissements.
Sans recours à l’emprunt et sans augmentation de la fiscalité,
dans un contexte de crise sanitaire exceptionnel, notre
commune voit s’apprécier sa CAF alors qu’en 2020, la
Trésorerie avait noté sa fragilité importante.
Chaque année on se désendette et on se reconstitue une
capacité d’emprunt pour financer éventuellement nos
investissements futurs.
La parole est donnée à Monsieur Jean-Michel DRAGONE
pour nous parler du « capital humain » zoom sur les ressources
humaines avec une politique de gestion des compétences, la
mobilité fonctionnelle et l’investissement de nouveaux locaux. 10
Le constat est fait sur la diminution du personnel en 2021 par
rapport à 2020 et qui diminuera encore en 2022 par 7 départs
retraite et mutation par forcément remplacés. Cependant 4
embauches sont prévues pour des emplois non pourvus.
Madame Martine WAGNER souhaite savoir dans quel service
et à quel grade, monsieur le maire lui répond : école-culture et
propreté.
Monsieur Jean-Michel DRAGONE nous indique quelques
chiffres en matière d’absence : l’année 2021 a été une nouvelle
fois marquée par le COVID, ce qui explique le volume
d’absence maladie du au contexte sanitaire. Si nous avons
souligné le nombre de jours d’accident du travail, c’est tout
simplement par ce que nous souhaitons réduire ce taux dans
les années à venir C’est l’un de nos axes de travail.
En maladie ordinaire, 3.270 jours d’absence maladie, une fois
ramené en ETP, cela représente 15 personnes. Cela signifie
que sur l’année 2021, 15 personnes ont été absentes toute
l’année !
Le jour de carence reste suspendu confortant l’augmentation
de la masse salariale. Cet effet est décuplé par le nombre de
jours d’absences pour maladie ordinaire qui reste très élevé en
2021 et risque, du fait de la recrudescence de la pandémie en
ce début d’année, être au moins aussi élevé en 2022.
COVID
Du fait du nombres d’absences, les agents ont été appelés plus
fréquemment à réaliser des remplacements et des interventions
d’astreintes.
Bas salaires
Pour ne pas pénaliser les plus bas salaires du fait de l’inflation
importante en France en 2021, le gouvernement à revaloriser
le SMIC - 2 revalorisations successives (oct. 21 et Juil. 22), ce
qui se traduit par une augmentation des agents de catégorie C.
Prime inflation de 100 € pour tous les personnels avec un
salaire < 2.000 € net
Revalorisation salaires catégories C
Bonification de la grille avec revalorisation des indices des
agents
Bonification d’1 année d’ancienneté pour tous les titulaires
Prime de précarité des contractuels
Comme dans le secteur privé, les agents bénéficiant de contrats
courts, à savoir des CDD d’une durée inférieure ou égale à un
an, touchent, depuis l’année dernière, une prime de précarité
équivalente à 10 % de leur salaire brut. 11
Monsieur Jean-Louis ALBERTI reprend la parole pour
nous parler de la masse salariale :
Comparaison BP 2020 / BP 2021 / BP 2022
On fournit des efforts pour maîtriser notre masse
salariale mais le gouvernement en cette année électorale
fait évoluer massivement les salaries dans les
collectivités.
L’indice GVT (glissement vieillesse technicité) permet
de calculer l’évolution de la masse salariale d’une
collectivité.
Si une collectivité n’a aucune embauche et aucun départ,
elle augmente naturellement entre 3,4 % et 3,5%.
Compte tenu du contexte règlementaire de l’année 2021,
il aurait donc dû augmenter de 6%.
Avec les actions entreprises, nous maîtrisons la masse
salariale, ce qui explique le taux de 2,2%. Les premiers
effets de notre politique en matière de ressources
humaines devraient se faire ressentir en 2023.
La mise en place d’un nouvel organigramme avec
mutualisation de certaines fonctions, et le non-
remplacement systématique des agents quittant la
collectivité sont des facteurs qui doivent concourir à
l’amélioration de nos résultats.
Comme nous le verrons par la suite, les dispositions
règlementaires et l’évolution des carrières aura de
nouveau un impact sur la masse salariale qui devra être
contenu pour permettre de supporter les autres charges.
Monsieur Geoffrey DAVID fait remarquer une forte
hausse au chapitre 013 et se fait confirmer que cette
somme est le fruit des remboursements des contrats
aidés. Les premiers effets de notre politique en matière
de ressources humaines devraient se faire ressentir en
2023.
Le passage aux 1607 heures cette année 2022 au lieu de
1550 h/ en moyenne (Soit l’équivalent de 9 ETP)
Passage obligatoire par la Loi au 1/1/22
On fera une délibération sur les 1607h d’ici la fin de l’été
Monsieur Dominique LAIN fait un bilan du centre de
vaccination Financement intégral de la commune.
Aucune subvention reçue de l’Etat jusqu’à présent.
Près de 30.000 injections ont été réalisées sur notre
centre de vaccination qui a ouvert ses portes le 3 février
2021.
Près de 40% de ces injections ont été administrées à des
lucois, et autant pour le reste de la CCCV. Cette
initiative que nous avons prise fait rayonner le Luc sur
l’ensemble de la CCCV et nous permet de justifier de
notre place de ville-centre sur le territoire. Monsieur
Dominique LAIN expose l’orientation de ses dépenses
d’investissement et Monsieur Geoffrey DAVID regrette
une présentation trop légère des projets d’investissement
sur les projets d’embellissement de la ville et la
rénovation de voirie, connaitre les grands axes pour
pouvoir faire des contre-propositions et mettre « leur
pierre à l’édifice », il déplore aussi le fait de ne pas avoir
parler de la sécurité. Projets de dépenses de
fonctionnement : parmi ces projets un débat s’engage
avec monsieur Geoffrey DAVID qui rectifie que le Pré
(programme de réussite éducative était déjà en place
durant leur mandat. 12
De plus, concernant le conseil municipal des jeunes il
aurait souhaité y participer pour expliquer aux jeunes le
rôle de l’opposition.
Présentation des budgets annexes :
-Assainissement
-Eau
-Cinéma
Pour conclure : Monsieur Dominique LAIN fait un
rappel des points forts de ce ROB, si nous souhaitons
conduire des projets, il y a une nécessité impérieuse pour
nous d’aller chercher de nouveaux financements. Nous
mobilisons donc l’ensemble des services dans la
recherche de subventions pour nous permettre de servir
au mieux les intérêts des lucois.
Notre engagement fort repose sur l’ouverture des
travaux de la déconstruction de St Honorat d’ici l’été
2022 et sur une réflexion sur une réouverture de la
route au plus tard l’année prochaine.
L’amélioration des voiries reste aussi l’une de nos
préoccupations majeures.
Enfin, je suis heureux que les promesses de signature
des terrains permettant la construction du lycée se soit
concrétisée et nous permettent d’envisager sereinement
l’arrivée du lycée dans les prochaines années
L’ensemble de la CCCV et nous permet de justifier de
notre place de ville-centre sur le territoire.
Fin de la séance à 21h15
Prochain conseil jeudi 07 avril 2022 à 18h30