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Procès Verbal - pv cm du 22 FEVRIER
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Luc.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 22 FEVRIER)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
0
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LR DÉLIBERATION DU [ [LR CONSEIL MUNICIPAL
uc & N°2024/15
MAIRIE DE
LE LUC EN PROVENCE Séance du 22 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 22 février à 18h30, Le conseil municipal du Luc-en- Provence, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle Jean-Louis Dieux, sous la présidence de Monsieur Dominique LAIN, maire, vice-président du conseil départemental du Var,
Membres en exercice : 33
Membres présents : 25
Membres représentés : 07
Nombre de votants : 32
Date de convocation du conseil municipal : 15 février 2024
Ordre du jour affiché le : 15 février 2024
PRESENTS : (25)
Dominique LAIN, Elisabeth MARIOTTINI, Jean-Michel DRAGONE, Sandrine ROGER, Pierre
BEDRANE, Véronique BOULANGER, Jean-Louis ALBERTI, Catherine BARRIERE, Thierry HERMIER, Philippe ICKE, Marguerite BORSU, Marie-José ZANETTI, Richard CARCENAC, Frédéric BARRIERE, Corinne LECHAT, Angélique VANBATTEN, Sylvie SIMONDI, Fréderic BLANC, Hanane BEN YAJOU, Camille LORENZO, Danièle MURAIRE, Pierre LEFEVRE, Martine WAGNER, Jacques QUEIRARD, Jean-Luc LOUISE
PROCURATIONS : (7)
Loïc POTHONIER donne procuration à Jean-Louis ALBERT
Nathalie NIVIERE donne procuration à Elisabeth MARIOTTINI
Grégory MIGNEREY donne procuration à Véronique BOULANGER
Guillaume BEAUGEY donne procuration à Sandrine ROGER
Angéline PANIZZI donne procuration à Martine WAGNER
Geoffrey DAVID donne procuration à Jacques QUEIRARD
Mireille GENDROT donne procuration à Jean-Luc LOUISE
ABSENTS EXCUSES : (1)
Henri OBADIA
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Frédéric BARRIERE
ADHESION AU SERVICE MUTUALISE POUR LE SUIVI, L'ANIMATION ET LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF « PETITES VILLES DE DEMAIN » DE L'AGENCE NATIONALE DE COHESION DES TERRITOIRES (ANCT) POUR LE BINOME LE LUC EN PROVENCE/LE CANNET DES MAURES VU le code général des collectivités territoriales notamment l’article L5211-4-2 relatif aux services communs en dehors des compétences transférées,
VU la délibération du conseil communautaire DEL 2021/78 en date du 29 juin 2021 décidant de l'adhésion de la Communauté de communes Cœur du Var au dispositif « petites villes de demain » de l'ANCT pour le binôme Le Luc/le Cannet
VU la délibération 21/61 de la commune du Luc en Provence en date du 3 juin 2021 décidant de l'adhésion de la commune du Luc en Pce au dispositif « petites villes de demain » de FANCT
VU la délibération du conseil municipal de la commune du Cannet des Maures en date du 30 juin 2021 décidant de l’adhésion de la commune du Cannet des Maures au dispositif « petites villes de demain » de l'ANCT
VU la convention d'adhésion au dispositif « petites villes de demain » signée le 12 juillet 2021 entre l'Etat, la Banque des territoires, la Communauté de communes Cœur du Var et les 2 communes du Luc en Provence et du Cannet des Maures,
VU la délibération 23/102 du 16 novembre 2023 de la commune du Luc-en-Provence validant la convention cadre Petites villes de demain valant ORT pour le binôme Le Luc/ Le Cannet VU la délibération 2023/143 du 28 novembre 2023 de la Communauté de communes Cœur du Var validant la convention cadre Petites villes de demain valant ORT pour le binôme Le Luc / Le Cannet
VU la délibération du conseil municipal du 6 décembre 2023 de la commune du Cannet-des- Maures validant la convention cadre Petites villes de demain valant ORT pour le binôme Le Luc / Le Cannet
VU la convention cadre Petites villes de demain valant ORT du binôme Petites villes de demain signée par les deux maires, le Président de la Communauté de communes Cœur du Var, de la Banque des Territoires et le préfet du Var.
VU le projet de convention d'adhésion ci-annexé
Le binôme Le Luc/Le Cannet a été retenu par l'Etat dans le dispositif « petites villes de demain » en novembre 2020.
Cette adhésion au dispositif a été formalisée par la signature d'une convention d'adhésion le 12 juillet 2021 entre l'Etat, la Banque des Territoires, la commune du Luc en Provence, la commune du Cannet des Maures et la communauté de communes Cœur du Var. C'est suivi de plusieurs mois de travail pour finaliser le projet de territoire des communes. Ce temps de travail s'est achevé par la signature de la convention-cadre « Petites villes de demain » valant opération de revitalisation du territoire le 19 décembre 2023.
La convention d’adhésion au service mutualisé de suivi, d'animation et de mise en œuvre du dispositif « Petites villes de demain » fixe les modalités d'organisation administrative, juridique, financière entre les communes concernées et la Communauté de communes, structure porteuse du service mutualisé, qui, doit :
° Respecter les engagements pris avec l'Etat et les partenaires nationaux et locaux du programme
° Garantir le suivi, l'animation et la mise en œuvre du dispositif « petites villes de demain » sur le territoire,
° Garantir le respect des intérêts des communes membres
Le service mutualisé assure la mise en œuvre et le suivi du dispositif « petites villes de demain » sur le territoire, et plus précisément les tâches prévues dans le cadre de la convention d'adhésion au service. Les actions sont portées par le chef de projet recruté à la Communauté de communes depuis janvier 2021
La Communauté de communes Cœur du Var s'assure de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le pilotage, l'animation, le suivi et la mise en œuvre du dispositif. | s’agit principalement d'accompagner les communes membres, en vue de la mise en œuvre du programme d'actions, de la manière suivante :
+ _Interlocuteur référent pour l'ensemble des acteurs du dispositif et notamment les 2 communes, l'Etat, la Banque des territoires, l’audat. var et les partenaires financiers VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le Code du Patrimoine, Livre II, titre 1er;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et son article 25 permettant aux Centres de Gestion de réaliser des missions d’archivages ;
VU la délibération n°2007-39 en date du 26 novembre 20007 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var (CDG83) portant création d’un nouveau service d'aide à la bonne gestion des archives, ouvert aux Collectivités Territoriales et Etablissements Publics qui pourront y adhérer individuellement et facultativement ;
CONSIDERANT l'intérêt de la commune à mutualiser des compétences expertes pouvant être mobilisées ponctuellement selon les besoins ou pour une mise en conformité globale de ses archives ;
Conformément au Code du Patrimoine, les communes et les établissements publics sont tenus d'assurer la gestion, la conservation et la mise en valeur de leurs archives dans le respect de la législation applicable en la matière, dans l'intérêt public et sous le contrôle scientifique et technique des Archives Départementales. A ce titre, elles sont susceptibles d'être inspectées. L'article L.452-40 du Code Général de la Fonction Publique permet aux Centres de Gestion d'assurer des missions d'archivage, dans le cadre de ses missions facultatives, à la demande des collectivités et établissements qui le demandent.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a créé un service d'aide à la gestion des archives ouvert aux collectivités territoriales et établissements publics affiliés, par la mutualisation et la mise à disposition d’un ou plusieurs archivistes itinérants qualifiés. Le projet de convention ci-annexé a pour objet de définir les conditions d'intervention du service d'aide à la gestion des archives du CDG 83, ainsi que les conditions pratiques et financières.
Sur demande et après la réalisation gratuite d’un état des lieux qui a pour objectif d'évaluer le volume et l’état de conservation des documents ainsi que les modalités de gestion du cycle de vie des archives, l'archiviste itinérant propose à la collectivité, une intervention chiffrée en temps et en coût tel que défini à l’article 9 de la convention ci-annexée.
La signature de la convention n'engage pas la collectivité à avoir recours au service.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. At le à DÉLIBERATION DU
PER CONSEIL MUNICIPAL
uC à N°2024/14
MAIRIE DE
LE LUC EN PROVENCE Séance du 22 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 22 février à 18h30, Le conseil municipal du Luc-en- Provence, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle Jean-Louis Dieux, sous la présidence de Monsieur Dominique LAIN, maire, vice-président du conseil départemental du Var,
Membres en exercice : 33
Membres présents : 25
Membres représentés : 07
Nombre de votants : 32
Date de convocation du conseil municipal : 15 février 2024
Ordre du jour affiché le : 15 février 2024
PRESENTS : (25)
Dominique LAIN, Elisabeth MARIOTTINI, Jean-Michel DRAGONE, Sandrine ROGER, Pierre
BEDRANE, Véronique BOULANGER, Jean-Louis ALBERTI, Catherine BARRIERE, Thierry HERMIER, Philippe ICKE, Marguerite BORSU, Marie-José ZANETTI, Richard CARCENAC, Frédéric BARRIERE, Corinne LECHAT, Angélique VANBATTEN, Sylvie SIMONDI, Fréderic BLANC, Hanane BEN YAJOU, Camille LORENZO, Danièle MURAIRE, Pierre LEFEVRE, Martine WAGNER, Jacques QUEIRARD, Jean-Luc LOUISE
PROCURATIONS : (7)
Loïc POTHONIER donne procuration à Jean-Louis ALBERT
Nathalie NIVIERE donne procuration à Elisabeth MARIOTTINI
Grégory MIGNEREY donne procuration à Véronique BOULANGER
Guillaume BEAUGEY donne procuration à Sandrine ROGER
Angéline PANIZZI donne procuration à Martine WAGNER
Geoffrey DAVID donne procuration à Jacques QUEIRARD
Mireille GENDROT donne procuration à Jean-Luc LOUISE
ABSENTS EXCUSES : (1)
Henri OBADIA
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Frédéric BARRIERE
ADHESION AU SERVICE D'AIDE A LA BONNE GESTION DES ARCHIVES PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DU VAR Lors de la construction de la résidence des « JARDINS DE MESTRE ELIE », le promoteur de l'époque, BOUYGUES IMMOBILIER, s'était engagé à la rétrocéder à la commune. Cette rétrocession qui avait été actée par la délibération du conseil municipal n°18/56 en date du 14 juin 2018, n'a pas été réalisée et appartient désormais aux copropriétaires des « JARDINS DE MESTRE ELIE ».
Aussi lors de l'assemblée générale de l’ASL les Jardins de Mestre Elie en date du 21 septembre 2023, il a été accepté la rétrocession à l'euro symbolique de la parcelle E2228 à la commune.
Il appartient donc au conseil municipal de régulariser l'assiette foncière de la voie.
Le montant étant inférieur à 180 000 £ l'avis des domaines n’est pas requis.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. VU le code général des collectivités territoriales,
VU le procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires de l'ASL Les Jardins de Mestre Elie en date du 21 septembre 2023
CONSIDERANT que la parcelle E2228 appartenant aux copropriétaires de la résidence Les Jardins de Mestre Elie,
CONSIDERANT que la parcelle E2228 constitue en partie l'assiette foncière de la rue Elie Perengo,
CONSIDERANT qu'il convient de régulariser l'assiette foncière de la rue Elie Perengo,
CONSIDERANT que l'ASL Les Jardins de Mestre Elie accepte la rétrocession à l'euro symbolique de la parcelle E2228 au profit de la mairie du Luc en Provence
La parcelle cadastrée E2228 d’une contenance de 240 m? qui appartient aux copropriétaires de la résidence Les Jardins de Mestre Elie constitue une partie de l'assiette foncière de la rue Elie Perengo. f nn à
HR DÉLIBERATION DU fe à CONSEIL MUNICIPAL
UC & N°2024/13
MAIRIE DE
LE LUC EN PROVENCE Séance du 22 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 22 février à 18h30, Le conseil municipal du Luc-en- Provence, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle Jean-Louis Dieux, sous la présidence de Monsieur Dominique LAIN, maire, vice-président du conseil départemental du Var,
Membres en exercice : 33
Membres présents : 25
Membres représentés : 07
Nombre de votants : 32
Date de convocation du conseil municipal : 15 février 2024
Ordre du jour affiché le : 15 février 2024
PRESENTS : (25)
Dominique LAIN, Elisabeth MARIOTTINI, Jean-Michel DRAGONE, Sandrine ROGER, Pierre
BEDRANE, Véronique BOULANGER, Jean-Louis ALBERTI, Catherine BARRIERE, Thierry HERMIER, Philippe ICKE, Marguerite BORSU, Marie-José ZANETTI, Richard CARCENAC, Frédéric BARRIERE, Corinne LECHAT, Angélique VANBATTEN, Sylvie SIMONDI, Fréderic BLANC, Hanane BEN YAJOU, Camille LORENZO, Danièle MURAIRE, Pierre LEFEVRE, Martine WAGNER, Jacques QUEIRARD), Jean-Luc LOUISE
PROCURATIONS : (7)
Loïc POTHONIER donne procuration à Jean-Louis ALBERTI
Nathalie NIVIERE donne procuration à Elisabeth MARIOTTINI
Grégory MIGNEREY donne procuration à Véronique BOULANGER
Guillaume BEAUGEY donne procuration à Sandrine ROGER
Angéline PANIZZI donne procuration à Martine WAGNER
Geoffrey DAVID donne procuration à Jacques QUEIRARD
Mireille GENDROT donne procuration à Jean-Luc LOUISE
ABSENTS EXCUSES : (1)
Henri OBADIA
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Frédéric BARRIERE
RETROCESSION DE LA PARCELLE E2228 VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU la proposition d'acquisition de la société LECASUD ;
VU l'avis des domaines en date du 29 mars 2022
VU la délibération 23/36 du 23 mars 2023 validant la cession des parcelles G2801 et G3014 à LECASUD
VU le document d'arpentage réalisé par le cabinet Roche référencé 2023-119
VU la délibération 23/68 du 20 juillet 2023 relative à la vente du centre technique municipal
CONSIDERANT que la délibération 23/68 susvisée autorise la cession à LECASUD des parcelles cadastrées G3014 et le lot A issu de la parcelle G2801 et leurs bâtiments pour un montant s’élevant à 1 200 000
CONSIDERANT que ce n'est pas la société LECASUD qui fera l'acquisition mais la société LL. GEL, filiale de LECASUD
CONSIDERANT que les autres modalités de la vente restent inchangées
6 n‘50?t
SCI LE EUC IMMO
6 2507
10m 20 SOm
NOT,
Sts
£ Ne
2 4 ECHELLE 1/500 NS
: NIVELLEMENT RATTACHE AU N.GF - LG.N.69 RAF 18 ET
DE COORDOANEES RGF99 CAS PAR GP.S, DE
:
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par
PRECISON-
1FESC0
l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible sur le site Intemet www.telerecours.fr.
A AT l-È DÉLIBERATION DU FT CONSEIL MUNICIPAL
UC N°2024/12
MAIRIE DE
LE LUC EN PROVENCE Séance du 22 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 22 février à 18h30, Le conseil municipal du Luc-en-
Provence, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle Jean-Louis Dieux, sous la présidence de Monsieur Dominique LAIN, maire, vice-président du conseil départemental du Var,
Membres en exercice : 33
Membres présents : 25
Membres représentés : 07
Nombre de votants : 32
Date de convocation du conseil municipal : 15 février 2024
Ordre du jour affiché le : 15 février 2024
PRESENTS : (25)
Dominique LAIN, Elisabeth MARIOTTINI, Jean-Michel DRAGONE, Sandrine ROGER, Pierre
BEDRANE, Véronique BOULANGER, Jean-Louis ALBERTI, Catherine BARRIERE, Thierry HERMIER, Philippe ICKE, Marguerite BORSU, Marie-José ZANETTI, Richard CARCENAC, Frédéric BARRIERE, Corinne LECHAT, Angélique VANBATTEN, Sylvie SIMONDI, Fréderic BLANC, Hanane BEN YAJOU, Camille LORENZO, Danièle MURAIRE, Pierre LEFEVRE, Martine WAGNER, Jacques QUEIRARD, Jean-Luc LOUISE
PROCURATIONS : (7)
Loïc POTHONIER donne procuration à Jean-Louis ALBERTI
Nathalie NIVIERE donne procuration à Elisabeth MARIOTTINI
Grégory MIGNEREY donne procuration à Véronique BOULANGER
Guillaume BEAUGEY donne procuration à Sandrine ROGER
Angéline PANIZZI donne procuration à Martine WAGNER
Geoffrey DAVID donne procuration à Jacques QUEIRARD
Mireille GENDROT donne procuration à Jean-Luc LOUISE
ABSENTS EXCUSES : (1)
Henri OBADIA
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Frédéric BARRIERE
VENTE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL : MODIFICATION DE L’ACQUEREUR VU le code civil et notamment les articles 1875 et suivants,
VU le projet de convention de prêt à usage annexée à la présente délibération,
CONSIDERANT l'intérêt public des actions menées par l'association le monde de Tina,
Dans le cadre de ses missions, l'association Le Monde de Tina a besoin de local pour stocker
la nourriture pour les chats et autres matériels.
Il est proposé de mettre à disposition de l'association par le biais d’un prêt à usage de deux box situés dans le hall de la piscine municipale.
Une mise en disposition à titre gratuite relève du code civil et il appartient au conseil municipal
de se prononcer sur cette convention. FE HIS
Le + à DÉLIBERATION DU
ES CONSEIL MUNICIPAL
UC à N°2024/11
MAIRIE DE
LE LUC EN PROVENCE Séance du 22 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 22 février à 18h30, Le conseil municipal du Luc-en- Provence, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle Jean-Louis Dieux, sous la présidence de Monsieur Dominique LAIN, maire, vice-président du conseil départemental du Var,
Membres en exercice : 33
Membres présents : 25
Membres représentés : 07
Nombre de votants : 32
Date de convocation du conseil municipal : 15 février 2024
Ordre du jour affiché le : 15 février 2024
PRESENTS : (25)
Dominique LAIN, Elisabeth MARIOTTINI, Jean-Michel DRAGONE, Sandrine ROGER, Pierre BEDRANE, Véronique BOULANGER, Jean-Louis ALBERTI, Catherine BARRIERE, Thierry HERMIER, Philippe ICKE, Marguerite BORSU, Marie-José ZANETTI, Richard CARCENAC, Frédéric BARRIERE, Corinne LECHAT, Angélique VANBATTEN, Sylvie SIMONDI, Fréderic BLANC, Hanane BEN YAJOU, Camille LORENZO, Danièle MURAIRE, Pierre LEFEVRE, Martine WAGNER, Jacques QUEIRARD, Jean-Luc LOUISE
PROCURATIONS : (7)
Loïc POTHONIER donne procuration à Jean-Louis ALBERT
Nathalie NIVIERE donne procuration à Elisabeth MARIOTTINI
Grégory MIGNEREY donne procuration à Véronique BOULANGER
Guillaume BEAUGEY donne procuration à Sandrine ROGER
Angéline PANIZZI donne procuration à Martine WAGNER
Geoffrey DAVID donne procuration à Jacques QUEIRARD
Mireille GENDROT donne procuration à Jean-Luc LOUISE
ABSENTS EXCUSES : (1)
Henri OBADIA
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Frédéric BARRIERE
MISE EN PLACE D'UN PRET A USAGE POUR L'ASSOCIATION LE MONDE DE TINA VU le code civil et notamment les articles 1875 et suivants,
VU le projet de convention de prêt à usage annexée à la présente délibération,
CONSIDERANT l'intérêt public des actions menées par le secours populaire,
Dans le cadre de sa politique municipale en faveur des associations lucoises, de la solidarité et de la jeunesse la Commune a mis à disposition de l’Association « SECOURS POPULAIRE FRANCAIS » un local sis rue Georges Brassens 83 340 LE LUC. Cette convention arrivant à son terme il convient de la renouveler. re
HE DÉLIBERATION DU JE à CONSEIL MUNICIPAL
uc & N°2024/10
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LE LUC EN PROVENCE Séance du 22 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 22 février à 18h30, Le conseil municipal du Luc-en- Provence, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle Jean-Louis Dieux, sous la présidence de Monsieur Dominique LAIN, maire, vice-président du conseil départemental du Var,
Membres en exercice : 33
Membres présents : 25
Membres représentés : 07
Nombre de votants : 32
Date de convocation du conseil municipal : 15 février 2024
Ordre du jour affiché le : 15 février 2024
PRESENTS : (25)
Dominique LAIN, Elisabeth MARIOTTINI, Jean-Michel DRAGONE, Sandrine ROGER, Pierre BEDRANE, Véronique BOULANGER, Jean-Louis ALBERTI, Catherine BARRIERE, Thierry HERMIER, Philippe ICKE, Marguerite BORSU, Marie-José ZANETTI, Richard CARCENAC, Frédéric BARRIERE, Corinne LECHAT, Angélique VANBATTEN, Sylvie SIMONDI, Fréderic BLANC, Hanane BEN YAJOU, Camille LORENZO, Danièle MURAIRE, Pierre LEFEVRE, Martine WAGNER, Jacques QUEIRARD, Jean-Luc LOUISE
PROCURATIONS : (7)
Loïc POTHONIER donne procuration à Jean-Louis ALBERT
Nathalie NIVIERE donne procuration à Elisabeth MARIOTTINI
Grégory MIGNEREY donne procuration à Véronique BOULANGER
Guillaume BEAUGEY donne procuration à Sandrine ROGER
Angéline PANIZZI donne procuration à Martine WAGNER
Geoffrey DAVID donne procuration à Jacques QUEIRARD
Mireille GENDROT donne procuration à Jean-Luc LOUISE
ABSENTS EXCUSES : (1)
Henri OBADIA
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Frédéric BARRIERE
MISE EN PLACE D'UN PRET A USAGE POUR LE SECOURS POPULAIRE VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’environnement,
VU le Code des impositions sur les biens et services notamment les articles L454-39 à L454- 77
VU la délibération 16/62 du 8 juin 2016 instaurant la taxe locale pour la publicité extérieure
(TLPE),
CONSIDERANT le contexte économique actuel,
CONSIDERANT que l'inflation impacte directement les coûts de fonctionnement des entreprises,
CONSIDERANT qu'il importe de favoriser le développement des entreprises et d’alléger leurs charges fiscales,
La Taxe Locale sur la Publicité extérieure (TLPE) a été instaurée par la délibération 16/62 du 8 juin 2016 en application de la loi de modernisation de l'économie en 2008. Cette taxe est due par toute entreprise exploitant un support publicitaire (enseigne, pré enseigne ou publicité) et ce, quelle que soit la nature de son activité. Elle impose ainsi une charge financière aux entreprises exploitant des supports publicitaires visibles en extérieur.
Dans le contexte économique actuel, marqué par des incertitudes, la question de la TLPE se
pose. En effet, l'inflation, qui a connu une hausse significative ces dernières années, impacte
directement les coûts de fonctionnement des entreprises
Face à cette situation, la suppression de la TLPE devient une mesure essentielle pour alléger
le fardeau fiscal des entreprises et favoriser leur compétitivité. A nce TR DÉLIBERATION DU | T& CONSEIL MUNICIPAL
UC À N°2024/09
MAIRIE DE
LE LUC EN PROVENCE Séance du 22 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 22 février à 18h30, Le conseil municipal du Luc-en- Provence, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle Jean-Louis Dieux, sous la présidence de Monsieur Dominique LAIN, maire, vice-président du conseil départemental du Var,
Membres en exercice : 33
Membres présents : 25
Membres représentés : 07
Nombre de votants : 32
Date de convocation du conseil municipal : 15 février 2024
Ordre du jour affiché le : 15 février 2024
PRESENTS : (25)
Dominique LAIN, Elisabeth MARIOTTINI, Jean-Michel DRAGONE, Sandrine ROGER, Pierre
BEDRANE, Véronique BOULANGER, Jean-Louis ALBERTI, Catherine BARRIERE, Thierry HERMIER, Philippe ICKE, Marguerite BORSU, Marie-José ZANETTI, Richard CARCENAC, Frédéric BARRIERE, Corinne LECHAT, Angélique VANBATTEN, Sylvie SIMONDI, Fréderic BLANC, Hanane BEN YAJOU, Camille LORENZO, Danièle MURAIRE, Pierre LEFEVRE, Martine WAGNER, Jacques QUEIRARD, Jean-Luc LOUISE
PROCURATIONS : (7)
Loïc POTHONIER donne procuration à Jean-Louis ALBERTI
Nathalie NIVIERE donne procuration à Elisabeth MARIOTTINI
Grégory MIGNEREY donne procuration à Véronique BOULANGER
Guillaume BEAUGEY donne procuration à Sandrine ROGER
Angéline PANIZZI donne procuration à Martine WAGNER
Geoffrey DAVID donne procuration à Jacques QUEIRARD
Mireille GENDROT donne procuration à Jean-Luc LOUISE
ABSENTS EXCUSES : (1)
Henri OBADIA
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Frédéric BARRIERE
SUPPRESSION DE LA TAXE LOCALE POUR LA PUBLICITE EXTERIEURE VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la construction et de l'habitation,
VU la délibération 20/47 en date du 14 septembre 2020 portant modification de la délibération n°20/04 relative aux délégations du conseil municipal au maire conformément à l’article L2122- 22 du code général des collectivités territoriales
VU la délibération 22/60 en date du 7 juillet 2022 instaurant le permis de louer, CONSIDERANT que l’ancienne trésorerie située sur la parcelle cadastrée C1626 se trouve dans le périmètre soumis au régime déclaratif du permis de louer,
CONSIDERANT que les appartements du domaine de Brigue situés sur les parcelles cadastrées C1203 et C1026 se trouvent dans les deux périmètres soumis au régime d'autorisation et au régime déclaratif pour le permis de louer,
CONSIDERANT que le dépôt des permis de louer n’est pas délégué au maire par la délibération 20/47 susvisée,
CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer des dossiers de permis de louer,
En application de la délibération 22/60 susvisée et du code de la construction et de l'habitation et depuis le 1°’ février 2023, dans le périmètre soumis au régime d'autorisation, la location d’un logement est conditionnée à une autorisation préalable et dans le périmètre soumis au régime déclaratif, la location d’un logement doit être déclarée dans les 15 jours suivant la signature du bail.
Afin de pouvoir louer les deux appartements situés dans le domaine de Brigue, le dépôt d’une demande d'autorisation est nécessaire. Les appartements étant à cheval sur les deux périmètres, il importe en effet de prendre en compte le régime le plus strict. Il convient de préciser que dès que l'autorisation est accordée, le bailleur dispose de deux ans pour mettre le logement en location. Passé ce délai, une nouvelle autorisation sera nécessaire. En ce qui concerne l'appartement situé dans l’ancienne trésorerie soumis au régime déclaratif, toute nouvelle mise en location devra être déclarée dans les quinze jours suivant la signature du bail. FE JR DÉLIBERATION DU
/ LS CONSEIL MUNICIPAL
UC à N°2024/08
MAIRIE DE
LE LUC EN PROVENCE Séance du 22 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 22 février à 18h30, Le conseil municipal du Luc-en- Provence, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle Jean-Louis Dieux, sous la présidence de Monsieur Dominique LAIN, maire, vice-président du conseil départemental du Var,
Membres en exercice : 33
Membres présents : 25
Membres représentés : 07
Nombre de votants : 32
Date de convocation du conseil municipal : 15 février 2024
Ordre du jour affiché le : 15 février 2024
PRESENTS : (25)
Dominique LAIN, Elisabeth MARIOTTINI, Jean-Michel DRAGONE, Sandrine ROGER, Pierre BEDRANE, Véronique BOULANGER, Jean-Louis ALBERTI, Catherine BARRIERE, Thierry HERMIER, Philippe ICKE, Marguerite BORSU, Marie-José ZANETTI, Richard CARCENAC, Frédéric BARRIERE, Corinne LECHAT, Angélique VANBATTEN, Sylvie SIMONDI, Fréderic BLANC, Hanane BEN YAJOU, Camille LORENZO, Danièle MURAIRE, Pierre LEFEVRE, Martine WAGNER, Jacques QUEIRARD, Jean-Luc LOUISE
PROCURATIONS : (7)
Loïc POTHONIER donne procuration à Jean-Louis ALBERTI
Nathalie NIVIÈRE donne procuration à Elisabeth MARIOTTINI
Grégory MIGNEREY donne procuration à Véronique BOULANGER
Guillaume BEAUGEY donne procuration à Sandrine ROGER
Angéline PANIZZI donne procuration à Martine WAGNER
Geoffrey DAVID donne procuration à Jacques QUEIRARD
Mireille GENDROT donne procuration à Jean-Luc LOUISE
ABSENTS EXCUSES : (1)
Henri OBADIA
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Frédéric BARRIERE
AUTORISATION DE DEPOSER TROIS DOSSIERS DE PERMIS DE LOUER VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'appel à candidature en date du 2 février 2024 ;
CONSIDÉRANT la mise en place d’un nouveau dispositif citoyen : le budget participatif, favorisant les initiatives des habitant(e)s en leur conférant un droit de décision et des moyens inédits ;
CONSIDÉRANT la nécessité de créer un comité de suivi qui s'assurera que la démarche est bien conforme au règlement du budget participatif et qui veillera à ce que les projets déposés par les habitants ne génèrent pas de situations de conflit d'intérêt ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la création d’un comité de suivi, composé de 18 membres : 9 habitants volontaires (non élus), 9 élus désignés par M. le Maire. Le comité de suivi est assisté par un agent communal ;
La composition du-comité de suivi-est fixée pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours, à savoir jusqu'en 2026.
Le comité est présidé et animé par un adjoint ou un conseiller municipal avec l’aide d'un agent
de la ville.
ELUS HABITANTS VOLONTAIRES
Groupe majoritaire César DA CRUZ
Guillaume BEAUGEY Michel DEHAIS
Frédéric BLANC Ann-Maïa RIDOUX
Marguerite BORSU Barbara LIVOREIL
Angélique VANBATTEN Doriane WILKESMANN-ROSSI Camille LORENZO Florence PERRIN
Hanane BEN YAJOU Jean-François FONTAINE-BOUILLE Danièle MURAIRE Thierry VANDENABEELE Groupe minoritaire Jean-Claude ABELLO
Martine WAGNER
Jacques QUEIRARD
PRESIDENT Guillaume BEAUGEY DÉLIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/07
MAIRIE DE
LE LUC EN PROVENCE Séance du 22 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 22 février à 18h30, Le conseil municipal du Luc-en- Provence, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle Jean-Louis Dieux, sous la présidence de Monsieur Dominique LAIN, maire, vice-président du conseil départemental du Var,
Membres en exercice : 33
Membres présents : 25
Membres représentés : 07
Nombre de votants : 32
Date de convocation du conseil municipal : 15 février 2024
Ordre du jour affiché le : 15 février 2024
PRESENTS : (25)
Dominique LAIN, Elisabeth MARIOTTINI, Jean-Michel DRAGONE, Sandrine ROGER, Pierre BEDRANE, Véronique BOULANGER, Jean-Louis ALBERTI, Catherine BARRIERE, Thierry HERMIER, Philippe ICKE, Marguerite BORSU, Marie-José ZANETTI, Richard CARCENAC, Frédéric BARRIERE, Corinne LECHAT, Angélique VANBATTEN, Sylvie SIMONDI, Fréderic BLANC, Hanane BEN YAJOU, Camille LORENZO, Danièle MURAIRE, Pierre LEFEVRE, Martine WAGNER, Jacques QUEIRARD, Jean-Luc LOUISE
PROCURATIONS : (7)
Loïc POTHONIER donne procuration à Jean-Louis ALBERTI
Nathalie NIVIERE donne procuration à Elisabeth MARIOTTINI
Grégory MIGNEREY donne procuration à Véronique BOULANGER
Guillaume BEAUGEY donne procuration à Sandrine ROGER
Angéline PANIZZI donne procuration à Martine WAGNER
Geoffrey DAVID donne procuration à Jacques QUEIRARD
Mireille GENDROT donne procuration à Jean-Luc LOUISE
ABSENTS EXCUSES : (1)
Henri OBADIA
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Frédéric BARRIERE
BUDGET PARTICIPATIF : CRÉATION ET COMPOSITION DU COMITÉ DE SUIVI La commune de FLAYOSC a délibéré le 10/03/2022 pour adhérer à la compétence n°7 "Réseau de prise de charge pour véhicules électriques" au profit de TE83-SYMIELEC.
Le Comité Syndical de TE83 — Symielec a délibéré le 12/12/2023 et acté :
-__L'adhésion de FLAYOSC à la compétence n°7,
- La modification des statuts du syndicat.
CONSIDERANT que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n°2004- 809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ces transferts de compétence par délibération du Conseil Municipal ;
Monsieur Philippe ICKE, directeur de TE83, ne participe pas au vote CNE LR DÉLIBERATION DU
LS CONSEIL MUNICIPAL uc à N°2024/06
MAIRIE DE
LE LUC EN PROVENCE Séance du 22 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 22 février à 18h30, Le conseil municipal du Luc-en- Provence, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle Jean-Louis Dieux, sous la présidence de Monsieur Dominique LAIN, maire, vice-président du conseil départemental du Var,
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Membres représentés : 07
Nombre de votants : 31
Date de convocation du conseil municipal : 15 février 2024
Ordre du jour affiché le : 15 février 2024
PRESENTS : (24)
Dominique LAIN, Elisabeth MARIOTTINI, Jean-Michel DRAGONE, Sandrine ROGER, Pierre BEDRARNE, Véronique BOULANGER, Jean-Louis ALBERT, Catherine BARRIERE, Thierry HERMIER, Marguerite BORSU, Marie-José ZANETTI, Richard CARCENAC, Frédéric BARRIERE, Corinne LECHAT, Angélique VANBATTEN, Sylvie SIMONDI, Fréderic BLANC, Hanane BEN YAJOU, Camille LORENZO, Danièle MURAIRE, Pierre LEFEVRE, Martine WAGNER, Jacques QUEIRARD, Jean-Luc LOUISE
PROCURATIONS : (7)
Loïc POTHONIER donne procuration à Jean-Louis ALBERT
Nathalie NIVIERE donne procuration à Elisabeth MARIOTTINI
Grégory MIGNEREY donne procuration à Véronique BOULANGER
Guillaume BEAUGEY donne procuration à Sandrine ROGER
Angéline PANIZZI donne procuration à Martine WAGNER
Geoffrey DAVID donne procuration à Jacques QUEIRARD
Mireille GENDROT donne procuration à Jean-Luc LOUISE
ABSENTS EXCUSES : (2)
Henri OBADIA
Philippe ICKE
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Frédéric BARRIERE
ADHESION DE COMPETENCE A TE83-SYMIELEC.
MODIFICATION DES STATUTS DE TE83 — SYMIELEC VU l’article L2122-21 et suivant du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 20/75 en date du 12 novembre 2020 portant création des commissions municipales et désignation des membres ;
VU le règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibération n°20/74 en date du 12 novembre 2020 ;
CONSIDERANT le décès de Madame Catérina DE CORO, Conseillère municipale remplacé par Danièle MURAIRE,
CONSIDERANT la démission de Monsieur Frédéric LEHMULLER, conseiller municipal par lettre recommandée en date du 15 février 2021, remplacé par monsieur LOUISE,
CONSIDERANT qu'il convient de pourvoir les sièges devenus vacants dans les commissions dont madame DE CORO et monsieur LEHMULLER étaient membres, à savoir :
- Commission Culture et patrimoine
Dans son article 7, le règlement intérieur du Conseil Municipal prévoit qu’afin de respecter la représentativité proportionnelle, chaque commission est composée de cinq membres issus du groupe majoritaire et d’un membre issu du groupe minoritaire, dans le but de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Il est proposé la candidature de :
- Danièle MURAIRE
- Jean Luc LOUISE
Le conseil municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret. ME JR DÉLIBERATION DU
[È CONSEIL MUNICIPAL uc à N°2024/05
MAIRIE DE
LE LUC EN PROVENCE Séance du 22 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 22 février à 18h30, Le conseil municipal du Luc-en- Provence, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle Jean-Louis Dieux, sous la présidence de Monsieur Dominique LAIN, maire, vice-président du conseil départemental du Var,
Membres en exercice : 33
Membres présents : 25
Membres représentés : 07
Nombre de votants : 32
Date de convocation du conseil municipal : 15 février 2024
Ordre du jour affiché le : 15 février 2024
PRESENTS : (25)
Dominique LAIN, Elisabeth MARIOTTINI, Jean-Michel DRAGONE, Sandrine ROGER, Pierre BEDRANE, Véronique BOULANGER, Jean-Louis ALBERTI, Catherine BARRIERE, Thierry HERMIER, Philippe ICKE, Marguerite BORSU, Marie-José ZANETTI, Richard CARCENAC, Frédéric BARRIERE, Corinne LECHAT, Angélique VANBATTEN, Sylvie SIMONDI, Fréderic BLANC, Hanane BEN YAJOU, Camille LORENZO, Danièle MURAIRE, Pierre LEFEVRE, Martine WAGNER, Jacques QUEIRARD, Jean-Luc LOUISE
PROCURATIONS : (7)
Loïc POTHONIER donne procuration à Jean-Louis ALBERT!
Nathalie NIVIERE donne procuration à Elisabeth MARIOTTINI
Grégory MIGNEREY donne procuration à Véronique BOULANGER
Guillaume BEAUGEY donne procuration à Sandrine ROGER
Angéline PANIZZI donne procuration à Martine WAGNER
Geoffrey DAVID donne procuration à Jacques QUEIRARD
Mireille GENDROT donne procuration à Jean-Luc LOUISE
ABSENTS EXCUSES : (1)
Henri OBADIA
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Frédéric BARRIERE
MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,
VU l’article 106 de la loi NOTRe du 7 août 2015 pour adopter le référentiel M57,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5217-10-1 à L.5217-10-15 et L.5217-12-2 à L.5217-12-5,
VU le rapport d'orientation budgétaire joint,
CONSIDERANT que l'entité qui opte pour le référentiel M57 applique l’article L.5217-10-4 du CGCT, relatif au vote du budget des métropoles : la présentation des orientations budgétaires (DOB/ROB) intervient dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget,
Monsieur le Maire rappelle que l’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code
général des collectivités territoriales relatives au débat d'orientations budgétaires en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat.
S'agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus,
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné comporte, en outre,
une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au Président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret. Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est soumis au vote et formalisé par une délibération. Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’orientations budgétaires du budget annexe cinéma de la commune.
Il sera procédé à un vote à main levée et à la majorité des voix exprimées des membres présents et de ses représentants. A LR DÉLIBERATION DU
ES CONSEIL MUNICIPAL UC $ N°2024/04
MAIRIE DE
LE LUC EN PROVENCE Séance du 22 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 22 février à 18h30, Le conseil municipal du Luc-en- Provence, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle Jean-Louis Dieux, sous la présidence de Monsieur Dominique LAIN, maire, vice-président du conseil départemental du Var,
Membres en exercice : 33
Membres présents : 25
Membres représentés : 07
Nombre de votants : 32
Date de convocation du conseil municipal : 15 février 2024
Ordre du jour affiché le : 15 février 2024
PRESENTS : (25)
Dominique LAIN, Elisabeth MARIOTTINI, Jean-Michel DRAGONE, Sandrine ROGER, Pierre BEDRANE, Véronique BOULANGER, Jean-Louis ALBERTI, Catherine BARRIERE, Thierry HERMIER, Philippe ICKE, Marguerite BORSU, Marie-José ZANETTI, Richard CARCENAC, Frédéric BARRIERE, Corinne LECHAT, Angélique VANBATTEN, Sylvie SIMONDI, Fréderic BLANC, Hanane BEN YAJOU, Camille LORENZO, Danièle MURAIRE, Pierre LEFEVRE, Martine WAGNER, Jacques QUEIRARD, Jean-Luc LOUISE
PROCURATIONS : (7)
Loïc POTHONIER donne procuration à Jean-Louis ALBERT
Nathalie NIVIERE donne procuration à Elisabeth MARIOTTINI
Grégory MIGNEREY donne procuration à Véronique BOULANGER
Guillaume BEAUGEY donne procuration à Sandrine ROGER
Angéline PANIZZI donne procuration à Martine WAGNER
Geoffrey DAVID donne procuration à Jacques QUEIRARD
Mireille GENDROT donne procuration à Jean-Luc LOUISE
ABSENTS EXCUSES : (1)
Henri OBADIA
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Frédéric BARRIERE
DEBAT SUR LE RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
BUDGET ANNEXE CINEMA DE LA COMMUNE 2024 VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,
VU le rapport d'orientation budgétaire joint,
Monsieur le Maire rappelle que l’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code
général des collectivités territoriales relatives au débat d'orientations budgétaires en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat.
S'agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent au
maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires,
les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant
au moins une commune de 3 500 habitants et plus,
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné comporte, en outre,
une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au Président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret.
Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est soumis au vote et formalisé par une délibération.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’orientations budgétaires du budget annexe de
l'assainissement collectif.
Il sera procédé à un vote à main levée et à la majorité des voix exprimées des membres
présents et de ses représentants. | le DÉLIBERATION DU FRÈ CONSEIL MUNICIPAL
uC $ N°2024/03
MAIRIE DE
LE LUC EN PROVENCE Séance du 22 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 22 février à 18h30, Le conseil municipal du Luc-en- Provence, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle Jean-Louis Dieux, sous la présidence de Monsieur Dominique LAIN, maire, vice-président du conseil départemental du Var,
Membres en exercice : 33
Membres présents : 25
Membres représentés : 07
Nombre de votants : 32
Date de convocation du conseil municipal : 15 février 2024
Ordre du jour affiché le : 15 février 2024
PRESENTS : (25)
Dominique LAIN, Elisabeth MARIOTTINI, Jean-Michel DRAGONE, Sandrine ROGER, Pierre
BEDRANE, Véronique BOULANGER, Jean-Louis ALBERTI, Catherine BARRIERE, Thierry HERMIER, Philippe ICKE, Marguerite BORSU, Marie-José ZANETTI, Richard CARCENAC, Frédéric BARRIERE, Corinne LECHAT, Angélique VANBATTEN, Sylvie SIMONDI, Fréderic BLANC, Hanane BEN YAJOU, Camille LORENZO, Danièle MURAIRE, Pierre LEFEVRE, Martine WAGNER,
Jacques QUEIRARD, Jean-Luc LOUISE
PROCURATIONS : (7)
Loïc POTHONIER donne procuration à Jean-Louis ALBERT!
Nathalie NIVIERE donne procuration à Elisabeth MARIOTTINI
Grégory MIGNEREY donne procuration à Véronique BOULANGER
Guillaume BEAUGEY donne procuration à Sandrine ROGER
Angéline PANIZZI donne procuration à Martine WAGNER
Geoffrey DAVID donne procuration à Jacques QUEIRARD
Mireille GENDROT donne procuration à Jean-Luc LOUISE
ABSENTS EXCUSES : (1)
Henri OBADIA
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Frédéric BARRIERE
DEBAT SUR LE RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024 VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2312-1 modifié par
l’article 107 de la loi NOTRe,
VU le rapport d'orientation budgétaire joint,
Monsieur le Maire rappelle que l’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code
général des collectivités territoriales relatives au débat d'orientations budgétaires en
complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat.
S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent au
maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant
au moins une commune de 3 500 habitants et plus,
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné comporte, en outre,
une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au Président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret.
Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est soumis au vote et formalisé par une délibération.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’orientations budgétaires du budget annexe d'alimentation en eau potable.
Il sera procédé à un vote à main levée et à la majorité des voix exprimées des membres présents et de ses représentants.
Frédéric BLANC : précise que tous ces investissements sont subventionnés à hauteur assez forte par l’agence de l’eau. FR AT à
TR DÉLIBERATION DU
| rQ CONSEIL MUNICIPAL
UC À N°2024/02
MAIRIE DE
LE LUC EN PROVENCE Séance du 22 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 22 février à 18h30, Le conseil municipal du Luc-en- Provence, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle Jean-Louis Dieux, sous la présidence de Monsieur Dominique LAIN, maire, vice-président du conseil départemental du Var,
Membres en exercice : 33
Membres présents : 25
Membres représentés : 07
Nombre de votants : 33
Date de convocation du conseil municipal : 15 février 2024
Ordre du jour affiché le : 15 février 2024
PRESENTS : (25)
Dominique LAIN, Elisabeth MARIOTTINI, Jean-Michel DRAGONE, Sandrine ROGER, Pierre
BEDRANE, Véronique BOULANGER, Jean-Louis ALBERTI, Catherine BARRIERE, Thierry HERMIER, Philippe ICKE, Marguerite BORSU, Marie-José ZANETTI, Richard CARCENAC, Frédéric BARRIERE, Corinne LECHAT, Angélique VANBATTEN, Sylvie SIMONDI, Fréderic BLANC, Hanane BEN YAJOU, Camille LORENZO, Danièle MURAIRE, Pierre LEFEVRE, Martine WAGNER, Jacques QUEIRARD, Jean-Luc LOUISE
PROCURATIONS : (7)
Loïc POTHONIER donne procuration à Jean-Louis ALBERT
Nathalie NIVIÈERE donne procuration à Elisabeth MARIOTTINI
Grégory MIGNEREY donne procuration à Véronique BOULANGER
Guillaume BEAUGEY donne procuration à Sandrine ROGER
Angéline PANIZZI donne procuration à Martine WAGNER
Geoffrey DAVID donne procuration à Jacques QUEIRARD
Mireille GENDROT donne procuration à Jean-Luc LOUISE
ABSENTS EXCUSES : (1)
Henri OBADIA
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Frédéric BARRIERE
DEBAT SUR LE RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
BUDGET ANNEXE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2024 VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,
VU l'article 106 de la loi NOTRe du 7 août 2015 pour adopter le référentiel M57, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5217-10-1 à L.5217-10-15 et L.5217-12-2 à L.5217-12-5,
VU le rapport d'orientation budgétaire joint,
CONSIDERANT que l'entité qui opte pour le référentiel M57 applique l’article L.5217-10-4 du CGCT, relatif au vote du budget des métropoles : la présentation des orientations budgétaires (DOB/ROB) intervient dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget, Monsieur le Maire rappelle que l’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au débat d’orientations budgétaires en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat.
S'agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent au
maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus,
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné comporte, en outre,
une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au Président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret. Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est soumis au vote et formalisé par une délibération. Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’orientations budgétaires du budget principal de la commune.
Il sera procédé à un vote à main levée et à la majorité des voix exprimées des membres présents et de ses représentants.
Martine WARGNER : souhaite connaître le nombre d’agents sur la commune
Dominique LAIN : 215 agents
Pierre LEFEVRE : souhaite connaître les conditions de ce prêt relais, en sachant qu'on n'amortit pas du capital et ne fait que payer des intérêts. Et à quel taux a été concrétisé ce prêt relais ?
Dominique LAIN : Les frais intercalaires sont à 0.5%
Pierre LEFEVRE : Est-ce que vous avez déjà fait un début d'analyse concernant cette mise
en application de la taxe sur les résidences secondaires au niveau du Luc ? Avez-vous une
idée de ce que ça pourrait représenter ?
Dominique LAIN : souhaite prendre le temps pour réfléchir. Il propose que chacun commence déjà à travailler à savoir : ce que vous feriez, si vous la laisseriez où pas, ce dont vous avez besoin. Puis avec ces chiffres et les informations nécessaires on débattra fn Le
PE à DÉLIBERATION DU Ê CONSEIL MUNICIPAL
0 $ N°2024/01
MAIRIE DE
LE LUC EN PROVENCE Séance du 22 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 22 février à 18h30, Le conseil municipal du Luc-en-
Provence, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle Jean-Louis Dieux, sous la présidence de Monsieur Dominique LAIN, maire, vice-président du conseil départemental du Var,
Membres en exercice : 33
Membres présents : 25
Membres représentés : 07
Nombre de votants : 32
Date de convocation du conseil municipal : 15 février 2024
Ordre du jour affiché le: 15 février 2024
PRESENTS : (25)
Dominique LAIN, Elisabeth MARIOTTINI, Jean-Michel DRAGONE, Sandrine ROGER, Pierre BEDRANE, Véronique BOULANGER, Jean-Louis ALBERTI, Catherine BARRIERE, Thierry HERMIER, Philippe ICKE, Marguerite BORSU, Marie-José ZANETTI, Richard CARCENAC, Frédéric BARRIERE, Corinne LECHAT, Angélique VANBATTEN, Sylvie SIMONDI, Fréderic BLANC, Hanane BEN YAJOU, Camille LORENZO, Danièle MURAIRE, Pierre LEFEVRE, Martine WAGNER,
Jacques QUEIRARD, Jean-Luc LOUISE
PROCURATIONS : (7)
Loïc POTHONIER donne procuration à Jean-Louis ALBERTI
Nathalie NIVIERE donne procuration à Elisabeth MARIOTTINI
Grégory MIGNEREY donne procuration à Véronique BOULANGER
Guillaume BEAUGEY donne procuration à Sandrine ROGER
Angéline PANIZZI donne procuration à Martine WAGNER
Geoffrey DAVID donne procuration à Jacques QUEIRARD
Mireille GENDROT donne procuration à Jean-Luc LOUISE
ABSENTS EXCUSES : (1)
Henri OBADIA
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Frédéric BARRIERE
DEBAT SUR LE RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2024 fA Le LR
Le’ AT TS PROCES VERBAL
TS CONSEIL MUNICIPAL UC &
MAIRIE DE Séance du 22 février 2024
LE LUC EN PROVENCE
L'an deux mille vingt-quatre, le 22 février à 18h30, Le conseil municipal du Luc-en-
Provence, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle Jean-Louis Dieux, sous la présidence de Monsieur Dominique LAIN, maire, vice-président du
conseil départemental du Var,
Membres en exercice : 33
Membres présents : 25
Membres représentés : 07
Nombre de votants : 32
Date de convocation du conseil municipal : 15 février 2024
Ordre du jour affiché le : 15 février 2024
PRESENTS : (25)
Dominique LAIN, Elisabeth MARIOTTINI, Jean-Michel DRAGONE, Sandrine ROGER, Pierre BEDRANE, Véronique BOULANGER, Jean-Louis ALBERTI, Catherine BARRIERE, Thierry HERMIER, Philippe ICKE, Marguerite BORSU, Marie-José ZANETTI, Richard CARCENAC, Frédéric BARRIERE, Corinne LECHAT, Angélique VANBATTEN, Sylvie SIMONDI, Fréderic BLANC, Hanane BEN YAJOU, Camille LORENZO, Danièle MURAIRE, Pierre LEFEVRE, Martine WAGNER, Jacques QUEIRARD, Jean-Luc LOUISE
PROCURATIONS : (7)
Loïc POTHONIER donne procuration à Jean-Louis ALBERT
Nathalie NIVIERE donne procuration à Elisabeth MARIOTTINI
Grégory MIGNEREY donne procuration à Véronique BOULANGER
Guillaume BEAUGEY donne procuration à Sandrine ROGER
Angéline PANIZZI donne procuration à Martine WAGNER
Geoffrey DAVID donne procuration à Jacques QUEIRARD
Mireille GENDROT donne procuration à Jean-Luc LOUISE
ABSENTS EXCUSES : (1)
Henri OBADIA
Le quorum est atteint
Désignation du secrétaire de séance : Frédéric BARRIERE
à l'unanimité
Adoption du procès-verbal du 12 décembre 2023 à l’unanimité airs, 23
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ji À L het ft tirs ae st, hits JU + Mobilisation des moyens humains, matériels, administratifs et financiers de la Communauté de communes et nécessaires à la mise en œuvre des missions confiées par la convention cadre du dispositif.
+ __ Pilotage du dispositif sur le territoire et organisation des instances de gouvernance
+ Appui au montage de certains projets à définir avec les communes
+ Recherche de mutualisation et de partage d'expérience à l'échelle de
l'intercommunalité
+ Montage des dossiers de financement auprès des partenaires financeurs du dispositif et soutien aux communes dans le cadre du montage de leurs dossiers de demandes
de financement sur les projets en lien avec le dispositif.
La séance est ciose à 21 heures
Le Secrétaire de séance
Frédéric BARRIERE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.