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Déliberation - Liste Delib Examinees CM 20230626 1
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib Examinees CM 20230626 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Travail et emploi,
Liste des délibérations examinées lors de de la séance du Conseil municipal du 26 juin 2023
N° Délibérations Sens du vote
077 Subvention d'investissement SIVU des Ouillons Unanimité
078 Surtaxe Eau 22 voix pour et 6 abstentions
079 Surtaxe Assainissement 22 voix pour et 6 abstentions
080 Partage de la taxe d'aménagement avec la CC Commercy Void Vaucouleurs Unanimité
081 Adoption du CRAC 2022 SEBL pour l'écoquartier 22 voix pour et 6 abstentions
082 Adhésion au service « Allocation de retour à l'emploi » Unanimité
083 Référent déontologue pour les Élus Unanimité
084 Création emploi temporaire accroissement d’activité Unanimité
085 Tarifs de la fête foraine 2023 Unanimité
086 Tarifs terrasses domaine public Unanimité
087 Tarifs 2024 Occupation du domaine public Unanimité
088 Reconduction convention de partenariat Région//CodeCom/ Commercy de la navette routière TGV Cy Unanimité
089 Cession du presbytère au Diocèse de Verdun Unanimité
090 Pass’à Com - Critères de subvention pour les stages proposés par les associations commerciennes Unanimité
091 Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’OMCI pour 2023 Unanimité
092 Attribution d’une subvention pour le cercle Commercy Hockenheim Unanimité
093 Convention de mise à disposition de la salle Jean Baudru au Ping-Pong Club commercien. Unanimité
094 Renouvellement du dispositif « orchestre à l’école » à l’école primaire Auguste Fèvre d’Euville Unanimité
095 Correction du tableau des bourses d’enseignement musical de la Ville de Commercy Unanimité
096 Mise à disposition de gobelets réutilisables à l’OMCI Unanimité
097 Conclusion d’une nouvelle convention avec l’association Karimba Samba Unanimité
098BIS Subvention d’investissement exceptionnelle à l’Orchestre de Cy pour le renouvellement d’une partie des costumes Unanimité
099 Modalités d'organisation de Saint Nicolas 2023 Unanimité
100 Mise au pilon d'ouvrages Unanimité
101 Motion « Laissez les Maires gérer leur Eau » Unanimité