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Déliberation - Liste Delib Examinees CM 20241216
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib Examinees CM 20241216)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Budget,
Liste des délibérations examinées lors de de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2024
N°
Délibérations
Sens du vote
147
Fixation de contre-valeurs redevance pour la performance des réseaux d'eau potable
À l’unanimité
148
Fixation de contre-valeurs redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif
À l’unanimité
149
Convention de refacturation de charges de la MECS
À l’unanimité
150
Budget principal : décision modificative n°1
À l’unanimité
151
Majoration des heures supplémentaires récupérées
À l’unanimité
152
Adoption de la charte numérique
À l’unanimité
153
Modification du tableau des emplois
19 voix pour et 4 abstentions
154
Dénomination d’une voie publique – promenade des Tilleuls
À l’unanimité
155
Mise à jour du tableau de classement des voiries
À l’unanimité
156
Rapport sur le suivi de l'artificialisation des sols
À l’unanimité
157
Validation de la liste des documents à la vente dans la boutique du Musée et de leurs tarifs
À l’unanimité
158
Attribution d’une subvention aux associations pour leur participation au défilé de Saint-Nicolas
À l’unanimité
159
Mise au pilon d’ouvrages
À l’unanimité
160bis
Convention de mise à disposition d’équipement sportif au collège des tilleuls
À l’unanimité
161
Convention d’objectifs et de moyens avec l’Orchestre de Commercy
À l’unanimité
162
Règlement et convention d’occupation du marché de la fête de la Madeleine
À l’unanimité
163
Tarif d’occupation à titre exclusif d’une salle de la maison des associations
À l’unanimité
164
Achat bougies parfumées, de brumes d'intérieur -cartes postales parfumées par les boutiques Cy
À l’unanimité
165
Validation des projets retenus dans le cadre du budget participatif
À l’unanimité