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Déliberation - Liste Delib Examinees CM 20251215
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib Examinees CM 20251215)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations examinées lors de de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2025
N° Délibérations Sens du vote
145 Modification des critères d’attribution du CIA 20 voix Pour et 3 Abstentions
146 Avenant n°1 à la convention d’attractivité entre la CCI et la Ville Unanimité
147 Bail Emphytéotique Administratif (BEA) - Yes Yes Padel Exploitation 19 voix Pour et 4 Abstentions
148 Adhésion à la convention de participation "Santé" proposée par le CG de la FPT de la Meuse Unanimité
149 Adoption de la charte du télétravail Unanimité
150 Validation du document unique 2025 Unanimité
151 Validation du PAPRIPACT 2026 Unanimité
152 Convention perception sur salaire des cotisations volontaires aux chèques vacances avec l’amicale du personnel Unanimité
153 Fixation de la contre-valeur au titre de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable ; Unanimité
154 Fixation de la contre-valeur au titre de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ; Unanimité
155 Indemnité de gardiennage de l'église de Commercy - années 2024 et 2025 Unanimité
156 Ouverture anticipée des crédits pour 2026 20 voix Pour et 3 Abstentions
157 Dérogation municipale au repos dominical pour les commerces 20 voix Pour et 3 Contre
158 Mise à jour du tableau de classement des voies communales Unanimité
159 Avenant à la convention OPAH RU Unanimité
160 RPQS Eau Unanimité
161 RPQS Assainissement Unanimité
162 Mise au pilon d’ouvrages Unanimité
163 Convention « Les petites mains symphoniques »/Ville pour la tenue d’auditions au conservatoire de musique Unanimité
164 Convention entre le lycée Henri Vogt et la Ville de Commercy pour la mise en place d’ateliers musicaux Unanimité
165 Validation de la liste des documents à la vente dans la boutique du musée et de leurs tarifs Unanimité
166 Subvention liée aux frais de déplacement pour les projets inscrits dans la charte de jumelage 2025 Unanimité
167 Subvention aux associations ayant participé au défilé de Saint-Nicolas Unanimité 168 Modification du règlement des subventions communales aux associations Unanimité
169 Attribution d’une subvention à l’association Amafot Unanimité
170 Convention mise à disposition de la salle Jean Baudru à la Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs Unanimité