Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal 23 juillet 2026

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Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal 23 juillet 2026 Document publié le Jeudi 23 juillet 2026 par la commune de Saint-Amour-Bellevue. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal 23 juillet 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Travail et emploi, PROCES VERBAL DU 23 juillet 2026

1

Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 23 juillet 2026 à 18h00

dans la salle du conseil de Saint Amour Bellevue

ORDRE DU JOUR

1. Formalités administratives

a. Désignation du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du Code général des collectivités

territoriales).

b. Approbation des procès-verbaux des séances des 28 mai et 5 juin 2026.

c. Modification de la délégation consentie au Maire – Délibération.

2. Finances et Intercommunalité

a. Décision modificative budgétaire (budget principal) – Délibération.

b. Décision modificative budgétaire (budget annexe) – Délibération.

c. Remboursement anticipé du prêt relais.

d. Présentation du budget ainsi que du fonctionnement du SIVOM.

3. Ressources humaines et administration

a. Adhésion à la convention-cadre du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de

Saône-et-Loire – Délibération.

b. Organisation des congés d'été et des permanences des élus.

c. Recrutement d'un agent technique.

d. Composition de la Commission communale des impôts directs (CCID). – Délibération

e. Désignation du référent « Participation citoyenne » en lien avec la brigade de gendarmerie.

4. Travaux, patrimoine et sécurité Délibération

a. État d'avancement des dossiers d'urbanisme.

b. Projet d'installation d'un système de climatisation.

c. Projet d'installation d'un totem.

d. Plan communal de sauvegarde (PCS).

e. Compte rendu de la commission Bâtiments.

f. Compte rendu relatif au cimetière.

g. Information sur les mesures de restriction relatives à l'utilisation des puits.

h. Renforcement du réseau électrique – Rue de la Piat (SYDESL). – Délibération

5. Vie locale et manifestations

a. Passage du Tour de France du 5 août 2026 : organisation.

b. Lancement de la communication relative au club de tennis.

c. Présentation du projet de City Stade élaboré par le Conseil municipal des jeunes (CMJ).

d. Report du feu d'artifice et demande de versement d'un acompte

6. Questions diverses

a. Vidéo protection

b. Sécurisation du carrefour Route de Saint-Amour / Place du Plâtre Durand

c. Demande revalorisation du loyer commerciale « Place des Marcs »PROCES VERBAL DU 23 juillet 2026

1

PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la Salle du conseil sous la présidence de Monsieur de SONIS Joseph, Maire. Convocation du 20 juillet 2026 (( Présent Excusé (P) Pouvoir))

de SONIS Joseph (p2)

GUICHARD Annick

GONNACHON Pascal (retard

19h45) (p4)

CHOMIENNE Laurence (p3)

HERVÉ Brigitte

CUCCI Antoniuccio (p3)

KUHN Valérie

BARBET Grégory (p1)

LAPLACE Cyril (p4)

FOURNIER Virginie (p1)

SAPIN Guillaume (p2)

DESPLACE Romain

WAGNER Adeline

LOVERA Michel

MIDEY Louis

1. Formalités Administratives

a) Désignation du secrétaire de séance (Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT).

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance.

Il est proposé au Conseil municipal :

✔ DE DÉSIGNER Mme Chomienne Laurence en qualité de secrétaire de séance

b) Approbation des procès-verbaux des séances des 28 mai et 5 juin 2026.

Les procès-verbaux des séances des 28 mai 2026 et 5 juin 2026 sont soumis à l'approbation du Conseil municipal. Aucune observation n’a et formulée.

c) Modification de la délégation consentie au Maire – Délibération.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Lors de notre séance du 28 mai dernier, le conseil a voté la délibération n°DE_2026-023 qui déléguait certaines compétences à Monsieur le Maire pour simplifier la gestion quotidienne de la commune.

Les services de la Préfecture, dans le cadre du contrôle de légalité, ont examiné ce texte. Ils demandent d'être plus précis.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€

Le CONSEIL, après en avoir délibéré à l’unanimité (10 présents : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)

• DÉCIDE de RETIRER et d'ANNULER la délibération n°DE_2026-023 en date du 28 mai 2026. • DÉCIDE de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, amendées et précisées comme suit pour les alinéas visés.

 DE_2026_031PROCES VERBAL DU 23 juillet 2026

3

2. Finances et Intercommunalité

a. Décision modificative budgétaire – Délibération. BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les ajustements créditeurs et débiteurs à apporter

au budget primitif de l’exercice 2026.

Ces modifications budgétaires visent principalement à ajuster les dépenses de fonctionnement :

Réallouer un virement initialement prévu vers la section d'investissement pour couvrir les intérêts

réglés à l'échéance.

Le rapporteur entendu, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Le CONSEIL, après en avoir délibéré à l’unanimité (10 présents : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)

• DÉCIDE d'adopter la Décision Modificative (DM) n°2 du Budget Principal pour l'exercice 2026, selon la répartition comptable ci-dessus :

• PRÉCISE que cette décision modificative constitue une opération d'ordre, strictement neutre sur l'équilibre financier de la commune et sans impact sur sa trésorerie réelle. • CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération aux services préfectoraux au titre du contrôle de légalité, ainsi qu'au Service de Gestion Comptable (SGC) de Mâcon.

 DE_2026_027

b. Décision modificative budgétaire – Délibération. BUDGET ANNEXE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les ajustements créditeurs et débiteurs à apporter

au budget primitif de l’exercice 2026.

Ces modifications budgétaires visent principalement à ajuster les dépenses de fonctionnement : afin

de régulariser les arrondis de centimes de TVA

Le rapporteur entendu, LE CONSEIL MUNICIPAL,PROCES VERBAL DU 23 juillet 2026

4

Le CONSEIL, après en avoir délibéré à l’unanimité (10 présents : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)

• DÉCIDE d'adopter la Décision Modificative (DM) n°1 du Budget Annexe pour l'exercice 2026, selon la répartition comptable ci-dessus :

• PRÉCISE que cette décision modificative constitue une opération d'ordre, strictement neutre sur l'équilibre financier de la commune et sans impact sur sa trésorerie réelle.

• CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération aux services préfectoraux au titre du contrôle de légalité, ainsi qu'au Service de Gestion Comptable (SGC) de Mâcon.

 DE_2026_028

c. Remboursement anticipé du prêt relais.

Le Conseil municipal prend acte du remboursement anticipé de 160 000 € sur le prêt relais de 360 000 €

contracté pour l'aménagement de la place du Plâtre Durand. L'ensemble des factures ayant été acquitté,

les demandes de versement des subventions ont été engagées et sont en cours d'instruction.

d. Présentation du budget ainsi que du fonctionnement du SIVOM.

En raison d’inconvénients personnels, Madame Esther FINIDORI SALÈS, secrétaire du SIVOM, ne pourra pas être présente pour présenter le budget du syndicat, son fonctionnement ainsi que ses différentes compétences. Cette présentation est par conséquent reportée à la rentrée de septembre.

3. Ressources humaines et administration

a. Adhésion à la convention-cadre du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et- Loire – Délibération.

Monsieur le Maire rappelle que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et- Loire (CDG 71) assure, pour le compte des collectivités affiliées, les missions obligatoires prévues par le Code général de la fonction publique, notamment en matière de gestion des carrières, de fonctionnement des instances paritaires et d'accompagnement des employeurs territoriaux. Au-delà de ces missions obligatoires, le CDG 71 propose un ensemble de missions complémentaires, destinées à accompagner les collectivités dans la gestion de leurs ressources humaines. Ces missions comprennent :

• des missions additionnelles, financées par une cotisation additionnelle, telles que le conseil en ressources humaines, l'accompagnement en matière de prévention des risques professionnels, d'emploi, de formation, de handicap ou encore d'administration du personnel ; • des prestations facultatives, accessibles sur demande et facturées selon les tarifs arrêtés par le Conseil d'administration du CDG 71. Elles concernent notamment le service de santé au travail, la gestion externalisée des paies, le recrutement, l'accompagnement en matière de protection des données (RGPD), les missions de conseil en organisation ou encore l'assistance à l'archivage.

Afin de formaliser l'accès à ces services, le CDG 71 propose aux collectivités affiliées la signature d'une convention-cadre, qui définit les conditions générales d'accès à l'ensemble des missions proposées.

Cette convention constitue une adhésion de principe aux missions additionnelles et aux prestations facultatives du CDG 71. Elle n'emporte toutefois aucune obligation de recourir à l'ensemble de ces prestations. Chaque mission facultative ne sera mobilisée qu'en fonction des besoins de la collectivité, après signature d'un formulaire d'adhésion spécifique ou acceptation d'un devis, selon les modalités prévues par le Centre de gestion.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette convention-cadre afin de permettre à la commune de bénéficier, lorsque cela sera nécessaire, de l'ensemble des services proposés par le CDG 71 dans les meilleures conditions.PROCES VERBAL DU 23 juillet 2026

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Le CONSEIL, après en avoir délibéré à l’unanimité (10 présents : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) décide

• d'approuver l'adhésion à la convention-cadre du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire ;

• d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout avenant ou document nécessaire à son exécution ;

• de prévoir les crédits nécessaires au budget communal.

 DE_2026_029

b. Organisation des congés d'été et des permanences des élus.

Le Conseil municipal prend connaissance de l'organisation retenue pour assurer la continuité du service public durant la période estivale.

c. Recrutement d'un agent technique.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur Hervé GASCOIN a fait connaître sa décision de ne pas solliciter le renouvellement de son contrat, lequel prendra fin le 31 octobre 2026.

Afin d'assurer la continuité du service technique communal, Monsieur le Maire propose de lancer le recrutement d'un agent technique polyvalent en milieu rural, dans le cadre d'un contrat d'une durée d'un an, renouvelable, et de solliciter l'accompagnement du CDG 71 pour la conduite de la procédure de recrutement (rédaction et diffusion de l'offre, sélection des candidatures et accompagnement des entretiens).

Le Conseil municipal prend acte de cette information et donne son accord pour engager les démarches nécessaires en vue du recrutement du futur agent technique.

d. Composition de la Commission communale des impôts directs (CCID).

Le Conseil Municipal,

Août sam dim lun mar mer jeu ven sam dim lun mar mer jeu ven sam dim lun mar mer jeu ven sam dim lun mar mer jeu ven sam dim lun Nom de l’employé 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31

JOSEPH

CHRISTELLE

ANNICK

PASCAL

NINA

HERVE

Juillet mer jeu ven sam dim lun mar mer jeu ven sam dim lun mar mer jeu ven sam dim lun mar mer jeu ven sam dim lun mar mer jeu ven Nom de l’employé 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 RUYDY

JOSEPH

Septembre mar mer jeu ven sam dim lun mar mer jeu ven sam dim lun mar mer jeu ven sam dim lun mar mer jeu ven sam dim lun mar mer Nom de l’employé 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 HERVE

RUDYPROCES VERBAL DU 23 juillet 2026

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• Vu le Code Général des Impôts (CGI), et notamment son article 1650 relatif à l'institution et à la

composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID);

• Vu le renouvellement général des conseils municipaux consécutif aux élections des 15 et 22 mars

2026 ;

• Considérant que le mandat des membres de la commission prend fin en même temps que celui du

conseil municipal qui les a proposés ;

• Considérant que la commune de Saint-Amour-Bellevue comptant moins de 2 000 habitants, la

commission doit être composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants ;

• Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de proposer au Directeur départemental des

Finances publiques une liste de contribuables en nombre double, soit 24 noms répondant aux

critères légaux (âge minimal de 18 ans, jouissance des droits civils, inscription aux rôles des

impositions directes locales de la commune, etc.);

• Considérant que le Maire est membre de droit et président de la CCID, et qu'il ne doit de ce fait pas

figurer sur la liste des personnes proposées.

• Le CONSEIL, après en avoir délibéré à l’unanimité (10 présents : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) décide

ARTICLE 1 : Décide d'adopter la liste des 24 personnes proposées pour siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). L'ordre de présentation sur cette liste n'a qu'une valeur indicative. (Insérer ici ou joindre en annexe le tableau officiel fourni par la DDFIP dûment complété avec les 24 noms, prénoms, dates de naissance, adresses et impositions locales correspondantes):

TITRE NOM PRENOMS DATE

NAISSANCE

ADRESSE 1

M. BARBET Grégory 23/02/1975 166, Rue de la Pirolette

M. BOISSON Claude 28/03/1959 531 Rte des Chamonards

Mme CANARD Catherine 22/05/1960 1405 Rte des Crus du Beaujolais

Mme CASBOLT Josiane 16/07/1952 135, Rue des Servettes

Mme CHOMIENNE Laurence 08/09/1967 625 Route de la Saint Valentin

M. COGNARD Denis 17/04/1984 110 rue du paradis

M. CUCCI Antoniuccio 05/03/1965 800 Route du Moulin Berger

M. DESPLACE Romain 31/12/1987 100 Chemin de la creuse périlleuse

M. DUFOUR Sebastien 01/02/1982 230 rue du paradis

Mme FOURNIER Virginie 22/08/1980 166 Rue de la pirolette

M. GONNACHON Pascal 06/05/1962 710 Rue de Sathonat

Mme GUICHARD Annick 23/12/1966 130 Rue du Lavoir

Mme HAMET Rachel 25/05/1971 35, Rue de la Place des Marcs

Mme HERVÉ Brigitte 08/01/1960 15 Rue des calettes

Mme KUHN Valérie 28/12/1968 1866 Route des crus du beaujolais

M. LAPLACE Cyril 02/09/1978 155 Chemin de Peluzan

M. LOVERA Michel 26/07/1958 80 Chemin des pins

M. MIDEY Louis 10/09/1996 155 Rue des Calettes

Mme PERRET Mireille 23/11/1974 54, Rue de la Place des Marcs

M. SAPIN Guillaume 29/06/1983 1235 Route de la Saint Valentin

M. SPAY Romain 24/07/1983 140 rue du paradis

M. TRIBOULET Mathieu 13/11/1984 30 Impasse de Sathonat

Mme WAGNER Adeline 25/01/1993 260 Rue de la Folie

M. WILSON Marie Claude 25/03/1955 750 Route de la Saint ValentinPROCES VERBAL DU 23 juillet 2026

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ARTICLE 2 : Charge Madame la Secrétaire Générale de la Mairie de transmettre sans délai la présente délibération accompagnée du tableau de propositions au format requis à la Direction départementale des Finances publiques de la Saône-et-Loire.

 DE_2026_030

e. Désignation du référent « Participation citoyenne » en lien avec la brigade de gendarmerie.

Monsieur le Maire rappelle que le dispositif « Participation citoyenne », mis en place en partenariat avec la brigade de gendarmerie, a pour objectif de renforcer les liens entre les habitants, les élus et les forces de l'ordre afin de contribuer à la prévention de la délinquance, des cambriolages et des actes d'incivilité.

Il précise que ce dispositif repose sur la désignation d'un ou plusieurs référents bénévoles, chargés de relayer auprès de la gendarmerie des informations ou signalements relatifs à des faits ou comportements inhabituels, sans jamais se substituer aux forces de l'ordre. Les référents n'ont aucun pouvoir de police et n'interviennent en aucun cas lors des événements constatés ; leur rôle consiste uniquement à être des interlocuteurs privilégiés entre les habitants, la commune et la gendarmerie.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal qui le souhaitent à se porter volontaires pour assurer cette mission de référent.

Après échange, les membres du conseil (à l’exception de Mr BARBET Grégory) se portent volontaires pour

représenter la commune dans le cadre de ce dispositif.

4. Travaux, patrimoine et sécurité

a. État d'avancement des dossiers d'urbanisme.

Dossier

Date de

dépôt Adresse du terrain Description du projet

Délai

d'instructio

n

PC 71385 26

00007 26/05/2026 241 rue de la Piat

Rénovation et réaménagement d'une

maison d'habitation existante 2 mois

DP 71385 26

00005 08/06/2026

1776 Route des Crus

du Beaujolais

Installation de 15 panneaux photovoltaïques

1 mois

PC 71385 26

00006 21/06/2026

259 Route des Crus du

Beaujolais

Construction d'un garage.

2 mois

État d'avancement d'un dossier d'urbanisme PC 071385 26 00003

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l'évolution du dossier relatif au permis de construire n° PC 071385 26 00003, pour lequel un arrêté de refus a été notifié au pétitionnaire.

À la suite de cette décision, la commune a sollicité les services de Mâconnais Beaujolais Agglomération afin de connaître la procédure à suivre.

La commune a transmis l'arrêté de refus au contrôle de légalité, afin de permettre, le cas échéant, un retour des services de la Préfecture dans le délai réglementaire de deux mois ;

La commune doit attendre l'expiration des délais de recours ouverts au demandeur (recours gracieux ou contentieux) ;

à l'issue de ces délais, en l'absence de recours ou de nouvelle décision, la commune prendra l'attache de la Direction départementale des territoires (DDT) afin d'établir, si nécessaire, un procès-verbal d'infraction qui sera transmis au Procureur de la République.PROCES VERBAL DU 23 juillet 2026

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Monsieur le Maire précise que, dans l'attente de l'issue de ces différentes étapes, aucune autre démarche particulière n'est à engager par la commune.

Le Conseil municipal prend acte de cette information.

b. Projet d'installation d'un système de climatisation.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'à la suite des épisodes de fortes chaleurs survenus au cours de l'été, un dispositif exceptionnel de soutien a été mis en place par EDF afin d'accompagner les collectivités dans l'équipement des locaux scolaires en matériel de rafraîchissement.

Dans ce cadre, la commune a déposé une demande de remboursement auprès d'EDF pour l'acquisition de 14 ventilateurs de plafond, destinés à équiper les salles de l'école, la cantine et la mairie, pour un montant total de 1 874 € TTC.

Ce dispositif prévoit une prise en charge des dépenses d'achat, dans la limite de 400 € par équipement et de 10 équipements par établissement, pour les matériels acquis entre le 26 juin et le 30 septembre 2026.

c. Projet d'installation d'un totem.

Le projet d'installation d'un totem est présenté par Monsieur FERRER Fabrice Madame Hervé et Mme Wagner se proposent de suivre le projet et de faire un appel à idées.

d. Plan communal de sauvegarde (PCS).

Monsieur LOVERA a distribué une fiche d'information présentant le Plan communal de sauvegarde (PCS) et a fait un point sur l'état d'avancement du projet.

e. Compte rendu de la commission Bâtiments.

Suite à la présentation du rapport de la commission Bâtiments, le Conseil municipal retient la nécessité d'établir un état des lieux et un planning de travail. Les premiers travaux envisagés porteront sur la création de toilettes publiques intégrées à la salle des fêtes, tout en disposant d'un accès indépendant. Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.

f. Compte rendu relatif au cimetière.

La commission Cimetière présente ses idées pour le réaménagement du cimetière, incluant des sols enherbés, l'installation de bancs et d'espaces appropriés, la reprise de tombes par la commune, la mise en avant de l'ossuaire, ainsi que les actions restant à conduire. Le Conseil municipal prend acte.

g. Information sur les mesures de restriction relatives à l'utilisation des puits.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'un signalement a été porté à la connaissance de la commune selon lequel de l'eau serait prélevée dans plusieurs puits communaux afin d'alimenter des cuves implantées sur une propriété située sur une commune voisine.

Il rappelle que les puits communaux font partie du patrimoine de la commune et que leur utilisation à des fins privées est soumise à l'autorisation préalable de la collectivité. En outre, les prélèvements d'eau demeurent soumis à la réglementation en vigueur, notamment aux éventuelles mesures préfectorales de restriction en période de sécheresse.

Afin de vérifier la réalité des faits, la commune procédera aux constatations nécessaires et sollicitera, si besoin, les services compétents (Direction départementale des territoires, ou autres services de l'État) afin de déterminer les suites administratives ou judiciaires à donner.

Le Conseil municipal prend acte de cette information et le maire établira un arrêté Portant réglementation de l'utilisation de l'eau des puits communaux.PROCES VERBAL DU 23 juillet 2026

9

h. Renforcement du réseau électrique – Rue de la Piat (Affaire n° 385090 – SYDESL).

Monsieur le Maire rappelle que ce projet a été présenté au Conseil municipal lors de la séance de 24 novembre 2025.

Par courrier, le SYDESL a informé la commune que cette opération a été retenue dans le cadre de sa programmation financière 2026.

Les travaux concernent :

• le renforcement du réseau public de distribution d'électricité ; • les travaux d'éclairage public ;

• les travaux de génie civil pour les réseaux de télécommunications ; • les études préalables et la maîtrise d'œuvre.

Le coût prévisionnel global de l'opération est estimé à 148 397,82 € TTC, financé en grande partie par le SYDESL.

La participation prévisionnelle de la commune s'élève à 22 670,41 €, répartie comme suit :

• Éclairage public : 9 711,98 € ;

• Génie civil Télécom : 12 958,44 €.

Monsieur le Maire précise que le règlement de cette participation interviendra après la réalisation des travaux, sur la base du décompte définitif établi par le SYDESL. Il indique également qu'une participation complémentaire pourrait être demandée par XP Fibre pour la partie câblage des réseaux de télécommunications.

Afin de permettre le lancement de l'opération, le SYDESL sollicite l'accord du Conseil municipal sur cette participation financière.

Le CONSEIL, après en avoir délibéré à l’unanimité (10 présents : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)

• Approuve le projet de renforcement du réseau électrique de la Rue de la Piat ; • Accepte la participation financière prévisionnelle de 22 670,41 € ; • Autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

 DE_2026_033

5. Vie locale et manifestations

a) Passage du Tour de France du 5 août 2026 : organisation.

Le Maire présente les dispositions organisationnelles prévues à l'occasion du passage du Tour de France. Le Conseil municipal valide les mesures proposées.

b) Lancement de la communication relative au club de tennis.

Le Conseil municipal est informé des actions de communication destinées à accompagner le lancement du club de tennis.PROCES VERBAL DU 23 juillet 2026

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Le Conseil prend acte.

c) Présentation du projet de City Stade élaboré par le Conseil municipal des jeunes (CMJ).

Le Conseil municipal des jeunes travaille sur le projet de création d'un City Stade.

d) Report du feu d'artifice et demande de versement d'un acompte

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, compte tenu des conditions de sécheresse et des nombreuses restrictions liées au risque d'incendie, plusieurs spectacles pyrotechniques ont dû être reportés.

La société ARSOTEC Artifices, prestataire retenu par la commune, a proposé de reporter le spectacle prévu à une date en 2026. Afin de faire face aux difficultés de trésorerie engendrées par ces reports, l'entreprise sollicite le versement d'un acompte de 50 % du montant du devis lors de la signature d'une convention de report. (1788 € ttc / 2 soit 894 €)

Cet acompte serait déduit du montant total de la prestation, le solde étant facturé uniquement lors de la réalisation effective du spectacle.

Le Conseil municipal s'est prononcé défavorablement sur la demande d'acompte de 50 % et rejette la signature de la convention de report proposée.

6. Questions diverses

a. Vidéo protection

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l'avancement du projet de vidéoprotection sur le territoire communal.

Dans un souci de maîtrise des dépenses publiques tout en engageant la démarche, il est proposé de retenir une implantation dimensionnée au premier palier (niveau minimal d'équipement). Une demande d'information a été adressée aux services de la gendarmerie afin d'obtenir l'estimation financière précise correspondant à ce premier niveau de déploiement.

b. Sécurisation du carrefour Route de Saint-Amour / Place du Plâtre Durand

À la suite de plusieurs signalements concernant le carrefour situé entre la Route de Saint-Amour et la Place du Plâtre Durand, la commune a constaté que de nombreux automobilistes coupent le virage sans respecter la trajectoire prévue, créant ainsi des situations à risque lors du croisement des véhicules.

Une demande a été adressée au maître d'œuvre INGEPRO afin d'étudier la possibilité de mettre en place une matérialisation au sol permettant de mieux guider les usagers.

Après étude, M. Thomas CLERC (INGEPRO) a préconisé la réalisation d'un marquage au sol de type ligne discontinue, destiné à :

• guider les automobilistes et les maintenir dans leur voie de circulation ; • limiter les coupes de trajectoire au niveau du carrefour ;PROCES VERBAL DU 23 juillet 2026

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• conserver la possibilité de tourner à gauche en venant du secteur des Tennis en direction de la place.

À la suite d'un échange avec l'entreprise EUROVIA et son sous-traitant spécialisé en marquage TDM71, il a été confirmé que cette ligne blanche sera réalisée.

Bonne nouvelle : cette intervention sera entièrement prise en charge à titre commercial par l'entreprise, sans coût pour la commune.

La commune sera informée de la date d'intervention dès que celle-ci sera connue.

c. Demande revalorisation du loyer commerciale « Place des Marcs »

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la demande de baisse permanente du loyer formulée par le gérant de la boulangerie communale, argumentée par des comparaisons locales et des contraintes techniques.

Après rappel des mesures de soutien déjà accordées et de la situation financière des emprunts communaux liés aux locaux commerciaux, le Conseil municipal débat des propositions à retenir. Le Conseil municipal n'envisage pas de baisser le loyer, mais propose de ne pas appliquer l’augmentation prévue et de prendre en charge la remise en service de la climatisation et ventilation. Il est convenu qu'une rencontre sera organisée prochainement avec le boulanger afin de lui présenter ces arbitrages et d'en échanger directement avec lui.

Toute de table

• La guinguette est reconduite mais l’organisation n’est pas finalisée • Le marché de Noël est confirmé les 5 et 6 décembre.

• Harmonisation des équipements sanitaires : Modernisation et uniformisation du matériel afin de standardiser les consommables (papier mains et papier toilette) et changement de fournisseur associé.

• Désignée référente animale – proposition Mme HERVE et Mr CUCCI. • Assemblées générales : ADMR et SSIA (compte rendu AG du 18 juin 26)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30

Prochaine réunion : non définie