Compte-Rendu - CRDB CM 101220

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Compte-Rendu - CRDB CM 101220 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRDB CM 101220)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, COMPTE RENDU

DE LA SEANCE

DU 10 DECEMBRE 2020

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez-vous adresser au Service du Conseil et du

Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.

Tél. : 01 49 60 20 46(2

ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil .............................. 49

Nombre de Conseillers en exercice ........................................... 49

Présents.............................................................…………………………….. 36

Absents représentés ............................................………………………. 5

Absents excusés …........................... 5

Absents non excusés …………………………………………………………………. 3

L'AN DEUX MILLE VINGT LE DIX DECEMBRE à DIX-NEUF HEURES ET QUARANTE MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville

d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui

lui a été adressée le 4 décembre 2020 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des

collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

PRESENTS

M. BOUYSSOU, Maire, M. MARCHAND, Mme BERNARD, M. RHOUMA, Mme LERUCH, M. BUCH, Mme SEBAIHI, M. PECQUEUX

Mme DUMABIN-DELAFOY, M. BERTOUT-OURABAH, Mme OUDART, M. GASSAMA, Mme CHOUAF (à partir du vote du vœu 1),

MM. PRIEUR, SPIRO, Mme KIROUANE, M. QUINET, Mme MISSLIN, adjoints au Maire.

Mmes GILIS, DORRA, M. FAVIER, Mmes LALANDE, BLONDET, M. MRAIDI, Mmes MEDDAS (à partir du vote du vœu 1),

BOUFALA, MM. MALHEIRO, GUESMI, Mmes HALLAF-ISAMBERT, FREIH BENGABOU, M. MASTOURI, Mmes MEDEVILLE,

MACALOU, LE FRANC (à partir du vote du vœu 1), OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER (à partir du vote du point 4), BOUILLAUD,

HARDOUIN, Mmes BOULKROUN, KAAOUT conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES

Mme PIERON, adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO

M. KHALED, conseiller municipal, représenté par M. PRIEUR,

M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par M. QUINET,

M. BAMBA, conseiller municipal, représenté par Mme MACALOU,

M. BADI, conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA.

ABSENTS EXCUSES

Mme CHOUAF, adjointe au Maire, (jusqu’au vote du compte-rendu des débats),

Mme MEDDAS, conseillère municipale, (jusqu’au vote du compte-rendu des débats).

M. MOKRANI, conseiller municipal,

M. DANSOKO, conseiller municipal,

Mme DIARRA, conseillère municipale.

ABSENTS NON EXCUSES

Mme LE FRANC, conseillère municipale, (jusqu’au vote du compte-rendu des débats),

M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal, (jusqu’au vote du point 3),

M. AUBRY, conseiller municipal.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du

code général des collectivités territoriales.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à

l'élection d'un secrétaire.

Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.

(unanimité)(3

M. BOUYSSOU. – « Bien. Ecoutez, je crois que l’heure est arrivée. Nous allons pouvoir

commencer notre séance du Conseil municipal. Je vais appeler tous les conseillers municipaux à

bien vouloir regagner leur place et faire silence pour qu’on puisse s’entendre. Je sais que les

travées ne sont pas très pratiques, mais si chacun peut achever ses conversations et

s’asseoir, ce serait bien. Merci.

Je vais faire l’état des présences. Vous savez qu’au regard de l’état d’urgence sanitaire, c’est

ce qui vous avait été transmis sur vos tablettes, sur le FAST élus et sur la convocation qui a

été envoyée. Chaque conseiller peut porter désormais deux procurations pour tenir compte de

cet état d’urgence sanitaire. J’ai reçu les procurations suivantes :

Bahri Sebkhi a donné procuration à Bertrand Quinet,

Moulaye Bamba a donné procuration à Coumba Macalou,

Walid Badi a donné procuration à Boukary Gassama,

Marie Pieron a donné procuration à Guillaume Spiro,

Nourdine Khaled a donné procuration à Bernard Prieur.

Je n’ai pas d’autres procurations. J’ai l’impression qu’il m’en manque quelques-unes, non ? C’est

l’intégral, c’est bien. On va considérer que le quorum est atteint et que les différentes

personnes présentes n’ont pas appliqué le quorum réduit et je vous en remercie, étant donné

que c’est le dernier Conseil municipal de l’année 2020. Nous serons donc nombreux pour

achever cette année réglementaire.

Il nous faut maintenant désigner une secrétaire de séance ou un secrétaire de séance. Comme

d’habitude, comme cela rentre dans le champ de ses délégations, je vous propose la

candidature de Méhadée Bernard pour assurer cette fonction.

Y a-t-il d’autres candidatures ? Je ne vois pas de main se lever.

Je mets aux voix. Qui est pour ? Merci. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je ne vois pas

d’abstention. Méhadée Bernard, tu es élue pour cette fonction à l’unanimité.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code

précité à l'élection d'un secrétaire.

Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle

accepte.

(unanimité)

Comme je le disais dans les informations générales, je suis désolé, je suis à bonne distance de

tout le monde. J’ai le malheur de porter des lunettes et donc d’avoir de la buée. Je n’ai plus

les yeux très sûrs, donc j’ai besoin d’enlever mon masque, je m’en excuse. Mais de toute façon,

la distance sanitaire est respectée et tout ira bien.

Du point de vue de l’état d’urgence sanitaire, comme je le disais, pendant cette période

d’exception, nous avons le droit à deux procurations par conseillers municipaux. Je constate

que personne n’a utilisé, semble-t-il, cette possibilité.

Je vous rappelle que vous avez dans les sous-mains une feuille de vote que je vous appellerai à

remplir tout au long de la séance, et à veiller à la remettre à la table de l’administration avant(4

de quitter la salle. Et si vous êtes titulaire d’une procuration et que le vote de votre mandant

est différent du vôtre, il sera alors impératif de le faire figurer clairement sur la fiche, ou

bien d’en remplir une deuxième qui peut vous être fournie en cours de séance. A défaut, le

vote de votre mandant sera considéré comme identique au vôtre.

Concernant l’ordre du jour, pour le point 37, la décision modificative 3, il faut que je vous

fasse part d’un erratum. Il y aura seulement quatre délibérations à voter. Le budget principal,

la restauration municipale, le CMPP et le cinéma municipal, le Luxy. Toujours, concernant ce

point 37 sur le BP 2020, décision modificative 3, les conseillers devront, comme d’habitude,

signer une feuille de présence pour l’envoi en préfecture. Ce sont des documents

réglementaires. Le parapheur circulera pendant la séance.

Je rappelle aux conseillers qui ont reçu une procuration qu’ils ne doivent pas signer ce

document pour leurs mandants, mais uniquement pour eux-mêmes.

Vous avez également dans les sous-mains et cela va faire l’objet de discussions ce soir, deux

vœux dont je m’excuse de ne pas les avoir portés à la connaissance, notamment des groupes

de l’opposition, dans le cadre de la conférence préparatoire au Conseil municipal. Normalement

dans un ordonnancement affûté des questions, les vœux soumis au Conseil, lorsqu’il ne s’agit

pas de vœu d’urgence, auraient dû vous être soumis. Ils vous sont parvenus après cette

conférence préparatoire au Conseil. Je m’en excuse. La prochaine fois, on essayera vraiment

d’avoir un ordonnancement des choses qui ne conduise pas à vous donner les choses

tardivement.

Il y a un vœu d’intérêt local concernant le maintien de La Poste d’Ivry à Ivry-sur-Seine,

notamment dans le quartier du Plateau. Ce sera en début de séance que nous aborderons ce

vœu qui est d’intérêt local.

Et il y aura un deuxième vœu d’intérêt international que nous aborderons en fin de séance, qui

est relatif à la situation du Sahara Occidental.

Il y a également le calendrier actualisé des conseils municipaux pour 2020-2021 qui vous est

transmis.

Vous avez des documents abondants qui sont consultables en séance.

- Concernant le point 36, vous avez le rapport d’activité et le compte administratif 2019

du SIRESCO qui sont disponibles à la table de l’administration derrière.

- Vous avez ensuite, sur le point 38, la question des produits irrécouvrables et les

admissions en non-valeur. Je parle sous le contrôle de l’administration. Anne, il me

semble que les choses irrécouvrables, comme c’est nominatif, on ne le diffuse pas sur

le FAST élus, mais c’est consultable en séance. C’est une question de préservation de la

vie privée de nos concitoyens qui sont concernés par ces éléments. Vous pouvez avoir

accès aux noms, à tous, mais en séance. On ne le diffuse en général pas dans le FAST

élus.

- Et vous avez également le point 46 qui concerne le SIPPEREC. C’est le rapport d’activité

et le compte administratif 2019 qui sont également consultables en séance.(5

Il me reste à vous faire approuver le compte rendu de notre séance du 8 octobre 2020. Y a-t-

il des observations sur ce compte rendu ? Je n’en vois pas.

Je mets aux voix. Qui est pour son adoption ? Merci. Qui s’abstient ? Merci. Les groupes

d’opposition s’abstiennent. Qui est contre ? Je n’en vois pas. Le compte rendu est adopté. »

M. Le Maire met aux voix

LE CONSEIL,

/APPROUVE le compte-rendu des débats du Conseil municipal du 8 octobre 2020.

(36 voix pour et 5 abstentions : Mme OUABBAS, MM. BOUILLAUD, HARDOUIN, Mmes BOULKROUN, KAAOUT)(6

VŒU D’INTERÊT LOCAL

Vœu relatif au maintien du niveau de service public de la Poste à Ivry-sur-Seine

Vœu présenté Guillaume Spiro (PCF) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour

Ivry »

M. BOUYSSOU - « Je vais tout de suite passer la parole à Monsieur Guillaume Spiro qui va

nous présenter un vœu au nom de la majorité municipale sur la question du service public

postal à Ivry-sur-Seine. Guillaume Spiro, tu as la parole. »

M. SPIRO - « Bonsoir tout le monde. Sauvons, les services publics, défendons nos bureaux

de poste. En août 2018, il y a deux ans déjà, le ministre de l’Economie annonçait son souhait de

créer un grand Pôle financier public, en rapprochant la Caisse des Dépôts et La Poste. Selon

Philippe Wahl, PDG de La Poste, je le cite : « ce projet va permettre à notre entreprise, qui

entame son sixième siècle d’existence, de se transformer, de diversifier son modèle

stratégique. » En d’autres termes, la Direction de La Poste ne considère plus l’activité

courrier comme cœur de métier et cherche de nouvelles sources de revenus.

Aussi, force est de constater que la crise sanitaire et sociale que nous connaissons toutes et

tous, n’a pas freiné ce projet. En effet, le 4 mars dernier, Bruno Lemaire a annoncé la

création de ce grand pôle. Cette décision s’inscrit donc dans la trop longue lignée des

politiques de désengagement de l’Etat vis-à-vis des services publics de proximité, et

notamment La Poste.

Jusque-là majoritaire dans l’actionnariat de La Poste, avec 73 %, l’Etat n’y pèse désormais

plus que 34 %. En conséquence, partout en France, des bureaux de poste sont menacés de

fermeture. A Ivry depuis le mois de juillet, le Carrefour Contact, situé rue Michelet, fait

office de bureau de poste. On peut donc y expédier et recevoir colis et recommandés. Cette

situation est préjudiciable pour les habitants qui sont attachés au service public de proximité.

J’ajoute que le quartier Monmousseau Vérollot a déjà souffert de la fermeture de l’agence

EDF. Dans ce contexte, nous continuerons à nous mobiliser, comme nous l’avons déjà fait à de

nombreuses reprises, pour la sauvegarde des services publics, et notamment la préservation

des bureaux de poste dans les quartiers.

A ce propos, un rassemblement est organisé ce vendredi 11 décembre à 9 heures 30 devant le

bureau de poste du Plateau. Les activités de réception et d’expédition de colis et d’autres

services postaux doivent cesser d’être externalisées. Elles doivent être maintenues dans les

bureaux de poste ivryens. »

M. BOUYSSOU - « Merci Guillaume Spiro pour cette présentation synthétique, courte et

précise. Je te rends hommage. Qui souhaite intervenir sur ce premier vœu ? Ce n’est pas une

obligation, Clément Pecqueux, je t’en prie. »

M. PECQUEUX - « Merci Guillaume Spiro de nous proposer ce vœu au nom de la majorité. Le

cadre du bureau de poste du Plateau n’est malheureusement pas un cas isolé. Les mobilisations(7

à l’échelle du Val-de-Marne, et plus généralement les mobilisations d’habitants et d’élus dans

tous les territoires ruraux, tentent de mettre la pression sur l’Etat et sur le groupe de La

Poste pour conserver un service public de proximité essentiel, même en considérant les

évolutions technologiques et les modes de communication.

Ce que ces mobilisations dénoncent surtout, c’est une sorte de schizophrénie dans laquelle est

enfermée La Poste en ce moment. Le maillage de proximité sur tout le territoire français

serait donc pour La Poste son meilleur argument commercial pour développer des services qui

n’ont rien à voir avec sa mission d’origine. Je pense notamment à l’accompagnement des

seniors. Mais en même temps, c’est son plus grand désagrément dans une optique de

rationalisation du service et de diminution des coûts d’exploitation.

En réalité, on le sait tous, le fond du problème, c’est que ce service public de première

nécessité est atteint par une pathologie venue du sommet de l’Etat qui s’appelle la privatite

aiguë ? C’est une maladie ultralibérale qui consiste à organiser méthodiquement

l’affaiblissement d’un service public pour en dénoncer, par la suite, la non-rentabilité, comme

si un service public devait par essence être rentable. Ensuite, on lui trouve un remède miracle

qui est la privatisation. Ils l’ont fait avec l’énergie, les aéroports, le ferroviaire, les bus. Qui

seront les prochains malades ?

Mes chers collègues, le vaccin, c’est nous qui l’avons en main par notre mobilisation, par la

mobilisation et le soutien des habitants, par la dénonciation des manœuvres grossières de

l’Etat. Ce vœu nous y aide. Je vous invite donc à le voter. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU - « Merci Clément Pecqueux. Y a-t-il d’autres interventions sur ce point ? Je

ne vois pas de main se lever.

Je vais donc mettre aux voix. Qui est pour son adoption ? Je crois que c’est une unanimité

Merci. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Abstention, du côté d’Ivry, c’est vous. Je vous

remercie, ce vœu est adopté. »

M. Le Maire met aux voix

LE CONSEIL,

/ APPROUVE le vœu présenté par Guilllaume SPIRO (PCF) au nom de la Majorité municipale « Ensemble pour

Ivry », relatif au maintien du niveau de service public de la Poste à Ivry-sur-Seine.

(41 voix pour et 3 abstentions : M. HARDOUIN, Mmes BOULKROUN, KAAOUT)(8

INFORMATION ORALE

Crise sanitaire Covid-19 - Dispositif d’aide aux commerces

Information

M. BOUYSSOU - « Il nous a semblé utile, dans cette période marquée par la crise sanitaire,

d’où est en train de découler une crise économique et sociale très importante, de faire un

point auprès de vous ce soir, suite aux actions qui ont été engagées sous l’autorité d’Atef

Rhouma, en tant qu’adjoint à l’activité économique, au commerce, à l’économie sociale et

solidaire et aux marchés alimentaires, je crois que j’ai tout dit. Il va vous faire un point oral.

C’est ce qu’on appelle une information, c’est prévu dans notre règlement intérieur, d’avoir un

point qui rejoint des questions d’actualité qui peut nous donner, l’occasion d’un échange entre

nous sur ces sujets. Atef Rhouma, je te passe la parole. »

M. RHOUMA - « Merci Monsieur le Maire. Bonsoir chers collègues. Je voulais faire court,

mais l’enjeu faisant, il fallait quand même développer ce point.

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs, la ville d’Ivry-sur-Seine agit au

quotidien pour encourager le déploiement des commerces de proximité, en soutenant leurs

efforts de modernisation et en favorisant leur implantation. Créateurs de richesse, ils

contribuent au tissage de lien social et à la vie locale.

Depuis le 28 octobre dernier, le président de la République a décrété une nouvelle mesure de

confinement pour freiner la résurgence de l’épidémie. En conséquence, pour la seconde fois

cette année, le confinement a contraint bon nombre de commerces et d’artisans ivryens, jugés

non essentiels par le gouvernement, à baisser le rideau, alors même que la première vague du

virus a déjà fortement ébranlé l’activité des commerces de proximité.

Suite à ces annonces, comme la plupart des villes d’Ile-de-France, nous avons pris

ouvertement position contre ces restrictions. Ainsi, nous considérons que la fermeture des

commerces non essentiels implique une rupture d’égalité de traitement en faveur des grands

groupes, de la grande distribution et des grandes plateformes de e-commerce. Ce sentiment

est largement partagé par les commerçants et les artisans, qui jugent cette décision

particulièrement injuste, inéquitable et incompréhensible.

Aujourd’hui, la ville d’Ivry compte environ 900 commerces et artisans, dont les deux tiers

sont considérés comme non essentiels. Tous les commerces aiment Ivry. C’est un véritable

poumon de nos quartiers. Les commerces de proximité sont un secteur clé pour les territoires

en termes d’économie locale, de lien social et d’attractivité.

La ville impliquée dans le dynamisme commercial de ces quartiers est également en première

ligne face à la détresse des commerçants et des artisans qui sont dans une situation

économique, sociale et très préoccupante. Ces fermetures administratives impactent

fortement leur chiffre d’affaires, mettant parfois leur pérennité en jeu, la survie de ces

entreprises, des emplois salariés et d’indépendants et à terme, l’attractivité des quartiers est

un enjeu collectif majeur.(9

Toutefois, et à l’inverse de certaines villes, nous n’avons pas pris d’arrêté permettant

l’ouverture des commerces dans le contexte actuel. La commune ne dispose pas légalement de

cette compétence et un tel arrêté aurait immédiatement été considéré comme caduc par les

services de l’Etat et provoquera des conséquences juridiques et pécuniaires pour les

commerçants.

Dire que nous n’avons rien fait pour eux, c’est complètement faux. Le gouvernement décide

d’un côté, sans concertation avec les élus locaux ni les personnes concernées. Du jour au

lendemain, les décisions tombent sur eux. Comme vous le savez, la législation en vigueur ne

permet pas aux communes d’aider financièrement les commerces. Dans ce cadre, la

municipalité déplore l’absence d’un dispositif législatif pour permettre de soutenir les

commerces de proximité en leur apportant des solutions financières directes. En effet,

comme la ville est au plus près des enjeux économiques locaux, elle doit pouvoir aider

directement les commerces de proximité.

Ainsi, de manière dérogatoire et temporaire, il pourrait être envisagé que, durant la crise

actuelle, les communes puissent attribuer des aides directes forfaitaires aux commerçants

sur leur territoire, dans la limite d’une enveloppe délibérée par le Conseil municipal. Mais face

à cette contrainte réglementaire et législative, la Ville n’a pas chômé durant toute cette

période. Elle a agi en fonction de son champ d’action. Les services de la ville sont au chevet

des commerçants. Le service Commerce conseille, accompagne, oriente et explique aux

différents commerçants de la ville les démarches administratives et aides aux entreprises.

A cette occasion, au nom de l’équipe municipale, je tiens à remercier chaleureusement le

service Commerce pour le travail fourni et accompli auprès des commerçants et artisans de la

ville. Moi-même, j’ai fait des visites de terrain. Je suis allé à la rencontre des commerçants

dans nos différents quartiers, où j’ai pu les orienter en fonction de leurs préoccupations. Je

n’ai pas pu faire tous les quartiers, confinement oblige.

Le site Internet de la ville a mis à jour les informations, les règles et les aides à destination

des commerces de proximité. Un annuaire des commerçants de la ville est en cours d’étude

par les différents services. Cet annuaire recensera les commerces ouverts et mentionne

l’adresse et le téléphone, des possibilités de livraison, la possibilité de vente à emporter et

les horaires d’ouverture.

Nous avons eu les mardis du Maire. Dans ce cadre, les élus sont restés à l’écoute et ont

répondu aux interrogations et aux questionnements des commerçants en direct et en vidéo via

Internet.

Nous avons mis en place aussi la visioconférence. Le Maire et moi-même avons souhaité

mettre en place des visioconférences à destination des commerçants courant novembre pour

leur présenter avec nos partenaires le Territoire, la Chambre des commerces et d’industrie,

la Chambre des métiers et de l’artisanat, les aides existantes. Plus d’une cinquantaine de

commerçants ont répondu présents et ont profité du temps d’échange pour faire remonter

leurs préoccupations.

A l’issue des différents échanges avec eux, nous avons constaté à nouveau l’absence de

stratégie globale des politiques publiques menées par le gouvernement sur le long terme, qui

pénalise les commerçants, les artisans et les indépendants. Faute de visibilité et d’association

en amont des décisions, les commerçants de proximité subissent la logique de "stop-and-go"(10

et peinent à s’adapter. Cette politique empêche d’évaluer l’efficacité des mesures prises par

le gouvernement.

La stratégie du gouvernement est anxiogène pour les commerçants et les artisans. Les effets

psychologiques sur nos concitoyens sont de plus en plus sensibles. Aussi appréciables qu’elles

soient, les aides financières apportées par l’Etat ne suffiront pas. Or, la logique du "quoiqu’il

en coûte" voudrait que ceux qui ne peuvent plus travailler soient indemnisés afin de pouvoir

sortir la tête de l’eau et sauver ce qui est souvent « l’entreprise une vie », mais

l’indemnisation n’est pas à la hauteur. Les quelques pansements ne sont pas à la mesure des

blessures. Le dispositif d’aide est difficile à mettre en place, voire très complexe pour

certains commerçants. De plus, le décalage entre les annonces et la réalité du terrain est

existant.

Afin de réduire les charges pesant sur les commerçants ivryens, Ivry-sur-Seine a décidé

d’exonérer les commerçants sur les droits de terrasse, d’enseignes, pour cette année 2020.

Nous souhaitons vous le proposer dans une future délibération pour l’année 2021.

Nous avons mis en place une plateforme numérique auprès des commerces de la ville pour leur

permettre de vendre leurs produits digitalement, afin de compléter les ventes. La Ville a mis

en place, avec ses partenaires la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre des

métiers et de l’artisanat, une solution digitale clé en main à destination des commerçants.

Cette solution s’appelle « Ma place de Noël ». Elle permet de mettre en ligne les produits en

quelques minutes. A travers cette plateforme, les clients peuvent passer commande et payent

en ligne. Ils ont le choix : réserver et payer en magasin, acheter en ligne et récupérer en

magasin, le fameux "click and collect", acheter en ligne et se faire livrer. Cette plateforme

est en expérimentation auprès des commerçants ivryens afin de sauver Noël et le chiffre

d’affaires des commerçants. Un test grandeur nature est prévu pour évaluer s’il faut

pérenniser ce système après le 31 décembre ou mettre en place un dispositif municipal.

On a évoqué la piste financière, ce qui nous a amenés à aboutir sur une piste de travail que les

services sont en train d’instruire, ce sont les fameux bons d’achat. Nous sommes en train de

travailler sur la mise en place de bons d’achat à destination de nos concitoyens, qui seront

utilisables uniquement auprès des commerçants et des artisans de la ville. Ces bons d’achat

peuvent se faire par l’intermédiaire de prestataires comme l’entreprise Kitise, Bigfit ou

autres.

D’ailleurs, je tiens à saluer notamment la République en marche qui avait déjà pris contact

avec une de ces entreprises, et qui nous aide aussi à nous dépasser. Ce dispositif répond à un

triple objectif : soutenir les ménages qui connaissent une perte de pouvoir d’achat, valoriser

les commerçants et artisans locaux qui se sont adaptés aux contraintes sanitaires, inciter les

consommateurs qui seraient tentés de commander auprès du géant du e-commerce, largement

soutenu par le gouvernement, à se tourner davantage vers le commerce de proximité.

Je viendrai dans les prochains conseils municipaux pour détailler les différentes mesures qui

seront prises. En conclusion, la Ville n’a pas abandonné et n’abandonnera jamais ses commerces

de proximité. Nous serons toujours à leurs côtés. Les commerçants et les artisans sont l’âme

de nos quartiers. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU - « Merci Atef Rhouma. Tu nous donnes, en quelque sorte, rendez-vous au

prochain Conseil municipal qui sera, je crois, au mois de février, pour nous présenter un(11

dispositif, notamment sur la question des bons d’achat. Il faut qu’on poursuive l’instruction de

nos services, d’une part, sur les aspects techniques que tu as soulignés, sur la plateforme ad

hoc, pour pouvoir faire quelque chose d’efficace et que la trésorerie déjà fragilisée des

commerces ne soit pas trop mise à l’épreuve. Parce qu’entre le moment où les bons d’achat

sont distribués et arrivent chez les commerçants et le moment où ils se transforment en

espèces sonnantes et trébuchantes, il ne faut pas qu’il s’écoule trop de temps parce qu’on a

déjà à faire à des fragilisations. Il faut regarder cela de manière extrêmement précise.

Il faudra que l’on observe bien entendu, sous l’autorité politique de Ouarda Kirouane, notre

adjoint aux finances, quelle pourra être l’enveloppe dégagée par la municipalité pour

permettre cette question.

J’ai regardé ce qui se passe dans quelques villes qui ont fait grande publicité sur ces aspects.

Je dis bien grande publicité. Sur des villes équivalentes à la nôtre, c’étaient des enveloppes

qui n’excédaient jamais 60 000 euros, ce qui est à regarder aussi.

Mais merci à Atef Rhouma pour ces précisions et pour ce hors-d’œuvre qui nous permettra de

débattre au mois de février sur des délibérations précises. C’est plus ce soir une information

d’orientation, on va le dire comme cela, mais sur laquelle bien sûr, chacune et chacun d’entre

vous est totalement en droit d’intervenir. J’entends les cloches de l’Eglise sonner, mais je ne

vois pas de main se lever. Tu as oublié quelque chose Atef Rhouma, complète, je t’en prie. »

M. RHOUMA - « J’ai oublié deux détails. Comme nous l’avons fait pour les restaurants qui

souhaitaient s’étendre au-delà de leurs murs, donc réservés, bien sûr des espaces sur la

voirie. Et en cette période de Noël, après une très courte et brève discussion avec ma

collègue Sarah Misslin, on est aussi prêt à instruire les demandes de commerçants qui

aimeraient mettre leur étale sur les trottoirs afin de faciliter les flux clients assez

rapidement. »

M. BOUYSSOU - « Le mois de février sera l’occasion aussi pour faire le bilan sur tout cela,

parce que les recettes auxquelles nous avons décidé de renoncer, auxquelles tu faisais allusion

tout à l’heure, représentent déjà quelques centaines de milliers d’euros. On précisera les

choses. Ce n’est pas de l’argent dépensé, ce sont des recettes non inscrites dans notre

budget, mais c’est à prendre en compte.

Et je rajouterai à ce que tu as dit le fait que par exemple, nous sommes intervenus avec

Stéphanie Delafoy auprès des services de l’Office pour que les baux commerciaux

appartenant à l’Office, les loyers des commerces qui ont dû fermer du fait de la pandémie et

de la crise du Covid soient exonérés. Nous l’avons fait de même pour les quelques rares baux

commerciaux en exploitation qui appartiennent à la commune.

Nous avons une démarche incitative en direction des autres propriétaires de baux

commerciaux pour essayer, au moins de lever pour les commerces qui ont dû fermer, les

loyers. Nous ne pouvons pas le faire de manière coercitive. On peut être incitatif sur un tel

sujet, mais guère davantage.

Nous aurons l’occasion de ré échanger sur tout cela au mois de février. »(12

LE CONSEIL,

/ PREND ACTE de l’information présentée par le Maire, relative au dispositif d’aide aux commerces durant la crise

sanitaire liée au COVID-19.

(Pas de vote)(13

AFFAIRES RELATIVES AUX DISPOSITIONS ORGANIQUES

Commissions

POINT 1

Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

A/Composition

B/Désignation des représentants d’associations locales

C/Désignation des représentants de la Commune

Rapporteur : Philippe BOUYSSOU

M. BOUYSSOU - « Je vous propose que nous déroulions l’ordre du jour.

Nous avons encore, je dirais, une queue de comète sur les dispositions organiques qui ont

pourtant conduit à beaucoup de débats dans ce Conseil municipal, à beaucoup de travail. C’est

notamment le point 1 de l’ordre du jour tel que nous l’avons ce soir.

Nous avons une série de désignations à opérer pour la commission consultative des services

publics locaux, pour les établissements d’enseignement du second degré, pour Silver Innov. Je

crois que j’ai fait à peu près le tour.

J’ai besoin de votre accord unanime pour que nous ne votions pas à bulletin secret ces

désignations. Cela nous ferait gagner un précieux temps et ferait régner l’esprit de Noël, on

va le dire comme cela, plutôt que de faire des choses un petit peu rébarbatives. Mais si une

seule ou un seul d’entre vous s’abstenait sur cette proposition, je serai contraint de faire

voter à bulletin secret ce qui nous ferait perdre beaucoup de temps. Ne prenez pas cela pour

une pression d’aucune sorte, mais ce serait plutôt bien que chacun vote cette proposition.

Qui est pour ma proposition ? Merci. J’ai vu toutes les mains se lever, donc tout va bien. On va

pouvoir procéder de la sorte.

M. Le Maire met aux voix

LE CONSEIL,

/APPROUVE comme mode de votation le vote à main levée pour toutes les délibérations relatives aux dispositions

organiques de la Commune (points 1, 2 et 3).

(unanimité)

Concernant la fameuse commission consultative des services publics locaux. Nous avons six

élus du Conseil municipal à désigner, six titulaires et six suppléants.

Pour les titulaires, après débat entre les sensibilités politiques, il est proposé :

Madame Fabienne Oudart, Monsieur Clément Pecqueux, Monsieur Atef Rhouma, Madame

Coumba Macalou, Monsieur Philippe Hardouin et Madame Annie Le Franc.

Et pour les suppléants, il est proposé Monsieur Romain Marchand, Monsieur Ouissem Guesmi,

Madame Ratiba Meddas, Madame Kessa Diarra, Madame Sheerazed Boulkroun et Monsieur

Sébastien Bouillaud.(14

Vous noterez que les deux groupes d’opposition sont bien évidemment représentés dans cette

commission consultative des services publics locaux.

Par ailleurs, j’informe qu’il y a trois représentants titulaires pour les associations qu’on

baptisait anciennement, mais c’est plus compliqué que cela, associations d’usagers ou de

consommateurs. Trois titulaires et trois suppléants, que nous proposons de reconduire ceux

qui étaient précédemment dans cette commission.

Il s’agit de Madame Dec et de Madame Pinet comme suppléante pour la Confédération du

logement et du cadre de vie (CLCV); Monsieur Julien et Madame Pasquier, comme suppléants,

qui représenteraient la Confédération nationale du logement (CNL); Monsieur Normand et

Monsieur Vincent qui représenteraient le Mouvement national de lutte pour l’environnement,

plus connu sous le nom de MNLE.

Ce sont les candidatures qui vous sont proposées, je vous propose un vote bloqué sur cet

ensemble. Qui est pour ? Merci. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Des abstentions du côté de

l’opposition. »

M. Le Maire met aux voix

LE CONSEIL,

1B/ DESIGNE comme suit, les représentants des associations locales membres de la Commission consultative des

services publics locaux :

Associations Représentants

Titulaires Suppléants

Confédération du

Logement et du

Cadre de Vie (CLCV)

Mme Deck Mme Pinet

Confédération

Nationale du

Logement (CNL)

M. Julien Mme Pasquier

Mouvement National

de Lutte pour

l’Environnement

(MNLE)

M. Normand M. Vincent

(38 voix pour et 6 abstentions : Mmes LE FRANC, OUABBAS, MM. BOUILLAUD, HARDOUIN, Mmes

BOULKROUN, KAAOUT)

1C/ DESIGNE comme suit les représentants du Conseil municipal membres de la Commission consultative des

services publics locaux :

Titulaires suppléants

- Fabienne Oudart - Romain Marchand

- Clément Pecqueux - Ouissem Guesmi

- Atef Rhouma - Ratiba Meddas

- Coumba Macalou - Kessa Diarra

- Philippe Hardouin - Sheerazed Boulkroun

- Annie Le Franc - Sébastien Bouillaud

(38 voix pour et 6 abstentions : Mmes LE FRANC, OUABBAS, MM. BOUILLAUD, HARDOUIN, Mmes

BOULKROUN, KAAOUT)(15

Etablissements d’enseignement

POINT 2

Etablissements d’enseignement du 2d degré

Désignation des représentants de la Commune aux conseils d’administration

Modification de la délibération du 8 octobre 2020

Rapporteur : Philippe BOUYSSOU

M. BOUYSSOU - « Ensuite, il faut que nous désignions de nouveaux représentants pour les

établissements d’enseignement du second degré. Nous avions déjà opéré, je crois, Méhadée

Bernard, cette chose au Conseil précédent, mais a interféré dans cette dynamique, le besoin

par rapport aux conseillers territoriaux et aux territoires, et par rapport aux établissements

qui comptent plus de 600 élèves, de pouvoir rajouter des personnes.

C’est une modification tout à fait partielle et personne n’a été retiré, des compléments ont

été faits, par rapport à nos votes précédents.

Pour le collège Vallon, nous proposons Monsieur Philippe Malheiro et Monsieur Ouissem

Guesmi.

Pour le collège Politzer, nous proposons Méhadée Bernard et Kheira Freih Bengabou.

Pour le collège Molière, nous proposons Rachel Lalande et Ghaïs Berthout Ourabah.

Pour le collège Romain Rolland, nous proposons Bertrand Quinet et Estelle Boufala.

Pour le lycée Romain Rolland, nous proposons Nathalie Leruch et Nawel Hallaf-Isambert.

Pour le lycée Fernand Léger, nous proposons Karim Mastouri et Alain Buch.

Pour le lycée Jean Macé, nous ne proposons qu’un titulaire, c’est Boukary Gassama, étant

donné que le suppléant ou inversement, nous n’avons pas pu encore élucider ce mystère, mais

notre délibération fera foi. Il y a un partage de ces deux sièges avec la ville de Vitry, puisqu’il

s’agit d’un lycée intercommunal. Nous n’avons pas encore connaissance du délégué qui a été

désigné par Vitry, mais il y a un partage.

Je soumets à votre approbation cette délibération. Qui est pour son adoption ? Merci. Qui

est contre ? Qui s’abstient ? Merci, les groupes d’opposition.

M. Le Maire met aux voix

LE CONSEIL,

2/ ABROGE sa délibération du 8 octobre 2020 et DESIGNE conformément au tableau ci-après les membres du

Conseil municipal représentant la Commune au sein des conseils d’administration des établissements du 2nd degré à

Ivry-sur-Seine :(16

Etablissements Représentants

Titulaires Suppléants

COLLEGE H.WALLON Philippe Malheiro Ouissem Guesmi

COLLEGE G. POLITZER Méhadée Bernard Kheira Freih Bengabou

COLLEGE MOLIERE Rachel Lalande Ghaïs Bertout-Ourabah

COLLEGE R. ROLLAND Bertrand Quinet Estelle Boufala

LYCEE R. ROLLAND Nathalie Leruch Nawel Hallaf-Isambert

LYCEE F. LEGER Karim Mastouri Alain Buch

LYCEE J. MACE Boukary Gassama

(38 voix pour et 6 abstentions : Mmes LE FRANC, OUABBAS, MM. BOUILLAUD, HARDOUIN, Mmes

BOULKROUN, KAAOUT)(17

Etablissements Publics Locaux

POINT 3

Silver Innov

Désignation des représentants de la Commune au conseil d’administration

Rapporteur : Philippe BOUYSSOU

M. BOUYSSOU - « Ensuite, il nous faut désigner un représentant de notre Conseil municipal

au Conseil d’administration de Silver Innov. Vous savez Silver Innov, c’est ce lieu à Ivry Port

qui est une pépinière d’entreprises dans la recherche et l’innovation par rapport au

vieillissement. C’est devenu une sorte de cluster très important dans le paysage, "cluster"

très important, au sens scientifique et très positif du terme. Il ne s’agit pas d’un lieu où le

virus circule, bien au contraire.

Il nous faut des délégués représentants du Conseil à ce Conseil d’administration. Je vous

propose la candidature, au titre de ses délégations, de Monsieur Atef Rhouma. Y a-t-il

d’autres candidatures sur ce point ? Je ne vois personne se manifester.

Je mets aux voix. Qui est pour ? Merci. Qui s’abstient ? Merci, des abstentions.

LE CONSEIL,

3/ DESIGNE comme suit le représentant du Conseil municipal d’Ivry-sur-Seine, pour siéger au Conseil

d'administration de l'établissement public de gestion de la plateforme SILVER INNOV :

- Atef Rhouma

(38 voix pour et 6 abstentions : Mmes LE FRANC, OUABBAS, MM. BOUILLAUD, HARDOUIN, Mmes

BOULKROUN, KAAOUT)

J’ai apparemment commis une erreur. Il fallait que je fasse voter séparément les deux

collèges de la CCSPL, je suis désolé, je vous ai fait voter les associations, et les titulaires du

Conseil municipal et les suppléants dans un même mouvement. Il faut que j’annule ce vote et

que je fasse revoter. C’est cela ? Oui.

Heureusement que j’ai un dictateur de cabinet, non un directeur de cabinet. C’est un lapsus

linguae qui surveille avec raison ce que je fais. Il faut donc que je vous soumette la

constitution et la composition de cette commission consultative des services publics locaux.

C’est une délibération à part entière. Il faut que je recueille votre approbation pour qu’elle

soit constituée de six représentants titulaires du Conseil municipal et de six suppléants, et

qu’elle soit également constituée de trois représentants d’associations, un titulaire, un

suppléant, ce qui fait six. C’est à peu près ce que je vous ai dit tout à l’heure, mais j’aurais dû

vous faire voter cela avant.

Je soumets à votre approbation. Qui est pour cette composition de cette commission ?(18

M. Le Maire met aux voix

LE CONSEIL,

1A/ FIXE comme suit la composition de la Commission consultative des services publics locaux :

- 6 titulaires et 6 suppléants représentants du Conseil municipal ;

- 3 titulaires et 3 suppléants représentants d’association d’usagers.

(unanimité)

Ecoutez, c’est parfait parce que là, il y a une unanimité. Pas besoin de refaire le vote que nous

avons refait tout à l’heure. On dira : écoutez, tout va bien.

Les établissements du second degré, c’est fait. Silver Innov, c’est fait. »(19

AFFAIRES ORDINAIRES

LA VILLE EN TRANSITION

POINT 4

203 avenue Maurice Thorez

Acquisition d’une résidence de 60 logements locatifs par la SCIC HLM IDF Habitat

Garantie communale offre de prêt Caisse d’Epargne Ile-de-France d’un montant de

5 700 000 euros

- accord de prêt

- convention

POINT 5

OPH d’Ivry-sur-Seine

Travaux d’investissement parc social

Garantie communale (emprunt Arkéa Banque de 2 000 000 euros)

- contrat de prêt

- convention

POINT 6

OPH d’Ivry-sur-Seine

Rénovation du parking Jeanne Hachette – Participation financière

POINT 7

Coopérative Foncière Francilienne

Adhésion et acquisition de parts sociales

- statuts

Rapporteur : Stéphanie Dumabin-Delafoy (Programmation des constructions de

logement – Coordination du rapport aux bailleurs sociaux)

M. BOUYSSOU - « Nous allons maintenant passer, comme on le dit trivialement, aux

affaires ordinaires. C’est la première rapporteuse de la soirée et Madame Stéphanie

Dumabin-Delafoy, qui a donc, je crois, quelques délibérations à nous proposer dans le champ

de la commission Ville en transition. Tu as, je crois, quatre délibérations, Stéphanie Dumabin-

Delafoy, qui sont sous ton autorité ce soir. Nous t’écoutons. »

Mme DUMABIN-DELAFOY - « Bonsoir tout le monde. Effectivement, quatre délibérations.

Je vais commencer par les délibérations 4 et 5, qui sont donc des garanties communales

d’emprunt.

Pour la délibération 4, concernant le 203 avenue Maurice Thorez, la SCIC HLM IDF Habitat

va racheter à CDC Habitat cet immeuble occupé, pour un montant total de 6 780 000 millions.

Nous proposons donc de garantir cet emprunt à hauteur de 5 700 000 euros. En contrepartie,

nous aurons 12 logements au fur et à mesure de la libération des logements, puisque

aujourd’hui cet immeuble, je le rappelle, est occupé. Il y a 83 places de stationnement.

Concernant le point 5, c’est pareil, une garantie communale, concernant un emprunt de l’OPH,

de deux millions auprès de la banque Arkéa. Cet emprunt fait suite à une augmentation des(20

dépenses relatives à la réhabilitation de la Cité Maurice Thorez, et une partie de cet emprunt

sera utilisée pour travailler aux composantes du parc immobilier de l’office HLM. C’est un

emprunt qui court sur 24 ans, avec un taux très intéressant pour l’Office, qui est à 0,77 en

taux effectif global.

Pour ces deux points, on va les soumettre au vote séparément ? D’accord, donc, je fais tout.

Je vais donc continuer.

Le point 6 concerne une subvention demandée par l’OPH dans le cadre de la rénovation du

parking Jeanne Hachette. La Ville a fait un travail pour favoriser le stationnement résidentiel

dans les parkings en ouvrage, parkings souterrains, pour permettre d’avoir des places

disponibles sur les parkings en surface. Dans ce cadre, l’OPH a fait des travaux dans le

parking Jeanne Hachette et demande à la Ville une subvention de 100 000 euros.

Le point 7 concerne la Coopérative Foncière Francilienne à laquelle nous souhaitons adhérer et

prendre des parts sociales à hauteur de 30 000 euros. La CFF (Coopérative Foncière

Francilienne) va permettre de développer sur la ville l’offre du bail réel solidaire pour

permettre l’acquisition à des ménages modestes d’appartements, de biens, à des tarifs

maîtrisés qui permettront surtout de pouvoir, dans une continuité, proposer du logement, de

l’acquisition sociale à la propriété avec des aides de l’Etat, des aides de la municipalité aussi.

Cette possibilité d’acquérir à ce titre sera pérennisée justement par le principe de l’OFS BRS,

puisque c’est un bail réel solidaire qui est signé pour 80 ans. L’acquéreur est propriétaire du

bâti, La Coopérative Foncière Francilienne restant propriétaire du foncier.

Est-ce que quelqu’un a des questions concernant ces points ? »

M. BOUYSSOU - « Merci Stéphanie Dumabin-Delafoy. Les trois premiers points sur

lesquels tu as rapporté, le point 4, le point 5 et le point 6, ce sont des points de gestion

juridique ordinaire qui, à mon avis, ne devraient pas faire l’objet de débats. Les garanties

d’emprunt communales, on a assez souvent l’occasion d’en passer.

Par contre, l’adhésion à la Coopérative Foncière Francilienne. Je proposerai que pour les trois

premiers points, je vous renvoie à vos feuilles de vote, à moins qu’il y ait vraiment des

questions. Et que nous focalisions peut-être sur le point de la Coopérative Foncière

Francilienne, s’il y a des questions. »

Mme DUMABIN-DELAFOY - « Je voulais juste ajouter Philippe, je pense que je ne l’ai pas

dit : c’est une prise de parts sociales à hauteur de 30 000 euros. »

M. BOUYSSOU - « Merci Stéphanie Dumabin-Delafoy. Qui souhaite intervenir sur ce ou sur

ces points ? Alain Buch, je t’en prie. »

M. BUCH - « Je soutiens avec force l’adhésion de la Ville à la société Coopérative Foncière

Francilienne. Voici une bonne mesure rouge et verte d’intérêt général. Ivry défend depuis

plusieurs décennies une politique de droit à la ville pour tous. Le droit de la ville, c’est pouvoir

se loger dignement, accéder à une vie sociale riche et aussi participer à la construction et à la

transformation de la ville.

Avec l’adhésion à la société Coopérative Foncière Francilienne, Ivry va approfondir sa

politique originale en matière de logement. Ivry a su construire une politique forte de(21

promotion du logement social de qualité en tous lieux de son territoire. Cette politique se

poursuit avec les réhabilitations et le cadre de la Coopérative centre-ville.

Ensemble souhaite que les habitants et leurs organisations aient un contrôle plus actif dans la

construction et le développement de cette Coopérative. Sans l’implication des habitants, nous

n’aurons pas le rapport de force pour maintenir et continuer une politique forte en faveur du

logement social. Par ailleurs, Ivry ne se contente pas de maintenir et entretenir les acquis du

logement social. De nouvelles aspirations à la participation, à la construction de son habitat,

naissent avec les projets d’habitat coopératifs et participatifs. Ils sont intéressants, mais

difficiles à mener.

Depuis quelques années est apparu un nouveau système fondé sur la dissociation entre

propriété du sol appartenant à un organisme foncier solidaire. La Société Coopérative

Foncière Francilienne dont il nous est proposé de devenir membre en entrant dans le capital

est acquise par ces ménages.

Ce dispositif a de nombreuses vertus. En dissociant le solde du bâti, il permet aux ménages de

devenir propriétaires d’un droit de jouissance sur 80 ans, et un prix en moyenne de 30 %

inférieur aux prix du marché. L’acquisition sociale, actuellement en panne à Ivry, peut être

relancée avec une clause très importante de non-spéculation, la valeur à la revente des

logements étant plafonnée à l’évolution de l’indice du coût de la construction. En cas de

revente des mécanismes de sécurisation pour le vendeur, existe aussi.

Ce dispositif va contribuer à faire reculer le logement marchandise, le logement spéculatif qui

pèse sur le revenu des ménages. Cela facilitera l’entretien, permettra sûrement au départ de

construire des logements de meilleure qualité, moins énergivores. Nous souhaitons aller plus

loin et réfléchir au développement, au sein de la Coopérative Foncière Francilienne, de locaux

pour les professionnels conventionnés de santé, pour les activités artisanales et commerciales

de proximité, les TPE, des activités relevant de l’économie sociale et solidaire.

Avec toutes ces mesures et en lien avec d’autres villes, les amicales de locataires, les

collectifs citoyens, nous pouvons, comme à Berlin, à Vienne, lutter pour que le logement

redevienne accessible et ne soit plus source de stress, souffrance, angoisse. »

M. BOUYSSOU - « Merci Alain Buch. Atef Rhouma. »

M. RHOUMA - « Bonsoir. Je vais être assez rapide. C’est un débat qu’on a eu en interne. J’ai

eu l’occasion d’exposer ma position en interne. Je vais la réitérer ici.

Je salue la démarche qui est de permettre une fois encore de pouvoir acquérir un logement à

moindre coût. Je m’en félicite, d’autant qu’Ivry n’échappe pas à la spéculation immobilière.

Comme vous le savez, nous avons eu cette politique des prix maîtrisés après, à la revente, on a

une envolée des tarifs. C’est très bien de créer ce dispositif sur notre commune, je m’en

félicite et j’en suis fier.

Aujourd’hui, une fois encore, je me questionne sur le très peu de candidats, voire l’unique

candidat qui nous a été présenté. J’aurais aimé que l’on puisse nous présenter plusieurs

candidats, que l’on se fasse un avis. Sûrement, celui-ci doit être le meilleur, mais pour des

questions de principe et de mise en « concurrence », j’aurais aimé que l’on puisse avoir

plusieurs candidats et étudier ce qu’ils proposent. »(22

M. BOUYSSOU - « Merci. Y a-t-il d’autres interventions ? Je vous en prie, Monsieur.

Hardouin. »

M. HARDOUIN - « Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, je vais faire comme vous. Je vais

être obligé d’enlever le masque parce que sinon, j’ai le même problème de buée.

Nous allons ce soir voter contre toutes les délibérations qui portent sur des programmes liés

à l’habitat social. Et donc, mon intervention, c’est simplement pour vous expliquer les raisons

de ce vote.

On comprend parfaitement bien le besoin de mener une politique d’habitat social dans une ville

où près de 30 % de la population vit sous le seuil de la pauvreté. Ce pourcentage, d’ailleurs, ne

prend même pas en compte les personnes qui vivent dans des maisons de retraite ou des

foyers de jeunes travailleurs, ou des sans-domiciles fixes, ou encore des populations issues

des campements et des bidonvilles. On reconnaît que c’est un vrai sujet, un vrai problème.

Nous comprenons également que la Ville fait face à une demande accrue en augmentation

vertigineuse de 72 % sur les six dernières années du précédent mandat municipal. On

constate également que la ville d’Ivry enregistre un des taux les plus élevés de logements

sociaux de toute l’Ile-de-France. Aujourd’hui, d’après les chiffres que vous reprenez vous-

même, Monsieur le Maire, 38 %, entre 37 et 38 puisque les deux chiffres figurent, à

comparer à 25 % sur la Métropole du Grand Paris et 31 % sur le Val-de-Marne.

On constate également que le même ratio comparatif s’applique aussi sur les places

d’hébergement, puisque la moyenne de la métropole, c’est à peu près 8,5 places, si tant est

que l’on puisse se diviser les places en deux pour 1 000 habitants, et pour Ivry entre 15 et 20

places pour 1 000 habitants.

Ce que nous constatons, c’est qu’Ivry a donc fait plus que sa part sur l’habitat social.

Evidemment, nous partageons aussi votre indignation que vous avez récemment exprimée

quant au désintérêt que certains arrondissements de Paris et communes limitrophes,

particulièrement l’Ouest parisien, manifestent à l’égard de ses obligations, préférant payer

des pénalités plutôt que de les honorer. Vous comprenez qu’on comprend ce problème, et on

approuve certaines des positions que vous avez prises sur les principes.

Mais notre commune, Monsieur le Maire, se doit de mener une politique d’ensemble. L’horizon

ne peut pas se limiter à agrandir le pourcentage d’habitat social. Cette dernière doit s’inscrire

dans un plan d’ensemble pour sortir notre ville des ornières de la pauvreté, tout en menant

une politique humaine et solidaire. C’est sur ce point de vision que nous nous opposons et c’est

ce qui justifie notre vote.

Dans le même temps, je rappelle au Conseil, et à tous les habitants de notre ville qu’Ivry a des

charges structurelles importantes, avec des marges de manœuvre limitées par rapport à la

moyenne des communes comparables. Sans rentrer dans une analyse trop technique ou trop

financière, car ce n’est pas l’objet, ce soir, on se rend compte que le ratio d’investissement et

de financement traduit une dette significative qui pèse sur les comptes de la commune.

La politique d’ensemble à mener pour sortir des ornières de la pauvreté, et pour éviter qu’Ivry

s’enfonce davantage, passe par la création de richesses qui, en retour, par des gains fiscaux,

bénéficieront à l’ensemble de nos citoyens à Ivry. Ils permettront d’améliorer la politique de

l’habitat social. Cette création de richesse, Monsieur le Maire, c’est dynamiser l’économie de(23

la ville en réinvestissant le cœur de la cité avec des commerces de proximité, nous en parlions

tout à l’heure. C’est dynamiser l’économie de la ville en développement des projets

économiques attractifs pour les entreprises du futur et créer des emplois. C’est mener une

politique ambitieuse de rénovation urbaine et écologique. C’est aussi stopper l’artificialisation

des sols. Et c’est développer un plan à horizon de cinq ans sur la mobilité pour Ivry et pour

aussi garantir la sécurité de nos habitants.

Nous sommes convaincus que seules une ambition, et une vision d’ensemble, permettra à Ivry

de décoller et de devenir une ville attractive, ce que l’on souhaite tous, qui génère des emplois

pour éviter de rester pour longtemps dans la catégorie des villes-dortoirs, sans moyens et qui

se paupériseront davantage d’année en année.

Voilà, la position que nous souhaitions exprimer. C’est dans ce cadre que devrait s’inscrire

votre sujet phare, celui de l’habitat social, comme vous le dites vous-même, Monsieur le Maire.

Merci. »

M. BOUYSSOU - « Merci. Ensuite, Romain Marchand s’est inscrit, Monsieur Bouillaud et

Sabrina Sebaihi. Romain Marchand. »

M. MARCHAND - « Je veux juste réagir à ce que l’on vient d’entendre, parce que si j’ai bien

compris, le Groupe République en Marche s’oppose aux délibérations qui concernent l’habitat

social. On va beaucoup en reparler tout à l’heure, au motif que, c’est le logement social qui

rendrait la ville plus pauvre, si j’ai bien compris votre raisonnement. »

M. HARDOUIN - « Non, je n’ai pas dit ça. »

M. MARCHAND - « Si, c’est exactement ce que vous avez dit au début. »

M. HARDOUIN - « Non, non. »

M. BOUYSSOU - « Attendez, je n’ai pas la possibilité de couper les micros. Par contre, je

propose qu’il n’ y ait pas des échanges directs entre les uns et les autres. Si vous souhaitez

réintervenir Monsieur Hardouin pour répondre à ce que Monsieur Marchand et les

intervenants suivants auront dit. Je vous redonnerai avec plaisir la parole, mais n’utilisez pas

les micros entre deux interventions. »

M. MARCHAND - « De toute façon, chacun aura le loisir de pouvoir réécouter les propos des

uns et des autres. Vous avez dit que développer des logements sociaux continuait d’appauvrir

la ville. Or c’est exactement l’inverse. Quand on construit un logement social et qu’on le donne

à une famille qui est en difficulté, on la rend moins pauvre cette famille, puisqu’elle consacre

une part moins importante de ses ressources à se loger.

Aujourd’hui, les familles qui sont les plus en difficulté de notre ville se trouvent plus dans le

parc privé, qui est très cher, que dans le logement social, où mécaniquement, les familles

consacrent moins de leurs revenus pour se loger. Ce n’est donc pas le logement social qui fait

la pauvreté. Ce qui fait la pauvreté, c’est le chômage, c’est la précarité, c’est la politique du

gouvernement que vous soutenez, et qui est aujourd’hui en place dans notre pays. »

M. BOUYSSOU - « Merci Romain Marchand. Monsieur Bouillaud. »(24

M. BOUILLAUD - « Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Bonsoir chers collègues.

Simplement, sur ce point qui a été débattu en commission, je soulignerais deux ou trois

choses.

La première, c’est qu’acquérir un bien définitivement, puisqu’on propose dans cette

délibération que le bien soit en quelque sorte un bail de 80 ans. Mais acquérir un bien

définitivement, c’est aussi pouvoir transmettre à ses enfants et aux générations futures, un

patrimoine qui est toujours quelque chose de sécurisant pour chacun d’entre nous.

Deuxièmement, une des options qui a été souscrite et retenue dans le cadre de cette

délibération, c’est l’exonération de taxe foncière de 30 %. Chacun qui souhaite au moins être

propriétaire d’un bien doit aussi, à titre d’égalité et d’équité envers tous les contribuables et

les habitants d’Ivry-sur-Seine, pouvoir payer sa taxe foncière sur la totalité de la somme.

C’est un débat sur lequel on reviendra, mais également, c’est un principe d’égalité important.

Ce sont les deux choses qui font que nous ne sommes pas forcément d’accord et nous ne

sommes pas d’accord sur ce principe, et pour lesquelles on s’opposera à la délibération ce

soir. »

M. BOUYSSOU - « Merci Monsieur Bouillaud. Sabrina Sebaihi. »

Mme SEBAIHI - « Merci Monsieur le Maire. Mesdames et Messieurs, très rapidement sur ce

point, puisque nous avons eu l’occasion d’en discuter au sein de la majorité. Nous avions déjà

fait part de nos différentes interrogations sur le sujet.

Ivry, bien sûr, n’échappe pas à la spéculation, comme les autres villes proches de Paris et en

général proches des grandes métropoles. C’est vrai qu’on a un programme ambitieux

d’accession à la propriété sur la ville, puisque l’on pratique déjà le prix maîtrisé. On pratique

également le PSLA pour ceux qui souhaitent le prêt locatif, pour ceux qui souhaitent accéder

à la propriété aujourd’hui.

Là, c’est un nouveau dispositif qui se met en place sur la ville. Je l’ai déjà dit, j’aurais souhaité

qu’on ait plus de temps pour en débattre. Je sais qu’on me dira que c’était déjà le cas sous le

précédent mandat, qu’on l’avait abordé. Je trouve qu’on a vachement accéléré le calendrier

entre le moment où c’est présenté au bureau municipal et le moment où cela arrive au Conseil

municipal.

Je regrette aussi, mais je l’ai déjà dit également, que nous n’ayons pas eu le choix du

partenaire avec lequel on allait travailler, et qu’on nous ait proposé juste la Coopérative

Foncière Francilienne. Je sais qu’il en existe d’autres qui portent ce type de projet, y compris

en Ile-de-France. Cela aurait été bien d’avoir effectivement des éléments de comparaison

entre les différentes structures qui pourraient porter ce projet, avec lesquels nous aurions

pu travailler.

Pour notre groupe, on s’abstiendra sur cette délibération. »

M. BOUYSSOU - « Souhaites-tu donner des éléments, Stéphanie Dumabin-Delafoy ? »

Mme DUMABIN-DELAFOY - « Bien sûr. Je suis désolée, la République en marche, je ne

donnerai pas de nom, vous m’excuserez. Comme l’a dit Romain Marchand, effectivement, je

trouve qu’il n’y a pas d’antagonisme entre le fait de vouloir proposer du logement social et(25

créer de l’emploi et du commerce sur notre ville. Très clairement, c’est un projet et un

mécanisme qui va permettre malgré tout à des ménages modestes de pouvoir effectivement,

dans un premier temps acheter dans le cadre du BRS.

Pour répondre aussi à Monsieur Bouillaud, je crois que c’est vous qui avez parlé de

transmission. Sachez que la transmission est acquise. On n’enlève pas le droit aux héritiers à

pouvoir hériter de leurs parents, simplement, et pour que cela reste dans le cadre d’un

parcours à l’acquisition sociale, les prix de revente sont maîtrisés, tout simplement. C’est pour

éviter la spéculation et pour être certain que justement, c’est quelque chose qui a l’air d’être

très important pour vous, que des fonds publics ne soient pas proposés sur des systèmes à

fonds perdu. Nous sommes certains, avec ce mécanisme, que ces logements resteront des

logements en acquisition sociale avec des plafonds de revenus qui seront imposés.

En revanche, je vous rassure, les héritiers peuvent hériter. Simplement, ils ne pourront pas

faire de spéculation sur le bien, et ils doivent effectivement répondre au plafond de revenus.

Si un parent décède, l’héritier pourra récupérer le bail réel solidaire et repartira sur 80 ans.

S’il a envie de vendre et non pas de rester habiter dans le logement, il aura la capacité de le

faire.

Il y avait des questions concernant le choix de la Coopérative. Effectivement, Sabrina

Sebaihi, comme tu le précisais, ce sont des débats qui ont déjà eu lieu lors de la précédente

mandature. Je n’en faisais pas partie. Je réitère aussi, puisque nous avons eu plusieurs lieux

d’échange sur le sujet, je n’étais, moi-même, pas convaincue par ce mécanisme et par le choix

aussi de la coopérative.

Dans un premier temps, il faut remettre les choses dans leur contexte. Cela avait été décidé

depuis 2018. Il s’avère qu’en 2018, il n’y avait pas tant de coopératives qui étaient créées que

cela. Le choix a été fait d’aller vers quelque chose de très naturel, un partenaire avec lequel

nous travaillons déjà. Aujourd’hui, moi, présentant la délibération, je n’ai pas vu d’incohérence

à continuer avec la coopérative avec laquelle nous avons, vous avez démarré la réflexion. A ce

titre, les statuts sont disponibles en annexe.

Je réitère aussi, concernant le choix de la coopérative, et pour toutes les coopératives de ce

type, tous les OFS, il faut savoir qu’il y a un contrôle strict de la préfecture concernant le

fonctionnement.

J’espère avoir répondu à toutes les questions. »

M. BOUYSSOU - « Merci Stéphanie Dumabin-Delafoy, je pense que oui.

Simplement, quelques mots sur les deux sujets qui nous ont été soumis. D’abord sur

l’intervention de Monsieur Hardouin. J’apprécie votre intervention parce qu’elle est franche

et qu’elle participe du débat politique de la commune. C’est très bien qu’on puisse avoir comme

cela des visions différentes de ce que doit être Ivry, qui se déclinent et qui s’expriment au

sein de cette assemblée communale.

Bien sûr, je porte très haut l’idée du logement social, mais pas seulement l’idée du logement

social, l’idée aussi du logement public. Je parle souvent de logement public. C’est-à-dire que le

logement, pour moi, pour beaucoup d’entre nous, même si là-dessus, on le voit d’ailleurs sur le

BRS, on a quelques débats, on a des ajustements à trouver au sein de la majorité municipale.

C’est bien, cela fait partie aussi de la démocratie et du débat public. Cela me paraît très(26

important. Mais je parle plutôt de logement public, car je considère que le logement, ce n’est

pas une marchandise comme une autre. Dans une ville, avoir plus de 38 % de logements

sociaux, parce qu’effectivement, si on accumule au logement social familial, les résidences

sociales qui existent sur notre territoire et les projets d’insertion, on est plutôt à 42 %. Il

faut être franc là-dessus, et c’est assumé comme tel.

J’ai la fierté, mais j’espère la partager avec la majorité d’entre vous, de penser que si toutes

les communes de la région Métropole, de l’Ile-de-France et de France produisaient les efforts

ouverts sur leur territoire pour pouvoir accueillir les populations les plus en difficulté, la

misère, la grande pauvreté, les difficultés de tout ordre s’atténueraient à l’échelle du pays.

Je ne dis pas qu’Ivry, c’est toujours ce vieux truc un peu suranné, « on ne peut pas accueillir

toute la misère du monde, etc. » Non, d’abord parce que nous n’en avons pas les moyens, mais

dans notre dynamique solidaire, c’est ce qui nous a amenés à mettre en place des projets

d’insertion pour les populations en difficulté dans les bidonvilles. C’est ce qui nous a amenés à

accepter d’accueillir un centre d’hébergement d’urgence des migrants, en partenariat avec la

Ville de Paris, sur le terrain de l’usine des Eaux.

Je note d’ailleurs que cela se passe très bien et qu’il y a des milliers de gens qui ont pu passer

par ce centre, se reconstruire après des parcours migratoires dramatiques. Je trouve que

c’est plutôt une fierté pour notre ville, et que c’est plutôt un chemin sur lequel il faut

continuer à avancer. Continuer à avancer tout en se prétendant exemplaire et en exigeant des

autres qu’ils en fassent au moins autant.

Parce qu’effectivement, il y avait encore aujourd’hui une ville de proximité. Je ne fais jamais

cela d’habitude, mais là, je vais la citer, Saint-Maur, où le gouvernement, dont j’ai cru

comprendre que vous partagiez globalement quelques opinions, vient de prendre la main sur la

construction de logements dans la commune de Saint-Maur, parce que depuis des années,

depuis plus de dix ans, ils refusent de se soumettre à la loi SRU et à la construction d’un

minimum de logements sociaux. Il y a un problème.

Vous savez, à Ivry, j’entends ce que vous dites, mais alors, si on le traduisait de manière un

peu différente, il faudrait dire aux 8 000 demandeurs de logements qui sont inscrits, dont

beaucoup, Romain Marchand le disait tout à l’heure, viennent du locatif privé. Le locatif privé

à Ivry, c’est bien pour cela d’ailleurs que l’on demande à être inscrit dans l’encadrement des

loyers, dans la dynamique de l’encadrement des loyers, pour éviter que les loyers du privé

soient exorbitants et poussent les gens vers l’unique accès du logement social.

On a un problème un peu global là-dessus. C’est d’ailleurs le seul point de la loi ELAN qui peut

nous ouvrir des possibilités intéressantes et qu’on va essayer d’utiliser de ce point de vue.

Sur le rapport porté par Stéphanie Dumabin-Delafoy concernant le foncier solidaire, c’est un

outil de plus, dans l’éventail de ce que nous voulons mettre en place pour lutter contre le

développement de la spéculation immobilière.

Parce que Sabrina Sebaihi l’a rappelé, on a déjà mis en place plein d’autres dispositifs. Je

pense notamment au dispositif de prix maîtrisé et très maîtrisé. Sauf que pourquoi on sort

des prix maîtrisés et très maîtrisés ? Comment arrive-t-on à sortir des prix maîtrisés et très

maîtrisés ? C’est parce que dans les zones d’aménagement concerté, la ville finance de

manière importante, cela nous est d’ailleurs parfois reproché, les équipements publics.(27

Par exemple, je parle sous ton contrôle, Romain Marchand, mais pour la ZAC Confluences, on a

donné combien jusque-là, en millions ? 30 millions pour concourir aux équipements publics dans

un secteur de la métropole, juste à côté de Paris, où une ZAC pourrait tout à fait être

bénéficiaire, ne rien coûter, livrer les équipements publics et faire que la ville n’ait rien à

débourser. On a fait un choix inverse pour qu’il y ait de l’activité économique.

Je rappelle qu’Ivry, dans le T12, c’est la ville qui est le premier employeur. Nous avons

33 000 emplois à Ivry. J’ai découvert récemment que nous étions la ville du département et

du T12 confondus, où le taux d’emploi habitat, c’est-à-dire le nombre de gens qui habitent une

ville et qui travaillent dans cette même ville, est le plus important. Je ne l’ai plus exactement

en tête, si quelqu’un pouvait me le souffler ce serait bien, mais c’est un taux édifiant, et on

est les premiers là-dessus.

Bien sûr, il faut faire plus, il faut développer encore, il faut avancer. C’est 33 000 emplois à

Ivry, c’est plus qu’en nombre de foyers. Nous n’avons pas à en rougir. Il y a des progrès à

faire, mais nous n’avons pas à rougir.

Pour finir sur les ZAC, oui on développe de l’activité économique pour avoir de l’emploi, on

développe du logement à des prix maîtrisés, mais ces prix maîtrisés ne sont possibles que

parce que nous concourrons quelque part à l’équilibre des ZAC. Cet argent public qui vient

concourir à l’équilibre des actes, il y a une clause de cinq ans, je crois, pendant lesquelles les

nouveaux propriétaires, même ceux qui ont bénéficié des prix maîtrisés, ne peuvent pas

vendre leur logement parce que sinon, ils sont soumis à la plus-value.

Mais lorsqu’ils le vendent et lorsqu’ils font la culbute, parce que le prix du foncier, comme l’a

très bien expliqué Stéphanie Dumabin-Delafoy tout à l’heure, continue à augmenter, cette

plus-value, après cinq ans de propriété, de remboursement des emprunts qu’ils vont pouvoir

réaliser, ils la réalisent en partie sur une contribution de l’argent public à leur accession.

Est-ce éthiquement et politiquement, ce que nous souhaitons ? Nous avons besoin de

réinterroger ces questions. Et le BRS est une façon, comme l’a dit Dumabin-Delafoy, je te

paraphrase un petit peu, excuse-moi. Mais sur le fond, on met un nouvel outil à disposition qui

dissociera le foncier de l’habitat, du bâtiment, de la propriété des murs. Leur valeur

progressera, ce n’est pas gelé au moment où on achète. C’est au taux de l’IRL, le fameux

indice de la construction, qui sera pris en compte pour réévaluer la valeur pécuniaire du bien.

Il n’y a pas un gel définitif, mais c’est un nouvel outil.

Je rassure ceux qui ont des inquiétudes, il ne va pas y avoir des milliers de logements dans un

premier temps qui vont être construits sous cette appellation. On peut même dire que notre

entrée dans ce processus a aussi quelque chose de recherche, d’innovation et d’expérimental,

qui nous permettra d’évaluer et d’avancer sur les choses.

Et on me soufflait, Monsieur Bouillaud, que sur l’exonération foncière, des impôts fonciers,

c’est une question qui est en débat, mais qui n’est pas encore actée. On aura, je pense,

l’occasion d’y revenir dans le Conseil municipal pour regarder ces choses.

Ce que je vous propose en m’excusant d’avoir été un peu long sur le point, mais il me semblait

intéressant, c’est de ne voter à main levée que sur le point 7, sur la Coopérative Foncière

Francilienne, puisque c’est cette question qui a fait le plus de débats, et de vous référer à vos

feuilles de vote pour l’ensemble des autres points qui étaient à l’ordre du jour jusque-là.(28

Qui est pour l’adoption de cette délibération ? Merci. Qui est contre ? Merci. Qui s’abstient ?

Merci. Y a-t-il des non-prises de part au vote ? Je n’en vois pas.

M. Le Maire met aux voix

LE CONSEIL,

4/ ACCORDE la garantie communale à la SCIC HLM IDF Habitat à hauteur de 100 % pour le prêt d’un montant de

5 700 000 €, qu’elle se propose de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Ile-de-France pour l’acquisition d’une

résidence de 60 logements locatifs sise 203, avenue Maurice Thorez à Ivry-sur-Seine.

(38 voix pour et 7 voix contre : Mmes LE FRANC, OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, HARDOUIN,

Mmes BOULKROUN, KAAOUT)

5/ ACCORDE la garantie communale à l’OPH d’Ivry-sur-Seine à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt

référencé MX1833166INS-OPHIVRY d’un montant de 2 000 000 €, qu’elle va contracter auprès d’ARKEA

BANQUE pour le financement de travaux d’investissement de son parc social.

(42 voix pour et 3 voix contre : M. HARDOUIN, Mmes BOULKROUN, KAAOUT)

6/ ACCORDE une participation à l’OPH d’Ivry-sur-Seine d’un montant de 100 000 € pour la modernisation de ses

parkings.

(38 voix pour, 3 voix contre : M. HARDOUIN, Mmes BOULKROUN, KAAOUT et 4 abstentions : Mmes LE FRANC,

OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD)

7/ AUTORISE l’adhésion de la Ville à La Coopérative Foncière Francilienne, organisme de foncier solidaire, avec

pour objectif de favoriser la réalisation de programmes d’accession sociale à la propriété, AUTORISE la Ville à

participer au capital de La Coopérative Foncière Francilienne à hauteur d’un montant de 30 000 € représentant

3 000 parts sociales et DESIGNE Monsieur Romain MARCHAND en qualité de représentant permanent au sein de

l’Assemblée Générale de La Coopérative Foncière Francilienne.

(30 voix pour, 7 voix contre : Mmes LE FRANC, OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, HARDOUIN,

Mmes BOULKROUN, KAAOUT et 8 abstentions : Mme BERNARD, M. BERTOUT-OURABAH, Mme SEBAIHI,

M. GUESMI, Mme FREIH BENGABOU, MM. MASTOURI, RHOUMA, Mme CHOUAF)

Méhadée Bernard fait part des inquiétudes de certains d’entre vous sur les WhatsApp, les

trucs, les machins, sur ce qu’on a voté en début de séance concernant les collèges et les

lycées, il n’y a pas de changement. Simplement, nous avons à articuler les représentants des

villes et les représentants du territoire en fonction des statuts des uns et des autres. Mais

normalement, il n’y a pas de changement. Ce n’est qu’une délibération de mise en conformité.

Rassurez-vous, il n’y a pas de gros changement là-dessus. »(29

POINT 8

OPH d’Ivry-sur-Seine

Fusion avec la SCPHLM SOCOMA – Modification de la délibération du 19 décembre 2019

- statuts SOCOMA

- convention cession parts sociales

- convention de garantie actif/passif

Rapporteur : Philippe BOUYSSOU

M. BOUYSSOU - « Maintenant, je suis rapporteur sur le point 8 concernant la fusion avec la

SOCOMA et la SCIC HLM. Je profite de ce point pour faire un léger rappel et rendre

hommage aux nouveaux collègues qui nous rejoignent au cours de ce mandat. Parce que toute

une série de délibérations qui passent dans les premiers conseils municipaux sont des

délibérations afférentes à des grands projets structurants qui ont été engagés, il y a de cela

plusieurs années. Elles se déclinent de manière opérationnelle et juridique par toute une

succession de petites délibérations qui sont parfois techniques, mais qui réfèrent à un dossier

beaucoup plus important.

En ce qui concerne cette délibération, il y a maintenant plusieurs années, cela va faire

deux ans, nous avons engagé, à l’occasion de la promulgation de la loi ELAN, un travail pour

modifier les statuts de l’Office public de l’habitat d’Ivry. Sans cette modification et sans ce

travail, il aurait fallu qu’au 31 décembre 2020, nous fusionnions notre Office public de

l’habitat avec un office public de territoires. Ce ne serait plus un office public à

rattachement communal, mais un office public à rattachement territorial.

C’est notamment ce que vont engager des communes comme Cachan, Arcueil, Gentilly, Vitry qui

sont en train de travailler à la fusion de leurs organismes. Ils vont créer un office public

territorial qui va regrouper plusieurs milliers de logements, voire dizaines de milliers de

logements. Ce sera géré par un Conseil d’administration sous l’autorité politique du territoire,

avec là où avant il y avait quatre représentants des locataires dans chaque Conseil

d’administration, il n’y en aura plus que quatre pour l’ensemble, etc.

C’est vraiment un transfert des compétences communales totales sur la question d’un outil de

logement social qui est posée. Nous avons souhaité à Ivry, et mis en débat depuis maintenant

la promulgation de la loi ELAN, le fait de construire une alternative à cette situation. La voie

que nous avons trouvée est celle de transformer le statut de l’Office public de l’habitat en

coopérative. Pour ce faire, nous avons recherché, je dirais, l’acquisition par la commune d’une

coquille vide coopérative qui va permettre de transformer notre office en SCIC, c’est-à-dire

Société coopérative d’intérêt collectif en fusionnant son patrimoine.

Il s’agit ce soir que vous m’autorisiez à signer tous les documents afférents pour acheter une

coquille vide qui s’appelle la SOCOMA, et qui a elle-même changé ses statuts de coopérative

HLM en Société coopérative d’intérêt collectif pour se mettre en conformité avec la loi, et la

loi ELAN notamment.

Actuellement le dossier est déposé auprès de la DREAL. Nous sommes en attente de la

validation de ce dossier par la DREAL. Il devrait l’être sous peu. Ce soir, en gros, les deux

articles de la délibération m’autorisent à signer tous les documents et surtout à acheter 66 %(30

des parts de cette SCIC qui vient d’être créée, puisque les communes, en tant que telles, les

anciennes communes de rattachement des offices publics qui sont concernées par ces

transformations, ne peuvent pas acquérir plus des deux tiers, c’est-à-dire 66 % des parts de

la SCIC.

Nous avons trouvé un partenaire qui est IDF Habitat, qui a aussi transformé sa structure en

SCIC il y a plusieurs années, qui a acheté les parts restantes et qui fera donc partie de

l’aventure avec nous. Je rappelle qu’IDF Habitat est une ancienne création ivryenne, qui était

la coopérative HLM à l’époque des Malicots, qui a fusionné dans les années 90 avec la

Campinoise de logements. Ils ont créé à l’époque une entreprise sociale pour l’habitat qui s’est

appelé IDF Habitat. Ils viennent de redevenir une société coopérative d’intérêt collectif et

ils proposent d’acheter les parts de la SOCOMA restantes pour que nous puissions, pour la

ville d’Ivry, rester majoritaires au sein de cette structure. Mais comme nous n’avons pas le

droit d’aller au-delà de 66 %, ils ont accepté de se joindre à nous.

C’est avec eux et d’autres offices qui connaissent le même sort, je pense notamment à l’office

de Gennevilliers, à l’office de Nanterre, à l’office de Malakoff qui ont fait le choix de se

transformer en société d’économie mixte, nous allons créer une Société anonyme de

coopération. C’est ce qu’on appelle une SAC. Ce sera un outil commun entre toutes ces

sociétés, qui nous permettra surtout de rester autonomes et attachés à la ville d’Ivry dans la

gestion de cet organisme qui va devenir une coopérative.

Voilà l’essentiel de la délibération qui vous est soumise. Y a-t-il des interventions sur ce

point ?

Nous allons soumettre aux voix. Qui est pour ? Merci. Qui est contre ? Merci. Qui s’abstient ?

Merci. Contre pour Ivry, c’est vous, et abstention pour Ivry autrement. »

M. Le Maire met aux voix

LE CONSEIL,

8/ APPROUVE le protocole de cession ainsi que la convention de garantie des actifs et des passifs annexée à ce

protocole, par lesquels la commune d’Ivry-sur-Seine s’engage à acquérir 66 % des parts du capital de la SOCOMA,

ou de toute entité venant aux droits de celle-ci après sa transformation en SCIC HLM et AUTORISE la dépense

liée à l’acquisition de 66 % des parts du capital de la SOCOMA sous réserve de l’obtention de l’agrément prévu à

l’article L 422-3-2 du code de la construction et de l’habitation lié à son nouveau statut de SCIC HLM. Le montant

d’acquisition de la Ville s’élèvera à 12 573 €.

(38 voix pour, 3 voix contre : M. HARDOUIN, Mmes BOULKROUN, KAAOUT et 4 abstentions : Mmes LE FRANC,

OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD)(31

POINT 9

Reporté

POINT 10

EP Foncier Île-de-France/EPT Grand-Orly Seine Bièvre

Protocole et convention d’intervention foncière 2020

- convention

- protocole

- carte périmètres

POINT 11

EP Foncier d’Île-de-France/EP d’Aménagement Orly Rungis-Seine Amont

Convention de transfert de gestion des espaces extérieurs de la cité Gagarine

- convention (vous sera remise ultérieurement)

POINT 12

Centre Jeanne Hachette

Acquisition du local de la SCI Hélianthème

- avis initial Domaine

- avis Commissaire du Gouvernement

- plan

POINT 13

91/93/93 bis rue Mirabeau à Ivry-sur-Seine.

Acquisition des lots de copropriété n° 3, 4, 6, 8 et 9

- plan

- avis Domaine

POINT 14

59/59 bis avenue Maurice Thorez

Acquisition d’une emprise foncière à la société « Groupe ARC »

- plan

POINT 15

Reporté

POINT 16

Reporté

Rapporteur : Romain MARCHAND (Aménagement de la ville et coordination des

politiques d’attribution du logement social)

M. BOUYSSOU - « Je passe la parole à Romain Marchand qui doit rapporter sur beaucoup

de points. Je crois qu’il y en a cinq, me semble-t-il. Tu fais les cinq d’un bloc et tu essayes

d’attirer notre attention sur ce qui, selon toi, doit faire débat. »(32

M. MARCHAND - « Je vais aller très vite. Je vais m’attarder plus sur deux des cinq

délibérations. Les points 10 et 11 sont des conventions d’intervention foncière avec l’EPFIF.

C’est un sigle que vous reverrez régulièrement dans ce Conseil municipal. C’est l’Etablissement

public foncier d’Ile-de-France. C’est un organisme qui nous aide à faire de la veille foncière et

du portage foncier. C’est-à-dire que sur des secteurs délimités dans la ville, l’établissement

achète pour notre compte les terrains quand ils se vendent, dans la perspective de futurs

projets d’aménagement. Au moment où les projets sont mûrs, l’établissement nous les revend

ou les revend à un opérateur, de manière à ce que la ville n’ait pas à avancer l’argent pour

porter ces terrains le temps de construire les projets.

Les points 10 et 11 sont deux conventions qui se font en lien avec l’EPT, puisque c’est

maintenant l’EPT qui est compétent sur les questions foncières. Le point 11, je précise,

concerne plus spécifiquement la gestion des espaces autour de la Cité Gagarine, qui avait été

portée par l’EPFIF en lieu et place de l’OPH.

Le point 12 concerne une acquisition dans le centre Jeanne Hachette. C’est un local

commercial que la Ville achète dans la continuité des acquisitions précédentes qui se sont

faites ces dernières années. L’objectif poursuivi, on aura l’occasion d’y revenir plus en

profondeur dans un prochain Conseil municipal, c’est de porter un projet de redéveloppement

du centre qui s’articule autour de trois grandes idées que je résume rapidement ici.

- La première est de conforter la partie commerciale du centre sur le secteur où

aujourd’hui, elle a le plus de vitalité, c’est-à-dire autour du métro, sur la partie Marat,

- de développer un pôle d’accueil des services municipaux accueillant le public pour offrir

aux usagers ivryens un accueil unique pour la quasi-totalité des démarches qu’ils ont à

faire auprès des services municipaux qui sont aujourd’hui dispersés dans six ou sept

sites différents du centre-ville,

- et un troisième pôle autour d’activités culturelles, sociales et d’économie sociale et

solidaire pour contribuer à l’animation du centre dans l’ensemble de la semaine et

l’ensemble des journées et des soirées.

Cette acquisition vient s’intégrer dans ce projet. Il y a le plan en annexe, mais pour ceux qui

ne l’identifient pas, c’est le local qui est en pointe en face de l’ancien restaurant chinois, la

Fontaine du Bonheur, je crois qu’elle s’appelait ainsi.

Le point 13, il s’agit d’acquisition de lot de copropriété au 91, 93 et 93 bis Mirabeau. C’est une

copropriété dégradée que la ville suit depuis assez longtemps, et dans laquelle nous avons

engagé l’acquisition des logements depuis 2017, ainsi que le relogement des occupants. Le

relogement des occupants a été terminé. Nous avons eu dans l’intervalle des squats dans les

logements qui avaient été libérés. Le bâtiment est vide de tout occupant depuis la fin du mois

d’octobre, puisqu’il y a eu une évacuation réalisée par les forces de police, suite à la prise d’un

arrêté de sécurité par le maire et d’un arrêté d’insalubrité sur les parties communes par le

préfet.

C’est un immeuble qui est devenu excessivement dangereux. C’est pour cela qu’on a conduit ce

projet. Aujourd’hui, l’immeuble est vide. Nous validons ce soir, si évidemment vous l’approuvez,

l’acquisition des derniers logements qui vont permettre ensuite la revente de l’ensemble à un(33

opérateur social qui va le réhabiliter en logements sociaux. Ce sera donner une deuxième vie à

ce bâtiment qui était en train de sombrer dans la difficulté.

Et la dernière délibération est très rapide. C’est simplement une régularisation foncière. Dans

le cadre du projet Vilar. Nous avons créé une petite percée entre la place Jean Ferrat et le

futur jardin public Vilar. Là, on rachète gratuitement au promoteur qui a construit les

logements en bordure de la place Jean Ferrat, la petite allée qui va permettre de rejoindre le

futur jardin public qui n’est pas encore construit, mais qui existera bientôt. Il portera le nom

d’allée Allain Leprest. »

M. BOUYSSOU - « Merci Romain Marchand. Si j’ai bien suivi Tes interventions, il me

semble, mais j’espère que tu ne trouveras pas cela dévalorisant, qu’il s’agit pour beaucoup de

délibérations techniques qui sont finalement assez faibles. Il n’y a pas d’enjeu très important.

Tout est important, mais voilà. Y a-t-il des interventions sur ces différentes délibérations ?

Bernard Prieur, à toi. »

M. PRIEUR - « Moi aussi je vais ôter le masque. Je n’ai pas de lunettes, mais j’ôte le masque.

Monsieur le Maire, chers collègues, je souhaitais juste intervenir rapidement par rapport au

91/93/93 bis Mirabeau, dans la continuité de l’échange que nous avions tout à l’heure sur la

politique municipale par rapport au logement social et son engagement sur le logement en

général, le logement public, qui est de fait un droit inaliénable. Le 91/93 Mirabeau est

symptomatique de la détermination et de la volonté de la Ville, non seulement de continuer une

politique de logement social, mais de lutter aussi contre l’habitat insalubre.

Le 91/93/93 bis Mirabeau était composé de 22 logements, dont 17 appartenaient à un

marchand de sommeil, une SCI. Cela a été une bataille sans relâche qui a été menée pendant

des années avec des relogements importants de familles. Le droit ne permettant pas de

capter le bien au marchand de sommeil, il a fallu mener cette bataille sans relâche, comme je

le disais, pour arriver à terme à ce que la Ville devienne propriétaire dans le cadre légal via la

préemption.

Cette précision, pour moi, était importante à faire parce qu’il est temps de se poser la

question sur le rôle social du logement privé. Si l’on veut que le logement social prenne moins

de place dans le cadre des budgets communaux, il est temps de se préoccuper de la place du

logement privé, qui a un rôle social sur l’accession au logement dans le droit au logement.

D’ailleurs, je tiens aussi à rappeler que la Ville a mené, via les OPH, les opérations

programmées d’amélioration de l’habitat, une campagne de requalification d’un patrimoine

privé. Ce patrimoine était soit de bailleurs, soit de propriétaires occupants. Cela a permis la

requalification de ce patrimoine, a évité un afflux important de demandes sur le logement

social et donc a réduit la pression qui déjà est grande.

Cette démarche, qui a un rôle social, c’est de l’argent public qui est investi dans le patrimoine

privé, devrait légitimement interroger sur le montant des loyers pratiqués sur Ivry, qui

nécessairement doivent engager une intervention des services publics afin de les cadrer, mais

également d’interroger les propriétaires dans leur rôle social, qu’ils devraient même

revendiquer, me semble-t-il.

Pour en avoir rencontré un grand nombre, quand je dis en grand nombre, ce sont des centaines

à la fois sur Ivry Port, à la fois sur Mirabeau, je sais qu’un grand nombre serait volontaire(34

pour le faire. Encore faut-il qu’il y ait une volonté réelle, affirmée que cela se réalise de leur

part. Merci. »

M. BOUYSSOU - « Merci Bernard Prieur pour cette intervention. Y a-t-il d’autres

interventions sur ces points ou passons-nous directement à la feuille de vote ? Oui,

apparemment. Je vous propose de reporter vos choix de vote sur la feuille qui vous a été

transmise. »

Je dois faire un point d’ordre dans le déroulé de ce Conseil municipal, comme nous l’a très

justement fait remarquer Sabrina Sebaihi, il y a quelques instants. Il y a une inversion sur vos

feuilles de vote. C’est-à-dire que le point 8, et le point 10 portent le même intitulé de

délibération. Il ne faut pas tenir compte de l’intitulé de délibération du point 10, qui reproduit

l’intitulé de délibération du point 8. Le point dix, c’est bien le protocole avec l’Etablissement

public foncier d’Ile-de-France et l’EPT GOSB, comme l’indique l’ordre du jour de notre séance.

Quand vous votez pour le 10, c’est bien pour le protocole avec l’Etablissement public que vous

votez et non pas pour l’intitulé du point 8.

Merci Sabrina Sebaihi de nous avoir fait observer cette coquille. »

LE CONSEIL,

10/ APPROUVE la nouvelle convention d’intervention foncière avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France

(EPFIF) et le Territoire Grand-Orly-Seine-Bièvre (EPT GOSB), ainsi que son protocole tripartite d’intervention

relatifs aux opérations foncières sur la Ville et PRECISE que la nouvelle convention d’intervention foncière prendra

fin, sauf avenant, le 31 décembre 2026.

(38 voix pour, 3 voix contre : M. HARDOUIN, Mmes BOULKROUN, KAAOUT et 4 abstentions : Mmes LE FRANC,

OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD)

11/ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de transfert de gestion portant sur les

espaces extérieurs de la Cité Gagarine avec l’EPA ORSA et l’EPFIF.

(38 voix pour, 3 voix contre : M. HARDOUIN, Mmes BOULKROUN, KAAOUT et 4 abstentions : Mmes LE FRANC,

OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD)

12/ DECIDE l’acquisition des lots de copropriété n° 2136 et 2137, d’une surface de 106,83 m², dépendant de

l’ensemble immobilier copropriété Jeanne Hachette à Ivry-sur-Seine (94200), parcelle cadastrée section AN n°

268, d’une superficie de 6 653m², sis 18, promenée Venise Gosnat, lots appartenant à la SCI Hélianthème

représentée par Monsieur Daniel Vigne, au prix de 125 500 €, libres de toute occupation et DECIDE de la prise en

charge par la Ville des charges de copropriété ainsi que de la taxe foncière depuis le 1er janvier 2020.

(38 voix pour et 7 voix contre : Mmes LE FRANC, OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, HARDOUIN,

Mmes BOULKROUN, KAAOUT)

13A/ APPROUVE l’acquisition à Monsieur et Madame Issoufaly du lot de copropriété n° 3, dépendant de l’ensemble

immobilier sis 91/93/93bis rue Mirabeau et cadastré section J n° 133 à Ivry-sur-Seine, INDIQUE que cette

acquisition doit s’opérer au prix de 164 500,00 € (hors frais/hors taxes) et PRECISE que les frais de mutation

seront à la charge de l’acquéreur.

(38 voix pour et 7 voix contre : Mmes LE FRANC, OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, HARDOUIN,

Mmes BOULKROUN, KAAOUT)

13B/ APPROUVE l’acquisition à Monsieur et Madame Guin du lot de copropriété n° 4, dépendant de l’ensemble

immobilier sis 91/93/93bis rue Mirabeau et cadastré section J n° 133 à Ivry-sur-Seine, INDIQUE que cette

acquisition doit s’opérer au prix de 131 000,00 € (hors frais hors taxes) et PRECISE que les frais de mutation

seront à la charge de l’acquéreur.

(38 voix pour et 7 voix contre : Mmes LE FRANC, OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, HARDOUIN,

Mmes BOULKROUN, KAAOUT)(35

13C/ APPROUVE l’acquisition à Monsieur et Madame Pacôme du lot de copropriété n° 6, dépendant de l’ensemble

immobilier sis 91/93/93bis, rue Mirabeau et cadastré section J n° 133 à Ivry-sur-Seine, INDIQUE que cette

acquisition doit s’opérer au prix de 155 000,00 € (hors frais/hors taxes) PRECISE que les frais de mutation seront

à la charge de l’acquéreur.

(38 voix pour et 7 voix contre : Mmes LE FRANC, OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, HARDOUIN,

Mmes BOULKROUN, KAAOUT)

13D/ APPROUVE l’acquisition à la Société Civile Immobilière « Houzefa » du lot de copropriété n° 8 dépendant de

l’ensemble immobilier sis 91/93/93 bis, rue Mirabeau et cadastré section J n° 133 à Ivry-sur-Seine, INDIQUE

que cette acquisition doit s’opérer au prix de 139 700,00 € (hors frais hors taxes) et PRECISE INDIQUE que les

frais de mutation seront à la charge de l’acquéreur.

(38 voix pour et 7 voix contre : Mmes LE FRANC, OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, HARDOUIN,

Mmes BOULKROUN, KAAOUT)

13E/ APPROUVE l’acquisition à Madame Abchi du lot de copropriété n° 9, dépendant de l’ensemble immobilier sis

91/93/93bis, rue Mirabeau et cadastré section J n° 133 à Ivry-sur-Seine, INDIQUE que cette acquisition doit

s’opérer au prix de 135 000,00 € (hors frais/hors taxes) et PRECISE que les frais de mutation seront à la charge

de l’acquéreur.

(38 voix pour et 7 voix contre : Mmes LE FRANC, OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, HARDOUIN,

Mmes BOULKROUN, KAAOUT)

14/ DECIDE l’acquisition à titre gratuit à la Société « Groupe ARC » de l’emprise foncière sise 59/59 bis, avenue

Maurice Thorez à Ivry-sur-Seine, d’une superficie de 206 m² environ, à détacher de la parcelle actuellement

cadastrée section K n° 187 (division cadastrale et numérotage en cours d’élaboration par un géomètre), afin de

l’intégrer dans son domaine public et de l’affecter en circulation publique et PRECISE que les frais de mutation

seront à la charge de l’acquéreur, les frais de géomètre étant à la charge du vendeur.

(42 voix pour et 3 voix contre : M. HARDOUIN, Mmes BOULKROUN, KAAOUT)

15/ Point reporté.

16/ Point reporté.(36

POINT 17

Commerces de détail

Dérogation à la règle du repos dominical pour l’année 2021- Avis du Conseil municipal

POINT 18

Halle et marchés communaux

Tarifs des droits de place et de la redevance pour l’année 2021

- contrat DSP Lombard & Guérin

POINT 19

Halle et marchés communaux

Rapport annuel 2019 du délégataire

- rapport annuel 2019

Rapporteur : Atef Rhouma (Commerces, artisanat et marchés)

M. BOUYSSOU - « Ensuite, je passe la parole, je crois que c’est à Atef Rhouma, qui va

plancher sur trois délibérations, dont la traditionnelle délibération sur la dérogation au repos

dominical. Je te propose de rapporter sur les trois à la chaîne, à toi. »

M. RHOUMA - « Je vais m’étendre un peu plus sur la délibération concernant le repos

dominical. La loi de 2015/990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances

économiques, dite loi Macron de 2015, offre la possibilité aux enseignes de travailler 12

dimanches au lieu des 5 prévus. A Ivry, nous sommes toujours restés sur 5 dimanches au lieu

des 12 possibles. Cela n’a jamais posé problème visiblement aux enseignes ni à nos élus de le

porter, qui, pour la plupart, souhaitent ne pas travailler les 12 dimanches. C’est acté auprès

des salariés et des organisations syndicales.

Cette dérogation s’applique à l’ensemble des commerces de détail, sachant que les commerces

de détail sur le territoire peuvent ouvrir jusqu’à 13 heures les dimanches. En l’occurrence,

cette délibération implique plus l’ouverture du Grand Carrefour, pour qu’il puisse ouvrir les

cinq dimanches toute la journée, de 9 heures à 21 heures ou à 22 heures. En général, c’est

pendant le retour des vacances scolaires pour les fournitures scolaires, ou les trois ou quatre

dimanches qui précèdent Noël.

Je précise aujourd’hui qu’un vote contre aurait un impact, surtout au niveau du centre

commercial Quai d’Ivry, comme je l’ai dit, et toutes les enseignes du centre commercial qui

comptent sur la période de décembre et fêtes de fin d’année pour faire leur chiffre

d’affaires.

De même, nous serions aussi défavorisés par la concurrence et l’ouverture des autres centres

commerciaux, Bercy, Le Kremlin-Bicêtre et Italie 2. Quelques enseignes aussi seraient

impactées, comme Picard Surgelés et les supermarchés Carrefour Market ou Auchan, Place du

Général de Gaulle, qui en font la demande chaque année. Au-delà de cinq, une délibération doit

passer au Conseil communautaire, le T12.

Je vous rappelle que seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord peuvent travailler

le dimanche, et que ces derniers perçoivent une rémunération en fonction des heures(37

travaillées ainsi que des repos compensateurs, et un doublement, voire un triplement de la

rémunération.

A noter qu’en l’absence d’un arrêté municipal autorisant les cinq dimanches, il serait comme

acquis que nous avons voté pour cette ouverture, et le territoire, ainsi que le Préfet, pourrait

accorder les 12 dimanches.

Je me suis abstenu une année, j’ai voté pour, l’année suivante. On s’était engagé à mener un

débat avec les organisations syndicales, chose que nous n’avons pas faite. Je le regrette. Mais

dès le moment où les collègues m’ont alerté dans leur ensemble, j’ai demandé aux services que

dès janvier, on puisse travailler sur cette question et en discuter. Il ne faut pas que cela

reste en vase clos dans les entreprises, que cela puisse s’ouvrir et que nous puissions

intervenir afin de prendre une décision avec les organisations syndicales et les salariés.

Voilà pour les dimanches.

Ensuite, ce sont les marchés communaux. C’est l’adoption du rapport annuel du délégataire. Il

nous fait part des revenus du marché. Par délibération du 22 novembre 2018, le Conseil

municipal a approuvé la convention de délégation de service public pour la gestion de la halle

et des marchés communaux d’Ivry-sur-Seine, qui a pris effet le 1er janvier 2019. C’est la

société Lombard & Guérin qui exploite, sous forme d’une délégation de service public, les

marchés aux comestibles d’Ivry-sur-Seine.

- En centre-ville, c’est 1 100 mètres linéaires de commerces les mardis vendredis matin et

mercredis après-midi,

- sur le Petit Ivry, c’est 260 mètres, le dimanche matin,

- la Halle Barbusse, c’est 310 mètres, samedi matin.

Le contrat de délégation de service public est signé pour sept ans, jusqu’au 31 décembre

2025. Cette délibération porte sur l’adoption du rapport annuel 2019 du délégataire, et donc

le contrôle des comptes du délégataire, qui s’effectue au cours de la deuxième année de la

délégation en cours.

L’analyse des comptes, vous les avez sur tableau. Je ne vais pas vous les détailler parce que

cela peut être assez long. Le montant de la redevance annuelle forfaitaire pour sa partie fixe

est conforme à l’article 20 de la délégation de service public, qui s’élève à 89 000 euros pour

l’année 2019.

Je vous demande de prendre acte du rapport annuel présenté par la société Lombard &

Guérin, délégataire du service public de la Halle et des marchés communaux, pour l’année

2019.

Ensuite, on a le tarif des droits de place et redevances pour l’année 2021. Dans la convention

de délégation de service public, elle prévoit la fixation du tarif des droits de place selon les

modalités suivantes : la tarification est assise sur le métrage linéaire d’étal correspondant à

la façade commerciale d’une profondeur de deux mètres. Les tarifs sont composés de trois

éléments, à savoir le droit de place, le coût du traitement des déchets et la redevance

d’animation.(38

Afin d’œuvrer à la pérennisation des marchés du quartier de Petit Ivry Barbusse, les droits

de place qui leur sont affectés seront minorés de 10 % par rapport aux droits de place du

marché du centre-ville. Les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2021 et pour toute

l’année civile sont fixés comme sur les tableaux que vous avez. La redevance annuelle versée à

la Ville conformément à la convention est fixée à 91 456,40 euros. Et la redevance sera

majorée d’une somme égale à 50 % des recettes annuelles correspondant aux droits de place

perçus par le délégataire au-delà de 411 040 euros hors taxes. Je vous propose aussi

d’approuver cette tarification pour l’année 2021, qui est aussi technique.

J’en ai fini. »

M. BOUYSSOU - « Merci Atef Rhouma. Je n’avais pas remarqué que tu avais un magnifique

pull de Noël. Je crois que c’est comme cela qu’on dit. Cela rappelle un peu la mire de l’ORTF

qu’il y avait dans mon enfance. C’est parce qu’il y a les caméras. Tu as fait un choix pertinent.

Merci pour ton rapport.

Je suppose, je présuppose que la dérogation au travail dominical devrait générer un débat.

Comme tous les ans. Je vois les bras se lever. Nous allons commencer par Kheira Freih

Bengabou. »

Mme FREIH BENGABOU - « Bonsoir, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Je ne vais pas

intervenir justement sur ce point. Je vais intervenir sur les points 18 et 19, tout simplement

pour expliquer que le groupe Ecologiste s’abstiendra sur ces points, notamment sur le vote des

tarifs des droits de place.

A travers cette intervention, on souhaite attirer votre attention sur la gestion des marchés

qui, pour nous, est insatisfaisante, que ce soit du point de vue de la relation avec les

commerçants, la gestion de l’espace et du travail de la placière. Pour rappel, le groupe

Ecologiste avait précédemment insisté sur la mise en place du partenariat avec l’association

Biocycle concernant la récupération des invendus afin de redistribuer. Il nous faudra

cependant aller beaucoup plus loin pour avoir des marchés écoresponsables à l’heure du zéro

plastique.

Par ailleurs, les écologistes défendent notamment le retour en régie directe des politiques

publiques. Nous souhaitons, à travers cette intervention, qu’un travail soit engagé sur le

retour en régie directe de la gestion de nos marchés sur Ivry. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU - « Merci. C’est noté. Il semble qu’il y ait une confusion. Une partie des bras

que j’ai vus se lever, c’était pour voter directement, mécaniquement. Sauf Bernard Prieur qui

lui avait bien levé la main pour demander la parole, mais Sarah Misslin et Ouarda Kirouane se

sont laissées distraire par mon pouvoir de persuasion. J’ai essayé d’opérer une digression en

complimentant le tricot d’Atef Rhouma, et cela suffit à vous distraire, vraiment. Bernard

Prieur, je t’en prie. »

M. PRIEUR - « Oui, c’était par rapport au repos dominical. Merci Atef Rhouma pour la

présentation qui nous permet d’y voir beaucoup plus clair sur les conséquences d’une décision

qui serait prise ce soir. Merci pour ce travail, parce que c’est vrai que cela a fait l’objet de

débats.

Ce sur quoi je voulais intervenir, c’était que quand on parle du travail le dimanche, je ne peux

pas le réfléchir ou le penser uniquement comme : suis-je pour ou suis-je contre ? Je ne peux(39

pas me résoudre simplement à le penser comme cela. Je ne peux pas me résoudre à le penser

en dehors du contexte économique et social dans lequel on est. Nous sommes dans un système

qui se nourrit de la précarité. Ce sont les gens précaires sans travail, les gens précaires mal

payés qui seront les premiers à être intéressés pour travailler le dimanche.

C’est pour cela qu’effectivement, tu as raison, Atef Rhouma, il y a un travail à réaliser avec les

organisations syndicales pour qu’un droit apparaisse et protège véritablement les employés.

Parce que la notion de volontaire, j’ai toujours quelques doutes par rapport à la position

volontaire dans des univers tels que Carrefour et autres. Chacun en pense ce qu’il veut, mais

j’ai quelques doutes.

Il y a aussi une réflexion à avoir avec l’ensemble de la population, parce que c’est un problème

qui engage tout le monde. Chacun peut dire que chacun va faire des courses le dimanche.

Qu’est-ce que cela veut dire travailler le dimanche ? Cela veut dire qu’on ferme tout ? Il n’y a

plus de théâtre, plus de cinéma, etc. On va me dire : mais attends, il y a des trucs, ce n’est pas

pareil. Le théâtre ce n’est pas pareil, le cinéma ce n’est pas pareil, les petits commerces ce

n’est pas pareil. Oui, mais lui, c’est le gérant, donc ce n’est pas pareil.

A un moment donné, il y a une vraie réflexion à avoir, ne serait-ce que pour faire émerger un

vrai droit. C’est uniquement parce qu’il y aura un vrai droit qu’il y aura un vrai choix. Et là, pour

le coup, la question des salaires pourra être posée. Je fais partie de ceux qui pensent qu’un

jeune, à partir de 18 ans, doit avoir un salaire. On l’appellera le SMIC jeune, on l’appellera

comme on veut, mais il n’est pas normal que des jeunes étudiants et de jeunes étudiantes

soient obligés de travailler pour payer leurs études, même pas pour payer leurs études, pour

se nourrir, pour se loger. Chacun sait aujourd’hui la situation de précarité dans laquelle se

trouve le monde étudiant. On sait aussi qu’il y a des problèmes de prostitution, il faut le dire,

même dans des lieux comme ici.

La question : est-ce qu’on est pour ou contre le travail le dimanche ? Je comprends qu’on se la

pose, mais je me refuse de me la poser comme cela. Par contre, et sans avoir l’impression de

me contredire et justement parce que je ne veux pas priver ces gens qui n’ont rien, ou presque

rien, de ce revenu, aussi minime soit-il, je voterai et je l’assume, non pas pour, mais pas

contre. Chacun comprendra ce qu’il veut. Merci. »

M. BOUYSSOU - « C’est pas mal. Je ne suis pas pour, mais je ne voterai néanmoins pas

contre. J’ai tout à fait compris le sens de ton vote, Bernard Prieur, et j’aurais à peu près le

même d’ailleurs. Je crois qu’il y avait Fabienne Oudart, Monsieur Hardouin et Sabrina Sebaihi,

ensuite. Fabienne Oudart, vas-y. »

Mme OUDART - « Je vais me positionner de façon un peu plus archaïque. Je vais voter

contre et je vais expliquer pourquoi. Beaucoup de partis politiques de gauche depuis très

longtemps, et je vais reprendre un peu l’argument qu’a donné Bernard Prieur, se battent pour

un droit, un revenu. Un des arguments qui a été beaucoup avancé, c’est : oui, mais travailler le

dimanche permet de payer ses études, ça permet ceci, ça permet cela. Depuis de nombreuses

années, beaucoup de partis progressistes se battent pour que les étudiants aient le droit à un

revenu. C’est un droit. Et qu’ils aient le droit à faire des études sans avoir à travailler le soir,

le dimanche, en semaine, car on sait bien que les populations des étudiants plus pauvres ont

des difficultés à poursuivre leurs études à cause du fait qu’ils soient obligés de travailler

parfois le dimanche, parfois d’autres jours.(40

Je voterai contre pour cette raison, ce qui me semble être un argument très juste. C’est une

question de principe, on doit se battre pour qu’il y ait des revenus décents pour tout le monde,

pour pas qu’il y ait obligation à travailler le dimanche.

Je voterai contre aussi, en sachant qu’on va voter pour que Carrefour, qui, malgré des aides

assez conséquentes de l’Etat, n’a pas produit d’emploi. Il a profité de la crise Covid pour

mettre des gens au chômage, pour pouvoir donner des dividendes à ses actionnaires. Me dire

que moi, communiste, je vais voter pour qu’ils puissent continuer à se faire du lard sur la

précarité, franchement, pour moi ce n’est pas possible.

Et, je vais voter contre encore plus ce soir, car je ne sais pas si vous avez écouté ce qui se

passe pour la culture. Ce soir, on vient d’apprendre que les théâtres vont encore fermer. Peut-

être que je pourrais voter pour, si on disait que les gens de théâtre puissent aller à Carrefour

proposer des actions culturelles et qu’ils soient payés. Ouvrons Carrefour au Duende, ouvrons

Carrefour au TQI, ouvrons Leroy-Merlin pour que ces gens qui sont en train de crever

puissent exister.

Je voterai vraiment contre ce soir, encore plus que d’habitude. »

M. BOUYSSOU - « Après, le "je ne suis pas pour, mais je ne voterai pas contre", nous avons

le degré de vote contre. Les votes contre et les votes très contre. Nous avons un débat

intéressant.

Ensuite, il y a Monsieur Hardouin qui va graduer lui aussi son vote. J’espère. »

M. HARDOUIN - « Je ne sais pas. Je crois que j’ai besoin d’aide, parce que si j’ai bien

compris ce que je viens d’entendre, Sabrina Sebaihi propose de voter contre quelque chose

qui est déjà le minimum qui est prévu dans la loi, c’est cela ? »

M. BOUYSSOU - « Sabrina Sebaihi n’a pas parlé, c’est Fabienne Oudart. Il ne faut pas

confondre Sabrina Sebaihi et Fabienne Oudart. Si vous dites en dehors de cette assemblée

que Sabrina Sebaihi, comme l’a affirmé Fabienne Oudart est communiste, je crains que nous

ayons un léger problème de majorité. Je vous serais reconnaissant de ne pas l’induire,

Monsieur Hardouin, Merci. »

M. HARDOUIN - « C’était peut-être finalement mon intention de créer un peu de confusion

dans la majorité. Je trouve que c’est intéressant de débattre de cette question et je me

réjouis que le débat ait lieu. Parce que dans la position de principe qui a été exposée tout à

l’heure, vous proposez une résolution fondée sur l’opinion des organisations syndicales. Je

respecte tout à fait les positions des organisations syndicales, mais je préférerais que ce soit

celles du Conseil municipal, au sens où finalement, il n’y a pas forcément toujours identité de

vue entre des organisations syndicales et un conseil municipal. Même si, par la majorité qui est

ici, on sait qu’il y a des liens de nature amicale, tout à fait compréhensibles, ce n’est pas une

remise en cause. Mais je trouve que le débat mérite qu’on se pose la question en tant que

conseil. Parce que la question est difficile.

Il y a des besoins de personnes qui sont en recherche d’emploi. On peut regretter qu’il n’y ait

peut-être pas un revenu minimum pour des étudiants, pour qu’ils puissent se nourrir et se

loger normalement. Mais on peut aussi imaginer que des gens ont besoin d’y travailler de façon

extra, même si nous pouvons le regretter et que le débat soit simplement sur une position

d’une organisation syndicale. En plus, si j’ai bien compris, si j’ai bien lu les textes(41

d’organisations syndicales de quelques sociétés, notamment Carrefour, notamment des

hypermarchés. Si j’ai bien compris. Ai-je bien compris ? »

M. BOUYSSOU - « Oui. Vous avez compris qu’on limite les dégâts à 5 dimanches alors qu’on

pourrait aller jusqu’à 12, et que si on ne va pas à cette limitation, on se mettrait en situation

de ne décider de rien et le préfet et le territoire pourraient décider à notre place. Si j’ai

bien compris ce qu’a dit Atef Rhouma tout à l’heure.

Ensuite, il y a Sabrina Sebaihi, justement. »

Mme SEBAIHI - « Bonsoir à toutes et à tous, encore une fois. C’est un débat que nous avons

tous les ans, et tous les ans, on se dit qu’on va aller discuter avec les syndicats pour voir

quelle est leur position par rapport aux salariés, et surtout parce qu’avant tout, cela doit être

la décision des salariés.

Je viens d’entendre la dernière intervention sur la question du revenu, y compris pour les

jeunes. Nous pouvons faire plus que le regretter. Je crois que vous êtes le parti qui

représente toujours le gouvernement. Vous pouvez même vous battre et faire passer des lois

pour cela. Je vous invite, au-delà de le regretter, à faire passer le message plus haut, et à

demander qu’il y ait un travail qui soit fait en ce sens.

Aujourd’hui, effectivement, ceux qui sont les plus précarisés et ceux qui doivent travailler le

dimanche, ce sont les étudiants pour pouvoir financer leurs études, pour pouvoir payer leur

loyer, pour pouvoir se nourrir. Je le sais puisque j’ai travaillé cinq ans à Carrefour à Ivry en

tant que caissière, je peux vous dire que le dimanche payé triple, cela fait extrêmement du

bien au porte-monnaie quand il est vide. Quand on est dans cette situation, ce n’est pas un

choix de travailler le dimanche, mais cela devient une obligation.

C’est un débat compliqué, mais j’espère que l’année prochaine, je compte sur Atef Rhouma,

pour que nous ne soyons pas dans la même situation, à nous demander que l’année 2022 nous

allions rencontrer les syndicats des grandes surfaces pour voir avec eux ce qu’il en est, mais

que nous ayons bien tous les éléments de réponse dont nous aurons besoin pour nous décider.

On votera un peu comme Bernard Prieur, on ne votera pas… Je ne sais plus comment tu as dit,

mais, on va faire comme toi. Merci. »

M. BOUYSSOU - « Bernard Prieur, tu fais des émules au sein de la majorité, c’est très bien.

Romain Marchand a demandé la parole. »

M. MARCHAND - « Oui, c’est effectivement un débat que nous avons chaque année, et sur

lequel on n’a jamais été au bout de l’idée. Je suis par principe opposé au travail du dimanche

pour toutes les bonnes raisons qu’a expliquées Bernard Prieur et celles aussi qu’a données

Fabienne Oudart.

Mais le fait est que dans cette ville, depuis au moins 15 ou 20 ans, en tout cas depuis que l’avis

du Conseil municipal est sollicité sur cette question, on a adopté la première fois, en ayant

fait ce travail justement, d’entendre les syndicats et les salariés qui, pour un certain nombre,

demandaient qu’on puisse permettre ces autorisations, on accorde cette dérogation. Je

précise, Atef Rhouma l’a bien expliqué, qu’on l’accorde dans une version minimaliste par

rapport à ce que la loi permet, puisque c’est cinq dimanches seulement.(42

Et il faut bien préciser que cela s’applique à l’ensemble des commerces de détail. On

caricature un peu, je trouve, le débat autour de Carrefour et compagnie. Il y a aussi

l’ensemble des commerces, parce que ceux qui peuvent ouvrir le dimanche matin, sauf erreur

de ma part, ce sont les commerces de bouche, mais tous les autres pourront de ce fait aussi

ouvrir toute la journée, notamment au moment des périodes de Noël.

Je ne veux pas me faire le chantre du travail le dimanche, encore une fois j’y suis par principe

opposé, mais je crois que ce n’est pas une décision qu’il faut prendre en chambre comme cela,

indépendamment d’un dialogue social avec ceux qui sont les premiers concernés.

Il y a des entreprises où les organisations syndicales, parce qu’elles représentent les salariés,

décident, après débat, après examen de telle ou telle situation concrète, d’être favorable à

du travail le dimanche. Nous l’avons vécu dans une entreprise ivryenne, pas plus tard que

l’année dernière, parce que des intérêts liés à ceux de l’entreprise étaient en jeu.

Nous pouvons ne pas le partager à titre politique, mais il y a un moment donné, je crois qu’on

ne fait pas le bonheur des gens malgré eux. C’est avec les premiers concernés qu’il faut

dialoguer et prendre les décisions. J’appelle vraiment à ce que, et je pense qu’Atef Rhouma s’y

tiendra, j’en prends un peu ma part de responsabilité parce que j’aurais pu aussi l’animer dans

le mandat précédent, mais à ce que l’on mène vraiment ce débat. Cela peut être un débat

passionnant qui ouvre d’ailleurs sur des revendications, sur des actions qui permettent

d’améliorer les droits des salariés, ou la conscience politique des salariés pour pouvoir

conquérir de nouveaux droits.

Je voterai pour ce soir parce qu’il faut se garder de vouloir faire le bonheur des gens malgré

eux. »

M. BOUYSSOU - « Merci Monsieur Bouillaud. Allez-y, je vous en prie. »

M. BOUILLAUD - « Merci Monsieur le Maire. C’est vrai que chaque année, on a ce débat qui

porte sur les mêmes thèmes, sur les mêmes motifs, les mêmes raisons. Nous voterons pour les

cinq dimanches. Dans le contexte des commerces et des commerces physiques tels que nous

pouvons les avoir à Ivry, c’est important de soutenir un peu aussi nos commerces.

Parce que dans un monde assez concurrentiel, et notamment si les villes choisissent plus que 5

dimanches, forcément sur les 7 autres dimanches qui peuvent aller jusqu’à 12 dimanches, on

peut très bien avoir des gens, des clients qui iront sur d’autres communes qu’Ivry-sur-Seine.

Dans le contexte actuel, où c’est important pour ces commerces de pouvoir continuer à

travailler, même si c’est le dimanche, on peut le déplorer aussi par ailleurs, puisque forcément

on met en cause des journées importantes, c’est important.

Là, c’est pour l’année 2021. Pour beaucoup de commerces, cela va être très difficile tout au

long de l’année 2021, donc nous voterons pour. Et même peut-être qu’exceptionnellement, nous

aurions pu augmenter ce chiffre pour aussi soutenir nos commerces, peut-être que pour

l’année 2021, pour éviter que d’autres clients partent sur d’autres communes.

Sur ce sujet, cela peut être intéressant d’avoir aussi une évaluation comparative avec ce que

font nos voisins. Merci beaucoup. »

M. BOUYSSOU - « Nawel Hallaf-Isambert. »(43

Mme HALLAF-ISAMBERT - « Bonsoir à tous. Déjà, c’est une première prise de parole dans

le cadre du Conseil municipal. C’est tout à fait intimidant.

(Applaudissements)

Je n’en attendais pas tant. J’allais parler de mon impression un peu complexe, quand on

devient d’accord avec la dernière prise de parole, mais Monsieur Bouillaud, vous venez de

remettre un peu les choses dans l’ordre. Ce n’est pas vraiment sur la dernière intervention par

rapport au Groupe Carrefour, je serais plutôt d’accord avec Fabienne Oudart qui a pris la

parole tout à l’heure.

Maintenant, j’apprécie de retrouver cette qualité d’échanges et de débats au sein de notre

majorité. Cela me rappelle les moments où on a commencé aussi il y a quelques mois à

échanger. Je pouvais avoir justement cette sensation très riche de me nourrir des avis de

chacun.

A la fois sur cette question, ce que j’ai envie d’exprimer ce soir, c’est que justement, en vue

de la qualité des interventions et surtout de l’argumentaire qui a pu être posé par chacun

d’entre vous, je dirais, maintenant par chacun des colistiers, je préférerais m’abstenir sur

cette question parce que je n’ai pas réussi à trancher, je n’ai pas réussi à prendre peut-être le

temps des discussions approfondies avec la plupart d’entre vous. C’est une attente que j’aurais

aussi sur les mois à venir.

Je retiendrai la proposition d’Atef Rhouma à partir de janvier, de pouvoir établir un débat un

peu plus riche et qui nourrira ma réflexion politique tout à fait nouvelle. C’est la raison pour

laquelle je préfère m’abstenir sur ce vote. »

M. BOUYSSOU - « Merci Nawel Hallaf-Isambert. Tu témoignes dans ton intervention de ce

que je souhaite pour notre Conseil municipal. Je souhaite que, comme tu viens de le faire,

simplement, chacun se sente en capacité de donner son avis, de faire part de ses

préoccupations. C’est effectivement comme cela, par cet échange simple qu’on va pouvoir

transformer un peu l’institution municipale. Pour cela, je te remercie.

Atef Rhouma, tu voulais apporter quelques éléments de réponse pour conclure. »

M. RHOUMA - « Je voulais répondre déjà dans un premier temps à Kheira Freih Bengabou

sur la gestion des marchés. Effectivement, il y a une marge de progrès à avoir, notamment sur

la gestion des déchets, du tri à la source. Aujourd’hui, chaque commerçant doit trier ses

déchets à la source.

D’ailleurs, des travaux ont été entrepris avec ces espèces de BAV enterrées pour que le tri

puisse se faire et qu’on ne se retrouve pas avec des amas de cartons, de fruits, de légumes,

de papier en fin de marché pour que le ramassage puisse être plus efficace. Il restera

toujours une marge de progression.

Je rencontre maintenant, depuis ma prise de fonction, la placière chaque mois pour qu’elle me

fasse état un peu de l’ambiance sur le marché. Je rencontre aussi des représentants des

commerçants qui me font aussi le même état de leurs relations avec leurs autres collègues, la

relation avec la placière pour essayer de faire progresser les choses. Ce que tu me dis m’a été

remonté.(44

C’est pour cela que j’ai pris le problème à bras-le-corps et on essaye de faire que la gestion

s’améliore. C’est notamment le cas aussi sur la gestion de tout ce qui est plastique, blister et

autres. Je souhaite qu’un travail soit mis en place afin de voir les plastiques disparaître du

marché.

Tu as salué la démarche aussi Biocycle. On a fait le bilan avec eux il y a une semaine et demie.

Biocycle, c’est une entreprise de l’économie sociale et solidaire qui intervient sur le marché

les mardis et vendredis, et qui fait du ramassage. A la base, ils devaient ramasser tout ce qui

était invendu ou tout ce qui était produit, entamé. Sauf que les commerçants se sont inscrits

dans une démarche où aujourd’hui, ils donnent de leur stock propre, et ils ne donnent plus tous

les produits qui sont abîmés, touchés. C’est ce qui fait que par mardi et par vendredi, on a à

peu près 300 kg en termes de ramassage.

Cela a permis à l’entreprise Biocycle de créer un emploi en insertion sur un contrat de

25 heures. Ils ont réussi à le pérenniser. Ils nous ont fait la demande, c’est une délibération

que nous allons voter au mois de février prochain pour le renouvellement de la convention. La

convention devait s’arrêter au mois de décembre, mais elle a été prolongée jusqu’au mois de

février, due au mois de confinement, mais nous devons renouveler.

Aujourd’hui, elle est à hauteur de 18 000 euros. Ils vont nous demander un peu plus. C’est

aussi des échanges que nous allons avoir entre nous, pour voir si on accorde un peu plus, ou si

on reste sur les 18 000 euros.

Sur le passage en régie directe, je t’avouerai que c’est compliqué en termes de gestion de

coûts de personnel, notamment. Parce qu’un marché, ce n’est pas que l’heure à laquelle il

commence. Il commence à partir de l’heure d’installation. En général, c’est deux heures ou

trois heures du matin. Il va être compliqué, et je ne le souhaite pas, que ce soit des employés

communaux qui se réveillent à cette heure-là, même des employés autres, parce que pour moi

ce sont des conditions, notamment de travail en hiver, qui sont assez compliquées, assez

complexes. Se lever à deux heures ou trois heures du matin pour venir installer le marché,

retourner dormir, et venir désinstaller, etc., c’est hyper complexe en termes de travail. Si on

décide de passer en régie directe, ce sont ces conditions qu’on va devoir imposer à nos

employés communaux.

En plus de cela, il va falloir mettre les ASVP dans la boucle pour le paiement des places, etc.

C’est tout un mécanisme qui est assez complexe. J’ai demandé à le faire chiffrer, pas dans

l’immédiat, mais c’est quelque chose qu’on va faire. Je pourrai vous présenter le coût que cela

aura pour la commune.

Ensuite, concernant Carrefour, pourquoi j’ai décidé de porter cette délibération ? C’est

qu’aujourd’hui, par habitude, comme nous l’avons dit, les choses se sont installées. C’est cinq

dimanches, c’est inscrit au sein notamment des salariés et de leurs familles. C’est le moment,

comme l’a dit Sabrina Sebaihi tout à l’heure, qui leur permet d’avoir un pécule en plus pour

payer les fournitures de rentrée scolaire, pour payer les cadeaux de Noël, pour améliorer les

conditions de vie.

Je suis tout à fait d’accord avec mes collègues. Effectivement, le dimanche ne doit pas être

un jour travaillé, il doit être consacré au repos, il doit être consacré à la vie familiale. C’est un

débat, comme l’a dit Bernard Prieur, qu’on doit avoir parce qu’il est hyper complexe. Carrefour

souhaite faire travailler ses salariés le dimanche sur la base du volontariat, j’en doute. J’ai(45

été étudiant. J’ai travaillé aussi pour des entreprises de ce type. En général, si vous dites que

vous ne voulez pas travailler le dimanche, ils ne vous embauchent pas. On vous suggère

fortement de travailler.

Comme je l’ai dit, je m’y engage en attendant que l’on puisse mettre un jour en place un salaire

minimum, un salaire pour les étudiants. Je retiens aussi la proposition de Fabienne Oudart. Je

vais proposer à Carrefour et à la gestionnaire de Quai d’Ivry de pouvoir faire des spectacles

dans la galerie pendant cette période de confinement. C’est une idée. »

M. BOUYSSOU - « Merci Atef Rhouma. Je me range à la position de Bernard Prieur. C’est-

à-dire que bien qu’étant contre, je vais voter pour, ou je ne sais plus comment on dit. Cela

n’aura échappé à personne, je suis pour une transformation profonde de la société qui passe

par deux choses fondamentales : un revenu universel pour les étudiants, les jeunes qui leur

permettent de faire leurs études pleinement et entièrement, sans être obligés de sacrifier le

peu de temps de loisirs qu’ils pourraient avoir pour gagner des salaires et survivre, etc.

Le modèle tel qu’il est aujourd’hui n’est pas le bon, et n’est pas respectueux de l’avenir de

cette jeunesse. Il y a des choses dans la vie bien plus épanouissantes que d’aller travailler à

Carrefour ou que d’aller travailler chez McDo pour être moins bien payés que les salariés sous

contrat à durée indéterminée, etc., et être exploités souvent de manière importante. C’est

indéniable.

Je suis aussi pour une réduction massive du temps de travail et un autre partage de l’emploi

qui est possible dans notre pays. Je suis pour, par exemple, qu’il y ait trois jours par semaine

de congé pour l’ensemble des salariés de ce pays, le vendredi, qui permettra aux musulmans

d’aller à la Grande prière collective, le samedi qui permettra aux Juifs de faire Chabbat

tranquillement, et le dimanche qui permettra aux chrétiens d’aller à la messe. Parce que c’est

aussi une référence.

Je comprends l’attachement aux repères ancestral du dimanche comme étant le jour où

toutes les familles se retrouvent, c’est le repère dans notre société aujourd’hui, mais ce n’est

pas le seul repère. Les repères se diversifient. Et trois jours, ce serait une vraie réduction du

temps de travail et une vraie capacité de choses. Et on garderait ces trois jours justement

comme nous l’indique Fabienne Oudart, pour se distraire, se cultiver, voir ses amis, sa famille,

quand il n’y a pas le Covid, bien entendu, sinon, on ne peut pas être plus que six, mais d’avoir un

délai plus large pour pouvoir profiter de la vie simplement.

C’est possible dans le monde tel qu’il est, on pourra avoir trois jours par semaine de congé. Ce

serait bien. Cela nous aiderait tous. On aurait du temps pour les associations, pour militer

dans les syndicats, dans les partis politiques, etc. Ce serait très bien.

Mais dans cette période où nous n’avons pas encore réalisé la révolution, il faut que de temps

en temps, dans l’exercice de gestion, on articule une série de compromis. Je trouve que le fait

de se dire qu’au lieu d’aller aux 12 dimanches maximum, on se contente de 2 dimanches et que

l’on évite, en faisant cela, que le préfet prenne la main pour aller plus loin, on envoie un

message et on limite les choses.

Ceci dit, je rejoins totalement tout ce qui a été dit sur la nécessité de réinterroger cette

question, bien au-delà du cercle du Conseil municipal, et de voir avec les salariés, avec les

comités d’entreprise, avec aussi les commerçants concernés de la ville. Parce que là, on vit un(46

moment, et je renvoie à ce qu’a dit Atef Rhouma dans son information tout à l’heure sur la

situation du commerce qui est aussi préoccupante.

Il faut peut-être envoyer le signe de dire que cette année, le Conseil ne prend pas position et

ne délibère pas sur le sujet. Je ne suis pas bien certain que les commerçants d’Ivry, bien au-

delà de Carrefour d’ailleurs, parce que cela en intéresse d’autres, Picard et les petits

commerces de proximité, je ne suis pas bien sûr que ce message serait compris.

C’est pourquoi je vais voter pour cette délibération, bien qu’étant pour une transformation

plus profonde de la société.

Puis, je regarde Audrey Medeville. Nous avons depuis longtemps désacralisé le dimanche dans

les hôpitaux, plus maintenant, mais j’assume d’autres trucs. Mais à l’époque, on assumait un

dimanche sur deux dans notre roulement, parce que le service public continue. Et c’était

nécessaire, comme dans les milieux de la culture d’ailleurs, c’est un peu la même chose quelque

part.

Qui travaille le dimanche ? Oui, je travaille parfois le dimanche, mais ce n’est pas une

contrainte, c’est un bonheur le travail que je fais le dimanche. Ce n’est pas la même chose.

Bien, écoutez, l’administration est fébrile, car il va falloir compter les votes, donc il va falloir

tenir les bras levés un peu plus longtemps qu’à l’accoutumée.

Je propose de mettre aux voix ce point sur la dérogation au travail du dimanche. Et les deux

autres points, moins fondamentaux, vous les reporterez sur vos feuilles de vote et je vous

dirai quelque chose sur la feuille de vote un peu plus tard.

Qui est pour la délibération que nous a soumise Atef Rhouma ? Levez bien les bras parce qu’il

faut nous compter sur ce sujet. Vous me dites quand nous pouvons baisser les bras. C’est bon,

les pour ont été enregistrés. Qui est contre cette délibération ? A force de dire je vote pour,

mais je suis contre, je ne sais plus où j’habite. C’est bon. Qui s’abstient ? Il ne suffit pas de

compter les mains levées. Il faut aussi reporter les procurations. Je ne pourrai pas vous

donner le résultat du scrutin tout de suite. Il va falloir attendre qu’on me donne les choses.

Est-ce bon pour les abstentions ? C’est bon ? Merci. Je crois que la délibération est adoptée.

Je vous donnerai peut-être le compte des votes un peu plus tard en reportant les

procurations, mais je pense que oui la délibération est adoptée. »

M. Le Maire met aux voix

LE CONSEIL,

17/ EMET un avis favorable à la demande d’ouverture des commerces de détail les dimanches 5 septembre, 5

décembre, 12 décembre, 19 décembre et 26 décembre 2021.

(27 voix pour, 7 voix contre : Mmes BERNARD, OUDART, BLONDET, GILIS, KIROUANE, LALANDE et M. BUCH

et 11 abstentions : MM. PECQUEUX, BERTOUT-OURABAH, GASSAMA, Mmes BOUFALA, HALLAF-ISAMBERT,

MM. BAMBA, BADI, Mme MACALOU, M. HARDOUIN, Mmes BOULKROUN, KAAOUT)(47

18/ FIXE, à compter du 1er janvier 2021, les droits de place sur les marchés d’approvisionnement de la Ville dans le

cadre de la convention de délégation de service public et PRECISE que la redevance de 91 456,40 € (quatre-vingt-

onze mille quatre cent cinquante-six euros et quarante centimes) HT sera majorée d’une somme égale à 50 % des

recettes annuelles correspondant aux droits de place perçus par le délégataire au-delà de 411 040 € (quatre cent

onze mille quarante euros) HT.

(32 voix pour, 4 voix contre : LE FRANC, OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD et 9 abstentions :

M. BERTOUT-OURABAH, Mme BOUFALA, Mme SEBAIHI, M. GUESMI, Mme FREIH BENGABOU,

MM. MASTOURI, M. HARDOUIN, Mmes BOULKROUN, KAAOUT)

19/ PREND ACTE du rapport annuel de la Société Lombard et Guérin, délégataire du service public des marchés

d’approvisionnement de la Ville pour l’exercice 2019.

(32 voix pour, 4 voix contre : Mmes LE FRANC, OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD et 9 abstentions :

M. BERTOUT-OURABAH, Mme BOUFALA, Mme SEBAIHI, M. GUESMI, Mme FREIH BENGABOU,

MM. MASTOURI, M. HARDOUIN, Mmes BOULKROUN, KAAOUT)

20/ ADOPTE la Charte des Espaces naturels du Val-de-Marne portant sur la dynamique partenariale du Schéma

Départemental des ENS 2018-2028.

(unanimité)(48

POINT 20

Schéma départemental des Espaces naturels Sensibles 2018-2028

Charte des espaces naturels du Val-de-Marne

- charte

POINT 21

Convention portant replantations ponctuelles d’arbres le long des routes

départementales

- convention

Rapporteur : Clément Pecqueux (Ecologie urbaine – Coordination de l’intercommunalité)

M. BOUYSSOU - « Je passe maintenant la parole à Clément Pecqueux, qui a trois

délibérations à nous présenter ce soir, dont une qui est un peu le point d’orgue de notre ordre

du jour sur la gestion de l’eau potable. A toi, Clément Pecqueux. »

M. PECQUEUX - « Merci Monsieur le Maire. Effectivement, je veux vous proposer qu’on

discute les deux premières délibérations ensemble, ensuite de faire un point un peu plus

approfondi sur la troisième délibération, puisque c’est un enjeu très important pour notre

ville.

Le point 20 qui est présenté, il s’agit d’acter un point d’étape du schéma départemental des

espaces naturels sensibles décennal 2018–2028. Il est élaboré avec le département qui a

engagé une concertation partenariale auprès des acteurs institutionnels et associatifs dont

notre ville fait partie, entre les mois de janvier et de juin 2019.

Il y a eu plusieurs rencontres, beaucoup de participants et le département ont pu structurer

un plan d’action du schéma des espaces naturels sensibles, dont une grande partie ouvre à

l’implication des partenaires. Ce schéma porte sur quatre axes déclinés en plans d’action.

- Le premier axe, c’est la meilleure connaissance, la consolidation et le développement de

la trame naturelle départementale pour en faire un support de biodiversité.

- Le second axe est la sensibilisation du plus grand nombre pour faire évoluer les

pratiques au sein des espaces naturels sensibles.

- Le troisième axe, c’est le développement de l’agroécologie dans les espaces agricoles.

- Enfin, le quatrième axe vise à compléter et valoriser le réseau des itinéraires de

promenade et de randonnée pédestre.

Ce plan d’action partenarial vise une mise en œuvre de ce plan d’action à cinq ans et se donne

l’opportunité d’être évolutif. Il prend forme dans une charte des espaces naturels du Val-de-

Marne qui a été annexée à la délibération que vous avez.

Cela s’adresse aux autres acteurs du territoire, donc notre ville, qui souhaitent contribuer à

la préservation de la biodiversité, et la trame verte et bleue en Val-de-Marne. Cette charte a

été validée par les partenaires en comité partenarial. Nous vous proposons de la valider

également.(49

Le point 21 : il s’agit de la reconduction d’une convention que nous passons également avec le

département du Val-de-Marne, concernant la politique de gestion du patrimoine arboré le long

des routes départementales. C’est un programme pluriannuel dans lequel le département prend

des engagements pour le renouvellement ponctuel des arbres d’alignement qui sont

vieillissants ou malades et que nous devons donc abattre et remplacer.

Cette charte est en place depuis mai 2014 et elle doit être reconduite pour une durée de

six ans. Dans cette charte, le Conseil départemental fournit gratuitement les plants d’arbres

avec des calibres permettant aux sujets de vivre correctement en milieu urbain. La commune

procède à l’implantation de ces arbres et prend en charge leur confortement, et le Conseil

départemental assure l’ensemble des opérations d’élagage et de taille.

Dans la précédente convention, il n’a pas été utilisé ce système parce qu’on n’en a pas eu

besoin puisque les arbres étaient en bonne santé. Je précise simplement que c’est bien pour

des remplacements ponctuels d’arbres et non pas des alignements d’arbres, puisque ce n’est

pas le même système qui doit être mis en œuvre si c’est le cas. »

M. BOUYSSOU - « Tu ne proposes pas d’enchaîner la suite. Tu proposes là-dessus, mais là-

dessus, y a-t-il des observations ? Parce que je comptais qu’on utilise les feuilles de vote sur

ces deux premières délibérations. Y a-t-il des observations ? Je n’en vois pas. Je vous renvoie

à vos feuilles de vote. »

LE CONSEIL

20/ ADOPTE la Charte des Espaces naturels du Val-de-Marne portant sur la dynamique partenariale du Schéma

Départemental des ENS 2018-2028.

(unanimité)

21/ APPROUVE la convention avec le Département du Val-de-Marne relative à la replantation ponctuelle d’arbres

le long des routes départementales, pour une durée de 6 ans.

(unanimité)(50

POINT 22

Gestion de l’eau potable

Création d’une régie de l’eau – Avis de principe

Rapporteur : Clément Pecqueux (Ecologie urbaine – Coordination de l’intercommunalité)

M. BOUYSSOU - « Cela te permet, Clément Pecqueux, de poursuivre sur le point suivant. »

M. PECQUEUX - « Merci Philippe. Là, nous allons débattre de la question de la gestion de

l’eau potable au sein de notre ville. Je vais faire une présentation rapide, la plus rapide

possible, mais c’est un sujet très complexe et technique, donc il faut avoir tous les éléments

de connaissance pour pouvoir délibérer correctement. Je vais essayer d’être le plus succinct

possible sur le contexte, ensuite, on pourra débattre et je serai prêt à répondre à vos

questions.

De 1922 à 2015, la compétence de l’eau potable de niveau communal a été exercée à Ivry-sur-

Seine par le Syndicat des eaux d’Ile-de-France, qu’on appelle le SEDIF, auquel la commune

était adhérente. Le SEDIF, c’est un mastodonte qui gère l’eau pour 151 communes sur la

région et qui a fait le choix de passer un marché avec Veolia, qui est chargé de la production

et de la distribution de l’eau potable à Ivry.

En 2016, la compétence sur l’eau potable a été transférée à l’Etablissement public territorial

Grand Orly Seine Bièvre, le T12, dont nous faisons partie. La loi prévoyait à ce moment-là que

la sortie des établissements publics du SEDIF pouvait être automatique au bout de deux ans,

avec la possibilité d’y réadhérer ou non. Cette opportunité, qui était exceptionnelle à ce

moment-là, a permis à certaines communes, dont Ivry, de ne pas réadhérer immédiatement au

SEDIF pour se laisser le temps de voir s’il y avait d’autres solutions.

Par délibération de novembre 2017, notre Conseil municipal a demandé à l’établissement public

du T12 de ne pas adhérer au SEDIF pour son compte, tout en signant une convention qui

permettait de prolonger la distribution de l’eau potable dans les mêmes conditions, et pouvoir

se laisser le temps de voir d’autres modes potentiels de distribution de l’eau potable. Cette

convention arrive à échéance au 31 décembre 2020. C’est dans ce cadre que nous devons

délibérer ce soir.

Depuis trois ans, les études qui ont été missionnées par le T12 nous ont permis d’entrevoir

finalement une réelle potentialité pour reprendre le contrôle en régie publique de l’eau

potable. Ces études ont été menées et demandées par plusieurs communes du T12, qui ont fait

et qui font encore partie de la démarche de prospection pour un retour en régie publique. Ces

conclusions données par les différents bureaux d’études juridiques et techniques ont été

adressées aux élus. Globalement, elles dessinent quatre scénarios de possibilités de sortie du

SEDIF.

Deux scénarios sont les plus favorables pour les communes, dont nous faisons partie et qui

sont d’office rejetées par le SEDIF.

Deux autres scénarios plutôt souhaités et compatibles avec les ambitions du SEDIF sont les

plus désavantageux pour les communes. Ils prévoient notamment des coûts extrêmement(51

élevés pour les travaux d’isolement des réseaux, et un prix de l’eau à l’achat extrêmement

excessif.

En réalité, la volonté politique des communes de disposer de leur eau n’a jamais été prise

comme un point de départ dans les discussions que nous avons eues. Nous considérons qu’à la

sortie de ces études, il y a de nombreuses réserves que nous émettons quant aux desiderata

du SEDIF. Nous nous appuyons notamment sur des expertises sur ce domaine de l’eau publique

et également sur les positions de l’Etat qui dit que le retour en régie publique de l’eau est une

voie que les collectivités doivent privilégier, en raison de la nécessaire reprise en main de

leurs infrastructures par la puissance publique, et des prix de l’eau distribuée, le tout sans

que les travaux lourds en termes économiques et techniques, ne soient envisagés parce qu’ils

sont coûteux et inutiles.

Une fois qu’on a posé cela, on voit bien que nous avons des arguments sérieux à faire valoir au

SEDIF pour engager un combat institutionnel et politique auquel nous devons faire face tous

ensemble.

Au point où nous en sommes rendus aujourd’hui, le Président du SEDIF a reçu, par

l’intermédiaire des neuf maires qui étaient mobilisés sur cette question, et par l’intermédiaire

du T12, un courrier lui demandant de pouvoir prolonger la convention qui nous lie au SEDIF

afin que nous puissions aller vers les Ivryennes et les Ivryens, et discuter avec eux. Il ne

s’agit pas de discuter du principe du retour en régie publique, puisque nous l’avions mis dans

notre programme municipal qui a été plébiscité par les Ivryennes et les Ivryens. Mais il s’agit

bien de discuter des modalités de mise en œuvre de cette régie publique.

Ce délai nous a été refusé par le Président du SEDIF, par voie de presse et malgré le

contexte dans lequel tout dans ce pays a été arrêté du fait du Covid et de la crise sanitaire,

mais pas les petites conventions que nous avons passées avec le SEDIF, et dans lesquelles

aujourd’hui, nous sommes contraints. C’était pour la partie un peu technique et

institutionnelle.

Je voudrais maintenant revenir sur des points un peu plus fondamentaux. Le premier, c’est

que d’abord, je tiens à dire que Veolia, délégataire de service public pour la distribution de

l’eau potable à Ivry, est une multinationale qui, comme toutes les multinationales, cherche à

maximiser ses profits en baissant ses coûts d’exploitation et en faisant payer ses coûts

d’investissement par les usagers pour pouvoir dégager des dividendes importants pour ses

actionnaires.

Je voudrais dire aussi qu’aujourd’hui, à la bourse de Chicago, il y a des contrats futurs sur

l’eau qui s’échangent pour la première fois à la bourse. Pour 1 200 mètres cubes d’eau, en

janvier 2021, ce sera 500 000 dollars. Mais que sont-ils en train de faire ? Ils sont en train

aujourd’hui de faire de la spéculation sur un bien essentiel à l’humanité. Nous refusons cela.

Nous considérons que l’eau est un bien commun de l’humanité, qu’elle est une ressource rare et

précieuse, et qu’elle ne peut pas faire l’objet de spéculations. C’est un bien public qui ne doit

pas être livré au profit et au privé.

Ensuite, quels sont les intérêts pour les Ivryennes et les Ivryens de sortir du SEDIF, au-delà

de cette conception et de cette vision du monde ? Je vois trois éléments essentiels. D’abord,

il y a un enjeu écologique majeur pour une meilleure gestion de l’eau. Les canalisations dans

lesquelles transite l’eau aujourd’hui à Ivry sont la propriété partielle, à notre sens, de la(52

commune et des usagers, puisque c’est l’eau qui paye l’eau, donc les factures des usagers

payent les investissements sur les infrastructures. Premièrement.

Sauf qu’on le sait, aujourd’hui, en France, on estime à 30 % les pertes d’eau du fait des fuites

dans les canalisations qui partent dans les sous-sols, parce que les entreprises privées qui

facturent aux usagers l’entretien des réseaux ne font pas cet entretien des réseaux. Il est

important pour nous d’investir dans l’entretien de ce réseau, au lieu de rémunérer des

actionnaires parce que cette ressource précieuse est gaspillée et perdue dans les sols et

surtout, elle fragilise nos rues. Nous en avons eu quelques démonstrations à Ivry ces

dernières années.

Par ailleurs, nous considérons que nous ne sommes pas là pour financer des essais

technologiques de grandes multinationales. Je parle des investissements que Veolia veut faire

sur l’usine de Choisy, qui coûte un milliard d’euros, qui veulent faire financer par les usagers

Ivryens et Ivryennes, pour avoir, je cite, "l’eau la plus pure du monde". Je vous pose la

question : à quoi bon avoir l’eau la plus pure du monde, si c’est pour l’envoyer dans des

canalisations vieillissantes et fuyantes ?

Ensuite, il y a un enjeu social. Nous le savons, nous l’avons dit à plusieurs reprises, la crise a

aggravé la situation économique de beaucoup de familles, et c’est de notre responsabilité que

chacune et chacun puissent continuer à avoir accès à ce bien essentiel sans avoir à faire de

choix difficiles entre se soigner, se nourrir, se chauffer ou payer sa facture d’eau. La gestion

en régie publique nous permettra de mettre en place des tarifications sociales prenant en

compte des situations des usagers, ce que le SEDIF refuse aujourd’hui.

Enfin, et je terminerai là-dessus, il y a un enjeu démocratique qui est très important. La

gestion de l’eau en régie publique, c’est une manière de remettre les citoyennes et les

citoyens au cœur des enjeux des préoccupations. Bien sûr, nous n’avions pas imaginé prendre

cette décision sans une grande concertation avec les habitants, mais la crise sanitaire ne nous

en a pas donné l’opportunité. C’est pourquoi nous avions demandé au SEDIF un délai

supplémentaire de six mois à un an pour pouvoir revenir vers eux avec ce projet, et pouvoir

discuter des modalités et des modes de gestion et de gouvernance de l’eau publique dans

lequel ils auraient une place prépondérante. Le SEDIF nous a refusé ce délai supplémentaire

et c’est bien la démonstration du peu d’intérêt que le SEDIF porte à la voix des citoyens

usagers.

Le retour à la régie publique, pour nous, c’est le moyen de remettre les intérêts des usagers

de l’eau au centre des préoccupations, parce que leur voix pourra être prépondérante sur la

qualité de l’eau, comme sur son prix. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU - « Merci Clément Pecqueux. Qui souhaite intervenir sur ce point ? Monsieur

Hardouin ? »

M. HARDOUIN - « Excusez-moi, c’est toujours moi qui parle, mais mes collègues n’ont pas

l’intention de prendre la parole ce soir. Je ne sais pas pourquoi. C’est un sujet qui est

évidemment essentiel, de ce point de vue, nous n’avons pas de religion, que ce soit par un

opérateur privé ou en régie publique, toutes les solutions sont bonnes. Elles nécessitent

simplement d’être extrêmement prudemment prises. C’est pour nous une question majeure. On

s’inquiète un peu de la prise de décisions et des conséquences que cela pourrait avoir pour les

habitants d’Ivry.(53

Finalement, le sujet, c’est d’avoir une autre qualité. L’eau, c’est un bien commun. Ce n’est ni de

droite ni de gauche. C’est un produit qui est essentiel, et il faut que tous les habitants

puissent avoir une eau de qualité au meilleur prix. Là-dessus, nous pouvons nous retrouver sur

les objectifs.

Après, je crois que ce qui va faire la différence sur ce sujet, c’est la méthode. J’entends dans

l’exposé, et je vous en remercie, des précisions sur le fait qu’il y a des canaux vétustes, donc

des infrastructures qui nécessiteront des investissements. On sait bien que sur un sujet de

ce type, c’est très complexe, et que toutes les décisions doivent être prises

précautionneusement et avec toute transparence, et notamment des questions essentielles se

posent. Mesure-t-on bien tous les investissements qui vont être nécessaires à être mis en

œuvre ? J’imagine que c’est un point de discussion qui va être important, non seulement avec le

SEDIF, mais avec toutes les réflexions, tous les cabinets qui devront travailler sur ce sujet.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il faut associer étroitement, de ce point de vue,

l’ensemble des élus. Nous recommandons pour la suite, devrions-nous repasser en régie

publique, d’être associés. Nous proposons, de ce point de vue, qu’il y ait une création d’un

conseil de l’eau, comme cela se fait dans d’autres communes, qui permet de veiller à ce que

toutes les étapes, toute la transparence nécessaire soit apportée pour que la décision la

meilleure soit prise en fonction de critères qui sont : la qualité de l’eau, la maîtrise des

investissements et « in finé » aussi le prix de l’eau pour les habitants. »

M. BOUYSSOU - « Après, Monsieur Hardouin, qui souhaite intervenir ? Monsieur Bouillaud,

allez-y. Je vous en prie. »

M. BOUILLAUD - « Merci Monsieur le Maire. De nouveau, nous revenons ce soir sur le sujet

du SEDIF, sujet qui d’ailleurs fait la une du magazine municipal de ce mois-ci. C’est la

première chose, je pense que la décision est prise avant même qu’on en discute ce soir.

On partage, comme nous tous ce soir autour de la table, que l’eau est un bien universel, il n’y a

pas de débat là-dessus, et que l’eau ne devrait pas être un sujet politique. C’est vrai que ce

sujet est débattu depuis très longtemps au sein de ce Conseil municipal. C’est un sujet qui

s’enlise parce que depuis trois ou quatre ans, je trouve que nous n’avons pas énormément

avancé sur la question, et que le scepticisme sur ce sujet commence à gagner un peu de

nombreuses villes du territoire. Ce débat a eu lieu récemment en territoire et de nombreuses

questions se posent encore.

Je constate aussi que ce sujet est éminemment politique, puisque toutes les villes qui sont

plutôt favorables à une reprise en régie ont une obédience à gauche, et remettent en cause le

modèle du SEDIF.

Le débat est uniquement politique parce que nous n’avons aucun élément chiffré ou comparatif

qui nous permette de décider. C’est sur ce point qu’on a très peu avancé ces derniers temps. Il

semblerait même qu’une étude soit en cours, même qu’il y ait déjà des premières conclusions

ou des premières analyses qui aient été remises en septembre. C’est important qu’elles nous

soient communiquées. Ces pré-études, je ne sais pas à quel niveau on en est, mais du moins il

faut que ces études démontrent que quoiqu’il arrive, une hypothèse de sortie du SEDIF

conduirait forcément à une augmentation du prix de l’eau. C’est déjà ce que j’ai dit il y a deux

ou trois ans lorsque nous avions débattu ici même au sein de ce Conseil municipal.(54

Le concept et le principe de mutualisation, surtout au niveau de l’eau, ont prouvé son

efficacité. D’autres communes, même au sein du territoire, comme Viry-Châtillon, qui ont déjà

un peu subi le fait de reprise en régie de l’eau, a conduit à une augmentation du prix de l’eau.

Le modèle syndical ou le modèle de mutualisation de la gestion de l’eau au sein du SEDIF a

prouvé son efficacité, à la fois en termes de sécurité et d’hygiène. Aujourd’hui, nous sommes

tous conscients que l’eau est un bien important et qu’il est de qualité à Ivry. Qu’en sera-t-il à

l’avenir ? Quels sont les niveaux d’investissement nécessaires ?

Aujourd’hui, nous n’avons aucune réponse sur ces chiffres, en termes de dévoiement, en

termes de rupture de canalisation de réseau qui va fonctionner avec le SEDIF et même Eau

de Paris qui est en proximité. L’ensemble de ces acteurs sont indispensables à intégrer au sein

des éléments de débat.

En termes de sécurité, c’est également essentiel puisque forcément un réseau ça s’étale.

Qu’est-ce qui se passe quand il y a une rupture de canalisation ? Qu’en sera-t-il du

fonctionnement et de la qualité de l’eau à l’avenir ?

OK pour le modèle. La délégation de service public, c’est là que porte le vrai sujet, qui devrait

être porté auprès du SEDIF, je le dis à chaque fois. Autant le principe de mutualisation

devrait être gardé que le principe de la délégation de service public ou de la reprise en régie,

c’est là où se porte le débat. C’est pour cela qu’il faut continuer à travailler auprès du SEDIF.

Le principe de la délégation de service public est intéressant sur un point : c’est que l’on peut

imposer des obligations contractuelles au délégataire, qui permettent aussi de préserver une

certaine qualité du service public. Ces obligations contractuelles sont évaluées chaque année.

Le syndicat peut mettre une pression sur le délégataire pour s’assurer que tout fonctionne au

mieux. Mais bien sûr, cela oblige à un suivi extrêmement étroit de la délégation.

En régie publique, peut se poser aussi la question de montrer que c’est forcément mieux en

régie publique, et de ne pas forcément faire les investissements utiles à l’avenir

immédiatement. C’est une de nos inquiétudes sur la qualité du réseau qui en découlera.

Aujourd’hui, c’est bien d’avoir le débat en Conseil municipal. Cela nous semble encore

extrêmement prématuré de trancher. D’ailleurs on propose encore de prolonger le débat.

C’est important, à un moment ou un autre que nous, en tant qu’élus, puisque ayant assisté à la

commission ville en transition où cela a été débattu, nous avions peu d’éléments, nous ayons

ces éléments d’analyse et de conclusions des études.

Aujourd’hui sur ce sujet, la question du principe du SEDIF et du principe du syndicat, nous le

pensons judicieux, adapté. On le retrouve au sein du SIPPEREC, du SIGEIF ou des grands

syndicats intercommunaux d’Ile-de-France qui ont fait leurs preuves. Le débat devrait porter

au sein du SEDIF au niveau du mode de fonctionnement et du mode de délégation.

Nous voterons donc contre et proposons de continuer à travailler au sein du SEDIF. Je vous

remercie. »

M. BOUYSSOU - « Merci. Après, Monsieur Bouillaud, y a-t-il d’autres interventions ?

Sabrina Sebaihi. »(55

Mme SEBAIHI - « Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs.

Comme vous le savez, la reconfiguration institutionnelle générée par la mise en place de la

Métropole du Grand Paris nous confère l’opportunité historique de nous prononcer sur le mode

de gestion de l’eau. C’est un des privilèges aussi rares qu’inattendus de cette construction

purement technocratique qui s’est opérée en grande partie sur le dos des élus et des citoyens.

Aussi, nous ne pouvons pas manquer de courage ni de détermination en cette occasion assez

rare dans la vie démocratique locale.

En outre, nous savons que la volonté d’adopter un mode de gestion publique de l’eau constitue

une ambition qui devrait être transpartisane, qui doit se jouer des étiquettes politiques,

certes légitimes la plupart du temps, de chacune et de chacun autour de cette table.

Car l’eau, cela a été rappelé à plusieurs reprises, n’est pas une marchandise, mais bien

l’élément essentiel conditionnant la vie, nécessitant de fait une politique de gestion adaptée.

Ainsi, durant ces dernières années, de nombreux pays et collectivités ont choisi de renoncer

aux délégations de service public, ce qui laisse aux sociétés privées, souvent des

multinationales, la gestion du service de l’eau. Ces pays et ces collectivités mettent en avant

la défense de l’intérêt général, qui commande une reprise en régie publique de la gestion de

l’eau potable. Il s’agit donc d’une tendance globale de réappropriation d’une ressource

naturelle qui n’a pas vocation à alimenter les profits d’une minorité d’actionnaires.

De fait, en France, depuis les années 90, un mouvement de remise en cause de l’hégémonie des

grandes entreprises de l’eau comme Suez ou Veolia se fait jour. Suez et Veolia d’ailleurs, dont

il se murmure qu’il y aurait une fusion en cours qui se préparerait. C’est le cas, notamment,

avec la remunicipalisation du service de l’eau et de l’assainissement dans les collectivités

comme Grenoble et Paris, ou bien encore la Métropole de Lyon, ainsi que la ville de Bordeaux,

plus récemment.

Pour rappel, la gestion publique des services d’eau, c’est une gestion garante de l’intérêt

général assurée par les représentants, les élus de la collectivité aux côtés des associations et

des organisations représentatives des usagers, permettant une gouvernance participative qui

ne peut réellement exister dans le cadre d’une délégation de service public. C’est une gestion

du service réellement fondée sur les valeurs de solidarité, d’aménagement du territoire, de

lutte contre l’exclusion et les inégalités sociales et sur les principes de développement

durable. C’est un service performant, transparent et évalué grâce à une gestion démocratique

visant une amélioration du service, un prix de l’eau plus juste.

Il est constaté que l’eau gérée par un service public est 25 % moins cher qu’en délégation de

service public, puisqu’il n’y a plus d’actionnaires à rémunérer, ainsi que des investissements

plus importants dans les infrastructures.

Dans cette perspective, la ré-adhésion ou non, de notre collectivité au SEDIF pose une

question éminemment politique, celle de deux visions des rapports humains et sociaux : l’une

où le marché dirige tout, et l’autre où l’intérêt général prend le pas sur les intérêts

particuliers.

Voilà, pourquoi nous ne devons pas nous laisser impressionner par le tableau apocalyptique

dressé par le SEDIF, en cas de non-ré-adhésion. Oui, la solution concrète de la déconnexion

virtuelle existe, cette dernière étant préconisée par le Commissariat général de

l’environnement et du développement durable dans un rapport en date de 2016. Dès lors,(56

l’argument de continuité sanitaire martelé par le SEDIF ne tient pas. C’est très intéressant

de réentendre ce soir justement plusieurs arguments qui sont utilisés par le SEDIF pour nous

décourager.

Ce dernier se grandirait à nous accorder un délai supplémentaire d’une année qui servirait à

l’appropriation collective de cette question, sous la forme d’une concertation citoyenne. Nous

sommes tous d’accord que nous gagnerions tous collectivement à avoir un débat avec les

citoyens et les citoyennes de notre ville. D’ailleurs, les neuf maires des villes concernées ont

fait un courrier en ce sens au SEDIF. Cela a été voté au Conseil de territoire pour demander

ce report. Mais visiblement, le SEDIF n’a pas l’intention de nous accorder ce délai

supplémentaire pour pouvoir faire cette consultation. Malgré tout, l’obtention de ce temps

supplémentaire ne doit pas et ne saurait conditionner notre ambition de mise en œuvre d’une

gestion publique de l’eau.

Mesdames et Messieurs, ne nous y trompons pas. Le choix de la gestion publique de l’eau est

fondamental, en ce qu’il présente des avantages décisifs d’ordre environnemental, social et

démocratique. J’espère que nous pourrons débuter ce nouveau chapitre de notre histoire par

un consensus large autour de cette question. J’appelle forcément à voter, bien évidemment,

pour ne pas réadhérer au SEDIF et aller vers ce retour en régie publique de l’eau. Merci. »

M. BOUYSSOU - « Merci Sabrina Sebaihi. Il y avait Madame Ouabbas qui avait demandé la

parole également. »

Mme OUABBAS - « Merci Monsieur le Maire. Bonsoir Mesdames et Messieurs, chers

collègues. Ce qui manque pour l’appréciation de ce point qui est important, nous sommes tous

d’accord pour dire que l’eau est un bien commun qui ne doit certainement pas être un objet de

marchandisation. Je pense que tout le monde est d’accord là-dessus.

Par contre, on a besoin, pour apprécier les choses, d’éléments factuels. Et les éléments

factuels, je les ai obtenus, en tout cas, quelques-uns, au Conseil territorial qui s’est tenu le

27 novembre. Il y a eu une présentation de trois scénarios en l’occurrence. Et les trois

scénarios aboutissent en l’occurrence à une augmentation du coût, soit en déconnexion

virtuelle ou déconnexion physique. Cela va générer des travaux. Cela va générer des coûts

d’investissement. Cela va générer des coûts de maintenance, des coûts de gestion, en

l’occurrence, du réseau, s’il y a déconnexion totale, donc physique.

Ces éléments, nous ne les avons pas. J’aimerais s’il y a des éléments que vous pouvez nous

apporter, des éléments supplémentaires techniques, en l’occurrence, sur les résultats des

trois études, puisqu’il me semble bien, comme cela a été dit au Conseil territorial, que les

résultats de ces trois études de trois cabinets ou bureaux d’études, que les premiers

résultats sont tombés en septembre. Il semblerait qu’il y ait apparemment deux scénarios

favorables. J’aimerais avoir plus d’informations sur ces deux scénarios favorables. Parce que

ce que j’ai entendu au Conseil territorial ne va absolument pas dans ce sens. Il n’y aura que de

l’augmentation des coûts. C’est ce que j’ai retenu du Conseil territorial, et aucun scénario en

faveur d’une diminution du coût ou d’un maintien du coût actuel. Merci. »

M. BOUYSSOU - « Merci. Y a-t-il d’autres interventions ? Je n’en vois pas. Je vais dire

quelques mots et tu n’hésiteras pas, Clément Pecqueux, si jamais j’oublie des choses en

chemin, à réintervenir après moi.(57

Sur le débat général, je rejoins ce qui a été dit, notamment par Sabrina Sebaihi, par Clément

Pecqueux, sur l’idée qu’il est en train de se passer quelque chose de quasiment irréversible.

Là où je suis moins d’accord, c’est que je crois que, et il faut qu’on l’assume, d’ailleurs, ce n’est

pas grave, nous ne sommes pas tous d’accord sur le fait qu’il y ait des biens communs qui

doivent échapper à la notion de marchandisation et de rentabilité financière. Nous ne sommes

pas d’accord là-dessus.

Nous ne sommes pas tous, et c’est l’originalité d’Ivry, et j’en suis là encore très fier, reliés à

des organisations politiques. Il y a beaucoup de citoyens dans ce conseil qui sont issus d’une

autre dynamique que les organisations politiques traditionnelles. Mais je me souviens de toute

une série de votes qui ont eu lieu au Conseil de l’Europe ou à l’Assemblée européenne, qui ont

petit à petit organisé les choses pour que les biens qui étaient reconnus comme des biens

communs de l’humanité soient peu à peu privatisés. L’eau, cela fait un paquet de temps que

cela a été réglé.

L’énergie, c’est beaucoup plus récent. Le démantèlement d’EDF et le fait qu’il y ait plusieurs

opérateurs, c’est ce qui a été promu à l’échelle européenne, dont le débat le plus marquant est

le débat sur le traité de constitution, il y a quelques années. La question qui y était posée,

c’était la concurrence libre et non faussée sur l’ensemble des sujets, et nous n’avons pas tous

porté les mêmes options à ce moment, que ce soit au sein de la majorité municipale, ou avec la

droite. Il y en avait qui étaient pour, il y en avait qui étaient contre.

Et le résultat aujourd’hui, c’est qu’il y a toute une série de domaines qui devraient

effectivement échapper à la rentabilisation, qui sont aujourd’hui dans le domaine de la

concurrence libre et non faussée et de la rentabilité financière. C’est la réalité d’une société

libérale capitaliste telle qu’elle est aujourd’hui.

Pour répondre très directement à Monsieur Bouillaud sur l’idée, pourquoi pas une régie

publique, mais pourquoi ne pas l’obtenir au sein du SEDIF en restant dans le SEDIF pour faire

évoluer les modes de gestion ? Cela fait des années qu’on se raconte cela, y compris ma famille

politique. On se dit : vaut mieux être à l’intérieur et au bout d’un moment, nous parviendrons à

convaincre que ce n’est pas bien de verser des dividendes aux actionnaires, et qu’il vaudrait

mieux que l’équivalent de ces dividendes soient reversés dans une meilleure gestion des

réseaux, pour éviter ce que disait tout à l’heure Clément Pecqueux, sur 30 % de la production

qui part. Cela réalimente les nappes phréatiques, on peut se consoler en se disant cela. Mais

les nappes phréatiques, il vaut mieux qu’elles soient nourries par l’eau de pluie que par une eau

filtrée usinée, etc. C’est environnementalement une grosse aberration.

Nous, c’est de cela qu’on propose de sortir. Nous pouvons être en désaccord là-dessus. Je

trouve au contraire que c’est plutôt un débat droite - gauche. L’eau qu’on boit n’est ni de

droite ni de gauche. Par contre, la manière de la gérer et ce qu’on pense possible, cela peut

être de droite ou de gauche, sans que ce soit d’ailleurs un très grand drame.

Si la question c’était de créer une régie publique au sein du SEDIF, je crois que cela fait

36 ans que Monsieur Santini, qui est plutôt de votre obédience politique, dirige et préside ce

syndicat, cela veut dire que cela fait 36 ans que sur le périmètre du syndicat intercommunal

qu’est le SEDIF, la droite est majoritaire et a fait des choix majoritaires, parfois dans le

compromis avec les autres forces, avec la gauche notamment, parfois un tout petit peu moins.(58

Mais je ne pense pas qu’on soit d’accord pour remettre en cause aujourd’hui les intérêts de

Veolia. Je ne crois pas, je ne m’en suis pas aperçu.

Et nous, aujourd’hui, ce qu’on veut faire avec les huits autres villes – je fais toujours des

liaisons mal à propos, je mets des S là où il n’en faut pas – qui sont engagées avec nous dans

cette étude, c’est-à-dire Cachan, Gentilly, Kremlin-Bicêtre, Chevilly-Larue, Vitry et Arcueil.

C’est neuf villes de couleur politique différentes, mais neuf villes de gauche, qui ont décidé de

regarder ce qui se passe ailleurs. A Grand Paris Sud par exemple, nos amis de Grigny et de

quelques autres villes sont en train d’opérer le rachat d’une usine pour avoir un outil de

production justement, et pas seulement reprendre la distribution des eaux.

On regarde aussi ce qui se passe du côté d’Est Ensemble, où plusieurs villes sont aussi

engagées dans une dynamique comme la nôtre. Et je vais vous étonner, mais nous avons même

regardé ce qui s’est passé à Nice, qui n’a pas une gouvernance locale très marquée du côté du

PCF, il ne me semble pas, ou alors cela m’a échappé. Ils ont effectivement fait le choix, et

c’est là où le clivage droite-gauche, de temps en temps, s’efface un peu et de manière très

étonnante. Mais à Nice, ils ont créé une régie publique et ils ont été plus loin que ce qu’on

propose de faire.

Il y a un véritable enjeu là-dessus, et si on n’en sort pas maintenant, on n’en sortira plus

jamais. On sera ad vitam aeternam enfermés dans le SEDIF, en espérant qu’un jour, on arrive

à convaincre qu’il faudra remettre l’eau dans la régie publique et arrêter de faire des profits

dessus. Cela fait 36 ans qu’on essaye, maintenant, il est un peu temps de passer à autre chose.

Le deuxième élément que je voulais dire, c’est pour répondre à Madame Ouabbas sur les

études. Bien évidemment, les études du cabinet Expédia qui ont été faites seront transmises

sans aucun problème à tous les membres du Conseil.

Après l’erreur d’orientation de ces études, je le dis ici, comme je l’ai dit d’ailleurs au Conseil

de territoire, c’est qu’on s’est enfermé dans ce que le SEDIF était prêt à négocier. Le SEDIF

veut nous tenir prisonniers dans le contrat de DSP Veolia et ils mettent en avant tous les

éléments pour essayer de nous faire peur, de nous terrifier, en nous menaçant de 87 millions

de travaux qui devraient être faits dans les trois ans. Ils disent aux maires, mais vous allez

voir, vous allez avoir tous vos trottoirs qui vont être ouverts. Cela va être Beyrouth, cela va

être un truc terrible. Forcément, les maires quand on leur dit, il va y avoir des travaux de

voirie, les habitants ne vont pas être contents, etc. Tout cela pour votre dogme d’avoir une

eau publique, etc. Oui, on écoute les gens, on a un peu peur, on est un peu troublé par cela.

Mais je ne me range pas à ces arguments du SEDIF. Je pense que les neuf communes telles

qu’on est là, il faut qu’on revendique la totale propriété de l’usine de Choisy. Parce que ce sont

nos usagers qui ont contribué à la payer avec leurs redevances qui ont été payées par les uns

et par les autres depuis 10 ans, 20 ans, 30 ans, 40 ans. L’usine de Choisy est à nous. Et si le

SEDIF et Veolia veulent continuer à l’utiliser, on va aller devant les tribunaux. On calculera la

quote-part de ce qui leur appartient, de ce qui nous appartient et on leur fera payer une

redevance pour le droit de l’utiliser. Et avec cette redevance, on ira faire des travaux dans

nos sous-sols pour éviter que les tuyaux fuient.

Deuxième chose, les gros feeders qui alimentent, ce sont les gros tuyaux qui passent sous

notre territoire, je dis sont sous nos trottoirs, ils sont à nous. Si le SEDIF et Veolia veulent

continuer à les utiliser pour envoyer de l’eau vers d’autres communes qui seraient restées au(59

SEDIF et qui seraient restées dans la DSP, il faut qu’on prenne les arrêtés ad hoc pour en

revendiquer la propriété. Et si le SEDIF veut continuer à passer de l’eau dedans, il faudra qu’il

nous paye une redevance.

Il faut qu’on sorte du stade de la négociation et qu’on aille vers l’affirmation de choses

politiques un peu fortes qui sont totalement légitimes parce que tout le réseau nous

appartient, c’est nous qui l’avons payé. On n’a pas à se coucher devant des espèces de petites

négociations, de petites choses.

La délibération de ce soir a deux objets. Le premier objet est de dire : on veut un délai parce

que maintenant qu’on a été au bout des études et maintenant qu’on commence à être mûr, et

maintenant qu’on commence à avoir la vision des combats juridiques, citoyens et politiques qu’il

va falloir mener, on a conscience du truc. Nous, les élus, maintenant, on veut que la population

en ait autant conscience que nous, et que l’on partage avec les populations de nos villes cette

décision.

D’ailleurs, c’est l’objet du dossier dans Ivry, ma ville. A aucun moment, Monsieur Bouillaud, ce

dossier dit que l’affaire est faite. D’ailleurs, vous noterez qu’on a même donné la parole de

manière contradictoire au Directeur général du SEDIF qui s’exprime, qui donne sa version. On

a fait cela pour que les Ivryennes et les Ivryens aient absolument tous les éléments pour se

faire une opinion sur le sujet, et pour se faire une opinion fondée.

La délibération de ce soir, elle a donc deux objets : l’objet qui est de dire : on veut un délai

pour pouvoir consulter notre population et alimenter la bataille juridique et politique. Le

deuxième élément, c’est que si ce délai, on ne l’obtient pas, on décide de demander aux

territoires de ne pas réadhérer au SEDIF pour le compte de la ville d’Ivry, comme l’ont déjà

fait les villes de Gentilly, de Chevilly-Larue, du Kremlin-Bicêtre. Et il y a encore des choses à

acter de ce point de vue, je crois, du côté de Cachan et du côté d’Orly. J’ai oublié de citer

Orly tout à l’heure dans mon énumération.

Il y a encore des choses qui vont se caler, mais, ce sont les deux choses : c’est demander un

délai parce que, toute la vie s’est arrêtée pendant le confinement, le délai, la petite

convention que nous avons signée avec Monsieur Santini, on peut quand même nous accorder

six mois de plus. Qu’est-ce que six mois au regard de 36 ans de mandat ? Il ne faut pas se

moquer du monde.

Voilà ce qu’on demande avec la délibération de ce soir. Je comprends qu’il y a un clivage qui

puisse s’opérer là-dessus, mais on va se battre. C’est un choix politique, et qui va être un choix

de mobilisation et de bataille juridique pour reconquérir nos droits. Je crois que c’est de cela

qu’il s’agit. A force de se laisser faire et d’avoir peur, on ne bouge jamais rien. Je vais vous

dire, c’est une des rares fois où je sens qu’on peut articuler la gestion locale, le sens de la

gestion locale des décisions. Tout à l’heure, on parlait du compromis sur le travail du

dimanche. Des compromis, on est obligé d’en faire quand on gère, parce qu’on gère dans un

monde qui n’est pas aussi génial que ce qu’on voudrait qu’il soit. C’est cela notre réalité, donc

on essaye de faire au mieux assez souvent.

Mais là, sur cette question, j’ai le sentiment que nous pouvons, pour une fois, plus que

d’habitude, peut-être, articuler un élément de gestion locale avec une transformation plus

profonde, indicative. Cela participe d’une reconquête des biens communs de l’humanité pour le(60

public et pour essayer d’écarter cela des logiques de rentabilité financière qui font tellement

de mal à toute la société aujourd’hui.

Je vais voter pour cette délibération avec beaucoup d’enthousiasme et de conviction. Est-ce

que tu souhaites ajouter quelque chose ? Clément Pecqueux va, si je t’en prie. »

M. PECQUEUX - « Merci Philippe Bouyssou. Evidemment, tu as dit l’essentiel. Simplement il y

a deux objets, il y a la demande de prolongation sur la convention.

Aujourd’hui, ayons bien en tête que c’est le SEDIF qui nous contraint à prendre cette

décision, ce n’est pas l’inverse. Si on décide ensuite de passer en régie publique parce que

notre première demande n’est pas honorée, ce sera bien la faute du SEDIF qui nous contraint

absolument dans un calendrier qu’il nous impose. C’est un peu le fait du prince, disons-le.

Alors que tout le monde le demande. Tout à l’heure, vous avez dit, Monsieur Bouillaud, qu’il y a

du scepticisme qui monte de partout. Je ne vois pas cela. Je vois le T8 qui prend une

délibération en disant : peu importe la convention que nous avons signée, nous prenons les six

mois supplémentaires qui nous permettront de continuer le débat public.

Je vois des amis villejuifois qui avaient re-signé en 2017 avec le SEDIF, se dire, dans une

majorité qui n’était pas de leur couleur politique actuelle : mais pourquoi on est enfermé là-

dedans, et comment on fait pour en sortir maintenant ? Parce qu’on voit bien que ce n’est pas

cela le sens de l’histoire. Je vois plutôt des gens qui se remobilisent, des conseils municipaux

qui se remobilisent pour prendre en main la régie publique de l’eau. C’est la première chose.

Ensuite, j’ai entendu la proposition sur le Conseil de l’eau. Je rappelle que les commissions

municipales, notamment celle de la ville en transition, sont ouvertes à l’ensemble des

conseillers municipaux qui veulent travailler sur un sujet. Nous avons eu une séance de cette

commission dans laquelle nous avons eu le débat sur l’eau, et dans laquelle il a été donné, y

compris tous les documents d’études qui avaient été donnés aux élus du T12. Il y a une totale

transparence de notre part sur cette question, les éléments ont été mis sur la table. Mais

j’entends la demande d’éléments de précision.

Allons-y. Je vais vous donner des éléments de précision. Quand on parle de la qualité de l’eau,

d’abord, il y a des normes sanitaires dans ce pays et des normes européennes qui sont de tout

temps respectées à la production et à la distribution dans le réseau. Il y a déjà des moyens de

contrôle très précis qui ont été payés par les Ivryens et les Ivryennes depuis plusieurs

années et qui permettent en tout point du réseau de connaître la qualité de l’eau. Là-dessus, il

n’y a pas de problème.

Ensuite, j’entends la question de la complexité sur les investissements dans les

infrastructures. Pour être précis, il n’y avait pas trois scénarios, il y en avait bien quatre.

C’est le quatrième qui nous intéresse particulièrement, celui de la déconnexion virtuelle, dont

vous avez un peu parlé, qui est défendu par l’Etat, je le rappelle, mais qui n’est pas mis en

œuvre. Il est surtout refusé par le SEDIF. Or, dans les scénarios qui sont plébiscités par le

SEDIF, les deux premiers qui sont très défavorables aux communes, il y a une période

transitoire.

Dans cette période transitoire, cela permettrait aux communes de faire les travaux qui

permettraient une totale déconnexion du réseau. A partir de ce moment-là, la déconnexion(61

virtuelle s’applique. Ce qu’il pourrait être possible pendant 10 ans dans une phase transitoire,

ne pourrait pas l’être définitivement. C’est un paradoxe intéressant.

Ensuite, sur la question de l’interconnexion, aujourd’hui, les réseaux d’eau sont toujours

interconnectés. C’est une obligation puisque en cas de défaillance d’un des réseaux, il faut

absolument que les producteurs et les distributeurs puissent s’échanger les eaux, notamment

pour des questions d’incendie par exemple, etc. De fait, cette interconnexion et cette

déconnexion virtuelle existent. Nous demandons simplement à ce qu’elle puisse être

approfondie, qu’on puisse en définir l’ensemble des conditions techniques, et donc de nous

laisser le temps de pouvoir travailler à cette option.

Enfin, et je terminerai là-dessus, la question du coût et du prix de l’eau. Vous dites : si on sort

du SEDIF, l’eau va augmenter. Je dis : si on reste dans le SEDIF, l’eau va augmenter.

Premièrement il y a, et je le rappelle encore, le milliard d’investissements que veut faire

Veolia sur l’usine de Choisy. Si vous voulez des éléments techniques, cela s’appelle l’osmose

inverse basse pression pour obtenir l’eau la plus pure du monde. Et ce milliard

d’investissements, vu que l’on paye l’eau, sera payé par les Ivryennes et les Ivryens. Cela a été

chiffré. C’est environ 20 centimes d’augmentation du mètre cube. Si on est dedans, on paye.

Si on est dehors, par contre, à terme, on est en capacité de choisir nos sources

d’approvisionnement. Nous ne sommes donc pas dépendants de l’usine de Choisy-le-Roi. Nous

ne sommes pas dépendants des investissements de Veolia sur le long terme. Nous faisons le

choix de la liberté et de redonner le choix aux Ivryennes et aux Ivryens, qu’ils soient au

centre des préoccupations de la distribution de l’eau, et qu’on ne soit pas enfermés dans des

politiques technologistes et de rentabilité et de profit d’une multinationale. En plus, comme l’a

dit Sabrina Sebaihi tout à l’heure, elle risque d’être encore plus grosse et avoir une

domination totale sur le marché de l’eau avec sa fusion avec Suez. Quand on voit ce qu’ils sont

en train de faire sur le marché de la bourse, on peut s’inquiéter largement ce que pourrait

faire ce mastodonte. »

M. BOUYSSOU - « Bien, merci aux uns et aux autres. Nous ne sommes pas au bout de ce

débat. On aura encore de nombreuses occasions d’y travailler parce qu’on pourrait vraiment y

passer la nuit. Mais là, on a donné l’essentiel pour la compréhension.

Je vais mettre aux voix cette délibération. Qui est pour son adoption ? Je fais durer un peu,

parce que c’est un moment important dans l’histoire d’une ville. Merci. Qui est contre ? Merci.

Qui s’abstient ? Merci. La délibération est adoptée. Merci Clément Pecqueux pour ce

rapport. »

M. Le Maire met aux voix

LE CONSEIL

22/ PREND ACTE de la demande de prorogation pour une durée d’un an de la convention de gestion de l’eau liant

l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre et le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France, DEMANDE à

l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre de ne pas ré-adhérer au Syndicat des Eaux d’Ile-de-

France pour le compte de la Commune d’Ivry-sur-Seine, si la demande de prorogation de l’article 1 n’est pas

accordée et DEMANDE par conséquent, à l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly-Seine- Bièvre de mettre

en place une régie publique de l’eau, en commun avec les autres villes du Territoire le souhaitant, si la demande de

prorogation de l’article 1 n’est pas accordée.

(38 voix pour, 4 voix contre : Mmes LE FRANC, OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD et 3 abstentions :

M. HARDOUIN, Mmes BOULKROUN, KAAOUT)(62

LA VILLE SOLIDAIRE

POINT 23

Politique de l’Habitat - Bilan de la politique d’attribution mandat 2014-2020

Pistes de travail et perspectives

Information

- bilan 2014-2020

Rapporteur : Romain Marchand (Aménagement de la ville et coordination des politiques

d’attribution du logement social)

M. BOUYSSOU - « Je passe la parole à Romain Marchand qui va nous parler. C’est une

information aussi de la politique de l’habitat et du bilan des politiques d’attribution tout au

long du mandat 2014–2020. »

M. MARCHAND - « Je vais vous dire un petit mot de ce bilan. Je ne vais pas évidemment

balayer l’ensemble des pages du rapport, puisque vous avez vu qu’au-delà de l’exposé des

motifs, un bilan vous a été remis avec l’ordre du jour qui est très détaillé. C’est un bilan que

l’on passe habituellement chaque année au Conseil municipal. Là comme nous étions à la

jointure entre deux mandats, les agents du service habitat ont réalisé ce bilan sur l’ensemble

de la mandature.

D’ailleurs, je commence par les remercier et saluer le travail des agents du service Habitat.

Au-delà de la réalisation de ce bilan qui, je pense, vous l’avez vu, est très complet et très

intéressant, ils assurent au quotidien une mission de service public qui est essentielle, dans

des conditions que chacun imagine très compliquées.

Simplement, peut-être souligner quelques éléments clés de ce bilan. D’abord, cela n’étonnera

personne, mais il témoigne d’un parc social qui reste très tendu. Bien que notre commune soit

l’une de celles qui respectent le mieux la loi SRU qui impose 25 % de logements sociaux dans

les zones tendues, puisque nous sommes à 38 %, et bien que nous soyons aussi l’une des

communes les plus dynamiques en matière de construction, on reste avec un décalage. Entre

les besoins qui sont aujourd’hui au-delà de 8 000 demandes de logement en attente, et notre

capacité de réponse, qui est, pour ce qui concerne le contingent de la ville, d’en moyenne

400 attributions par an, on reste dans un décalage forcément très compliqué à gérer. Il y a

beaucoup plus de gens qui attendent un logement que de capacité de réponse de la ville.

Cela crée une situation de tension qui n’échappe à personne. Chacun d’entre vous est le témoin

ou parfois le destinataire aussi de situations d’urgence, de grandes difficultés pour notre

concitoyen. Je crois pouvoir dire que les situations de détresse vis-à-vis du logement sont

parmi celles qui sont les plus importantes pour ce qui concerne la gestion communale. Je

rappelle que nous avons en Ile-de-France 1,2 million de personnes considérées comme mal

logées par la Fondation Abbé Pierre, sur 12 ou 13 millions de Franciliens. C’est dire

l’importance de ce fléau.

A noter que dans cette période, en 2014-2019 déjà, avec ce décalage que j’exprimais, on a en

plus assumé le relogement de l’ensemble des locataires de la Cité Gagarine. C’est près de 350(63

relogements qui ont été effectués en totalité sur Ivry. Une centaine de relogements

également dans le cadre de l’opération Ivry Confluences, essentiellement dans des secteurs

qui ont été acquis par notre aménageur et qui ont permis de résorber de nombreuses poches

d’habitat indigne. Et pour parler d’habitat indigne, 64 relogements réalisés dans le suivi

d’opérations d’amélioration de l’habitat ou d’éradication de l’habitat indigne. Nous évoquions

tout à l’heure le 91, 93, 93 bis Mirabeau. Cela s’inscrit dans cette dynamique.

Au cours du mandat précédent, en 2017, nous avons mis en place la cotation pour améliorer la

lisibilité des attributions pour les Ivryens. J’ai conscience que ce système de cotation ne

suffit pas, il n’empêche en rien. C’est pour cela que nous avons pris la décision, lors du Conseil

municipal du mois d’octobre, de lancer cette mission d’information et d’évaluation pour qu’elle

puisse réanalyser ce système de cotation, et peut-être la faire évoluer.

J’en dirai un mot parce que le contexte législatif et réglementaire est en train d’évoluer, mais

pour essayer, dans le pluralisme du Conseil municipal, peut-être de tordre un peu

définitivement le cou à cette idée que pour avoir un logement, il faut connaître machin ou

truc. La cotation aujourd’hui vient apporter de l’objectivité et de la transparence sur un

système qui est complexe, c’est vrai. Et quand parfois on entend des gens dire : oui, mais je

connais quelqu’un qui a eu un logement en très peu de temps, il n’était même pas d’Ivry. Oui,

c’est peut-être vrai, mais c’est peut-être aussi parce que c’est une attribution qui a été faite

par le Préfet. Le Préfet, lui, ne se soucie pas de reloger forcément les Ivryens à Ivry. Il

reloge les personnes reconnues prioritaires DALO, quelle que soit leur commune. A partir du

moment où elles demandent d’Ivry, elles peuvent être relogées à Ivry. Il y a une vraie

complexité dans le système d’attribution, que la cotation essaye un peu d’améliorer et de

simplifier. Mais j’ai conscience qu’on n’y parvient pas totalement.

Ce système de cotation n’empêche en rien une activité intense du service municipal de

l’habitat et de l’élu en charge de l’habitat. Nous en avons eu successivement, si je ne me

trompe pas, trois au mandat précédent, puisqu’il y avait précédemment Philippe Bouyssou

avant qu’ils deviennent maire, Bozena Wojciechowski, puis Mehdi Mokrani sur la fin du mandat.

En six ans, ce sont près de 25 000 courriers qui ont été adressés aux demandeurs de

logement ; des rendez-vous assurés par le service Habitat, 1 430 pour la seule année 2019.

Nous n’avons pas répertorié l’ensemble des années, mais vous voyez le volume de temps de

discussion qu’il y a avec les demandeurs de logement. L’accueil téléphonique s’est aussi

développé, et même s’il reste encore parfois difficile de contacter le service habitat par

téléphone, parce qu’on manque d’agents sur cet accueil téléphonique, les choses se sont bien

améliorées sur la fin du mandat.

Et puis les permanences assurées par les élus, auparavant seulement par l’élu à l’habitat,

c’était près de 500 permanences par an. Depuis le début de ce mandat, comme vous le savez,

nous avons mis en place une nouvelle organisation où l’ensemble des maires adjoints, nous

sommes 18, assurent à tour de rôle une permanence habitat chaque semaine, de façon à ce

qu’on puisse traiter de manière plus collective ce rapport aux demandeurs de logement. Cela

permet aussi pour les demandeurs de logement eux-mêmes de peut-être moins personnaliser

la réponse aux demandes de logement qui, comme je l’ai indiqué, passent par le système de

cotation.

En 2021, pour donner juste quelques éléments sur la suite, la cotation va devenir territoriale.

C’est la loi qui nous l’impose, nous serons donc contraints, comme nous sommes une des rares(64

villes du territoire à avoir mis en place une cotation, on va essayer de faire en sorte que notre

cotation puisse imprimer celle du territoire, même si les réalités de tension sur les questions

de logement ne sont pas les mêmes à Ivry que dans le sud du territoire. Mais, nous allons

essayer d’utiliser notre expérience et notre savoir-faire pour développer cette cotation

territoriale. Nous allons essayer de conserver les critères qui sont les nôtres, dont on

considère aujourd’hui qu’ils sont plutôt bons.

Finir peut-être par un petit point d’alerte. C’est une chose que l’on a vu arriver comme cela de

manière un peu technique. Mais désormais, la loi impose que le numéro de Sécurité sociale soit

indiqué dans la demande de logement. Toutes les personnes qui renouvellent leur demande de

logement doivent mettre leur numéro de Sécurité sociale, ce qui pose un problème pour

certaines personnes qui n’ont pas de numéro de Sécurité sociale. C’est relativement peu de

gens puisque la plupart des personnes ont un numéro de sécu. Mais dans tous les cas, cela

ajoute une démarche administrative supplémentaire et donc une forme de contrainte pour

pouvoir accéder à la demande de logement, et in fine au logement social.

Cela s’inscrit dans tout un environnement de dégradation de la qualité de réponse proposée

par les pouvoirs publics et dont nous sommes un peu tributaires en matière d’accès au

logement. Je crois qu’il est nécessaire que les villes comme les nôtres soient mieux

accompagnées du point de vue des moyens qui sont mis à disposition, à la fois pour gérer la

demande de logement, mais aussi pour construire les équipements publics qui vont avec les

constructions, pour aider, comme on dit, les maires bâtisseurs à mieux assumer le

développement de leur ville.

Ce rapport, j’espère que vous aurez pu en prendre connaissance, mais je me tiens à votre

disposition, au-delà de la discussion de ce soir, pour suivre les approfondissements si

nécessaire. Merci de votre attention. »

M. BOUYSSOU - « Merci Romain Marchand pour ces précisions. En avant-propos avant le

débat, je tiens à remercier Romain Marchand pour son intervention et le travail engagé, mais

également à rendre hommage au travail des services pour l’élaboration de cet énorme

document qui est une véritable mine. Et il tombe au bon moment. C’est-à-dire qu’on a entre

les mains un bilan exhaustif de ce qu’a été le résultat finalement de nos politiques

d’attribution, comme tu l’as rappelé, au cours du précédent mandat, cela fait, je trouve, un

bon point de départ pour la mission d’évaluation et d’information que nous avons instaurée au

Conseil du mois d’octobre. C’est un point de départ et une mine d’informations qui va

permettre de nourrir ce travail. C’est très bien.

Qui souhaite intervenir sur ce point qui, je le rappelle, ne fera pas l’objet d’un vote, c’est une

prise d’information du Conseil. Monsieur Bouillaud, allez-y, je vous en prie. »

M. BOUILLAUD - « Merci Monsieur le Maire. Je ne vais pas intervenir très longuement sur

ce point, parce que la présentation a été importante, mais c’est un sujet essentiel puisque

c’est le premier de nos droits d’avoir un toit et de pouvoir être hébergé.

Il y a une chose qui est intéressante dans ce rapport, même si on ne partage pas du tout la

même vision du logement social, la même vision de l’habitat, ou même le développement de la

ville, ce sont les axes de travail à l’intérieur de cette délibération, du moins de cette

information qui nous est proposée ce soir. C’est un vrai enjeu pour le mandat qui commence,(65

c’était déjà l’objet du mandat précédent. C’est notamment tout ce qui est lié à l’amélioration

de la cotation.

Durant toute la campagne des municipales, on a tous fait part de notre besoin et de l’envie

d’avoir beaucoup plus de transparence dans l’attribution des logements. Et même quand la

cotation a été mise en place, c’était déjà un des points de faiblesse qu’on avait pu soulever. Ce

sera un fil rouge essentiel à avoir tout au long du mandat.

Si nous arrivons à la fin des six ans à pouvoir faire en sorte que toute la transparence soit

faite lors de l’attribution, on aura une grande victoire obtenue, puisque chaque Ivryen est en

droit de savoir pourquoi, comment il a obtenu, ou pas obtenu, un logement dans les différentes

situations.

On ne peut être que favorable à la mise en place de la mission d’information et d’évaluation

sur la question des logements sociaux, puisque c’est un enjeu majeur pour Ivry et de s’appuyer

sur l’ensemble des acteurs. Autant on ne partage pas du tout la vision telle que vous pouvez la

développer sur Ivry, on ne le fait pas régulièrement, que les axes de travail seront vraiment

un fil rouge important.

J’ose espérer que l’on pourra, à la fin de son mandat, dire qu’on a amélioré les choses sur ce

sujet. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU - « Romain Marchand, tu souhaitais rajouter quelque chose. Après, à la fin,

s’il y a d’autres interventions sur cette importante question ? S’il n’y en a pas, ce n’est pas

grave, toute façon, vous vous rattraperez dans la mission d’information et d’évaluation. Là, il

faudra se mettre concrètement au travail. Romain Marchand, je t’en prie. »

M. MARCHAND - « C’est juste une précision, mais c’est l’intervention de Sébastien Bouillaud

qui m’y fait penser. La transparence est là avec la cotation. C’est vrai qu’il est compliqué, sur

chaque logement attribué, de rendre publiques toutes les situations comme cela. En revanche,

avait été mis en place, en accompagnement de la cotation, un comité cotations qui a pour but

de permettre de compléter la cotation. Il a l’intérêt de l’objectivité et de la transparence,

mais aussi la limite d’un système très froid, et qui ne peut pas forcément prendre en compte

un certain nombre d’éléments des situations de demandeurs de logements.

Le comité cotation d’ailleurs, dont la première séance du mandat aura lieu demain matin,

associe, je le rappelle, toutes les sensibilités de notre Conseil municipal, les deux groupes

d’opposition compris. Ce comité cotations a la faculté d’examiner des situations particulières

qui ne seraient pas déjà prises en compte par la cotation et donc de pouvoir donner quelques

points supplémentaires. Cela se fait dans un cadre collectif, ouvert et totalement

transparent, de manière à pouvoir compléter ce système un peu froid et en même temps très

objectif de la cotation.

J’incite évidemment les groupes d’opposition, et notamment vous qui souhaitez la totale

transparence, à être présents demain matin. »

M. BOUYSSOU - « Simplement deux mots pour souligner toute l’importance de ce débat.

C’est vrai que le logement, c’est une des rares questions sur laquelle la ville, la municipalité est

identifiée comme pouvant changer concrètement quelque chose dans la vie quotidienne des

gens autour de cet enjeu extrêmement essentiel qu’est le logement, et notamment l’accès au

logement social. Et forcément, quand on nous identifie comme ayant un pouvoir, une capacité(66

d’action, la pression est très forte sur nous. Je ne fais pratiquement pas la moindre

déambulation dans la rue, même quand je vais faire mes courses au supermarché, ou quand je

suis dans la vie quotidienne, sans rencontrer quelqu’un qui attire mon attention sur sa situation

de logement. C’est très rare que je puisse circuler sans rencontrer une ou deux personnes,

pas forcément des dizaines. Tous les mardis du maire et des élus, que nous ne pouvons plus

faire à cause du Covid, mais on fait autrement ces jours-ci, je reviens toujours en mairie avec

au moins une dizaine ou une quinzaine de personnes qui sont venues me voir pour attirer

l’attention. Elles nourrissent l’illusion que le fait d’avoir attiré l’attention du maire ou des élus

sur des situations souvent dramatiques, cela va régler la situation, que cela dépend de nous et

qu’il va suffire d’un effet de bonne volonté pour pouvoir résoudre une difficulté importante

dans la vie quotidienne des gens. Il y a beaucoup d’illusions autour de cela.

Je crois que Romain Marchand l’a rappelé dans son intervention tout à l’heure, 8 000

demandes de logement, 400 situations réglées chaque année. Ce n’est pas parce qu’on est

méchant, ou qu’on garde des logements vides, ou qu’on fait du clientélisme, ou qu’on choisit

ceux qui auraient la bonne opinion politique, où je ne sais pas quoi. C’est simplement qu’on a des

critères.

Je rappelle également, et Romain Marchand le disait, que la ville n’est pas omnipotente sur

cette question. Au mieux, on a 30 % d’attributions sur les logements sociaux qui sont dans la

ville, un peu plus avec l’Office public de l’habitat, mais en gros, c’est 30 % chez l’ensemble des

bailleurs. La préfecture a 30 %, qui aujourd’hui sont totalement bloqués sur le droit au

logement opposable, ce qui est juste. Il faut avoir obtenu ce droit pour pouvoir être relogés

sur le contingent de la préfecture. Et le 1 % patronal, anciennement Action logement,

aujourd’hui a 40 %. En gros, c’est cela, il y a un peu plus, il y a des tout petits pourcentages.

Quand on voit un de ses amis qui n’est inscrit que depuis deux ans, mais qui obtient un

logement parce qu’il a pu émarger, je vais le dire comme cela, au 1 % patronal, parce qu’il a la

chance de travailler, et de travailler dans une entreprise qui est considérée comme

prioritaire. Il va peut-être attendre deux ans et obtenir un logement social parce qu’il

bénéficie d’Action Logement et de l’ancien 1 % patronal. Alors que quelqu’un qui ne va pas être

reconnu DALO et qui ne va pas travailler dans une entreprise de plus de 50 salariés cotisant

au 1 % patronal, il n’aura que le contingent municipal comme perspective. C’est là où ça

bouchonne et c’est là où ça nourrit en permanence ce sentiment d’injustice.

Ce que je regrette tout le temps, et vous faisiez part, Monsieur Bouillaud, et je vous rejoins

vraiment, de votre espoir qu’on avance sur les questions de transparence. Je vais vous faire

part de mon espoir qu’on arrive, et j’espère, au travers de cette mission d’information et

d’évaluation, à faire en sorte que cette question de l’éternel reproche du clientélisme

totalement infondé, je le dis ici comme ailleurs, recule un tout petit peu ? J’espère que plus

personne ne le dira, pour celles et ceux qui auront eu l’honnêteté d’y travailler, l’honnêteté

d’aller regarder vraiment ce qu’est la situation et de participer à la formulation de

préconisations.

Parce que c’est cela qu’on attend des missions d’information et d’évaluation, c’est de

préconiser des améliorations pour qu’on puisse les adopter au Conseil municipal et que cela

enrichisse la feuille de route des maires adjoints qui sont en charge de ces questions. Je

souhaite que cela devienne plus une espèce de petits jeux politiciens qu’on se trimbale à

chaque élection, parce qu’on sait que c’est un sujet où légitimement, les gens sont sensibles.(67

Vous l’avez rappelé, on a plein de désaccords politiques. On en a assez comme cela pour

alimenter le débat démocratique et on n’est pas obligés d’aller toujours chercher des choses

parce qu’on sait que les gens vont être réactifs et qu’on va surfer sur des fois des petits

aspects, parfois un peu démagogiques. J’espère qu’en mettant tous ensemble « les mains dans

le cambouis », cela nous fera gagner tous en intelligence et en efficacité sur cette question

qui est essentielle pour les Ivryens.

Dernier mot : j’ai souhaité dans l’organisation des délibérations, Romain Marchand l’a rappelé,

les permanences des 18 adjoints. Cela évite la personnalisation et fait de ce sujet, une

question beaucoup plus collective que ce qu’elle n’a pu l’être par le passé. C’est un réel progrès

de mon point de vue et je remercie l’ensemble des adjointes et des adjoints qui prennent ce

temps et qu’ils mettent en œuvre. Tous les témoignages que j’ai recueillis, à la fois des

habitants et à la fois des adjoints, montrent que ce sont des moments plutôt riches et qui

permettent de donner du sens, y compris à notre fonction d’élu.

Je voudrais dire aussi qu’on a voulu que cette question de l’habitat et du logement soit

répartie sur un plus grand nombre de personnes. Romain Marchand coordonne les politiques

d’attribution du logement social. Stéphanie Delafoy a en charge le lien aux bailleurs sociaux et

la programmation de la construction de logements et la vice-présidence de l’Office public de

l’habitat. J’assume la présidence de l’Office. Sabrina Sebaihi s’occupe des enjeux de l’habitat

indigne et Bertrand Quinet s’occupe de tous les processus d’insertion, du logement d’urgence

et du logement d’insertion. Il y a plusieurs élus au sein de l’exécutif municipal qui prennent

chacun un morceau du truc. Cela nous permettra là aussi, je le sens déjà, d’être beaucoup plus

efficace sur ces questions.

Ce rapport et cette information sont tout à fait importants. Merci à toutes celles et ceux qui

y ont contribué. »

LE CONSEIL,

23/ PREND ACTE du bilan de la politique d’attribution des logements de la ville d’Ivry-sur-Seine pour le mandat

2014-2020.

(affaire non sujette à un vote)(68

POINT 24

EHPAD les Lilas

Garantie d’emprunt

- convention de garantie

- offre de financement

POINT 25

Association Solidaritess

Subvention une subvention exceptionnelle

Rapporteur : Bertrand Quinet (Politiques solidaires)

POINT 26

Centre Municipal de Santé

Avenant au marché de Maîtrise d’œuvre (MOE) pour la restructuration et l’extension du

CMS

- avenant n° 3

- tableau de répartition des paiements

POINT 27

Centre Municipal de Santé

Tarifs des actes dentaires de la CCAM pris en charge et non pris en charge

- tableau

Rapporteur : Sabrina Sebaihi (Santé et accès aux soins – Action handicap)

M. BOUYSSOU - « Je vais maintenant passer la parole à Bertrand Quinet. Mon pauvre.

Bertrand Quinet, tu as été bien chargé en délibération, et je me rends compte ce soir que

nous t’avons attribué des délibérations comme rapporteur, bien au-delà des délégations qui

t’ont été confiées. »

M. QUINET - « Ce n’est pas grave. Cela va bien se passer. »

M. BOUYSSOU - « Tes collègues te devront peut-être un petit coup de main, s’il y a des

choses que tu oublies, ou peut-être te faire un cadeau pour Noël pour te remercier d’avoir

rapporté à leur place. Parce que la garantie d’emprunt sur l’EHPAD des Lilas c’est Ghaïs

Bertout-Ourabah qui aurait dû rapporter là-dessus au titre de cette délibération. Quant au

tarif des actes dentaires, cela aurait dû être Sabrina Sebaihi qui aurait dû rapporter là-

dessus. Elle aurait pu également rapporter sur l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre. Elle

aurait pu rapporter en duo avec Méhadée Bernard, qui a la responsabilité des bâtiments

communaux. Mais il y a eu une espèce de tunnel, on a tout donné à Bertrand Quinet. Si tu

cales sur certains sujets, ne t’inquiète pas tes collègues t’aideront. »

M. QUINET - « Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, Mesdames et Messieurs, je

m’adresse aussi aux internautes qui nous suivent depuis Wallis-et-Futuna, à cette heure

tardive pour eux matinale, sûrement. D’ailleurs, je reparlerai des Ultramarins.(69

Le premier point, c’est le point 24 sur l’EHPAD des Lilas. Il n’y a pas grand-chose à dire, si ce

n’est que c’est une garantie d’emprunt. Ce qui est intéressant dans ce point, c’est que l’EHPAD

des Lilas est géré à la fois par Ivry et par Vitry et que compte tenu des difficultés de ce

genre de lieux, comme vous le savez, surtout dans la période actuelle, il se dégradait

tranquillement, mais sûrement au cours des années. Il a donc été décidé de modifier cela et

d’essayer de faire en sorte que cela puisse s’améliorer. Ce qui est le cas.

Un emprunt va être fait parce qu’actuellement, les locaux appartiennent à Vitry. Ils vont être

rachetés. Le fait de racheter, cela nécessite un emprunt. Cet emprunt sera garanti pour

moitié par le Département et pour un quart par chacune des villes, dont Ivry. Il va y avoir une

différence entre le loyer que paye actuellement l’EHPAD et l’emprunt qui sera fait. Cela veut

dire que ça va dégager une somme d’argent qui sera suffisante pour pouvoir entamer des

travaux.

Je trouve que c’est une bonne solution pour un établissement qui permet, contrairement à

certains établissements privés, d’avoir un coût de fonctionnement à la journée qui est

moindre, et qui permet à des gens plus modestes d’accéder à ce type d’établissement. Je

donne mon avis, mais je trouve que c’est un point intéressant.

Le deuxième point, c’est la subvention à l’association Solidaritess. Comme le disait fort

justement Monsieur le Maire tout à l’heure, avec son sens de la formule, c’est une queue de

comète du Conseil municipal de cet été. En effet, comme vous le savez, en toute transparence

d’ailleurs, je tiens à le préciser, lors de l’annonce par le chef de l’Etat du confinement, il a

fallu que la municipalité s’organise très rapidement et fasse appel aux forces qui étaient en

présence.

Contrairement à ce qu’on imagine, il n’y en avait pas tant que ça. Sachant que le Secours

Populaire avait une difficulté par rapport à ses bénévoles, et donc n’a pas été en mesure de

distribuer la quantité de denrées alimentaires qu’elle le souhaitait. Et également les Restos du

Cœur qui fermaient. On s’est trouvé face à une situation un peu inédite où il a fallu organiser

une distribution alimentaire sans avoir vraiment d’opérateurs importants sur la ville qui soient

en capacité de le faire.

Lors de cette réunion, les associations connues ont été réunies et compte tenu des

possibilités de chacun, l’association Solidaritess a été un petit peu mandatée, par la ville.

Mandatée n’est pas forcément le mot juste, mais, elle a été en lieu et place de la maison de

quartier de Gagarine, qui n’était pas en mesure d’ouvrir non plus à cause des agents.

Parce que, comme vous le savez, une plateforme a été mise en place, et chaque maison de

quartier a été en mesure de distribuer des denrées alimentaires, ce qui n’était pas le cas sur

le centre-ville. Il a donc fallu trouver un local, et c’est l’association Solidaritess qui a assuré la

distribution alimentaire sur cette partie de la ville pour des sommes d’environ 1 000 euros par

jour, parfois de courses.

Il a été octroyé une subvention pour cette association au mois de juillet. Mais il fallait faire

les comptes de façon plus précise. Ils avaient besoin d’un peu de temps, ce qui explique que

l’on a une fin de remboursement des frais qui n’a lieu que maintenant. Il n’y a évidemment

aucune idée, aucune volonté de qui que ce soit, on ne peut pas accuser les Ivryens quels qu’ils

soient, qui ont participé à l’élaboration de cette mise en place de plateformes, d’avoir(70

ostracisé l’une ou l’autre des associations qui auraient pu également aussi participer, tout

comme l’a fait Solidaritess.

D’ailleurs, les associations qui ont fait des demandes au cours de cette période ont, dans la

majorité des cas, et quand c’était possible, en fonction des moyens qui étaient présents sur la

ville ont pu obtenir des choses. Par exemple, emprunter une cuisine pour faire à manger au

quotidien. Parfois, certains ont eu besoin de pleins d’essence pour aller à Rungis, cela a été le

cas, des prêts de camions frigorifiques. Il y a eu tout un tas d’évènements qui ont eu lieu et

qui ont permis à ces associations de fonctionner.

C’est ce qui explique cette subvention, qui est exceptionnelle et qui rentre dans le cadre de ce

qui avait été mis de côté pour indemniser les gens, les associations, etc., et tous les frais qui

ont été engendrés par la crise du Covid.

J’en profite pour dire un petit mot supplémentaire, puisque la situation actuelle est à la fois

semblable, à la fois différente. La municipalité n’est évidemment pas en reste sur cette

question et elle est toujours, comme d’habitude, vigilante, et au premier plan. Je parlais des

Ultramarins tout à l’heure, et nous sommes très inquiets sur les étudiants ultramarins qui sont

complètement isolés, et qui n’ont pas la possibilité de revenir chez eux. Ils sont dans une

situation, que vous connaissez et que je ne vais pas énumérer ici, mais d’isolement, de non-

possibilité d’avoir des contacts sociaux, d’être dans un cadre de travail à distance qui est très

complexe. Ils sont en plus, éventuellement, issus de familles qui sont peut-être moins aisées

que ceux qui sont déjà en métropole. Il y a tout un tas de circonstances qui font que ces

étudiants actuellement sont en difficulté.

Nous avons fait tout un travail, notamment avec Marie Pieron, Boukary Gassama et Ghaïs

Bertout-Ourabah pour essayer de trouver les moyens de contacter ces jeunes. Actuellement,

nous avons pu contacter toutes les Facs d’Ile-de-France, les résidences étudiantes qui sont

sur Ivry, les écoles qui sont sur Ivry. Nous sommes en train de recenser exactement les

besoins. Et ce qui est ressorti là, vraiment dans les deux jours qui précèdent, c’est qu’on allait

pouvoir leur adresser un message directement. Parce que toutes ces institutions n’étaient pas

en mesure de nous donner des noms, puisque les données personnelles sont protégées.

En revanche, ils nous ont expliqué que c’était intéressant qu’on fasse passer l’information à

condition qu’on la donne. C’est ce qu’on va faire. On va essayer de mettre en place une

distribution de chèques-services que les étudiants pourront utiliser, notamment en ces fêtes

de Noël où ils vont être un peu isolés de leur famille. On va essayer de voir avec le CCAS

comment c’est possible d’entrer en contact avec eux, éventuellement, même certains, s’ils ont

la possibilité de venir au CCAS, de prendre un peu contact pour avoir des informations sur les

droits auxquels ils peuvent avoir accès, qu’ils puissent améliorer un petit peu leur situation

dans laquelle ils sont actuellement. Nous avons aussi peut-être une piste pour travailler avec

la Croix Rouge sur cette question. Nous mettons tout en œuvre pour que cela fonctionne.

En ce qui concerne le reste de la population, on mobilise actuellement les maisons de quartier

sur cette question, non pas pour en faire des plateformes comme la dernière fois pour

l’instant, parce que ce n’est pas la question qui se pose. On a souhaité faire confiance et

surtout se reposer sur le tissu associatif qui était déjà né. Parce qu’il y a eu d’autres

associations qui ont grandi et qui ont œuvré beaucoup pendant le premier confinement. Nous

avons souhaité nous mettre en contact avec eux et les réunir très rapidement. C’est ce que

l’on a fait il y a trois semaines, il me semble. C’était pour voir avec eux quel lien ils pouvaient(71

avoir avec la maison de quartier pour pouvoir coordonner leur action en direction des gens qui

auraient besoin d’une aide alimentaire.

Nous sommes dans cette construction en ce moment. Nous sommes dans une situation

difficile, parce que des nouvelles familles ont basculé dans la précarité récemment, et ne sont

pas dans nos radars. Pour l’instant, on ne les connaît pas. On ne sait pas encore les identifier.

Cela va être un moyen pour nous de le faire au travers des maisons de quartier par exemple.

On a aussi essayé de récupérer les kits d’hygiène pour les donner aux maisons de quartier et

au foyer Femmes Solidaires, où ils pourront avoir plus qu’un : tiens, je te donne un kit et tu

t’en vas. C’est plus avoir aussi une parole et un contact avec eux. L’idée aussi des maisons de

quartier, c’est qu’ils puissent renvoyer certaines familles en direction du CCAS, pour qu’on

puisse, pareil, être dans un système de travail avec eux sur leur accès au droit et sur ce à

quoi ils pouvaient prétendre.

Cela s’organise. Là, je ne vous cache pas que probablement les vacances et la suite des

vacances, cela risque d’être un tout petit peu plus compliqué parce que pour l’instant, les

enfants sont à la cantine. Beaucoup bénéficient d’un repas chaud par jour. Quand tout le

monde sera à la maison, là, ça va commencer à se compliquer sérieusement, d’autant que nous

sommes dans une phase où beaucoup de gens ont probablement mis leur activité

professionnelle de côté pour x ou y, raison. Ils n’ont pas forcément la possibilité de se

déplacer et éventuellement, cela s’est surtout restreint en termes d’offre. Nous avons des

familles précaires, il faut vraiment que l’on essaye de les joindre. On travaille là-dessus en ce

moment.

A ce titre, on n’oublie pas non plus les seniors puisqu’il y a beaucoup de gens qui sont un peu

isolés chez eux, et qui vont probablement l’être davantage vu les circonstances actuelles et

les annonces du Premier ministre. Peut-être que Ghaïs Bertout-Ourabah voulait ajouter. Un

petit commentaire là-dessus, d’ailleurs. Je lui laisse la parole, si je peux me permettre,

Monsieur le Maire. »

M. BOUYSSOU - « Vous allez vous partager le truc à trois Ghaïs Bertout-Ourabah, Sabrina

Sebaihi et toi, parce que je viens de me rendre compte que les délibérations suivantes, c’est

sur ta proposition, Sabrina Sebaihi, que nous allons les adopter. Il serait malséant que ce soit

Bertrand Quinet qui rapporte dessus, vu que c’est ta proposition. Ghaïs Bertout-Ourabah. je

t’en prie. »

M. BERTOUT-OURABAH - « Merci, Monsieur le Maire. Tous les ans, la Ville offre aux

seniors des colis de chocolats et des gourmandises. Cette année, nous avons décidé, avec

l’adjoint à la jeunesse, de faire quelque chose d’un peu différent et de faire un appel au

bénévolat, notamment en partenariat avec certaines associations jeunesse, pour pouvoir

organiser cette distribution. J’invite tous les collègues qui ne l’ont pas encore fait. Je vous ai

envoyé le mail pour ceux qui veulent s’inscrire à la distribution.

Je voulais revenir sur ce qu’a dit Bertrand Quinet, notamment sur les étudiants, parce que

c’est vrai que je suis vraiment inquiet. On remarque que depuis des semaines, de plus en plus

d’étudiants viennent frapper aux portes des associations, que ce soit à Ivry et ailleurs, pour

pouvoir de nouveau se nourrir. Il est important de soutenir les associations d’intérêt public

local en faveur des publics fragilisés, notamment des étudiants.(72

L’année 2020 est une année noire pour les étudiants. Le gouvernement et le président ont

beau le répéter dans des discours larmoyants et apitoyés, il est dur d’avoir 20 ans en 2020.

Rien n’est fait alors que les étudiants sont à peu de chose près, le seul groupe social qui ait

subi de plein fouet les deux confinements et leurs conséquences. Les rapports universitaires

indiquant leur détresse matérielle et psychologique l’attestent tous. La précarité s’accroît, on

le sait, les étudiants souffrent d’une grande précarité, et ce depuis de nombreuses années.

C’était déjà le cas avant de confinement. Un étudiant s’était même immolé devant le CROUS

en novembre 2019. Pourtant, ce geste désespéré n’avait pas donné lieu à une réelle prise de

conscience des pouvoirs publics.

Le confinement aggrave drastiquement la situation. Les indicateurs des associations d’aide

montrent que de plus en plus d’étudiants doivent recourir à une aide d’urgence. Evidemment,

ce sont des étudiants déjà fragilisés qui sombrent dans la misère. Beaucoup n’ont en outre pas

le matériel, les conditions personnelles nécessaires au suivi de cours à distance.

Les étudiants de première année sont particulièrement fragilisés. Anciens Terminales sans

véritable année scolaire, perturbée par la Covid 19, nouveaux étudiants sans véritable rentrée

immédiatement plongés dans des études difficiles à distance, les étudiants de première année

en souffrent, en témoignent les taux d’abandon encore plus élevés que d’habitude cette année,

atteignant 60 à 70 % dans certaines filières et dans certaines Facs.

Les étudiants qui entreprennent des études en alternance peinent à trouver les stages

nécessaires à la validation de leurs acquis. Aucun programme ne leur est destiné. Certains

risquent d’échouer uniquement parce qu’aucune entreprise ne les accepte en stage.

Enfin, des rapports alertent sur la situation psychologique des étudiants isolés, esseulés,

privés de socialisation universitaire. Beaucoup sont en dépression. Nous n’avons aucune

visibilité sur les cicatrices que va laisser le confinement sur la jeunesse, elles risquent d’être

profondes. Face à cela, non seulement le gouvernement se détourne du problème, mais en

outre, il profite du confinement, où il a maintenu les étudiants pour saper leur capacité

d’organisation et leurs forces politiques.

Dans le cadre de la loi LPR sur la recherche, contestée par la quasi-totalité du milieu

universitaire, un nouvel article a fait son apparition la veille de son vote en pleine nuit :

l’article 147 dit du délit d’entrave. Cet amendement stipule que tout délit d’entrave est

désormais passible d’un an d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. Et s’il est commis

en réunion de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende. Ce délit d’entrave, c’est le fait

de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement, occupation, blocage, assemblée

générale non autorisée. Tout cela trouble la tranquillité. Tout cela est donc maintenant

passible de prison.

Précarisation accrue, criminalisation du mouvement étudiant, voici donc les réponses du

gouvernement à sa jeunesse. Ivry cherche à réagir à ses moyens, à son échelle. Bien

évidemment, cela devrait être les prérogatives du gouvernement que d’assurer le bien-être de

sa jeunesse et des étudiants. Mais ne nous voilons pas la face. L’Etat ne fait rien, l’Etat

profite de la situation pour laminer la sociabilité étudiante, les chances de réussite et les

capacités de mobilisation.

Même si nous essayons de réagir avec l’aide de l’adjointe en charge des étudiants, de la

jeunesse et des politiques solidaires, ainsi que des forces diverses de la ville, nous travaillons(73

pour soutenir scolairement et psychologiquement les étudiants, notamment en soutenant des

acteurs locaux, comme il est le cas avec cette délibération. Interpeller les pouvoirs publics

n’est pas inutile, car la détresse invisible ne cesse de s’accroître et les étudiants de ce pays

méritent mieux que de beaux discours mensongers. La perspective d’un échec et le

musellement de leurs revendications sont légitimes. Merci. »

M. BOUYSSOU - « Merci pour cette intervention. Sabrina Sebaihi, est-ce que tu te sens

prête au débotté de nous dire des choses sur les deux délibérations ? »

Mme SEBAIHI - « Très rapidement, sur les deux délibérations en question. La première,

concernant les travaux du CMS. C’est un avenant sur le marché de maîtrise d’œuvre.

Le premier, parce qu’on a ajouté des travaux supplémentaires, suite à un changement de

réglementation. Parce que nous avons dû aussi remettre à jour aussi les besoins du CMS en

fonction des travaux. De fait, le prix a augmenté.

Le deuxième avenant est en lien avec l’augmentation de la durée des travaux. On est en crise

sanitaire, donc les travaux ont pris du retard aussi au niveau du CMS. L’allongement des

travaux fait que forcément, cela nous coûte un peu plus cher. Nous faisons donc un avenant,

ce qui explique l’augmentation du coût qu’on observe sur cette délibération qui est proposée

ce soir.

A l’occasion, là, c’est un peu compliqué, mais vraiment pour ceux qui n’y ont pas été, je vous

invite à aller visiter le CMS, qui est un superbe équipement aujourd’hui, avec les deux

premières phases du chantier qui sont terminées et qui ont été livrées. Là, on attaque la

troisième phase du chantier pour avoir une livraison, je l’espère, premier semestre 2021. A ce

moment-là, j’espère qu’on sera sorti de cette crise sanitaire et qu’on pourra organiser une

visite officielle et une inauguration de ce superbe outil qui est notre Centre municipal de

santé.

La deuxième délibération, c’est vraiment très technique. C’est la question des

remboursements sur les soins dentaires, avec un gros volet sur le préventif, sur toute la

prévention bucco-dentaire, et sur une partie du remboursement des soins sur les actes

techniques en termes d’actes dentaires, couronne, etc. Ce sont vraiment des plafonnements

par rapport au remboursement de la Sécurité sociale. L’idée est que le reste à charge du

patient soit le moindre possible, voire zéro sur les actes dentaires. L’idée est qu’au niveau du

CMS, on se mette à jour au niveau de la codification de la Caisse primaire d’assurance-maladie

pour que le patient ne soit pas lésé sur son remboursement au niveau dentaire. »

M. BOUYSSOU - « Il ne me reste plus qu’à vous remercier tous les trois pour vos brillantes

interventions. Merci à vous. Y a-t-il des remarques sur ces différentes délibérations ? Vas-y

Ouissem Guesmi. »

M. GUESMI - « Bonsoir tout le monde. Je vais enlever le masque, ça va être mieux.

Concernant le point 25, le groupe écologiste votera cette délibération. Solidaritess est une

association bien connue des habitants du centre-ville, mais aussi du reste de la ville. Leurs

actions sont reconnues comme leur collaboration avec les autres associations de la ville. A ce

titre, le soutien des associations comme Solidaritess, qui remplissent souvent des rôles que

l’Etat a désertés, va dans le bon sens.(74

Notre interrogation porte sur la méthodologie appliquée. Les premiers retours ne répondent

pas complètement à nos demandes d’éclaircissement. La décision du choix de l’association

Solidaritess s’est faite en réunion plénière. Il serait constructif de savoir tout d’abord si

d’autres associations ont été candidates et quelles sont les autres structures qui auraient

éventuellement demandé la subvention Covid.

Par ailleurs, nous ne savons toujours pas si les autres structures identifiées sur la même

thématique ont été informées sur la possibilité à bénéficier de ce fonds Covid. Et si oui, par

quels moyens de communication ? Il nous apparaît que la parfaite information de toutes les

structures associatives est un gage majeur pour éviter la rupture d’égalité. Je vous

remercie. »

M. BOUYSSOU - « Merci. Y a-t-il d’autres interventions ? Peut-être Bertrand Quinet, si tu

as des éléments de réponse ? Attends, il y a Madame Boulkroun. Comme cela, on va prendre

toutes les interventions, et tu répondras après. Je vous en prie. »

Mme BOULKROUN - « Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais revenir également sur

le point 25, mais également sur le point 33, qui est une autre attribution de subventions.

Comme cela, je ne vais faire qu’une intervention pour reprendre ces deux sujets.

Nous l’avions indiqué lors du Conseil municipal d’installation et rappelé lors du Conseil municipal

du 9 juillet. Nous serons intransigeants sur la transparence dans l’attribution des subventions

aux associations. Je vais rejoindre les propos de Ouissem Guesmi, parce que j’ai également

posé des questions lors de la commission qui s’est tenue il y a une dizaine de jours et les

réponses n’ont pas été, à mon sens, convaincantes.

Ces associations constituent le cœur battant de la ville, et elles ont, pour beaucoup entre

elles, joué un rôle important dans la crise que nous traversons et continue d’ailleurs de le

faire, comme vous l’avez souligné. Beaucoup d’entre elles ont par ailleurs été très durement

touchées par ce contexte particulier. Pour autant, l’attribution de subventions

exceptionnelles, dites Covid, doit se faire en toute transparence et bien que nous ne puissions

qu’admirer le travail accompli par l’association Solidaritess, l’attribution d’une subvention

exceptionnelle nous interpelle sur cette absence de transparence, et peut semer le trouble

chez nos concitoyens.

D’autres associations ont joué un rôle important dans l’élan de solidarité né du premier

confinement. Pour autant, elles n’ont pas eu la chance d’être récipiendaires d’une subvention.

Sur quels critères se fait cette attribution ? Et un appel a-t-il été lancé pour prétendre à ces

subventions exceptionnelles ?

Ensuite, nous nous interrogeons également sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle à

l’Association pour le logement des jeunes Ivryens, au motif que les comptes de ces dernières

sont déficitaires. Nous ignorions que la mairie avait vocation à combler le déficit de certaines

associations. D’ailleurs, au cours de la campagne municipale, nous avions rencontré une

association qui, à une demande similaire, s’était vu répondre que ce n’était pas la vocation de la

mairie.

Ainsi, tant que l’attribution de subventions aux associations restera relever d’un obscur

algorithme, nous ne pourrons que voter contre. Nous attendons donc avec impatience la

convocation de la Mission d’information et d’évaluation de la vie associative pour rendre aux(75

Ivryens la confiance qu’ils doivent avoir dans nos institutions pour une attribution

transparente des subventions. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU - « Merci. Y a-t-il d’autres interventions ? Je ne vois pas de main, peut-être

Bertrand Quinet.

Et de toute façon, sur la subvention de l’ALJI, sur le point 33, c’est Romain Marchand qui

rapportera tout à l’heure sur cette question. Bertrand Quinet, je t’en prie. »

M. QUINET - « Juste une petite précision. Effectivement, tout s’est passé dans un

caractère qui était très urgent. Nous avons fait face à une situation qui était tout à fait

particulière et inédite, puisque, que je sache, il y a un certain temps qu’on ne s’était pas

confiné. Il se trouve qu’il n’y avait pas de volonté de quoi que ce soit, de ne pas donner à untel,

ou de ne pas donner à l’autre. Effectivement, tous ceux qui en ont fait la demande ont eu une

aide de la part de la municipalité. Je serais ravi d’étudier de nouveau des demandes

d’associations qui auraient été en difficulté financière face à cette première campagne de

Covid de l’année dernière. Je serai tout à fait intéressé par des remarques des uns et des

autres sur cette question. Merci. »

M. BOUYSSOU - « Les choses ne sont pas closes. S’il y a des associations sur le territoire

ivryen qui ont pris part, et je sais qu’il y en a d’autres, aux actions de solidarité qui se

trouveraient aujourd’hui, avec des besoins particuliers, liés notamment à cette période, mais

aussi à la nouvelle période qui s’ouvre. Parce que j’ai écho que d’autres collectifs, d’ailleurs, pas

forcément tous constitués avec un statut associatif 1901, des collectifs d’habitants, souvent

de manière tout à fait autonome, portent des actions de proximité. Il y a des maraudes en ce

moment qui se font de manière très importante dans la ville.

Il faut que nous soyons attentifs à ce que cette solidarité soit soutenue par les choses. Mais

j’entends ce qui est dit sur les dimensions transparentes. Peut-être que la faiblesse dans

notre dispositif est de ne pas avoir porté à connaissance très publiquement de tout le monde

les possibilités qu’il y avait. Mais nous sommes dans une ville assez petite et assez en réseau,

pour savoir qu’une asso qui serait en difficulté sur ces enjeux peut s’adresser aux élus, et que

nous pouvons examiner les demandes.

C’est plus une question de proactivité qui peut nous être peut-être reprochée, par rapport à

ce qu’on a vu comme émergence associative dans cette période, qu’une question de

transparence. Parce que la meilleure des transparences, c’est que tout ce qu’on décide, on le

décide au Conseil municipal. Cela peut être interrogé, critiqué, et on essayera d’améliorer les

choses. Et si encore une fois, il y a des besoins justifiés, exprimés dans la ville, ils seront bien

évidemment examinés dans la limite de nos possibilités.

Je vous renvoie à vos feuilles de vote pour ces différentes délibérations. Je le redis, les

feuilles de vote, prenez-en grand soin et donnez-les bien à la sortie, à l’administration, car

tout le monde a très peur de ne pas pouvoir recueillir vos votes ce soir. Je vous appelle à les

remplir avec le plus grand sérieux. D’ailleurs, Méhadée Bernard est au bord de défaillir, en

tant que secrétaire de séance, tellement elle a peur que les feuilles n’arrivent pas à

l’administration en fin de séance.

Plusieurs fois comme cela, je ferai le relou, comme on dit parfois, pour vous souvenir de

remplir vos petites feuilles. »(76

LE CONSEIL

24/ APPROUVE la garantie par la commune à hauteur de 25% de l’emprunt La Banque Postale d’un montant total de

de 1 923 543 € concernant le financement pour l’acquisition des locaux, sis 70, rue des carrières à Vitry-sur-Seine.

(unanimité)

25/ ACCORDE une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 500 € au profit de l’association « Solidaritess »

afin de soutenir ladite association dans ses actions engagées.

(42 voix pour et 3 voix contre : M. HARDOUIN, Mmes BOULKROUN, KAAOUT)

26/ APPROUVE l’avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’extension et à la réhabilitation du centre

municipal de santé à Ivry-sur-Seine avec le groupement ELLENA + MEHL architecte, mandataire du groupement,

EPDC, Bureau d’études techniques tous corps d’états, MEBI, Economiste de la construction, IETI, bureau d’études

environnementales.

(38 voix pour, 3 voix contre : M. HARDOUIN, Mmes BOULKROUN, KAAOUT et 4 abstentions : Mmes LE FRANC,

OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD)

27/ FIXE, à compter du 1er janvier 2021, les tarifs des actes dentaires et d’orthodontie de la CCAM soumis à

dépassement d’honoraires, et de ceux non pris en charge, applicables aux patients du centre municipal de santé et

PRECISE que les tarifs sont susceptibles d’être modifiés durant l’année en cours.

(unanimité)(77

LA VILLE QUI EMANCIPE

POINT 28

Cinéma municipal Le Luxy

Dispositif « Collège au cinéma » en Val-de-Marne

Convention de partenariat avec l’association « Cinéma Public »

- convention

POINT 29

Cinéma municipal Le Luxy

Festival International du film d’animation d’Annecy

Remboursement des frais d’hébergement

POINT 30

Cinéma municipal Le Luxy

Projet cinéma Méliès - Convention de partenariat de classe à projet artistique et culturel

avec le collège Molière

- convention

POINT 31

Dispositif d’aide d’urgence aux associations culturelles présentes sur le territoire

ivryen

Proposition de subventions exceptionnelles pour les associations « Les Carnavaliers » et

« le Forum Léo Ferré »

POINT 32

Mise à disposition d’équipements culturels

Tarifs et conventions pour des tournages de films au cinéma Le Luxy et à la Manufacture

des Œillets

- convention

Rapporteur : Méhadée Bernard (Culture)

M. BOUYSSOU - « Je passe maintenant la parole à Méhadée Bernard qui a toute une série

de délibérations sur la ville qui émancipe. J’en compte cinq délibérations. »

Mme BERNARD - « Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Je profite d’avoir la

parole, puisque je vais passer une série de délibérations sur la délégation à la culture, pour

dire à quel point les annonces du Premier ministre ce soir ont, une fois encore, secoué le

monde de la culture, auquel je peux ajouter, je crois, Alain Buch, le monde du sport. Ce sont

les deux champs très oubliés de la période, qui subissent de plein fouet cette crise avec des

intermittents en galère + +, des structures qui vont fermer, des troupes à l’arrêt, des clubs

sportifs en galère.

Je vais reprendre ce qu’a écrit Mathieu Cabiac, qui est artiste intermittent, coopérateur au

théâtre El Duende, pour ceux qui le connaissent. Il a écrit aujourd’hui : « Sacrifiés sur l’autel

de la Bûche. ». Je crois que c’est assez juste. Cela doit nous interroger quand les grands

magasins sont ouverts et que pas un théâtre, pas un cinéma ne peut produire, alors qu’il(78

produisait dans des conditions absolument exemplaires en termes de mise en place de

protocoles sanitaires.

C’est une fois encore un coup dur porté à la culture et au sport. Je vous invite, puisque

malheureusement il n’y a plus que cela comme possible, à Ivry, à vous inscrire sur le site du

théâtre El Duende qui fait une vitrine tous les week-ends. Il faut s’inscrire sur leur site

Internet, avec un petit spectacle dans la vitrine du Duende, à bonnes distances dans le froid,

parce que c’est le seul possible qu’ils ont trouvé. Ce sont des secteurs qui inventent,

cherchent, se prennent des coups depuis très longtemps, arrivent à rebondir. Mais je crois

que ce soir, le rebond va être difficile. N’hésitez pas à aller voir le spectacle d’El Duende.

C’est gratuit parce que ce sont des gens altruistes. Ce sont des gens généreux et qui donnent

à voir du beau à Ivry. Allez-y.

Vous avez dans vos petites pochettes le programme « V’là, Ivry Noël. ». On avait anticipé. On

ne savait pas que Castex allait faire ces annonces ce soir. Il y avait les annonces de la reprise

de Vitez, mais il n’y aura pas de reprise de Vitez au mois de décembre. Il y aura des

animations au balcon pendant quelques jours, du 19 au 23. Mais c’est un peu dur.

La première délibération porte sur une convention de partenariat avec une association qui

s’appelle Cinéma Public. C’est un dispositif national qui mène une action de pédagogie visant à

sensibiliser les collégiens au cinéma. C’est une action qui est lancée par le département du Val-

de-Marne depuis 2002. C’est un dispositif qui n’entraîne aucune dépense dans le budget

municipal. Le Luxy est un partenaire essentiel. Je vous invite à voter pour cette convention.

Le point 29, Festival d’Annecy, vous le savez, ou pas d’ailleurs, mais le Festival international du

film d’animation d’Annecy, c’est un peu le Cannes du jeune public. Le cinéma Le Luxy a un label

jeune public. D’ailleurs, pour celles et ceux qui ont des enfants, quand le Luxy pourra rouvrir,

je vous invite chaleureusement à y aller le samedi, le dimanche, parce que c’est juste génial.

Une agente travaille spécifiquement cette question et tous les ans, part au festival d’Annecy

pour rencontrer des réalisateurs, des distributeurs, voir des films. C’est « the place to be »

pendant quelques jours.

Mais il se trouve qu’Annecy, c’est très cher, et que pour le personnel communal, il y a une

règle : quand des agents partent en déplacement, ils ne sont pas aux frais réels. Ils ont un

forfait de nuitée à l’hôtel de 60 euros. Or à Annecy, je vous invite à chercher un hôtel à

60 euros. Il n’y en a pas. Pour ne pas envoyer Leslie Darel, pour ne pas la nommer, mais de

toute façon son nom est dans la délibération, à Pétaouchnock, on lui permet d’être

remboursée aux frais réels. Il va sans dire qu’elle ne prend pas une place dans un hôtel de

luxe, mais elle est en bonne position pour pouvoir se déplacer facilement et pour pouvoir

mener son travail dans de bonnes conditions. Je vous invite également à voter cette

délibération. »

M. BOUYSSOU - « Elle pourrait faire un effort et aller au camping. »

Mme BERNARD - « Je ne sais même pas à quelle période, à quelle saison c’est. C’est au mois

de janvier, c’est un peu la loose.

Ensuite, le point 30, c’est un projet important. C’est une convention de partenariat, ce qu’on

appelle pour les plus anciens de l’Education nationale qui connaissent ça, les classes à PAC, les

projets artistiques et culturels. C’est un projet artistique et culturel qui est mené avec le(79

Luxy, la Direction académique, une multitude de partenaires et le collège Molière. Il permet

aux collégiens de Molière de pouvoir travailler la question du cinéma sur tous les niveaux :

sixième, cinquième, quatrième, troisième, dans un rapport étroit au Luxy. Ils travaillent sur la

confrontation aux œuvres, la création, regarder des films, apprendre à regarder des films.

C’est un projet assez important qui est très subventionné par l’Education nationale. C’est un

jeu d’écritures comptables, on sert de réceptacle, on facture à la Direction académique, les

séances. C’est simplement cela.

Ce qui est important dans ce projet, et j’attire votre attention parce qu’on y reviendra, cela

fait trois ans que ce projet est mené. Il est mené à Molière, mais parallèlement, vous le savez,

il y a une option cinéma à Romain Rolland très importante et très structurante de la vie de ce

lycée. Et il y a tout un travail fait autour du cinéma à l’école, L’Orme au chat.

Du coup, dans le programme municipal, il y avait la volonté de pouvoir étendre les classes

artistiques à d’autres collèges. Aujourd’hui le collège Politzer a une classe à horaires

aménagés musique. Ce projet pourrait être la préfiguration d’une classe à horaires aménagés

cinéma à Molière. On reviendra vers vous, avec Fabienne Oudart, sur cette histoire. On va

commencer à travailler et à tisser des choses, mais c’est important. On aimerait pouvoir faire

la même chose dans un autre collège autour des questions de théâtre, et sur le quatrième

collège sur les questions d’arts plastiques. Ainsi, on aura couvert le champ des arts, et je crois

que cela ferait du bien à nos collèges de pouvoir mener des actions de ce type, en plus

d’autres actions que souhaite mener, Fabienne Oudart, autour d’options particulières de

langue. Il faut revaloriser un peu les collèges de nos territoires.

Le point 31, je vais faire un petit retour au Conseil municipal précédent, parce que le point 31,

c’est la suite de ce que nous avions voté au mois de juillet. C’étaient des subventions

exceptionnelles à des associations culturelles de cette ville, sur notamment du spectacle

vivant. En juillet, c’était plus spécifique sur le spectacle vivant, puisque les suites de cette

pandémie faisaient que des associations et des structures étaient vraiment très en difficulté.

Le service culturel a regardé les associations qui avaient des frais de structure, à la fois des

salaires et des loyers. Il a observé les choses, a interrogé les associations et a regardé avec

elles comment on pouvait les aider. On va rentrer dans les débats budgétaires bientôt et les

associations vont faire des demandes de subventions. On sera très attentif aux autres

associations à ce moment-là. Mais c’est vrai que nous nous sommes d’abord concentrés sur

celles-ci dans un premier temps.

C’est ce qui nous avait valu au mois de juillet de voter une subvention exceptionnelle pour le

théâtre El Duende, pour le théâtre Aleph, pour l’association Les bergers en Seine, il me

semble qu’il y avait la librairie Envie de lire.

Je fais un retour parce que je suis un peu teigneuse, au Conseil municipal précédent, Madame

Kaaout, vous nous aviez interpellés en disant : il faut créer le fonds de dotation pour le

spectacle vivant. Or ça, ça permet au spectacle vivant de vivre et de continuer à vivre. Et je

rappelle qu’au mois de juillet, vous aviez voté contre cette délibération d’aide au spectacle

vivant. J’ai vérifié. Je suis un peu obligée de vous le dire, ou de le dire aux spectateurs

Ivryens de Wallis-et-Futuna et d’ailleurs, pour que tout le monde le sache.

Ce soir, je vous propose d’accorder deux subventions à l’association Les Carnavaliers, qui est

une grosse association très présente sur la ville, qui ont des locaux rue Raspail que vous(80

connaissez sans doute. Ils ont été très présents lors des chariots d’Ivry. Ils nous

accompagnent très souvent et ils accompagnent d’ailleurs d’autres villes sur des évènements

festifs. Ils ont une perte sèche de 108 000 euros. Il ne s’agit pas de les subventionner à

hauteur de 108 000 euros, mais nous avions des commandes que nous pensions honorer. Sauf

que Covideux, nous n’avons pas pu honorer les commandes. Je vous propose de pouvoir leur

accorder une subvention exceptionnelle de 5 300 euros, qui est le montant des commandes

que nous leur avions passées, pour qu’il soit un peu moins dans la panade qu’ils ne le sont. Je

crois qu’ils ont entamé des démarches avec d’autres villes avec lesquelles ils travaillent

d’ordinaire.

Le forum Léo Ferré, je ne sais pas si vous voyez où cela se trouve. C’est là-haut, à côté du

moulin. C’est un forum qui est géré par une association qui s’appelle La chanson pour tout

bagage, qui est un lieu de diffusion de musique et de chanson. Pour votre information, depuis

2017, il y a 480 concerts qui ont eu lieu dans cet endroit, près de 25 000 spectateurs. C’est

un lieu de diffusion de la chanson très important à Ivry, et qui vraiment a été très en

difficulté avec la crise du Covid. Ils se sont posé énormément de questions de

restructuration. Le bureau de son association a retravaillé, a renommé les gens, a essayé de

regarder comment ils pouvaient faire.

Là, ils commencent à sortir un peu la tête de l’eau. Ce n’est pas pour tout de suite, mais quand

ils le pourront, l’idée c’est de pouvoir produire dès que cela sera possible, deux concerts par

semaine, avec de la restauration le soir. C’est ce qu’ils faisaient précédemment. Nous avons

regardé les charges qui étaient à leur compte, et nous avons décidé, comme nous l’avions fait

pour le Duende, pour Aleth et pour les Bergers, d’aller jusqu’à 60 % de subvention et de leur

apporter une subvention de 13 000 euros au regard des difficultés qu’ils rencontrent, et pour

leur permettre de ne pas mourir demain.

Enfin, la dernière délibération. On la passe en urgence parce qu’on est sollicités pour le

tournage de deux films à la Manufacture des Œillets et au Luxy. Vous verrez, on aura tout à

l’heure, une délibération sur la mise à disposition de l’espace public pour des tournages. Là, on

passe des délibérations en urgence. On a cherché avec le service culture, une espèce de tarif

qui est sans doute un peu sous-évalué, mais nous avons fait les choses un peu en urgence. On a

regardé ce que faisait la Mairie de Paris.

On va s’outiller, et on va travailler pour que demain, on puisse avoir un vrai point qui passe à

l’ordre du jour du Conseil municipal avec de vrais tarifs, que ce soit pour l’espace public, pour

les équipements culturels, pour les équipements sportifs, pour les salles de quartier. Parce

qu’on est sollicités, y compris parce que cela nous permettrait de faire rayonner la ville

autrement que d’avoir des grilles tarifaires qui soient un peu précises. Nous allons travailler

cette question.

Je proposerai d’ailleurs, à l’issue de ce travail, que ce travail soit piloté par la culture, parce

que c’est du cinéma, et que nous avons quelque chose à dire aussi sur les synopsis qui nous sont

proposés. Nous ne pouvons pas tout accepter n’importe comment. Cela ne peut pas être

simplement des effets d’opportunité. Il faut que ce soit un peu intelligent, que ce soit un peu

travaillé, mais nous le travaillerons avec tous les secteurs pour que ce soit monté de manière

intelligente, comme on sait le faire quand on travaille à plusieurs.(81

Et là, ce soir, il s’agit d’acter deux tarifs, demi-journées et journées pour le TQI et le Luxy,

pour des tournages qui ont lieu maintenant, puisque j’ai croisé Romane Bohringer en rentrant

chez moi tout à l’heure. Je suppose qu’elle était là pour l’un des films concernés.

Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU - « Non, Romane Bohringer habite à Ivry, c’est pour cela que tu l’as croisée,

non ? Tout le monde habite à Ivry. Elle aurait pu y habiter aussi. Merci Méhadée Bernard. Qui

souhaite intervenir sur ces différentes délibérations ? Je vous en prie. »

Mme KAAOUT - « Merci, Monsieur le Maire. C’était juste pour répondre à Madame Bernard

et lui dire qu’effectivement, je me félicite qu’elle ait répondu à mon appel lors du dernier

Conseil. Bien évidemment, nous n’en attendons pas mieux justement de tout ce qu’elle propose

et nous soutiendrons toujours toutes les actions qui seront menées en faveur du spectacle

vivant, de la culture et pour faire rayonner bien évidemment tout ce beau monde à Ivry-sur-

Seine et ailleurs. Merci. »

M. BOUYSSOU - « Méhadée Bernard a pour tradition de répondre à vos appels. Je suis moi-

même très ému. Qui d’autre souhaite intervenir ? Je ne vois pas de main. Fabienne Oudart, je

t’en prie. »

Mme OUDART - « Juste deux petites choses. Je fais un saut d’écart par rapport au forum

Léo Ferré. C’est un lieu un peu emblématique de la chanson française. C’était juste pour faire

un petit hommage à une grande chanteuse qui est morte, et qui est passée à Léo Ferré il y a

quelque temps, et qui y passait beaucoup de temps. Léo Ferré, c’était Anne Sylvestre. C’était

un petit hommage à une Grande Dame de la chanson.

Et aussi, je voulais reparler du point 30 par rapport à ce qu’a expliqué Méhadée Bernard sur la

préfiguration de ce que serait un rêve d’une classe à horaires aménagés cinéma, qui serait

dans la continuité de l’Orme au chat, et dans la perspective pour les lycéens de Romain

Rolland, de l’option cinéma. Malgré tout, je tiens encore à me dire ce soir, c’est toujours en

danger. Il se passe des choses très intéressantes au collège, avec des classes à PAC, mais

nous ne savons pas comment l’avenir sera pour les lycéens avec l’option cinéma, à cause de la

réforme du bac. »

M. BOUYSSOU - « Oui, tout à fait. Merci Fabienne Oudart. D’ailleurs, je signale, c’est un

peu une information toute fraîche, tu as rendu hommage à Anne Sylvestre. J’ai été convié ce

soir par El Duende, je crois que Méhadée Bernard tout à l’heure, a peut-être fait une allusion

à la vitrine du Duende. On m’invite à donner un micro récital, Anne Sylvestre, dans la vitrine

du Duende d’ici quelques semaines, je vous préviendrai.

Mme BERNARD - « Il n’y a que six places.

M. BOUYSSOU - « Il n’y a que six places dans la vitrine, mais on peut être sur le trottoir.

C’est six places sur le trottoir, mais à tour de rôle.

Je vous propose de vous référer à vos feuilles de vote pour adopter les délibérations que

Méhadée Bernard nous a soumises ce soir. «(82

LE CONSEIL

28/ APPROUVE la Convention de partenariat avec l’association Cinéma Public relative à la mise en œuvre, par le

cinéma municipal Le Luxy, du dispositif « Collège au Cinéma » en Val-de-Marne pour l’année 2020/2021.

(unanimité)

29/ AUTORISE le remboursement aux frais réels de l’hébergement de l’agent Leslie DAREL, responsable « jeune

public » du cinéma municipal Le Luxy, durant le festival international du film d’animation d’Annecy 2021 (sur

production des pièces justificatives et pour un montant maximum de 120 € par nuitée).

(41 voix pour et 4 abstentions : Mmes LE FRANC, OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD)

30/ APPROUVE la convention financière avec le collège Molière, relative à la mise en œuvre de la classe à projet

artistique et culturel « Projet Méliès » pour l’année scolaire 2020/2021

(unanimité)

31/ ACCORDE un ensemble de subventions exceptionnelles selon la répartition dans le tableau ci-dessous :

Structure concernée Aide proposée

Nature Montant

Les Carnavaliers Aide aux frais de fonctionnement 5 300 €

Forum Léo Ferré Aide aux frais de fonctionnement 13 000 €

Total 18 300 €

(unanimité)

32/ APPROUVE la convention de tournage de films à conclure avec, d’une part, la société ESCAZAL FILMS et,

d’autre part, la société WY PRODUCTIONS, Fixe, les tarifs de location pour des tournages, comme suit :

-Tarif journée : 700 € TTC

-Tarif demi-journée : 350 € TTC

Et PRECISE que ces tarifs sont fixés à titre provisoire avant la mise en place d’une grille tarifaire d’occupation

des équipements culturels municipaux pour des prises de vue.

(unanimité)(83

POINT 33

Association pour le Logement des Jeunes Ivryens (ALJI)

Versement d’une subvention de 4 000 euros

Rapporteur : Romain Marchand

M. BOUYSSOU - « Je passe le micro à Romain Marchand pour l’ALJI, je ne me trompe pas.

Dans l’ordre, nous sommes à la 33e délibération, il nous en reste encore quelques-unes. Vas-y

Romain Marchand. »

M. MARCHAND - « Ce sera très rapide. L’ALJI, c’est une association pour le logement des

jeunes Ivryens, qui gérait le foyer Spinoza, qui est un foyer de jeunes travailleurs géré pour

le compte de la municipalité par cette association. C’est une association qu’on peut qualifier de

paramunicipale puisqu’elle exerçait cette activité en gestion déléguée par la Ville.

Nous avons pris la décision, au cours du précédent mandat, de cesser l’activité de cette

association et de cesser l’activité du foyer pour rediriger les jeunes qui étaient hébergés

dans ce foyer vers le foyer Louis Bertrand, que nous avons rénové. Aujourd’hui, il accueille

notamment des jeunes, ainsi que des jeunes sportifs, de façon à ce que le foyer Spinoza

puisse être reconfiguré et que sa gestion soit restituée à l’OPH afin d’y refaire des

logements, ou qu’il reprenne une vocation plus cohérente avec le reste de la résidence de la

Cité Spinoza.

Quand nous avons pris cette décision, il y a eu toute une période pendant laquelle un certain

nombre de chambres n’ont pas été relouées parce qu’il y avait des travaux importants à faire

que nous n’avons pas faits. L’association a accumulé comme cela au fil des années des dettes

assez importantes qui ont été résorbées, via une précédente subvention d’équilibre accordée

par le Conseil municipal.

Là, dans la période de clôture vraiment de l’activité de l’association, il reste quelques petites

dépenses. Il y a, derrière les 4 000 euros qui sont demandés, 99 euros de factures de

téléphone, des sommes de mutuelle pour l’ancien directeur de l’association, le nettoyage des

locaux, puisque nous avons rendu les locaux dans un état propre, ils ne l’étaient pas, et les

frais de prestation comptable de la comptable qui se charge de liquider l’association. Il y aura

encore quelques petits résidus de frais de résiliation bancaire, etc. Cette subvention de

4 000 euros, je sais qu’elle a posé beaucoup de questions en commission, mais elle n’a que pour

but d’accompagner la cessation d’activité de cette association. »

M. BOUYSSOU - « Merci Romain Marchand. Y a-t-il des questions sur ce point ? Ouissem

Guesmi. »

M. GUESMI - « Nous voterons pour cette délibération. Néanmoins, je tiens à rappeler que

nous restons interrogatifs. Les subventions versées aux associations servent à financer des

projets, à contribuer à une gestion administrative, financière et solidaire de leurs structures.

Mais nous souhaitons aussi marquer sur ce point notre scepticisme concernant certaines

choses qui nous apparaissent discutables, comme le règlement de frais de mutuelle de la

Présidente de l’association. Cela nous apparaît hors de propos et comme ne couvrant pas les

champs ordinaires d’attribution des subventions publiques. Merci. »(84

M. BOUYSSOU - « Merci. Ouissem Guesmi. Il y a d’autres interventions sur ce point ? Vous

en aviez parlé, Madame Boulkroun tout à l’heure. Je crois qu’il faut être clair, et je vais

essayer de rester dans le cadre de ce que je peux dire.

D’abord, le foyer Spinoza, c’est une histoire à Ivry. C’est un élément tout à fait historique. Il

y a beaucoup de gens de ma génération qui, dans leur jeunesse, ont commencé leur autonomie

au foyer Spinoza parce qu’à l’époque, il n’y avait pas grand-chose du point de vue de

l’autonomie des jeunes. C’était même à l’époque quelque chose d’assez innovant. Au moment où

cela a été créé, dans les années 80, Je regarde Alain Buch, oui c’est cela. C’était dans les

années 80, et c’était vraiment quelque chose d’innovant. C’était pour l’autonomie des jeunes.

A l’époque, on parlait très peu de résidence pour l’autonomie des jeunes. La ville avait impulsé,

dans le cadre du projet, d’ailleurs de Renée Gailhoustet de la Cité Spinoza, un espace

intergénérationnel. C’était avant que ce soit la mode, et que tous les promoteurs immobiliers

essayent de nous vendre à chaque fois des machins intergénérationnels. Nous l’avions décidé

dans ces années, avec des ateliers d’artistes, avec des logements familiaux, avec un cabinet

médical, avec une crèche, avec un foyer pour les jeunes travailleurs. C’était le foyer des

jeunes travailleurs. Il y avait déjà une petite crise de l’accès au logement traditionnel.

On a créé cela, et on a créé une association de gestion qui était l’ALJI qui gérait. Il y avait un

salarié mis à disposition. Il y avait des moyens mis en œuvre et le différentiel historique

entre les loyers très bas, le coût de fonctionnement d’une telle structure, etc. a

historiquement été absorbé par le budget communal. Je crois qu’il faut le dire comme cela.

C’est quelque chose qu’il faut arrêter maintenant, pour les raisons qu’a données Romain

Marchand. Nous ne sommes pas là sur un sujet d’association traditionnelle au sens où on

l’entend habituellement. Il y a un mot que je n’ai pas le droit de dire dans cette enceinte, mais

que je vais dire quand même c’est la question de la gestion de fait qui est reprochée parfois

aux collectivités locales.

Il y a eu des exemples de rapport de la Chambre régionale des comptes qui disent : le mi-

chemin entre la régie publique et une vraie gestion autonome est toujours un peu compliqué à

trouver. Et au fil du temps, cette gestion était un peu de cette nature-là. C’était une

subvention d’équilibre qui était donnée systématiquement pour une mission qui aurait pu être

une régie publique de la ville directe, et sans passer par l’élément de gestion d’une association.

Ces petits 5 000 euros font suite à d’autres… 4 000 euros, oui, pardon, j’arrondis toujours au

supérieur, ça fait hurler Ouarda Kirouane. Mais, on clôt une question. On ne la clôt pas parce

que le besoin des jeunes, ce serait, et je rebondis sur ce que disait Ghaïs Bertout-Ourabah

tout à l’heure sur la situation des étudiants. Il y a encore des besoins sociaux énormes du

point de vue de la jeunesse, et notamment de la jeunesse ivryenne.

Mais on a développé toutes ces dernières années, cette dernière décennie même, dans

différents projets d’aménagement de la ville, ce qu’on appelle les résidences jeunes en

autonomie. Il y en a plusieurs dans la ville, qui ont été créées, qui répondent à un vrai besoin,

qui sont beaucoup plus modernes, beaucoup plus confortables, où les jeunes payent une

redevance, où ils peuvent bénéficier des APL, et où il y a une liaison avec un travailleur social,

d’accompagnement, des lieux communs, etc. On en a plusieurs dans la ville. Cela répond

globalement.(85

Attention, je ne parle pas des investissements privés d’une série de résidences privées qui

existent sur le territoire communal, et qui coûtent très cher et qui n’ont pas grand-chose de

social, mais qui sont des produits d’investissement qui permettent une rentabilité, des

investissements avec des loyers très chers, moins chers que les chambres de bonnes

parisiennes, certes, mais d’un niveau assez élevé.

Il y a aussi ces résidences sociales jeunes qui permettent de répondre à ce besoin. Ce

résiduel qui était devenu des décennies, le foyer de l’ALJI ne correspondait plus à ces

besoins. Je suis assez content qu’on termine cette histoire. Mais il faut terminer cette

histoire en ayant conscience que c’est un élément historique du patrimoine immatériel de

notre ville qui a préfiguré des réponses modernes à des besoins contemporains. Nous pouvons

être fiers de cette histoire, même si aujourd’hui il s’agit de la terminer pour passer à autre

chose.

Les logements sociaux qu’on pourra faire dans cet endroit, parce qu’il faut savoir que les

chambres, les jeunes acceptaient d’y aller de manière extrêmement transitoire, mais c’était

pour patienter en attendant que leurs demandes de logements sociaux soient abouties. Par

exemple, il y avait un cabinet de toilette, mais il n’y avait pas de toilettes dans ces chambres.

Il y avait des toilettes collectives sur les paliers. Ce n’est plus ce qu’on souhaite aujourd’hui

pour le confort de la jeunesse.

C’est une gestion qui a été municipale, via une association, mais qui aurait pu être une régie

directe. Les engagements finaux qu’on prend ce soir sont légitimes, mais je comprends que

cela puisse, comme l’a fait Ouissem Guesmi, soulever des questions, mais il faut se dire les

choses de manière transparente justement, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté.

Tu souhaites compléter Romain Marchand ? »

M. MARCHAND - « C’est juste une petite rectification sur le sujet de la mutuelle. Ce n’est

pas la présidente de l’association qui avait la mutuelle, mais le salarié de l’association qui

d’ailleurs aujourd’hui a été réintégré dans le personnel communal. Comme les agents

communaux avaient le droit à une mutuelle, lui avait aussi une mutuelle dans le cadre de son

activité. Mais la présidente de l’association est bénévole et n’a aucun avantage tiré de cette

responsabilité. »

M. BOUYSSOU - « C’est d’ailleurs, un salarié qui avait été mis à disposition de l’association

par détachement de la Ville. C’est normal qu’on lui restitue ce dont il aurait dû bénéficier dans

le cadre d’un travail normal sur un poste à la ville.

On se réfère à vos feuilles de vote pour ce point aussi. «

LE CONSEIL

33/ APPROUVE le versement d’une subvention à l’association ALJI d’un montant de 4 000 €.

(30 voix pour, 7 voix contre : Mmes LE FRANC, OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, HARDOUIN,

Mmes BOULKROUN, KAAOUT et 8 abstentions : Mme DUMABIN-DELAFOY, M. GASSAMA, Mme BOUFALA,

MM. BADI, RHOUMA, Mme CHOUAF, M. MRAIDI, Mme MEDDAS)(86

POINT 34

ZAC Ivry-Confluences

Réalisation d’une école provisoire

POINT 35

UNICEF France

Renouvellement du label « Ville amie des enfants »

Rapporteur : Fabienne Oudart (Politiques éducatives du 1er et du 2ème degré - Loisirs et

vacances de l’enfance)

M. BOUYSSOU - « Ensuite, c’est Fabienne Oudart qui a deux délibérations et une attention

à attirer sur un rapport d’activité. A toi. »

Mme OUDART - « Le SIRESCO, ce n’est pas moi. »

M. BOUYSSOU - « Je ne sais, c’est tout mélangé. »

Mme OUDART - « C’est Bertrand Quinet. »

M. BOUYSSOU - « C’est moi qui ne sais pas lire, c’est Fabienne Oudart qui en a deux et

Bertrand Quinet qui reprend le manche. Excuse-moi. »

Mme OUDART - « D‘accord, parce que le SIRESCO, j’étais en panique. C’était terrible. Je

vais enlever le masque, sinon je ne vois rien.

Pour la rentrée 2021, une école sur la ZAC Ivry Confluences a été votée lors du précédent

mandat. Les travaux qui auraient dû faire ouvrir cette école en 2021 ont été retardés, car il y

a un appel d’offres qui a été infructueux, donc il y a du retard. Nous devons donc créer une

école provisoire, dans l’attente de l’école qui sera pérenne l’année d’après, en 2022.

Nous devons délibérer ce soir, car le mouvement des enseignants se fait au mois de février

pour pouvoir avoir des professeurs s’ils n’ont pas tous disparu entre-temps. Il faut qu’on

puisse voter maintenant pour qu’en février, ils puissent s’inscrire dans le mouvement pour

qu’on ait des professeurs à mettre devant les élèves de cette école provisoire, qui serait un

peu comme une préfiguration puisqu’elle sera située sur l’implantation juste concomitante avec

l’école qui sera pérenne après.

C’est une toute petite école qui est prévue. Cinq à six classes. Ce sont des enfants qui vont

venir. Les services de la ville sont en train de voir un peu la sectorisation pour créer une

sectorisation qui soit la plus juste possible. Ces enfants qui seraient dans cette école

provisoire seront après dans l’école pérenne. A la limite, c’est un défaut qui peut se

transformer en qualité, puisque cela va être aussi l’occasion pour les enfants qui vont

accompagner la fin de la construction de l’école pérenne, de voir comment tout ce projet se

met en place. En fin de compte, cela peut être quelque chose de plutôt intéressant parce qu’ils

vont être vraiment acteurs de cela.

Je vous appelle à voter cette délibération 34. On ne va voter que sur le fait d’avoir une école

provisoire. Tout ce qui est lié à la ZAC Ivry Confluences et toutes les problématiques que cela(87

peut soulever dès qu’on parle des écoles à la ZAC Ivry Confluences, j’attends déjà les

questions sur autre chose.

Je vais vous parler du point 35, qui est lié au renouvellement de notre demande de

labellisation par l’UNICEF comme Ivry, Ville amie des enfants. Je suis assez fière de vous

faire voter cette délibération, car elle est le signe de la reconnaissance des politiques

ivryennes, les politiques éducatives, culturelles qui sont liées à la petite enfance, qui sont

pratiquées depuis très longtemps dans notre ville. C’est la deuxième labellisation, c’est notre

passé qui fait que nous avons été reconnus comme ville Amie des enfants. Vous pourrez le voir,

ce n’est pas toutes les villes qui sont Amies des enfants.

Je suis assez fière parce qu’il n’y a pas longtemps, il y a à peine un mois, le 20 novembre, nous

avons commémoré, je vais prendre juste cet exemple, le fait que la ville d’Ivry-sur-Seine est

vraiment partie prenante sur l’émancipation de tous les enfants Ivryens. Nous avons

commémoré les 20 ans de la Convention des droits des enfants. Et malgré les empêchements

qui ont été dus à la crise du Covid, cela a été vraiment travaillé par les services éducatifs de

la ville et plus particulièrement par les centres de loisirs qui avaient vraiment produit

beaucoup de travail pour prendre part à cette convention des droits des enfants qui n’a pas

été ratifiée par tous les pays, je dois le rappeler.

Je me suis perdue, parce que je n’avais pas prévu de le dire. Donc, plus particulièrement par

les centres de loisirs qui malheureusement n’ont pas pu faire profiter tout le monde de tout

ce travail qui avait été fait depuis de longs mois.

Il y a juste une petite chose. Les centres de loisirs avaient choisi un droit, le droit de jouer,

le droit de rêver, etc. C’était le droit de jouer. Ils ont produit un Escape game, un truc où il

fallait s’enfuir dans le petit Robespierre. Et ce sont ces centres de loisirs qui ont produit

vraiment un travail très intéressant avec les enfants. Ils ont invité les écoles. Il y avait

vraiment quelque chose de plus. Je prends cela juste comme exemple, parce que je trouvais

que c’était très intéressant, le travail qui a été fait par les centres de loisirs. Après, cela a

irrigué aussi les choses qui ont pu être faites avec les écoles, sur toutes les écoles.

Je ne reviendrai pas encore sur la fermeture des centres, de tout ce qui est lié à la culture,

mais en ce moment, les écoles vraiment souffrent de ne pas pouvoir sortir, de ne pas pouvoir

toucher à la culture. Et là, pour le coup, les centres de loisirs avaient produit quelque chose

vraiment de grande qualité.

Je vais m’arrêter là et s’il y a des questions, j’essayerai d’y répondre, surtout sur : comment

on s’échappe. »

M. BOUYSSOU - « Comment tu as appelé, ce jeu ? Tu peux nous le redire ? Bravo Fabienne

Oudart. Qui souhaite intervenir ? Monsieur Hardouin, je vous en prie. »

M. HARDOUIN - « Oui, sur le point 34, vous nous demandez de voter pour la construction

d’une école. Evidemment, on ne peut pas faire autrement que de dire oui, c’est évident.

Maintenant, si on en croit les propos de Romain Marchand, tenus il y a quelques jours lors

d’une réunion, il a expliqué que cette construction s’imposait par manque d’anticipation. Si

c’est le cas, c’est regrettable. On aurait aimé, dans ces conditions, que cet argent soit utilisé,

par exemple toujours dans le cadre scolaire, mais pour le soutien scolaire qu’on demande avec(88

insistance. On estime que depuis des mois, avec le confinement, il y a un besoin de renforcer

le soutien scolaire pour les enfants à Ivry.

Nous le voterons, mais si c’est le cas, le fait que ce projet soit obligé de se faire sur des

préfabriqués pour une durée d’un an, par manque d’anticipation, c’est 2 millions d’euros. C’est

beaucoup d’argent, cela aurait pu servir à autre chose. »

Mme OUDART - « Romain Marchand, est-ce que je dois t’enfermer dans l’Escape game du

petit Robespierre, ce soir, ou est-ce que tu peux répondre ? »

M. BOUYSSOU - « Romain Marchand va répondre, je pense. »

M. MARCHAND - « Je ne sais pas ce que je peux répondre. Je démens formellement avoir

tenu ces propos. »

M. BOUYSSOU - « Comme l’a expliqué Fabienne Oudart, en plus, on serait vraiment les rois

du monde, si l’on était capable d’être prêt pour construire, là, une école provisoire comme

cela. Pouf on décide au mois de décembre pour la prochaine rentrée, puisque c’est bien cela

que tu nous proposes, Fabienne Oudart, parce qu’on n’aurait pas anticipé qu’il y avait des

maisons qui allaient se livrer et qu’il fallait répondre en capacité scolaire.

La réalité, c’est celle qui est donnée dans les documents qui nous sont présentés ce soir et

dans les exposés des motifs. Il y a eu des problèmes avec les appels d’offres pour la

construction, puisque le projet architectural a été retenu. C’est d’ailleurs une grande

architecte dont j’aime beaucoup l’œuvre, qui a été retenue, c’est Emmanuelle Colboc. Le projet

a été choisi dans les temps, etc.

Il y a eu un problème sur le marché d’appels d’offres de travaux qui a fait que les choses ont

glissées et qu’il a fallu décider de manière forte de ne pas surcharger. Fabienne Oudart l’a

souligné, en plus, c’est six classes, pour cette année de transition. Nous allons faire une école

neuve définitive qui aura bien plus que six classes, mais qui justement sera prête à temps pour

accueillir les montées d’effectifs au fur et à mesure des livraisons.

Ce n’est pas un manque d’anticipation, c’est un défaut de conduite technique de cette affaire

qui, je le précise, n’incombe pas aux services de la Ville. Romain Marchand, tu souhaites

compléter ? J’ai vu que Madame Boulkroun avait demandé la parole. »

M. MARCHAND - « Ce n’est pas pour compléter, mais je pense avoir retrouvé à quel propos

Monsieur Hardouin faisait référence. Je pense que vous parlez de la réunion publique

numérique qui s’est tenue sur Ivry Confluences, lors de laquelle j’ai dit, on pourra retrouver

aussi mes propos, effectivement que nous avions été surpris par la vitesse à laquelle l’école

Rosalind Franklin s’était remplie, et que nous avions dû déclencher plus rapidement la

construction d’une deuxième école.

Mais à aucun moment, je n’ai dit que cette deuxième école arrivait en retard à cause d’un

déclenchement trop tardif. Si elle arrive en retard, c’est pour les raisons que donnait

Fabienne Oudart : un problème d’attribution de marché. Le fait est que Rosalind Franklin s’est

remplie beaucoup plus vite que ce qu’on imaginait. Je crois que dès la deuxième année - je

parle sous le contrôle de Méhadée Bernard, après sa livraison, elle était déjà pleine, alors que

nos estimations nous poussaient un peu plus loin. On a dû déclencher plus vite cette deuxième(89

école. Mais s’il n’y avait pas eu ce problème de marchés de travaux, elle aurait été livrée dans

les temps à la rentrée de 2021. »

M. BOUYSSOU - « Madame Boulkroun. »

Mme BOULKROUN - « Effectivement. C’était pour compléter le propos de Philippe Hardouin

sur l’anticipation. Il me semble que si une école se remplit, les enfants n’arrivent pas par

l’opération du Saint-Esprit. Surtout à l’école, il faut trois ans avant… »

M. BOUYSSOU - « C’est bientôt Noël, vous savez. »

Mme BOULKROUN - « Je sais bien, mais entre la conception et le moment où un enfant va à

l’école, il y a quelques années qui se passent, au moins trois, voire six, ce qui laisse supposer

qu’on a le temps d’anticiper. Si ce n’est pas des arrivées de nouvelles personnes. Il y a bien

quelque part un petit manque d’anticipation.

Après, on entend très bien, et c’est exposé aussi, que l’appel d’offres n’a pas été pourvu, qui

fait que nous nous retrouvons maintenant dans cette situation de mettre les enfants dans des

préfabriqués. Pour l’avoir vécu pendant trois ans dans un lycée, ce ne sont pas les meilleures

conditions, quoi qu’on fasse, et quoiqu’on choisisse pour faire les préfabriqués. Cela ne reste

pas les conditions idéales pour accueillir des enfants. »

M. BOUYSSOU - « Méhadée Bernard qui a eu cette délégation pendant longtemps

souhaitait compléter. Vas-y. »

Mme BERNARD - « Il n’y a pas eu de souci d’anticipation, vraiment, je vous l’assure. Rosalind

Franklin a été remplie plus vite que prévu. On a ralenti des opérations de construction de

logements, parce que nous avions la possibilité de le faire, en lien avec la SADEV. Avec Romain

Marchand, je peux vous assurer que nous avons travaillé à touche-touche tous les deux. Parce

que dès que je voyais un immeuble se construire, j’avais des palpitations. Nous l’avons vraiment

anticipé.

La seule chose, c’est qu’il y a eu un marché infructueux, comme l’a dit Fabienne Oudart, comme

l’a dit Philippe Bouyssou. C’est un truc que nous ne pouvions pas tout à fait envisager. Je

rappelle que sur les prévisions d’effectifs, on a quelqu’un dans le service de l’éducation, dont

c’est le métier, c’est son travail quotidien. Elle le fait extrêmement bien. La difficulté que

nous avons eue à Confluences, c’est qu’autant on peut anticiper le peuplement des immeubles

de logements sociaux, parce qu’on sait que dans cinq pièces, on met une grande famille, que

dans un deux-pièces, on met un couple sans doute sans enfants.

Par contre, sur les logements en accession, on a beaucoup plus de mal à anticiper les politiques

de peuplement. Y compris, il peut y avoir des propriétaires qui achètent des logements et qui

y mettent des familles et parfois, on achète un trois-pièces, et pour autant on est cinq

dedans. D’autres achètent des cinq pièces et ils ne sont que deux dedans. C’est cela qui a été

difficile pour Rosalind Franklin.

Par contre, comme l’a dit Romain Marchand, dès qu’on a vu que Rosalind Franklin était remplie,

on a tout de suite cherché un terrain parce que c’est une vraie question de trouver un terrain

qui soit favorable à la construction d’une école et qui soit bien placée. Et chat échaudé craint

l’eau froide, qui ne soit pas polluée, je ne vais pas revenir sur toute cette histoire. Nous avons(90

mené le projet, nous avons fait le concours, on était bien, et on était vraiment bien. C’est-à-

dire que l’école ne se terminait pas fin août pour une rentrée en septembre.

Mais voyant que cela ne fonctionnait plus, on a lancé la possibilité d’avoir une école provisoire.

Je rappelle qu’à Makarenko, quand on a fait l’extension de Makarenko, il y avait des Algeco

provisoires de très longue durée à Makarenko. Il faudrait que je retrouve les verbatims des

réunions avec les conseils d’école, avec à la fois les parents d’élèves et la communauté

éducative, quand on leur a dit qu’on allait démolir les préfabriqués dans lesquels ils ont

enseigné dans une partie de l’école. C’était un drame parce que les préfabriqués, ce n’est pas

ce qu’on faisait il y a 20 ans. Là, ce sont des préfabriqués qui vont être de très haute qualité,

puisqu’il ne s’agit pas non plus de sacrifier les enfants.

Je pense sincèrement que l’expérience que vont vivre les enfants va être une expérience

particulière, mais qui pédagogiquement, peut être hyper intéressante, notamment dans le lien

avec un chantier. Il y a beaucoup de choses à travailler. A Makarenko, quand nous avons fait

les travaux d’agrandissement de l’école, il y a des choses incroyables qui ont été travaillées

avec les équipes de construction, de constructeur et l’architecte. Les enfants ont été sur les

visites de chantier, très souvent, ils ont appris beaucoup, ils se sont baladés, ils ont donné

leur avis sur les espaces. C’est important, et cela participe d’ancrer une école sur son

territoire et de l’ancrer dans son quartier.

C’est pour cela aussi qu’à Ivry, on fait travailler les enfants sur les noms des écoles bien en

amont, pour que l’école soit ancrée dans son territoire et qu’elle soit ancrée dans son

territoire à partir des enfants. Vraiment, il n’y a pas eu de défaut de gestion. Il n’y a pas eu

de défaut d’anticipation.

Je vais donner un dernier argument parce que je suis un peu têtue sur la question. Juste un

tout petit. Quand on a refait l’école Makarenko, le service enseignement avait fait des

prévisions d’effectifs au regard de la construction, notamment de la place du Général de

Gaulle. Mais il y avait un doute sur les prévisions d’effectifs du service. Nous avons pris un

cabinet de démographe en plus du travail du service pour faire le même travail. Ce sont les

chiffres du service qui étaient bons, ce n’était pas les chiffres du cabinet de démographe qui

l’étaient, je ne sais plus, soit très en dessous de la vérité, soit très au-dessus. Vraiment, il y a

une expertise dans ce service. Je peux vous dire que ce sont eux qui sont en première ligne.

Ce sont eux qui ont les parents au téléphone toute la journée. Ce sont eux qui ont les

directeurs d’écoles au téléphone toute la journée, quand ça ne va pas. Vraiment, il n’y a pas de

volonté de cacher quoi que ce soit ni d’être dans un truc pas anticipé. Pas du tout. »

M. BOUYSSOU - « Sabrina Sebaihi. »

Mme SEBAIHI - « Rapidement, c’est vrai que sur la ZAC Ivry Confluences, je ne vais pas

tout balayer parce que nous aurons l’occasion, j’en suis sûre, de revenir sur ce sujet qui nous

occupe habituellement à chaque fin d’année sur les conseils municipaux. Mais, j’entends qu’il

n’y a pas eu de défaut d’anticipation sur cette école. Nous nous retrouvons malgré tout dans

l’obligation de faire des préfabriqués pour accueillir les enfants avec une école qui s’est

remplie plus vite que prévu.

Je suis un peu inquiète parce que je vois en face de chez moi une dizaine de grues, un peu

moins, maintenant. Il y a encore beaucoup de logements, qui vont être livrés sur le quartier.

Je crois que nous devons déjà prévoir, en plus de cette école, un nouvel équipement scolaire(91

sur le quartier, justement pour faire face à toutes ces livraisons de logements. J’ai envie de

dire qu’il y a une conjoncture d’évènements, malheureusement, sur cette ZAC. Puisqu’on peut

parler de la question des espaces publics avec le manque criant d’espaces verts, le retard du

T-Zen, qui ne sera livré que partiellement, je crois, en 2024, le collège Assia Djebar

également, qui n’a toujours pas ouvert ses portes. Il y a plusieurs choses qui s’empilent les

unes aux autres sur la ZAC. Et c’est vrai que nous avons exprimé plusieurs fois nos inquiétudes

sur le phasage de la livraison des logements, sur la question des équipements publics, sur

l’activité économique de cette ZAC.

Cette école, finalement, c’est un petit bout, mais un petit bout révélateur des

dysfonctionnements peut-être, ou du problème de phasage et de la construction de cette

ZAC, qui est peut-être à revoir. Nous n’aurons pas toutes les réponses ce soir, mais on sera

extrêmement vigilants sur la présentation qui sera faite et du futur débat que l’on aura sur la

ZAC Ivry Confluences. »

M. BOUYSSOU - « Nous aurons cette occasion mirifique que nous ne souhaiterions ni les uns

ni les autres manquer. Ce grand rendez-vous annuel aura lieu au mois de février. Au Conseil de

février, nous analyserons le bilan de la ZAC. Je ne sais plus comment on appelle cela. C’est

comme Fabienne Oudart et les Escape game, je n’arrive jamais à dire ce mot. Nous aurons

l’occasion d’aborder sur le fond l’ensemble de ces questions.

Juste pour compléter ce qu’ont dit mes collègues. Quand on parle de bâtiments modulaires, il

faut plutôt avoir en tête ce qui existe à la maison de quartier d’Ivry centre, près de Gagarine,

qui vit depuis. L’école Casanova c’est encore plus ancien. Mais c’est ce type de bâtiment qu’on

va mettre effectivement, les préfabriqués, les modulaires. Ce n’est plus du tout ce que nous

avons pu connaître les uns et les autres dans nos enfances respectives, qui n’ont pas eu lieu à

la même époque, les choses étaient alors bien différentes.

Comme nous avons beaucoup discuté sur cette question, je vous propose pour une fois de faire

un vote à main levée. Qui est pour l’adoption de cette délibération ? Merci. C’est une

unanimité. Le débat n’exclut pas l’unanimité.

M. BOUYSSOU - « Ensuite, c’est toi, Bertrand Quinet.

Mme OUDART - « Pardon… »

M. BOUYSSOU - « Fabienne Oudart, tu pourrais demander l’autorisation, avant de causer.

Tu n’es pas en réunion de cellules là. Vas-y. »

Mme OUDART - « Je lève la main, en général. Je suis un peu déçue que personne ne parle de

la labellisation de la ville Ivry, Amie des enfants. C’est tout ce que je voulais dire. C’est

bientôt Noël, Jésus, les migrants, tout cela ? Bref. »

M. BOUYSSOU - « Respectons le cadre de la laïcité, s’il te plaît, Fabienne Oudart. Madame

Boulkroun a déjà fait allusion au Saint-Esprit, à quelques encablures de Noël. Je ne voudrais

pas être encore une fois taxé de séparatisme ou de communautarisme. Cela m’est déjà arrivé

par le passé. Si on pouvait m’épargner cela pour ce soir, ce serait bien.

Mais tu as raison, Fabienne Oudart. C’est un sujet important. La ville Amie des enfants, nous

en sommes très fiers, mais cela ne fait même pas débat, tellement c’est acté, et tellement

tout le monde en est content. »(92

LE CONSEIL

34/ APPROUVE la réalisation par la SADEV94 d’une école provisoire comprenant 6 classes pouvant être affectées

à des enfants d’âge maternelle ou élémentaire, 2 salles pour les activités périscolaires, 1 dortoir, 1

préau/motricité, des sanitaires, les espaces nécessaires à la restauration, des réserves et une cour de récréation,

sur une partie de l’ilot 3E sur la ZAC Ivry Confluences.

(unanimité)

35/ DECIDE d’engager la Commune dans la procédure de renouvellement du label UNICEF « Ville amie des enfants

dans le cadre de la politique municipale menée en direction des enfants et des jeunes ».

(unanimité)(93

POINT 36

SIRESCO

Communication du rapport d’activité et du compte administratif 2019

- rapport annuel 2019 + compte administratif (consultables en séance)

Rapporteur : Bertrand Quinet (Politiques solidaires)

M. BOUYSSOU - « Je propose que Bertrand Quinet nous parle d’un sujet beaucoup moins

glamour, le SIRESCO. »

M. QUINET - « Je ne vais pas non plus m’étendre parce que même si c’est le SIRESCO on

n’a plus faim, je crois, à 23 heures 58. Juste deux ou trois mots pour dire qu’on a la chance de

travailler avec un syndicat intercommunal. Et quand j’ai lu le rapport d’activité, j’étais très

surpris du foisonnement des propositions, des activités et des travaux qui ont été menés au

sein du SIRESCO avec toutes les villes présentes et beaucoup avec la municipalité d’Ivry. Il

faut le dire.

C’est vrai qu’on a beaucoup avancé sur un tas de sujets : les menus végétariens, la composition

des plats, des produits respectueux de l’environnement, la présence d’allergènes, les valeurs

nutritionnelles, l’ouverture aux parents des informations sur tout ce que les enfants étaient

en capacité de manger. Il y a eu énormément de travail. C’est vraiment une forme de

partenariat qui a été très profitable. Je suis très content que cela perdure.

Je pense aussi aux personnes âgées, puisqu’il y a eu 77 000 repas envers les personnes âgées,

dont beaucoup en portage, puisque 18 % de ces repas ont été servis au foyer, mais 81 % en

portage direct chez les gens. C’est vraiment une activité très forte, très volontariste de la

part de la ville. Cela fonctionne plutôt très bien.

Dans ce qui va se passer dans la suite des années, il y a eu par exemple des expérimentations

sur les contenants qui vont nous être demandés, parce que les normes européennes vont nous

obliger à avoir des contenants qui ne sont plus des contenants plastiques. Il y a eu des

premières expérimentations avec du verre, avec de l’inox, des produits en métal, etc.

Il s’est avéré, juste un petit détail, qu’en maternelle, on a fait des tests avec des plats en

verre et que les enfants, voyant la nourriture d’une façon différente que dans les barquettes

rose saumon plastique du SIRESCO, ont trouvé que c’était magnifiquement bon. Il y a eu

beaucoup moins de gâchis parce qu’ils ont trouvé que cela avait l’air de ce qu’ils mangeaient à la

maison.

Ce sont des pistes intéressantes, même si cela pose beaucoup de problèmes pour les agents,

de porter, après de stocker. Ce sont quelques petits détails comme cela, toujours en

partenariat évidemment avec les enfants. Les centres de loisirs, par exemple, travaillent

beaucoup avec le SIRESCO sur un tas de pans de travail proposés.

On travaille aussi évidemment sur la réduction des biodéchets.

Sur les offres alimentaires, on va essayer aussi de voir maintenant comment nous pouvons

faire pour différencier les menus pour les personnes âgées qui pourraient avoir des problèmes

de diabète ou des problèmes de régime sans sel. Maintenant, c’est le site de Choisy qui(94

s’occupe de cela, et c’est compliqué de le mettre en place, mais ce sont des pistes de travail

pour l’avenir. L’avantage de travailler avec un syndicat intercommunal, c’est qu’il y a vraiment

des possibilités très fortes de mener des projets en termes d’environnement, de mieux se

nourrir, etc.

Fabienne Oudart pense que c’est d’aller dormir et non pas de manger, donc je m’arrête là. »

M. BOUYSSOU - « Merci Bertrand Quinet. Moi qui suis président du SIRESCO, qui fait en

ce moment le tour des 19 villes et des 19 maires qui sont adhérents, qu’est-ce que j’aimerais

entendre des paroles aussi, enthousiastes et positives que les tiennes chaque fois que je fais

ces déplacements. Je vais peut-être t’emmener, dans les prochains. J’aurais dû te filmer, cela

aurait été bien.

Y a-t-il des interventions ? Il n’y a pas de délibération. Madame Boulkroun, je vous en prie. »

Mme BOULKROUN - « Le SIRESCO, c’est un sujet qui me tient à cœur. J’avais déjà fait une

intervention à un précédent Conseil municipal. Je vous remercie pour cette présentation du

rapport d’activité du compte administratif 2019 du SIRESCO, syndicat intercommunal auprès

duquel le Conseil municipal a renouvelé la convention de coopération pour les cinq, voire les dix

prochaines années.

Si la lecture de ce rapport lève certaines interrogations que nous avions mentionnées en

juillet dernier, concernant notamment la place du bio et du consommer local, avec l’adhésion,

certes modeste, mais qui a le mérite d’exister, à la coopérative bio d’Ile-de-France, l’adhésion

à la démarche Ecocert, la lutte contre le gaspillage alimentaire ou l’élimination des contenants

en plastique expérimentés à Ivry-sur-Seine et permettant de réduire l’exposition des usagers

aux perturbateurs endocriniens. Il n’est pas fait mention cependant de certains points pour

lesquels la Chambre régionale de la Cour des comptes avait formulé des rappels au droit.

C’est le cas notamment concernant le respect de la durée annuelle de travail, l’évaluation des

risques professionnels, la mise en concurrence pour les achats, ou encore la mise en

conformité sur le plan fiscal.

Nous tenons à souligner que nous resterons vigilants quant au respect des engagements du

SIRESCO pour répondre aux recommandations de la Cour des comptes. Nous resterons

également vigilants quant à la qualité du service proposé pour l’alimentation de nos enfants,

mais également de nos seniors, comme vous l’avez indiqué, une alimentation saine et équilibrée

contribuant à une bonne santé. Nous resterons vigilants quant aux mesures prises pour lutter

contre le gaspillage alimentaire. Enfin, nous resterons vigilants pour que la transition se fasse

rapidement, entre expérimentation et pérennisation, concernant le remplacement des

contenants plastiques et la gestion des biodéchets. Merci. »

M. BOUYSSOU - « Ce que je vous proposerai peut-être, pas ce soir, bien sûr, parce qu’il est

tard, mais je serais intéressé, il n’y a pas d’urgence, mais je m’adresse notamment à Bertrand

Quinet et sa coprésidente, Estelle Boufala, pour que peut-être on puisse organiser dans le

cadre de la commission que vous coprésidez tous les deux, un petit moment d’échanges et de

travail sur les enjeux du SIRESCO. Il y a effectivement beaucoup de choses à dire là-dessus,

et qu’on associe l’ensemble des représentants de la ville au comité syndical. J’inviterai le

Directeur général des services pour alimenter les choses.(95

Une petite soirée thématique là-dessus, dans les mois qui viennent, il n’y a pas d’urgence, mais

pour regarder les choses. Par exemple, ce que vous venez de dire les uns et les autres sur les

contenants. Il y a deux écoles qui s’affrontent aujourd’hui : celles qui disent il faut aller très

vite sur l’élimination du plastique et donc il faut passer par des contenants jetables, mais

biosourcés, qui renoncent à une partie du plastique et qui règle, semble-t-il, la question des

perturbateurs endocriniens. Mais la science n’est pas au bout des conséquences de ces

matériaux biosourcés. Il y a encore beaucoup d’interrogations là-dessus, notamment sur leur

tenue à la chauffe dans le cadre de la liaison froide. Il y a des interrogations encore qui se

posent. Mais ce serait la rapidité, ce serait de dire : on élimine plus vite les plastiques que ce

que la loi Egalim va nous proposer, ce qui peut être une bonne chose et une première étape. Là,

c’est juste une question de marchés publics et d’acheter des contenants à la place d’autres.

Et il y a ceux qui, comme l’a un peu évoqué Bertrand Quinet tout à l’heure, disent qu’il vaut

mieux passer directement, ce qui prendra plus de temps, à des matériaux réutilisables type

verre ou inox. Je trouve que l’anecdote que tu racontes, Bertrand Quinet, sur le fait de

présenter aux enfants des denrées réchauffées dans des plans en verre, cela semble un peu

plus comme à la maison, que dans une restauration collective. Il y a aussi un côté psychologique

dans l’accès aux repas qui se pose.

Ce sont des éléments importants qui vont être déterminants et sur lesquels il va falloir qu’on

se positionne, les 19 villes, tous ensemble dans les mois qui viennent. Je trouve que ce serait

intéressant de creuser l’ensemble de ces sujets. Je trouve qu’une commission ville solidaire,

ce serait bien de s’y consacrer.

Il n’y a pas de vote sur ce point. C’était une information.

LE CONSEIL

36/ PREND ACTE de la communication du rapport d’activité et du compte administratif 2019 du SIRESCO.

(affaire non sujette à un vote)(96

LA VILLE QUI DEBAT

POINT 37

Budget primitif 2020

Décision modificative n° 3

A/Budget Principal

B/Budget annexe du chauffage urbain

C/Budget annexe de la restauration municipale

D/Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique

E/Budget annexe du cinéma municipal Le Luxy

- tableaux

POINT 38

Produits irrécouvrables – Admission en non-valeur

A/Budget Principal

B/Budget annexe du cinéma municipal Le Luxy

- états (consultables en séance)

POINT 39

Ouverture des crédits d’investissement pour la période allant jusqu’au vote du

budget primitif 2021

A/ Budget principal

B/ Budget annexe de la restauration municipale

C/ Budget annexe du centre médico-psycho-pédagogique

D/ Budget annexe du cinéma municipal Le Luxy

- tableaux

POINT 40

Droits de voirie, tournages de films

Tarifs à compter du 1er janvier 2021

- nomenclature droits de voirie

- barème tournages de films

POINT 41

Domaine public communal

Fixation des redevances pour occupation du domaine public par le réseau public de

distribution d’électricité et de gaz

POINT 42

Redevance spéciale

Exonération partielle au bénéfice des entreprises impactées par les mesures sanitaires

liées à l’épidémie du Covid-19

Rapporteur : Ouarda Kirouane (Finances)(97

M. BOUYSSOU - « Et nous allons ensuite passer la parole à Madame Ouarda Kirouane, la

responsable des sous, qui a quatre délibérations à nous proposer. C’est l’adjointe aux finances,

je précise. »

Mme KIROUANE - « Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous, chers collègues.

Quelques délibérations que je vais vous présenter.

La première, le point 37, c’est une décision modificative du budget primitif 2020. Cette

décision vient ajuster certaines recettes et dépenses d’un point de vue comptable. Je

voudrais mettre à profit cette décision modificative pour donner des informations des

conséquences budgétaires Covid, avant la clôture de l’exercice. Je vais rester prudente ce

soir parce que ces informations sont encore en train d’être compilées. Mais comme j’ai eu les

premiers éléments hier, il me paraissait important d’informer et d’éclairer le Conseil

municipal.

Sans rentrer dans le détail de la délibération qui est très exhaustive, je vais essayer d’en

livrer quelques points saillants. D’abord, sur les recettes, on a plutôt des abondements au

budget communal. La dotation globale de fonctionnement, ce qu’on appelle la DGF, c’est un

versement de l’Etat qui est supérieur à 265 000 euros à ce que nous attendions. C’est plutôt

une embellie au milieu de la baisse structurelle de cette recette.

Nous sommes également bénéficiaires du fonds de solidarité des communes de la région IDF.

Pardonnez-moi, je ne sais pas lire l’acronyme, c’est le FSCRIF. C’est un outil de péréquation,

c’est-à-dire que c’est un outil de correction entre les collectivités franciliennes qui

demandent ou attribuent des sommes aux communes en fonction de facteurs économiques et

sociaux sur le territoire. La ville d’Ivry y participe et elle reçoit. Nous sommes bénéficiaires

cette année pour un montant de 288 242 euros.

Je vais également vous parler sur les recettes du PUP. C’est ce qu’on appelle le Projet urbain

partenarial. On va constater une tranche de 1,18 million d’euros sur 4,7 millions environ. Ce

que je vous disais, c’est que cela provient du projet urbain partenarial. C’est dans le cadre de

la ZAC Ivry Confluences. Cette somme est allouée par le promoteur de l’aménagement de

l’opération immobilière rue Maurice Gainsbourg. C’est l’ancien site de l’imprimerie du Monde, si

cela peut vous éclairer. C’est une contribution à la commune pour la construction

d’équipements publics, qui accompagne le développement du nouveau quartier. Cette somme

sera reversée par la commune à l’aménageur SADEV au titre de notre participation financière

aux équipements.

Sur les dépenses, je vais essayer de passer vite sur les différentes sommes détaillées dans

l’exposé des motifs, qui renvoient à des compléments de crédits pour une série de petits

travaux d’entretien ou de réhabilitation. Mais c’est nécessaire au service public communal.

L’exercice budgétaire s’achève. Je souhaite attirer votre attention sur les conséquences

financières de la crise sanitaire. Comme je vous le disais au début de mon intervention, nous

sommes encore en train de compiler les mouvements budgétaires survenus du fait de la crise.

On compile les dépenses supplémentaires, les recettes non perçues afin de déterminer

l’équilibre global de SCOR qu’a coûté la crise sanitaire à la municipalité en 2020. Je peux déjà

vous donner quelques chiffres.(98

578 000 euros de la prime Covid seront versés à nos agents. 1,2 million d’euros en produits et

en équipements de protection sanitaire, aussi bien pour nos agents que pour nos habitantes et

nos habitants. De mémoire, c’est près de 920 000 masques qui ont été achetés. On a

500 000 euros de recettes non perçues suite à l’exonération des droits de voirie. Il reste à

affiner des choses par exemple Ivry, en fête qui doit, comme je vous l’ai dit, être affiné au

regard des dettes. Pareil pour le SIRESCO, les résultats doivent être affinés. Vous le verrez

au point 42, il y a l’exonération partielle de la redevance spéciale, la gestion des déchets où il

y a une exonération de 280 000 euros.

Tous ces éléments doivent être évidemment affinés. Je m’étais engagée, et je le ferai, à

revenir dans la commission la Ville qui débat, qui aura les éléments le 26 janvier, comme je m’y

suis engagée pour éclairer la commission et le prochain Conseil municipal. »

Sans plus tarder, je vais passer au point 38, qui est un point sur les produits irrécouvrables.

C’est un ajustement comptable. C’est une délibération qui fait suite à une réunion de travail

avec le Trésor public. La Ville émet chaque année un grand nombre de titres de recettes, ce

qu’on appelle des créances, à l’intention des Ivryennes et des Ivryens, mais aussi les

institutionnels. On le trouve, notamment dans le cadre des prestations municipales, les

activités tarifées au quotient familial, les soins médicaux, les redevances de voirie, charge

ensuite au Trésor public de recouvrer ses dettes. Lorsque toutes les voies de recouvrement

sont épuisées et qu’il n’est plus possible d’obtenir quittance de la somme, comme on dit, on

doit voter une admission en non-valeur afin d’ordonner la comptabilité de la commune à

recouvrer ces montants.

C’est donc 209 000 euros de produits irrécouvrables et pour les anciens, cela date de 1993.

Là, c’est 209 000 euros pour des produits de 1993 à 1997.

Sur le point 39, l’ouverture de crédits d’investissement, c’est quelque chose de très habituel.

C’est pour le premier budget de ce mandat et pour prendre en compte la mise en place de

l’équipe au milieu de l’année 2020, avec l’impact Covid. Nous avons souhaité décaler au mois

d’avril le vote du budget. Je mets à profit ce point pour vous en informer. Le débat

d’orientation budgétaire se tiendra au Conseil municipal de février.

Pour autant, la vie de la municipalité ne va pas s’arrêter au 1er janvier. Cette délibération doit

nous permettre d’engager les sommes déjà prévues en matière d’investissement entre le

1er janvier 2021 et le vote du budget par notre assemblée. Evitons d’arrêter plus longtemps

les chantiers, par exemple.

Pour le point 40, ce sont les droits de voirie et tournages de films. Méhadée Bernard en a

déjà parlé tout à l’heure. C’est une délibération qui fixe le montant des sommes perçues par la

commune au titre de l’espace public communal, pour les terrasses, les emprises chantier, les

tournages. C’est une simple augmentation indexée sur l’inflation à 0,7 %.

Il y a deux exceptions notables. Ce sont les terrasses des commerces et restaurants. Au

regard des conséquences de la crise sanitaire, confinement, couvre-feu, la municipalité va

poursuivre la gratuité pour les terrasses jusqu’au 30 juin 2021. Pour les tournages, il y a un

abattage, excusez-moi je suis fatiguée, il y a un abattement de 50 % pour les courts-

métrages hors pub, exonération pour les films des projets d’école ou soutenus par ailleurs,

par la ville, le département ou la région.(99

Sur le point 41, je peux vous dire que c’est une délibération technique. Quant aux droits

d’occupation que payent les opérateurs de réseaux de gaz et d’électricité de la commune, à qui

ils payent une redevance ; On propose d’adopter les taux maximums autorisés par les décrets

gouvernementaux.

Enfin, comme je vous le disais un peu plus tôt sur le point 42, c’est l’exonération partielle de la

redevance spéciale, la gestion des déchets. C’est en lien avec ce que nous expliquait Atef

Rhouma en ce début de séance. La Ville ne peut pas subventionner en direct les commerces et

les artisans, même dans un contexte de crise aussi, on mobilise d’autres leviers pour leur venir

en aide. Ici, certains professionnels s’acquittent d’une redevance spéciale relative à la gestion

de leurs déchets par la collectivité.

Nous proposons dans cette délibération une exonération partielle pour les 1 100 premiers

litres hebdomadaires, ce qui correspond à un peu moins de 300 euros pour le payeur. Nous

l’avons déjà fait pour le second trimestre 2020. Il s’agit de le reproduire pour le trimestre

écoulé.

Les plus petits producteurs de déchets, les petits commerces, les cafés qui sont sous la barre

de ces 1 100 litres ne payeront donc rien sur la période. Cela représente près de 60 % des

entreprises redevables. Les autres bénéficieront d’une exonération partielle de près de

300 euros sur les sommes dues. Comme je vous le disais, cette mesure, c’est un coût total

pour la ville depuis le début de la crise de 280 000 euros. De toute façon, vous avez la

délibération qui est très détaillée sur ce sujet.

Merci. »

M. BOUYSSOU - « Merci Ouarda Kirouane. Je vais le dire, en facteur commun pour tous les

maires adjoints qui ont rapporté ce soir, parce que j’ai conscience que ce n’est que le

deuxième Conseil municipal vraiment ordinaire, avec des points d’ordre du jour récurrents qui

vont revenir, etc. Je suis plein d’admiration devant tout ce que vous faites et la maîtrise dont

vous témoignez déjà, devant cette Assemblée communale de vos différentes délibérations les

uns et les autres. Je le dis au moment où Ouarda Kirouane parle, mais j’aurais pu le dire à

chaque intervention devant le Conseil.

Un tel renouvellement avec peu d’adjoints finalement, qui étaient déjà adjoints dans les

mandats précédents et autant de maîtrise, cela m’impressionne, je dois le dire.

Qui souhaite intervenir sur ces différents points ? Kheira Freih Bengabou. »

Mme FREIH BENGABOU - « C’est une brève intervention. C’est simplement pour appuyer le

point 42, et pour redire la fierté que la municipalité a aujourd’hui de faire preuve de

solidarité sur notamment l’exonération partielle de cette redevance. On le sait tous, la crise

sanitaire est importante. Elle a des conséquences énormes sur les commerces et nous ne

sommes qu’au début de cette crise sociale et économique qui va tendre à s’amplifier. Il faut

vraiment aujourd’hui être fier et saluer cette ambition de la ville. Merci.

Et il faudra aussi continuer à soutenir les entreprises du territoire. Merci. »

M. BOUYSSOU - « Absolument. Qui d’autre souhaite intervenir ? Je ne vois pas de voix.

Monsieur Bouillaud, je vous en prie. »(100

M. BOUILLAUD - « Merci, Monsieur le Maire. Une intervention importante sur la décision

modificative, puisque le budget vient retranscrire l’ensemble des actions municipales et

notamment l’ensemble des politiques publiques. Ce qui m’ennuie sur cette décision modificative

et je l’avais déjà exprimé lors de la commission, même si nous avons un début de réponse ce

soir, c’est que cette décision modificative ne respecte pas un des principes fondamentaux des

finances publiques, c’est celui de la sincérité budgétaire.

Le budget, c’est un document d’ouverture de crédits, mais c’est aussi un document de

prévision, et sur ce sujet, le compte n’y est pas du tout. Je m’interroge beaucoup sur la façon

dont vous pouvez piloter une commune sans prévisions budgétaires ajustées. Cette décision

modificative ne reflète en rien la situation financière de la commune.

Le budget primitif a été voté avant la crise sanitaire, neuf mois avant le début de celle-ci.

Neuf mois après le début de celle-ci, nous attendons toujours le bilan du coût de la crise

sanitaire. Nous avons déjà un début de réponse ce soir, et je vous en remercie, notamment

sur quelques éléments importants : la prime Covid, ou l’impact sur certaines redevances

d’occupation du domaine public. Mais il est anormal que nous n’ayons à ce jour, notamment

suite à la fin de la première période de confinement qui était en juin, rien, alors que j’ose

espérer que vous ayez des chiffres.

Vous osez annoncer dans la décision modificative, notamment une hausse de l’autofinancement

autour de 9 millions d’euros, alors que je pense que la crise sanitaire a considérablement

rogné vos marges de manœuvre et impacté les finances de la ville. J’avais déjà fait la

remarque, notamment en commission.

On attend aujourd’hui encore certains chiffres que l’on aura, j’ose espérer maintenant, en

janvier. Notamment, qu’en est-il des recettes liées aux crèches, aux activités culturelles et

sportives, alors que celles-ci ont dû fermer plusieurs semaines ? Qu’en est-il des droits de

mutation de la taxe de séjour, alors que cette recette cumulée s’élève à plus de 3 millions

d’euros au sein du budget ? Qu’en est-il des travaux qui ont dû être décalés ou annulés au

cours de l’année 2020 ? Qu’en est-il des coûts des différentes exonérations de la Ville, on a

eu un début de réponse ce soir, mais qui ont pu être accordées par la ville, notamment dans le

domaine public ou des loyers ?

Et enfin, contrairement à beaucoup d’autres villes, pourquoi avoir décidé la gratuité du

stationnement au mois de novembre sans aucune vision sur la situation financière de la ville ?

Si vous l’aviez, pourquoi ne pas nous l’avoir donné concrètement ce soir ? J’estime

personnellement le coût d’un mois de gratuité, quand on prend le budget à environ

150 000 euros. La question, c’est : comment allez-vous le financer ? Jusqu’à quand cette

gratuité sera-t-elle mise en œuvre ? C’est écrit sur les horodateurs jusqu’à la fin du

confinement. Aujourd’hui, c’est encore une date qui est complètement aléatoire et

indéterminée.

Ces décisions sont donc prises à l’emporte-pièce et mon inquiétude est d’autant plus forte que

cette dernière décision modificative ne donne aucune vision sur l’atterrissage financier 2020,

et donc les grandes inquiétudes pour le budget 2021, qui sera donc voté en avril, alors que

l’année 2021 sera bien entamée. Nous en reparlerons lors du débat d’orientation budgétaire

en février.(101

Mais comment et qui va payer une facture alors que vous n’avez aucunement anticipé le coût ?

Devons-nous nous attendre à une nouvelle hausse d’impôts ? Comment allez-vous intégrer la

future taxe d’enlèvement des ordures ménagères, alors que vous ne nous avez toujours dit que

celle-ci est intégrée au sein de la taxe foncière ? Allez-vous mettre en œuvre les Ivryens

pour régler cette facture, et des décisions dont vous n’avez aucunement estimé le coût

préalablement ? Allez-vous chercher des responsables ailleurs alors que cette fois-ci, les

décisions ont été prises par vous-même sans en évaluer le coût ?

A mon sens, cette ville mérite un bien meilleur pilotage, une bien meilleure gestion communale.

Cela passe aussi par une bonne gestion de ses finances.

En matière d’estimation du budget, ce soir on vote le point 38 sur les admissions en non-

valeur, qui s’élève à hauteur de 220 000 euros, qui ont été estimés à 50 % de moins au sein du

budget, puisqu’il manquait 110 000 euros au sein du budget. Sur ce sujet des admissions en

non-valeur qui, pour certaines, sont très anciennes, quelles mesures prenez-vous, notamment

en termes de prépaiement, pour essayer de limiter un maximum ces coûts pour la ville ? Je

vous remercie. »

M. BOUYSSOU - « D’autres interventions après celle de Monsieur Bouillaud ? Sarah

Misslin. »

Mme MISSLIN - « Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, je souhaiterais rerépondre à

Monsieur Bouillaud, puisque la totalité des points qu’il a évoqués dans sa prise de parole, il a eu

les mêmes questions au moment de la commission. Ouarda Kirouane et moi-même lui avons déjà

répondu. Peut-être faut-il le faire de nouveau, même si j’ai peu d’espoir sur le fait d’être

entendue.

Nous avons décidé, en accord avec Monsieur le Maire, de rendre de nouveau le stationnement

gratuit, afin de ne pas aggraver la crise. Je ne sais pas si vous vous rendez compte, Monsieur

Bouillaud, de l’exigence que vous pouvez porter, alors que nous avons un Etat qui navigue à vue

et qui, toutes les trois semaines, au mieux, réoriente et modifie l’ensemble de la vie de

60 millions de personnes. Et vous voudriez que nous, à la ville d’Ivry, nous puissions assommer

encore les Ivryennes et les Ivryens en leur disant : vous ne pouvez pas aller travailler. Vous

avez perdu votre emploi, parce qu’il ne faut jamais oublier de donner des dividendes. Par

contre, pour payer les salaires, c’est toujours un peu plus compliqué pour les gens qui ont la

philosophie que vous partagez. Je ne peux pas aller travailler, je suis en télétravail, par

contre, je dois payer mon stationnement ? Nous avons la solidarité au cœur, Monsieur

Bouillaud, et nous ne sommes pas d’accord sur ce point de vue. Je l’entends bien.

En revanche, nous saurons mettre à jour le budget. Là-dessus, ne vous inquiétez pas, tout va

très bien. Madame Kirouane s’en occupera avec brio, je n’en ai aucun doute. En revanche, la

solidarité, nous continuerons à la porter. Pour le coup, ce ne sont pas des paroles en l’air, je

l’affirme, quoi qu’il en coûte. Merci. »

M. BOUYSSOU - « Qui d’autre souhaite intervenir sur ce point ? Ouarda Kirouane, tu

voulais apporter des éléments de réponse, peut-être ? J’ai cru le lire dans ton regard. »

Mme KIROUANE - « Oui, tout à fait. Je ne répondrai pas avec exhaustivité parce que comme

je l’ai dit, on compile encore les impacts, les impacts financiers de la crise Covid.(102

Non, c’est juste en réaction par rapport à ce que vous disiez, Monsieur Bouillaud, sur : ne

respecte pas la sincérité budgétaire. Qu’est-ce que cela veut dire "ne respecte pas la

sincérité budgétaire ?" On est une commune, on est une collectivité. Le trésorier est public, il

est garant de nos comptes, il est garant de notre trésorerie. On ne peut rien dépenser, on est

sur la réglementation des marchés publics. Je suis très surprise que vous nous taxiez de ne

pas être sincères sur la retranscription du budget.

Par ailleurs, vous le savez, Monsieur Bouillaud, je ne suis pas une experte en comptabilité

publique, mais quand même, cela va être retracé dans le compte administratif, tous ces

mouvements. Quel est notre intérêt de ne pas être sincère ? Quel est notre intérêt de ne pas

vous dire quel est l’état de nos dépenses ? Vous pensez que je prendrai la parole ce soir en

n’étant pas sincère, en représentant la puissance publique de la ville d’Ivry ? Je ne prendrai

pas cette responsabilité, et je ne la ferai pas prendre à cette majorité municipale.

Vous aurez les éléments comme je m’y suis engagée. Nous sommes dans un contexte, pardon

de le dire, mais pour celles et ceux qui ne le savent pas, particulier. Nous avons des agents en

télétravail. Nous avons des agents aussi qui ont des pathologies et qui sont arrêtés et qui,

dans un contexte de crise sanitaire, font fonctionner au quotidien le service public pour les

usagers. Ils sont en préparation budgétaire et compilent les éléments de l’impact crise Covid.

Vraiment, Monsieur Bouillaud, je vous appelle à être, non pas vigilant, je ne me permettrais

pas, mais à faire attention quand vous parlez de sincérité budgétaire. Vous aurez les

informations aux petits oignons pour la commission Ville qui débat. J’en prends

personnellement l’engagement, Monsieur Bouillaud.

Je suis désolée, c’est un peu la colère. Non, ce n’était pas de la colère, c’était de la passion. »

M. BOUYSSOU - « Tu as très bien répondu Ouarda Kirouane. Dire que le budget d’Ivry est

insincère. On peut être en désaccord, heureusement qu’on l’est. Sinon, il n’y a plus de

démocratie, il n’y a plus de politique, il n’y a plus tout cela. Mais je peux vous dire que c’est la

première fois depuis que je suis maire, donc pas depuis très longtemps, mais que j’entends

parler d’insincérité du budget communal. Vous êtes mieux placé que personne, Monsieur

Bouillaud, pour savoir ce que cela signifie.

Je peux vous dire que vous avez fait vibrer l’administration communale ce soir, avec qui vous

travaillez pourtant depuis des années. Les éléments que je viens de donner Ouarda Kirouane,

sur l’état de nos services dans cette période de crise, il faut avoir cela en tête. On a des gens

qui sont en télétravail. Le fonctionnement des services communaux, première étape de

confinement, deuxième étape de confinement n’est pas le même qu’en temps normal. C’est le

contraire qui sera anormal. Et toutes les collectivités locales sont dans cette situation

aujourd’hui.

La compilation des chiffres va être faite. On votera, comme nous l’avons voté tous les ans, un

compte administratif qui fera état de la réalité des dépenses sur le budget précédent et qui

sera fait. Et le qui va payer, je pourrais retourner la question.

J’aime bien le petit jeu, mais il est utile du point de vue de la démocratie et du point de vue

de la politique. Oui, souvent dans cette assemblée communale, que ce soit les adjoints, les

conseillers municipaux ou moi-même, on met en cause la politique de l’Etat, c’est vrai, et on

continuera de le faire. Parce que demander au maire d’Ivry et à son adjointe aux finances qui(103

va payer les cadeaux dispendieux qu’on fait ? C’est dispendieux, comme vient de le rappeler

Sarah Misslin, de lever le stationnement payant dans cette période ? Les subventions

supplémentaires aux associations que nous avons votées tout à l’heure, c’est dispendieux ?

En plus, on est filmés, les commerçants d’Ivry, dont vous considérez à tort que c’est plutôt

votre clientèle électorale, vont être contents d’entendre qu’on prend des décisions à la légère

en exonérant des droits de voirie et des droits d’enseigne. C’est cela que vous appelez des

mesures légères ? Nous, c’est ce qu’on appelle effectivement des mesures de solidarité avec

ceux qui s’en prennent le plus plein la figure en ce moment.

Mais c’est bien, il y a un positionnement de la droite qui là, est tout à fait éclairant sur un

certain nombre de choses et que vraiment, je trouve tout à fait choquant. Le qui va payer, je

pourrais retourner la question au gouvernement d’ailleurs. Combien y a-t-il ? C’est

100 milliards. Quoi qu’il en coûte, tu l’as dit tout à l’heure, et c’est très bien. Et pour une fois,

ces mesures de prise en charge du chômage partiel, toutes les mesures qui ont été prises pour

permettre aux pays de tenir debout, je ne les conteste pas, mais je me pose la même question

que vous. Qui va les payer ?

Je vais vous donner un petit élément de réponse à qui va les payer ? Vous n’êtes pas sans

savoir, vous qui êtes toujours sur les enjeux de la fiscalité tellement prolixe, que la taxe

d’habitation va être supprimée. Ce n’est pas nous qui l’avons décidé. C’est une mesure de la loi

de finances et de l’Etat. Un tiers, des personnes qui payent la taxe d’habitation vont en être

exonérées. C’est une mesure de l’Etat. Soit, cela améliorera le pouvoir d’achat de beaucoup de

nos concitoyens. Et cette mesure, nous dit-on, va être compensée par l’Etat aux collectivités

locales. C’est ce qu’on nous a dit. Je parle sous ton contrôle, Ouarda Kirouane.

100 milliards qui viennent de sortir et qui sont justifiés, je ne me permettrais pas de dire

cela, qui va payer vous ? Vous vous y connaissez autant que moi, et bien plus même. Toutes les

mesures de compensation des réformes fiscales dans ce pays, quels qu’aient été les

gouvernements, qu’ils aient été socialistes ou de droite, ou aujourd’hui la République en

marche, enfin on verra d’ailleurs ce qu’ils feront, mais toutes les mesures de compensations

de l’Etat suite à des réformes fiscales sont toujours devenues au fil du temps la variable

d’ajustement de l’équilibre du budget de l’Etat.

Ce que je crains aujourd’hui, c’est que les 100 milliards d’euros qui ont été donnés, on nous

dise dans un an, dans deux ans, quand la crise sera un peu passée, les compensations de la

suppression de la taxe d’habitation ne peuvent plus sortir des poches de l’Etat pour aller vers

les collectivités territoriales. En ce qui nous concerne, c’est, je crois, de mémoire, 20 millions

qui sont menacés dans ce périmètre. Et 20 millions, c’est quasiment le fonctionnement de

toutes les écoles, ou à peu près, ce sont des sommes considérables. Je crains, et je serais

presque prêt à prendre le pari devant vous ce soir, que ce soient ces compensations de la

suppression de la taxe d’habitation et l’effort des collectivités locales, qui demain sera

convoqué pour payer les décisions justes, encore une fois, légitimes, qu’a pris l’Etat dans cette

situation de crise. Et on verra à ce moment-là comment il faudra faire.

Et sur la fiscalité, sur l’application de la TOM, avec Ouarda Kirouane, on ne fait pas que

peigner la girafe. On travaille aussi, on réfléchit, on conçoit les choses, et on l’a toujours dit.

Cela fait quatre ans qu’on le dit dans cette enceinte communale. Pourquoi croyez-vous que

nous n’ayons pas réévalué les taux de fiscalité depuis maintenant trois ans ? Nous n’avons pas

réévalué les taux de fiscalité dans cette ville depuis trois ans. Si les taux et si les impôts ont(104

augmenté, ce n’est pas de notre fait. C’est du fait de la loi de finances, c’est du fait des

valeurs locatives cadastrales qui ont été modifiées. Ce n’est pas du fait de l’Assemblée

communale d’Ivry. Depuis trois ans pour anticiper l’arrivée progressive de la taxe

d’enlèvement des ordures ménagères, qui désormais devient obligatoire, depuis la décision de

la loi MAPTAM, nous avons gelé les taux de fiscalité pour que le coût soit moins lourd pour les

Ivryens. C’est un choix stratégique que nous avons fait.

Et c’est d’ailleurs sans faire trop d’avant-première, le choix stratégique que je pense, Ouarda

Kirouane nous proposera de poursuivre à l’occasion du débat d’orientation qu’on aura au mois

de février sur cette question. On mettra en œuvre progressivement la taxe d’enlèvement des

ordures ménagères, pour ne pas que cela pèse trop lourdement sur une population déjà en

crise. On le fera au fur et à mesure pour ne pas aboutir les choses.

Mais, tout cela veut dire qu’il faudra qu’on fasse des choix dans la dépense publique, qu’on

aura à faire dans les prochaines années. Ce sont des choix sans doute cruels qu’on aura à

faire. On ne regrettera pas de les faire parce qu’on aura suspendu le stationnement payant,

parce qu’on aura suspendu les droits de voirie et les droits d’enseigne pour les commerçants

Ivryens. Et au contraire, on l’assumera et on partagera ensemble le plus démocratiquement

possible, avec les habitants, les choix qu’il faudra faire à ce moment-là.

Mais le budget de la ville d’Ivry, il ne vous convient pas parce qu’il porte des choix qui sont des

choix politiques, mais il est sincère. Et je témoigne ici de mon attachement, de ma sympathie

et de ma solidarité avec les services publics de la ville qui, chaque année, travaillent ces

questions. Ils ne répondent pas à des oukases des élus aux finances pour essayer de masquer

une réalité qu’on n’a jamais masquée dans cette ville.

Voilà, ce que je voulais dire. Et comme je vous ai un peu agressé, je vous rends la parole parce

que je ne voudrais pas passer pour… »

M. BOUILLAUD - « Merci, Monsieur le Maire. En effet, vous me prêtez des propos que je

n’ai pas dits. Je n’ai jamais remis en cause les décisions que vous preniez, notamment l’aide aux

commerçants, je ne l’ai pas remis en cause. Ce que je dis, c’est qu’on arrive à la dernière

décision modificative de l’année, au moment où c’est la dernière fois qu’on va parler du budget

2020, avant d’en reparler au moment du compte administratif qui ne viendra qu’en juin. Six

mois plus tard, on aura ici le bilan définitif de l’impact Covid 2020, qu’au mois de juin.

Concrètement, même si on va en discuter auparavant, et je vous en remercie, mais on l’aura

véritablement qu’en juin.

Ce que je reproche, et ce que je note, c’est surtout un constat que je fais, c’est que les

décisions politiques que vous portez, notamment par exemple l’exonération de redevance

spéciale, ou des choix de ce type, ne sont pas retranscrites concrètement dans le budget. Et

finalement, cela ne va être qu’au compte administratif que l’on pourra voir la différence. C’est

un constat important.

Vous nous demandez de délibérer sur un budget primitif qui sont des autorisations, mais aussi

des prévisions. Des prévisions au moment de la dernière décision modificative de l’année, c’est

toujours embêtant quand on n’a pas l’impact budgétaire des choix que vous portez. »

M. BOUYSSOU - « Les décisions qu’on prend en termes d’exonération de recettes, on prend

une décision un jour pour des recettes qui devraient rentrer plus tard. Nous n’avons pas(105

besoin de témoigner de cela. Les décisions qu’on prend, elles seront traduites dans le CA,

comme vous venez de le dire. Et au mois de juin, on pourra reprendre ce débat passionnant

pour voir où nous en sommes, et ce qui sera reversé au budget 2021 en termes de reliquat de

l’année et de l’exécution du budget.

Effectivement, on prend des décisions et nous les assumerons. Mais croyez bien qu’on en

perçoit toute la portée et que l’on anticipe les choses, contrairement à ce que vous dites. Il

n’y aura pas de problème, vous aurez un CA qui témoignera de l’ensemble des dépenses. On

peut continuer dans cette période à prendre une série de décisions.

On a des débats intéressants quoi qu’il en soit.

Je vous propose de vous en remettre à vos feuilles. Mais j’ai bien entendu ce que vous avez

dit. Vous interrogez les décisions qu’on prend. Vous avez corrigé dans votre deuxième

intervention, mais la première, je ne l’avais pas entendue comme cela. Si je l’avais entendue de

travers, je m’en excuse, mais on est filmé. On pourra regarder les vidéos, cela nous

occupera. »

LE CONSEIL,

37A/ ADOPTE la décision modificative n° 3 de l’exercice 2020 du budget principal et PREND ACTE des annexes

jointes à la décision modificative n° 3 de l’exercice 2020 du budget principal.

(38 voix pour, 4 voix contre : Mmes LE FRANC, OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD et 3 abstentions :

M. HARDOUIN, Mmes BOULKROUN, KAAOUT)

37B/ ADOPTE la décision modificative n° 3 de l’exercice 2020 du budget annexe de la restauration municipale et

PREND ACTE des annexes jointes à la décision modificative n° 3 de l’exercice 2020 du budget annexe de la

restauration municipale.

(38 voix pour et 7 abstentions : Mmes LE FRANC, OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, HARDOUIN,

Mmes BOULKROUN, KAAOUT)

37C/ ADOPTE la décision modificative n° 3 de l’exercice 2020 du budget annexe du centre médico psycho-

pédagogique et PREND ACTE des annexes jointes à la décision modificative n° 3 de l’exercice 2020 du budget

annexe du centre médico psycho-pédagogique.

(42 voix pour et 3 abstentions : M. HARDOUIN, Mmes BOULKROUN, KAAOUT)

37D/ ADOPTE la décision modificative n° 3 de l’exercice 2020 du budget annexe du cinéma municipal Le Luxy et

PREND ACTE des annexes jointes à la décision modificative n° 3 de l’exercice 2020 du budget annexe du cinéma

municipal Le Luxy

(38 voix pour et 7 abstentions : Mmes LE FRANC, OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, HARDOUIN,

Mmes BOULKROUN, KAAOUT)

38A/ DECIDE d’admettre en non-valeur, les sommes portées sur les états, dressés par le comptable public à la

somme de 209 090,36 €.

(38 voix pour, 4 voix contre : Mmes LE FRANC, OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD et 3 abstentions :

M. HARDOUIN, Mmes BOULKROUN, KAAOUT)

38B/ DECIDE d’admettre en non-valeur, les sommes portées sur les états, dressés par le comptable public à la

somme de 261,81 €.

(38 voix pour, 4 voix contre : Mmes LE FRANC, OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD et 3 abstentions :

M. HARDOUIN, Mmes BOULKROUN, KAAOUT)(106

39A/ AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement en début d’année dans

l’attente de l’adoption du budget primitif pour le budget principal, dans la limite de 8 100 000 € pour tous types

d’immobilisations spécifiées.

(38 voix pour, 4 voix contre : Mmes LE FRANC, OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD et 3 abstentions :

M. HARDOUIN, Mmes BOULKROUN, KAAOUT)

39B/ AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement en début d’année dans

l’attente de l’adoption du budget primitif pour le budget restauration municipale, dans la limite de 5 000 € pour les

immobilisations corporelles.

(38 voix pour et 7 abstentions : Mmes LE FRANC, OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, HARDOUIN,

Mmes BOULKROUN, KAAOUT)

39C/ AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement en début d’année dans

l’attente de l’adoption du budget primitif pour le budget centre médico-psycho pédagogique, dans la limite de

300 € pour les immobilisations corporelles.

(42 voix pour et 3 abstentions : M. HARDOUIN, Mmes BOULKROUN, KAAOUT)

39D/ AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement en début d’année dans

l’attente de l’adoption du budget primitif pour le budget Cinéma municipal Le Luxy, dans la limite de 2100 € pour

les immobilisations corporelles.

(38 voix pour et 7 abstentions : Mmes LE FRANC, OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, HARDOUIN,

Mmes BOULKROUN, KAAOUT)

40/ FIXE, à compter du 1er janvier 2021, à 0,287 € le taux de l'unité de taxation des droits de voirie figurant à la

nomenclature (ancien taux : 0,285 €), et DECIDE en ce qui concerne les tournages de films :

- d’augmenter de 0,7 % (arrondi au % et à l’€ le plus proche) le montant des prestations facturées (hors occupation

du domaine public) figurant dans le barème ci-annexé, hormis celles liées aux tournages de nuit et à la taille de

l’équipe, dont le montant est plus fortement augmenté,

- du maintien de l’exonération du paiement de l’ensemble des droits liés aux tournages de films réalisés dans le

cadre de projets d’écoles sur présentation d’attestation de la direction d’établissement et pour les projets faisant

l’objet d’une aide financière de la Ville (Coup de pouce), du Conseil départemental du Val-de-Marne ou encore du

Conseil régional d’Île-de- France,

- du maintien de l’abattement de 50 % pour les films d’une durée inférieure à 59 minutes, hors films à vocation

publicitaire,

- de maintenir la facturation de tout tournage constaté sans qu’il ait fait l’objet d’une autorisation préalable de la

Ville conformément au barème en vigueur, facturation à laquelle s’ajouteront le montant correspondant à 4 h de «

mise en œuvre technicien » ainsi que le doublement des droits figurant dans la nomenclature des droits de voirie

(conformément à cette dernière),

- de maintenir la facturation de l’instruction de la demande d’autorisation même en cas de désistement de la

production (dès lors que l’instruction aura donné lieu à l’établissement d’une simulation financière, un forfait

correspondant à 6 h de « mise en œuvre technicien » sera facturé à la production dûment informée au préalable).

(41 voix pour et 4 voix contre : Mmes LE FRANC, OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD)

41/ FIXE la redevance pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers sur les réseaux publics de

transport et de distribution d’électricité et de gaz en fonction du linéaire des travaux réalisés sur les réseaux de

transports et à hauteur des plafonds actualisés à la date de la délibération et FIXE la redevance pour occupation

permanente du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution d’électricité et de gaz à hauteur

des plafonds actualisés à la date de la délibération et PRECISE que les termes financiers de ces formules

évolueront au 1er janvier de chaque année proportionnellement à l’évolution de l’index ingénierie mesurée au cours

des douze mois précédant la publication de l’index au 1er janvier.

(unanimité)

42/ DIT que les factures des 2ème et 4ème trimestres 2020 de la redevance spéciale pour les professionnels

faisant appel à la collectivité pour la gestion de leurs déchets ménagers et assimilés seront annulées pour les

factures inférieures ou égales à 298,56 € (coût de 1.100 litres d’ordures ménagères résiduelles) et PRECISE que

les factures supérieures à ce montant seront réduites de 298,56 €.

(unanimité)(107

POINT 43

Subventions 2021

Avances de trésorerie à certains organismes

- liste des organismes

POINT 44

Budget participatif – Projet « Aménager Spinoza »

Demandes de co-financements auprès du Conseil Départemental du Val-de-Marne, de la

Région Ile-de-France et de tout autre financeur potentiel

Rapporteur : Bernard Prieur (Démocratie – Assemblée citoyenne – Vie associative)

M. BOUYSSOU - « Je crois que c’est Bernard Prieur maintenant qui rapporte. Et remettez-

vous à vos feuilles de vote, parce que dans les dépenses un peu légères que j’ai faites dans la

dernière période, en échange de votre feuille de vote, vous sera remise une boîte de

chocolats, pour Noël. Bernard Prieur, à toi. »

M. PRIEUR - « Monsieur le Maire, chers collègues. Je vais soumettre à votre approbation à

une décision qui amènera un cofinancement d’un projet qui fait partie des 190 projets qui ont

été proposés par la population, dans le cadre du premier budget participatif. Il y a eu 190

projets dont 133 ont été retenus et 12 qui ont été lauréats, élus pour pouvoir être réalisés.

Le projet dont on parle ce soir, c’est le projet qui doit se réaliser sur la cour qui est entre la

Cité Spinoza et la Cité Denis Papin. C’est un projet qui a été porté par des enfants et par des

adolescents, des jeunes qui proposaient un City stade, et un espace de jeux pour enfants. Lors

de l’estimation première, après qu’il ait fait l’objet d’une étude, pour voir s’il répondait aux

critères du cahier des charges qui permettait de déterminer quels étaient les projets qui

étaient recevables dans le cadre du budget participatif. Il a également fait l’objet d’une

étude par les services, dans un premier temps et dans un temps très contraint, compte tenu

du nombre de projets qui ont été proposés.

Le budget qui a été évalué était de 70 000 euros. Sachant que le budget maximal qui pouvait

être accordé pour chacun des projets ne pouvait pas dépasser 100 000 euros. Or il s’avère

que lors de la mise en œuvre pour sa réalisation, le budget s’est trouvé plus élevé. Nous étions

donc devant deux possibilités :

- La première était de reformater le projet de manière à ce qu’il rentre dans le budget

de 70 000 euros,

- soit d’envisager un financement supplémentaire en demandant à des cofinancements au

niveau du Département, de la Région, voire d’autres financeurs.

Nous avons rencontré les porteurs du projet, et il a été convenu effectivement d’entrer dans

une logique de demande de subvention pour obtenir des cofinancements. L’ensemble du projet,

qui pourra donc être réalisé dans sa totalité est porté, en termes de budget, à 158 295 euros.

Chacun peut être étonné de la différence entre la première et la deuxième évaluation.

Toutefois, il faut remettre le temps d’étude, dans le temps contraint qui a été accordé à

chacun des budgets. Cela s’explique aussi, au niveau des choix des matériaux, pour que cela(108

corresponde à la totalité de ce qui a été souhaité par les porteurs du projet. C’est pour cela

qu’on arrive à un budget de 158 295 euros.

Je vous propose de donner votre accord afin que les services de la Ville puissent engager les

procédures afin d’obtenir les subventions du Département, de la Région et de tous les autres

financeurs possibles. Merci à vous. »

M. BOUYSSOU - « Merci Bernard Prieur. Cela me rappelle une émission de télé de dans le

temps. Toi aussi, Rachel Lalande ? On est né la même année, je crois, à peu près.

Qui souhaite intervenir sur ce point Ghaïs Bertout-Ourabah ? »

M. BERTOUT-OURABAH - « J’avais juste une question pour Bernard Prieur, parce que tu

dis dans la totalité du projet, mais si je me rappelle bien, il avait été question d’un barbecue à

un moment donné. C’était juste ma question. »

M. BOUYSSOU - « Karim Mastouri. »

M. MASTOURI - « Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues, je constate que l’on passe

d’une enveloppe initiale de 70 000 euros à 158 295 euros, soit plus du double. Ce projet

aurait-il été sous-évalué ? Cela m’interpelle, car comme je viens de le dire, on passe du simple

à plus du double. Peut-être aurait-il fallu privilégier d’autres projets plus réalisables ? Si

jamais la Ville n’arrive pas à obtenir des financements qui sont importants de la part du

Département et de la Région, qu’en sera-t-il du projet ? Sera-t-il remis en cause ?

Il faut être vigilant à l’avenir sur l’organisation du budget et revoir le contenu de la charte.

Cela permettra d’accompagner en amont les porteurs de projets, concernant les coûts et

surtout leur faisabilité. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU - « Merci. Y a-t-il d’autres interventions sur ces points avant que je redonne

la parole… Fabienne Oudart. »

Mme OUDART - « Je voulais revenir sur ce projet qui à mon avis a été sous-budgétisé parce

qu’il y avait cette première session du budget participatif, où on a accepté des choses. Il faut

reconnaître que sur ce projet, l’envie, le désir et le plaisir de voir toutes ces réponses nous a

emportés. On a peut-être oublié d’être un peu vigilants au niveau de la faisabilité.

Je suis d’accord avec toi, lors du prochain budget participatif, parce que cela a vraiment été

une réussite au niveau de la participation des gens. Il faut vraiment être très vigilants sur les

critères, et peut-être prendre moins de projets, pouvoir plus les partager et qu’on soit après

en capacité de les mettre en œuvre dans les meilleures conditions possibles.

Mais après, c’est intéressant parce que j’étais à la réunion pour présenter la difficulté de la

faisabilité du projet, pour dire : les services de la ville, on dit : on peut chercher des

subventions à la Région, on peut faire ci, on peut faire ça. Ils ont vraiment travaillé avec les

jeunes qui étaient porteurs du projet pour trouver des solutions et pour arriver jusqu’à la

faisabilité. C’était intéressant, mais à la base, en effet, je suis d’accord avec toi, il y a eu un

enthousiasme qui a permis cela. »

M. BOUYSSOU - « Merci Atef Rhouma. »(109

M. RHOUMA - « Rapidement, une fois encore, je tiens à me féliciter qu’on continue à

instruire ce projet, parce que le budget participatif a suscité un engouement auprès de toute

la population, notamment chez les plus jeunes. C’était la première fois que je voyais des tout

jeunes habitants se bouger pour porter une dynamique. Il y a eu ces deux dynamiques, celle du

terrain à la Cité Maurice Thorez et celle à Denis Papin, Spinoza.

C’est aussi un bon signal que de les avoir rencontrés et de dire on continue à avancer sur ce

projet, en leur disant effectivement peut-être qu’il a été sous-évalué, mais on va aller au bout,

ce qui permettra par la suite de continuer à les mobiliser et de mobiliser les plus jeunes. Il

faut vraiment qu’on aille au bout de cette démarche. Revoir le projet à la baisse, ce serait une

déception pour tous.

C’est l’idée que j’avais soulevée à un des conseils municipaux. Il faut éventuellement, et c’est

ce qui est en train d’être fait, chercher des partenariats avec la Région, avec le ministère des

Sports éventuellement, bien que son enveloppe ne cesse de baisser, voir comment on peut

aller au bout de ce projet, notamment sur le terrain de foot et les jeux pour enfants.

Il y a aussi la CAF que nous pouvons solliciter pour les jeux pour enfants, je ne sais pas si la

démarche a été entreprise, mais la CAF finance les espaces de jeux pour enfants. C’est une

piste à explorer. Merci. »

M. BOUYSSOU - « D’autres questions, non ? Bernard Prieur, peut-être sur le barbecue

notamment. »

M. PRIEUR - « Je te promets de te donner la réponse. Parce que ce qui a fait vraiment sujet

c’est le City Stade. Pour en avoir vu quelques-uns, parce que l’on travaille avec d’autres

porteurs de projets sur Pierre et Marie Curie, qui souhaitent également développer ce type

d’activité, nous avons été en voir plusieurs, et cela peut être très différent. C’est-à-dire que

d’un City Stade à l’autre, les aménagements peuvent être très variables et donc impacter le

montant du budget.

Ceci dit, c’est vrai, comme vient de le dire Fabienne Oudart, le succès du budget participatif,

c’est 190 projets, 143 retenus sur un temps contraint : l’étude a commencé en février, et le

vote s’est fait en juin. Cela veut dire que les services ont dû répondre à cette forte demande,

ce qui a contribué à une charge de travail supplémentaire, parce qu’elle n’était pas du tout

attendue à ce volume.

Effectivement, c’est une première. L’attitude, de mon point de vue, la plus constructive par

rapport à la situation qui nous est faite et sur l’ensemble des imperfections… Parce qu’on

pourrait dire qu’il n’y a pas que celle-là. On sait par exemple que la plupart des projets qui

posent problème à réaliser, c’est ceux qui se passent dans l’espace public. Or l’espace public

demande systématiquement une enquête publique pour être sûr que ce qui est proposé

correspond à une attente de l’ensemble de la population avoisinante.

Or le budget participatif, par définition, est porté soit par un citoyen ou une citoyenne, soit

par une association qui doit se donner les moyens de procéder à cette enquête publique. Cela

veut dire qu’effectivement, dans le prochain budget participatif, il faudra anticiper les

moyens à mettre en œuvre pour permettre un soutien à l’ensemble des porteurs de projets,

où il y aura nécessité de mettre en place une enquête publique.(110

Dans les 12 projets lauréats, il y en a 8 qui sont réalisés, et 4, actuellement font l’objet d’une

approche en vue de les réaliser tous à leur terme. C’est vrai que quand on s’engage dans une

opération de cette nature, qui engage la volonté citoyenne, qui engage la participation

citoyenne, c’est au fur et à mesure que les services trouvent leur place dans le volume de

travail que cela vient demander pour qu’ils puissent répondre à la demande.

La garantie, c’est que tous les projets seront réalisés dans les termes qu’ils ont été proposés.

C’est vrai qu’il faut savoir en tirer la leçon et nourrir le prochain budget participatif. Il faut

savoir entendre, il faut savoir, pour nous, écouter et tirer les leçons de cette première

expérience, tout à fait. »

M. BOUYSSOU - « Merci Bernard Prieur. Oui, nous sommes dans une première

expérimentation. Sabrina Sebaihi, vas-y. »

Mme SEBAIHI - « Très rapidement. Le barbecue n’a pas été évoqué dans la réponse. Juste

pour donner un élément de réponse. »

M. PRIEUR - « J’ai dit que je m’engageais à répondre à Ghaïs. »

Mme SEBAIHI - « Juste pour donner un élément, au cours du précédent mandat, nous avions

travaillé à cette question des barbecues, et au même titre que ce qui a été réalisé sur le

quartier Monmousseau, il est normalement prévu l’implantation d’aire à barbecues sur chaque

quartier de la ville, en contrepartie du fait que la ville prend tous les ans un arrêté

d’interdiction des barbecues sur l’espace public. A priori, sur le centre-ville, il y aura bien une

implantation d’aire à barbecues. Ce ne sera peut-être pas là, mais, normalement, c’est prévu. »

M. BOUYSSOU - « Très bien. Je vous renvoie à vos feuilles de vote sur l’appréciation.

LE CONSEIL

43/ AUTORISE le Maire à mandater, dès que nécessaire, aux associations et autres organismes locaux percevant

une subvention communale et qui en ont justifié la nécessité, un ou plusieurs acomptes de subvention au titre de

2021 dans la limite du quart du montant accordé en 2020, suivant le tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS Subvention communale

2020

Avance de trésorerie

basée sur 1/4 de la

subvention

communale 2020

Association Culturelle du Théâtre

Aleph

7 615 € 1 904 €

Bergers en scène 230 184 € 57 546 €

CASC 318 000 € 79 500 €

CREDAC 168 758 € 42 190 €

Jazz Ivry 4 608 € 1 152 €

Ne pas Plier 9 200 € 2 300 €

Secours Populaire Français 4 500 € 1 125 €

Union Locale CGT 11 400 € 2 850 €

Union Sportive d’Ivry Club

Omnisport

389 795 € 97 449 €

Union Sportive d’Ivry Handball 1 133 250 € 283 313 €

Établissement public et/ou groupement d'intérêt public

Théâtre des Quartiers d'Ivry –

TQI

749 659 € 187 415 €(111

(33 voix pour, 3 voix contre : M. HARDOUIN, Mmes BOULKROUN, KAAOUT ; 4 abstentions : Mmes LE FRANC,

OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD et 5 ne prennent pas part au vote Mmes MEDEVILLE, BERNARD,

OUDART et LERUCH, M. FAVIER)

44/ APPROUVE la demande d’une subvention d’investissement pour la réalisation du projet lauréat au Budget

Participatif 2019 n°65 « Aménager Spinoza » et AUTORISE le Maire à engager les démarches nécessaires à

l’obtention de ces subventions auprès du Conseil Départemental du Val-de-Marne, de la Région Ile-de-France et de

tout autre financeur potentiel.

(unanimité)(112

POINT 45

SIFUREP

Communication du rapport d’activité 2019

- rapport annuel 2019

POINT 46

SIPPEREC

Communication du rapport d’activité et du compte administratif 2019

- rapport annuel 2019

- compte administratif (consultable en séance)

Rapporteur : Méhadée Bernard (Affaires générales et fonctions support du service

public – Ville numérique)

M. BOUYSSOU - « Méhadée Bernard, il faut maintenant que tu rapportes très longuement

sur le rapport d’activité du SIFUREP et du SIPPEREC. Non, je ne propose pas que ce soit très

long, je plaisantais. »

Mme BERNARD - « Non, je vais essayer d’aller vite. On a coutume de passer en Conseil

municipal les rapports de nos syndicats intercommunaux. Le SIFUREP, ce n’est pas glam, c’est

le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne qui regroupe 105 collectivités où

je siège. Mon suppléant c’est Guillaume Spiro.

En gros, le SIFUREP, pour aller un peu vite, permet d’avoir évidemment des éléments chiffrés

sur le nombre de décès en Ile-de-France. C’est intéressant dans la période, puisque dans le

dernier rapport, on apprend qu’entre le 2 mars et le 3 mai, 24 000 Franciliens sont décédés,

soit 88 % de plus par rapport à l’année précédente. Cela nous éclaire beaucoup sur le Covid,

qui n’est pas une vue de l’esprit.

Mais c’est un syndicat qui nous permet de bénéficier de tarifs négociés et qui permet aux

Ivryennes et aux Ivryens de bénéficier de tarifs négociés auprès de leurs délégataires, qui

s’appelle OGF, ou ce que vous connaissez souvent mieux, les pompes funèbres générales.

Ils développent beaucoup de choses autour de l’accompagnement notamment. Vraiment, c’est

glauque l’accompagnement des décès pour les enfants de moins d’un an, pour les enfants de

moins de 16 ans. C’est le syndicat qui gère tout cela.

Je profite de l’occasion, puisque nous sommes évidemment adhérents du SIFUREP, mais pour

autant, la Ville a choisi de garder en régie toute une série de choses autour de la gestion des

cimetières. Nous avons un service funéraire très dynamique qui est rattaché au service des

affaires civiles. On entretient deux cimetières sur la commune. Nous reprenons les

concessions échues. On s’occupe de gérer les caveaux périmés. On construit des

columbariums, les cavurnes.

Ce sont des agents qui accompagnent évidemment en premier lieu les familles dans leur deuil

parce qu’ils sont là. J’ai eu l’occasion de passer du temps avec eux le 1er novembre et je peux

vous assurer qu’ils sont essentiels en termes de politique de service public, même si cela a l’air

un peu éloigné de nous. Mais dans ces moments, la bienveillance et l’accueil du service public,

c’est un peu différent d’un accueil privé, donc c’est important.(113

Je l’avais fait un petit peu sur Facebook parce que je trouvais que c’était intéressant, les

agents du cimetière ont travaillé à la végétalisation du cimetière avec une technique

particulière qui s’appelle l’hydro-mulch. Je vous invite, quand vous avez l’occasion, à passer au

cimetière Monmousseau, à regarder les parcelles. C’est intéressant comme technique de

revégétalisation d’espaces qui sont un peu dégradés, qui d’un seul coup, deviennent verts. C’est

pour le SIFUREP.

Ensuite, je crois qu’il y a un deuxième rapport qui est le rapport du SIPPEREC. Le SIPPEREC,

c’est le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de

communications. Il y a un rapport d’activité que j’ai en version papier, qui est plutôt assez bien

fait. C’est un syndicat qui regroupe 116 collectivités, qui développe des compétences autour de

l’électricité et des énergies renouvelables et des compétences numériques. Le SIPPEREC

contrôle le service public de la distribution de la fourniture d’électricité par EDF et Enedis

afin de garantir une qualité de service. Il peut être amené à soutenir la ville via les CCAS, en

développant, par exemple, les chèques énergie pour les familles qui sont en précarité

énergétique. Il accompagne les villes dans les achats de véhicules électriques aussi. Même si

pour le coup, sur ce volet, pour en avoir discuté avec Clément Pecqueux et Sarah Misslin tout

à l’heure, les offres du SIPPEREC ne sont pas nécessairement très intéressantes. Il

accompagne les villes dans la transition numérique et digitale.

Vous avez le rapport à votre disposition. Je ne vais pas être plus longue. Il est très tard. »

M. BOUYSSOU - « Merci, Méhadée. J’imagine que ces rapports, qui ne suscitent pas de

vote, puisque c’est la présentation du rapport annuel, ne suscitent pas d’intervention. Nous

sommes d’accord. »

LE CONSEIL

45/ PREND ACTE de la Communication du rapport d'activité 2019 du SIFUREP

(affaire non sujette à un vote)

46/ PREND ACTE de la Communication du rapport d’activité et du compte administratif 2019 du SIPPEREC.

(affaire non sujette à un vote)(114

POINT 47

Association Malienne de Solidarité et de Coopération Internationale pour le

Développement (AMSCID)

Attribution d’une subvention exceptionnelle

POINT 48

Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP)

Convention de soutien et d’amitié avec le village d’Aldouyouk Alfoqa

Attribution d’une subvention dans le cadre du projet Santé-Prévention-Solidarité

Rapporteur : Nathalie Leruch (Lutte contre les discriminations - Relations

internationales – Travail de mémoire)

VŒU D’INTERET INTERNATIONAL

Vœu relatif à la situation au Sahara Occidental

Vœu présenté par Nathalie Leruch (Tiers Citoyen) au nom de la majorité municipale

« Ensemble pour Ivry »

M. BOUYSSOU - « Je vais passer la parole à Nathalie Leruch. Ce que je propose pour qu’on

essaye d’avoir des pôles cohérents. Comme nous avons un vœu d’intérêt international et que

Nathalie Leruch va le rapporter sur deux délibérations internationales, si elle veut bien

enchaîner avec le vœu dans la poursuite de ces deux délibérations, comme ça, cela garde une

cohérence d’ensemble. D’accord ? »

Mme LERUCH - « Oui, tout à fait d’accord. Je rappelle à chacun que les relations

internationales ont pour objet de créer des partenariats et des liens avec des communautés

qui habitent le territoire, et également le territoire ivryen, bien sûr.

C’est dans ce cadre qu’il y a une coopération internationale depuis de longues années avec

l’AMSCID, qui est l’Association malienne de solidarité et de coopération internationale pour le

développement. C’est une coopération qui existe depuis 2005 avec la commune rurale de

Dianguirdé. C’est une coopération qui a été signée plusieurs années de suite avec des

collectivités et leurs partenaires, l’association Malienne de Solidarité, le Comité de jumelage

et l’association de développement de la commune de Dianguirdé.

Ce sont des conventions pluriannuelles avec des objectifs différents qui sont essentiellement

de travailler dans les domaines de l’eau, l’hygiène, l’assainissement, la promotion de la santé,

l’éducation et le soutien scolaire, l’appui aux activités génératrices de revenus pour les

femmes, le soutien au développement institutionnel, etc. Je ne fais pas toute la liste, mais

vous pourrez la trouver en annexe.

Il s’agit cette fois-ci de financer le travail d’un animateur rural. C’est quelqu’un qui coordonne,

qui travaille et qui enseigne aussi des meilleures techniques d’agriculture pour aider les gens

de ce village à mieux profiter de leurs terres. C’est une subvention de 3 700 euros que l’on

doit verser au titre de l’année 2020. On est en retard de ce paiement. On régularise une

situation qui a été un peu retardée.(115

La deuxième subvention concerne toujours bien sûr la coopération internationale avec des

villages palestiniens de la vallée du Jourdain. Je ne vais pas vous refaire peut-être à cette

heure la situation israélo-palestinienne et toutes les difficultés que cette situation engendre.

Mais, on travaille avec d’autres communes, emmenées par la commune de Gennevilliers sur une

coopération et une aide. Nous avons été sollicités par le réseau de coopération décentralisée

pour la Palestine pour exprimer notre solidarité avec le refus de l’annexion de la vallée du

Jourdain, et la poursuite par le gouvernement israélien du morcellement du territoire

palestinien.

Il est proposé qu’on signe une convention de soutien et d’amitié avec la commune palestinienne,

je vais essayer de le dire bien d’Aldouyouk Alfoqa, qui est située dans la région nord de

Jéricho. C’est une population de 4 600 habitants dont l’agriculture est le principal secteur

d’emploi.

L’idée, c’est qu’on participe, comme je vous l’ai dit, avec d’autres communes. Nous en

particulier à Ivry, on est focalisé sur un projet qui a pour objectif de traiter trois thèmes

principaux autour de la santé :

- la santé mentale et la psychologie,

- les maladies chroniques,

- et un suivi médical particulièrement adapté aux femmes.

Le chef de file de ce projet, je vous l’ai dit, c’est la ville de Gennevilliers. Le principe c’est que

l’on va déposer un dossier de cofinancement au ministère de l’Europe et des Affaires

étrangères, le MAE avant la fin décembre. Ce sont les derniers délais pour répondre à un

appel à projets. Et si cela fonctionne, si le projet est retenu, le ministère des Affaires

étrangères abonde d’autant, que ce qui permet de financer ces projets de façon très

importante et très intéressante.

Pour ce qui nous concerne, on s’engagerait à hauteur de 2 000 euros.

J’en termine avec effectivement le vœu concernant la situation au Sahara occidental qui a

brutalement évoluée aujourd’hui, mais pas dans un sens très heureux malheureusement,

puisque Donald Trump qui fait le ménage avant de partir, qui fait le nettoyeur, plus

exactement, a annoncé aujourd’hui même qu’il avait signé une proclamation reconnaissant la

souveraineté marocaine sur le Sahara occidental. Ce soutien du Président Amérique aurait fait

l’objet d’une négociation en échange de la normalisation des relations du Maroc avec Israël.

C’est la dette qui a été proposée.

Vous le savez, à Ivry, nous avons un citoyen d’honneur depuis plusieurs années qui s’appelle

Naâma Asfari. Il est emprisonné depuis dix ans avec 19 de ses camarades dans les geôles

marocaines, dans différentes prisons d’ailleurs. Ils ont été séparés les uns des autres.

C’est pareil, il est très tard, donc je ne vais pas vous refaire l’historique de la situation du

peuple Sahraoui et le conflit qui les oppose au gouvernement marocain depuis des années, qui

s’est aggravé très considérablement ce dernier mois, puisqu’on est maintenant dans une

proclamation d’un Etat de guerre.(116

L’idée, c’est simplement de renouveler notre soutien, bien sûr, au mari de Claude Mangin, qui

est une citoyenne qui se bat depuis de longues années pour ce combat, au point d’en avoir fait

une grève de la faim il y a quelques années, vous le savez, et également de soutenir ses

camarades, d’exiger sa libération et que les négociations auxquelles le Maroc s’était engagé

auprès de l’ONU, il y a dix ans, aient enfin lieu. J’en termine ici. »

M. BOUYSSOU - « Merci Nathalie Leruch. Qui souhaite intervenir ? Je vous propose de

focaliser nos échanges sur le vœu. Parce que les deux autres délibérations… Kheira Freih

Bengabou, je t’en prie, à toi. »

Mme FREIH BENGABOU - « Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, Mesdames et

Messieurs. A l’heure où effectivement Nathalie Leruch, merci de préciser, où les Nations

Unies demandent un référendum sur l’autodétermination du peuple Sahraoui, le Président des

Etats-Unis d’Amérique, Donald Trump, Président sortant, a annoncé, des sources de l’agence

France Presse, ce jeudi 10 décembre à 17 heures 20, après un entretien téléphonique avec le

roi Mohammed VI du Maroc : reconnaître la légitimité du Maroc sur le Sahara occidental.

Cette position géopolitique, c’est une obstruction à l’apaisement dans cette région du monde

en tension, ainsi que pour la liberté des peuples.

Aujourd’hui, nous ne pouvons que regretter la décision du Maroc d’étendre illégalement la

brèche de Guerguerate ce qui intensifie le conflit et déclenche des échanges permanents.

Les écologistes saluent l’engagement de Claude Mangin, l’épouse de Naâma Asfari, qui se bat

depuis des années afin de rendre visite à son mari emprisonné au Maroc. Bien entendu, les

écologistes et la ville d’Ivry continueront de soutenir le peuple Sahraoui à disposer d’eux-

mêmes. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU - « Merci Kheira Freih Bengabou. Sarah Misslin. »

Mme MISSLIN - « Oui, merci Monsieur le Maire. Rebonsoir à toutes et tous. Pour aller dans

le sens de ce que vient de développer Kheira Freih Bengabou, et remercier Nathalie Leruch de

porter ce vœu. Effectivement, il y a peu, nous avons malheureusement fêté les dix ans

d’emprisonnement de Naâma Asfari.

Le communiqué royal annonce la normalisation des rapports diplomatiques entre le Maroc et

Israël, tout en disant bien sûr maintenir la défense de la juste cause palestinienne, et bien

sûr l’intention de rouvrir les ambassades dans chaque pays, tout cela pour simplifier les

rapports, cela va de soi. Encore une fois, l’économie bafoue des peuples et nie l’écrasement du

peuple palestinien et du peuple Sahraoui, moins dans un silence assourdissant depuis cet

après-midi, mais ce n’est pas gagné.

Nous avons toujours combattu la colonisation, nouvelle comme ancienne. Cette question est

malheureusement toujours d’actualité. Aucun pays n’a plus de droits qu’un autre à bafouer les

droits et la dignité des habitantes et des habitants.

Pour ne pas être plus longue, je citerai un rappeur val-de-marnais que nous sommes nombreux

et nombreux à aimer, Kerry James qui dit : "il n’y a pas de couleurs qui garantissent ton

honnêteté, pas de couleur pour être raciste, pas de couleur qui t’innocente de toute injustice."

Merci. »(117

M. BOUYSSOU - « Merci Sarah Misslin. Qui d’autre souhaite intervenir sur ce point ? Je ne

vois pas de main se lever. Je vais mettre aux voix ce vœu.

Bien évidemment, je ne vais pas être paranoïaque et dire que Donald Trump à l’œil rivé sur

l’ordre du jour de notre Conseil municipal, mais c’est vrai que ce hasard de calendrier est à la

fois triste, et en même temps renforce le sens du vœu qui vous est proposé ce soir.

Comme l’a rappelé Nathalie Leruch, cela fait des années qu’on agit pour le droit du peuple du

Sahara occidental à disposer de son destin et de son autonomie. C’est un Etat qui est reconnu

par l’ONU. L’ONU agit depuis des décennies pour essayer de faire reconnaître le droit à cet

Etat.

Le vœu que l’on prend ce soir va dans ce sens et apporte son soutien à un citoyen d’honneur de

notre ville. C’est toujours important.

Je mets aux voix. Qui est pour qu’on adopte ce vœu ? Merci. Qui est contre ? Merci. Qui

s’abstient ? Merci. Qui ne prend pas part au vote ? Merci bien. »

M. Le Maire met aux voix

LE CONSEIL,

47/ APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de trois mille sept cent un euros

(3 701 €) à l’AMSCID afin de permettre le financement d’un poste d’animateur rural à Dianguirdé pour l’année

2020.

(41 voix pour et 4 abstentions : Mmes LE FRANC, OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD)

48/ APPROUVE la convention avec la commune d’Aldouyouk Alfoqa dans la vallée du Jourdain, APPROUVE la

subvention au Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine afin de pouvoir obtenir le Co-financement du

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères pour le projet Santé-Prévention-Solidarité et PRECISE que le

montant de la subvention accordée par la Ville à ladite association s’élève à 2 000 €. (41 voix pour et 4 voix contre : Mmes LE FRANC, OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD)

LE CONSEIL,

/ APPROUVE le vœu présenté par Nathalie LERUCH (Tiers Citoyen) au nom de la Majorité municipale « Ensemble

pour Ivry » relatif à la situation au Sahara occidental.

(29 voix pour, 3 voix contre : Mmes KAAOUT, BOULKROUN, M. HARDOUIN ; 5 abstentions : Mmes MACALOU,

DUMABIN-DELAFOY, MM. RHOUMA, MRAIDI, BAMBA et 8 ne prennent pas part au vote : MM. GASSAMA,

BADI, BERTOUT-OURABAH, BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, Mmes CHOUAF, LE FRANC, OUABBAS)(118

POINT 49

Evolution des emplois et du tableau des effectifs

POINT 50

Création d’emplois répondant à un accroissement saisonnier d’activité ou temporaire

d’activité dans l’attente du vote du budget

POINT 51

Direction des Services Informatiques

Création d’un emploi spécifique de chef de projet informatique (cat. A)

POINT 52

Centre Interdépartemental de Gestion

Adhésion au service Conseil Insertion Maintien dans l’Emploi (CIME) – Convention

- convention

Rapporteur : Romain Marchand (Personnel communal et dialogue social)

M. BOUYSSOU - « Je vais passer la parole pour les dernières délibérations à

Romain Marchand, mais qui ne souhaitait même pas intervenir. Il dit que ce n’est que de la

technique. Mais dites-nous un mot s’il y a des questions. »

M. MARCHAND - « S’il y a des questions, je veux bien y répondre, mais très sincèrement, on

est dans les délibérations habituelles. Je vous l’ai dit la dernière fois, que vous retrouverez à

chaque Conseil municipal, dès qu’il y a des évolutions dans le tableau des effectifs, on est

amené à passer des délibérations, mais qui ne nécessitent pas de débat, surtout à cette heure

tardive.

M. BOUYSSOU - « Merci Romain Marchand.

Excusez-moi, je vais retenir votre attention encore 30 secondes. Vraiment, ce n’est pas très

long. Je voudrais saluer ce soir la présence parmi nous de Marianne Fillère qui est à la table

de l’administration. C’est cette jeune femme, j’ai envie de dire cela, qui est directrice

générale adjointe des services. Elle a notamment en charge toutes nos politiques jeunesse,

nos politiques de l’enfance, nos politiques familiales, nos politiques de l’éducation, nos

politiques de sport aussi. Elle est directrice générale adjointe depuis de nombreuses années à

nos côtés. Elle va nous quitter, car elle va arriver en retraite, bien qu’elle ait l’air très jeune.

Vraiment, je te remercie, Marianne Fillère, pour toutes ces années.

Applaudissements

Merci Marianne Fillère pour toutes ces années au service de notre ville et de ses habitants.

Vous aurez le droit à une boîte de chocolats en échange de vos feuilles de vote. Je suis lourd,

mais j’insiste. C’est la dernière fois, vous n’aurez pas cela à tous les conseils. »(119

LE CONSEIL

49/ DECIDE, à compter du 1er janvier 2021, la création des emplois suivants :

- 1 emploi d’attaché hors classe

- 2 emplois d’attaché principal

- 4 emplois d’attaché

- 2 emplois de rédacteur

- 19 emplois d’adjoint administratif principal de 1ère classe

- 4 emplois d’adjoint administratif principaux de 2ème classe

- 1 emploi d’adjoint administratif

- 5 emplois de technicien principal de 1ère classe

- 4 emplois de technicien principal de 2ème classe

- 4 emplois d’agent de maîtrise principal

- 11 emplois d’adjoint technique principal de 1ère classe

- 9 emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe

- 1 emploi d’animateur principal de 1ère classe

- 1 emploi d’animateur principal de 2ème classe

- 4 emplois d’adjoint d’animation principal de 2ème classe

- 1 emploi de cadre de santé de 1ère classe

- 1 emploi de sage-femme hors classe

- 1 emploi de psychologue hors classe à temps non complet

- 1 emploi d’ATSEM principal de 1ère classe

- 2 emplois d’auxiliaire de soins principal de 1ère classe

- 3 emplois d’agent social principal de 2ème classe

- 2 emplois d’adjoint principal du patrimoine de 1ère classe

- 1 emploi d’opérateur principal des APS

- 1 emploi de technicien paramédical de classe supérieure

- 1 emploi d’ergothérapeute de classe supérieure

- 1 emploi d’ergothérapeute hors classe

- 1 emploi de manipulateur d’électroradiologie médicale de classe supérieure

- 1 emploi de manipulateur d’électroradiologie médicale hors classe

- 1 emploi de psychomotricien de classe supérieure

- 1 emploi de psychomotricien hors classe

Et DECIDE, à compter du 1er janvier 2021, la suppression des emplois suivants :

- 1 emploi de directeur territorial

- 2 emplois d’attaché

- 2 emplois de rédacteur principal 1ère classe

- 19 emplois d’adjoint administratif 2ème classe

- 4 emplois d’adjoint administratif

- 5 emplois de technicien principal de 2ème classe

- 7 emplois de technicien

- 4 emplois d’agent de maîtrise

- 11 emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe

- 9 emplois d’adjoint technique

- 1 emploi d’animateur principal de 2ème classe

- 1 emploi d’animateur

- 4 emplois d’adjoint d’animation

- 2 emplois de cadre de santé de 2ème classe

- 1 emploi de sage-femme de classe normale

- 1 emploi de psychologue de classe normale à temps non complet

- 3 emplois de technicien paramédical de classe supérieure

- 1 emploi de psychomotricien de classe supérieure

- 1 emploi de manipulateur d’électroradiologie médicale de classe supérieure

- 1 emploi d’ergothérapeute de classe supérieure(120

- 1 emploi d’ATSEM principal de 2ème classe

- 2 emplois d’auxiliaire de soins principal de 2ème classe

- 3 emplois d’agent social

- 2 emplois d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

- 1 emploi d’opérateur qualifié des APS

- 1 emploi d’assistant socio-éducatif de 2ème classe

(38 voix pour, 7 abstentions : Mmes LE FRANC, OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, HARDOUIN,

Mmes BOULKROUN, KAAOUT)

50/ DECIDE, à compter du 1er janvier 2021, la création d’emplois non permanents répondant à un accroissement

saisonnier d’activité comme suit :

- 7,25 mois d’adjoint technique

Et DECIDE, à compter 1er janvier 2021, la création d’emplois répondant à un accroissement temporaire d’activité

comme suit :

- 21 mois d’adjoint d’animation,

- 6 mois d’adjoint administratif,

- 24 mois d’adjoint technique,

- 4 mois d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe,

- 4 mois d’agent social,

- 4 mois de technicien,

- 8 mois de rédacteur,

- 4 mois d’attaché.

(38 voix pour, 3 voix contre : M. HARDOUIN, Mmes BOULKROUN, KAAOUT et 4 abstentions : Mmes LE FRANC,

OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD)

51/ DECIDE la création d’un emploi spécifique de catégorie A (ingénieur), chef de de projet informatique au sein

de la direction des systèmes d’information et PRECISE que cet agent bénéficiera d’une rémunération mensuelle

calculée par référence à la grille indiciaire des ingénieurs territoriaux revalorisée en fonction des augmentations

de traitements de la fonction publique

(42 voix pour et 3 abstentions : M. HARDOUIN, Mmes BOULKROUN, KAAOUT)

52/ APPROUVE la convention portant adhésion de la Ville au service Conseil, Insertion, Maintien dans l’emploi

(CIME) des personnes en situation de handicap du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne

(unanimité)

LA SEANCE A ETE LEVEE A 1H20

LA SECRETAIRE

M. BERNARD

LE MAIRE

P. BOUYSSOU