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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17.06.2011
Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Villevaudé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17.06.2011)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Ville
de
Villevaudé
(Seine-et-Marne)
N°1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
- Séance
du
17/06/2011
Date
de
Convocation 20/05/2011
Date
d’Affichage
10/06/2011 Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 18
Présents
: 10
Votants
: 13
Bont
3 pouvoirs
Objet
:
ELECTION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE
VILLEVAUDE
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
EN
VUE
DE
L'ELECTION
DES
SENATEURS. Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
Publication Le Le
Maire
L'an
deux
mil
onze,
le dix-sept
juin
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
a
Commune
de
Villevaudé,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
extraordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
CHOPELIN,
Maire.
Présents
:
MM
CHOPELIN,
AMBEAU,
DEN
HOLLANDER,
GAUFRIAU,
MMES
GODART,
BIASON,
M.
GOURMELON,
MMES
SCHMIT,
PINEZIC
et
MUELLER.
Absents,
excusés
et
représentés
:
e<
M.
FERAL
a donné
pouvoir
à MME
GODART
+
M.
PEDA
a donné
pouvoir
à
M.
CHOPELIN
+
M.TALATIZI
a donné
pouvoir
à
Mme
PINEZIC
Absents
: Mme
DE
LAERE
et MM
BROQUET,
DIOT,
TASSEL
et MARCEAUX.
Secrétaire
de
séance
: M
AMBEAU
Vu
le
décret
n°2011-530
du
17
mai
2011
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
la
circulaire
ministérielle
NOR/IOC/A/11/3812/C
du
19
mai
2011
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants.
a)
Composition
du
bureau
électoral.
M.
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l'ouverture
du
scrutin
et
des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il s'agit
de
MM
GODART,
DEN
HOLLANDER,
BIASON
et
GAUFRIAU.
La
présidence
du
bureau
est
assuré
par
ses
soins.
b} élection
des
déléqués
titulaires
Les
candidatures
enregistrées
:
- M.CHOPELIN - MFERAL - Mme
GODART
- Mme
BIASON
- M.GAUFRIAU M.
le
Président
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
des
délégués
titulaires
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
du
ou
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote. Après
dépouitlement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
:13
- bulletins
blancs
ou
nuls
:0
-Suffrages
exprimés
:13
- majorité
absolue
:7
Ont
obtenu
:
- M.
CHOPELIN :
43 voix
- MFERAL :
0 voix
- Mme
GODART
: 0 voix
- Mme
BIASON:
0 voix
- M.GAUFRIAU
:
0 voix
M.
CHOPELIN
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
élu
en
qualité
de
délégué
pour
les
élections
sénatoriales.
L'ensemble
des
mandats
n'ayant
pas
été
pourvu,
it est
procédé
à
un
second
tour
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
:13
- bultetins
blancs
ou
nuls
:0
-suffrages
exprimés
:13
- majorité
absolue
:7
Ont
obtenu
:
- MFERAL :
2
voix
- Mme
GODART
:
3 voix
- Mme
BIASON:
7 voix
- MGAUFRIAU
:
1 voix
Mme
BIASON
Sandrine
est
proclamée
élue
en
qualité
de
déléguée
titulaire
pour
les
élections
sénatoriales.
Mme
GODART
Catherine
est
proclamée
élue
en
qualitée
de
délégué
titulaire
pour
les
étections
sénatoriales.
M.
FERAL
Jean-Pierre
est
proclamé
élu
en
qualité
de
délégué
titulaire
pour
les
élections
sénatoriales.
M.
GAUFRIAU
Clément
est
proclamé
élu
en
qualité
de
délégué
titulaire
pour
les
étections
sénatoriales.
c)
Election
des
déléqués
suppléants
:
Les
candidatures
enregistrées
:
- M DEN
HOLEANDER
- M.
MUELLER
- MME
PINEZIC
- M.DIOT M.
le
Président
rappelle
l'objet
de
la séance
qui
est
l'élection
des
délégués
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
du
ou
des
candidatures,
il
est
procédé
au
vote. Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
:13
- bulletins
biancs
ou
nuls
:0 Date
de
Convocation
20/05/2011
Date
d'Affichage
10/06/2011 Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 18
Présents
: 10
Votants
: 13
Dont
3
pouvoirs
Objet
:
ELECTION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VILLEVAUDE
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
EN
VUE
DE
L'ELECTION
DES
SENATEURS.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
Préfecture
le
Publication Le Le
Maire
suffrages
exprimés
:13
- majorité
absolue
:7
Ont
obtenu
:
- M.DEN
HOLEANDER
: 8 voix
- M.
MUELLER :
2 voix
- MME
PINEZIC
:
3 voix
+ MDIOT:
0 voix
M
DEN
HOELANDER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
élu
en
qualité
de
délégué
suppléant
pour
les
élections
sénatoriales.
Mme
PINEZIC
Corinne
est
proclamée
élue
en
qualité
de
déléguée
suppléante
pour
tes
élections
sénatoriales.
M.
MUELLER
Philippe
est
proclamé
élu
en
qualité
de
délégué
suppléant
pour
les
élections
sénatoriales. Fait
et délibéré
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire,
André
CHOPELIN