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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17.06.2011
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17.12.2009
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17.03.2011
Document publié le Jeudi 17 mars 2011 par la commune de Villevaudé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17.03.2011)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE-RENDU
ANALYTIQUE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
17
MARS
2011
Présents
: MM
CHOPELIN,
AMBEAU,
BROQUET,
DEN
HOELANDER,
GAUFRIAU,
Mme
GODART,
M.FERAL,
MME
BIASON,
MM.
PEDA,
DIOT,
MUELLER,
MARCEAUX.
Absents,
excusés
et
représentés
:
-
M.TALATIZI
a donné
pouvoir
à M.
DIOT
Absents
: Mmes
DE
LAERE,
SCHMIT,
PINEZIC
et
MM
GOURMELON
et TASSEL
Secrétaire
de
séance
: Mme
GODART
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
heures
30,
procède
à
l'appel
et
charge
Madame
GODART
d'assurer
le
secrétariat
de
séance,
fonction
que
celle-ci
accepte.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
lever
afin
d'effectuer
une
minute
de
silence
à
la
mémoire
des
victimes
du
tremblement
de
terre
et du
tsunami
au
Japon.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
20
janvier
2011
après
les
observations
suivantes
:
°
Madame
BIASON
demande
que
ses
propos
page
6
soient
reformulés.
Madame
BIASON
précise
que
la
M.O.U.S.
(Maîtrise
d’Oeuvre
Urbaine
et
Sociale)
est
destinée,
ici,
à
la
réhabilitation
des
gens
du
voyage
déjà
sédentarisés.
De
plus,
Madame
BIASON
précise
qu'il
s’agit
de
la
maîtrise
d'ouvrage
qui
pourrait
être
transférée
à la Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et
Chantereine.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
POINT
n°1
: Approbation
du
compte
administratif
de
la commune
pour
l'exercice
2010
Rapporteur
: Monsieur
Alain
BROQUET,
Adjoint
au
Maire
ARRETE
par
12
VOIX
POUR
ET
1 VOIX
CONTRE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
-
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
: 2 021
897,07
euros
Recettes
: 2
383
988,87
euros
-
Section
d'investissement
:
Recettes
: 420
676,72
euros
Dépenses
: 533
725,80
euros
Résultat
de
l'exercice
2010
:
Investissement
déficit
:
113
049,08
euros
Fonctionnement
excédent
: 362
091,80
euros
APPROUVE
le Compte
Administratif
de
la Commune
- exercice
2010,
soumis
à son
examen. POINT
n°2
: Approbation
du
compte
de
gestion
du
trésorier
principal
pour
l’exercice
2010
Rapporteur
: Monsieur
Alain
BROQUET,
Adjoint
au
Maire
DECLARE
par
12
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2010
par
le
trésorier
principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
POINT
N°3
: Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
de
la commune
pour
l’année
2009
Rapporteur
: Monsieur
Alain
BROQUET,
Adjoint
au
Maire
DECIDE
à l’unanimité,
d'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
M14
de
la commune
pour
l’année
2010
comme
suit
:
-
Section
de
Fonctionnement
: excédent
362
091,80
euros
-
Section
d'investissement
: déficit
113
049,08
euros
DECIDE
d’affecter
dans
le cadre
du
budget
M14
de
la commune
pour
l’année
2011
:
*
Déficit
d'investissement
reporté
: 474
079,10
euros
*
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
— compte
1068
: 474
079,10
euros
*
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 131
477,04
euros
POINT
N°4
: Vote
du
taux
des
taxes
locales
pour
l’année
2011
Rapporteur
: Monsieur
Alain
BROQUET,
Adjoint
au
Maire
DECIDE
à l’unanimité,
de
fixer
les taux
des
taxes
locales
pour
l’année
2011
comme
suit :
Taxe
d’Habitation
: 9,11
%
Foncier
Bâti
: 15,62
%
Foncier
Non
Bâti
: 47,70
%
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
: 19,20%
POINT
N°5
:Vote
du
taux
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
Rapporteur
: Monsieur
Alain
BROQUET,
Adjoint
au
Maire
DECIDE
par
12
voix
POUR
et
1 abstention,
de
maintenir
le taux
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
pour
l'année
2011
comme
suit
:
e
Taux
de
la TEOM
: 14,40
%
POINT
N°6
:Détermination
du
montant
des
subventions
accordées
aux
associations
-
budget
de
la
commune
M14
-
année
2011
Rapporteur
:Monsieur
Clément
GAUFRIAU,
Adjoint
au
Maire
DECIDE
d'attribuer
les subventions
comme
suit
:
Association
Loisirs
Villevaudé
900
(+189)
A
l'unanimité
jeunes
USEP
Ivan
Peychès
|
Villevaudé
4000
A l'unanimité
Amicale du Personnel |
Villevaudé
12000
Par 12 voix Pour et 1 abstention
Bibliothèque
de
Ha
Villevaudé
2500
A
Funanimité
Roseraie Francombat
Vilevaudé
300
A l'unanimité
Atelier
Créatif
Villevaudé
1500
A l'unanimité
Par
11
voix
Pour
et
2
abstentions
FRAV
Vilevaudé
11500
Par
12
voix
Pour
et
1
abstention
DDO
Vilevaudé
5000
TCV
Villevaudé
2000
Par
12
voix
Pour
et
1 abstention
cv
Villevaudé
A
l'unanimité
ADIL
77
Serris
Par
12
voix
Pour
et
1 abstention
AVIME!
Meaux
Par
12
voix
Pour
et
1 abstention Secours
catholique
|
Ciaye-Souilly
+
80
Par
12
voix
Pour
et
1 abstention
La Prévention
Melun
#
80
Par
12
voix
Pour
et
1 abstention
Routière
Horizon Cancer
Montfermeil
800
80
Par 12 voix Pour et 1 abstention
AÏP
Mitry-Mory
#
80
Par 12 voix
Pour et 1 abstention
Jeunes
Sapeurs
Claye-Souilly
4
80
A l'unanimité
Pompiers
Espace
des
usagers
Lagny
*
80
Par
42
voix
Pour
et
1 abstention
France
Alzheimer
Chelles
+
80
Par
12 voix
Pour
et 1 abstention
Club
des
19
*
150
A Yunanimité
Pompiers
de Claye
Claye
*
80
A l'unanimité
Société
d'Histoire
de
Claye-Souilly
180
180
Par 12 voix Pour et 1 abstention
Claye
et ses
environs
Les
restos
du
Cœur
Melun
#
80
Par
12
voix
Pour
et
1
abstention
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget.
POINT
N°7
: Classe
de
Découvertes
— Printemps
2011
Rapporteur
: Monsieur
Clément
GAUFRIAU,
Adjoint
au
Maire
DECIDE
à
l'unanimité,
de
confier
l’organisation
du
séjour
de
la
classe
de
découvertes
de
la
classe
de
CM2
à
l'organisme
« Côté
Découvertes
» sis à Fontainebleau
—
16
rue
du
Château.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
l'organisme
concerné.
DIT
que
le coût
du
séjour
est
de
728,00
euros
par
élève.
FIXE
la
participation
des
familles
à
250,00
euros
pour
un
enfant
et
400,00
euros
pour
deux
enfants
d’une
même
famille
participant
au
séjour.
POINT
N°8
: Vote
du
Budget
Unique
de
la commune
pour
l’exercice
2011
Rapporteur
: Monsieur
Alain
BROQUET,
Adjoint
au
Maire
ADOPTE
le budget
unique
—
M14
— de
la commune
au
titre
de
l'année
2041
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit :
-
Section
de
Fonctionnement
: 2 519
717,04
euros
-
Section
d'investissement
: 878
875,75
euros
e
Dépenses
: 3 398
592,79
euros
+
Recettes
: 3 398
592,79
euros
Concernant
les
chapitres
relatifs
aux
dépenses
de
fonctionnement,
un
conseiller
municipal
s'abstient
sur
le
vote
du
chapitre
011
« charges
à caractère
général
» et
sur
le chapitre
65
« autres
charges
de
gestion
courante
».
POINT
N°9
:Approbation
du
compte
administratif
relatif
au
service
assainissement
pour
l'exercice
2010
Rapporteur
: Monsieur
Alain
BROQUET,
Adjoint
au
Maire
ARRETE
à l’unanimité,
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
-
Section
de
Fonctionnement
:
Recettes
:
59
131,56
euros
Dépenses
: 51
628,11
euros
-
Section
d'investissement
:
Recettes
:
27
518,27
euros
Dépenses
: 40
080,44
euros
Résultat
de
l’exercice
2010
:
Investissement
déficit:
12
562,17
euros
Fonctionnement
excédent
: 7 503,45
euros
APPROUVE
le Compte
Administratif
relatif
au
service
assainissement
- exercice
2010,
soumis
à son
examen.
POINT
n°10:
Approbation
du
compte
de
gestion
du
trésorier
principal
relatif
au
service
assainissement
pour
l'exercice
2010
Rapporteur
: Monsieur
Alain
BROQUET,
Adjoint
au
Maire DECLARE
à
l’unanimité,
que
le
compte
de
gestion
du
service
assainissement
dressé
pour
l'exercice
2010
par
le
trésorier
principal,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
POINT
n°11
: Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
assainissement
pour
l’année
2009
Rapporteur
: Monsieur
Alain
BROQUET,
Adjoint
au
Maire
DECIDE
à l'unanimité,
d'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
M49
du
service
assainissement
de
la commune
pour
l’année
2010
comme
suit :
-
Section
de
Fonctionnement
: excédent
7 503,45
euros
-
Section
d'investissement
: excédent
12
562,17
euros
DECIDE
d’affecter
dans
le cadre
du
budget
M49
— assainissement
- pour
l’année
2011 :
-
Excédent
d'investissement
reporté
: 266
403,68
euros
-
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 214
622,03
euros
POINT
n°12
: Vote
du
budget
unique
relatif
au
service
assainissement
pour
l'exercice
2011
Rapporteur
: Monsieur
Alain
BROQUET,
Adjoint
au
Maire
ADOPTE
à
l'unanimité,
le
budget
unique
—
M49
-
relatif
au
service
assainissement
au
titre
de
l’année
2011
qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
: 275
341,72
euros
Section
d'investissement
: 590
448,12
euros
e
Dépenses
: 865
789,84
euros
e
Recettes:
865
789,84
euros
POINT
n°13 :
Exonération
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
au
profit
du
Camping
Club
«
Le
Parc
de
Paris
» sis rue
Adèle
Claret.
Rapporteur
: Monsieur
Alain
BROQUET,
Adjoint
au
Maire
EXONERE
par
10
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE,
le
Camping
Club
«
Le
Parc
de
Paris
» sis
rue
Adèle
Ciaret
à Villevaudé,
du
paiement
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
à compter
de ce
jour.
POINT
N°14
: Modification
du
règlement
de
la
restauration
scolaire.
Rapporteur
: Monsieur
Clément
GAUFRIAU,
Adjoint
au
Maire
DECIDE
à
l'unanimité,
de
modifier
l’article
4 comme
suit
:
Tout
enfant
inscrit
à la cantine
ne
peut
quitter
seul
l’école
à 12
heures
sans
une
demande
écrite
des
parents.
Tout
parent
venant
chercher
exceptionnellement
son
enfant
à
12
heures
devra
le
signaler
par
écrit
auprès
de
la
Mairie,
et
après
en
avoir
informé
l'enseignant.
Si
les
délais
indiqués
ci-dessous
sont
respectés,
la
prestation
ne
sera
pas
facturée.
Absence
le lundi
: prévenir
avant
le vendredi,
10h.
Absence
le mardi
: prévenir
avant
le samedi,
11h.
Absence le
jeudi
: prévenir
avant
le mardi,
10h.
Absence
le vendredi
: prévenir
avant
le mercredi,
16h
(attention,
la
Mairie
est fermée
le matin).
DECIDE
d'ajouter
le paragraphe
supplémentaire
qui
suit
:
Lorsque
l'absence
d'un
enseignant
est
connue
le jour
même
et
que
l'accueil
des
enfants
est
possible,
les
parents
ont
la
possibilité
de
récupérer
leur
enfant
le
matin,
à
9h00
ou
l'après-midi,
à
13h20.
Le
repas,
qu'il
soit
consommé
ou
non,
sera
facturé.
POINT
N°45
: Modification
du
règlement
de
la garderie
Rapporteur
: Monsieur
Clément
GAUFRIAU,
Adjoint
au
Maire
DECIDE
à l’unanimité,
d'ajouter
à l’article
3 du
dit règlement
le paragraphe
qui
suit
:
Lorsque
l'absence
d'un
enseignant
est
connue
le jour
même,
les
parents
ont
la
possibilité
de
récupérer
leur
enfant.
La
prestation
ne
sera
pas
facturée
si les
parents
informent
la
Mairie
avant
15h30.
POINT
N°16
: Modification
du
règlement
de
l'étude
surveillée
Rapporteur
: Monsieur
Clément
GAUFRIAU,
Adjoint
au
Maire
DECIDE
à l'unanimité,
d'ajouter
à l’article
3 du
dit règlement
le paragraphe
qui
suit : Lorsque
l'absence
d'un
enseignant
est
connue
le jour
même,
les
parents
ont
la
possibilité
de
récupérer
leur
enfant.
La
prestation
ne
sera
pas
facturée
si les
parents
informent
la
Mairie
avant
15h30.
POINT
N°17
: Convention
de
partenariat
financier
pour
le contrat
de
bassin
«
Beuvronne
».
Rapporteur
: Monsieur
Jean
DEN
HOELANDER,
Adjoint
au
Maire
AUTORISE
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
partenariat
financier
pour
le
contrat
de
bassin
«
Beuvronne
» avec
le Syndicat
Intercommunal
d'Etudes,
d'Aménagement
et
d’Entretien
de
la Haute
Beuvronne.
POINT
N°18:
Demande
de
retrait
de
la
commune
de
Villevaudé
du
Syndicat
Intercommunal
des
Centres
de
Pédagogie
et
de
Réadaptation
pour
Handicapés
(C.P.R.H.).
Rapporteur
: Madame
GODART,
Adjointe
au
Maire
DEMANDE
à
l'unanimité,
au
Conseil
d'Administration
du
Syndicat
Intercommunal
des
Centres
de
Pédagogie
et
de
Réadaptation
pour
Handicapés
(C.P.R.H.)
le retrait
de
la commune
de
VILLEVAUDE,
DIT
que
la commune
de
VILLEVAUDE
n’exige
aucune
contrepartie
à son
départ
du
syndicat.
POINT
N°19 :Dissolution
du
Svndicat_
intercommunal
pour
le
ramassage
scolaire
des
élèves
de
Le
Pin
et
de
Villevaudé Rapporteur
: Monsieur
GAUFRIAU,
Adjoint
au
Maire
ACCEPTE à
l’unanimité,
la
répartition
de
l'actif et du
passif
du
Syndicat
intercommunal
pour
le Ramassage
Scolaire
des
élèves
de
LE
PIN
et
de
VIELEVAUDE
s'élevant
à
la
somme
de
394.15
€,
au
prorata
de
la
population
de
chaque
commune.
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
22H15