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Déliberation - delib 53.2022 vacataire bulletin
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - delib 53.2022 vacataire bulletin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
l fl Û MAIRIE EXTRAIT
DE LESCURE je D'ALBIGEOIS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
81380 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022
En exercice : Le 12 décembre 2022, à 18h00 heures, le Conseil Municipal de LESCURE D'ALBIGEOIS,
27 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de ne Madame Élisabeth CLAVERIE, Maire.
Votants : Présents: Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Marie LACAN, Gérard TOUREL,
25 Daniel DERRAC, Nelly FACCA, Xavier PETIT, Huguette DELPY-SOUTADÉ, Thierry
MONTBROUSSOUS, Bruno BARDÈS, Françoise CHINCHOLLE, Franck GARRIC,
Date de Marie-Pierre CAMBON, Philippe FOULCHÉ, Ghislain PELLIEUX, Éric ALBERT, Sylvie
convocation : CLERGUE, David POUTRAIN, Nathalie JALBY, Claudette ROUQUETTE-BAULES, Maxime 06/12/2022 FONTANILLE, Bénédicte CATHALAU, Kadour SAMET, Michel ALBENGE, Stéphanie
Date RAYMOND
d'affichage :
06/12/2022 Absents excusés représentés :
Absents excusés non représentés : Francis SALABERT
Numéro : Absents non excusés non représentés : Guy INTRAN 53/2022 Secrétaire de séance : David POUTRAIN
4.4.1 : VACATION POUR LA DISTRIBUTION DU BULLETIN MUNICIPAL
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires pour effectuer une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
Par une délibération du 28 septembre 2020, le conseil municipal de la mairie de Lescure d'Albigeois a mis en place le recrutement de vacataires pour la distribution du bulletin municipal. Une possibilité qui repose sur le fondement du décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
La distribution trimestrielle a été fixée à quatre jours. Chaque vacation est rémunérée sur la base d'un forfait net de 300€. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de fixer cette rémunération à un forfait net de 400 € en raison de l'augmentation récente du prix de l'énergie qui induit une augmentation des frais nécessaires à la distribution du bulletin municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
— _Vule code général des collectivités territoriales,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
“ FIXE la rémunération de la vacation sur la base d'un forfait net de 400 €.
“ INSCRIT les crédits nécessaires au budget général.
* DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme au registre.
Le Maire,
Élisabeth CLAVERIE
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales
de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien :
http://www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le 15/12/2022
ID : 081-218101442-20221212-53-DE