Compte-Rendu - CR CM 23.09.2020

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Compte-Rendu - CR CM 23.09.2020 Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Salies-de-Béarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23.09.2020)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Ç Salies Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays !

CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 23 septembre 2020 — 18h30

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt, le vingt-trois septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 17 septembre 2020, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Françoise COURBIN, Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Benoît DE PREMOREL, Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Nelly CHAMBOISSIER, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Jean-Yves POUVYES , Jean-Michel OMNES (arrivé à 19h11),

Nicolas ARANGOÏS, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER, Jérôme CARRAU, Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCAQ, Nicolas BÉNÉGUI.

Ont donné procuration: Isabelle ANTIER à Arnaud DUPOUEY, Nora DUTILH à Philippe PREVOT, Valérie DUPLAT-JACOB à Marie-Ange MINVIELLE.

Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.0. Procès-verbal de la séance précédente

Madame Marie-Ange MINVIELLE souhaite revenir sur le point 14 du procès-verbal en précisant que son intervention fait suite aux protestations des parents l'année dernière quant à la qualité des repas livrés par la Culinaire des Pays de l’Adour. Elle ajoute qu'au point 24, son nom n'est pas précédé du titre « Madame » alors que s'agissant des messieurs, le titre « Monsieur » a toujours précédé le nom des interlocuteurs.

Monsieur Nicolas BÉNÉGUI affirme qu'il a adressé un courriel à la Directrice Générale des Services et au Maire le 23 juillet dernier, sollicitant la modification du compte-rendu et de la délibération n°2020-28 car son nom a été omis dans la Commission Culture — Associations — Animations. N'ayant pas eu de réponse à son courriel, il informe qu'il a déposé un recours au Tribunal Administratif pour modification du procès-verbal et de la délibération n°2020-28.

Monsieur le Maire répond qu'il va vérifier les notes prises lors de la séance du 16 juillet dernier et qu'il procèdera aux corrections.

Monsieur Nicolas BÉNÉGUI ajoute que la modification demandée dans le règlement intérieur du Conseil municipal concernant le débat d'’orientations budgétaires n'a pas été apportée.

Pour : 23

Abstentions : 2 (Marie-Ange MINVIELLE, Valérie DUPLAT-JACOB)

Contre : 1 (Nicolas BÉNÉGUI)

1. Demande DETR 2020 — Travaux de réhabilitation du Pavillon Saleys

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, suite aux inondations, les travaux de réhabilitation du Pavillon Saleys vont être engagés. Le montant des travaux HT s’élève à :

- Etudes, maîtrise d’œuvre, frais divers : 231 979,50 €

- Travaux : 1268 066.25 €

Soit un montant total de 1 500 045,75 €

Ces travaux peuvent être financés dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) — programmation 2020.

Le plan de financement serait le suivant :

- Subvention DETR sollicitée: 450 013,73 €

- Indemnités assurances 3 705 830,64 €

- Fonds libres/emprunt : 344 201.38 €

1 500 045,75 €

Monsieur le Maire propose d’approuver le projet et le plan de financement prévisionnel et de solliciter la DETR auprès des services de la Sous-Préfecture d’Oloron-Sainte-Marie.

Adopté à l’unanimité des membres présents

2. Vente d’une partie de la parcelle E 408 — située chemin communal de Lacrouts — quartier du Coût à SALIES-DE-BEARN à MM CHALMEAU et MM PEYRELONGUE

Monsieur le Maire informe qu’en 2018, Monsieur CHALMEAU a fait part de son souhait d’acheter une partie de la parcelle communale E 408 située quartier du Coût — chemin de Lacrouts. Cetteacquisition lui permettrait d’avoir un accès direct à ses parcelles E 409- 407 et 406 complantées en chênes.

Cette parcelle est amputée ne partie par le chemin rural.

Monsieur PEYRELONGUE s’est également porté acquéreur de la partie jouxtant ses parcelles E 405 et 406.

Il avait été convenu que les acquéreurs prenaient à leur charge les frais de géomètre (bornage et

arpentage) qui s’élevaient à 1607 € et que de fait, le prix du m° a été proposé à 0,164 €.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de vendre à :

- M et Mme PEYRELONGUE : 12a 33ca au prix de 202,21 € arrondi à 203 € - M et Mme CHALMEAU : 22a 84 ca au prix de 374,58 € arrondi à 375 € et de l’autoriser à signer tous les documents afférents à cette vente.

Il est entendu que les acquéreurs prennent à leur charge tous les frais afférents à cet achat (frais de

bornage, arpentage, notariés et autres émoluments nécessaires).

Adopté à l’unanimité des membres présents

3. Financement du Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Fonds de Solidarité pour le Logement accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour s’acquitter des obligations locatives et des charges relatives à leur logement. Depuis 2004, la gestion de ce fonds

est assurée par le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques.

La Commune a toujours participé au financement de ce fonds.

Le budget 2020 du F.S.L a été adopté par le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques.

La participation de la commune de Salies-de-Béarn a été fixée à 4 311,00 € pour 2020 répartie ainsi :

- 3 018,00 € au titre du logement

- 1 293,00 € au titre de l’énergie

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à accepter le versement de cette participation. Il est précisé que les crédits sont déjà prévus au budget de l’exercice — article 6558.

Adopté à l’unanimité des membres présents

4. Travaux de voirie —- Convention financière avec la Commune de Burgaronne

Monsieur le Maire informe que des travaux de sécurité du tronçon de la voie « route d’Orion », dont les communes de Burgaronne et Salies-de-Béarn sont limitrophes, étaient nécessaires. Compte tenu de l’urgence, les travaux ont été effectués par les agents de la Commune et s’élèvent à 356,93 € (fourniture et main-d’œuvre).

Monsieur le Maire propose d’établir une convention financière sur la base d’une participation de la Commune de Burgaronne à hauteur des 2/3 de la dépense (237,95 €), le reste étant à la charge de la Commune de Salies-de-Béarn (118,98 €).

Adopté à l’unanimité des membres présents

5. Désignation de deux membres supplémentaires pour siéger au CA de l’Association François Truffaut

Pour rappel, en séance du 16 juillet 2020, deux conseillers municipaux ont été désignés pour siéger

au Conseil d'Administration de l’Association François Truffaut qui exploite le cinéma. Ont été

désignés Manuella CZAPKA et Jean-Michel OMNES. Or, par courriel du 05 août dernier, laPrésidente a informé les services qu’elle avait communiqué une mauvaise information sur le

nombre de membres à désigner: 4 au lieu de 2. Par conséquent, il convient de désigner deux

membres supplémentaires. Monsieur le Maire propose de désigner Mesdames Carine SARRIQUET

et Valérie DUPLAT-JACOB.

Adopté à l’unanimité des membres présents

6. Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en application des dispositions du IV de Particle 1609 nonies C du CGI, une commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) doit être créée entre la Communauté issue de la fusion et ses communes membres afin d’évaluer les transferts de charges.

En application des dispositions précitées, la CLECT a été créée par délibération du Conseil communautaire du Béarn des Gaves le 27 octobre 2017 avec une composition de 58 membres sans suppléant selon la répartition suivante : 4 membres pour la commune de Salies de Béarn, 2 membres pour Sauveterre et Navarrenx, et 1 membre pour chacune des 50 autres communes.

Monsieur le Maire rappelle que cette commission a pour rôle principal de procéder à l’évaluation

des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI ayant opté pour la fiscalité

professionnelle unique. Son travail contribue fortement à assurer l’équité financière entre

communes et intercommunalité en apportant transparence et neutralité des données financières.

La CLECT devra rendre son rapport sur l’évaluation du montant des charges transférées à chaque

transfert de compétences. Ce rapport sera soumis pour validation aux communes.

Dans cette perspective, il revient au Conseil municipal de désigner les représentants de la Commune

à la CLECT, parmi ses membres.

Monsieur le Maire propose de désigner les membres suivants :

- Thierry CABANNE

- Arnaud DUPOUEY

- Isabelle POEYDOMENGE

- Christian ANGLO

Adopté à l’unanimité des membres présents

7. Aide financière à la Commune d’Anglet suite à l’incendie forêt de Chiberta

Monsieur le Maire rappelle que le 30 juillet dernier la forêt de Chiberta a été ravagée par un incendie. Il informe les conseillers municipaux que, lors des inondations de juin 2018, la Commune d’Anglet avait apporté un soutien technique à la Commune pour le nettoyage des bâtiments et de la voirie. Aussi, Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle à la Commune d’Anglet d’un montant de 500 € pour participer à la reforestation de Chiberta.

Adopté à l’unanimité des membres présents

8. Attribution d’une subvention exceptionnelle au Foyer des Jeunes du Judo-Jujitsu

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Foyer des Jeunes du Judo-Jujitsu a adressé un dossier de demande de subvention exceptionnelle le 31 août dernier. L’Association prévoitl’organisation d’un tournoi départemental les 07 et 08 novembre prochains au Dojo d’Hasparren et sollicite une subvention exceptionnelle de 1 500 €.

Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à sa demande et de prévoir les crédits au budget de l’exercice.

Adopté à l’unanimité des membres présents

9. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Salies à Peindre

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu le Président de l’Association Salies à Peindre qui souhaite organiser une exposition concours «les pinceaux d’automne » la deuxième quinzaine du mois d'octobre. A ce titre, il sollicite une subvention d’un montant de 1 600 €.

Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à sa demande et de prévoir les crédits au budget de l’exercice.

Adopté à l’unanimité des membres présents

10. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association En Aban

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu en date du 11 septembre 2020 une demande de subvention de l’Association En Aban. Celle-ci a acquis un four pour proposer des stages « Terre et céramique » d’un montant de 1 500 €. L'Association comptait sur des recettes qui n’ont pu être recouvrées en raison du confinement. Aussi, elle sollicite une subvention d’un montant de 300 €. Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à sa demande et de prévoir les crédits au budget de l’exercice.

Adopté à l’unanimité des membres présents

11. Tarifs mises à disposition 2021

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal fixe chaque année l’ensemble des tarifs applicables pour les mises à disposition.

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs suivants pour l’année 2021 :

MISES A DISPOSITION 2021

Heure d'agent 23,50 €

Heure de camion avec chauffeur 49,00 €

Heure d'épareuse avec chauffeur 49,00 €

Service de lutte contre les frelons

asiatiques 142,00 €

Adopté à l’unanimité des membres présents

12. Tarifs occupation du domaine public 2021

Pour rappel, le Conseil municipal fixe chaque année l’ensemble des tarifs applicables pour les occupations du domaine public. Les propositions sont les suivantes :OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2021

MARCHE COUVERT SOUS LES

HALLES

Abonnés à l’année par ml 1,00 €

MARCHE PLACE DU BAYAA

Abonnés à l’année par ml

Branchement électrique (camions et vitrines

réfrigérés) — par an

0,90 €

60,00 €

Passagers par ml et

par jour avec un minimum de 3,60 €

Branchement électrique (camions et vitrines

réfrigérés) par jour

1,20 €

3,00 €

MARCHES NOCTURNES

par mi de surface avec un minimum de

3€/jour de marché

"_ occasionnels sans électricité 1,50 €

"_ occasionnels avec électricité 2,00 €

TERRASSES DE CAFES - ETALAGES

FETES FORAINES ET

ETABLISSEMENTS DE PASSAGE

- Installations inférieures à 100 m? par jour

d'ouverture et par m°? (du 1/05 au 30/09) 0,60 €

- Installations de 100 à 500 m° par jour

d'ouverture et par m°? (du 1/05 au 30/09) 0,50 €

Du 1% Janvier au 30 Avril et du 1° Octobre

au 31 Décembre :

* jusqu'à 200 m° 51,00 €

* au-delà de 200 m° 72,00 €

CIRQUES ET ETABLISSEMENTS

SIMILAIRES

Prix forfaitaire selon lieu d'emplacement

Place du Bignot 82,00 €

Mosqueros sur l’aire de pétanque 185,00 €

Spectacle itinérant (exemple : structure

gonflable...)

*Tarif à la semaine

40,00 €

DROITS DE STATIONNEMENT

Voitures de place - taxis par an 165,00 €Tarif forfaitaire pour camions d'outillage ou

de blanc 142,00 €

Tarif forfaitaire par jour pour camionnettes

pizza, sandwich, .… 18,00 €

DEPOT DE MATERIEL ET OBJETS

DIVERS (Enseignes, panneaux etc...)

. , > . Par objet et ne dépassant pas 1 m°? par mois 2,00 €

. , > . Par objet et ne dépassant pas 2 m? par mois 2.80 €

Appareils à glaces, tous distributeurs

mobiles ou non / mois / appareil 7,30 €

INSTALLATION BENNES,

ECHAFAUDAGE, MANITOU SANS 150,00 €

AUTORISATION (= pénalité forfait)

INSTALLATION ECHAFAUDAGE

Par jour et par ml - durée maximum 2,50 €

fixée à 3 semaines

PERMISSION DE VOIRIE POUR

TRAVAUX ou DEPOT DE MATERIEL

* la journée gratuit

< 4 ml — durée maximum fixée à 3 semaines

* jusqu'à 8 jours 250,00 €

* au-delà de 8 jours 300,00 €

4 ml < x < 8 ml - durée maximum fixée à 3

semaines

* jusqu'à 8 jours 400,00 €

* au-delà de 8 jours 500.00 €

> 8 ml - durée maximum fixée à 3 semaines

* jusqu'à 8 jours 650,00 €

* au-delà de 8 jours 800.00 €

DELIVRANCE D'UN ALIGNEMENT 34,00 €

DIVAGATION DE CHIENS

Frais de capture 160,00 €

Gardiennage et nourriture par jour 16,00 €

PENALITE POUR DEGRADATION DU

DOMAINE PUBLIC 570,00 €

Compte tenu de la crise sanitaire et des conséquences économiques, Monsieur le Maire propose d’exonérer les commerçants concernés du paiement de l’occupation des terrasses et de leur extension pour l’année 2021.

De plus, Monsieur le Maire précise que les tarifs précédemment votés pour l’aménagement d’accès chez les particuliers ne sont pas proposés dans la mesure où la Commune ne dispose pas de solution permettant de stocker les gravats liés aux décaissements de voirie.

Adopté à l’unanimité des membres présents13. Tarifs location de matériel 2021

Pour rappel, le Conseil municipal fixe chaque année l’ensemble des tarifs applicables pour les locations de matériel. Les propositions sont les suivantes :

LOCATION MATERIEL 2021

MINI PODIUM 60,00 €

PODIUM

pour 4 jours 186,00 €

par jour supplémentaire 46,00 €

BARRIERES

METALLIQUES

l’unité par semaine (forfait) 5,50 €

l’unité par jour 1,50 €

CHAISES

l'unité pour 4 jours 1,60 €

par jour supplémentaire 0,60 €

TABLES SUR TRETEAUX

pour 4 jours 3,00 €

par jour supplémentaire 1,80 €

CAMION POUR

TRANSPORT MATERIEL 20,50 €/jour

CASETAS

20,50 €/casetas Bâche à

charge de l’association

GRILLES D’EXPOSITION 5,00 €/£rille

PLANCHA 15,00 €/jour

30,00 €/jour + caution à

SONO MOBILE hauteur de la moitié du prix

d’une sono mobile neuve

. soit 350,00 €

PENALITE POUR PERTE, 20 € +10 % du prix de la

DEGRADATION ET valeur de la location

SALISSURE

Adopté à l’unanimité des membres présents

14. Tarifs cimetières 2021

Pour rappel, le Conseil municipal fixe chaque année l’ensemble des tarifs applicables pour les cimetières. Les propositions sont les suivantes :CIMETIERE 2021

DEPOSITOIRE

par jour et par corps 2,00 €

CONCESSIONS par m2

Trentenaire 112,00 €

Cinquantenaire 187,00 €

CAVURNES

15 ans 305,00 €

30 ans 357,00 €

COLOMBARIUM

15 ans 459,00 €

30 ans 820,00 €

50 ans 1230,00 €

Jardin du souvenir (dispersion des Gratuit

cendres)

Adopté à l’unanimité des membres présents

15. Tarifs aire de camping-cars 2021

Pour rappel, le Conseil municipal fixe chaque année l’ensemble des tarifs applicables pour l’aire de camping-cars. Les propositions sont les suivantes :

AIRE DE CAMPING-CAR 2021

STATIONNEMENT par jour 7,50 €

PASSAGE (45 minutes)

Vidange des eaux grises 2,80 €

Garage mort (absence du propriétaire pour

diverses raisons : maladie, hospitalisation) 4,10 €

par jour. Durée limitée à 15 jours maximum

EN SUS : TAXE DE SÉJOUR - TARIF

INSTITUÉ ET VOTÉ PAR LA 0,40 €

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

BÉARN DES GAVES

Adopté à l’unanimité des membres présents

16. Tarifs photocopies 2021

Pour rappel, le Conseil municipal fixe chaque année l’ensemble des tarifs applicables pour les photocopies. Les propositions sont les suivantes :TARIFS DIVERS 2021

PHOTOCOPIES

ADMINISTRATIVES

L'unité (par page A4) 0,18 €

Adopté à l’unanimité des membres présents

17. Tarifs visite du patrimoine salisien 2021 : crypte et petit train

Pour rappel, le Conseil municipal fixe chaque année l’ensemble des tarifs applicables pour les visites du patrimoine salisien. Les propositions sont les suivantes :

2021

2,50 € par personne de plus de 12

ans (gratuit en deçà)

1,00 € par personne pour les

Salisiens et les demandeurs

d'emplois

Effectif autorisé à visiter la crypte : de 2 à 12 maximum dont le guide.

Petit Train

Tarifs 2021

Groupes : 10 personnes | 4 €/personne

minimum

Adultes 4 €/personne

Enfants > 7 ans 2€

Enfants < 7 ans gratuit

accompagnés

Groupes d’enfants gratuit

écoles salisiennes

ALSH Graines de Sel gratuit

Mêmes conditions que 2019 et 2020 : non accessible aux PMR + départ possible depuis la station 1 si plus de 10 passagers.

Adopté à l’unanimité des membres présents

18. Taxe assainissement 2021

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les montants de la taxe d’assainissement sont fixés chaque année par le Conseil municipal.

Il convient, dès lors, de fixer ceux pour l’année 2021.

10ASSAINISSEMENT 2021

TERME FIXE 31,00 €

TERME PROPORTIONNEL

Tarif unique 0,40 €

Adopté à l’unanimité des membres présents

19. DM n°1 - Commune

Afin d’ajuster les crédits budgétaires, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter la décision modificative suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAP/ART - Fonction LIBELLES Dépenses Recettes 011/605 - 020 Achats de matériel, équipement et travaux - 51 800.00 €

011/60624 - 823 Produits de traitement 500.00 €

011/60628 - 020 Autres fournitures non stockées 1 400.00 €

011/60632 - 020 Fournitures de petit équipement 60 000.00 €

011/611 - 020 Contrats de prestations de services - 35 000.00 €

011/61521 - 823 Terrains 4 000.00 € 011/615221 - 020 Bâtiments publics 1 800.00 € 011/615231 - 822 Voiries 25 000.00 €

011/61524 - 020 Bois et forets 42 100.00 €

011/61551 - 020 Matériel roulant - 10 000.00 €

011/6161 - 020 Multirisques - 13 900.00 €

011/6226 - 020 Honoraires 3 000.00 €

011/6281 - 020 Concours divers 180.00 € 011/6288 - 020 Autres services extérieurs 5 600.00 € 011/6355 - 020 Taxes et impôts sur les véhicules 600.00 € 65/65548 - 020 Autres contributions obligatoires - 25 300.00 € 011/6284 - 020 CCBG redevance obligatoire 25 300.00 € 65/657348 - 020 Subvention de fonctionnement autres 500.00 €

65/6574 - 025 Subventions aux associations - 33 980.00 €

- € - €

SECTION D'INVESTISSEMENT

CHAP/ART/OP - Fonction LIBELLES Dépenses Recettes

21/2115 - 020 - ONI Terrain bati 96 000.00 € 21/2151 - 102 - 822 Voirie 252 000.00 €

1113/1323 - 102 Département 106 990.00 €

21/2182 - 102 - 822 Matériel de transport - 2700.00 €

21/21318 - 185 - 823 Constructions -130 000.00 €

21/2188 - 170 - 020 Autres immobilisations corporelles 2 600.00 €

21/21318 - 325 - 020 Constructions -111 010.00 € 23/2315 - 325 - 951 Installation, matériel et outillage technique 100.00 €

106 990.00 € | 106 990.00 €

Adopté à l’unanimité des membres présents

20. Extension du périmètre du SIAEP du Saleys et des Gaves à six communes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SIAEP du Saleys et des Gaves, ayant en

charge l’alimentation en eau potable, demande au conseil municipal de se prononcer sur l’extension de son périmètre à six communes désirant y adhérer.

Les communes concernées sont : NABAS, ESPIUTE, TABAILLE, RIVEHAUTE, GESTAS et CHARRE.

Monsieur le Maire propose d’émettre un avis favorable à l’adhésion de ces six communes.

Adopté à l’unanimité des membres présents

21. Informations et questions diverses

> Révision du PLU : synthèse des avis des personnes publiques associées

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Sous-Préfecture d’Oloron qui préconise de revoir le projet de PLU qui paraît trop ambitieux et consommateur d’espaces agricoles. Les avis

des personnes publiques associées vont dans le même sens. Par conséquent, Monsieur le Maire informe que l’ensemble des prescriptions doit être réétudié afin que le projet de PLU soit validé par les services de l’Etat.

Monsieur Éric SALLIER souhaite avoir la synthèse des avis des personnes publiques associées.

Monsieur le Maire y est favorable.

> Questions diverses posées par M. Nicolas BÉNÉGUI

Question 1 :

Pour les professionnels il existe une charte d'engagements départementale pour les produits phytopharmaceutiques. Cette charte validée par la préfecture des Pyrénées Atlantiques et les

différentes organisations a été transmise à la mairie de Salies-de-Béarn pour affichage afin d'informer l'ensemble des habitants de son existence et de favoriser le dialogue. Est-elle affichée ?

Dans un souci de protection de la population salisienne qui vous tient particulièrement à coeur, envisagez-vous de prendre des mesures concrètes et spécifiques pour étendre les limites des

ZNT — Zone de Non Traitement — sur la commune de Salies-de-Béarn ? Si oui,lesquelles ?

De plus pouvez-vous clairement préciser la position de la municipalité vis-à-vis des pesticides pour les particuliers ? Envisagez-vous de prendre un arrêté « anti-pesticides » et devenir une des premières communes du département à agir ainsi ?

Monsieur le Maire répond que la charte n'est pas affichée en mairie mais elle est consultable sur le site internet de la Préfecture. Au niveau de la Commune, il informe que les services techniques sont équipés d'un désherbeur thermique. En revanche, il ne souhaite pas imposer

12aux administrés l'obligation d'utiliser des produits phytopharmaceutiques. Il en appelle à la responsabilité de chacun.

Question 2 :

En tant que mairie, nous avons la charge de la restauration collective des employés mais aussi des écoles primaires, voire des EHPAD.

Dans un souci de protection de la population salisienne qui vous tient particulièrement à coeur, envisagez-vous d'introduire une alimentation biologique, moins carnée, locale et équitable dans la restauration collective ?

Si oui, pouvez-vous nous donner un agenda concret de cette mise en place ? Comment prévoyez-vous alors de former les cuisiniers et le personnel de cantine à l’introduction de ces nouvelles pratiques alimentaires ?

Monsieur le Maire précise que la Commune n'a pas la charge de la restauration collective des employés et des EHPAD.

Concernant les écoles, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe PRÉVOT.

Monsieur Philippe PRÉVOT affirme que la restauration scolaire est l’une des priorités de l’équipe municipale. À ce titre, une Commission a été créée et va orienter la restauration scolaire vers le label eco-école : pour introduire 20% de produits frais et bio, lutter contre le gaspillage, sensibiliser au goût, proposer une nourriture variée. … Dès que le restaurant scolaire sera ouvert, le personnel sera formé. Cette démarche s'appuie sur un partenariat avec le Conseil départemental et une liste de producteurs locaux et bio. Elle sera présentée aux parents d'élèves et il propose également de créer une Commission menus en associant les parents et les élèves.

Monsieur Philippe PRÉVOT invite Monsieur Nicolas BÉNÉGUI à la prochaine Commission même sil n'en fait pas partie.

Question 3 :

Dans un souci de protection de la population salisienne qui vous tient particulièrement à coeur pouvez-vous clairement préciser la position de la municipalité vis-à-vis du déploiement de la bande 5G à Salies-de-Béarn ?

Envisagez-vous un moratoire sur la mise en place de la 5G en attendant les résultats de son évaluation sur la santé et le climat ?

Concernant la 5 G, Monsieur le Maire affirme que la Commune ne prendra pas de position. Pour l'instant, seuls des avis positifs et négatifs sont donnés mais aucune étude objective ne permet de se positionner. Il souhaite en savoir un peu plus sur le déploiement de la 5 G.

Monsieur Nicolas BÉNÉGUI lui rétorque qu'il envisage donc un moratoire.

Question 4 :

Dans un souci de protection de la population salisienne qui vous tient particulièrement à cœur quelles sont les dispositions que vous envisagez pour faire appliquer : * le respect de la vitesse aux entrées de la ville ?

+ le respect de la zone de rencontre ?

* le respect par les camions du code de la route sur l’agglomération ?

Monsieur le Maire répond que les contrôles seront renforcés par la police municipale et la gendarmerie. Il informe qu'il reçoit le Capitaine Guichard pour aborder un certain nombre de points dont celui-ci.

13Monsieur Nicolas BÉNÉGUI demande si des actions spécifiques sont envisagées pour la zone de rencontre.

Monsieur le Maire précise que les effectifs de la police municipale ont été renforcés et qu'un changement d'horaires interviendra prochainement.

Monsieur Nicolas BÉNÉGUI demande s'il est prévu d'informer et d'éduquer la population à ce sujet.

Monsieur le Maire convient qu'il est nécessaire de sensibiliser la population en amont.

Monsieur Nicolas BÉNEGUI interroge Monsieur le Maire sur les actions de la municipalité.

Monsieur François MINART informe que la sensibilisation a commencé par une action Avenue des Pyrénées en distribuant des flyers aux chauffeurs concernés. Des actions de prévention

sont menées avant d'en venir à la répression.

Monsieur Nicolas BENEGUI interroge Monsieur le Maire sur la vitesse excessive des camions et sur les mesures qu'il compte prendre.

Monsieur le Maire répond que les camions passent surtout la nuit.

Monsieur Nicolas BÉNÉGUI précise qu'ils passent également en journée.

Monsieur le Maire invite Monsieur Nicolas BÉNÉGUI à appeler la police municipale et lui demande s'il a des solutions à proposer. En effet, les gens ne veulent plus des coussins berlinois.

Monsieur Philippe PRÉVOT souhaite revenir sur la gestion de la crise sanitaire au sein de l’école. Il rappelle que la Commune a décidé d'appliquer un protocole plus strict que celui proposé par le Ministère de l'Education Nationale : cheminement, lavage de mains, port du masque, aération fréquente des locaux, distanciation dans la classe... Il remercie vivement les enseignants.

Il informe qu'un cas positif a été déclaré au sein d’une classe parmi les enfants. La procédure a été appliquée via la direction de l’école et l’ARS. L'Inspection Académique a décidé de fermer la classe concernée et la désinfection des locaux a été effectuée par les services. Désormais, le protocole est allégé puisque la fermeture d’une classe ne sera envisagée qu'à partir de trois cas positifs.

Monsieur le Maire conclut la séance à 19h44.

Fait à Salies-de-Béarn, le 29 septembre 2020.

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