Procès Verbal - gdgua1q2jnqr95t

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Procès Verbal - gdgua1q2jnqr95t Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Procès Verbal - gdgua1q2jnqr95t)Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, COMMUNE DE PAMPROUX

PROCÈS-VERBAL

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 09 MAI 2022

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

L’an deux mille vingt-deux, le neuf mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie NAUDIN, Maire.

Date de la convocation : 5 mai 2022

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : Mme NAUDIN Marie, M. MARCUSSEAU Régis, Mme MARCHE Karine, M. GOUBAND Thierry, Mme FLECK-ROHAUT Marie, M. FAUCHER Jean-Michel, Mme DESCHAMPS Marie-Noëlle, M. GRANIER Didier, Mme BOURDIN Isabelle, M. ADAM Rodolphe, M. PEROTEAU Gaylord. Excusés : M. BELLOT David, M. BIZARD Éric, Mme BINETRUY Karine, M. DUPUIS Laurent, Mme MARTEAU Véronique (pouvoir à Mme NAUDIN), Mme BOUBIEN Magali (pouvoir à Mme NAUDIN). Absentes : Mme MOTILLON Cécile, Mme AGARD Véronique.

Secrétaire de séance : M. Thierry GOUBAND.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales

Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20 h 49. Le procès-verbal de la séance du 4 avril 2022 est approuvé l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

- Décision modificative du budget

- Horloges astronomiques pour l’éclairage public

- Reprise du chemin de la Cononnière

- Acquisition d’un microtracteur et d’une élagueuse

- Cession de microtracteur

- Projet de territoire du Haut Val de Sèvre

- Prêt de radars pédagogiques

- Informations diverses

DÉLIBÉRATIONS

2022-05-01 : décision modificative n° 1 du budget principal

Afin de tenir compte de l’évolution des prix affectant les opérations d’équipement, Madame le Maire propose de modifier le budget principal tel que suit en section d’investissement :

DEPENSES

Opération n° 140 « matériel technique 2022 »

Article 21571 « matériel » roulant : + 2 000,00 euros

Opération n° 143 « verrière mairie »

Article 21311 « hôtel de ville » : - 2 000,00 euros

Après délibération, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide la modification du budget principal tel que proposé par Madame le Maire.Page : 2

2022-05-02 : horloges astronomiques pour l’éclairage public

Madame le Maire explique que, conformément à la délibération n° 2022-04-07 du 4 avril du conseil municipal, a été obtenu un devis de Séolis pour la fourniture et la pose d’horloges astronomiques sur les postes de commande de l’éclairage public non encore équipés, en remplacement des actuels relais AIT. Ces horloges permettraient de commander l’éclairage public à convenance, dans l’objectif de le réguler au mieux.

Le devis présenté par Séolis s’élève à 12 484,82 euros hors taxes (14 981,78 euros), pour l’installation de 22 horloges.

Il est précisé que les crédits de dépense correspondants sont prévus à l’opération n° 142 « éclairage public 2022 » du budget principal.

Madame le Maire ajoute que le SIEDS (Syndicat Intercommunal d’Energie des Deux-Sèvres) propose au commune un programme de subventionnement « mandat communal », dont peuvent bénéficier les communes du département deux fois par mandat. Celui-ci permet notamment de percevoir une subvention pour l’installation d’horloges astronomiques sur les réseaux d’éclairage public. Le subventionnement s’élève à 70 % de la dépense hors taxes, dans la limite de 20 000,00 euros. Madame le Maire propose d’y faire appel, en demandant par conséquent une subvention d’un montant de 8 739,37 euros, soit un reste à charge hors taxes pour la commune de 3 745,45 euros.

Après délibération, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal : - approuve le devis présenté et autorise Madame le Maire à le signer ainsi que toute pièce utile à la mise en œuvre de l’installation des horloges astronomiques

- demande à Madame le Maire d’adresser au SIEDS une demande de subventionnement à hauteur de 70,00 % du coût hors taxes de l’installation.

2022-05-03 : reprise du chemin de la Cononnière

M. Faucher rappelle le projet communal de réfection complète du chemin de la Cononnière (voie communale n° 157), considérablement abîmé, sur 1,2 km.

La société M.RY a présenté un devis s’élevant à 28 618,40 euros hors taxes (34 342,08 euros TTC), dont les prestations de travaux ont été approuvées par la commission « voirie ».

Le devis est présenté au conseil municipal.

Les crédits correspondants sont prévus au budget principal à l’opération n° 141 « voirie 2022 »

Après délibération, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal approuve le devis présenté et autorise Madame le Maire à le signer ainsi que toute pièce utile à la mise en œuvre des travaux.

2022-05-04 : acquisition d’un microtracteur et d’une élagueuse

M. Faucher rappelle que le microtracteur actuellement utilisé par les agents techniques, acquis en 2003, est en grand besoin d’être remplacé.

Un devis a été obtenu auprès de la société Blanchard Motoculture (sise à Valence-en-Poitou) pour un nouveau matériel de marque Kubota (modèle L1-382) qui conviendrait au besoin de la commune, pour un coût de 20 990,00 euros hors taxes (25 188,00 euros TTC).

Par ailleurs, la commission « voirie » souhaiterait que ce nouveau microtracteur puisse être équipé d’une élagueuse compatible, de marque Marolin (modèle Trimmy). La société Blanchard Motoculture propose un modèle qui satisfait ce besoin pour un prix de 9 550,00 euros hors taxes (11 460,00 euros TTC).

Les crédits correspondants sont prévus au budget principal à l’opération n° 140 « matériel technique 2022 ».

Après délibération, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal approuve le devis présenté et autorise Madame le Maire à le signer ainsi que toute pièce utile à la mise en œuvre des acquisitions.Page : 3

2022-05-05 : cession de microtracteur

Avec l’acquisition d’un nouveau microtracteur, le modèle actuellement utilisé par la commune, de marque Kubota (modèle B1610) acquis en 2003, n’est plus utile. Aussi Madame le Maire propose de le céder. La société Blanchard Motoculture (sise à Valence-en-Poitou) a offert de l’acquérir pour la somme de 3 000,00 euros.

Après délibération, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal approuve la cession du microtracteur à la société Blanchard Motoculture et demande à Madame le Maire de la mettre en œuvre dès que possible.

Projet de territoire de la communauté de communes du Haut Val de Sèvre

Madame le Maire présente au conseil municipal le projet de territoire pour la période 2021-2027 élaboré par le conseil communautaire de la communauté de communes du Haut Val de Sèvre, à partir d’un diagnostic du territoire.

Sont notamment présentés les 6 ambitions majeures du projet :

- l’adaptation au changement climatique

- la lutte contre les inégalités et les injustices

- la facilitation des mobilités dans le respect de l’environnement

- la consolidation de l’offre de soins et des pôles de service

- le renouvellement de l’offre de logement, pour tous les âges de la vie

- le renforcement de la coopération entre les communes.

Sont ensuite présentés les axes et engagements déclinant ces ambitions. Parmi les engagements les plus importants, sont ainsi soulignés :

- la création de maisons de santé

- la création d’un centre socio-culturel

- la réhabilitation de l’EHPAD de Pamproux

- le développement d’habitats destinés aux jeunes

- la mise en place d’une épicerie sociale et solidaire itinérante

- la réalisation d’aménagements cyclables

- le développement de solutions innovantes en matière de mobilité du quotidien - des acquisitions foncières en vue d’accompagner la transition agricole et de préserver les espaces naturels sensibles.

2022-05-06 : convention de prêt de radar pédagogique

Madame le Maire rappelle que la commune a acquis récemment 2 radars pédagogiques mobiles. Elle propose que ces radars puissent être utilisés, par conventionnement avec la commune, par d’autres communes membres de la communauté de communes du Haut Val de Sèvre, selon des conditions à établir. Un débat s’engage. M. Péroteau explique notamment que la commune a besoin de ses deux radars, ce pourquoi elle en a acquis ce nombre. Il ajoute qu’il semble curieux que des communes voisines veuillent connaître les vitesses de circulation alors même qu’elles ont déjà pris des mesures limitatives. D’autres conseillers argumentent que le besoin des communes voisines serait sans doute limité, et que les radars resteraient très majoritairement utilisés par la commune.

Vu les articles L5111-1 et L5111-1-1 du code général des collectivités territoriales,

Après délibération, à 11 voix pour et 2 contre (Mme Deschamps et M. Péroteau), le conseil municipal : - décide de permettre de permettre la mise à disposition de radar pédagogique selon les conditions suivantes :  Un des deux radars pourra être mis à disposition de l’une des communes limitrophes de Pamproux membres de la communauté de communes du Haut Val de Sèvre.

 Cette mise à disposition sera limitée en durée à un mois par an.

 Le transport et la mise en place du radar seront assurés par les services communaux de Pamproux.Page : 4

 La commune bénéficiant de la mise à disposition remboursera à la commune de Pamproux un montant égal à la somme de l’amortissement du matériel pour la durée de la mise à disposition et d’un forfait équivalent à une demi-heure de travail d’un agent communal.

 Les communes emprunteuses seront responsables financièrement des dégâts pouvant survenir au matériel pendant la durée du prêt.

- demande à Madame le Maire de rédiger une convention en ce sens, et l’autorise à la signer avec toute commune concernée.

QUESTIONS DIVERSES

- M. Péroteau demande si l’extinction de l’éclairage public sur la majorité du territoire communal a fait l’objet de remarques d’habitants auprès de la mairie. Madame le Maire répond qu’une seule habitante s’est adressée à la mairie jusqu’ici sur ce sujet, pour s’inquiéter de l’impact en termes de sécurité auprès de la piscine. - Les deux radars pédagogiques acquis en fin d’année dernière par la commune ont été installés durant 3 mois pour l’un auprès du pont de la route de la Mothe, côté sud, et pour l’autre à proximité de l’école élémentaire, avenue de la Gare. Les données enregistrées par les radars sont présentées au conseil. Ces données montrent route de la Mothe une moyenne de 637 véhicules passant par jour, et environ 5 % des véhicules affichant une vitesse supérieure à 70 km/h (dans le sens entrant dans le bourg). Avenue de la Gare la moyenne de passage est de 410 véhicules par jour, avec une large majorité de véhicules affichant une vitesse inférieure à 50 km/h (91,6 % en dessous, pour 6,58 % entre 50 et 60 km/h, 1,35 % entre 60 et 70 km/h, et 0,30 % au-dessus de 70 km/h). - Après discussion, il est convenu que les deux prochains emplacements temporaires pour les deux radars pourraient être à la Villedieu du Perron (sur un emplacement à définir en commission municipale) et rue du Petit Pré. Il est également décidé de laisser auparavant un des deux radars route de la Mothe un peu plus longtemps, mais cette fois sans affichage de la vitesse visible par les chauffeurs, de manière à tâcher d’estimer l’effet de cet affichage sur les comportements.

- Madame le Maire rappelle les dates de plusieurs événements prochains :

• la Semaine de la Parentalité débutera le 13 mai, et est organisée conjointement par plusieurs structures du Haut Val de Sèvre, dont le relais petite enfance de Pamproux

• la prochaine réunion de l’Association des Maires Ruraux des Deux-Sèvres aura lieu à Pamproux le 21 mai • La comédie musicale Why Note à l’espace culturel le 21 mai

• l’inauguration de l’aire terrestre éducative (ATE) le mardi 24 mai, à 18 h 30 • une réunion publique le 30 mai, à 18 h 30, sur le sujet des transports solidaires • l’inauguration des nouvelle serres de la Guittière le 10 juin, à partir de 18 h 00 • un apéro-concert le 11 juin

• le marché des producteurs le 18 juin

- Madame le Maire évoque le sujet des dégâts aux cultures causés récemment par les corbeaux. Rejointe en cela par plusieurs conseillers, elle pense qu’une réunion entre chasseurs et exploitants agricoles sur le sujet des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) pourrait être bénéfique, notamment afin de discuter du classement des corbeaux freux qui doit en principe être revu cette année par le ministère, les exploitants souhaitant que cette espèce soit à nouveau inscrite en Deux-Sèvres sur la liste des ESOD.

- Madame le Maire indique que la piscine municipale ouvrira le 21 mai. Elle accueillera pour cette saison à un nouveau maître-nageur sauveteur, qui prendra ses fonctions à compter du 19 mai. Les séances avec les élèves de primaire débuteront à compter du 23 mai.

- Madame le Maire rappelle que les 5 logements gérés aujourd’hui par la communauté de communes aux 25, 27 et 29 de la rue du Moulin appartiennent à la commune, qui les avait mis à disposition de la communauté de communes. Il se trouve que ses logements ne sont plus occupés depuis un temps assez long, la communauté de communes s’interrogeant en outre sur la pertinence qu’elle conserver la gestion de ces logements. Le conseil communautaire va donc sans doute voter pour ne pas les conserver au sein de ses compétences au titre de l’intérêt communautaire. Dans le cas, probable, où le conseil communautaire se prononce pour la fin de cette gestion communautaire, la gestion de ces logements reviendra à la commune. Une réflexion devra donc être alors engagée par le conseil municipal sur leur devenir.

- M. Gouband détaille l’actualité communale en matière d’environnement :

• le 21 mai est organisée une escapade photographique

• le 22 mai aura lieu une sortie de découverte des orchidées à la Côte Belet Il explique en outre, le 3 mai dernier, avoir participé au groupe de travail sur la création d’une réserve naturelle nationale dite du Haut Poitou concernant la carrière du Moulin à Vent. Ce projet porte sur quinze sites d’anciennes carrières présentant un fort intérêt patrimonial géologique et biologique, dont neuf situés dans le département des Deux-Sèvres et six dans celui de la Vienne. Il vise à préserver ce patrimoine et le valoriser en présentant l’histoirePage : 5

géologique du Haut Poitou et en particulier les 3 phases successives d'incursion de la mer dans les terres (jurassique inférieur, crétacé supérieur et miocène moyen), appelées également « transgressions marines ». Le Conservatoire d’espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine (CENNA) a été mandaté par les services de l’État pour étudier la faisabilité du projet.

- Madame le Maire rapporte que le fonds de commerce de la boulangerie de la rue du Marché a été rachetée par M. & Mme Massias. L’ouverture est prévue le 15 juin.

- M. Péroteau demande quels ont été les résultats du questionnaire qui avait été soumis aux habitants concernant le marché. Madame le Maire répond que le résultat a été assez peu concluant. Il apparaît par ailleurs que le marché hebdomadaire reçoit une fréquentation limitée, et que les artisans et producteurs eux-mêmes ne reviennent pas tous, ou avec une fréquence réduite. Il n’est pas sûr que le marché dans sa forme actuelle réponde aux besoins des habitants. Une réflexion sur ce point est sans doute à engager.

- M. Péroteau demande s’il serait possible à la commune d’avoir un autre fournisseur d’électricité que le fournisseur actuel (Selia, filiale de Seolis) obtenu via le groupement de commandes avec le syndicat d’électricité. Mme Marché et M. Adam expliquent que le poids local du syndicat d’électricité et de son entreprise Seolis rendent improbable de trouver aisément un fournisseur alternatif. Le sujet se pose d’ailleurs de la même manière en matière d’entretien du réseau d’éclairage public.

Prochain conseil municipal : lundi 13 juin 2022

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23 h 19.

Le secrétaire de séance Le Maire