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Procès Verbal - DE 038 2026 REBENACQ ANNEXE tampon
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Procès Verbal - DE 038 2026 REBENACQ ANNEXE tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI
2026
Date de la convocation : 20/05/2026
Présents : Mmes CAZENAVE, CIVERA, LENGLART, MIRANDON, RICART, POUYOUNE-HORGUE et PUCHEU-COURTEILLES.
Mrs BOUSQUET, CACHELOU, CARASCO, CAZANAVE, HILLOU, LABOURDETTE et LOISEAU.
Absent excusé : Mr GUEDOT donne procuration à Mr CACHELOU
Secrétaire : Mme MIRANDON Sandrine
32 – Approbation du PV de la séance du 24 avril
PV en annexe
Ce point est validé par 14 voix et 1 abstention, Mr CACHELOU étant absent le 24 avril.
33 – Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID) Mr HILLOU s’absente et ne prend pas part au vote.
Vu l’article 1650 du Code général des impôts ;
Vu l’article L.2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu’il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de contribuables de la
commune répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé ;
En effet, dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de
sept membres :
o Le maire ou l’adjoint délégué, président
o Six commissaires titulaires et six suppléants
Les conditions à remplir par les commissaires sont :
o Être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, o Être âgés de 25 ans au moins
o Jouir de leurs droits civils
o Être inscrits au rôle d’une des impositions directes locales dans la commune, o « Être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission »
De plus :
o Un des commissaires doit être domicilié en dehors de la commune,
o Un des commissaires doit être propriétaire de bois et forêts dans le cas où la commune comporte un ensemble de propriété boisées de 100 hectares au minimum.
Considérant que cette liste doit comporter :
o 12 titulaires et 12 suppléants pour une commune dont la population est égale ou inférieure à 2000 habitants
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - NOMME, Michel BOUSQUET, Maire, Président de cette Commission
- PROPOSE la liste suivante pour la nomination des commissaires titulaires et suppléants : LENGLART Bérangère
(56 route de laruns à Rébénacq)
Titulaires : Suppléants :
BARRAQUE Gilbert
(6719 route de Rébénacq à Gan)
BARRAQUE Maité
(6719 route de Rébénacq à Gan)
BARBAU Danièle
(12 chemin Lapeyrade à Rébénacq)
BASTIT Marie
(52 route de Laruns à Rébénacq)
BLANCHARD Serge
(rue Saint Esteben à Rébénacq)
CAZANAVE Patrick
(8 chemin Peyre à Rébénacq)
LENGLART Bérangère
(56 route de laruns à Rébénacq)
CEBERIO Jean-Marie
(35 route de Nay à Rébénacq)
DECAUNES Jacques
(20 rue St Esteben à Rébénacq)
CHAUSSADE Corinne
(2 chemin de Moutes à Rébénacq)
GRAINDORGE Frédéric
(16 Place de la Bielle à Rébénacq)
CIVERA Alain
(32 route de Bosdarros à Rébénacq)
GRACIA Guillaume
(12 rue Saint Esteben à Rébénacq)
CACHELOU Yoann
(1 place de la Bielle à Rébénacq)
HAURE Alain
(2 route de Pau à Rébénacq)
MAYSOUNAVE Claude
(26 route de Bosdarros à Rébénacq)
MOULAT Joseph
(42 Chemin Couloumat à Rébénacq)
MOIROUD Gérard
(8 route de Bélair à Rébénacq)
PALU Marie-Thérèse
(5 chemin de Barbet à Rébénacq)
NEDELLEC Gérard
(34 rue Saint-Esteben à Rébénacq)
PARGADE Josette
(26 chemin Las Bignes à Rébénacq)
ROCH Patrick
(15 route de Nay à Rébénacq)
PHINERA Virginie
(4 bis chemin Dous Marrous à Rébénacq)
VALOIS Jean-Paul
(5 Place de l’église à Rébénacq)
Ce point est validé à l’unanimité des membres présents.
34 – Désignation des membres de la commission communale de contrôle électoral
Monsieur le Maire précise que la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité a modifié la composition des commissions de contrôle des listes électorales. Depuis l’harmonisation des modes de scrutin dans les communes de + ou - de 1 000 habitants, la composition de la commission de contrôle des listes électorales dépend du nombre de listes élues en présence au sein du conseil municipal.
La durée du mandat des membres de la CCLE est désormais de 6 ans au lieu de 3.
Composition de la CCLE dans les communes comptant plus d’une liste en présence au conseil municipal (art L.19 V VI et VIII)
La commission de contrôle est composée de 5 conseillers municipaux, répartis comme suit :
3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de siège,
2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste.
Missions
La commission de contrôle des listes électorales :
o s’assure de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
o statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Réunions de la commission
La commission de contrôle se réunit :
o soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire ;
o soit entre le 24ème et le 21ème jour avant le scrutin
o en tout état de cause, au moins une fois par an.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces de dossiers examinés en séance. Seuls les membres de la commission de contrôle ont accès à ces éléments.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme :
Mmes LENGLART Bérangère, PUCHEU COURTEILLES Delphine, RICART Stéphanie,
Mme POUYOUNE-HORGUE Patricia, Mr CACHELOU Yoann
comme représentants des élus à la commission de contrôle électorale.
Ce point est validé à l’unanimité des membres présents.
35 – Désignation du délégué référent Santé Sécurité au Travail
Mr HILLOU revient et peut prendre part au vote.
Monsieur le Maire précise qu’il convient de désigner un Elu référent santé sécurité au travail qui assistera
l’assistant de prévention dans ce domaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DESIGNE Mme MIRANDON Sandrine en qualité d’Elue référente santé sécurité au travail.
Ce point est validé à l’unanimité.
36 – Achat parcelle B63
Mme CAZENAVE étant concernée, elle quitte la séance.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le souhait de la Commune d'acquérir la parcelle cadastrée section B n°
63, d'une superficie de 4 485 m², afin d’y aménager un parking et un espace arboré . Cela permettrait de créer
également un city stade sur le parking de l’école. Pour rappel, ce terrain est classé en secteur UE et a été matérialisé comme emplacement réservé n° 3.
Par courrier, Mme CAZENAVE informe le Conseil qu’elle serait d’accord pour vendre le terrain à la commune au
prix de 15€ le m2 ; elle souhaiterait garder une bande de terrain entre son jardin et le futur parking, l’entrée dont
elle dispose actuellement et qui donne sur la route de Nay ; elle demande une clôture entre sa propriété et le
futur parking. Concernant le lavoir, elle propose d’en faire don à la Commune à condition qu’il conserve le nom
de Pedeucoig.
Dans son courrier, elle précise que ce terrain est actuellement exploité par Monsieur Dominique FERRER et qu’il
fait l’objet d’un bail agricole.
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que ce terrain n’est pas classé en zone agricole mais en emplacement
réservé ; il informe que les domaines n’ont pas fait d’estimation du terrain car ils ne le font que si le bien est
estimé à plus de 180 000 euros. Cependant, il dispose de plusieurs sources d’informations pouvant aider à la prise
de décision : la CCVO (4€), la SAFER (6.90€, prix de 2022) et l’Etablissement Public du Foncier local (entre 10 et
20 €).
Monsieur le Maire propose un prix d’achat de 10€ et demande aux conseillers de se prononcer ; 7 élus proposent
10€, 3 élus proposent 12€, 1 élu propose 7€, 2 élus proposent 6€ et 1 élu propose 4€.
La proposition de la majorité de 10 € est retenue ;
Le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 3 voix contre,
DÉCIDE l'acquisition de la parcelle cadastrée section B n° 63, au prix de 10€,
CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération,
VALIDE le projet d’aménagement d’un parking, d’un espace arboré, d’un city stade à la place
du parking de l’école, la création d’une voie douce entre le chemin Las Bignes, l’école et la place de
la Bielle.
Point validé par 11 voix.
37 – Attribution des subventions
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des communes, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi L2312-1 et L2312-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les propositions faites par Monsieur le Maire au Conseil Municipal concernant les demandes de subventions reçues en 2026,
Considérant l’intérêt de soutenir les associations dans leurs actions sportives, culturelles et sociales,
Considérant le budget primitif 2026, qui prévoit la somme de 14 000 euros destinés aux associations,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’attribution des subventions comme suit : Mme CAZENAVE quitte la séance lors du débat concernant la subvention de l’association Yvonne & The
Computers ; Mme CAZENAVE et Mr BOUSQUET quittent la séance lors du débat concernant l’association ASPIC.
Ce point est validé par 13 voix pour et 2 contre.
Questions diverses :
Composteurs collectifs :
Plusieurs administrés se sont adressés à la Mairie pour se renseigner sur des bacs de compostage collectifs ;
renseignements pris auprès de la CCVO, il est possible de mener à bien ce projet ; la CCVO met à disposition les
bacs et forme au compostage ; il est souhaitable qu’un élu référent soit désigné puis formé au compostage ; de
la même façon, quelques administrés pourraient être formés ; Mme BRAD et Mme PREUSS sont volontaires (la
demande de composteurs émane principalement d’elles) ; il convient également de définir un lieu où les bacs
pourraient être placés ; (Parcelle B63 si acquisition actée?)
Contraintes techniques : une bande de sol terreux de 5mx2 Après discussion, il est décidé que la commission Environnement Cadre de Vie portera le projet et fera une
étude préalable
Motion d’opposition à l’utilisation intensive de la biomasse forestière du Sud-Ouest pour produire du carburant : ce point fera l’objet d’une délibération lors du prochain conseil.
Fin de la séance publique à 22h.