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Compte-Rendu - CRCM 20210308
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Bonrepos-Riquet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20210308)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
2021- 02
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le huit mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Bonrepos- Riquet, dûment convoqué le deux mars 2021, s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Philippe SEILLES, Maire.
Etaient présents : Mesdames Sylvie BOULAY, Marie-Christine ROYER, Messieurs Gilles BERTHELOMEAU, Gérard BRACCO, Guy CAPITOUL, Orian ESCOT BOCANEGRA, André PANTALACCI, José RODRIGUEZ, Philippe SEILLES, David VELA
Était absent : Néant
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BRACCO
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu de la séance du 18 janvier 2021
- Questions diverses
Préambule
Monsieur le Maire propose que le conseil municipal se réunisse à huis clos en raison des règles de couvre-feu relatives à la COVID-19, les membres du Conseil Municipal approuve à l’unanimité la tenue de la réunion à huis clos.
A la demande de Philippe SEILLES, Maire, il est ajouté à l’ordre du jour le point suivant avec accord des présents :
- Délibération n°1 : Projet ACTES
Approbation du compte rendu de la séance du 18 janvier 2021
Le compte rendu de la séance du 18 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité des membres du conseil municipal.
Délibération 1 : Projet ACTES
Dans le cadre du développement de l'administration électronique, l'Etat s'est engagé dans un projet
dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis
au contrôle de légalité. Ces principes sont définis par l'article 19 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales codifié aux articles L2131-1, L3131-1 et L1414-1 du code général des
collectivités territoriales, et par le décret n°2005-324 du 07 avril 2005.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
- de choisir pour ce faire, le dispositif Certificat RGS commercialisé par la société Berger Levrault,
- d’autoriser le maire à signer la convention avec le Préfet de la Haute-Garonne afin de formaliser les modalités de ces échanges dématérialisés.
Questions diverses
1. Commission Travaux
- Présentation par la commission de deux projets d’étude de besoins portant sur la Mairie (RDC, 1er étage et extension) et sur la nouvelle salle des fêtes. Documents disponibles en maire.
- Confirmation du RDV avec le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) le 25/03 à 14h.
2. Indemnité de fonctions, sujétions et expertise (IFSE)
Après avis du CM, Philippe SEILLES, maire, décide d’une augmentation de la prime IFSE pour Laurence POUX, secrétaire de mairie.
3. Transfert de compétence du PLU vers le PLUI
Information sur la possibilité de transférer la compétence à la C3G. Pour l’instant accord pour ne pas faire le transfert tant qu’il n’y a pas d’obligation.
4. Crédit château
José RODRIGUES informe le CM qu’il va renégocier le prêt actuel du château (solde du prêt actuel qui est soumis à un taux élevé, prise d’un nouveau prêt sur 25/30 ans incluant de nouvelles provisions de dépense (Orangerie, Mairie, etc.) à un taux permettant de maintenir quasi constant le remboursement mensuel actuel).
5. Travaux
Il est indispensable de mettre en œuvre des travaux complémentaires sur l’Orangerie (1ère tranche pour le parking, création d’une salle annexe pour stockage et garderie lors des évènements, remplacement des fenêtres).
6. Projet d’une convention
Une demande a été faite à l’ATD31 pour préciser les conditions de réalisation d’une convention de location/utilisation par un tiers du domaine.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres
présents.
BERTHELOMEAU
Gilles
BOULAY
Sylvie
BRACCO
Gérard
CAPITOUL
Guy
ESCOT
BOCANEGRA
Orian
PANTALACCI
André
RODRIGUEZ
José
ROYER
Marie-Christine
SEILLES
Philippe
VELA
David