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Conseil Municipal - CM 20210510 point4
Déliberation - CRCM 20210510
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Bonrepos-Riquet.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 20210510)
Thèmes du document : Transports, Exploration spatiale, Institutions publiques,
2021- 04
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix mai à vingt heures quarante, le Conseil Municipal de Bonrepos- Riquet, dûment convoqué le trente avril 2021, s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Philippe SEILLES, Maire.
Etaient présents : Mesdames Sylvie BOULAY, Marie-Christine ROYER, Messieurs Gilles BERTHELOMEAU, Gérard BRACCO, Guy CAPITOUL, André PANTALACCI, José RODRIGUEZ, Philippe SEILLES, David VELA
Était absent : Monsieur Orian ESCOT BOCANEGRA
Secrétaire de séance : Madame Marie Christine ROYER
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu de la séance du 07 avril 2021
- Délibération n°1 : Itinéraires de randonnée « Route de la Terre » et « Ronde des Berges » -
Demande d’inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).
- Délibération n°2 : Projet de jeu de rôle grandeur nature - Convention d’occupation temporaire du
domaine public - Château de Bonrepos-Riquet
- Questions diverses
Préambule
Monsieur le Maire propose que le conseil municipal se réunisse à huis clos en raison des règles de couvre-feu relatives à la COVID-19, les membres du Conseil Municipal approuve à l’unanimité la tenue de la réunion à huis clos.
Approbation du compte rendu de la séance du 07 avril 2021
Le compte rendu de la séance du 07 avril 2021 est approuvé à l’unanimité des membres du conseil municipal.
Délibération n°1 : Itinéraires de randonnée « Route de la Terre » et « Ronde des Berges » -
Demande d’inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
(PDIPR).
Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée réunie les projets d’itinéraires « Route de la Terre » et « Ronde des Berges » sur la commune de Bonrepos-Riquet, conformément au plan ci- annexé. Il rappelle que la communauté de communes des Coteaux de Girou (CC3G) s’est engagée dans la création, la sauvegarde, la réhabilitation et l’entretien des chemins de randonnée situés sur le territoire de la communauté de communes, le maillage des chemins de randonnée existants, l’aménagement et l’équipement des chemins de randonnée et l’élaboration de cartes et de plans des itinéraires de ces chemins. A ce titre, c’est la CC3G qui devra aménager et entretenir cet itinéraire et qui pourra solliciter à ce titre le Conseil départemental de la Haute-Garonne en vue d’obtenir une aide financière.
Monsieur le Maire indique que l’article L. 361-1 du Code de l’Environnement donne la compétence aux Départements pour établir le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Par délibération du 26 juin 1986, le Conseil départemental de la Haute-Garonne a décidé de l’élaboration dudit plan.
Les itinéraires « Route de la Terre » et « Ronde des Berges » devront être inscrits au PDIPR. L’inscription au PDIPR n’est ni de droit, ni obligatoire, elle est toutefois un préalable à une demande d’homologation auprès de la Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP). En outre, elle garantit, pour les randonneurs, une sécurité juridique, foncière, environnementale et matérielle de l’itinéraire. Enfin, l’inscription au PDIPR est requise pour le versement de l’aide départementale pour l’aménagement, la gestion et la signalétique des sentiers de randonnée non motorisée. Le Département étant règlementairement responsable de l’élaboration du plan, il est le seul en capacité de décider de la pertinence d’inscrire un itinéraire.
En outre, l’inscription au PDIPR des chemins ruraux, domaine privé de la commune, implique que ceux-ci ne pourront ni être aliénés ni supprimés sans que la commune ait au préalable proposé au Département un itinéraire de substitution, et que ce dernier l’ait accepté.
Dans le cadre de la procédure d’inscription au PDIPR, il s’agit, dans un premier temps, de rendre un avis favorable sur ces projets qui ont fait l’objet d’une délibération du conseil communautaire des coteaux du Girou le 22 Mars 2021. Ces délibérations permettront de solliciter le Conseil départemental et ses partenaires associés en vue de l’analyse technique des qualités intrinsèques de cet itinéraire et de signer des conventions de passage avec les propriétaires concernés. La demande d’inscription au PDIPR et, le cas échéant, de l’aide départementale, interviendra dans un second temps.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement et notamment son article L. 361-1,
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes des Coteaux du Girou du 22 Mars 2021 demandant l’inscription au PDIPR des itinéraires « Route de la Terre » et « Ronde des Berges »,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal,
- Emet un avis favorable au passage sur le territoire communal des itinéraires de randonnée pédestre « Route de la Terre » et « Ronde des Berges » conformément aux plans ci-annexés ;
- S’engage à ne pas aliéner ou supprimer les chemins ruraux inscrits au PDIPR, sauf à proposer au Département un itinéraire de substitution ou son maintien ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Délibération n°2 : Projet de jeu de rôle grandeur nature - Convention d’occupation temporaire
du domaine public - Château de Bonrepos-Riquet
Monsieur le Maire présente le projet de l’entité NVF EVENTS pour la réalisation d’un jeu grandeur nature au Domaine de Bonrepos-Riquet.
Une convention de mise à disposition temporaire du domaine public est nécessaire pour la location du site.
Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, par délégation du Conseil Municipal, Monsieur le maire peut être habilité à signer une convention.
Monsieur le Maire fait lecture du projet de convention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le projet ;
- Mandate Monsieur le Maire pour engager toute démarche et signer tout document afférant à la réalisation du jeu grandeur nature de NVF EVENTS.
Questions diverses :
- Elections départementales et régionales du 20 et 27 juin 2021, organisation des équipes pour la tenue des bureaux de vote.
- Rencontre avec les élus de M. Didier Cujives et/ou Mme Geil Gomez, candidats aux élections départementales, le mardi 25 mai à 20h30 en mairie.
- Boîte à livre, en cours de réalisation.
- Spectacle son et lumières – fin septembre : Dernière réunion le 25 mars, compte-rendu de Mme Rossignol en attente.
- Visite du Domaine : Réouverture des visites guidées le dimanche 9 mai.
- Escape Game : Signature de la convention de mise à disposition à venir.
- Projet de Camion à pizza
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres
présents.
BERTHELOMEAU
Gilles
BOULAY
Sylvie
BRACCO
Gérard
CAPITOUL
Guy
ESCOT
BOCANEGRA
Orian
PANTALACCI
André
RODRIGUEZ
José
ROYER
Marie-Christine
SEILLES
Philippe
VELA
David