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Déliberation - delib80 RETOUR PREF
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Déliberation - delib80 RETOUR PREF)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
-_ MONTBAZIN
DELIBERATION
du CONSEIL MUNICIPAL du 06 décembre 2023
Présents : Mmes Mélanie ALCAIDE, Anne-Marie ANTERRIEU, Laurence ARTERO-MOREL, Nathalie
ARTIGNAN, Brigitte CASADO-JAILLET, Hélène DEVILLER, Marie-Antoinette FISHER, Sophie LAUX-ROBERT, Jocelyne PY, Marjorie RIBES
M.M. Frank ALEXIS, Paul AMOUROUX, Michel ARTIGNAN, Aurélien DALOZ, Bertrand
LEMOIGNE, Philippe LORINQUER, Jean-Claude PINTÉGNÉ, Josian RIBES
Procuration : Mme Stéphanie GAUTIER a donné procuration à M. Bertrand LEMOIGNE M. Stéphane BEDEL a donné procuration à M. Philippe LORINQUER
M. François BONHOMME a donné procuration à Mme Anne-Marie ANTERRIEU
Absent : M.M Christophe LELIEVRE, Pierre TROUCHE
Secrétaire de séance : M. Philippe LORINQUER
Nombre de Membres
En exercice : 23
Présents : 18 +3 proc.
Votants : 21
Date convocation
01/12/2023
Date d'affichage
11/12/2024
Acte rendu exécutoire
Date transmission à la
Préfecture le 11/12/2023
Le Maire,
34560 MONTBAZIN (Hérault)
Objet : Approbation de la révision du plan communal de sauvegarde (PCS)
et de son document d’information communal sur les risques majeurs
(DICRIM)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 22 mai 2017 la commune de Montbazin a approuvé son Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et le Document d’Information Communal sur le Risques Majeurs (DICRIM) qui lui est associé, ainsi que la mise en place d’une réserve communale de sécurité civil, dans le cadre de cette procédure.
Il rappelle qu’en cas de catastrophe et jusqu’à ce que le Préfet décide de prendre en charge les opérations de secours, le Maire est responsable de la mise en œuvre des premières mesures d’urgence sur le territoire de sa commune. Pour ce faire, 1l établit un Plan Communal de Sauvegarde afin de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise.
L’objectif de ce document est d’indiquer les risques majeurs sur la commune, d'établir un schéma d’alerte de la population, un annuaire d’urgence, un document d’information sur les risques majeurs et la liste de l’ensemble des moyens humains et matériels qu’il est possible de mettre en œuvre. Par conséquent, 1] s’agit d’un outil opérationnel qui permet de mieux répondre à une situation de crise.
Monsieur le Maire rappelle en outre que l’article R731-8 du Code de la sécurité intérieure stipule que le PCS doit être révisé tous les 5 ans en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques.
& 04.67.78.72.02 E mairie@montbazin.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401656-20231212-2023-DELIB-80-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose de mettre à jour les informations du PCS, tenant compte de l’évolution des moyens matériels et humains disponibles tant en interne qu’en externe à l’échelle de la commune, et pour lesquels un recensement a été effectué.
Monsieur le Maire présente ensuite le PCS ainsi révisé et le DICRIM qui lui est associé. Il précise que la mise en forme de ces documents est désormais directement générée via la plateforme Vigithau mise à disposition par le Syndicat mixte du bassin de Thau (SMBT) auprès des communes adhérentes au syndicat, et géré par la société Predict Services.
Cette plateforme permet notamment d’assurer une gestion et un suivi du risque inondation sur la commune pour lequel des cartes actions spécifiques ont également été élaborées.
Monsieur le Maire demande ensuite à l’assemblée de délibérer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-2, L 2212- 4 et L 2212-5 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L 731-3 relatif au plan communal de sauvegarde, Vu le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2012 portant approbation du Plan de prévention des Risques d’Inondation,
Vu la délibération du conseil municipal du 22 mai 2017 approuvant le Plan Communal de Sauvegarde et ses documents annexes,
Après avoir entendu l’exposé qui précède, et en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Approuve la révision du Plan Communal de Sauvegarde et du Document d’Information Communal sur le Risques Majeurs tels que présentés ci-dessus ;
e Prend acte de la transmission à venir de l’arrêté du Maire portant adoption de la révision du Plan Communal de Sauvegarde en préfecture de l'Hérault.
Ainsi fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.
Le Maire, Josian RIBES
34560 MONTBAZIN (Hérault) % 04.67.78.72.02 E mairieOmontbazin.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401656-20231212-2023-DELIB-80-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023