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Arrêté - Préfecture - Oise - 20111201 RAA special
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20111201 RAA special)
Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’OISE
Délégation
de
signature
donnée
à compter
du
I“ décembre
2011
à M.
Jean-Marc
TEULIÈRES,
Administrateur
général
des
Finances
publiques
Directeur
départemental
des Finances
publiques,
dans
le cadre
du
Comité
Départemental
d'Examen
des Problèmes
de Financement
des Entreprises
(CODEFI),
LE
PRÉFET
DE
L’OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des.
communes,
des
départements'et
des régions
;
*
VU
les
articles
L
331-1
et
R
331-2
du
code
de
la
consommation
portant
sur
la
composition
de
la
comrmission
de surendettement
des particuliers
;
VU
le décret
n° 92-604
du
1° juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la déconcentration
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat dans
les
réions
et départements,
modifié
;
VU
ie
décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
FOise
;
VU
la
circulaire
du
6 juillet
1982
relative
aux
entreprises
en
difficulté
(fonctionnement
des
instances
administratives
chargées
de favoriser
les restructurations
industrielles}
;
VU
l'arrêté
du
11
décembre
2009
de
la direction
générale
des
finances
publiques
portant
création
de
directions
régionales
et départementales
;
VU
le
décret
du
30
septembre
2011
nommant
M.
Jean-Marc
TEULIÈRES,
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise
;
VU
la
décision
4
octobre
2011
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
fixant
la
date
d'installation
du
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise
au
1°
décembre
2011;
VU
les
termes
de
la
lettre
CD
2679
du
12 juillet
1982
du
ministère
de
l’économie
ct
des
finances
relative
à l’action
des
CODEFT;
SUR
proposition
du
secrétaire général
de
la préfecture
de l'Oise ; 1 -
ARRETE
ARTICLE
ler
:
Délégation
est
donnée
à
Jean-Marc
TEULIÈRES,
administrateur
général
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
l'Oise,
vice-président
du
Comité
Départemental
d'Examen
des
Problèmes
de
Financement
des
Entreprises
(CODEFT),
à l’effet
de
signer
à compter
du
1% décembre
2011
et au
nom
du
Préfet,
les
affaires
courantes
relevant
du
CODEFT.
ARTICLE
2
: Délégation
est
également
donnée
à
Jean-Marc
TEULIÈRES,
administrateur
général
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
l'Oise,
vice-président
de
la
commission
de
surendettement
des
particuliers,
à
l'effet
de
signer
à
compter
du
1*
décembre
2011
tout
document
examiné
lors
des
réunions
de
la
commission
départementale
de
surendettement
qu'elle
préside
en
l'absence
du Préfet
ou de son
représentant.
ARTICLE
3
: Toutes
dispositions
antérieures
contraires
à celles
du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
nn
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication.
ARTICLE 5 :
Le
secrétaire
général
de
la Préfecture
de l’Oise,
le directeur départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
l’Oise.
Fait
à Beauvais,
le 25
novembre
2011
Le
préfet,
Nicolas
DESFORGES Liberté + Égolité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE
L’OISE
Délégation
de signature donnée
à compter
du
1% décembre
2011
à Jean-Marc
TEULIÈRES,
Administrateur
général
des
Finances
publiques,
Directeur
départemental
des Finances
publiques
en
matière
domaniale
LE
PRÉFET
DE
POISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'État
dans
les régions
et
départements,
modifié
par
le décret
n°2008-158
du
22
février
2008
relatif à
la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la République
en Polynésie
française
et en Nouvelle-Calédonie
;
VU
le décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
l’Oise.;
VU
l'arrêté
du
{1
décembre
2009
de
la direction
générale
des
finances
publiques
portant
création
de
directions
régionales
et départementales
des
finances
publiques
;
VU
le
décret
du
30
septembre
2011
nommant
M.
Jean-Marc
TEULIÈRES,
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise
;
VU
la
décision
4
octobre
2011
de
[a
direction
générale
des
finances
publiques
fixant
la
date
d'installation
du directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise
au
1° décembre
2011;
VU
Farrêté
interministériel
du
18
septembre
1974
rendant
applicable
dans
le
département
le
régime
des procédures
foncières
institué par les articles R.
176
à R.
184
du
code
du
domaine
de
l’État et par
le
décret n° 67-568
du
12 juillet
1967
relatif à la réalisation
des
acquisitions
foncières
pour
le compte
des
collectivités
publiques
dans
certains
départements
;
SUR
proposition
du
secrétaire général
de la préfecture
de l'Oise ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
compter
du
1°”
décembre
2011
à
Jean-Marc
TEULIÉRES,
administrateur
général
des
finances
publiques
à la direction
départementale
des
finances
publiques
de
l’Oise,
à l’effet de
signer,
dans
la limite
de
ses
attributions
et compétences,
les décisions,
contrats,
conclusions,
mémoires
et,
d’une
façon
plus
générale,
tous
les
actes,
y
compris
les
actes
de
procédure,
se rapportant
aux
questions,
affaires ou matières
suivantes
:
| Numéro
Nature des attributions
Références
1
Toutes
opérations
se
rapportant
à
[a passation
et à
la
signature
au
nom
de
l'Etat
des
actes
de
gestion
et de
réalisation
des
biens
domaniaux.
Art.
L.69
(3%
alinéa),
R. 32,
R.
66,
R.
76-1,
R.78,
KR.
128-3,
R.128-7,
KR.
128-8,
R.
129-1,
R.129-2,
R.129-4,
R.129-5,
R.
148,
R.
148-3,
A.
102,
À.
103,
A.115
et
A.116
du
code
du
domaine
de l’État.
Art. L. 3212-2
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
2
Stipulation
au
nom
de
l’État
dans
les
actes | Art. R.
18
du code
du
domaine
de
d’acquisition
et de
prise
en
location
d’immeubles
et de | l’État.
droits
immobiliers
ou
de
fonds
de
commerce
intéressant
les
services
publics
civils
ou
militaires
de
PEtat.
3
Autorisation
d’incorporation
au
domaine
public
des | Art.
R.
1 du
code
du
domaige
de
biens
du
domaine
privé de
l'État.
PÉtat,
4
Acceptation
de
remise
au
domaine
des
biens|
Art.
R.
83-1
et R.
89
du
code
du
immobiliers
et
constatation
des
remises
d’immeubles | domaine
de
l’État.
aux
services
publics
affectataires.
5
Arrêtés
d'affectation
définitive
ou
provisoire
et | Art.
R.
83
et
R.
84
du
code
du
arrêtés
portant
changement
d’utilisation
des | domaine
de PÉtat.
immeubles
domaniaux
ou
des
immeubles
détenus
en
jouissance
par lEtat.
6
Octroi
des
concessions
de
logements.
Art.
R.95
(2*%
alinéa)
et
A.
91
du
code du domaine
de
l’État.
7
Instances
domaniales
de
toute
nature
autres
que |
Art.
R.
158
1°
et
2°,
R.
158-1,
celles
qui
se
rapportent
à
assiette
et
au |
R.159,
R.160
et
R.163
du
recouvrement
des
droits,
redevances
et
produits
|
code
du
domaine
de
l’État,
domaniaux.
8
Participation
du.
service
du
Domaine
à
certaines !
Art.
R.
105
du
code
du domaine
adjudications
d’immeubles
dont
les
propriétaires
avaient
bénéficié
de
prêts
spéciaux
à fa construction
garantis
par l'Etat.
de PÉtat. -3-
9
Gestion
des
biens
dépendant
de
pairimoines
privés
|
Art.
809
à
811-3
du
code
civil.
dont
l'administration
ou
la
liquidation
ont
été
|
Loi
validée
du
5 octobre
1940.
confiées
au
service
du
Domaine,
à
l’exclusion
des
missions
exercées
par
le
pôle
supradépartemental
de
|
Loi
validée
du
20
novembre
gestion
des
patrimoines
privés
implanté
dans
le |
1940.
département de la Somme.
Ordonnance du 5 octobre 1944. Art.
147
de
la
loi
n°
2604-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales.
ARTICLE
2
:Jean-Marc
TEULIÉRES,
administrateur
général
des
finances
publiques
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
l'Oise,
est
autorisé
à déléguer
sa
signature,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
aux
agents
placés
sous
son
autorité.
Cette
décision
fera
Pobjet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
ARTICLE 3 :
Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle du présent
arrêté est abrogée.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
FOise.
Fait
à Beauvais,
le 25
novembre
2011
Le
préfet,
Nicolas
DESFORGES
Liber » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Délégation
de pouvoir
en matière
d’homologation
des rôles:
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
la légion
d’honneur
VU
les conventions
internationales
conclues
entre la République
française
et les États étrangers
prévoyant
une
assistance
administrative
en
matière
de
recouvrement
;
VU
les
articles
1658
et
1659
du
code
général
des
impôts
fixant
les
conditions
d'homologation
des
rôles
d’impôts
directs
et taxes
assimilées
;
VU
le décret n°2004-374
du 29 avril 2004
modifié
relatif aux pouvoirs
des préfets ;
VU
le
décret
n°2008-309
du
3
avril
2008
modifié
relatif à l’organisation
des
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
VU
le décret
n°2009-707
du
16 juin
2009
relatif aux
services
déconcentrés
de
la direction
générale
des
finances
publiques
;
VU
le décret
du
29 octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES,
Préfet
de
l‘Oise
;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des finances publiques
de l'Oise
;
ARRETE
Article
1
-— Délégation
de pouvoir,
pour
rendre
exécutoires
les rôles d’impôts
directs et taxes
assimilées
ainsi
que
les
titres
de
recouvrement
émis
par
les
États
étrangers
dans
le cadre
des
conventions
bilatérales
d'assistance
administrative
au
reconvrement,
est
donnée
aux
collaborateurs
du
directeur
départemental
des finances
publiques
de l’Oise ayant au moins
le grade
d’administrateur des finances
publiques
adjoint;
Article 2 — L’arrêté
préfectoral
du 26 juillet 2010
portant délégation de pouvoirs
pour
l’homologation
des
rôles
d'impôts
directs
et taxes
assimilées
est abrogé.
Article
3 — Les
dispositions
du
présent
arrêté
peuvent
être contestées
par
recours
administratif (gracieux :
Préfet
de
l'Oise,
1
place
de
la
préfecture,
60022
Beauvais
ou
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur)
ou
recours
contentieux
(tribunal
administratif d’ Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80000
Amiens)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
l’accomptissement
des
formalités
de
publicité.
Article 4 — Le
secrétaire
général
de la préfecture
et le directeur départemental
des finances publiques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
Fexécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
du département
de
POise,
Fait à Beauvais,
le
%
8
av
sn
—6-
Nicolas DESFORGES Picardie arc © > Agence Régionale de Sar
té 2
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
n°
DROS
201-207
relatif
à
la
constitution
du
Conseil
Pédagogique
de
Finstitut
de
Formation
en
Soins
infirmiers
du
Gentre
Hospitalier
Interdépartemental
de
Clermont
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
créalion
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1%
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
21
avril
2007
modifié
relatif
aux
conditions
de
fonctionnement
des
instituts
de
formation
paramédicaux
;
Vu
l'arrêté
du
31
juillet
2009
modifié
relatif
au
diplôme
d'Etat
d'infirmier
;
Vu
la
décision
du
9
septembre
2011
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
ARRETE
Article
1
:
L'arrêté
n°
DROS-2011-171
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
fixant
la
composition
du
Conseil
Pédagogique
de
l'institut
de
Formation
en
Soins
Infirmiers
de
Clermont
est
modifié
comme
suit
:
A}
Membres
de
Droit
:
-
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
ou
son
représentant,
Président
- M.
DEFOSSE,
Directeur
de
l’Institut
de
formation
en
Soins
Infirmiers
de
Clermont
.
Le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Interdépartemental
de
Clermont,
ou
son
représentant -
Mme
Muriel
BONHEME,
Conseillère
Technique
Régionale
en
Soins
de
l'ARS
de
Picardie - Le
Directeur
des
Soins
du
Centre
Hospitalier
Interdépartemental
de
Clermont
-Un
infirmier
désigné
par
le
Directeur
de
l'Institut
de
Formation
en
Soins
Infirraiers
de
Clermont
exerçant
hors
d'un
établissement
de
santé
:
Mme
FRANCOIS,
titulaire
Mme
BOLLE,
suppléante
;
SADROS-COMMUNS
-ARRETES0SPR
-PRORUNSTITUFSOISENFSE
CHI
CLERMONT
ICanscil
pedagogique\DROS
2011
207conseil
pédagogique
2011
207.doc
52
rue
Daire
- 80037
- Amiens
cedex
1
Standard
: 03 22 970 970
wwwars picardie. sante.fr
+
Ar
FREVILLE,
enseignant
de
stalut
universitaire
de
l’Université
de
Picardie
Jules
erne - Le
Président
du
Conseil
Régional
au
son
représentant
8}
Membres
élus
:
Mite
COLLET,
représentante
des
éludiants
de
1°
année,
titulaire
M.
SAILLOT,
représentant
des
éludiants
de
1°°
année,
titulaire
M.
BLOQUET,
représentant
des
étudiants
de
1°
année,
su
,
;
,
Suppléant
Mlle
LECUYER,
représentante
des
étudiants
de
1°°
année,
suppléante
M.
D'AMBRA,
représentant
des
étudiants
de
2°"
année,
titulaire
Mine
COURTOT,
représentante
des
étudiants
de
2°"
année,
titujaire
M.
BOUSSEMART,
représentant
des
étudiants
de
2°
année,
suppié
:
.
éant
M.
MANNAPIN,
représentant
des
étudiants
de
2%
année,
suppléant
Mlle
JUKIEL,
représentante
des
étudiants
de
3°"
année,
titulaire
Mlle
SCHILLACI,
représentante
des
étudiants
de
3*"°
année,
titutaire
Mie
THIAM,
représentante
des
étudiants
de
3°"
année,
suppléante
Mie
PIVIDORI,
représentante
des
étudiants
de
3°"
année,
suppléante
Trois
enseignants
permanents
de
l'institut de
Formation
:
19
année :
Mme
CONTE,
titulaire
M.
BONNAUP,
supptéant
2è"
année
:
Mme
DENAMUR,
fitutaire
Mme
WIARD,
suppléante
3°"
année :
Mme
POULAIN,
Etutaire
Mme
BERQUIER,
suppléante
: Deux
personnes
chargées
de
fonctions
d'encadrement
dans
un
service
de
soins
Mme
VERMONT,
ëtulaire
M.
DUFOUR,
suppiéant
…
Mme
SOUTENET,
titulaire
Mme
HOCQ,
suppléante
M.
ie
Docteur
TRUONG,
suppléé
par
M.
le Docteur
JELTI En
outre,
selon
les
questions
écrites
à
l’ordre
du
jour,
le président,
soit
seul,
sait
à
la
demande
de
la
majorité
des
membres
du
conseil,
peut
demander
à
toute
personne
qualifiée
susceptible
d'apporter
un
avis
à
ce
conseil
d'assister
à
ses
travaux. Article
2 :
Le
Conseil
Pédagogique
se
réunit
au
moins
deux
fois
par
an,
après
convocation
par
le
directeur,
qui
recueille
préalablement
l'accord
du
président.
H
peut
également
être
réuni
à la demande
des
deux
tiers
des
membres.
Article
3:
Le
Conseil
Pédagogique
ne
peut
siéger
que
si
les
deux
tiers
de
ses
membres
ayant
voix
délibérative
sont
présents.
Si
le
quorum
requis
n'est
pas
atteint,
ta
réunion
est
reportée.
Les
membres
du
conseil
sont
à
nouveau
convoqués,
dans
un
délai
maximal
de
quinze
jours.
Le
Conseil
peut
alors
vatablement
délibérer,
quet
que
soit te nombre
de
présents.
Article
4
: La
Directrice
générale
adjointe
de
l'ARS
de
Picardie
et
te
directeur
de
l'institut
de
formation
en
soins
infirmiers
du
Centre
Hospitalier
Interdépartemental
de
Clermont
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
du
Département
de
l'Oise.
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée,
à
titre
de
notification,
à
chacune
des
personnes
désignées.
Fait
à Amiens
le
23
NÔV.
ot
Pour
le
Directeur
Général
de
lARS
et
par
détégation, La
Directrice
Générale
Adjointe,
Directrice
de
la
Régulation
de
POffre
de
Santé,
Françoise
VAN
RECHEM
AT © D Agence Régionak de Santé Picardie
52 rue Daire - 80037
- Amiens
cedex 1
Standard
: 03 22 970 970
www.ars.picardie.sante.fr
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
PICARDIE
Arrêté
n°
DROS-2011-208
annule
et
remplace
l'an
n°
DROS-2011-191
relatif
à
la
composition
du
Conseil
Technique
de
Vinstitut
de
Formation
d'Aides-Soignants
du
Centre
Hospitalier
de
Noyon
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
:
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
34
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1°
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
22
octobre
2005
modifié
relatif
à
la
formation
conduisant
au
diplôme
d'Etat
d’aide-soignant
;
Vu
la
décision
du
9
septembre
2011
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
ARRETE
Article
1:
La
composition
du
Conseïi
Technique
de
l'Institut
de
Formation
d'Aides-
Soignants
du
Centre
Hospitalier
de
Noyon
est
fixée
comme
suit
:
-
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
ou
son
représentant,
Président
°
- Mme
Gaëtane
FAY
/HENRY,
Directrice
de
l'Institut
de
Formation
de
Noyon
-
Mme
Brigitte
DUVAL,
Directrice
du
Centre
Hospitalier
de
Noyon,
ou
son
représentant -
Mme
France
MEZROUH,
coordonnatrice
générale
des
soins
infirmiers
ou
son
représentant -Un
infirmier,
enseignant
permanent
de
l'institut
de
Formation
:
Mme
Lydia
VIEZ,
Titulaire
Mme
Sandrine
DUMANT,
Suppléante
-Un
aïde-soignant
d'un
établissement
accueillant
des
élèves
en
stage,
désigné
pour
trois
ans
par
la
Directrice
de
l'IFAS
de
Noyon
:
Mme
Martine
LEVERT,
Titulaire
Mme
Patricia
FEIGUEUX,
Suppléante
-Mme
Muriel
BONHEME,
Conseillère
Technique
Régionale
en
Soins
de
PARS
de
Picardie
SADROS-COMMUN\3
- ARRETES\OSPR
-
PROFINSTITUTS\OISEUFAS
NOYON\Conseil
techniqueDROS
2011
208\conseil technique 2011
208.doc
H- - Deux
représentants
des
élèves,
élus
chaque
année
par
leurs
pairs
:
M.
Xavier
HERVANT,
Titulaire
M.
Rémy
MORELEE,
Titulaire
Mme
Fatiha
BENSEDDIK,
Suppléante
Mlle
Perrine
BAERT,
Suppléante
En
outre,
selon
les
questions
écrites
à
l'ordre
du
jour,
le
président,
soit
seul,
soit
à
la
demande
de
la
majorité
des
membres
du
conseil,
peut
demander
à
toute
personne
qualifiée
susceptible
d'apporter
un
avis
à
ce
conseil
d'assister
à
ses
travaux. Article
2:
Le
Conseil
Technique
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an,
après
convocation
par
la
directrice,
qui
recueille
préalablement
l'accord
du
président
Article
3:
Le
Conseil
Technique
ne
peut
siéger
que
si
les
deux
tiers
de
ses
membres
sont
présents.
Si
le
quorum
requis
n'est
pas
atteint,
la
réunion
est
reportée.
Les
membres
du
conseil
sont
à
nouveau
convoqués
pour
une
réunion
qui
se
tient
dans
un
délai
maximal
de
huit
jours.
Le
Conseil
peut
alors
valablement
délibérer,
quel
que
sait
le
nombre
de
présents.
Article
4
:La
Directrice
générale
adjointe
de
l'ARS
de
Picardie
et
la
directrice
de
l'institut
de
formation
d'aides-soignants
de
Noyon
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée,
à
titre
de
notification,
à
chacune
des
personnes
désignées.
23
NOV.
2011
Fait
à
Amiens,
le
Pour
le Directeur
Général
de
FARS
et par
délégation,
La
Directrice
Générale
Adjointe,
Directrice
de
la
Régulation
de
l'Offre
de
Santé,
W à
Françoise
VAN
RECHEM
©
» Agence Régionale de Santé
Picardie
ue
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
n°
DROS
2011-210
annule
et
remplace
l'arrêté
n°
DROS-2011-1
relatif
à
la
constitution
du
Conseil
Pédagogique
de
l’Institut
de
Formation
eñ
Soins
Infirmiers
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1”
avril
2040
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé ;
Vu
l'arrêté
du
21
avril
2007
modifié
relatif
aux
conditions
de
fonclionnement
des
instituts
de
formation
paramédicaux
:
Vu
l'arrêté
du
31
juillet 2009
modifié
relatif au
diplôme
d'Etat
d'infirmier
;
Vu
la
décision
du
9
septembre
2011
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie;
ARRETE
Article
1:
La
composition
du
Conseil
Pédagogique
de
l'Institut
de
Formation
en
Soins
Infirmiers
de
Compiègne
est fixée
comme
suit
:
À)
Membres
de
Droit :
-
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
ou
san
représentant,
Président
-
Mme
Gaétane
FAY
HENRY,
Directrice
de
l'Institut
de
formation
en
Soins
Infimmiers
de
Compiègne
- Mme
Brigitte
DUVAL,
Directrice
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne,
ou
son
représentant - Mme
Muriel
BONHEME,
Conseillère
Technique
Régionale
en
Soins
de
l'ARS
de
Picardie -
Mme
France
MEZROUH,
Directrice
des
Soins
du
Centre
Hospitañer
de
Compiègne - Un
infirmier
désigné
par
le
Directeur
de
l'institut
de
Formation
en
Soins
Infirmiers
de
Compiègne
exerçant
hors
d'un
établissement
de
santé
:
Mme
Gwenaëlie
MARTIN,
suppléée
par
Mme
Sylvie
AYADAT
SDROS-COMMUN\3
- ARRETES\OSPR
-
PROFINSTITUTS\OISEMFSI
COMPIEGNE\Conseil
pedagogique\DROS
2011
210\conseil
pedagogique
2011
210.doc
52 rue Daire - 80037 - Amiens cedex À Standard : 03 22 970 970 www.ars.plcardie.sante.fr
A2 - Un
enseignant
de
statut
universitaire
de
l'Université
de
Picardie
Jules
Verne
- Mr
le
Président
du
Conseil
Régional
ou
son
représentant
B)
Membres
élus :
- Représentanis
des
étudiants
:
Mlle
ML.
VIOLET,
représentante
des
étudiants
de
ère
année,
titulaire
M.
Adil
EL
AYACHY,
représentant
des
étudiants
de
1°°
année,
titulaire
Mlle M.
PARENTE,
représentante
des
étudiants
de
1°° année,
suppléante
Mlle
E.
POINTET,
représentante
des
étudiants
de
1*°
année,
suppléante
M.
Guillaume
HENRY
DEROTTE,
représentant
des
étudiants
de
2°"
année,
fiulaire
Mlle
Sophie
CASAS,
représentante
des
étudiants
de
27°
année,
titulaire
Mlle
M.
POCHOLLE,
représentante
des
étudiants
de
2°°
année,
suppléante Mlle
K.
LOMBA
DE
ARAUTO,
représentante
des
étudiants
de
2°"
année,
suppléante Mile C.
LANDRIEU,
représentante
des
étudiants
de
3°"
année,
äitulaire
Mile J. PERRIN,
représentante
des étudiants
de 3°
année,
fitulaire
Mile
A.
FREMONT,
représentante
des
étudiants
de
3°"
année,
suppléante
Mie
Sana
HADDOU
OUMOULOUD,
représentante
des
étudiants
de
3°"°
année,
suppléante
- Représentant
des
enseignants
permanents
de
l'Institut
de
Formation
:
Trois
enseignants
permanents
de
l'institut
de
Formation
:
14%
année :
Mme
Erika
MARTINEK,
titulaire
Mme
Anne
Marie
GALLOY,
suppléante
2Ÿ"
année
:
Mme
Murielle
DAOUT,
Étulaire
Mme
Odite
DUBOIS,
suppléante
3°
année
:
Mme
Sybille
BONNET,
étulaire
M.
Jean
Marie
DESSUILLE,
suppléant
Deux
personnes
chargées
de
fonctions
d'encadrement
dans
un
service
de
soins
d’un
établissement
de
santé
:
Mme
Laëtitia ZIEGLER,
titulaire
Mme
Catherine
GARNIER,
suppléante
Mme
Martine
MORNAY,
titulaire
Mme
Sylvie
FEVRIER,
suppléante
Un
médecin
:
M.
le
Docteur
Patrick
MIROUX,
suppléé
par
M.
le
Docteur
Richard
ROOS
WEIL
— AZ
En
outre,
selon
les
questions
écrites
à
Pordre
du
jour,
le
président,
soit
seul,
soit
à
la
demande
de
la
majorité
des
membres
du
conseil,
peut
demander
à
toute
personne
qualifiée
susceptible
d'apporter
un
avis
à
ce
conseil
d'assister
à
ses
travaux. Article
2:
Le
Conseil
Pédagogique
se
réunit
au
moins
deux
fois
par
an,
après
convocation
par
la
directrice,
qui
recueite
préalablement
faccord
du
président.
lt
peut
également
être
réuni
à la demande
des
deux
tiers des
membres.
Article
3:
Le
Conseil
Pédagogique
ne
peut
siéger
que
si
les
deux
tiers
de
ses
membres
ayant
voix
délibéralive
sont
présents.
Si
le
quorum
requis
n'est
pas
atteint,
la
réunion
est
reportée.
Les
membres
du
conseil
sont
à
nouveau
convoqués,
dans
un
délai
maximal
de
quinze
jours.
Le
Conseil
peut
alors
valablement
délibérer,
quel
que
soit
le
nombre
de
présents.
Article
4:
La
directrice
générale
adjointe
de
l'ARS
de
Picardie
et
la
directrice
de
Pinsäitut
de
formation
en
soins
infirmiers
de
Compiègne
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
du
Département
de
l'Oise.
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée,
à
titre
de
notification,
à
chacune
des
personnes
désignées.
Fait
à Amiens,
le
2
3
NOV.
2011
Pour
Le Directeur
Général
de
l'ARS
et
par
délégation,
La
Directrice
Générale
Adjointe,
Directrice
de
la
Régulation
de
l'Offre
de
Santé,
bL
Françoise
VAN
RECHEM
4 EE
22
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département De
l'Oise
République
Française
Le
directeur
régional
des
finances
publiques
de Picardie
et du
département
de
la Somme,
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et départements
;
Vu
le décret
n° 2008-309
du
3 avril 2008
portant
dispositions
transitoires
relatives
à la direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le décret
n°
2009-707
du
16 juin
2009
relatif aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances publiques
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
23
décembre
2006
relatif
à
l’organisation
de
la
gestion
de
patrimoines
privés
et de
biens
privés,
modifié
par
l’artêté
interministériel
du
21
décembre
2007
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
POise
en
date
du
28
octobre
2010
accordant
délégation
de
signature
à
M.
Albert
AGUILERA,
Directeur
régional
des
finances
publiques
de
Picardie
et de
la Somme
à l’effet
de
signer,
dans
la
limite
de
ses
attributions
et
compétences,
tous
les
actes
se
rapportant
à
administration
provisoire
des
successions
non
réclamées,
à
la
curatelle
des
successions
vacantes,
à
là
gestion
et
à
la
liquidation
des
successions
en
déshérence
dans
le département
de
l'Oise,
ARRETE
Art,
4,
- La
délégation
de
signature
qui
est
conférée
à
M.
Albert
AGUILERA,
Directeur
régional
des
finances
publiques
de
Picardie
et de
là
Somme,
par
l’article
1”
de
l'arrêté
du
28
octobre
2010
accordant
délégation
de
signature
à
M.
AGUILERA
à
l'effet
de
signer,
dans
la
limite
de
ses
attributions
et
compétences,
tous
les actes
se rapportant
à l'administration
provisoire
des
successions
non
réclamées,
à la
curatelle
des
successions
vacantes,
à
la
gestion
et
à
la
liquidation
des
successions
en
déshérence
dans
le
département
des
Ardennes,
sera
exercée
par
Mme
Pascale
NANTE,
administratrice
des
finances
publiques,
directrice
du
pôle
de
la
gestion
publique,
et
par
M.
Jean-Charles
PARIS,
administrateur
des
finances
publiques
adjoint,
responsable
de
la division
du
domaine,
Art.
2.
-
En
cas
d’absence
ou
d'empêchement,
la
méme
délégation
sera
exercée
par
M. Thierry
COLLANGE,
administrateur
des finances
publiques
adjoint.
Art,
3,
- Délégation
de
signature
est
accordée
de
manière
permanente
à
M.
Serge.
ARZOUMANOV,
inspecteur
des
finances
publiques,
pour
l’ensemble
des
actes
se
rapportant
aux,
domaines
énumérés
à
Particle
1°, alinéas
!, 2,
3, de
l’arrêté
préfectoral
du 28
octobre
2010
susvisé,
à l’exception
de
la siguature
des comptes
de gestion
d’un
montant
strictement supérieur à
20
000 € se rapportant à ces
trois alinéas.
Art.
4. - Délégation
de
signature
est accordée
de
manière
permanente
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B
el
€
suivants,
pour
Pensemble
des
actes
se
rapportant
aux
domaines
énumérés
à l'article
1%,
alinéas
1, 2,
3,
de
Parrêté
préfectoral
du
28
octobre
2010
susvisé,
à l'exception
de
la signature
des
comptes
de
gestion
et
des
requêtes
adressées
aux
tribunaux
se
rapportant
à ces
trois
alinéas :
-
Mme
Marie-Christine
CAILLEUX,
contrôleuse
des
finances
publiques
;
-
M.
Jean-Marie
DOMPIERRE,
contrôleur
principal
des
finances
publiques
;
-
Mme
Joëlle
HERBET-CHELLE,
contrôleuse
des
finances
publiques
;
—
À
-
Mme
Sylviane JOURDIN,
contrôleuse des
finances
publiques ;
-
M.
Maurice
LEFEBVRE,
contrôleur
principal
des
finances
publiques
;
-
Mine
Jocelyne MONCHAUX,
contrôleuse
principale des finances
publiques
;
-
Mme
Nathalie
QUENTIN,
contrôleuse
des
finances
publiques
;
-
Mme
Elisabeth
RICHARD),
contrôleuse
principale
des
finances
publiques
;
-
Mme
Bénédicte
FAUCHEZ,
agente
d'administration
principale
des finances
publiques
;
-
Mme
Brigitte
JOSSEAUX,
agente
d'administration
principale
des
finances
publiques
;
-
Mme
Monique
SOIRANT,
agent
d'administration
principale
des finances
publiques.
Art.
5. - Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
du
20 juin
201
1.
Art,
6.
- Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
POise
et
affiché
dans
les locaux
de
la direction
régionale
des
finances
publiques
de Picardie
et de
la
Somme.
Fait
à Amiens,
le 24
novembre
2041,
Pour
le Préfet,
L’administrateur
général
des finances
publiques,
Directeur régional des. finances
publiques
de Picardie
et de
la
Somme,
Ce
AGUILERA RÉPUBLIQUE
FRANÇAI
PRÉFET
DE L'OISE
Direction départementale des
Lerriloires
Arrêté
portant
modification
de
la désignation
des
membres
du
comité
permanent
ion consultative
de
l’environnement
de
l'aérodrome
de
Beauvais-Tillé
LE
PREFET
DE
L'OISE
chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
1571-13
et
R.571-70
ct suivants
;
Vu
le décret
2004-374
du
29
avril 2004
modifié relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'État
dans
les régions
et départements
;
Vu
arrêté
préfectoral
du
13
juillet
2014
portant
composition
de
la
commission
consultative
de
l'environnement
de
l'aérodrome
de
Beauvais-Tiflé,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
modification
de
la désignation
des
membres
de
la
commission
consultative
de
Fenvironnement
de
l'aérodrome
de Beauvais-Tillé
pris le même
jour que
le présent
arrêté,
Sur proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
comité
permanent
de
la commission
consultative
de
l'environnement
se
réunit
sous
{a présidence
du
préfet
ou
de
son
représentant.
Sont
désignés
membres
du
comité
permanent
sur
proposition
des
organismes
représentés
à
la
conumission
consultative
de
l'environnement
:
1°) au
titre des
professions
aéranautiques
:
a)
représentants
du
personnel
exerçant
leur
activité
sur
l'aéroport,
Mme
Shafika
BOULARES
M.
Jean-Claude
VIDAL
b}_
représentants
des
compagnies
aériennes,
M.
Pierre
BOGART
M.
Gabor
VARGA
44 06
50
jipement-agrieullure.gous.fr
2°)
au
titre
des
collectivités
territoriales
:
a)
représentant
de
la communauté
d'agglomération
du
Beauvaisi
M.
Bruno
MARCHETTI
b)
représentant
des
conununes
concernées
par
le
bruit
de
l'aérodrome
hors
communauté
d'agglomération
du
Beauvaisis,
M.
Frédéric
GAMBLIN
c}
représentant
du
conseil
général,
M.
Thibaud
VIGUIER
d)
représentant
du
conseil
régional,
Mme
Fatima
ABLA
3°}
au
titre
des
associations
de
riverains
et de
protection
de
l'environnement
dont
:
a)
représentant
du
ROSO,
M.
Didier
MALE
b}
représentant
de
’ACNAT,
M.
David
MENARD
c}
représentant
de
Réflexion
Action,
Mme
Dominique
LAZARSKI
d)
représentant
de
l'ADERA,
M.
Jean-Baptiste
CERVERA
Le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
ou
son
représentant
et
le
directeur
inter-régional
de
la
direction
de
la
sécurité
de
l'aviation
civile
ou
sou
représentant
ainsi
qu'un
représentant
de
l'exploitant
de
l'aéroport
participent
avec
voix
délibérative
aux
séances
du
comité
permanent
lorsqu'il
se réunit en
tant que
commission
consultative
d'aide aux
riverains.
ARTICLE 3 : Le
représentant
de
l'exploitant de
l'aéroport assure
le secrétariat
du
comité
permanent.
ARTICLE
4:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
le délégué
régional
de
l'aviation
civile
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Fait à Beauvais,
le
25
NOV.
2011
Nicolas
DESFORGES
2, boulevard Amyat d'Inville - BP 20517 - 60021 BEAUVAIS Cedex
3-4 06 50 83 - Télécopie : 03 41 06 30 08
- Sie Intemel : rise
équipement-agricullure. gouv.fr
AR
Téléphone :
Currie]: ddt-saue oi
gous PRÉFET
DE L'OISE
c}
représentants des compagnies
aériennes :
Titulaires
suppléants
.
- M.
Pierre
BOGART
(Ryanair)
- M.
David
USHER
(Ryanair)
Direction départertentate
- M.
Gabor
VARGA
(Wizzair)
- M. Akos
BUS
(Wizzair)
des territoires
d)
représentant
des
aéroclubs
et des
usagers
indépendants
Arrêté
porlant
modification
de
la désignation
des
membres
de
la commission
consultative
Titulaire
suppléant
de
l’environnement
de
l’aérodrome
de
Beauvais-Tillé
- M,
Alexis
ZAGULAJEW
- M,
André
CRUCIFIX
,
2°}
au
titre
de
représentants
des
collectivités
territoriales :
LE
PREFET DE
L'OISE
a)
représentants
de
la communauté
d'agglomération
du
Beauvaisis
chevalier de la Légion
d'Honneur
Titulaires
suppléants
ss
.
k
,
- Mme
Caroline
CAYEUX
- M.
Laurent
ISORE
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.571-13
et
R.571-70
et
suivants ;
- M.
Bruno
MARCHETTI
- M.
Gilles
BOITEL.
- M.
Jean-Luc
BOURGEOIS
- M.
Jean-Louis
CHATELET
Vu
le décret
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements
:
b)
représentants des communes
concernées
par le bruit de l'aérodrome visées à l'article R 571-13-1-2°-b
té
pré
Gt
on
Le
:
du
code
de
l'environnement
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
juillet
2011
portant
composition
de
la
commission
consultative
de
l’environnement
de
l'aérodrome
de
Beauvais-Titlé,
Titulaires
suppléants
sa
à
:
:
- M.
Gratil
RRÈRE
- M.
Phili
/ALLEGHEM
Vu
le
courrier
du
11
octobre
2011de
la
SAGEB
indiquant
les
modifications
survenues
au
sein
du
personnel
M
Gra
_ CA
:
vilippe
VAN
W
DRE
:
1
el
Le
ne
- M.
Jean-François
DUFOUR
- M.
Jacques
BAIZE
de
la
compagnie
Wizzair
impliquant
de
modifier
l'arrêté
préfectoral
du
13
juillet
2611
précité,
- M.
Frédérie
GAMBLIN
LM,
Laurent
PAGNY
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
c)
représentant
du
conseil
général
:
Titulaire
suppléant
ARRETE
2 M,
Thibaud
VIGUIER
_ M.
Georges
BECQUERELLE
ne
ARTICLE
1:
d)
représentant
du
conseil
régional
:
Sont
nommés
membres
de
la
commission
consultative
de
l'environnement
de
l'aérodrome
de
Beauvais-Tillé
:
ni
Titulaire
suppléant
19}
au
titre
des
professions
aéronautiques
:
- Mme
Fatima
ABLA
- M.
François
VEILLERETTE
a)
représentants
du
personnel
exerçant
leur
activité
sur
l'aéroport
sur
proposition
des
organisations
syndicales
Les
plus
représentatives
:
3°)
au
titre
de
représentants
des
associations
de
riverains
et
de
protection
de
l'envirounement
:
Titulaires
suppléants
a)
représentants
du
ROSO
:
- M
Shafika
BOULARES
(CGT)
- M.
Rafik
SENOUCI
(CGT)
“ritulaires
suppléants
- M.
Jean-Claude
VIDAL
(CFE-CGC)
-M.
Fabien
GRAU
(CFE-CGC)
ral
:
PPS
- M.
Olivier
BOIS
(CFDT}
-M.
Jean-Pierre
MAULER
(CFDT)
- M.
Didier
MALÉ
-Mme
Claude
MAGNIER
- M.
Frédéric
MARTENS
(SNCTA)
- M.
Vincent
RICHAUD
(SNCTA}
- M.
Laurent
CHAUMENY
- M
Paulette
ROSIUS
b}
représentants
de
l'ACNAT
:
b}
représentant
la société
aéroportuaire
de gestion
el d'exploitation
de
Beauvais
(SAGEB)
:
Titulaires
suppléants
Titulaire
suppléant
- M. David MENARD
- Mme
Marie Christine PAZDZIOR
- M.
Marc
AMOUDRY
- M.
Florent
MITELET
- M.
Philippe
LEREBOUR
- M.
Philippe BRÉBION
=60021
BEAUVAIS
Cedex
2, boutevard
Amyot
d'Inville
-BP
20317
-60021
BEAUVAIS
Cedex
13 44 06
50 08
7
| a
_
Téléphonc
:03 44
06
50
83
-Télécopie
:03
44
D6 50 08
sise
equipement-agricutiure.
gouv.fr
Couriel
:ddt-Goise.goun.fr
-Sile
Internet
:wwoisc.equipement-agricultare.
gouv.fr
-
2.
2. hautevaad Aya d'invlle - BP 20.
Téléphone : 03 4 06 50 #3
Courriel :
dut-Baise.gouv.fr - Site Inter : sv <)
représentants
de
Réflexion
Action
:
Titulaires
suppléants
- M.
Gérard
VALHERITE
- Mme
Christine
VALHERIE
- Mme
Dominique
LASARSKY
- M"
Carole
VALHERIE
d)
représentants
de
PADERA
:
‘Titulaires
suppléants
- M.
Jean-Baptiste
CERVERA
- M.
Michel
CARNEL
- Mme
Juliette
LEFEBVRE
- M.
Alain
LANGLET
ARTICLE
2
:
Le
président
de
la commission
se
fait assister
de
représentants
permanents
des
administrations
:
+
Préfecture
de l’Oise
: le directeur de
la réglementation
et des
libertés
publiques
ou
son
représentant,
+
Le
délégué
régional
Picardie
de
la direction
de
l'aviation
civile
nord,
ou
son
représentant,
+
Le
chef de
la navigation
aérienne
de
l’aérodrome
de
Beauvais-Tillé,
ou
son
représentant,
+
Le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Picardie,
ou
son
représentant,
*
Le directeur
départemental
des territoires, ou
son
représentant,
«Le
directeur
départemental
de
la cohésion
sociale,
ou
son
représentant,
+
La
directrice
déléguée
du
syndicat
mixte
de
l'aéroport
de
Beauvais-Titlé
ou
son
représentant.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif d’ Amiens,
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication.
°
ARTICLE
4 :
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
et
le délégué
régional
Picardie
de
Faviation
civile
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le conceme,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
Recueil
des
actes
administratifs
de la Préfecture,
Fait à Beauvais, le
5
NON. 20
Le
Préfet
Nicolas
DESFORGES
2, boslevard
Amyot
d'inville
- BP
20317
- 60021
BEAUVAIS
Cedex
Téléphone : 03 44 06 50 #3 - Télécopie : 03 44 06 50 08
Courriel : dat-Goisc gouv.fr - Site Intemei : wwwoise.cquipement-agricolture
gouvifr
9
2
Liber» Égalité RÉPUBLIQUE
F
PRÉFET
de l'OISE
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
AGREEMENT
DE
LA
S.A.R.L
BEAUVAIS
VIDANGES
SERVICES
À
VILLERS-
SAINT-BARTHELEMY
REALISANT
LES
VIDANGES
ET
PRENANT
EN
CHARGE
LE
TRANSPORT
ET
L'ELIMINATION
DES
MATIERES
EXTRAITES
DES
INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Le
préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
Nationai
du
Mérite
VU
le
Code
de
l'Environnement;
notamment
ses
articles
R.211-25
à
R211-45
, R
214-5
et
R
541-50
et
suivants
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
articles
L 2224-8
;
VU
te Code
de
la Santé
Publique,
notamment
son
article
L.1331-1-1
;
VU
l'arrêté
du
7
Septembre
2009
modifié
par
l'arrêté
du
3
décembre
2010
définissant
les
modalités
d'agrément
des
entreprises
réalisant
les
vidanges
et
prenant
en
charge
le
transport
et
l’élimination
des
matières
extraites des
installations d'assainissement
non
collèctif;
VU
l'arrêté
de
délégation
du
19
octobre
2010
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise
;
VU
la
demande
d'agrément
reçue
le
17
octobre
2011
présentée
par
la
S.A.R.L
BEAUVAIS
VIDANGES
SERVICES
;
VU
le récépissé
de déclaration
en
date
du
26
octobre
2011
pour
l'exercice de
l'activité
de
transport
par
route
de
déchets
non
dangereux
;
VU
Le
courrier
de
notification
de
la complétude
du
dossier
en
date
du
26
octobre
2011
;
CONSIDERANT
que
l'ensemble
des
pièces
mentionnées
à
l'annexe
1 de
l'arrêté
du
7
septembre
2009
modifié
susvisé
ont
été
délivrées
par
le demandeur
;
CONSIDERANT
que
fa
demande
d'agrément
indique
la
quantité
maximale
annuelle
de
matières
pour
laquelle
l'agrément
est
demandé
et
justifie,
pour
cette
même
quantité,
d'un
accès
spécifique
à
une
ou
plusieurs
filières d'élimination
des
matières
de vidange ;
CONSIDERANT
que
le bordereau
de
suivi
des
matières
de vidange
proposé
par le demandeur
est conforme
aux
prescriptions
de
l’annexe
If de
l'arrêté
du
7 septembre
2009
modifié
susvisé
;
—£r
— ARRETE
ARTICLE
1°*:
OBJET
DE
L’AGREMENT
Les
matières
de
vidange
sont constituées
des
boues
produites
par
les
installations
d'assainissement
non
collectif.
La
vidange
est
l’opération
consistant
à extraire
les
matières
de
vidange
de
leur
lieu
de
production
vers
Le
lieu de
leur élimination.
L’élimination
est
l'opération
consistant
à détruire,
traiter ou
valoriser
les matières
de vidange
dans
le but
de
limiter
leur
impact
environnemental
ou
sanitaire.
Les
entreprises
réalisant
les
vidanges
des
installations
d'assainissement
non
collectif,
prenant
en
charge
le transport
et
l'élimination
des
matières
extraites,
sont
soumises
à agrément
préfectoral.
ARTICLE
2
: AGREMENT
La
Société
BEAUVAIS
VIDANGES
SERVICES
située
348
rue
du
pavillon
à Villers
Saint
Barthélémy
Numéro
SIRET
518
084
629
00014,
représentée
par
Madame
Sophie
Masclef
sa
gérante,
est
agréée
pour
la
vidange,
le
transport
et
l'élimination
des
matières
extraites
des
installations
d’assainissement
non
collectif
sous
le numéro
20t
1-0006
pour une
quantité
maximale
annuelle
de
150 m°,
La
filière
d’élimination
validée
par
le
présent
agrément
est
le
dépatage
dans
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
de
Beauvais.
ARTICLE
3
: SUIVI
DE
L'ACTIVITÉ
Une
copie
du
récépissé
de
déclaration
relatif à l'activité
de
transport
par
route
de
déchets
dangereux
ou
non
dangereux
doit
être
conservée
à
bord
de
chaque
véhicule,
afin
de
pouvoir
être
présentée
en
cas
de
contrôle.
Le
bénéficiaire
de
l’agrément
doit
respecter
les
prescriptions
générales
définies
dans
l'arrêté
du
7
septembre
2009
modifié
susvisé.
Le
bénéficiaire
de
l’agrément
établit
pour
chaque
vidange
un
bordereau
de
suivi
des
matières
de
vidange
en
trois
volets
comportant
a
minima
les
informations
prévues
à
l’annexe
II
de
l’arrêté
du
7
septembre
2009
modifié
susvisé,
Ces
trois
volets
sont
conservés
respectivement
par
le propriétaire
de
l'installation
vidangée,
le
bénéficiaire
de
l'agrément
et
le
responsable
de
la
filière
d'élimination.
Le
volet
conservé
par
le
propriétaire
de
l’instailation
vidangée
est
signé
par
lui-même
et
le
bénéficiaire
de
l'agrément.
Ceux
conservés
par
le bénéficiaire
de
l’agrément
et
le responsable
de
la
filière
d’élimination
sont
signés
par
les
trois parties.
Le
bénéficiaire
de
l'agrément
tient
un
registre,
classé
par
dates,
comportant
les
bordereaux
de
suivi
des
matières
de
vidange.
Ce
document
est
tenu
en
permanence à
la disposition
du
préfet
et
de
ses
services.
La
durée
de
conservation
de
ce
registre
est
de
dix
années.
Le
bénéficiaire
de
l'agrément
adresse
au
service
en
charge
de
la police
de
l’eau,
chaque
année
avant
le
1*
avril,
un
bilan
d'activité
de
vidange
de
l’année
antérieure.
Ce
bilan
comporte
a minima
:
—
les
informations
concernant
le nombre
d’installations
vidangées
par commune
et les quantités
totales
de
matières
correspondantes
;
—
les quantités
de
matière
dirigées
vers
les différentes
filières
d'élimination
;
—
un
état
des
moyens
de
vidange
dont
dispose
le
bénéficiaire
de
l'agrément
et
les
évolutions
envisagées.
Ce
document
comprend
en
annexe
une
affestation
signée
par
le
responsable
de
chaque
filière
d'élimination
indiquant
notamment
la
quantité
de
matières
de
vidange
livrée
par
le
bénéficiaire
de
l'agrément.
Le bénéficiaire
de
l’agrément conserve
le registre et le bilan
dans
ses archives
pendant
dix années.
ARTICLE
4
: VALIDITE
DE
L'AGRÉMENT
La
durée
de
validité
de
l'agrément
est
fixée
à dix
ans
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
A
l'expiration
de
cette
période,
l'agrément
peut
être
renouvelé
pour
une
même
durée,
sur
demande
expresse
du
bénéficiaire.
La
demande
de
renouvellement
de
l’agrément
est transmise
au
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau
au
moins
six
mois
avant
la
date
limite
de
fin
de
validité
de
l’agrément
initial.
Cette
demande
est
accompagnée
d’un
dossier
compottant
l’ensemble
des
pièces
mentionnées
à
l’annexe
[ de
l'arrêté
du
7 septembre
2009
modifié
susvisé
actualisées.
Lorsque
les
modalités
ci-dessus
sont
respectées,
la
validité
de
l'agrément
initial
est
prolongée
jusqu’à
notification
de
la décision
préfectorale
concernant
la demande
de renouvellement.
Le
préfet
peut
toutefois
décider
de
retirer
ceite
prolongation
temporaire
d'agrément
conformément
à
l’article
6
ou
en
cas
de
manquement
du
demandeur
à ses
obligations
dans
le cadre
de
L’instruction
de
son
dossier
de demande
de
renouvellement
d’agrément.
ARTICLE
5
: MODIFICATION
DE
L'ACTIVITÉ
Toute
modification
apportée
par
le
pétitionnaire
de
nature
à
entraîner
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
la demande
d’autorisation
doit
être
portée
à la connaissance
du
Préfet
(service
de
la
police de
l'eau).
ARTICLE
6
: SUSPENSION
OÙ
SUPPRESSION
DE
L'AGRÉMENT
L’agrément
est
accordé à titre
précaire
et révocable
sans
indemnité.
Conformément
à l’article
6 de
l’arrêté
du
7 septembre
2009
modifié,
l'agrément
peut
être
retiré,
dans
les
cas suivants
:
1.
En
cas
de
faute
professionnelle
grave
ou
de
manquement
à la moralité
professionnelle
2.
En
cas
de
manquement
de
l'entreprise
aux
obligations
de
cet arrêté,
en
particulier,
en
cas
d'élimination
des
matières
de
vidange
hors
des
filières
prévues
par
l'agrément,
3.
En
cas de non
respect des éléments
déclarés
à l’article 3 de cet arrêté.
Le
bénéficiaire
dont
l'agrément
a
été
retiré
ne
peut
prétendre
à
un
nouvel
agrément
dans
les
six
mois
à
compter
de
la décision
de retrait.
ARTICLE 7 : DROITS
DES
TIERS
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE 8
: AUTRES
RÉGLEMENTATIONS
Le
présent
arrêté
ne
dispense
en
aucun
cas
le
permissionnaire
de
faire
les
déclarations
ou
d’obtenir
les
autorisations
requises
par
d’autres
réglementations.
ARTICLE
9
: PUBLICATION
ET
INFORMATION
DES
TIERS
Cet arrêté est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des services
de
l’État du
département
de
l'Oise.
Une
copie
de
cet
arrêté
est
transmise
à
la
mairie
de
la
commune
de
Villers
Saint
Barthélémy,
pour
affichage
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois.
Une
liste des
personnes
agréées
est publiée
sur le site Internet de
la préfecture.
ARTICLE
10
: VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Cette
décision
est
susceptible
de
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
à compter
de
la date de
sa publication
ou
son affichage
à la mairie
de la commune
de
Villers
Saint
Barthélémy
par
les
tiers
dans
un
délai
d'un
an
dans
les conditions
définies
à
l’article
L.
514-6
du
code
de l’environnement.
Toutefois,
si
la
mise
en
service
de
l'installation
n'est
pas
intervenue
six
mois
après
la
publication
ou
l'affichage
de
ces
décisions,
le délai
de
recours
continue
à courir jusqu'à
l'expiration
d'une
période
de
six
mois
après
cette
mise
en
service.
ARTICLE
11
: CONTRÔLE
PAR
L'ADMINISTRATION
Le
préfet
et ses
services
peuvent
procéder
à la réalisation
des
contrôles
nécessaires
à la vérification
de
l'exactitude
des
déclarations
effectuées
par
le
bénéficiaire
de
l’agrément
et
contrôler
le
respect
de
ses
obligations
au
titre du
présent
arrêté.
Ces
opérations
de
contrôle
peuvent
être
inopinées.
ARTICLE
12 : EXÉCUTION
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
le Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Beauvais,
le maire
de
la commune
de
Villers
Saint
Barthélémy,
le directeur
départemental
des
territoires
de
l' Oise,
le directeur
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie,
le commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
le chef
du
service
départemental
de
l'Oise
de
l'Office
national
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l' Oise,
et dont
une
copie
sera tenue
à la disposition
du
public
dans
chaque
mairie
intéressée.
À
Beauvais,
le 27
octobre
2011
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Le Directeur
Départemental
des Territoires,
Fionet
FR
AÏILON
Liberté +
Égaltt + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
de l'OISE
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
AGREMENT
DE
MONSIEUR
JEAN-LOUIS
SUSSET
À
BOUILLANCY
REALISANT
LES
VIDANGES
ET
PRENANT
EN
CHARGE
LE
TRANSPORT
ET
L'ELIMINATION
DES
MATIERES
EXTRAITES
BES
INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Le
Préfet
de
[Oise
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
de
l'Environnement;
notamment
ses
articles
R.211-25
à
R.211-45,
R214-5
et
R
541-50
et
suivants
;
VU
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales
et notamment
son
articles
L 2224-8
;
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
notamment
son
article
L.1331-1-1
;
VU
l'arrêté
du
8 janvier
1998
fixant
les
prescriptions
techniques
applicables
aux
épandages
de
boues
sur
les
sols
agricoles
;
:
VU
l'arrêté
du
7
Septembre
2009
modifié
par
l'arrêté
du
3
décembre
2010
définissant
les
modalités
d'agrément
des
entreprises
réalisant
les
vidanges
et
prenant
en
charge
le
transport
et
l'élimination
des
matières
extraites des
installations
d’assainissement
non
collectif ;
VU
l'arrêté
de
délégation
du
19
octobre
2010
donnant
délégation
de
sigaature
à
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur départemental
des territoires de
l'Oise ;
VU
la
demande
d'agrément
reçue
le
21
septembre
2011
présentée
par
Monsieur
Jean-Louis
SUSSET
à
Bouillancy
;
VU
la demande
de
compléments
du
service
en
charge
de
la police
de
l'eau
en
date
28
septembre
2011
;
VU
le
récépissé
de
déclaration
en
date
du
28
septembre
2011
pour
l'exercice
de
l'activité
de
transport
par
route
de
déchets
non
dangereux
;
”
VU
Paccusé
de
réception
en
date
du
14
novembre
2014
relatif à l'épandage
des
matières
de
vidange
sur
les
communes
de
Bouiflancy
et d'Acy
en
Multien
;
VU
le courrier
de
notification
de
la complétude
du
dossier
en
date
du
16
novembre
2011
;
CONSIDERANT
que
l'ensemble
des
pièces
mentionnées
à
l'annexe
[ de
l'arrêté
du
7
septembre
2009
modifié
susvisé ont été délivrées
par
le demandeur
;
—w- CONSIDERANT
que
la
demande
d'agrément
indique
la
quantité
maximale
annuelle
de
matières
pour
laquelle
l'agrément
est
demandé
et justifie,
pour
cette
même
quantité,
d'un
accès
spécifique
à
une
où
plusieurs
filières d'élimination
des
matières
de vidange ;
CONSIDERANT
que
le
demandeur
dispose
des
autorisations
administratives
en
vue
d’un
épandage
agricole
des
matières
de
vidange
;
CONSIDERANT
que
le bordereau
de
suivi des matières
de vidange
proposé
par
le demandeur
est conforme
aux prescriptions
de l’annexe
If de
l'arrêté du
7 septembre
2009
modifié
susvisé
;
ARRETE
ARTICLE
1°:
OBJET
DE
L’AGREMENT
Les
matières
de
vidange
sont
constituées
des
boues
produites
par
les
installations
d'assainissement
non
collectif.
La
vidange
est l’opération
consistant
à extraire
les matières
de vidange
de
leur
lieu de production
vers
Le
lieu de
leur élimination.
L'élimination
est l’opération
consistant
à détruire,
traiter ou valoriser
les matières
de vidange
dans
le but
de
limiter
leur impact environnemental
ou
sanitaire.
Les
entreprises
réalisant
les
vidanges
des
installations
d’assainissement
non
collectif,
prenant
en
charge
le transport
et P’élimination
des matières
extraites,
sont soumises
à agrément
préfectoral.
ARTICLE
AGREMENT
Monsieur
Jean-Louis
Susset
demeurant
35
rue
de
Fromentelle
60620
Bouillancy,
identifié
sous
le
SIRET:
413
850
454
00013,
est
agréé
pour
la
vidange,
le
transport
et
l'élimination
des
matières
extraites
des
installations
d'assainissement
non
collectif
sous
le
numéro
2011-0005
pour
une
quantité
maximale
annuelle
de
100
m°.
La
filière
d’étimination
validée
par
le
présent
agrément
est
f'épandage
des
matières
de
vidange
sur
les
communes
de
Bouitlancy
et
d'Acy
en
Multien.
ARTICLE
3
: SUIVI
DE
L'ACTIVITÉ
Une
copie
du
récépissé
de déclaration
relatif à
l'activité
de
transport
par
route
de
déchets
dangereux
ou
non
dangereux
doit
être
conservée
à
bord
de
chaque
véhicule,
afin
de
pouvoir
être
présentée
en
cas
de
contrôle.
Le
bénéficiaire
de
l'agrément
doit
respecter
les
prescriptions
générales
définies
dans
Parrêté
du
7
septembre
2009
modifié
susvisé.
Le
bénéficiaire
de
l’agrément
établit
pour
chaque
vidange
un
bordereau
de
suivi
des
matières
de
vidange
en
trois
volets
comportant
a
minima
les
informations
prévues
à
Pannexe
IE
de
l’arrêté
du
7
septembre
2009
modifié
susvisé.
Ces
trois
volets
sont
conservés
respectivement
par
le
propriétaire
de
l’installation
vidangée,
le
bénéficiaire
de
l’agrément
et
le
responsable
de
la
filière
d'élimination.
Le
volet
conservé
par
le
propriétaire
de
l'installation
vidangée
est
signé
par
lui-même
et
le
bénéficiaire
de
l’agrément.
Ceux
conservés
par
le
bénéficiaire
de
l'agrément
et
le
responsable
de
la
filière
d'élimination
sont
signés
par
les
trois
parties. Le
bénéficiaire
de
l'agrément
tient
un
registre,
classé
par
dates,
comportant
les
bordereaux
de
suivi
des
matières
de
vidange.
Ce
document
est
tenu
en
permanence
à
la
disposition
du
préfet
et
de
ses
services.
La
durée
de
conservation
de
ce
registre
est
de
dix
années.
Le
bénéficiaire
de
l'agrément
adresse
au
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau,
chaque
année
avant
le
1#
avril,
un
bilan
d’activité
de
vidange
de
l’année
antérieure.
Ce
bilan
comporte
a minima
:
27
—
les
informations
concernant
le
nombre
d'installations
vidangées par commune
et
fes
quantités
totales
de
matières
correspondantes
;
—
les quantités
de
matière
dirigées vers
les différentes
filières
d’élimination
;
—
un
état
des
moyens
de
vidange
dont
dispose
le
bénéficiaire
de
l'agrément
et
les
évolutions
envisagées.
Ce
document
comprend
en
annexe
une
attestation
signée
par
le
responsable
de
chaque
filière
d'élimination
indiquant
notamment
la
quantité
de
matières
de
vidange
livrée
par
le
bénéficiaire
de
l’agrément.
Le
bénéficiaire
de
l'agrément
conserve
le registre
et
le bilan
dans
ses
archives
pendant
dix
années.
ARTICLE
4
: VALIDITE
DE
L'AGRÉMENT
La
durée
de
validité
de
l’agrément
est
fixée
à dix
ans
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
A
lexpiration
de
cette
période,
l'agrément
peut
être
renouvelé
pour
une
même
durée,
sur
demande
expresse
du
bénéficiaire.
La demande
de renouvellement
de
l’agrément
est transmise
au service
en charge
de
la
police
de
l’ean
au
moins
six
mois
avant
la
date
limite
de
fin
de
validité
de
l'agrément
initial.
Cette
demande
est
accompagnée
d’un
dossier
comportant
l’ensemble
des
pièces
mentionnées
à
l’annexe
I
de
l'arrêté du
7 septembre
2009
modifié
susvisé
actualisées.
Lorsque
les
modalités
ci-dessus
sont
respectées,
la validité
de
l’agrément
initial
est
prolongée
jusqu’à
notification
de
la décision
préfectorale
concernant
la demande
de renouvellement.
Le
préfet
peut
toutefois
décider
de
retirer
cette
prolongation
temporaire
d’agrément
conformément
à
l’article
6
ou
en
cas
de
manquement
du
demandeur
à
ses
obligations
dans
le
cadre
de
l’instruction
de
son
dossier
de demande
de
renouvellement
d'agrément.
ARTICLE
5 : MODIFICATION
DE
L'ACTIVITÉ
Toute
modification
apportée
par
le
pétitionnaire
de
nature
à
entraîner
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
la demande
d’autorisation
doit
être portée
à la connaissance
du
Préfet (service
de
La
police
de
f’eau).
ARTICLE
6 : SUSPENSION
OU
SUPPRESSION
DE
L'AGRÉMENT
L'agrément
est accordé
à titre précaire
et révocable
sans
indemnité.
Conformément
à
l’article
6
de
l'arrêté
du
7
septembre
2009
modifié,
l'agrément
peut
être
retiré,
dans
les cas suivants
:
En
cas
de
faute
professionnelle
grave
ou de
manquement
à la moralité
professionnelle
2.
En
cas
de
manquement
de
l'entreprise
aux
obligations
de
cet
arrêté,
en
paiticulier,
en
cas
d’élimination
des
matières
de
vidange
hors des
filières
prévues
par
l'agrément,
3.
En
cas de non
respect des éléments
déclarés
à l’article
3 de cet arrêté.
Le
bénéficiaire
dont
l'agrément
a été
retiré
ne
peut
prétendre
à un
nouvel
agrément
dans
les six
mois
à
compter
de
la décision
de
retrait.
ARTICLE
7
; DROITS
DES
TIERS
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
TW ARTICLE
8
: AUTRES
RÉGLEMENTATIONS
Le
présent
arrêté
ne
dispense
en
aucun
cas
le permissionnaire
de
faire
les déclarations
ou
d’obtenir
les
autorisations
requises
par
d’autres
réglementations.
ARTICLE
9
: PUBLICATION
ET
INFORMATION
DES
TIERS
Cet arrêté
est publié
au recueil des actes administratifs
des services
de
l’État du département
de
l'Oise,
Une
copie
de
cet
arrêté
est
transmise
à
la
mairie
de
la
commune
de
Bouillancy,
pour
affichage
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois.
Une
liste des
personnes
agréées
est
publiée
sur
le site Internet
de
la préfecture.
ARTICLE
10
: VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Cette
décision
est
susceptible
de
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
territorialement
compétent
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
ou
son
affichage
à
la
mairie
de
[a
commune
de
Bouiflancy
par
les tiers
dans
un
délai
d'un
an
dans
les conditions
définies
à
l’article
L.
514-6
du
code
de
l’environnement.
Toutefois,
si
la mise
en
service
de
l'installation
n'est
pas
intervenue
six
mois
après
la
publication
ou
l'affichage
de
ces
décisions,
le
délai
de
recours
continue
à courir
jusqu'à
l'expiration
d'une
période
de six mois
après
cette mise en service.
ARTICLE
11
: CONTRÔLE
PAR
L'ADMINISTRATION
Le
préfet
et ses
services
peuvent
procéder
à la réalisation
des
contrôles
nécessaires
à la vérification
de
Vexactitude
des
déclarations
effectuées
par
le
bénéficiaire
de
[agrément
et
contrôler
le
respect
de
ses
obligations
au titre du
présent arrêté.
Ces
opérations
de contrôle
peuvent
être inopinées.
ARTICLE
12
: EXÉCUTION
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l' Oise,
le Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Senlis,
le maire
de
la
commune
de
Bouillancy,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
la
déléguée
territoriale
départementale
de
l'agence
régionale
de
santé,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
Le
chef du
service
départemental
de
l'Oise
de
l'office national
de
l'eau
et des
milieux
aquatiques,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l Oise,
et dont
une
copie
sera tenue
à la disposition
du
public
dans
chaque
mairie
intéressée.
À
BEAUVAIS,
le
17
novembre
2011
Pour
le Préfet
et
par délégation,
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
LS
Philippe GUILLARD
14,
Direction départementale des Territoires de l'Oise es
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE L'OISE
Beauvais,
le 18
novembre
2011
Service
de
l'aménagement,
de
l'urbanisme
et de
l'énergie
Bureau
de
la planification
et de
l'organisation
territoriale
AMENAGEMENT
COMMERCIAL
Recours
n°
912T
Réunie
le
28
septembre
2011,
la
commission
nationale
d’aménagement
commercial
à
confirmé
l'autorisation
accordée
par
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
du
25
février
2011,
à
la
S.C.I.
«
FONCIPIERRE
»
en
vue
de
la
création
d'un
ensemble
commercial
pour
une
surface
de
vente
totale
de
5
000
m°
à
Saint-Maximin.
wwwoise.equipement-agrieulture gouv.fr
—
2
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00
/ 13h30-17h00
ddiQ@aise.gouv.fr
le vendredi : #h30-12h00/ 1330-1600
40 rue Jean Racine
BP 317- 60021
Beauvais cedex
téléphone : 03 44 06
50 83 — RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE
L'OISE
ARRETE
Retatif
à
la composition
de
la commission
départementale
de
la consommation
des espaces
agricoles
de l'Oise
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le code
rural
et de
La pêche
maritime,
notamment
son
atiele
L.112-1-1
;
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
les articles
L.H11-1-2
; L.122-7
: L123-6
: 1,.123-9
: L124-1-2
:
Vu
ie décret
n°
2011-189
du
16
té
espaces
agricoles.
ter 201
1 relatif
à
la commission
départementale
de
la consommation
des
Vu
le
décret
n°2006-672
du
8
juin
2006.
articles
3
à
45,
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à caractère
consultatif,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juillet
2011
relatif
à
la
composition
de
la
commission
départementale
de
la
consommation
des espaces
agricoles,
Vu
la nouvelle
désignation
opérée
par
le conseil
général
de
l'Oise en date
du
17 octobre
2011,
Vu
les nouvelles
propositions
des
organismes
visés
au
décret
du
16
lévrier
2011,
Considérant
qu'il convient
de compléter
la composition
de cette
instance,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
ARRETE
icle
1*: L'arrête
préfectoral
du 27
juillet 2011
est abrogé.
Article
2
: La
comuuission
départementale
de
la
consommation
des
espaces
agricoles,
est
placée
sous
la
présidence
du
Préfet.
Elle
comprend :
l-
Monsieur
le président
du conseil
général
ou
son
représentant
Monsieur
Charles
Pouplin,
2-
Deux
maires
désignés
par
l'association
des maires
du département:
l'Union
des
Maires
de
l'Oise,
- Monsieur
Roger
Menn,
maire
de
Liancourt,
ou
son
représentant
Mousieur
Patrick Corbel,
maire
de
Blaincourt-les-Précy. - Monsieur
Laurent
Lefèvre,
maire
de
Rainvillers,
ou
son
représentant
Monsieur
Alain
Rousselle,
maire
d'Auchy-la-Montagne.
3-
Le
président
d’un
établissement
public
où
d'un
syndicat
mixte
mentionné
à l'article L.
122-4
du
code
de
l'urbanisme
et
ayant
son
siège
dans
le
département,
désigné
par
l'association
des
maires
du
département
: l'Union
des
Maires
de
l'Oise
-
Monsieur
Jacques
Pinsson,
président
de
la
communauté
dé
communes
La
Ruraloise
ou
son
ceprésentant
Monsieur
Baudoin
Gérard.
vice-président
de
l'agglomération
de
la
région
de
Compiègne.
L place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS
Cudex
_
KL
4-
Monsieur
le directeur
départemental
des
territoires
ou
son
représentant,
5-
Monsieur
le président
de
la chambre
d'agriculture
ou
son
représentant
Monsieur
Didier
Bouillant
où
Monsieur
Eric
Labarre,
son
suppléant,
6-
Au
titre des organisations
syndicales
départementales
représentatives
au
niveau
départemental
:
- le
président
de
la
Fédération
Départementale
des
Syndicats
d’Exploitants
Agricoles
de
l'Oise
ou
son
représentant
Monsieur
Hervé
Ancellin
ou
Monsieur
François Cuypers,
son
suppléant,
- le
président
du
syndicat
des
Jeunes
Agriculteurs
de
FOise
où
son
représentant
Monsieur
Hervé
Davesne, - le président
de
la Coordination
Rurale
de
l'Oise
ou
son
représentant,
Monsieur
Etienne
Lagabrielfe,
7-
Au
titre des
propriétaires
agricoles
:
-
Monsieur
Pascal
Laroche,
représentant
des
propriétaires
agricoles
siégeant
à
la
commission
départementale
d'orientation
agricole
où
son
représentant
suppléant,
Monsieur
Philippe
Choppin
de
danvry,
8-
Au
titré de
représentant
de
la chambre
départementale
des
notaires
:
- Maître
Christophe
Chambaud,
représentant
fa chambre
des
notaires
de
l'Oise,
9-
Deux
représentants
d'associations
agréées
pour
la protection
de
l’environnement
:
- Monsieur
Denis
Pype,
représentant
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
l’Oise
ou
son
suppléant,
Monsieur
Bernard
Stubbe,
-
Monsieur
Alain
Suduca,
représentant
du
conservatoire
d'espaces
naturels
de
Picardie
ou
son
suppléant
Monsieur
Emmanuel
Das
Gracias.
Article
3 :
Le
préfet
peut
faire
entendre
par
la
commission,
si
besoin
est,
toutes
personnes
qualifiées
au
regard
de
leur connaissance
en matière
Foncière
dans
le département.
Article
4
: Les
membres
de
fa commission
sont
nommés
pour
une
durée
de six ans,
renouvelable.
Article
5
: Le
fonctionnement
de
la CDCEA
est
régi
par
les
articles
3
à
15
du
décret
n°
2006-672
du
8 juin
2006
et est précisé
par un
règlement
intérieur.
Article
6
: Le
secrétariat
de
la
commission
est
assuré
par
la direction
départementale
des
territoires.
Article
7
:
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
peut
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Article
8:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture de l'Oise.
Beauvais,
te
21
.
Nicolas
DESFORGES
—232-
L. plice dé la préleclure - 60022
BEAUVAIS
Cedex
sais souv.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DE
L'OISE
Direction
départementale
des
territoires
Service
Economie
Agricote
Vu Vu Vu Vu Ve Vu Vu
Arrêté
préfectornt
modifiant
le Projet
Agricole
Départemental
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
le
règlement
(CE)
n°
595/2004
de
la Commission
du
30
mars
2004
modifié
portant
modalités
d'application
du
prélèvement
dans
le secteur
du
lait et des
produits
laitiers,
fe code
rural
et de
la pêche
maritime,
notamment
ses
articles
D.
654-881
et D.
G$4-112-1
a
loi
n°95-95
du
1°
février
1995
de
modernisation
de
l'agriculture
instituant
les
projets
agricoles
dépariementaux, le
décret
n°2006-672
du
8 juin
2006
relatif
à la
création,
à
la
composition
et
au
Fonctionnement
de
commissions
administratives
à caractère
consultatif,
le
projet
agricole
départemental
de
l'Oise
modifié
arrêté
le
18
octobre
2010,
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
d'Orientation
de
l'Agriculture
de
F'Oise
lors
de
sa
réunion
du
8 novembre
2011,
la
modification
du
projet
agricole
départemental
de
l'Oise
présentée
par
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise
le
17
novembre
2011,
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise
,
ARRETE
:
Article
ler
La
modification
présentée
du projet
agricole
départemental
de l'Oise
jointe
en
annexe
est
approuvée.
Article
2
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
A Beauvais,
le
+
HO.
Qu
—
32,
—
Nicolas DESFORGES
(Mise
à jour
novembre
2011)
2.2
-
LES
DROITS
A
PRODUIRE
(LAIT)
- Réflexions
sur
les
transferts
et
attributions
de
références
laitières
2.21
- Objectifs
spécifiques
>
Raisonner
en
perspective
d'entreprise,
afin
de
permettre
à
chaque
exploitation
des
marges
de
manoeuvre
pour
se
profiler
dans
le
moyen
etie
long
terme
:
+
stratégie
d'entreprise
du
chef
d'exploitation
;
+
amélioration
des
conditions
de
vie
et
de
travail
;
+
maintien
d'un
niveau
d'activité
et
d'emploi
dans
les
exploitations
laitières,
ainsi
que
dans
les
industries
laitières
implantées
dans
l'Oise.
>
Maintenir
te
caractère
familial
de
l'exploitation
laitière
en
privilégiant
les
unités
à
dimension
humaine.
Pour
cela,
le
raisonnement,
en
cas
de
transfert
foncier
ou
de
mutation
de
parts,
s'appuiera
essentiellement
sur
la
notion
d'UTH
:Unité
de
Travail
Humain.
>
Favoriser
l'installation
des
jeunes,
notamment
dans
le
cadre
familial,
en
évitant
les
prélèvements
dans
le
cas
d'une
transmission
en
ligne
directe.
Ceci
concerne
également
l'installation
progressive. > Renforcer
le
caractère
prioritaire
des
exploitations
à
vocation
fourragère,
en
évitant
les
délocalisations
de
références,
et
en
affectant
de
façon
prioritaire
les
litrages
dans
des
exploitations
disposant
d'une
S.FP.
importante.
>
Favoriser
la
pérennité
des
exploitations
laitières
en
renforçant
leur
droit
à
produire,
notamment
celles
qui,
de
par
leur
engagement
de
production
dans
les
normes
démontrent
à
moyen
et
long
terme
fe
maintien
et
la
modernisation
de
l’activité
laitière.
2.22
- Application
Suite
à
la
parution
du
décret
n°2011-259
du
10
mars
2011
relatif
à
la
coordination
de
l'action
de
l'Etat
dans
les
bassins
laitiers
et
à
l'arrêté
ministériel
du
10
mars
2011
relatif
à
l'atwibution
de
quotas
laitiers
en
provenance
de
la
réserve
nationale
pour
la
livraison
pour
les
campagnes
2011-
2012
à
2014-2015
(arrêté. de
redistribution),
les
critères
de
priorité
et
les
règles
de
calcul
à
appliquer
aux
catégories
de
producteurs
susceptibles
de
bénéficier
de
quotas
supplémentaires
à
titre
gratuit
sont
définis
par
arrêté
pris
par
le
préfet
coordonnateur
du
bassin
laitier
Nord-Picardie
après
avis
de
la
conférence
de
bassin.
IL
en
va
de
môme
du
dispositif
de
transfert
spécifique
de
quota
laitier
sans
terre
(T: SST},
consistant
en
l'acquisition
onéreuse
de
quota
laitier
;
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2011
stipule
que
les
catégories
de
producteurs
admis
à
participer
à
ce
dispositif,
les
critères
de
priorité
d'accès
au
dispositif
et
les
critères
de
calcul
des
quantités
pouvant
être
attribuées,
sont
définis
au
niveau
du
bassin
laitier
par
arrêté
pris
par
le
préfet
coordonnateur
du
bassin
laitier
Nord-Picardie
après
avis
de
la
conférence
de
bassin.
—ä. -2-
Sont
exclus
du
champ
d'application
du
décret
n°2011-259
du
10
mars
2011
relatif
à
la
coordination
de
l'action
de
l'Etat
dans
les
bassins
laitiers
et
relèvent
donc
d'une
gestion
dépariementale
:
>
les
attributions
supplémentaires
de
quotas
laitiers
“ventes
directes"
:celles-ci
doivent
s'inscrire
dans
le
cadre
général
de
l'arrêté
ministériel
du
10
mars
2041
relatif
à
l'attribution
de
quotas
pour
les
ventes
directes
pour
les
campagnes
2011-2012
à 2014-2015
;cet
arrêté
fixe
notamment
les
seuils
minimum
et
maximum
des
quantités
pouvant
être
attribuées
selon
la
catégorie
du
producteur
demandeur
;
le
très
faible
niveau
de
la
réserve
mise
à
disposition
du
département
de
l'Oise
et
le
nombre
restreint
de
producteurs
candidats
conduisent
à
ne
pas
fixer
de
critères
supplémentaires
:
les
demandes
seront
examinées
au
CAS
par
Cas.
>
les
échanges
réciproques
quotas
laïiers
/ droits
à
prime
au
maintien
du
troupeau
de
vaches
allaitantes
{PMTVA)
:le
terme
de
l'échange
est
fixé
à
5550
litres
de
quota
laitier
pour
1
droit
PMTVA;
le
nombre
très
restreint
des
demandes
et
la
nécessité
d'équilibrer
exactement
la
réciprocité
des
échanges
dans
leur
globalité
conduisent
à
ne
pas
fixer
de
critères
supplémentaires
à
ceux
fixés
au
niveau
national
afin
de
ne
pas
créer
de
contrainte
faisant
échouer
le
dispositif
d'échanges.
Ü
Liberté » Égaltté » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’OISE
Direction Départementale de
La Cohésion
Sociale
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur
-
Vu
la
loi
n°
2001-624
du
17
juillet
2001
portant
diverses
dispositions
d’ordre
social,
éducatif
et
culturel,
-
Vu
le
décret
n°
2002-571
du
22
avril
2002
pris
par
Papplication
de
l’article
8
de
la
loi
du
17
juillet
2001
relatif à l’agrément
des associations
de jeunesse
et d’éducation
populaire,
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 16
juin
2011
relatif à la nomination
des
membres
du
Conseil
départemental
de
la jeunesse,
des
sports
et de
la vie
associative,
-
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et les
départements,
-
Vu
la délégation
en
date
du
16
février
2011
consentie
à Monsieur
Alexandre
MARTINEF,
en
tant
que
responsable
d’unité
opérationnelle,
-
Vu
les
avis
de
la commission
d’agrément
rendus
le
10
novembre
2011,
ARRETE
Article 1°:
L’agrément
ministériel
prévu
par le décret
susvisé
n° 2002-571
du 22 avril
2002
est accordé
à Passociation
de
jeunesse
et
d’éducation
populaire
citée
en
annexe
pour
la pratique
d’activités
dans
le
domaine
de
l’éducation
populaire
et de
la jeunesse.
Article
2
:
Le
Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
de
l'Oise
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes administratifs
de
la Préfecture
de l’Oise.
Beauvais,
le
10
novembre
2011
Pour
le Préfet,
Alexandre
MARTINET
- 3Ç-
7
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA COHESION
SOCIALE
DE
L'OISE
13, rus Biot - BP
10584
- 60005
Beauvais
cedex - Tél : 03 44 06 48 00 - Télécopie
: 03 44 06 48 92
Courriel : ddcs-directeur@olse.gouv.fr “SIRPuEUL ape je ins ‘eBeueued ‘seouejediuo9 ep uoyisods1p
8 es “sypenosse sieloud sep queuseusedueooe
SIVANYAS 00009! 1890] énbILIOUOA® NSSI NP UO! L
seine sep ont | 81e modems \b setusjueGlo,p dep 3810 399 - nvVaSOù 27 | Lioz/Lt/OL dar LO'O9'LE SIVANVAY
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