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Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune de Rouans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29.11.2019)
Thèmes du document : Sport, Logement, Banque,
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2019
Le
vingt-neuf
novembre
deux
mille
dix-neuf,
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROUANS
(Loire-Atlantique),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
LUCAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
novembre
2019
PRÉSENTS
:
MM
EUCAS
Jean-Pierre,
Maire,
FAVREAU
Jean-Gérard,
SERVEAU
Marie-Luce,
MONNERIE
Patrice,
CHAILLOU
Dominique
adjoints,
PETIT
André,
POIRIER
Michel,
FAVREAU
Claudine,
LAMBOURG
Yves,
GOUABAU
Xavier,
LOYER
Karine,
BATISTA
FERNANDES
Sophie,
LOQUAIS
Bernard,
AUMASSON
Jean-Pierre,
ALLAIRE
Mathieu,
BATARD
Elodie
et
MOREAU
Jean.
ABSENTS
EXCUSÉS :
MM
CHABOT
Christine
(pouvoir
à
LUCAS
Jean-Pierre),
ALLAIRE
Michel
{pouvoir
à
GOUABAU
Xavier),
BOISARD
Marinella
(pouvoir
à MONNERIE
Patrice},
CAILLETEAU
Clarisse,
BOUEY
Céline
et
LOQUAIS
Gwénaëlle.
Monsieur
André
PETIT
a été
élu
secrétaire.
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
25
OCTOBRE
2019
Sans
observation,
il est
adopté
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
énumère
les
sujets
qui
sont
à
l'ordre
du
jour
de
cette
séance
:
+
Echange
de
terrain
à la
Borne
Trente
;
°
Acquisition
de
parcelles
dans
le cadre
des
régularisations
foncières
pour
reprise
d'alignement
;
+
Vote
du
budget
2019
de
l'aménagement
foncier
sud
Rouans
;
+
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
et
DSIL
2020
pour
la
construction
d'une
salle
de
sports;
e
informations
diverses.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATIONS
DONNÉES
AU
MAIRE
Suite
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2014
relative
à
la
délégation
donnée
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
il est
rendu
compte,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
cette
délégation DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
En
accord
avec
la
commission
d'urbanisme,
renonciation
de
la
Commune
à
acheter
les
immeubles
suivants
:
N°
Date
de
Adresse
—
Référence
cadastrale
Surface
Zonage
Bâti/
dépôt
terrain
PLU
Non
en
m
bâti
32/19 |
07/10/2019
|
33,
route
de
Sainte
Pazanne
- AB
806-808-
842 |
Ub+1AU |
nonbâti
811
33/19
!
18/11/2019
|
20,
route
de
la
Castière
- D
247-248-249-
2796
Ua
+
Ab
bâti
1046-1070
34/19
|
28/11/2019
}
Messan
- B
2749
39
Ub
non
bâti
35/19 CONCESSION
DANS
LE
CIMETIÈRE Délivrance
et reprise
des
concessions
dans
le cimetière
Néant DÉCISIONS
DU
MAIRE
PAR
DÉLÉGATION
Néant DEL29-11-19-01 ÉCHANGE
DE
TERRAIN
A
LA
BORNE
TRENTE
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée :
e
Le
Département
souhaite
créer
une
aire
multimodale
à
proximité
du
carrefour
giratoire
de
"La
Raffinière"
;
+
Pour
dégager
cette
emprise,
une
négociation
a
été
engagée
avec
un
riverain
pour
effectuer
un
échange
de
parcelles.
I s'agit
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZS
n°137p
appartenant
à la
commune
contre
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°1503p
appartenant
à
Madame
Lucette
SUZINEAU
pour
une
surface
identique,
soit
263
m2.
Cet
échange
se
fera
sans
soulte.
Un
géomètre
a été
missionné
à cet
effet
pour
borner
les
parcelles.
Chaque
conseiller
a
reçu
l'accord
sur
la
division
signée
des
deux
propriétaires.
L'avis
des
domaines,
sollicité
le 10
octobre
2019,
est
valable
pour
une
durée
de
18
mois.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
rédaction
de
l'acte
administratif
d'acquisition
sera
établie
par
les
services
administratifs
de
la
mairie.
Cet
acte,
conformément
à
l’article
11311-13
du
CGCT,
doit
être
authentifié
par
le
Maire,
la
commune
étant
représentée,
lors
de
la signature
de
l'acte,
par
la première
adjointe.
Après
délibérations,
le conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
à l'unanimité,
décide
:
+
d'accepter
l'échange
tel
que
présenté
ci-dessus
;
+
d'indiquer
que
les frais
de
géomètre
seront
à la charge
de
la commune
;
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
et
la
première
adjointe
à
signer
tous
les
documents
et
à
accomplir
toutes
démarches
administratives
pour
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DEL29-11-19-02 ACQUISITION__
DE
__PARCELLES
DANS
LE
CADRE
DES
RÉGULARISATIONS
FONCIÈRES
POUR
REPRISE
D'ALIGNEMENT
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
que
des
régularisations
foncières
sont
nécessaires
pour
effectuer
une
reprise
d'alignement
au
village
des
Petites
Rivières.
Lors
du
dépôt
d'un
dossier
d'urbanisme
par
un
notaire,
les
services
de
la
commune
se
sont
rendu
compte
que
certaines
propriétés
n'avaient
pas
accès
directement
à
la
voirie
et
par
conséquence
aux
réseaux,
ce
qui
pose
problème.
En
effet
les
parcelles
B
n°1916
et
B
n°1672,
appartenant
aux
Consorts
EVEILLARD,
s'intercalent
entre
la voirie
et
des
habitations
Aussi,
pour
régulariser
la
situation,
il a
été
proposé
aux
propriétaires
que
la
commune
acquière
ces
deux
parcelles
à l'euro
symbolique.
Tous
les
propriétaires
ont
donné
une
réponse
favorable
à cette
acquisition.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
rédaction
de
l'acte
administratif
d'acquisition
sera
établie
par
les
services
administratifs
de
la
mairie.
Cet
acte,
conformément
à
l'article
2 L1311-13
du
CGCT,
doit
être
authentifié
par
le
Maire,
la
commune
étant
représentée,
lors
de
la signature
de
l'acte,
par
la
première
adjointe.
Après
délibérations,
le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité,
décide :
«
de
valider
l'acquisition
des
deux
parcelles
B n°1916
et
B n°
1672
à l'euro
symbolique
;
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
et
la
première
adjointe
à
signer
tous
les
documents
et
à
accomplir
toutes
démarches
administratives
pour
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
DEL29-11-19-03 BUDGET
PRIMITIF
2019
-
BUDGET
ANNEXE
DE
l'AMENAGEMENT
FONCIER
SUD
ROUANS Lors
de
la
séance
du
25
octobre
2019,
le
conseil
municipal
a
créé
un
nouveau
budget
annexe
"Aménagement
Foncier
Sud
Rouans”
afin
de
réaliser
les travaux
connexes.
Le
Conseil
Municipal,
unanime
par
vote
à
main
levée,
adopte
le
budget
annexe
"Aménagement
Foncier
Sud
Rouans"
2019
tel
que
présenté
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes,
à savoir :
*
section
de
fonctionnement
: néant
e
section
d'investissement
: 327
600
€
et autorise
Monsieur
le Maire
à engager
les
dépenses
correspondantes.
DEL29-11-19-04 DEMANDE
_DE_
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
ET
DSIL
2020
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UNE
SALLE
DE
SPORTS
Monsieur
Dominique
CHAILLOU
adjoint
aux
sports,
rappelle
à
l'assemblée
que
la
population
rouansaise
approche
des
3000
habitants
et
de
ce
fait
les
effectifs
scolaires
et
sportifs
ne
cessent
de
croître
sur
la
commune.
Le
pôle
sportif
devient
saturé
pour
les
écoles,
l'accueil
périscolaire
et
certaines
activités
associatives
sportives
et
c'est
dans
cet
objectif
que
le terrain
de
foot
synthétique
a été
réalisé
en
2017.
La
plupart
des
associations
sportives
recrutent
leurs
adhérents
sur
les
communes
de
Rouans,
Vue
et
Cheix-
en-Retz.
Une
négociation
entre
les
communes
avait
eu
lieu
et
la
commune
de
VUE
devait
réaliser
une
salle
de
sports
sur
sa
commune
pour
désengorger
le
planning
de
la
salle
de
Rouans.
Finalement
la
commune
de
VUE
a
renoncé
à construire
cet
équipement
et
la commune
de
ROUANS
souhaite
reprendre
le
projet
sur
son
territoire.
Afin
de
pouvoir
dégager
de
nouveaux
créneaux
pour
les
activités
sportives
à
l'intérieur
de
la
salle
de
sports,
la
construction
d'une
salle
de
sports
(tennis,
tennis
de
table,
badminton,
Volley-ball...)
est
nécessaire. Le
projet
porte
sur
une
salle
d'environ
1 500m?
: deux
terrains
de
tennis
avec
traçage
pour
tennis
de
table,
badminton,
volley-ball},
un
espace
de
convivialité
pour
sportifs,
deux
vestiaires
pouvant
accueillir
une
quinzaine
de
personnes
chacun
et des
locaux
annexes
nécessaires
au
fonctionnement.
l'est
également
envisagé
de
louer
la toiture
à
une
société
spécialisée
dans
les
panneaux
photovoltaïques
{ou
SYDELA)
qui
installera,
assurera
la
maintenance
et gèrera
les
dossiers
de
raccordement
et
de
revente
au
réseau.
Si
l'installation
des
panneaux
photovoltaïques
est
hors
opération,
la
charpente
(et
couverture)
de
la
future
salle
de
sports
devra
intégrer
les
surcharges
liées
aux
installations
de
panneaux
photovoltaïques. Il'est
également
rappelé
que
par
délibération
en
date :
3 e
du
28
juin
2019,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
lancement
de
l'opération
de
construction
d'une
salle
de
sports,
e
du
25
octobre
2019,
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
attribué
au
cabinet
d'architecte
LE
BORGNE
& ASSOCIÉS.
Plusieurs
subventions
peuvent
être
demandées
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
À
ce
jour
le
plan
de
financement
prévisionnel
en
euros
hors
taxes,
s'établit
comme
suit :
DÉPENSES
RECETTES
Travaux
de
construction
:
Commune
:
- Construction
du
bâtiment
1188
000
€
Autofinancement
200
000
€
- Aménagement
extérieur
100
000
€
Emprunt
278
460
€
Autres
dépenses :
Subventions
:
- Maîtrise
d'œuvre
102
660
€
- CT
Région
2017/2020
140
000
€
- SPS/CT/AMO
27
000€
- DETFR
2020
280
000
€
- Tolérance
phase
études
35
000
€
- DSIL
2020
320
000
€
- Dépenses
annexes
(géomètre,
- Agence
National
du
289
200
€
études
géotechniques,
15
000
€
Sport
branchements...)
- LEADER
(PETR)
20
000
€
- Aléas
travaux/demandes
23
000
€
- Fonds
de
concours
complémentaires
Pornic
Agglo
2020
14
000
€
- Révisions
des
prix
(approximation)
51
000
€
Total
HT
1 541
660
€
Total
1
541
660
€
Après
délibérations,
le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à:
e
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2020
pour
cette
construction
;
*
solliciter
une
subvention
au
titre
du
DSIL
2020
pour
cette
construction
;
+
signer
tout
document
se
rapportant
à ces
demandes
de
subvention.
INFORMATION
DIVERSES
DATES
A
RETENIR
:
>
Réunion
de
travail
du
conseil
municipal
: vendredi
6 décembre
2019
à 18h30
à la Mairie
;
>
Repas
des
ainés
: destiné
aux
personnes
de
la
commune
âgées
de
plus
de
soixante
dix
ans,
vendredi
13
décembre
2019
à
la
salle
des
loisirs
;
>
Réunion
publique
pour
le village
de
Launay
le lundi
16
décembre
2019
à
la salle
Cœur
en
Scène
;
>
Réunion
du
conseil
municipal
: vendredi
20
décembre
2019
à
18h30
à la
Mairie.
Le
secrétaire
de
séance,
André
PETIT